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Arrêté - cms permanent n 2021 366
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms permanent n 2021 366)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ï
a
SG/NC/EB
2021-366
Département
de
|’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
. Liberté
— Egalité
-
Fraternité
de LEZIGNAN-CORBIERES
FREE
EURE
FRE
#
Commune
ARRÊTE
PERMANENT
DU
MAIRE
“
# |
de
LEZIGNAN-CORBIERES
Ho “à
PORTANT
CRÉATION
D'UN PASSAGE
POUR PIÉTONS
un
AVENUE
MARÉCHAL
JOFFRE
Ho
Le
Maire
de
Lézignan-Corbières,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
#
L2212-1
et
suivants,
VU
instruction
générale
sur
la signalisation
routière
du
22
octobre
1963
modifiée,
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juiliet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
livre
1
—
3e
partie
—
intersections
et
régime
de
priorité
—
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
26 juillet
1974
Fo
modifié
et complété,
1 #
VU
le code
de
la route
et
le code
de
la voirie
routière,
VU
arrêté
municipal
en
date
du
30
avril
1964
modifié
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
VU
le code
pénal,
:
VU
la demande
formulée
par
les
Services
Techniques
de
la Ville,
Considérant
qu’il
convient
de
faciliter
la
traversée
de
la
chaussée
par
les
piétons
dans
Pavenue
Joffre,
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
pour
assurer
leur
sécurité,
de
créer
un
nouveau
passage
pour
piétons
sur
l’avenue
Maréchal
Joffre,
ARRÊTE
Article
1°" :
Un
passage
pour
piétons
sera
matérialisé
entre
le n°
21
et
le N°
25
avenue
Maréchal
Joffre.
F
Artide2:
#6
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle-
#
ER
septième
partie
—
marques
sur
chaussées
—
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
ë
Lézignan-Corbières.
4
Article 3
:
a
Les
dispositions
définies
par
l’article
1 du
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2 ci-dessus.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie,
inscrit
sur
le Registre
des
arrêtés
et publié
au
Registre
des
Actes
Administratifs.
Nes
hagnémés
sont prodtirs
pur
Fabrésan
inprimenr
adhérent
IMPRIASTERT
tea
6403300010
Fesses Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
Comimandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Chef
du
Centre
de
Secours,
au
Chef
de
la
Police
Municipale
et
au
Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
6
:
Le
Directeur
Général
Adjoint
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
et
le Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
lexécution
du
présent
arrêté,
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
13
avril
2021
Le
Maire,
Gérard
EORCADA