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Procès Verbal - pv cm 25062024
Procès Verbal - PV 08122022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-Vésubie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08122022)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
gaint-Martin-Vésup;,
La Suisse Niçoise
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
8 DECEMBRE
2022
À 17H00
RAA
EEE
AH
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
8 décembre
à 17h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Saint
Martin
Vésubie,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
sous
la présidence
de
Monsieur
Ivan
MOTTET,
Maire.
Présents
: ARAUDHNicole,
AIRAUT
André-Ange,
MRAÏTFChristian,
BEUNARD
Thierry,
DAHON
Gilbert,
DUC
Colette,
INGIGLIARDI
Thierry,
JARDINET
Alain,
Nora
KELLOUD,
LAURENS
Michèle,
LEA-PASTORINO
Martine,
MARFN-Gisèle,
MONNIN
Isabelle,
MOTTET
Ivan,
REYMONDEF
Chricti Procuration
: AIRAUDI
Nicole
à JARDINET
Alain,
AIRAUT
Christian
à DAHON
Gilbert,
MARTIN
Gisèle
à MOTTET
Ivan,
REYMONDET
Christine
à MONNIN
Isabelle
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: DUC
Colette
Public
: 7
personnes.
Madame
DUC
Colette
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est
atteint.
Le
Maire
propose
d'approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
20/10/2022.
1° Adhésion
au
SIVOM
de
la Vésubie
2°
Subvention
manifestations
2023
3°
Compte
à terme
4°
Rapport
d'observations
définitives
de
la cour
des
comptes
concernant
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
5°
Accompagnement
pour
la procédure
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP)
6°
Nomination
d’un
membre
pour
la Commission
Intercommunale
pour
l’Accessibilité
(CIA)
Madame
LAURENS
Michèle
demande
si le
procès-verbal
apparaîtra
sur
le site
internet
de
la
commune,
le Maire
lui
confirme.
Monsieur
JARDINET
Alain
demande
si le
nouveau
format
du
compte-rendu
convient,
celui-ci
étant
moins
détaillé.
Les
membres
de
l’opposition
répondent
que
cela
leur
convient. Madame
LAURENS
demande
si un
dress
code
pour
les
employés
métropolitains
a été
étudié.
Le
Maire
précise
que
ce
point
n’est
pas
à l’ordre
du
jour.
Monsieur
JARDINET
Alain
informe
que
la demande
a été
prise
en
compte
et
qu’une
commande
a été
effectuée.
Ce
point
n’a
donc
pas
besoin
d’être
mis
à l’ordre
du
jour
d’un
Conseil
Municipal.
ADHESION
AU
COMITE
D'ŒUVRES
SOCIALES
(COS)
Votes
: adoptée
à l’unanimité.
REVALORISATION
DES
TICKETS
RESTAURANTS
Votes
: adoptée
à l'unanimité.
AMORTISSEMENTS
EN
M14
: DUREE
Madame
KELLOUD
demande
ce
qu’il
en
est
de
l’amortissement
en
M14
sachant
que
celui-ci
n’est
plus
d'actualité.
Madame
VEGLIO
confirme
qu’au
1°
janvier
2023
le passage
se
fera
en
M57
et
précise
que
cette
seconde
délibération
permet
de
régulariser
les
erreurs
faites
sur
les
comptes
204.
À la
demande
du
percepteur,
il est
proposé
de
passer
les
amortissements
sur
une
durée
de
6
ans
et
de
les
régulariser
par
une
délibération
afin
de
les
imputer
en
une
seule
fois
sur
le
1068. Madame
VEGLIO
confirme
que
de
nouveaux
projets
peuvent
être
lancés
et
rappelle
l'importance
de
prendre
en
compte
les
amortissements.
Votes
: 13
voix
pour,
2 abstentions
: Michèle
Laurens
et
Thierry
Beunard.
Adoptée.
AMORTISSEMENTS
EN
M14
: REGULARISATION
Une
partie
des
membres
du
Conseil
Municipal
demandent
la raison
de
la régularisation.
Madame
MONNIN
répond
que
le nouveau
percepteur
s’est
rendu
compte
que
cela
n'avait
pas
été
fait
par
les
municipalités
précédentes
et qu’il
convient
de
régulariser
ceux-ci
avant
de
passer
à la
nouvelle
version
comptable.
Votes
: 13
voix
pour,
2 abstentions
: Michèle
Laurens
et
Thierry
Beunard.
Adoptée.
CONTRAT
DE
REPROGRAPHIE
La
parole
est
laissée
à Madame
MONNIN.
Madame
KELLOUD
demande
s’il
y a
une
possibilité
de
mutualiser
avec
le Département.
Madame
MONNIN
précise
que
cela
n’est
pas
possible
car
il ne
s’agit
pas
de
la même
entité
et
rappelle
que
la commission
des
finances
a étudié
l’ensemble
des
propositions
et
validé
la
proposition
de
la Société
Ricoh.
Monsieur
BEUNARD
demande
pourquoi
les
montants
étaient
si
élevés.
Madame
MONNIN
rappelle
la complexité
des
contrats
et
l'efficacité
des
négociations
ainsi
que
les
économies
réalisées.
Votes
: 13
voix
pour,
2 abstentions
: Michèle
Laurens
et
Thierry
Beunard.
Adoptée.
2 RENOVATION
DU
BUREAU
D'INFORMATION
TOURISTIQUE
La
parole
est
laissée
à Madame
MONNIN
qui
présente
le projet.
Madame
KELLOUD
pense
que
le bureau
d’information
touristique
(Bl)
aurait
pu
être
transféré
sous
les
arcades
de
la Mairie.
Monsieur
le Maire
informe
que
le BI
est
englobé
dans
le projet
de
la place
de
la Gare.
Monsieur
JARDINET
rappelle
que
ces
décisions
ont
été
validées
lors
des
derniers
conseils
municipaux. Madame
KELLOUD
propose
que
des
organismes
comme
le Département
soient
sollicités
pour
le financement.
Votes
:
14
voix
pour,
1 abstention
: Thierry
Beunard.
Adoptée.
RENOVATION
DE
LA
TERRASSE
DU
REGINA
Monsieur
le Maire
quitte
la séance
et
la parole
est
laissée
à Madame
MONNIN.
Madame
MONNIN
explique
que
les
conseils
municipaux
précédents
s'étaient
engagés
à la
réfection
de
la terrasse
du
Régina
depuis
la mise
en
place
du
bureau
de
Poste
dans
ce
bâtiment. Madame
KELLOUD
informe
que
l'étanchéité
de
la terrasse
est
à la
charge
de
la copropriété
et
le carrelage
est
à la
charge
du
propriétaire,
elle
demande
de
vérifier
l’état
descriptif
de
division
(EDD)
du
Régina.
Madame
MONNIN
explique
que
la réfection
par
la Mairie
avait
été
convenue
lors
de
conseils
municipaux
précédents
et
lors
d’une
assemblée
générale
de
la copropriété.
Madame
KELLOUD
confirme
que
la loi
prime
sur
le PV
d’une
assemblée
générale.
Monsieur
BEUNARD
demande
que
le titre
de
propriété
soit
étudié
et
propose
la rétrocession
de
la terrasse.
Monsieur
AIRAUT
André-Ange
souligne
le problème
de
responsabilité
si un
accident
se
produit. Madame
KELLOUD
propose
en
attendant
la mise
en
place
de
caillebotis.
Ce
point
est
donc
retiré
de
l’ordre
du
jour.
Monsieur
le Maire
réintègre
la séance.
RAPPORT
D’ACTIVITE
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
2021
DE
MNCA
Votes
: adoptée
à l'unanimité.
CANDIDATURE
AU
TITRE
DE
CAPITALE
EUROPEENNE
DE
LA
CULTURE
2028
— ADOPTION
DE
LA
CHARTE
D’ADHESION
Votes
: adoptée
à l'unanimité. MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
STRATEGIE
METROPOLITAINE
POUR
DIMINUER
L’IMPACT
DE
LA
POLLUTION
LUMINEUSE
SUR
LA
BIODIVERSITE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commission
environnement
a étudiée
le diagnostic.
Madame
KELLOUD
précise
qu’il
faudra
prendre
en
compte
la saisonnalité.
Un
arrêté
doit
être
pris
en
conséquence.
Votes
: adoptée
à l’unanimité.
CONVENTION
ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
POUR
LA
MERIO
Monsieur
JARDINET
prend
la parole
et
expose
la demande
de
modification
du
PLUM.
Madame
KELLOUD
pose
la question
du
pourcentage
de
40%
de
logements
sociaux
alors
que
la réglementation
impose
20%
de
logements
sociaux.
Monsieur
JARDINET
explique
que
pour
arriver
à la
modification
du
PLUM
de
cette
zone
en
attente
d'urbanisation
et
le fait
de
conventionner
avec
l’EPF,
cette
obligation
nous
est
faite.
Il propose
de
réétudier
le pourcentage
avec
l’EPF
ou
de
s'orienter
vers
un
autre
investisseur.
Il rappelle
par
contre,
que
pour
tous
les
logements,
la priorité
est
donnée
aux
sinistrés.
Votes
: 12
voix
pour,
3 contre
: Nora
Kelloud,
Michèle
Laurens
et
Thierry
Beunard.
Adoptée.
AVENANT
A LA
CONVENTION
D’INTERVENTION
FONCIERE
CONTRE
LES
RISQUES
NATURELS
AVEC
L’EPF
Votes
: 14
voix
pour,
1 abstention
: Thierry
Beunard.
Adoptée.
ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
DES
BIENS
ACQUIS
PAR
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
PROVENCE
ALPES
COTE
D’AZUR
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROCEDURE
FONDS
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
MAJEURS
Les
élus
se
posent
la question
de
l’utilisation
et
de
l’entretien
de
ces
terrains.
Votes
: adoptée
à l’unanimité.
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
STADE
D’EAUX
VIVES
Madame
KELLOUD
pense
que
ce
projet
doit
être
intégré
dans
un
aménagement
global.
De
nombreux
élus
soulignent
qu’un
aménagement
de
ce
type
ne
peut
être
que
bénéfique
pour
la Commune.
Votes
:
12
voix
pour,
2 abstentions
: Nora
Kelloud
et
Michèle
Laurens.
1 contre
: Thierry
Beunard.
Adoptée.
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
MEMORIAL
Une
grande
majorité
des
élus
s'interrogent
sur
la nécessité
d’un
deuxième
mémorial.
Votes
: 11
contre,
3 pour
: Nicole
Airaudi,
Christian
Airaut
et
Thierry
Ingigliardi.
1 abstention
:
Martine
Léa-Pastorino.
Refusée. CONVENTIONS
D’'OCCUPATION
CAPTAGE
EN
FORET
- ONF
Votes
: adoptée
à l’unanimité.
POSE
D’UNE
BARRIERE
- ONF
Votes
: 13
voix
pour,
1 abstention
: Michèle
Laurens,
1 contre
: Thierry
Beunard.
Adoptée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
clôturée
à 19h15.
Secrétaire
de
Pe
Monsieur
le Maire