Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 149
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 127
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 72 S
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 151
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 149
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 02
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 110
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 153
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PETI
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 70 +
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 127 SUBV MAM
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 127 SUBV MAM)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 05/10/2020
Reçu en préfecture le 05/10/2020
. = EF R R a S DE ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 1 mo
TARCHALOSSE communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 24 septembre 2020
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt, à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baïigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret}, Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Patrick MAN CHauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET
(Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer),
Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en
Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN
(Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse),
Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt}, Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis
CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier),
Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette),
Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient excusés: Messieurs Denis LANGLADE (Doszit), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Jean-Pierre
TOLLIS (Hinx) donne pouvoir à Patrick BETBOY, Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc
DUBAYLE, Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-Michel ROMERO, Daniel CAZENEUVE (Préchacq
les Bains)
Etait absent : Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :42
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoir : 1
Date d'envoi de la convocation : 17/09/2020
Le secrétaire de séance : Madame Ghislaine LALANNE (Caupenne)
PETITE ___ ENFANCE:___ ATTRIBUTION __ DE ___ SUBVENTIONS __ AUX ___ MAISONS
D’ASSISTANTES MATERNELLES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5214-16 8 |
Vu les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse,
Considérant les demandes présentées par les associations,
Considérant l’avis de la Commission Petite Enfance - Enfance Jeunesse du 10/09/2020,
Considérant l’avis du Bureau du 16/09/2020.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 05/10/2020
Reçu en préfecture le 05/10/2020
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 127-DE
Vu l’exposé de Madame la vice-présidente en charge de la petite enfance,
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, DECIDE :
D'octroyer les subventions suivantes :
MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES
MONTANT
PROJET ATTRIBUE
MAM PITCHOUNS LES CHALOSSAIS - Nerbis Fonctionnement | 200,00 €
LA MAISON AUX MARMOTTES- Clermont Fonctionnement | 200,00 €
POM D'HAPPY - Hinx Fonctionnement | 200,00 €
600,00 €
De prélever ces dépenses aux chapitre et article correspondants du budget annexe petite
enfance -enfance-jeunesse,
De charger Monsieur le Président de la mise en œuvre de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 24 septembre 2020
Le Président,
Didier GAUGEACQ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.