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Conseil Municipal - 1546960506 CM du 19 decembre 2018
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1546960506 CM du 19 decembre 2018)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Union Européenne,
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 19 décembre 2018
Présents :
Mmes Pascale CIEPLAK, Nadège DUMAS-MARROUFIN, Isabelle MORIN, Céline BLADIER SIGAUD et Odile RUIZ.
Mrs Jacques LORBLANCHET, Jean-François LESCURE, Olivier FRANCOIS, Philippe FERNANDEZ, Fabrice MOUNAL et Benoit BERGUES
Absents ayant donné procuration :
Joël GREZES ayant donné procuration à Céline BLADIER-SIGAUD.
Serge JAMMES ayant donné procuration à Jean-François LESCURE
Michel ARBITOURER ayant donné procuration à Pascale CIEPLAK
Conseillère absente : Sandrine COURATIER
Secrétaire de séance : Nadège DUMAS-MARROUFIN
Ordre du jour
- Participation pour les sorties d'initiation "Ski" au Lioran des écoles de Girac et Tauriac - Révision des loyers des appartements locatifs
- Protection Foudre Eglise
- Mise en place C.I.A. (Complément Indemnitaire Annuel)
- Prolongation contrat Agent Technique Territorial non titulaire
- Attribution « Indemnité de Conseil » au comptable du Trésor
- Informations et questions diverses
La séance est ouverte à 20h30
Participation pour les sorties d'initiation "Ski" au Lioran des écoles de Girac et Tauriac
27 enfants de Puybrun avec 40 euros par enfant soit un total de 1.080,00 euros. Le conseil donne son accord
Révision des loyers des appartements locatifs
Révision des loyers des appartements locatifs selon l’indice INSEE : augmentation de 8 à 10 euros pour les locations.
Le conseil donne son accord
Protection Foudre Eglise
Le parafoudre n’est pas aux normes. Attente de devis pour mise en conformité
Mise en place C.I.A. (Complément Indemnitaire Annuel)
En attente de plus d’informations
Prolongation contrat Agent Technique Territorial non titulaire et Rédacteur non titulaire
Prolongation contrat agent technique territorial non titulaire : contrat de 35 heures par semaine à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de 3 mois. 2
Prolongation contrat Rédacteur non titulaire : contrat de 25 heures par semaine à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de 4 mois.
Attribution « Indemnité de Conseil » au comptable du Trésor de Saint-Céré
Ce n’est pas obligatoire.
Le conseil est contre le versement de cette indemnité notamment en argumentant la fermeture de la Trésorerie de Bretenoux occasionnant de nombreux désagréments
Informations et questions diverses
- Service de dématérialisation des marchés confié au Centre de Gestion
- Formation CACES d’un agent communal : 678 €uros TTC pour deux jours. Le conseil est favorable.
- SDIS : augmentation de la participation de Puybrun de 1.300 €uros pour 2019 prise en charge par la Communauté de Communes CAUVALDOR
- Compte rendu du tribunal pour une habitante n’ayant pas réglé eau et assainissement : annulation des dettes de cette personne par le tribunal.
- Recensement 2017 : population recensée = 1005 habitants sur la commune
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.