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Déliberation - Deliberation 2024.06.27 43
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.06.27 43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil municipal | Séance du 27 juin 2024
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2024-06-27-43 | Cité éducative - Signature de la convention
2024-2026
Sur le rapport de Madame Mour Murielle
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 21 juin 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 27 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Mour, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Edouard Bénard, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Noura Hamiche, Monsieur Serge Gouet, Monsieur Fabien Leseigneur, Madame Virginie Safe, Monsieur Hubert Wulfranc.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Madame Juliette Biville, Monsieur Dominique Grévrand donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Mathieu Vilela donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Madame Karine Pégon donne pouvoir à Monsieur Fabien Leseigneur.
Etaient excusé·es :
Monsieur Brahim Charafi.
Secrétaire de séance :
Monsieur Pascal Le Cousin
Conseil municipal 2024-06-27-43 | 1/3 Exposé des motifs :
Depuis 2019, la ville est engagée aux côtés des services préfectoraux et de l’éducation
nationale dans le cadre du programme des « Cités éducatives ».
L’objectif est de mobiliser les acteurs de l’éducation sur les territoires les plus fragiles afin
de lutter contre les inégalités d’accès aux savoirs et aux apprentissages des enfants.
Un programme d’actions est élaboré en partenariat et mobilise les acteurs scolaires,
associatifs, institutionnels et municipaux pour poursuivre les 3 objectifs nationaux des
cités éducatives : conforter le rôle de l’école ; assurer la continuité éducative ; ouvrir le
champ des possibles.
La première période de conventionnement qui ne concernait que le quartier du Château
Blanc étant achevée, la ville avec l’accord de ses partenaires a de nouveau fait acte de
candidature pour la reconduction, mais aussi l’extension de la démarche aux autres
quartiers prioritaires de la commune.
Fin avril 2024, la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et la secrétaire d’Etat
chargée de la citoyenneté et de la ville ont signifié par courrier leur accord.
Dès lors, le conseil municipal doit délibérer pour autoriser le maire à signer la convention
« Cité éducative » pour la période 2024-2026.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
L’instruction du 13 février 2019 du ministère de l’éducation nationale et de la
jeunesse, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministère de la ville et du logement portant
déploiement territorial du programme interministériel et partenarial des « Cités
éducatives »,
La délibération n°2020-07-02-56 du Conseil municipal du 2 juillet 2020, qui engage la
commune dans le programme des Cités éducatives,
Considérant :
La lettre 23 avril 2024 de la ministre de l’Education nationale et de la jeunesse et de
la secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et de la ville, actant la reconduction du
dispositif et son extension aux 3 quartiers prioritaires de la politique de la ville,
L’accord des partenaires sur le projet,
La volonté de mettre en œuvre un programme d’actions « Cité éducative » au
bénéfice des habitants des QPV Château Blanc, Hartmann-Houssière et Thorez-
Grimau,
Conseil municipal 2024-06-27-43 | 2/3 Décide :
D’approuver le programme d’actions de la Cité éducative ci-annexé.
D’autoriser Monsieur le maire à signer la convention cadre « Cité éducative » à venir .
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Monsieur Pascal Le Cousin
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 28/06/2024
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20240627-lmc135381-DE-1-1
Affiché ou notifié le 2 juillet 2024
Conseil municipal 2024-06-27-43 | 3/3