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Déliberation - Deliberation 2024.06.27 36
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.06.27 36)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal | Séance du 27 juin 2024
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2024-06-27-36 | Sensibilisation des usagers au rôle des
commerces de proximité - Journée nationale des commerces de proximité
(JNCP) - Soutien à l'UCA Saint-Etienne-du-Rouvray
Sur le rapport de Monsieur Le Cousin Pascal
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 21 juin 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 27 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Mour, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Edouard Bénard, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Noura Hamiche, Monsieur Serge Gouet, Monsieur Fabien Leseigneur, Madame Virginie Safe, Monsieur Hubert Wulfranc.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Madame Juliette Biville, Monsieur Dominique Grévrand donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Mathieu Vilela donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Madame Karine Pégon donne pouvoir à Monsieur Fabien Leseigneur.
Etaient excusé·es :
Monsieur Brahim Charafi.
Secrétaire de séance :
Monsieur Pascal Le Cousin
Conseil municipal 2024-06-27-36 | 1/3 Exposé des motifs :
Tous les ans, l’association JNCP en partenariat avec la CCI organise la Journée nationale
des commerces de proximité (JNCP). La JNCP est l’occasion de promouvoir,
indépendamment de toute opération mercantile, les valeurs du commerce de proximité
par la mise en lumière des savoir-faire des commerçants et artisans auprès de la
population et de lui rappeler tout le bénéfice social, induit directement par les activités de
commerces de la commune.
La manifestation permet également aux villes de concourir pour l’obtention du label
national « Commerce et Artisanat dans la Ville » sur le principe d’obtention de sourires et
de prix par catégories.
La participation des commerçants à la JNCP est effectuée à l’initiative des UCA,
l’implication de la Ville est motivée par les axes du schéma de développement
commercial qui vise à maintenir et renforcer le dynamisme des pôles commerciaux.
Pour l’édition 2024 qui aura lieu le 12 octobre l’UCA SER, association de loi 1901, qui
regroupe les commerçants du pôle commercial du Centre ancien est particulièrement
mobilisée pour proposer des activités et animations à destination des usagers.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales
Le Code général de la propriété des personnes publiques
Considérant :
L’intérêt public de la Journée nationale des commerces de proximité, (JNCP),
La contribution de la JNCP au maintien de la vitalité et de l’attractivité du pôle
commercial du centre ancien,
La participation de la Ville au label national « Commerce et artisanat dans la ville »,
Décide :
D’autoriser Monsieur le maire à soutenir l’UCA Saint-Etienne-du-Rouvray dans
l’organisation de la JNCP.
D’autoriser Monsieur le maire à procéder à l’inscription de la Ville pour la participation
à la JNCP.
Conseil municipal 2024-06-27-36 | 2/3 D’autoriser Monsieur le maire à mettre à disposition du matériel à l’UCA Saint-
Etienne-du-Rouvray ainsi qu’à ses partenaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Monsieur Pascal Le Cousin
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 28/06/2024
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20240627-lmc135169-DE-1-1
Affiché ou notifié le 2 juillet 2024
Conseil municipal 2024-06-27-36 | 3/3