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Arrêté - cms permanent 2021 370
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
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Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
7 SGNCÆB 2021-370
Département de l Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton . . Liberté - Egalité - Fraternité
de LEZIGNAN-CORBIERES fers gaie Fraternité
Commune de LEZIGNAN-CORBIERES
| ARRETE PERMANENT DU MAIRE
PORTANT INSTAURATION D'UN SENS UNIQUE DE CIRCULATION
RUE HENRI BATAILLE
Le Maire de Lézignan-Corbières,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L2212-1 et suivants.
VU l'instruction générale sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par
la loi 83-8 du 7 janvier 1983.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 3e partie —
intersections et régime de priorité — approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complété,
VU le code de la route et le code de la voirie routière,
VU l'arrêté municipal en date du 30 avril 1964 modifié règlementant la circulation et le
stationnement des véhicules,
VU l'arrêté municipal n° 98/49 en date du 16 novembre 1994, portant sur Fimplantation
d'un panneau de signalisation « STOP » au débouché de la rue Henri Bataille sur la Route
Départementale 6113,
VU l'arrêté municipal n° 129/65 en date du 7 juillet 1997, portant sur Pimplantation au
débouché de la rue Henri Bataille sur la Route Départementale 6113, d’un panneau de
signalisation d'interdiction de tourner à gauche,
VU le code pénal,
VU la demande formulée par les Services Techniques de la Ville.
Considérant qu’il est indispensable d’améliorer la fluidité de la circulation des véhicules et la sécurité des piétons dans la rue Henri Bataille,
Considérant que, par mesure de sécurité des usagers et des piétons, il est nécessaire de
prévoir l'instauration d’un sens unique de circulation dans la rue Henri Bataille,
Considérant qu’il convient, vu leur ancienneté, de réactualiser les arrêtés municipaux du
16 novembre 1994 et du 7 juillet 1997, susvisés.
ARRÊTE
Article 1° :
Les arrêtés municipaux du 16 novembre 1994 et du 7 juillet 1997, susvisés, sont abrogés et
remplacés par le présent arrêté.
Article 2 :
Sur la voie communale dénommée « rue Henri Bataille », un sens unique de circulation est instauré dans le sens avenue Maréchal Foch vers la Route Départementale RD6113.
La signalisation horizontale et verticale « STOP » et la signalisation verticale d'interdiction de tourner à gauche, déjà installées et matérialisées au débouché de la rue Henri Bataille sur la Route Départementale 6113 (RD6113), sont conservées. -
Vos bnpranés sont produits par Fabréeue imprimeur udhéreut BMPRIAUERT Mo. 540320 - 09/10 | Pésorogue dur Article 3 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle- quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place à la charge de la commune de Lézignan-Corbières.
Article 4 :
Les dispositions définies par l’article 1 du présent arrêté prendront effet dès la pose de la
signalisation routière.
Article 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur,
Article 6 :
Le présent arrêté sera affiché en Mairie, inscrit sur le Registre des arrêtés et publié au Registre des Actes Administratifs.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Brigade de Gendarmerie. au Centre de Secours, à la Police Municipale et aux Services Techniques de la ville de Lézignan- Corbières.
Article 8 :
Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et peut faire Pobjet d’un recours gracieux dans
les mêmes conditions de délai.
Article 9 :
Le Directeur Général Adjoint des Services, le Commandant de Brigade de la Gendarmerie et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 14 avril 2021
Le Maire,
fard FORCADA