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Arrêté - cms permanent n 2021 017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms permanent n 2021 017)
Thèmes du document : Sécurité routière, Justice et droit, Sécurité publique,
ST/NC/EB
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
:
.
:
é-
Ecalité-F
de
LEZIGNAN-CORBIERES
Liberté
Egalité -
Fraternité
Commune
de
LEZIGNAN-CORBIERES
ARREÈTIE
PERMANENT
DU
MAIRE
PORTANT
INSTAURATION
D'UNE
LIMITATION
DE
VITESSE
A
30
KM/H
AVEC
RALENTISSEURS
DE
TYPE«
COUSSINS
BERLINOIS
»
RUE
PAUL
GAUGUIN
Nous,
Maire
de
Lézignan-Corbières,
VU
les
dispositions
des
articles
L
2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
30
avrii
1964
modifié
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
l'instruction
générale
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
modifiée,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
code
pénal,
et
notamment
son
article
R640-5,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
réduire
ia
vitesse
de
circulation
et pour
renforcer
la sécurité
des
piétons, ARRETONS
ARTICLE
1:
Des
ralentisseurs
de
type
« coussins
berlinois
»
seront
mis
en
place
dans
la
rue
Paul
Gauguin.
ARTICLE
2:
Les
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville,
afin
de
matérialiser
la
réglementation
indiquée
ci-dessus.
ARTICLES:
A
partir
de
cette
pose,
la rue
Paul
Gauguin
sera
limitée
à
30km/heure.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-
verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
ampliation
sera
transmise
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
Secours
et
à
la
Police
Municipale
de
Lézignan-Corbières.
ARTICLE
7:
MM.
Le
Directeur
Général
des
Services
par
intérim,
le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
de
Gendarmerie
et
le
Chef
de
poste
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lézignan-Corbières,
le 8 janvier
2021
Pour
le
Maire
empêch
Le
Premier-adjoïnt
_
Jean-Paul PUJOLT
Vos
iniprinés
sent produits
par
Fahréene
inprinenr
adhérents
IMPRINSTERT
Les
54033061
Hesse