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Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1522400874 compte rendus CM du 22 mars 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PUYBRUN
Séance
du
22
mars
2018
Présents : Messieurs
Jacques
LORBLANCHET,
Jean-François
LESCURE,
Fabrice
MOUNAL,
Olivier
FRANCOIS,
Joël
GREZES,
Philippe
FERNADEZ
;
Mesdames,
Nadège
DUMAS
MARROUFIN,
Odile
RUIZ,
Isabelle
MORIN
Absents
ayant
donné
procuration
:
- Benoît
BERGUES
ayant
donné
procuration
à Fabrice
MOUNAL
- Pascale
CIEPLAK
ayant
donné
procuration
à
Nadège
DUMAS
MARROUFIN
- Michèle
ARBITOURER
ayant
donné
procuration
à Jean-François
LESCURE
- Céline
BLADIER
SIGAUD
ayant
donné
procuration
à Odile
RUIZ
Absents
: Serge
JAMMES
et
Sandrine
COURATIER
Secrétaire
de
séance
: Joël
GREZES
Ordre
du
jour
:
- Comptes
de
Gestion
et Comptes
Administratifs
2017
: Commune-Eau-Assainissement
- Désignation
Maître
d'Oeuvre
pour
diagnostic
réseau
assainissement
- Achat
parcelle
terrain
pour
Bassin
de
Lucques
- Autorisation
pour
travaux
du
bureau
de
Poste
- Nomination
délégué
PLUIH
- Reprise
concession
cimetière
- Tarifs
vente
concession
cimetière
- Personnel
communal
: avancement
de
grade
- Contrat
artificier
: feu
artifice
mois
d'août
- Questions
et
informations
diverses
La
séance
est
ouverte
à
20H45
1 -
Comptes
de
Gestion
et
Comptes
Administratifs
2017
: Commune-Eau-Assainissement
COMMUNE Section
de
fonctionnement
:
Recettes
2017
:
640
761.27
euros
Dépenses
2017
: 434
567.25
euros
Soit
un
excédent
de
206
194.02
euros
qui
ajouté
à l'exercice
précédent
de
86
802.46
euros
donne
un
résultat
de
292
996.48
euros.
Cet
excédent
est
affecté
de
la
manière
suivante :
e
174
938.02
euros
en
recettes
d'investissement
e
118
058.46
euros
en
recettes
de
fonctionnement
Section
de
d'investissement
:
Recettes
2017:
84479.58
euros
Dépenses
2017
: 273
257.45
euros
Soit
un
résultat
de
-188
777.87
euros
qui
retiré
à
l'exercice
précédent
de
86
851.85
euros
donne
un
résultat
de
-101
926.02
euros EAU Fonctionnement
:
Recettes
2017:
99
007.23
euros
Dépenses
2017
: 157
009.30
euros
Soit
un
déficit
de
-58
002.07
euros
qui
retiré
à
l'exercice
précédent
de
69
469.25
euros
donne
un
résultat
de
11
467.18
euros.
Cet
excédent
est
affecté
à
la
section
de
fonctionnement
2018
(recettes
de
fonctionnement)
Investissement
:
Recettes
2017
:
14
809.18
euros
Dépenses
2017
: 15
308.17
euros
Soit
un
résultat
de
-498.99
euros
qui
retiré
à l'exercice
précédent
de
27
348.02
euros
donne
un
résultat
de
26
849.03
euros.
Ce
résultat
ne
nécessite
aucun
besoin
de
financement
Assainissement Fonctionnement
:
Recettes
2017:
58
997.38
euros
Dépenses
2017
: 129
180.99
euros
Soit
un
déficit
de
-70
183.61
euros
qui
retiré
à l'exercice
précédent
de
98
352.99
euros
donne
un
résultat
de
28
169.38
euros. Cet
excédent
est
affecté
à
la section
de
fonctionnement
2018
(recettes
de
fonctionnement)
Investissement
:
Recettes
2017:
7
154.00
euros
Dépenses
2017
: 13
152.00
euros
Soit
un
résultat
de
-5 998.00
euros
qui
retiré
à l'exercice
précédent
de
66
389.82
euros
donne
un
résultat
de
60
391.82
euros.
Ce
résultat
ne
nécessite
aucun
besoin
de
financement
Le
second
adjoint
au
maire
fait
procéder
au
vote
des
Comptes
administratifs
et
des
Comptes
de
gestions
2017
qui
sont
adoptés
à l'unanimité.
Il - Désignation
Maître
d’Œuvre
pour
diagnostic
réseau
assainissement
Trois
entreprises
ont
été
sollicitées
pour
les travaux
du
réseau
assainissement
coté
Ouest
de
la commune
au
niveau
de
la
station
de
relevage.
- SOCAMA
Ingénierie
de
Tulle
dont
le
montant
est
de
12
780
euros
HT
- G2C
Environnement
de
Brive
dont
le montant
est
de
8 094
euros
HT
- Société
DEJANTE
à Saint
Céré
pour
un
montant
de
6 700
euros
HT
Le
marché
est
passé
à la société
DEJANTE.
Approbation
à l'unanimité
du
Conseil
Municipal
ll
- Achat
parcelle
terrain
pour
Bassin
de
Lucques
Suite
à l'aménagement
du
bassin
d'infiltration
de
Lucques
(cf Conseil
municipal
du
25
janvier
2018),
il avait
été
proposé
l'achat
d’une
parcelle
pour
réduire
les
nuisances
possibles
aux
riverains
proches
(enquête
publique
du
19
décembre
2017
au 19
janvier
2018)
Le
propriétaire
de
la parcelle
AI
136
a donné
son
accord
de
vendre
à
la mairie
le terrain
de
2140
m au
prix
de
0.92
euros
par
m°.
La
procédure
sera
envoyée
à Maître
Neyrat.
Approbation
de
l'achat
du
terrain
à l'unanimité
du
Conseil
Municipal IV
- Autorisation
pour
travaux
du
bureau
de
Poste
La
Poste
prévoit
d'effectuer
des
travaux
entre
le 4 juin
2018
et
29
juin
2019.
Elle
demande
aussi
à
la
Mairie,
propriétaire
des
locaux
de
mettre
en
conformité
la
porte
d'accès
aux
locaux.
Le
conseil
municipal
autorise
la
Poste
à effectuer
les
travaux
et
s'engage
sur
l’accès
des
locaux.
Deux
devis
seront
demandés
après
consultation
des
services
accessibilité
de
la
DDT.
Approbation
à
l’unanimité
du
Conseil
Municipal
V
- Nomination
délégué
PLUi-H
Sont
désignés:
- Délégué
titulaire,
Jacques
LORBLANCHET
- Délégué
suppléant,
Jean-François
LESCURE
Approbation
à l’unanimité
du
Conseil
Municipal
VI
- Reprise
concession
cimetière
Une
concession
doit
être
rachetée
par
la
mairie
afin
d’être
revendue
à un
futur
acquéreur.
Le
rachat
de
la concession
correspondrait
au
prix vendu
sans
remboursement
des
timbres.
Approbation
à
l'unanimité
du
Conseil
Municipal
VIL-Tarifs
vente
concession
cimetière
Le
dernier
ajustement
des
tarifs
des
concessions
du
cimetière
date
du
17
octobre
2001
lors
du
passage à
l’Euro.
Il était
de
114.50
euros
pour
une
perpétuité
simple
et
229
euros
pour
une
perpétuité
double.
Les
tarifs
réajustés
sont
de
130
euros
pour
une
perpétuité
simple
et
250
euros
pour
une
perpétuité
double.
Approbation
à l'unanimité
du
Conseil
Municipal
VIII
- Personnel
communal
: avancement
de
grade
ème
4
Un
adjoint
technique
2°"
classe
10*"*
échelon
passe
à la 1°
classe
7°"°
échelon.
Approbation
à l'unanimité
du
Conseil
Municipal
IX - Contrat
artificier
: feu
artifice
mois
d'août
Le
contrat
artificier
du
mois
d'août,
au
prix
de
2000,00
euros
depuis
de
nombreuses
années,
subit
une
augmentation
de
100
euros
Approbation
à l'unanimité
du
Conseil
Municipal
IX -
Embauche
Le
Conseil
Municipal
propose
l'embauche
en
contrat
C.D.D.
de
3
mois
d’un
agent
pour
pallier
à
un
excédant
de
travail
sur
l’entretien
de
la
commune. XI
- Questions
et
informations
diverses
- Le
renouvellement
tacite
de
1 an
de
la convention
SYDED
(assainissement)
s'élève
à 6 960
euros
HT.
L'aide
performance
épuratoire
perçu
baissera
de
40%
en
2019.
- Le
programme
voirie
CAUVALDOR
interviendra
avant
septembre
sur
la
route
du
stade.
France
Télécom
interviendra
prochainement
dans
la
rue
des
Arts.
- Une
délibération
de
CAUVALDOR
est
mise
en
place
afin
de
s'opposer
aux
fermetures
des
écoles.
- Deux
projets
nommés
« cheminement
doux
» sont
proposés.
Cela
correspond
dans
la perspective
du
PLUIi-H
à des
chemins
dédiés
uniquement
aux
piétons
et
aux
vélos.
- Le
club
cycliste
de
Bretenoux-Biars
organise
à
Puybrun
le
1° juillet
une
course
UFOLEP
- La
subvention
de
15%
du
FAST
pour
le
ravalement
de
la mairie
ne
sera
pas
octroyée
car
le
nombre
1.000
habitants
DGF
est
dépassé.
Il est
de
1088
habitants.
- La
sollicitation
d’une
numérotation
extérieure
ainsi
qu’une
signalétique
sur
les
voies
communales
des
lieux
dits
se
fait
de
plus
en
plus
pressante.
Cela
concernerait
approximativement
350
adresses.
Cette
réalisation
s'effectuera
sur
2 ans.
Pour
info,
la
poste
le
fait
actuellement
au
prix
de
15
euros
par
habitation.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 23h20.