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Arrêté - cms permanent 2021 239
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms permanent 2021 239)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
7
SG/ER/ÆEB
2021-239
#
Département
de l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ë
#4
#8
de
LEZI
CNRC
DRBIERE
S
Liberté — Egalité
- Fraternité
|
.
Commune
a
:
%
le LEZIGNAN-CORBIERES
ARRETE
PERMANENT
DU
MAIRE
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLACEMENT
DE
LIVRAISON
APPELE
« AIRE
DE
LIVRAISON
PARTAGEE
»
Fo
AU
DROIT
DU
N°
13 RUE
GUYNEMER
:
Nous,
Maire
de
Lézignan-Corbières,
VU
les
dispositions
des
articles
L
2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
:
VU
Pinstruction
générale
sur
la signalisation
routière
du
22
octobre
1963
modifiée,
#8
VU
le
code
de
la
route,
et
ses
articles
L411-1
et
suivants,
et
notamment
l’article
R
417-10-ITI-
4°
du
Code
de
la
Route
stipulant
que
sur
les
emplacements
réservés
à
l'arrêt
ou
au
stationnement
des
véhicules
de
livraison;
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police
peut
toutefois
définir
par
arrêté
les horaires
pendant
lesquels
le stationnement
est autorisé,
VU
Parrêté
municipal
en
date
du
30
avril
1964
modifié
règlementant
la
circulation
et
le
so
stationnement
des
véhicules,
?
VU
Parrêté
municipal
n°
81/41
en
date
du
17 janvier
1991,
réglementant
fa
circulation
et
le
Et
stationnement
dans
les
rues
Guynemer
et Gambetta,
VU
Parrêté
municipal
n°
51/26
en
date
du
28
avril
2011,
réglementant
le
stationnement
rue
Guynemer
dans
le cadre
d’une
zone
bleue,
VU
l'arrêté
municipal
n°
2020/513
en
date
du
5
août
2020,
portant
création
de
deux
emplacements
de
livraison
appelés
«aire
de
livraison
partagée»
au
droit
du
37
cours
1
Lapeyrouse
et du
1 cours
de
ia République,
Considérant
qu’il
convient,
de
créer
une
aire
de
livraison
partagée
pour
le bon
fonctionnement
de
l’activité
économique
et
limiter
la gêne
que
les
livraisons
peuvent
apporter
à la circulation
générale,
au
droit
du
n°
13
rue
Guynemer,
5
Considérant
qu’il
convient
de
faciliter
le
partage
du
domaine
public
tout
en
veillant
à
la
sécurité
des
usagers,
ARRETONS
.
ARTICLE
1:
Un
emplacement
de
livraison,
appelés
« aire
de
livraison
partagée
»,
est
créé
8
5
au
droit
du
13
rue
Guynemer.
#
L'arrêt
est
autorisé
à
la
livraison
de
marchandises
du
lundi
au
samedi
de
8
heures
à
19
heures.
En
revanche,
cet
emplacement
est
utilisable,
uniquement
en
dehors
des
créneaux
horaires
réservés
pour
l’activité
livraison
comme
défini
ci-dessus,
par
les
autres
usagers
de
la
route,
selon
les
prescriptions
de
l’arrêté
municipal
relatif à la création
d’emplacements
de
livraison.
&
ARTICLE2:
La
durée
de
ces
arrêts
et stationnements
sur
ces
« aires
de
livraison
partagées
»
est
limitée
à
30
minutes
pour
les
opérations
de
chargements
ou
de
déchargements. Le
non-respect
cette
durée
sera
considéré
comme
un
arrêt
ou
un
stationnement
gênant.
Nos
imprimés sant prehais par
Fabrégue primeur
adhérent IMPRIME
VERT
hs
540330 000
Mansogue ARTICLE
3 :
ARTICLE d : ARTICLE
5
:
ARTICLE
6 :
ARTICLE 7
:
ARTICLE
8
:
Définition:
Le
zones
de
livraison
dites
«partagées»
sont
des
zones
matérialisées
dédiées
à l’arrêt
des
véhicules
utilitaires
habilités
à effectuer
des
opérations
de
chargements
et
de
déchargements
de
marchandises
ou
de
produits
sur
des
plages
horaires
définies.
Toute
opération
de
transport
de
marchandises
réalisée
sur
la voie
publique
au
moyen
d’un
véhicule
pour
le
compte
d’autrui
ou
pour
son
propre
compte
par
des
personnes
physiques
ne
peut
être
exécutée
qu’en
accomplissement
d’une
commande
préalable
où
du
document
admis
à
en
tenir
lieu
ou
selon
le
cas
d’une
facture.
Le
conducteur
du
véhicule
sera
tenu
de
présenter
ce
justificatif
à
toute
réquisition
en
cas
de
contrôle,
sauf exonération
prévue
par
la loi.
Les
Services
Techniques
de
la
Ville
se
chargeront
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
routière
verticale
et
horizontale
adéquate
(marquages
au
sol
et
panneaux
de
signalisation).
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la pose
de
la signalisation
routière,
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-
verbaux
et poursuivies
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur.
Les
contrevenants
s’exposent
à une
mise
en
fourrière
immédiate
du véhicule.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
Secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
ta
ville de
Lézignan-Corbières.
Le
Directeur
Général
Adjoint
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
poste
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
3
mars
2021
Le
Maire,
Gérard
FORCADA