Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 08122022
Procès Verbal - pv cm 25062024
Procès Verbal - PV CM 21102021
Procès Verbal - pv cm 13092024
Procès Verbal - Pv CM 011223
Procès Verbal - PV 28092023
Procès Verbal - PV 28092022
Procès Verbal - pv cm 220124
Procès Verbal - PV 05042024
Procès Verbal - PV CM 25102024
Procès Verbal - PV 201022
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Saint-Martin-Vésubie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 201022)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
S aint-Martin -Vésu bie
La Suisse Niçoise
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2022 À 17H00
A 94e ke 26 6 2e Re 26 eh
L'an deux mille vingt-deux et le 20 octobre à 17h00, les membres du Conseil Municipal de
Saint Martin Vésubie, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi,
sous la présidence de Monsieur Ivan MOTTET, Maire.
Présents : AIRAUDI Nicole, AIRAUT André-Ange, ARAUTF-Christian, BEUNARD Thierry, DAHON
Gilbert, DUC Colette, INGIGLIARDI Thierry, JARDINET Alain, KELLOUD Nora, LAURENS Michèle,
LEA-PASTORINO Martine, MARFIN-Gisèle, MONNIN Isabelle, MOTTET Ivan, REYMONDEF
Procuration : AIRAUT Christian à lvan MOTTET, MARTIN Gisèle à JARDINET Alain, REYMONDET
Christine à MONNIN Isabelle.
Absents :
Public : O personne.
Madame MONNIN Isabelle est désignée . secrétaire de séance.
Le quorum est atteint.
Le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 28/09/2022.
|. Affaires Générales :
1. Autorisation convention prêt cabane de la Maïiris
Contrat apprentissage
Service National Universel
Service Civique
Correspondant Incendie et Secours
Membres du jury et indemnisation de l’architecte pour la rénovation du
Musée des Traditions
Convention avec l’EPF (Etablissement Public Foncier)
Inconstructibilité des terrains Fonds Barnier
9. Projet Parc National du Mercantour avec le Groupe Scolaire Louis Fulconis
nnRWR
CO
Il. Affaires Financières :
10. Equipements sportifs - complément
11. Garde-corps du Groupe Scolaire Louis Fulconis
12. Passage à la M57
13. Subvention à l'association « Les Bambins de la Vésubie » 14. Vente de terrain
15. Vente d’herbes à la Madone
16. Compte à terme — épargne communale
17. Tarifs de la cantine scolaire
18. Décision modificative n°1
Michèle Laurens indique que ce procès-verbal est incomplet et elle en demande la raison.
Madame la DGS lui indique que depuis le 1° juillet 2022, le compte rendu des séances a été
supprimé réglementairement et que toutes les délibérations sont maintenant en ligne sur le
site de la Mairie.
Madame Laurens lui coupe brutalement la parole en lui indiquant qu’elle pose la question au
Maire, et lui demande de parler lorsqu'on lui demandera.
Madame Laurens demande également au Maire des explications sur le non-fonctionnement
des commissions communales qui auraient dû selon elle préparée les délibérations.
Le premier adjoint Alain Jardinet lui rappelle ce qui lui a déjà été répondu lors du dernier conseil.
La création des commissions n’est pas obligatoire et il n’y a aucune obligation quant à la fréquence de leur réunion.
Madame Laurens lui fait la lecture du règlement intérieur sur les commissions en rappelant à
tous la nécessité de les réunir.
Monsieur Jardinet lui fait remarquer qu'il n'existe aucune fréquence réglementaire dans le
règlement intérieur et lui indique que certaines commissions se sont réunies commission des
finances, commission du personnel (pour le dernier recrutement).
Il lui rappelle aussi que depuis la tempête ALEX le rythme de travail est très soutenu, le
nombre de réunions conséquent et la charge de travail lourde.
Madame Laurens ironise en disant que la tempête Alex a bon dos est que cela va faire deux ans et que presque rien n’a été fait.
Monsieur le Maire lui rétorque qu’elle n’a pas conscience du travail effectué et Madame
Monnin lui indique que si elle pense cela, il vaut mieux qu’elle arrête son investissement
municipal.
Monsieur le Maire revient à l’ordre du jour du conseil municipal et rappelle sa première
question sur l’approbation du dernier procès-verbal.
Monsieur Beunard, indique qu’en fonction de la nature du PV il ne le votera pas.
Madame Monnin rappelle que les délibérations sont toutes en ligne et que depuis le 1er
juillet 2022 le compte rendu est supprimé. Monsieur Beunard lui indique qu’il faut quand même un procès-verbal et qu’en fonction de la teneur de ce dernier il décidera.
Monsieur Jardinet indique que pour ce conseil municipal un procès-verbal allégé sera effectué.
Monsieur le Maire indique qu'il est temps de passer à l’ordre du jour de la séance.
Délibération N°1 : Adhésion au SIVOM de la Vésubie.
Martine Pastorino explique le bienfondé de cette délibération. Elle indique que notre
adhésion portera sur 2 thèmes : le portage des repas et la crèche.
Vote : 13 voix pour, 2 abstentions : Michèle Laurens et Thierry Beunard. Adoptée.
Délibération N°2 : Subvention manifestations 2023.
Monsieur le Maire rappelle le bien-fondé de cette demande de subvention qui nous permets d’animer le village.
Vote : 14 voix pour, 1 abstention : Thierry Beunard. Adoptée.
Délibération N°3 : Compte à terme.
Isabelle Monin rappelle la discussion précédente sur ce sujet lors du dernier conseil municipal.
Elle présente l'intérêt de placer l’argent que nous avons en compte mais que nous ne
pouvons pas utiliser pour le moment pour les assurances et pour les dons.
Elle indique qu’elle présente le dossier en 2 temps, d’abord pour les assurances ensuite pour les dons.
-__ Pourles assurances :
Michèle Laurens demande pourquoi est prévu cet argent et pourquoi il n’a pas été utilisé.
Alain Jardinet lui répond que cet argent est prévu pour reconstruire les bâtiments
communaux détruits par la tempête tel que le musée, les bâtiments de la zone détruits, les vestiaires du stade, le cimetière, les chemins communaux...
Michèle Laurens demande pourquoi nous n’avons pas commencé.
Il lui répond que pour les bâtiments de la zone nous avons laissé les entreprises sinistrées en
prioritaire, que pour le musée nous en sommes au concours d'architecte et que pour le
cimetière à la récupération du foncier.
Michèle Laurens questionne pour les chemins communaux.
I! lui répond que le maximum a déjà été fait, mais que pour le plus grand dossier concernant
le chemin du Villars, tant que l’étude du bassin versant et du vallon confié récemment au SMIAGE par la Métropole nous ne pouvons pas intervenir. Cette étude conditionnera la
dimension du pont ainsi que le tracé de la route.
Après toutes ces explications, il est procédé au vote.
Unanimité pour le placement des assurances.
- Pour les dons:
Isabelle Monnin réexplique que l’état accepte le placement pour les dons et elle repose la
question au même titre que les assurances sur l'éventualité de placer les dons sur 12 mois.
Michèle Laurens demande pourquoi ces dons n’ont pas été utilisés. Elle explique que de
nombreux sinistrés auraient éventuellement besoin de ces dons. Elle ne comprend pas
pourquoi ils n’ont pas été utilisés.
Isabelle Monnin lui répond que depuis la première délibération concernant ces dons ceux-ci
sont exclusivement consacrés à la reconstruction et non pour être attribués
individuellement.
Ces dons doivent permettre d’assurer la reconstruction des bâtiments et ouvrages détruits
dont on a parlé avant (musée, stade, city stade, chemins communaux) ...
Alain Jardinet précise qu'aujourd'hui ces dons se déprécient compte tenu de l'inflation et
que le fait de les placer permettra de les utiliser au mieux.
Après différents échanges concernant l’éventualité de placer, le montant à placer il est
procédé au vote de la délibération.
Votes : 11 voix pour, 2 contre : Thierry Beunard et Christian Airaut, 2 absentions : Nicole
Airaudi et Michèle Laurens. Proposition adoptée.
Délibération N°4 : Rapport d'observations définitives de la cour des comptes concernant la
Métropole Nice Côte d’Azur.
Monsieur le Maire présente la délibération concernant l’adoption de la cour des comptes
pour la Métropole.
Nora Kelloud fait observer ses craintes sur le dossier des ordures ménagères et le risque que
les communes du haut pays payent trop par rapport au littoral.
Isabelle Monnin explique que le travail réalisé sur le tri est constructif et coute cher à la
Métropole.
Nora Kelloud rappelle ses craintes. Monsieur le Maire réexplique que la délibération porte sur le rapport de la cour des comptes et indique qu’au prochain conseil métropolitain il fera remonter les craintes évoquées par
Mme Kelloud.
Votes : 13 voix pour, 2 abstentions : Michèle Laurens et Thierry Beunard. Adoptée.
Délibérations N°5 : Accompagnement pour la procédure de Déclaration d’Utilité Publique DUP).
Monsieur Jardinet explique que pour les terrains devant accueillir le nouveau cimetière,
malgré les tentatives de négociations amiables conduites tant par courrier de la mairie tant
verbale et notamment le travail de Christian Airaut, certains propriétaires ne veulent pas
nous céder leur terrain.
Nous sommes donc obligés d'entamer une procédure d'acquisition par utilité publique.
Par contre cette procédure est complexe et la moindre erreur peut faire capoter cette procédure.
Nous avons demandé à la Métropole et au département de nous assister dans cette démarche.
Réglementairement ces deux organismes ne peuvent pas se substituer à la commune et il
nous a été conseillé un organisme spécialisé en la matière, TPF Ingénierie.
Madame Kelloud demande pourquoi on ne commence pas sur les terrains dont nous sommes propriétaire.
Monsieur le Maire lui répond que le projet du nouveau cimetière doit être étudié dans son
ensemble et faire l’objet d’un projet global qui sera financé en partie par l’état suite à la promesse du Préfet Pelletier des subventions et dons.
Votes : 13 voix pour, 2 abstentions : Michèle Laurens et Thierry Beunard. Adoptée.
Délibérations N°6 : Nomination d’un membre pour la Commission Intercommunale pour
l’Accessibilité (CIA).
Monsieur Ivan MOTTET propose la candidature de Madame Nora Kelloud comme titulaire et
de Madame Martine Pastorino comme suppléante.
Votes : adoptée à l’unanimité.
Madame Nora Kelloud explique qu’elle fera au mieux dans cette mission qui lui a été confiée
et elle indique que son objectif et de faire classer notre village dans les sites touristiques
accessibles aux handicapés ce qui sera un plus pour notre village.
L'ordre du jour Étant épuisé, la séance est clôturée à 18h35.
Secrétaire de ce Monsieur le Maire