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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 15 novembre2019
Document publié le Vendredi 15 novembre 2019 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 15 novembre2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal du 15 novembre 2019
1
PROCES VERBAL AUX ELUS
Conseil municipal du 15 novembre 2019
Le quinze novembre deux mille dix-neuf à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se
sont réunis dans la salle du Conseil Municipal du bâtiment annexe de la mairie suite à la
convocation qui leur a été adressée le 08 novembre 2019 par Madame le Maire, conformément
aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Sous la Présidence de Madame le Maire Madame Pia IMBS
Membres présents : Mesdames et Messieurs Yvette BALDINGER, Nadia FRITSCH, Bertrand
FURSTENBERGER, Irina GASSER, Philippe HARTER, Philippe KNITTEL, Dany KUNTZ, Chantal LIBS,
Bruno MICHEL, Angélique PAULUS, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK
Membres absents excusés Elisabeth DENILAULER procuration à Irina GASSER, Paul GRAFF
procuration à Philippe KNITTEL, Fabienne UHLMANN procuration à Philippe HARTER, Philippe
GRAELING procuration à Vincent SCHALCK, Rose NIEDERMEYER-BODEIN procuration à
Angélique PAULUS, Vincent WAGNER procuration à Bertrand FUSTENBERGER
Membres non excusés : Anne HIRSCHNER, Rémy REUTENAUER, Nicolas SOHN, Célia PAWLOWSKI
POINTS A SOUMETTRE
2019-11/01 Approbation du procès-verbal du 04 octobre 2019
2019-11/02 Concession simplifiée : Délégation de service public :
approbation du bilan financier et du rapport d’activités
présentés par L’AGF pour la période 1er septembre 2018 au 31
décembre 2018
2019-11/03 Projet de rénovation et extension du Relais d’Assistantes Maternelles et de l’accueil périscolaire : autorisation de signer une convention
partenariale avec le Conseil Départementale du Bas-Rhin et avec
l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin
2019-11/04 Délégations permanentes consenties au Maire au titre de l’article L 2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
délibération complémentaire
2019-11/05 Personnel communal : Création d’un emploi d’adjoint
administratif à raison de 35/35è
2019-11/06 Personnel Communal ; Convention de participation Prévoyance pour la période 2020-2025
2019-11/07 Attribution d’une gratification en faveur du personnel communal et de deux bénévoles
2019-11/08 Eurométropole de Strasbourg : rapports annuels 2018 portant d’une part sur la qualité et le prix des services publics de l’eau et de Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal du 15 novembre 2019
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l’assainissement et d’autre part sur la qualité et le prix du service
d’élimination des déchets
2019-11/09 Avis du Conseil Municipal sur la demande d’enregistrement au titre des Installations classées pour la protection de l’environnement
présenté par la société –All participation
2019-11/10 Extension et restructuration de la salle de la Bruche : marché public conclu avec l’entreprise Sanichauf , autorisation de signer un
protocole d’accord valant accord transactionnel et décompte général
définitif avec l’entreprise Sanichauf
2019-11/11 Extension et restructuration de la salle de la Bruche : marché public conclu avec l’entreprise EIE –exonération totale des pénalités
d’absences de réunions
2019-11/12 Acceptation de trois dons : Sociétés Disimpex , Heitz et Crédit Mutuel
2019-11/13 Adhésion au Groupement de commande avec l’EMS :
recensement des réseaux souterrains
2019-11/14 Convention de Groupement de commande pour l’étude des
sites potentiellement pollués entre l’EMS et la commune de
Holtzheim
2019-11/15 Opérations budgétaires : DBM n°4
2019-11/01 Approbation du procès-verbal du 4 octobre 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 04 octobre 2019.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-*-*-*-* Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal du 15 novembre 2019
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2019-11/02 Concession simplifiée : Délégation de service
public : approbation du bilan financier et du rapport d’activités
présentés par L’AGF pour la période 1er septembre 2018 au 31
décembre 2018
VU le bilan financier produit par l’Association Générale des Familles pour la période 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018
VU le rapport d’activités produit l’Association Générale des Familles pour la période 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
APPROUVE le bilan financier et le rapport d’activités produits par l’Association Générale des Familles pour la période 1er septembre 2018 au 31
décembre 2018.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-*-*-*-*
2019-11/03 Projet de Rénovation et extension du Relais
d’Assistantes Maternelles et de l’accueil périscolaire :
autorisation de signer une convention partenariale avec le
Conseil Départemental du Bas-Rhin et avec l’Association
Générale des Familles du Bas-Rhin.
Dans le cadre de la rénovation et de l’extension du Relais d’Assistantes Maternelles et de
l’accueil périscolaire, il est proposé de signer une convention partenariale avec le Conseil
Départementale du Bas-Rhin et avec l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin.
La convention est conclue en application du contrat départemental de développement territorial et humain sur le Territoire d’Action de l’Eurométropole pour la période 2018-2021 et notamment ses enjeux « assurer la réussite éducative et l’épanouissement des jeunes » et « accompagner le maintien d'une offre de services de proximité ».
Au regard de l'évolution démographique du village de Holtzheim et des besoins exprimés par les parents d'élèves, la municipalité a travaillé sur un projet d'agrandissement de l'école élémentaire, de l'accueil périscolaire et du RAM.
Concrètement il importe d’anticiper l’ouverture des classes supplémentaires à l’école élémentaire et d’offrir plus d’espaces pour la restauration des élèves inscrits au périscolaire. Il Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal du 15 novembre 2019
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convient également de répondre au besoin de restauration et de garde pour les classes d’âges de 3 à 6 ans et donc d’agrandir de façon conséquente l’enceinte du bâtiment du périscolaire.
Enfin compte tenu de la vitalité du réseau des assistantes maternelles qui fréquentent avec grande satisfaction le relais, l’espace dédié à ce dernier, doit également être amplifié.
Ce projet d'extension-rénovation du bâtiment a donné l'occasion à la commune et ses partenaires gestionnaires des structures d'accueil de repenser les projets pédagogiques des structures. Ces projets inclus l’éducation à la citoyenneté, à la solidarité et à l’environnement.
Pour travailler ce projet tant dans sa dimension éducative que technique, un comité de pilotage a été constitué.
Cette convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre le Département du Bas-Rhin, la commune de Holtzheim et l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin pour la réalisation du projet de rénovation et d’extension du Relais d’Assistantes Maternelles et de l’accueil périscolaire e Holtzheim.
Vu la convention partenariale
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Autorise Madame le Maire à signer la convention partenariale relative à la « rénovation et à l’extension du relais d’Assistantes Maternelle et de l’accueil périscolaire de
Holtzheim, et tout autre document y relatif.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-*-*-*-*
2019-11/04 Délégations permanentes consenties au Maire au
titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales : délibération complémentaire.
Par délibération en date du 11 avril 2014, le Conseil Municipal a décidé de confier au Maire un
certain nombre de délégations en application de l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales et notamment dans son article 15 : « d’intenter au nom de la
commune de Holtzheim les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
APPROUVE la délibération complémentaire suivante
"Le Conseil Municipal délègue au Maire en exercice, pour la durée de son mandat, la charge Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal du 15 novembre 2019
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« d’intenter au nom de la commune toutes les actions en justice y compris la constitution de
partie civile, tant en demande qu’en défense, en toutes matières et devant toutes juridictions
de l’ordre administratif et judiciaire quel que soit le degré de juridiction ".
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-*-*-*-*
2019-11/05 Personnel communal : Création d’un emploi
d’adjoint administratif à raison de 35/35è
Oui les explications de Mme le Maire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet pour les fonctions de comptable.
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-2 de la loi n°84-53. Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 351 indice majoré : 328
La durée de l’arrêté d’engagement est fixée à un an, renouvelable 1 fois sous réserve de la publication de la vacance du poste.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-*-*-*-*
2019-11/06 Personnel Communal ; Convention de
participation Prévoyance pour la période 2020-2025.
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code des Assurances ;
VU le Code de la sécurité sociale ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis ; Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal du 15 novembre 2019
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VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses article 25 et 88-2 ;
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
VU la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 02 juillet 2019 portant mise en œuvre de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en matière de
prévoyance en retenant comme prestataire le groupement IPSEC et
COLLECTEAM ;
VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 1er octobre 2019
VU l’exposé de la Directrice Générale des Services,
après en avoir délibéré :
DECIDE D’ADHERER à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6 années proposée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le
risque PREVOYANCE couvrant sur les risques d'incapacité de
travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et
liés au décès, à compter du 1er janvier 2020.
DECIDE D’ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque PREVOYANCE.
Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à la convention de participation mutualisée référencée par le Centre de Gestion du Bas- Rhin pour son caractère solidaire et responsable.
Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :
Le montant unitaire de participation par agent sera de 16 € (seize euros ) mensuel.
CHOISIT de retenir l’assiette renforcée comprenant le traitement de base, la NBI et le régime indemnitaire ;
PREND ACTE
- que le Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions additionnelles exercées pour la gestion des conventions de participation PREVOYANCE demande une participation financière aux collectivités adhérentes de 0,02 % pour la convention de participation prévoyance. Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal du 15 novembre 2019
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Cette cotisation est à régler annuellement et l’assiette de cotisation est calculée sur la masse salariale des seuls agents ayant adhéré au contrat au cours de l’année.
- Que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en œuvre pour le recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les collectivités et établissements affiliés, versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin.
AUTORISE Madame le Maire à signer les actes d’adhésion à la convention de participation mutualisée prévoyance et tout acte en découlant.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-*-*-*-*
2019-11/07 Attribution d’une gratification en faveur du
personnel communal et de deux bénévoles
Le personnel du service technique, administratif, ainsi que deux bénévoles ont contribué au
maintien du label 4 fleurs ainsi qu’au prix obtenu « démarche citoyenne » au courant du mois
d’octobre 2019.
La commune désire les remercier pour leur implication particulière et propose l’octroi d’une de
gratification à ce titre.
Madame le Maire propose de fixer le montant total de cette gratification à environ mille euros
(1000 euros)
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition de Madame le Maire
DECIDE d’attribuer une gratification de
- 70 euros à chaque agent du service technique (9 personnes) pour une entrée dans un
parc de loisirs avec le repas compris
- 100 euros au la responsable du service technique Elisabeth Hildenbrand et à Arnaud
Jung, adjoint administratif chargé de l’élaboration du dossier « 4 fleur »
- 70 euros à chacun des deux bénévoles : Christian RICHERT, Jean-Claude LANDON
L’enveloppe budgétaire globale de cette gratification est inscrite au budget 2019.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal du 15 novembre 2019
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*-*-*-*-* Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal du 15 novembre 2019
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2019-11/08 Eurométropole de Strasbourg : rapports annuels
2018 portant d’une part sur la qualité et le prix des services
publics de l’eau et de l’assainissement et d’autre part sur la
qualité et le prix du service d’élimination des déchets
Monsieur Philippe HARTER, président de la Commission Développement Durable, Voirie et
Urbanisme, présente à l’ensemble des élus les grandes lignes du rapport annuel 2018
concernant le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement et également
le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
Des éléments marquants sont à relever en comparaison des indicateurs de l’année 2017.
Pour la distribution de l’eau ;
En 2017, 494 255 habitants desservis, contre 498 227 en 2018 soit une augmentation de 3972
habitants.
36.9 millions de m3 d’eau potable produits en 2018 contre 35.3 millions de m3 en 2017 ; à
noter également une consommation supplémentaire de 1 % environ, puisqu’en 2017, 61 m3
ont été consommés contre 62 m3 en 2018 par an et par habitant.
Concernant le patrimoine réseau, 13 km supplémentaires ont été posés : 1537 km de réseau
en 2017 et 1550 km en 2018.
Le rendement global du réseau s’est amélioré : 85 % en 2017 et 86.5 % en 2018.
Il est constaté également une baisse de consommation de l’eau par habitant : 198 l d’eau
distribué par jour et par habitant en 2017 contre seulement 170 l en 2018.
Il faut également noter un meilleur rendement du réseau, l’âge moyen de celui-ci étant passé
de 40 ans à 38.3 ans.
Pour l’assainissement :
Il est constaté une augmentation de la masse d’eau traitée par l’assainissement, passant de 65
millions de m3 traités en 2017 à 71.5 millions de M3 en 2018.
Le taux de renouvellement du réseau est en augmentation, il est passé de 0.74 % en 2017 à
0.88 % en 2018. Le patrimoine réseau a également augmenté, passant de 1718 km en 2017 à
1730 km en 2018 (1 % de réseau en plus, 12 km).
Le nombre de stations d’épuration est resté identique, trois au total.
La tarification du prix de l’eau tend vers une harmonisation sur l’ensemble du territoire de
l’Eurométropole, soit 2.86 € TTC le m3 au 1er janvier 2020. Pour Holtzheim le prix du m3 d’eau
était de 2.80 € en 2017 et 2.83 € en 2018. Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal du 15 novembre 2019
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Pour la Collecte et valorisation des déchets
En comparant les deux années, il n’y a pas d’augmentation de la masse salariale.
Les différents bacs utilisés à la récupération sont en augmentation.
Les bacs bleus par de 111 686 à 112 225, les bacs jaunes de 48016 à 48341, les conteneurs à
verre de 698 à 699 et les conteneurs papier de 422 à 461.
Les erreurs de tri aussi bien en porte à porte qu’en apport volontaire sont en nette
augmentation : + 30 % en porte à porte et + 11,5 % en apport volontaire.
Enfin 68.8 % des déchets collectés en déchetterie sont recyclés.
Le tonnage des déchets collectés augmente également passant de 220 213 T en 2017 à
222 662 T en 2018.
Le poids des déchets par an et par habitant passe de 252.7 kg en 2017 à 252.2 kg en 2018. La
moyenne nationale étant à 272 kg par an et par habitant.
Pour finir, en juin 2018 la 1ère collecte de bio déchets (déchets alimentaires) en vélo a été
déployée pour 100 foyers de l’hyper centre de Strasbourg.
La commune de Holtzheim s’est portée volontaire pour expérimenter le système. Celui –ci est
en place depuis le début du mois de novembre.
Monsieur Philippe Harter demande ensuite aux élus de prendre acte du rapport.
VU les décrets 95-635 du 6 mai 1995 et 2000-404 du 11 mai 2000,
VU les rapports 2018 portant d’une part sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement et d’autre part sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE des rapports annuels 2018 portant d’une part sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement et d’autre part sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
*-*-*-*-* Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal du 15 novembre 2019
11
2019-11/09 Avis du Conseil Municipal sur la demande
d’enregistrement au titre des Installations classées pour la
protection de l’environnement présenté par la société All
participation
La Société All's Participations a déposé en date du 18 septembre 2019, une demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement pour l’exploitation d'un entrepôt de combustibles rue Lucien Velten à Holtzheim.
A cet effet, le Préfet a prescrit qu’une consultation du public est ouverte dans la commune du mardi 5 novembre 2019 au mardi 3 décembre 2019 inclus.
Vu l’article R 512-46-11 du code de l’environnement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable à la demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement pour l’exploitation d'un entrepôt de combustibles rue Lucien Velten à Holtzheim.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-*-*-*-*
2019-11/10 Extension et restructuration de la salle de la
Bruche : marché public conclu avec l’entreprise Sanichauf ,
autorisation de signer un protocole d’accord valant accord
transactionnel et décompte Général et Définitif (DGD) avec
l’entreprise Sanichauf
Dans le cadre des travaux d’extension et de restructuration de la salle de la Bruche, l’entreprise
SANICHAUF s’est vue attribuer le lot n° 14 « sanitaire » pour un montant de 122 000 euros HT.
La réception des travaux a eu lieu le 17 octobre 2018.
Il a été appliqué
- 47 jours calendaires de pénalités de retard de travaux intermédiaires d’un montant de
14 100 euros.
- Et des pénalités d’absences pour réunions de chantier d’un montant de 1000 euros.
L’entreprise SANICHAUF a refusé de signer le Décompte Général notifié, elle a contesté les 47
jours calendaires de pénalités de retard sur la base des dates d’applications et du retard global Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal du 15 novembre 2019
12
des prestations intermédiaires de chantier, vu que le bâtiment a été réceptionné par le maitre
d’ouvrage le 17 octobre 2018 conformément à la date contractuellement prévue, et que
l’utilisation du site pour l’organisation de la manifestation prévue a bien pu avoir lieu en
septembre 2018.
L’entreprise Sanichauf a également contesté les 4 pénalités d’absences pour réunion de
chantier.
L’entreprise et la commune de Holtzheim ont engagé des pourparlers afin de rechercher une
solution amiable pour mettre un terme au litige qui les oppose.
Il en ressort les propositions suivantes :
- Renonciation d’application des pénalités par la commune de Holtzheim d’un montant
de 14 100 euros
- Acceptation de l’entreprise de l’application de pénalités pour absences aux réunions
d’un montant de 1 000 euros
- Acceptation de l’entreprise Sanichauf à la renonciation de réclamation des travaux
complémentaires de 3 615.64 euros
- Acceptation de l’entreprise à la renonciation de réclamation de tout intérêt moratoire
valorisé à 1 053.53 euros.
Les parties sont convenues de signer un protocole d’accord valant accord transactionnel et
également décompte général et définitif du marché lot n° 14 SANITAIRE de l’entreprise
SANICHAUF.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le contenu du protocole d’accord valant accord transactionnel et également
décompte général et définitif du marché lot n° 14 SANITAIRE de l’entreprise
SANICHAUF.
AUTORISE Madame le Maire à signer le protocole d’accord valant accord transactionnel et
également décompte général et définitif du marché lot n° 14 SANITAIRE de
l’entreprise SANICHAUF.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout autre document relatif à l’exécution de la
présente délibération
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-*-*-*-* Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal du 15 novembre 2019
13
2019-11/11 Extension et restructuration de la salle de la
Bruche : marché public conclu avec l’entreprise EIE –
exonération totale des pénalités d’absences de réunions
En date du 14 juin 2017, la commission d’attribution du marché public « « extension et
restructuration de la salle de la Bruche » a attribué le lot 15 Electricité à l’entreprise
ELECTRIFICATION INDUSTRIELLE DE L’EST pour un montant de 180 529,01 euros HT.
Le délai de réalisation des travaux prévus dans le marché n’a pas pu être respecté. De ce fait,
l’entreprise EIE n’a pas assisté à l’ensemble des réunions de chantier et 8 pénalités provisoires
d’absence de réunions de chantier ont été appliquées pour un montant de 2 000 euros (deux
mille euros)
Cependant, compte tenu des conditions particulières qui n’ont pas permis une réalisation
conforme à ce qui était prévu et qui ont donc engendré des retards, il est proposé l’exonération
totale des pénalités d’absence aux réunions appliquées à l’entreprise EIE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE L’exonération totale des pénalités d’absence aux réunions qui devaient être
appliquées à l’entreprise EIE, à savoir la somme de 2 000 €.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférant à cette exonération.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-*-*-*-*
2019-11/12 Acceptation de dons des sociétés DISIMPEX,
Heitz et Crédit Mutuel
Dans le cadre de l’organisation du Marché de Noël 2019 et afin d’accentuer encore la politique
de préservation de l’environnement, la municipalité a proposé de faire créer des gobelets
réutilisables avec le logo de la commune.
Des entreprises privées se sont portées volontaires pour être sponsor, à savoir les entreprises
Disimpex, Heitz et Crédit Mutuel.
Dès lors, Il s’agit d’accepter leur don :
- 200 euros de la part de la société DISIMPEX à titre de soutien du marché de noël. Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal du 15 novembre 2019
14
- 1 000 euros de la part de la société HEITZ à titre de soutien pour l’achat de gobelets
recyclables
- 500 euros de la part du Crédit Mutuel à titre de soutien pour l’achat de gobelets
recyclables.
OUI les explications de Madame le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
ACCEPTE les dons suivants :
DONATEUR OBJET VALEUR en €
Ent DISIMPEX Soutien du marché de noël 200,00 €
Ent Serrurerie HEITZ Achat de gobelets
recyclables
1 000.00 €
Crédit Mutuel Holtzheim Achat de gobelets
recyclables
500.00 €
CHARGE Madame le Maire d’établir les titres de recette au compte 7788 « produits exceptionnels)
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-*-*-*-*
2019-11/13 Adhésion au Groupement de commande de
l’EMS – recensement des réseaux souterrains
Dans le cadre de la réforme DT/DICT, la loi impose aux gestionnaire de réseaux souterrains
sensibles d’avoir finalisé le classement de leurs réseaux en classe A au 1er janvier 2020.
Holtzheim est concernée par son réseau d’éclairage public. L’Eurométropole de Strasbourg est
concernée pour ses réseaux de communication ainsi que l’eau et l’assainissement.
L’Eurométropole de Strasbourg a décidé de lancer une opération de mise à niveau de ses
réseaux en classe A sur les années 2020/2021, et propose aux communes qui le souhaitent de
s’associer à cette démarche au travers d’une convention de groupement de commande.
Le Conseil Municipal
Conformément à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés
publics, Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal du 15 novembre 2019
15
Considérant le recours à un groupement de commandes comme mode de collaboration entre
entités publiques et de mutualisation des achats,
Approuve l’adhésion à la convention de groupement de commande en vue du
recensement des réseaux sensibles enterrés,
Charge Madame le Maire ou son représentant de signer la convention de groupement
de commande ainsi que tous les actes ou document se rapportant au projet et
nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-*-*-*-*
2019-11/14 Convention de groupement de commandes pour
l'étude des sites potentiellement pollués entre l'Eurométropole
et la commune de HOLTZHEIM
La commune de HOLTZHEIM est potentiellement concernée à plusieurs titres par des sites et sols pollués : en tant que propriétaire foncier ou acquéreur de terrains, aménageur d'anciennes friches industrielles et de zones d'activités, mais aussi potentiellement en tant qu’exploitant ou ancien exploitant d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement qui ont pu laisser des traces de leur fonctionnement (anciennes décharges, stockages d'essence, garages automobiles, …).
Les sites et sols pollués sont caractérisés par des enjeux sanitaires et environnementaux, ainsi que par des enjeux en termes de responsabilités impliquant non seulement les propriétaires, exploitants et les promoteurs, mais aussi les pouvoirs publics garants de la santé et de la sécurité publique.
Des outils méthodologiques, élaborés sous l’égide du Ministère en charge de l’environnement, relatifs aux sites et sols pollués identifient trois domaines clefs à étudier :
- la caractérisation des cibles environnementales et de la pollution,
- l’analyse des enjeux humains et environnementaux à protéger,
- les actions de gestion des sources et de maîtrise des impacts.
La connaissance de l’état des milieux nécessite l’organisation, l’acquisition et l’interprétation de données de terrain spécifiques au site étudié et représentatives du contexte local. Les campagnes de mesures n’ont pas vocation à être exhaustives mais doivent être représentatives de la situation examinée. Elles doivent donc être proportionnées et orientées en fonction des enjeux sanitaires et environnementaux pertinents identifiés au travers du schéma conceptuel liant les enjeux à l’état des milieux.
Sur cette base, un bilan coût – avantage vise à évaluer les intérêts et inconvénients de chacune des options possibles de gestion des impacts identifiés. Cette orientation permet de préciser l’information élémentaire et incontournable sur laquelle fonder le processus de décision. En complément à ces mesures, la modélisation (définie comme le recours à des équations ou codes de calcul) peut apporter des réponses à d’autres besoins : elle permet, par exemple, de prédire l’évolution d’une pollution, d’évaluer l’exposition des populations dans des contextes de Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal du 15 novembre 2019
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projets futurs d’aménagement, de traiter des situations complexes avec des interactions multiples, de préciser de nouvelles zones d’investigations, etc.
La commune de HOLTZHEIM à jusqu’à présent géré ses éventuels besoins en études sites et sols pollués par la réalisation de marchés spécifiques.
L’Eurométropole de Strasbourg disposait quant à elle d’un accord-cadre à bons de commande permettant de mener des études nécessaires sur des sites potentiellement pollués et d’appréhender les contraintes techniques et financières qui y sont liées. Pour optimiser et faciliter l’accès à la commande et permettre une gestion plus globale de la problématique liée aux sites et sols pollués, l’Eurométropole de Strasbourg a proposé d’associer la Ville de Strasbourg et les communes de l’Eurométropole à un groupement de commandes. La commune de HOLTZHEIM a fait part de son intérêt de même que les communes de Oberhausbergen, Ostwald, Fegersheim, Eschau, La Wantzenau, Hangenbieten, Vendenheim, Reichstett, Lingolsheim, Mundolsheim, Lipsheim et Strasbourg.
Ainsi, il est proposé une Convention de groupement de commandes pour l'étude des sites potentiellement pollués entre l'Eurométropole et la commune de HOLTZHEIM. La coordination sera réalisée par l’Eurométropole. Il s’agit de lancer un accord-cadre à bons de commandes d’une durée d’un an à reconduction tacite (3 reconductions maximum). Sur la base du retour d’expérience du dernier marché, il est proposé un montant maximum du marché de 2 170 000 € HT par an, dont 60 000€ HT pour la commune de Holtzheim
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil, après en avoir délibéré
APPROUVE
• la convention constitutive de groupement de commande entre l'Eurométropole et la commune de HOLTZHEIM dont l'Eurométropole assurera la mission de coordonnateur , ayant pour objet l'étude de sites potentiellement pollués.
• le lancement d’un marché alloti relatif à « l’étude de sites potentiellement pollués et dont les montants annuels minimum et maximum pour la commune de HOLTZHEIM seront respectivement de 0€ HT et 60 000 €HT répartis de la façon suivante (montant annuel minimum – montant annuel maximum) :
o Lot 1 : Ingénierie des sites et sols pollués et prestations d'analyses sur matrices sols, eaux, air et végétaux : 0 – 40 000 € HT
o Lot 2 : Prestations d'expertise technique et juridique : 0 – 20 000 € HT
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ci-jointe et à exécuter le marché en résultant pour la commune de HOLTZHEIM
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-*-*-*-* Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal du 15 novembre 2019
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2019-11/15 Opérations financières : DBM n° 4
Les éléments financiers relatifs à cette DBM vous seront communiqués prochainement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
VU le budget primitif 2019
VU le budget supplémentaire 2019
VU les DMB n°1 (intégrée au budget supplémentaire 2019) n° 2, n°3
MODIFIE COMME SUIT LE BUDGET
recettes investissements
VOTE une recette supplémentaire de 23 000 € (vingt-trois mille euros) au compte 10226/1
taxe d’aménagement
VOTE une recette supplémentaire de 4 700 € ( quatre mille sept cent euros) au compte
10222/1 FCTVA
Dépenses investissementss
VOTE une dépense supplémentaire de 18 200 € ( dix-huit mille deux cent euros) au compte
21311/020 travaux mairie remplacement de la chaudière, du faux plafond d’un
bureau)
VOTE une dépense supplémentaire de 3 500 € (trois mille cinq cent euros) au compte
2188/020 acquisition d’une barrière. (parking mairie)
VOTE une dépense supplémentaire de 4 500 € (quatre mille cinq cent euros ) au compte
21312/212 « sous-sol école élémentaire »
VOTE une dépense supplémentaire de 1500 € (mille cinq cent euros) au compte 2158/814
« supplément pour coffret électrique «
Investissement dépenses investissement recettes
compte Libellé Montant € Compte Libellé Montan t €
21311/01 Chaudière mairie 16 700 10226/1 Taxe d’aménagem
ent
23 000
21311/01 Faux plafond
mairie
1 500 10222/1 Fctva 4 700
2188/020 1 barrière mairie 3 500
21312/212 Sol linoléum
sous-sol école
élémentaire
4 500 Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal du 15 novembre 2019
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2158/814 Coffrets marché
de noël
1 500
Total 27 700 27 700
Au 15 novembre 2019, le budget s’équilibre à 2 621 507,87 € (deux millions six cent vingt et un mille cinq cent sept euros et quatre-vingt-sept cts) en section de fonctionnement en dépenses
et en recettes et à 1 300 152 € (un million trois cent mille cent cinquante-deux euros) en section d’investissement en dépenses et en recettes.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée
*-*-*-*-*