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Déliberation - Compte rendu Deliberations Conseil Municipal du 24 MARS 2017
Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu Deliberations Conseil Municipal du 24 MARS 2017)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Travail et emploi,
Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal du 24 mars 2017
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2017
Le vingt-quatre mars deux mil dix-sept à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se
sont réunis dans la salle du conseil du bâtiment annexe de la mairie suite à la convocation
qui leur a été adressée le dix-sept mars deux mil dix-sept par Madame le Maire,
conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code Général des collectivités
territoriales.
Sous la Présidence de Madame le Maire Madame Pia IMBS
Membres présents ;
Mesdames et Messieurs Yvette BALDINGER, Nadia FRITSCH, Bertrand FURSTENBERGER, Philippe GRAELING,
Paul GRAFF, Philippe HARTER, Philippe KNITTEL, Dany KUNTZ, Bruno MICHEL, Angélique PAULUS, Guy
ROLLAND , Vincent SCHALCK, Vincent WAGNER
Membres absents excusés :
Elisabeth DENILAULER procuration à Bertrand FURSTENBERGER
Fabienne UHLMANN procuration à Bruno MICHEL (est arrivée au point n°9) Chantal LIBS procuration à Philippe KNITTEL
Rose NIEDERMEYER-BODEIN procuration à Angélique PAULUS
Nicolas SOHN procuration à Philippe HARTER
Irina GASSER procuration à Nadia FRITSCH
Célia PAWLOWSKI procuration à Dany KUNTZ
Anne HIRSCHNER
Rémy REUTENAUER
LISTE DES DELIBERATIONS
1. Approbation du procès- verbal du 27 janvier 2017
2. Approbation du compte administratif 2016
3. Approbation du compte de gestion 2016
4. Vote du budget supplémentaire 2017
5. Extension et restructuration de la salle de la Bruche : validation du nouveau budget travaux (phase PRO DCE), du nouveau budget global, autorisation de signer un avenant avec le maitre d’œuvre. Approbation du nouveau plan de financement
6. Création d’une commission ad hoc pour l’attribution de marché public « extension et restructuration de la salle de la Bruche
7. Régularisations foncières – Acquisition par l’Eurométropole de parcelles de voirie incluses dans des routes départementales et restées inscrites au Livre Foncier au nom des communes membres
8. Autorisation de signer une convention d’accompagnement avec le Centre de Gestion dans le cadre de la mise en place du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)
9. Création d’un emploi d’adjoint technique (Laurent FRITSCH)
10. Création d’un emploi d’adjoint technique permanent (Christian BOHN) 11. Autorisation de signer 2 contrats aidés (CAE) avec l’Etat
12. Autorisation de demander une réserve parlementaire et un Fonds de Soutien à l’Investissement Local relatifs aux travaux d’accessibilité de l’école maternelle (suite 2016) 13. Divers Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal du 24 mars 2017
1 Approbation du procès-verbal du 27 janvier 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
APPROUVE le procès -verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2017
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée
*-*-*-*-*
2. Approbation du compte administratif et affectation du résultat 2016
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M. Bertrand FUSTENBERGER, adjoint au maire, Mme le Maire s’étant retirée lors du vote du compte administratif
Après en avoir délibéré,
Après examen et analyse du compte administratif 2016
Vu les décisions prises par la commission des finances en date du 6 mars 2017
DECIDE d’approuver le compte administratif de l’exercice 2016 qui se présente comme suit :
Résultat à la clôture
de l’exercice 2015
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice
2016
Résultat de
clôture 2016
Investissement
109 383,50
1 370 279,81 1 479 663.31
Fonctionnement 681 625,23 400 000 439 525,51 721 150,74
Total
791 008.73 400 000 1 809 805,32 2 200 814.05
DECIDE d’affecter une dotation complémentaire en réserve de 348 000 € (trois cent
quarante-huit mille euros) en section d’investissement (compte 1068) Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal du 24 mars 2017
DECIDE de reporter l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2016 : 373 150,74 € au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » du budget 2017 (300 000 € au budget primitif + 73 150,74 au budget supplémentaire)
DECIDE de reporter l’excédent d’investissement de l’exercice 2016 : 1 479 663.34 € au compte 001 « solde d’exécution positif reporté en 2017 » (1 000 000 € au budget primitif 2017 + 479 663,34 au budget supplémentaire 2017)
Note de synthèse est jointe au compte administratif 2016
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-*-*-*-*
3. Approbation du Compte de Gestion 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ainsi que les décisions modificatives qui s’y attachent
CONSIDERANT la régularité des écritures
DECLARE que le compte de gestion dressé en 2016 par M. le Trésorier n’appelle ni observations, ni réserves de sa part. Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal du 24 mars 2017
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-*-*-*-*
4. Vote du budget supplémentaire
Le budget primitif a été voté le 9 décembre 2016, le compte administratif a été adopté le 24 mars 2017, il appartient aux membres du conseil municipal d’adopter le budget supplémentaire afin d’intégrer les résultats de l’exercice 2016 sachant qu’une partie des résultats a déjà été repris au budget primitif.
Rappel des résultats de l’exercice 2016
Compte Section Budget primitif Budget supplémentaire 001 Investissements recettes 1 000 000 479 663,31 1068 Investissements recettes 348 000,00 002 Fonctionnement recettes 300 000 73 150,74
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
VU les décisions prises par la commission des finances en date du 6 mars 2017
APPROUVE le budget supplémentaire 2017 présenté par Madame la Présidente de la commission des Finances conformément au document joint soit :
• 73 150,74 (soixante-treize mille cent cinquante euros et soixante-quatorze cts) en section de fonctionnement en dépenses et en recettes
• 827 663,31 (huit cent vingt-sept mille six cent soixante-trois euros et trente et un cts ) en section d’investissement en dépenses et en recettes.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal du 24 mars 2017
*-*-*-*-*
5. Extension et restructuration de la salle de la Bruche : validation du
nouveau budget travaux (phase PRO DCE), du nouveau budget global de
l’opération, d’autorisation Madame le Maire à signer un avenant avec le maitre d’œuvre. Approbation du nouveau plan de financement
Madame le Maire rappelle aux membres que l’Avant-Projet Détaillé du projet « Extension et restructuration de la salle de la Bruche a été arrêté à 2 438 000 € HT par délibération en date du 23 novembre 2016.
Il est proposé aux Elus d’approuver un ajustement du coût prévisionnel des travaux en phase PRO DCE.
Il convient :
- de valider le nouveau montant des travaux qui passe à 2 493 000 € HT - de valider le nouveau budget global de l’opération qui passe à 3 855 445 € HT arrondi à 3 860 000 € HT
- d’approuver la fixation de la rémunération du groupement de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est « IXO » , l’application du taux d’honoraires de 13.70 % sur ce nouveau montant prévisionnel de travaux qui passe de 336 746 € HT à 341 541 HT € HT soit une hausse de 4 795 € HT et d’autoriser Madame le Maire à signer pour cela l’avenant au marché de maitrise d’œuvre
- d’approuver le plan de financement comme suit :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
VALIDE le nouveau montant des travaux qui passe à 2 493 000 € HT
VALIDE le nouveau budget global de l’opération qui passe à 3 855 445 € HT arrondi à
3 860 000 € HT
APPROUVE la fixation de la rémunération du groupement de maîtrise d’œuvre dont le
mandataire est « IXO » , l’application du taux d’honoraires de 13.70 % sur ce nouveau
montant prévisionnel de travaux qui passe de 336 746 € HT à 341 541 HT € HT soit
une hausse de 4 795 € HT et d’autoriser Madame le Maire à signer pour cela
l’avenant au marché de maitrise d’œuvre
APPROUVE le Plan de financement comme suit : Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal du 24 mars 2017
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal du 24 mars 2017
6. Création d’une commission AD HOC pour l’attribution du marché public « extension et restructuration de la salle de la Bruche
Il convient de créer une commission AD HOC pour l’attribution du marché public « extension et
restructuration de la salle de la Bruche »
Composition de la commission :
Présidente : IMBS Pia
Membres titulaires
• Elisabeth DENILAULER,
• Dany KUNTZ,
• Bruno MICHEL,
et de membres extérieurs NOPPER Michel
membres suppléants : Philippe Knittel et Vincent Wagner.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-*-*-*-*
7. Régularisations foncières – acquisition par l’Eurométropole de parcelles de voiries incluses dans des routes départementales et restées inscrites au
Livre Foncier au nom de la Commune de Holtzheim.
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoient le transfert obligatoire aux métropoles de routes classées dans le domaine public routier départemental.
Les délibérations du Conseil Départemental du Bas-Rhin du 08 décembre 2016 et du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 16 décembre 2016 ont approuvé le transfert de ces routes départementales à l’Eurométropole, en pleine propriété et à titre gratuit. En application de ces délibérations, une convention a été signée le 20 décembre 2016 entre le Département du Bas-Rhin et l’Eurométropole. Enfin, un arrêté préfectoral du 27 décembre 2016 a prononcé à compter du 1er janvier 2017 le classement de ces routes départementales dans le domaine public de l’Eurométropole.
Un diagnostic de la situation foncière de ces routes départementales a révélé que toutes les emprises de voirie concernées ne sont pas inscrites au Livre Foncier au nom du Département. Certaines le sont au nom de la commune de Holtzheim.
Il est proposé de régulariser cette situation avec l’acquisition à titre gratuit de ces parcelles par l’Eurométropole auprès de la commune de Holtzheim.
Le Conseil Municipal Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal du 24 mars 2017
vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale
et d’affirmation des métropoles (MAPTAM)
vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe)
vu la délibération du Conseil Départemental du Bas-Rhin du 08 décembre 2016
vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 16 décembre 2016
vu l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2016
vu l’article L.5217-5 du Code général des collectivités territoriales
après en avoir délibéré
Approuve le transfert de propriété de la commune de Holtzheim à l’Eurométropole de Strasbourg, à titre gratuit et en application des dispositions de l’article L.3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, en vue de leur classement dans le domaine public de voirie de l’Eurométropole, des parcelles aménagées en voirie telles que listées en annexe
Autorise Madame le Maire à signer les actes relatifs à ces transferts de propriété ainsi que
tout acte ou document concourant la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE
à la délibération du Conseil Municipal de HOLTZHEIM du 24/03/2017.
Parcelles de voirie inscrites au Livre Foncier de HOLTZHEIM au nom de la commune
de HOLTZHEIM, et incluses dans des routes départementales
Ban communal de HOLTZHEIM
Parcelles transférées en propriété à l’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG :
Parcelles inscrites au Livre Foncier au nom de la commune de HOLTZHEIM
Emprise approximative
à transférer (lorsque la
parcelle n’est
aménagée en voirie
qu’en partie)
Section 02 N° 496/249 RUE DU LIEUTENANT LESPAGNOL avec 8,59 ares
Section 03 N° 283/30 RUE DE WOLFISHEIM avec 0,33 ares
Section 07 N° 223/169 RUE DE LINGOLSHEIM avec 0,53 ares
Section 07 N° 226/169 RUE DE LINGOLSHEIM avec 2,11 ares
Section 15 N° 351 RD 221 avec 0,06 ares
Section 15 N° 357 RD 221 avec 0,40 ares
Section 22 N° 150/143 RD 93 avec 0,14 ares Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal du 24 mars 2017
Section 22 N° 153/144 RD 93 avec 0,44 ares
Section 24 N° 83/45 RD 93 avec 0,26 ares
Section 24 N° 124/24 RUE D'ACHENHEIM avec 0,28 ares
Section 24 N° 131/47 RD 93 avec 39,50 ares 1,77 ares
Section 24 N° 516/51 RUE DE L'EGLISE avec 154,83 ares 0,69 ares
Section 27 N° 233/76 RUE D'ACHENHEIM avec 4,76 ares
Section 27 N° 374/136 RUE DE L'EGLISE avec 202,04 ares 3,73 ares
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
8. Autorisation de signer une convention d’accompagnement avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin dans le cadre de la mise en place du RIFSEEP.
Madame Le Maire informe l’assemblée,
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la Fonction Publique de l’Etat est
transposable à la Fonction Publique Territoriale. Il se compose de deux parts :
- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;
- et un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel
et de la manière de servir basé sur l’entretien professionnel.
La commune de Holtzheim a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des
agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :
- prendre en compte la place de chacun dans l’organigramme de la collectivité et reconnaitre
les spécificités de certains postes ;
- valoriser l’expérience professionnelle;
- prendre en compte le niveau de responsabilité des différents postes en fonction des trois
critères d’encadrement, d’expertise et de sujétions ;
- renforcer l’attractivité de la collectivité ;
Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis
celles explicitement cumulables.
Les agents concernés sont les agents titulaires et les agents contractuels pour lesquels il y a lieu de
répondre à des critères qui donnent des quotas chiffrés et permettent de « classer » l’agent. Le
nombre d’agents concernés pour la commune est de 17. Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal du 24 mars 2017
Le Centre de Gestion propose aux communes un accompagnement à la mise en place du nouveau RIFSEEP, à savoir
Une expertise en matière statutaire et de gestion des ressources humaines, Une élaboration complète du Régime Indemnitaire
Une transposition budgétaire
Une sécurisation juridique du formalisme administratif
En raison des disparités de régime indemnitaire applicables dans la collectivité et afin d’harmoniser la politique de rémunération, il est proposé d’associer un tiers de neutralité au pilotage, assuré par le Centre De Gestion du Bas-Rhin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
AUTORISE Madame le maire à signer une convention d’accompagnement pour une durée de 2 jours pour un montant de mille euros ttc (1 000 €) avec le centre de gestion.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
9. Création d’un emploi d’adjoint technique
Ouï les explications de Madame le Maire,
Il est proposé de mettre en place un nouveau contrat en application de l’article 3-2 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 : contrat « pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du
recrutement d’un fonctionnaire »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
- la création d’un emploi permanent de ADJOINT TECHNIQUE à temps complet à compter du 1ER mai 2017, pour les fonctions d’ adjoint technique polyvalent au sein du Service technique de Holtzheim.
Cet emploi permanent sera pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-2 de la loi
n°84-53. La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 347, indice majoré : 325.
La durée de l’arrêté d’engagement est fixée à un an, renouvelable 1 fois sous réserve de la
publication de la vacance du poste.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-*-*-*-*
10. Création d’un emploi permanent d’adjoint technique Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal du 24 mars 2017
Le poste précédent d’ « agent de service technique » pour la salle ne peut pas être transmis au
successeur, du fait que la qualification de ce poste se nommait « agent d’entretien faisant fonction
de gardiennage » puisqu’il avait la gestion de l’ouverture et de la fermeture de la salle après les
entrainements sportifs.
Ouï les explications de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE la création d’un emploi permanent d’ Adjoint Technique à temps complet à compter
du 04 avril 2017, pour les fonctions d’agent gestionnaire des salles et agent
polyvalent du service technique.
DECIDE de supprimer le poste « d’adjoint d’entretien faisant fonction de gardiennage »
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal du 24 mars 2017
11. Autorisation de signer deux contrats d’aide à l’emploi (CAE) avec l’Etat
Madame le Maire expose au conseil municipal que l’Etat a mis en place des contrats unique d’insertion. Il s’agit de contrats spécifiques destinés à accompagner les personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi.
Les CUI ou CAE sont des contrats aidés par l’Etat et sont à durée déterminée.
OUI les explications de Madame le Maire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
AUTORISE Madame le Maire à signer DEUX contrats uniques d’insertion avec l’Etat, pour une durée de 6 mois renouvelable, du 1er mai 2017 au 31 octobre 2017. La dépense sera inscrite au budget 2017.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-*-*-*-*
12.Autorisation de demander une réserve parlementaire relative aux travaux d’accessibilité de l’école maternelle.
Dans le cadre de l’exécution de notre AD’AP, la commune a souhaité réaliser des travaux
d’accessibilité à l’école maternelle en 2016. Or, ces travaux n’ont pas pu être réalisés complètement
car il s’est avéré que le déverrouillage de l’issue de secours devait obligatoirement être raccordé au
système de sécurité incendie. De ce fait, le branchement n’a pas pu être réalisé mais le matériel a été
acquis et payé.
Il convient de finaliser les travaux qui consistent en la mise en conformité du système de sécurité
incendie .
Il est proposé de demander une réserve parlementaire à un parlementaire pour les travaux de mise
en conformité du système de sécurité incendie .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
APPROUVE les travaux prévus pour la mise en conformité du système de sécurité incendie
APPROUVE le plan de financement
AUTORISE Madame le Maire à demander une réserve parlementaire à un parlementaire Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal du 24 mars 2017
Plan de financement
Travaux d’accessibilité
Dépenses Recettes
Objet Montant HT Objet Montant
Mise en conformité du système
incendie 6 250,00
Réserve parlementaire
Autofinancement
1 800,00
5700,00
TVA
TTC
1 250,00
7500,00 TTC 7500,00
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-*-*-*-*
13.Divers
- Un document concernant le marché de travaux des terrains de tennis est distribué aux élus ; il permet de visualiser les entreprises retenues et le type même de terrain sportif qui sera posé. Y figure également un planning prévisionnel des travaux. Ceux-ci doivent démarrer début avril pour une livraison fin juillet. L’association de tennis participera à la finition des travaux du club house (peinture, carrelage, mobilier, éclairage).
- La pétanque subissant la perte de son club house pourra bénéficier pendant une durée de 18 mois à raison de 3 jours par semaine à des horaires identifiés du local du petit chalet de pêche et pourra jouer sur le terrain voisin du parc.
- Différentes dates sont à retenir
o 28 mars : Centre communal d’action sociale
o 29 mars : rencontre avec le service voirie de l’EMS, pour l’étude de la rue de Wolfisheim
o 1er juin : EMS – réunion publique de la gestion des eaux d’assainissement et pluviales + gestion des noues ; une nouvelle digue verra le jour en 2018.
o Un travail en cours également au niveau du PLUi ; l’établissement Bongard pense à un agrandissement
o Collège Galilée : schéma éducatif en étude – proposition autour de la « citoyenneté » des collégiens.
o La commission Patrimoine prépare la chasse aux œufs pour le lundi de Pâques o Une rencontre aura lieu avec la société des 4 cantons concernant une présentation des arbres généalogiques des familles anciennes de Holtzheim
o « Vie ta Boucle » - EMS
Etude d’un parcours de santé sur 6 à 8 km sur le ban communal
Réflexion sur la traversée de chaussées ou voies par des lieux sécurisés Il ne faudra pas plus de 1 km pour arriver sur le circuit
Le circuit sera à la fois campagnard et citadin
Les chemins traversés sont entretenus par l’association foncière Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal du 24 mars 2017
Le projet sera finalisé pour fin 2017
Il existera un parcours sur livret et un jalonnement
Réflexion sur la proposition de pose d’agrès.
o Le « Holtze putz » est en bonne voie, environ 50 personnes pour le nettoyage. 12 groupes sont prévus. Le RV est donné à 8h30 sur le parking de la salle de la Bruche et un repas offert par la commune clôturera la matinée.
Angélique s’occupera des enfants ; ils seront responsables de la cour de l’école et de ses abords ; du city parc et du parc municipal. Endroits fermés et sécurisés. o Journée citoyenne du 20 mai. Un état des chantiers a été élaboré afin de répartir les participants
o 1er avril : week- end alsacien ; soirée du samedi avec fête de la bière et dimanche avec un spectacle.
o 21 avril : rencontre à l’Espace Marceau sur la qualité de l’air
o 23 avril et 7 mai : élections présidentielles 1er et 2ème tour.
o Le parking de l’école est terminé ; des pavés ont été posés pour matérialiser le passage vers l’école ; 14 places de stationnement dont 1 place handicapé.
o Maison MEPPIEL, 42 rue de Lingolsheim ; en transformation ; l’étage n’était pas prévu dans le dépôt de permis initial. L’EMS a été informée pour intervention.