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Document publié le Lundi 20 février 2017 par la commune de Gué-de-Velluire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 112834 cr 27 03 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Culture et patrimoine,
Compte-rendu du Conseil Municipal
ordinaire
du 27-03-2017
Date Convocation : 21/03/2017
Présents : MM. MARQUIS Joseph, OUVRART Marie-Christine, BASSAND Denis, SIMONNET Julie,
DEBAECKER Emmanuel, BEULQUE Florence, GRELAUD Elodie, LECONTE Margaret, BLANCHARD
Sandrine, SAMPOUX Daniel, ALETRU Mauricette.
Absents : Bruno VINCENT qui donne pouvoir à Margaret LECONTE, Jonathan GABORIT qui donne
pouvoir à Denis BASSAND, Sylvie BLONDET.
Secrétaire de Séance : ALETRU Mauricette
Mr le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des remarques à formuler sur le dernier
compte-rendu. Mauricette Alétru demande que soient précisés les travaux relatifs aux avenants pour
l’école. Le compte-rendu du 20 février 2017 est approuvé à l’unanimité.
Mr le Maire propose au conseil municipal de modifier l’ordre du jour et de passer les budgets en fin de
réunion. Le conseil donne son accord.
2 - AMENAGEMENT DE LA PLACE DU 8 MAI : AVENANTS
Suite à la démolition de la tour et à la reconstruction, chaque entreprise a revu le montant de ses
travaux comme suit :
Lot n° 1 VRD .......................... Entreprise EIFFAGE ................................... -158,15 HT
Lot n° 3 Gros œuvre ............ Entreprise VENANT ............................... + 1 430,79 HT
Lot N° 4 Parements pierre Entreprise BRUNET ............................... - 1 670,66 HT
TOTAL ................... ........................................ - 398,08 HT
Le Conseil municipal autorise Mr le Maire à signer les avenants correspondants.
3 - DUREE D’AMORTISSEMENT DE LA SUBVENTION « AMENDES DE POLICE »
Cette subvention ne s’amortit pas. Elle est accordée ponctuellement pour des travaux de sécurité,
notamment le ralentisseur de la rue de l’église.
Il s’agit en fait d’une régularisation d’écriture à faire au budget, à l’article 1332 en investissement, à la
demande de la Trésorière Mme Gosset.
4 - PERSONNEL : DEMANDE DE CHANGEMENT DE GRADE
Suite à la réforme des catégories B en 2016, la secrétaire de mairie, actuellement rédacteur principal
2ème classe, peut prétendre à passer rédacteur principal 1ère classe, à compter du 1er avril 2017. La
dépense représente 110 € brut mensuel.
Apres délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de créer un poste de rédacteur principal
1ère classe à compter du 1er avril 2017.
5 - CLASSEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES
Les archives sont actuellement entreposées dans trois locaux différents et les conditions ne sont pas
remplies pour une bonne conservation. Avec le déménagement de la bibliothèque municipale, le
regroupement pourra se faire dans le local situé en face de la mairie, moyennant quelques travaux peu
coûteux et l’achat d’étagères adaptées.
Afin de partir sur un classement règlementaire, Mr le Maire propose de faire intervenir le service
archives de la Maison des Communes. La durée de cette opération serait d’environ 6 semaines pour un
montant de 6 300 €.
Afin d’étaler la dépense sur 2 exercices, l’archiviste pourrait commencer fin 2017 et terminer en 2018.
Le conseil municipal pense qu’il s’agit d’une dépense nécessaire pour la bonne conservation, la facilité de
consultation des documents et c’est aussi la mémoire de la commune pour les générations futures. Il
donne son accord à l’unanimité. 6 - TARIF DE LOCATION DES BARQUES AU BAR-RESTAURANT LE GUETREEN POUR LA
SAISON 2017
Le conseil municipal, à l’unanimité et compte tenu des désagréments engendrés par les travaux de la
place, décide de ne pas augmenter le tarif pour cette année. Il reste à 500 €uros.
7 - ASA : DEMANDE DE RETROCESSION D’UN CHEMIN A LA COMMUNE DU GUE
Il est situé au Rocher et dessert 2 maisons. L’Association Foncière souhaite le rétrocéder à la
commune pour l’euro symbolique. Il s’agit de 2 parcelles d’une surface de 400 et 415 m².
Le conseil municipal émet quelques réserves concernant l’entretien de ce chemin ; il décide donc de ne
pas donner suite à cette proposition.
8 - DISSOLUTION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : MISE EN PLACE D’UNE
NOUVELLE COMMISSION
Les membres actuels sont reconduits dans leur fonction : Christine OUVRART, Elodie GRELAUD,
Maggy LECONTE, Mauricette ALETRU, Joëlle AUGENDRE, Michel GIRARD et Daniel SAMPOUX,
nouveau membre.
9 - DEMANDE DE REMBOURSEMENT D’AVANCE DE FRAIS POUR LES N.A.P.
Dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires, des fournitures ont été achetées pour un montant
de 51,26 € par Mme DEBAECKER, à NOZ et Emmaüs qui n’ont pas de compte pour la commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de rembourser la somme à Mme DEBAECKER.
1 - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2017 DE LA COMMUNE, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU
LOTISSEMENT
Commune - section fonctionnement
Proposition en recettes ...................................... ...... 467 155,47 dont excédent de fonctionnement reporté de 76 451,47
Proposition en dépenses ...................................... ...... 467 155,47
Commune - section d’investissement
Proposition en recettes ...................................... ... 1 225 824,34
* Subventions (école, place du 8 mai et chemin piéton)............ ............ 514 055,07
* Emprunts pour la place du 8 mai ................................................. ............ 312 000,00
* Opérations d’amortissement ........................................................ .............. 30 526,89
* Opérations financières ................................................................. ............369 242,38
Proposition en dépenses ...................................... .. 1 225 824,34
* achat matériel (logiciel, vidéoprojecteurs, répara.cloche) ... ...............19 300,00
* travaux de bâtiments (école, cantine, bibliothèque) .............. ............. 116 000,00
* travaux de voirie (place du 8 mai, parking cabinet médical
Chemin piétonnier)............................................................................. ............695 950,00
* achat terrain + notaire .................................................................. .............. 40 000,00
* opérations non affectées ............................................................. ............. 113 415,00 (effacement réseaux rue du Chéreau, étude PLU, régul.amendes de police, eco-pass, participation lave-vaisselle)
* opérations financières................................................................... ............. 241 159,34 (déficit d’investissement, remboursement du capital, dépenses imprévues)
Assainissement - section fonctionnement
Proposition en recettes .................................................................... .............. 59 675,20
Proposition en dépenses ................................................................... .............. 59 675,20
Assainissement - section investissement
Proposition en recettes .................................................................... .............. 20 464,83
Proposition en dépenses ................................................................... .............. 20 464,83
Lotissement - section fonctionnement
Proposition en recettes .................................................................... ............ 489 521,70 Mr le Maire précise que les ventes de terrains seront certainement supérieures aux prévisions
Proposition en dépenses ................................................................... ............ 489 521,70 Lotissement - section investissement
Proposition en recettes .................................................................... ............. 491 419,70
Proposition en dépenses ................................................................... ............. 491 419,70
Le Conseil Municipal, après délibération, accepte les propositions de Mr le Maire et vote à l’unanimité
les budgets primitifs de la commune, de l’assainissement et du lotissement.
DIVERS
Permanences pour les élections présidentielles : chaque conseiller est sollicité pour faire une
permanence. Cette année, le bureau sera ouvert jusqu’à 19 h.
Le tableau complété sera envoyé à chacun avant les dates du 23 avril et 7 mai.
Dépose de la cabine téléphonique : elle n’est plus utilisée et FranceTélécom doit la démonter.
Inauguration de l’école, cantine, bibliothèque : elle est fixée au samedi 13 mai à 11 h. Toute la
population sera invitée.
Tour de table :
En raison du passage du Tour de France le 30 juin 2018, Mr le Maire informe que des manifestations
vont être organisées avec les associations. Les points de rencontre sont à définir : la place du 8 mai et
en haut de la rue de l’église ?
Daniel Sampoux informe que Christian Porcheron du Rocher souhaite participer car il est passionné de
cyclisme et le 30 juin 2018 est le jour de ses 60 ans !!!!!
Denis Bassand donne l’idée de louer un écran géant, situé sur la place du 8 mai et qui permettrait aux
personnes de suivre l’étape.
Elodie Grelaud refait la même demande que le mois dernier : pour des raisons de sécurité, un miroir à la
sortie de la rue du Grand Verger sur la rue de l’église.
Mauricette Alétru demande où en est le projet de renforcement des berges de la rivière. Mr le maire
informe que les travaux vont commencer en juillet-août avec coupe d’arbres et enrochement jusqu’à la
laiterie.
Denis Bassand informe que la commune ne peut pas engager l’élaboration d’un PLU. Elle ne peut pas
faire de DPU sur la totalité de la commune. L’EPCI va délibérer pour redonner la compétence DPU à la
commune mais l’élaboration d’un PLUI n’est pas prévue dans l’immédiat.
Pour le Parc Naturel Régional : les dotations d’Etat baissent et les subventions aussi. Le projet de
tourisme fluvial va démarrer sur la Sèvre Niortaise entre Niort et Marans. Pour la Vendée, pas de
projet pour le moment.
La toiture de l’école est à démousser.
Christine Ouvrart, en raison d’un accident, demande un stop sur la route qui va chez Daniel Bernard.
Elle demande aussi l’achat de plateaux pour la salle des fêtes.
Mr le Maire informe le conseil municipal que de nouveaux contrats territoriaux vont être signés en juin
avec l’Etat, la Région et le Département. Ils devront permettre le financement de projets sur les
communes. Pour le Gué, ce pourrait être les travaux à la salle des fêtes.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 24 avril avec la présence de Mme HYBERT, Présidente de la
Communauté de Communes SUD VENDEE LITTORAL.
Mr le Maire lève la séance à 22 h 45.
La secrétaire,
Mauricette Alétru