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Convocation - 2023 DE 25 Vote du budget Assainissement
Convocation - Délibération n°2023 DE 19 Vote du compte administr
Convocation - délibération n° 2024 DE 14 Vote du Compte Admini
Convocation - Délibération 2024 DE 03 Vote de crédits supplément
Convocation - délibération n° 2024 DE 15 Vote du Compte Admini
Convocation - 1712743693 DE 2024 018 vote du budget primitif 2
Convocation - Délibération n°2024 DE 25 Vote du Budget primitif Eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Convocation - Délibération n°2024 DE 25 Vote du Budget primitif Eau)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Union Européenne,
République
française
Département
du
Lot
COMMUNE
DE
PUYBRUN
Séance
du
11
avril
2024
Membres
en
exercice
:
13
Date
de
la
convocation:
28/03/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
onze
avril
l'assemblée
régulièrement
Présents
: 9
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Pascale
CIEPLAK
Votants:
13
Pour:
13
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Contre:
0
Michel
FERNANDEZ,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Dominique
MOURLON,
David
Abstentions:
0
PETRICOLA,
Laurent
VITET
Représentés:
Céline
BLADIER
SIGAUD
par
Laurent
VITET,
Elodie
DEJAMMES
par
Fabrice
MOUNAL,
Julien
MAURIE
par
David
PETRICOLA,
Delphine
MEILHAC
par
Michel
FERNANDEZ Absents: Secrétaire
de
séance:
Michel
FERNANDEZ
Objet:
Vote
du
budget
primitif
- eau_puybrun
- 2024_DE_25
Le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024
de
la
Commune
de
Puybrun,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la
Commune
de
Puybrun
pour
l'année
2024
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant :
En
recettes
à
la
somme
de :
285
901.59
Euros
En
dépenses
à
la
somme
de
:
285
901.59
Euros
ARTICLE
2
:
D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le
détail
suivant :
SECTION
DE
EONCTIONNEMENT
AGEDI
DÉPENSES
CE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
16/04/2024
046-214602294-20240411-2024
DE_25-DE Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
12
450.00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
15
000.00
014
Atténuations
de
produits
17
000.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
11
000.00
66
Charges
financières
1 493.47
67
Charges
exceptionnelles
500.00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat®,
provisions
46.00
022
Dépenses
imprévues
3
000.00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
69
900.58
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
14
532.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
144
922.05
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Ventes
produits
fabriqués,
services
85
000.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
25.68
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2
574.53
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
57
321.84
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
144
922.05
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
21
Immobilisations
corporelles
93
512.68
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
4
754.26
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2
574.53
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
40
138.07
|
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
140
979.54
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
206.28
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
43
340.68
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
69
900.58
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
14
532.00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
140
979.54
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
AGEDI
Fait
et délibéréà
PUYBRUIN,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
16/04/2024
046-214602294-20240411-2024
DE_25-DE DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV
-BP
7007
-
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
(accessible
par
le
lien
:http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
-46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi fait et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
maire,
Acte
rendu
exécutoire
Pascale
Cieplak,
après
le
dépôt
en
sous-préfecture
de
Figeac
et
Publié
ou
notifié
C4
2
Le
mai
ascale
CIEPLAK,
AGEDI
Dépôt
FIGEAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
16/04/2024
046-214602294-20240411-2024
DE_25-DE