Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 204
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - DEL+
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 135
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PETI
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - DECI
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - DECI
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 72 S
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 152
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 127
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 72 +
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 204 LAEP renouvellement de l'agrément CAF
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 204 LAEP renouvellement de l'agrément CAF)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020 ES
KT ei E: R là Ë S DE ID : 040-200069631-20201210-DCC2020_12_204-DE
communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 10 décembre 2020
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le dix décembre deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit),
Frédéric DARGET (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Patrick
LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick
BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-
Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU
(Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie
BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-
Hélène DANGOUMAU (Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY
(Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis
CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse),
Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vieq d’Auribat)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Ghislaine LALANNE (Caupenne) remplacée par Robert SAINT-
GERMAIN, Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Didier ABOZE (Gibret) remplace par François DUPRAY,
Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Jean-Adrien ROBERT (Montfort en
Chalosse), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplacé par Sébastien
CHAGNAUD
Etait absent : Monsieur Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 41
Nombre de délégués suppléants présents : À
Nombre de pouvoir : O
Date d'envoi de la convocation : 03/12/2020
Le secrétaire de séance : Madame |sabelle DUGENE (Gamarde-les-Bains)
PETITE _ ENFANCE _/ ENFANCE JEUNESSE: LAEP - RENOUVELLEMENT DE
L'AGREMENT CAF
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse :
Considérant la convention d'objectifs et de financement de la CAF et la nécessité de procéder à
son renouvellement pour le service du LAEP ;
Considérant que cette convention est prévue pour une durée de 5 ans ;
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le-17/12/2020
ID : 040-200069631-20201210-DCC2020 12 204-DE
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, DÉCIDE, à l'unanimité :
D'approuver la convention d'objectifs et de financement de la CAF pour le service du LAEP ;
D'autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention et tout document nécessaire à
l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 10 décembre 2020
Le Président,
Didier GAUGEACQ
De HALCUSSE Cotarriunauté de communes
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.