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Procès Verbal - pv cm 140623
Procès Verbal - PV 28092023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-Vésubie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28092023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
saint-Martin-Vésupy,
La Suisse Niçoise
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
À 15H00
AK
A
I
K
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
28
septembre
à 15h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Saint
Martin
Vésubie,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
sous
la présidence
de
Monsieur
Ivan
MOTTET,
Maire.
Présents
: AIRAUDI
Nicole,
AIRAUT
André-Ange,
DAHON
Gilbert,
DUC
Colette,
INGIGLIARDI
Thierry,
JARDINET
Alain,
KELLOUD
Nora,
LEA-PASTORINO
Martine,
MARTIN
Gisèle,
MONNIN
Isabelle,
MOTTET
Ivan
Procurations
: AIRAUT
Christian
à LEA-PASTORINO
Martine,
BEUNARD
Thierry
à KELLOUD
Nora,
REYMONDET
Christine
à MONNIN
Isabelle
Absent
: LAURENS
Michèle
Secrétaire
de
séance
: AIRAUT
André-Ange
Public
: 5 personnes.
Monsieur
AIRAUT
André-Ange
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est
atteint.
Le
Maire
propose
d'approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
14/06/2023.
I. Affaires
Générales
:
1. Rétrocession
des
biens
acquis
par
l’EPF
Convention
avec
le SMIAGE
Extension
du
périmètre
de
la labellisation
« Réserve
Internationale
de
Ciel
Etoilé
»
Servitude
de
passage
parcelle
AH
741
SIVOM
Belvédère
— Roquebillière
— La
Bollène-Vésubie
: modification
des
statuts
Temps
partiel
nu pwn
Il. Affaires
Financières
:
7. Acquisition
immobilière,
8.
Vente
d’un
bien
immobilier,
9, Compte
à terme,
10.
Dotation
de
solidarité
Métropolitaine
Affectation
du
résultat
2022
de
la Commune,
11.
Décision
modificative
N°1,
12.
Travaux
d'étanchéité
terrasse
Monsieur
le Maire
précise
que
le point
n°6
pâturage
de
la Palu
est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
1 Monsieur
le Maire
demande
l'approbation
du
PV
du
14/06/2023.
Celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité. RENOVATION
DU
CANAL
DE
NANTELLE
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
JARDINET
Alain.
Le
montant
des
travaux
de
rénovation
du
canal
de
Nantelle
suite
au
passage
de
la tempête
Alex,
dont
nous
avons
parlé
à plusieurs
reprises,
est
réévalué
à 350
000.00€
HT.
Il s’agit
d’une
opération
que
la Commune
suit
avec
une
attention
toute
particulière
et
bien
évidemment
toutes
les
subventions
nécessaires
seront
demandées
pour
réaliser
ces
travaux.
Votes
: adoptée
à l’unanimité.
RENOVATION
DU
BATIMENT
DIT
« TELECENTRE
»
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Madame
LEA-PASTORINO
Martine.
Le
projet
consiste
en
une
rénovation
des
locaux
du
centre
aéré
et la
création
d’une
Maison
d’Assistantes
des
Maternelles
(MAM)
en
lieu
et place
de
l'ONF.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 143
000.00€
HT.
Madame
VEGLIO
Aurore
précise
que
ce
montant
inclus
l'architecte,
le géomètre
et
une
partie
du
mobilier.
Madame
KELLOUD
Nora
demande
le type
de
chauffage
prévu.
Madame
LEA-PASTORINO
Martine
répond
qu’il
s’agira
d’une
pompe
à chaleur.
Votes
: adoptée
à l'unanimité.
TRAVAUX
COUR
DE
L’ECOLE
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Madame
LEA-PASTORINO
Martine.
Le
montant
des
travaux
de
rénovation
du
sol
du
parvis
de
l’école
suite
à une
détérioration
de
ce
dernier
est
estimé
à 6
876.00€
HT.
Votes
: adoptée
à l’unanimité.
INSTALLATION
D’UNE
VIDEOPROTECTION
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
JARDINET
Alain.
Le
montant
des
travaux
d'installation
d’une
vidéoprotection
sur
le territoire
communal
est
estimé
à 40
625.40€
HT
avec
une
option
de
10
436.53€
HT
pour
du
génie-civil
et
la création
de
notre
propre
réseau
Fibre
Optique
pour
le bâtiment
de
l'Hôtel
de
Ville,
le bureau
d'information
touristique
et
le Groupe
Scolaire
Louis
Fulconis.
2 Monsieur
JARDINET
Alain
propose
de
commencer
par
prioriser
la première
option.
Madame
KELLOUD
Nora
rappelle
qu’elle
avait
demandé
des
caméras
à l’entrée
et
à la
sortie
du
village.
Monsieur
JARDINET
Alain
lui
confirme
que
cela
sera
prévu
dans
un
second
temps.
L'implantation
des
caméras
sera
réajustée
en
fonction
des
futurs
constructions
et
aménagements. Votes
: adoptée
à l’unanimité.
TRAVAUX
DE
DEFRICHEMENT
DE
L’ONF
La
Commune
de
Saint
Martin
Vésubie
a été
autorisée
par
décision
préfectorale
du
04
août
2022
à défricher
1.2645
m?
de
terrain
sis
sur
sa
commune
(parcelles
cadastrale
E 594,
595,
596,
599
et
699).
Elle
s'engage
à réaliser
comme
travaux
compensatoires,
la plantation
de
Hêtre
(400
plants)
dans
des
vides
au
sein
d’une
sapinière
claire,
à en
assurer
le suivi
et
l'entretien
dans
le temps
de
la plantation.
Cette
réalisation
sera
effectuée
par
l'ONF.
Madame
KELLOUD
Nora
demande
la taille
des
plants.
Monsieur
JARDINET
Alain
répond
qu'ils
ne
sont
pas
très
grands
et
précise
que
la Commune
répond
à la
réglementation.
Votes
: adoptée
à l'unanimité.
CONVENTION
METROPOLE
NICE
COTE
D'AZUR
TRAVAUX
PLACE
DE
GAULLE
Les
termes
de
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
relative
à l'aménagement
de
la
place
des
Allées
et
de
la place
du
Général
de
Gaulle
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint
Martin
Vésubie
est
proposée.
Monsieur
MOTTET
Ivan
précise
qu'avant
de
lancer
ces
travaux,
il est
nécessaire
de
refaire
l’ensemble
des
réseaux
en
mauvais
état.
Madame
KELLOUD
Nora
demande
s’il
est
possible
de
présenter
ce
projet
à la
population.
Monsieur
MOTTET
répond
que
cela
est
prévu.
Votes
: adoptée
à l’unanimité.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
METROPOLE
NICE
COTE
D’AZUR
Dans
un
souci
d'économie,
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
a décidé
de
recentrer
ses
sièges.
Le
nouveau
siège
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
est
maintenant
à l’adresse
suivante
:
Le
Connexio
— 1-3
route
de
Grenoble
—- 06200
Nice.
Votes
: adoptée
à l’unanimité. TARIF
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
Monsieur
le Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
ce
point
n’amène
pas
de
délibération.
Suite
aux
augmentations
tarifaires
du
cout
de
l’énergie,
des
matières
premières
et des
charges
de
personnel,
le tarif
passera
à 3.80€
par
repas
à compter
de
la rentrée
des
vacances
de
la Toussaint
soit
une
augmentation
de
moins
de
12%.
Monsieur
JARDINET
Alain
rappelle
que
l’an
dernier,
le coût
de
la cantine
n'avait
pas
été
augmenté
et
qu’il
ne
l’a
pas
été
depuis
2008.
La Mairie
prenant
à sa
charge
une
grande
partie. Pas
de
vote.
TARIF
LOCATION
PARKING
MEDIATHEQUE
Augmentation
du
tarif
de
location
annuel
des
box
de
la médiathèque
:
le montant
annuel
par
box
est
fixé
à 792€
et
les
emplacements
moto
à 144€,
soit
une
augmentation
de
20%,
à compter
du
1er
janvier
2024.
Votes
: adoptée
à l’unanimité.
MODIFICATION
DU
TRACE
DU
SENTIER
DE
SALESE
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
INGIGLIARDI
Thierry.
Endommagé
par
la tempête
Alex,
il est
nécessaire
de
retirer
de
l’ancien
tronçon
du
PDIPR
sur
le secteur
de
Salèse
et
d'inscrire
l’autre
en
remplacement.
Le
départ
du
nouveau
tracé
s'effectuera
des
vacheries
de
Salèse
jusqu’à
la source
de
Chardolles. Votes
: adoptée
à l’unanimité.
DIVERS
- Taxes
Monsieur
MOTTET
Ivan
laisse
la parole
à Madame
Isabelle
MONNIN
afin
de
faire
un
point
sur
la taxe
d'habitation
et
la taxe
foncière.
Ce
point
n’étant
pas
à l’ordre
du
jour.
Suite
à l’augmentation
de
la taxe
foncière
cette
année,
Madame
MONNIN
informe
que
celle-
ci ne
vient
pas
d’une
augmentation
du
taux
par
la Municipalité
mais
de
l'inflation
et d’une
augmentation
forfaitaire
de
7,1%
de
la base
de
calcul
des
propriétés
bâties
et
non
bâties.
De
plus,
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
est
passée
de
8,46%
à 10,46%
dans
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur.
Ce
taux
reste
cependant
l’un
des
plus
bas
du
département,
dans
les
autres
intercommunalités,
il varie
entre
12,25%
et
18,73%.
Ce
relèvement
est
lié
à l'augmentation
des
coûts
du
transport
de
la collecte
des
déchets.
4 Madame
MONNIN
rappelle
la mise
en
place
de
nouveaux
points
de
tri
sélectif
sur
le village.
Concernant
la taxe
sur
les
logements
vacants,
Madame
MONNIN
informe
qu’à
compter
du
ler
janvier
2024
celle-ci
va
augmenter.
Auparavant,
les
Communes
récupéraient
ces
revenus
de
cette
taxe
mais
dorénavant
c’est
l'Etat
qui
la percevra
cela
représentera
18
160€
de
perte
par
an
pour
St-Martin-Vésubie.
Sachant
que
cette
taxe
va
subir
une
augmentation
de
17%
la
1ère
année
et
34%
la seconde
année,
l'objectif
étant
d’inciter
les
propriétaires
à mettre
leurs
biens
vacants
en
location
ou
à la
vente.
Madame
MONNIN
explique
qu’en
contrepartie,
le
Gouvernement
offre
la possibilité
aux
Communes
d'augmenter
la taxe
d’habitation
sur
les
logements
secondaires
de
5%
à 60%.
Il s’agit
d’un
levier
fiscal
important.
La
Municipalité
a décidé
de
ne
pas
mettre
en
place
cette
augmentation
pour
cette
année
car
la situation
financière
de
la Commune
est
saine
et
que
les
travaux
qui
nous
incombent,
n’ont
pas
encore
démarré.
La
situation
sera
revue
en
2024.
Madame
MONNIN
souligne
la baisse
de
fréquentation
dans
les
structures
d'hébergement
au
mois
de
juin
liée
à la
location
d’Airbnb
ou
de
locations
« sauvages
». De
nombreux
logements
saisonniers
n'étant
pas
déclarés
Madame
MONNIN
rappelle
l'obligation
d'effectuer
la déclaration
en
Mairie
et
incite
l’ensemble
des
propriétaires
des
résidences
secondaires
à régulariser
leur
situation
au
plus
tôt.
Madame
KELLOUD
souligne
que
certains
propriétaires
n’ont
pas
les
moyens
de
rénover
les
logements
pour
les
mettre
à la
location.
Elle
rappelle
l'importance
de
mettre
des
logements
sur
le marché
afin
d’avoir
une
incidence
sur
l'augmentation
de
la population.
- Travaux
Deloutre
Monsieur
MOTTET
donne
la parole
à Monsieur
JARDINET
concernant
le quartier
Deloutre.
Il est
rappelé
que
le rétablissement
du
quartier
Deloutre
suite
aux
dernières
intempéries
a
été
fait
dans
les
meilleurs
délais
avec
l’intervention
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur.
Monsieur
JARDINET
souligne
que
la Commune
est
soumise
à l’autorisation
de
l'Etat
et
donc
tributaire
des
délais
imposés.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
clôturée
à 16h00.
Secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire