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Document publié le Jeudi 13 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2077946)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
251113_Délib_PC_2025_11_01_Validation ORT
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 13 novembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq,
Le treize du mois de novembre,
A la salle de l’Union de MAICHE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 7 novembre 2025 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Yves-Marie PARENT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Julien NAEGELEN, Alexandre MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Véronique TATU, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT
Procuration : Bertrand LOUVET donne procuration à Roland MARTIN, Guy ARGUEDAS donne procuration à Sébastien WOLFF, Catherine RACINE donne procuration à Léon BONVALOT
Excusés : Christel PILLOT, Brigitte COURTET, Raphaël PEQUIGNOT, Maxime MARTIN, Pascal GODIN, Jean- Pierre ETEVENARD
Absents : Sébastien PARENT, François JACQUOT, Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO, Francine MISERE
Secrétaire de séance : Sébastien WOLFF
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 50 Ayant pris part à la délibération : 53
Délibération n° :
2025-11-01
Objet : Validation de l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
Le gouvernement inscrit ses récentes politiques publiques dans une dynamique de mise en valeur des centres-bourgs/villes comme espaces de vie et d’échanges, par leur affirmation, le renouvellement urbain et la lutte contre les extensions urbaines.
L’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) s’inscrit dans cette optique de réalisation d’un projet global de redynamisation et d’accélération des transformations des petites villes afin qu’elles répondent aux enjeux Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
251113_Délib_PC_2025_11_01_Validation ORT
actuels et à venir pour les territoires. Créée par la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018, l’ORT est définie par les dispositions de l’article L.303-2 du code de la construction et de l’habitation, précisées par la circulaire du 4 février 2019. Le premier alinéa de l’article L.303-2 du CCH précise que « les opérations de revitalisation de territoire ont pour objet la mise en œuvre d’un projet global de territoire destiné à adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire pour améliorer son attractivité, lutter contre la vacance des logements et des locaux commerciaux et artisanaux ainsi que contre l’habitat indigne, réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale , d’innovation et de développement durable ».
C’est une démarche contractuelle et partenariale qui met à disposition des collectivités territoriales un ensemble d’outils au service d’un projet de revitalisation urbaine, économique et sociale. Elle donne aux élus des communes aux fonctions de centralités et présentant des signes de fragilité, des moyens de concrétiser leurs projets de territoire et de conforter leur dynamisme et leur cadre de vie.
Ces Opérations de Revitalisation de Territoire doivent s’inscrire dans le cadre du Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) des territoires concernés.
Les communes de Maîche, Saint-Hippolyte, Damprichard et Charquemont, aux côtés de la Communauté de Communes du Pays de Maîche (CCPM) ont signé une convention d’adhésion à la démarche, engageant les collectivités signataires à définir une stratégie de revitalisation, déclinée en un plan d’actions.
La convention ORT a pour objet de présenter la politique d’attractivité des centres-bourgs des communes de Maîche, Saint-Hippolyte, Damprichard et Charquemont ainsi que leur stratégie en matière de complémentarité sur les thématiques de l’habitat, du commerce et des services, de la mobilité, du cadre de vie et l’attractivité touristique.
Elle décrit notamment :
• Le projet stratégique de redynamisation et de transition de chacune des communes concernées
• Les modalités de mise en œuvre et le plan d’actions de l’Opération de Revitalisation de Territoire
(ORT) à mener à l’échelle de chacune des polarités signataires ainsi qu’à l’échelle de la Communauté de Communes du Pays du Maîche sur des thématiques globales, susceptibles d'être développées.
Ce projet d’ORT vise à partager une vision commune du territoire et de coconstruire collectivement son avenir, autour de valeurs démocratiques, facilitant la mise en œuvre d’une redynamisation globale.
Dans une optique de revitaliser chacune des quatre centralités et maintenir l’équilibre territorial entre les 4 centralités tout en préservant leurs spécificités comme en renforçant leurs complémentarités, les communes de Maîche, Charquemont, Saint-Hippolyte et Damprichard se sont réunies pour co-construire une stratégie partagée qui s’appuie sur les 3 axes suivant :
Axe 1 - Un maillage territorial à renforcer
Ce premier axe stratégique exprime la volonté de développer le maillage territorial et d’améliorer les connexions entre les différentes centralités, tout en préservant le statut des quatre centralités.
Axe 2 - Une attractivité à consolider
Les 4 communes souhaitent consolider leur attractivité en tant que lien fédérateur pour leur économie locale comme leur cadre de vie. Cette orientation prévoit de conforter l’offre de services et de commerces existants, mais aussi d’améliorer la gestion du flux routier sur les axes principaux afin d’apaiser les espaces publics et Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
251113_Délib_PC_2025_11_01_Validation ORT
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 53
Voix contre : 0
Abstention : 0
permettre à tous de se les approprier ainsi que de revaloriser les espaces naturels dans les centres-bourg.
Axe 3 - Un accueil des habitants comme des visiteurs à faciliter
Les communes souhaitent maintenir les habitants sur le centre-bourg et faciliter l’accueil touristique. Cela passe notamment sur une réappropriation du parc de logements anciens privés, mais aussi un travail de revalorisation du patrimoine bâti existant.
Ces axes permettent de traiter différents sujets, socles de l’ORT, comme l’habitat, le commerce et les services, les équipements publics, les mobilités, l’espace public, le patrimoine ou encore le tourisme.
De ces 3 axes découlent des objectifs et des actions concrètes. Ceci devra notamment passer par un travail : • de remobilisation du patrimoine bâti existant et des friches ;
• d’animation auprès des différents acteurs du territoire (habitants, associations, artisans,
commerçants, collectivités locales...).
Le plan d’action est la traduction opérationnelle du projet de territoire qui se décline en actions de la collectivité et des acteurs territoriaux. Ce document évolutif consiste en la compilation des fiches actions validées, et éventuellement de la liste des projets en maturation ; il est transmis à chaque évolution à l’ANCT (délégation territoriale et direction de programme) à des fins de suivi.
Les évolutions du plan d’action sont examinées et validées au fil de l’eau par le comité de projet, sans nécessité d’avenant de la présente convention.
La définition d’un ou de plusieurs secteurs d’intervention de l’ORT chaque bourgs-centre, figure parmi les secteurs d’intervention.
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
▪ PREND ACTE du projet de convention cadre Opération de Revitalisation Territoriale pour les Communes de Maîche, Saint-Hippolyte, Damprichard et Charquemont,
▪ VALIDE son contenu,
▪ AUTORISE le Président à signer cette convention et tout document lié.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …