Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 052 DEBIT DE BOISSONS VENTOUX RETRO VEHICULE
Arrêté - 123 DEBIT DE BOISSONS LA FABRIQUE DU VENTOUX 2
Arrêté - 213 Ventoux Trial Classic occupation du domain
Arrêté - 227 DEBIT DE BOISSONS ASSOCIATION TAURINE 09 11
Arrêté - 035 DEBIT BOISSON ARLEQUIN
Arrêté - 041 DEBIT DE BOISSON RGM
Arrêté - 036 DEBIT DE BOISSONS AMICALE SP
Arrêté - 047 DEBIT DE BOISSON ASSOCIATION TAURINE
Arrêté - 113 DEBIT DE BOISSONS OCCE 84jb
Arrêté - 056 DEBIT DE BOISSONS MOTO CLUB SAINT ROMAIN 13
Arrêté - 214 Ventoux Trial Classic debit de boissons 11 au 13 10ook
Document publié le Dimanche 13 octobre 2024 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 214 Ventoux Trial Classic debit de boissons 11 au 13 10ook)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE DE MALAUCENE
AR2024 PM 6 214
MALAUCÈNE VENTOUX & PATRIMOINE
ARRÊTÉ AUTORISANT L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
PAR L'ASSOCIATION PROVENCE TRIAL CLASSIC
11, 12 et 13 OCTOBRE 2024
Le Maire de Malaucène,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-2 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L3334-2 ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L571-1 et suivants, ainsi que ses articles R571-
25 à 571-30 relatifs à la lutte contre le bruit;
Vu l'arrêté préfectoral n°S12004-08-04-210 DDASS du 4 août 2004 relatif à la lutte contre les bruits de
voisinage dans le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°512010-05-11-0040 PREF du 11 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons
dans le département de Vaucluse ;
Vu la demande de Monsieur Thierry AUBERT, Président de l'association Provence Trial Classic dont le siège
est situé à Malaucène (Vaucluse), en vue d’être autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire à
l’occasion de sa manifestation ;
ARRETE
Article 1 : Par dérogation, Monsieur Thierry Aubert, Président de l'association Provence Trial Classic, sise
à Malaucène (Vaucluse) est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire de 2°° catégorie dans
les conditions de l’article L.3334-2 du code de la santé publique.
Lieu : Les Palivettes
Date : 11, 12 et 13 octobre 2024
Horaires : de 07h00 à 22h00
Autre mention : /
Article 2 : Il ne pourra être vendu que des boissons des groupes un à trois, soit :
- Boissons sans alcool : eaux minérales où gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d’un défaut de fermentation de traces d'alcool supérieures à 1,2
degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
- Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de
vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool
pur.
Article 3 : Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations annuelles :
Article 4 : Les organisateurs sont responsables de la bonne tenue de la manifestation notamment au
niveau des émissions sonores qui devront être modérées et ne devront pas porter atteinte à la tranquillité
du voisinage ;
Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle peut être rapportée à
tout moment par les forces de l’ordre dès lors qu’un trouble aura été constaté ;
- 1- PROVENCE TRIAL CLASSIC - DÉBIT DE BOISSONS -— 11, 12 ET 13 OCTOBRE 2024 Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication :
- D'un recours gracieux auprès de l’auteur de la présente décision,
- D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères 30000 NIMES).
Article 7 : Le Directeur Général des services de la Mairie, le chef de la police municipale et le colonel
commandant le groupement de gendarmerie/la directrice départementale de la sécurité publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera remis à
l'intéressé.
Malaucène, le 08 10 2024
ofisieur le Maire
Y À HENC\ JT
Pièces annexées : // —
Publié le 28 octobre 2024
- 2 - PROVENCE TRIAL CLASSIC — DÉBIT DE BOISSONS -— 11, 12 ET 13 OCTOBRE 2024