Déliberation - del 2023.02.08 20 briancon sous les etoiles 2023 organisation confiee a un tiers

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Déliberation - del 2023.02.08 20 briancon sous les etoiles 2023 organisation confiee a un tiers Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Briançon. Lien du pdf (Déliberation - del 2023.02.08 20 briancon sous les etoiles 2023 organisation confiee a un tiers)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Consommateurs, DEL 2023.02.08/20

Briançon sous les

étoiles 2023 - |

organisation confiée à

Convocation :

Date : 01/02/2023

Affichage : 01/02/2023

Nombre de membres

du conseil municipal

En exercice :

Présents :

Nombre de

exprimés :

DELIBÉRATIONS N°20

CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 FÉVRIER 2023 :

Le mercredi 08 février 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement

convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la

CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA

Étaient présents:

Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-

CONVERSET, Catherine VALDENAIRE, Christian JULLIEN, André MARTIN,

Émilie DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc CHIAPPONI Élisa FAURE,

Patrick MICHEL, Hervé BOULAIS, Claire BARNÉOUD, Corinne

ASCHETTINO, Christian FERRUS, René MICHEL, Marie SOUBRANE,

Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Sandrine CORDIER, Maryse XAUSA-

FRANÇOIS, Christophe OSTI, Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ,

Aïcha CHERIF, Alexis LALANNE, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU,

Gabriel LÉON

Étaient représentés :

Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE

Yoann LAGIER donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM

Maud GADÉ donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF

Aurore MARCHAND donnant pouvoir à Aïcha CHERIF

Absents excusés:

Corinne FAURE-BRAC, Yoann LAGIER, Maud GADÉ, Aurore MARCHAND

Secrétaire de séance:

Émilie DESMOULINS-GENOUX

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant jan | ©5100 Briancon | Téf &4 ç% 21 206 72 à / 3

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Reçu le 14/02/2023VU

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

Ceci exposé,

l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

la volonté de la Ville de mettre en œuvre une stratégie

d'animation renouvelée de son territoire ;

le festival BRIANÇON SOUS LES ÉTOILES, évènement festif

lancé en 2021, qui mêle musique, arts et culture, se déployant

sur l'ensemble de la Ville de Briançon, entre le 15 juillet et le

15 août, afin d'offrir à la population locale comme à la

clientèle touristique, des prestations qualitatives portées par

le secteur associatif et/ou privé :

la forte fréquentation des deux précédentes éditions et la

nécessité de professionnaliser le pilotage du festival et sa

programmation artistique, en confiant ces missions à un prestataire qualifié,

les travaux de la commission CULTURE, PATRIMOINE &

TOURISME réunie le 06/02/2023;

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE

e D'approuver les termes du cahier des charge annexé, précisant les conditions dans lesquelles le prestataire retenu au terme d'une procédure de mise en concurrence, assurera le pilotage du festival BRIANCON SOUS LES ETOILES - Saison 3 ;

+ Rappeler que ledit prestataire assumera les missions suivantes :

- programmation artistique des concerts, représentations, en accord avec la Ville,

- coordination des manifestations

- régie technique (son, lumière, vidéo),

- accueil et la sécurité du public,

- logistique, billettique, communication, et gestion des droits d'auteur du Festival, |

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05106 Briancon |'Tél 64 92 212072 0 / 3

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Reçu le 14/02/2023——Deppeter-ouetes-créctitlécessaires au règlement des sommes à engager, sont inscrits au budget primitif 2023 ;

e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son

représentant à engager la consultation et à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, le marché de prestation de service à intervenir entre la Ville de Briançon et le prestataire retenu in fine, ainsi que toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

POUR : 33

CONTRE:0o

ABSTENTION : o

NE PREND PAS PART AU VOTE: o

Et les membres présents ont signé au registre après lecture.

CULTURE DEL 2023.02.08/20

PUBLIÉE LE: | 4 FEV, 2023

Arnaäu

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Téi 04 92 2120 72 3/3

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Reçu le 14/02/2023]

A LS

BRIANCON

1

BRIANCON SOUS LES ETOILES

Maitre d’ouvrage : la Ville de Briançon, représentée par son Maire,

M. Arnaud MURGIA

Contact : le Directeur de Cabinet,

M. Raphaël FAURE

Cahier des charges

PRESTATION DE SERVICE

PORTANT SUR L’ORGANISATION DU FESTIVAL

Edition 2023

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Reçu le 14/02/20231

PRESENTATION DU FESTIVAL

Créé en 2021, le festival BRIANÇON SOUS LES ÉTOILES incarne une stratégie

d’animation renouvelée, réfléchie par l’équipe municipale en place depuis juillet

2020.

Évènement festif mêlant musique, arts et culture, le festival BRIANÇON SOUS LES

ÉTOILES se déploie sur l’ensemble de la Ville de Briançon, entre le 15 juillet et le 15

août, et offre à la population locale comme à la clientèle touristique, des

prestations qualitatives portées par le secteur associatif et/ou privé, se déroulant

a minima entre 20H et 23H.

Par la présente consultation, la Ville de Briançon souhaite confier à un prestataire

qualifié, l’organisation de BRIANÇON SOUS LES ÉTOILES 2023.

PARTIE 1. OBJET DE LA CONSULTATION

1- DEFINITION DE LA PRESTATION DEMANDEE

1.1. Objet de la prestation

La présente prestation de services porte sur l’organisation administrative, technique, juridique et artistique complète du festival : Elle prend en compte - La programmation artistique des concerts, représentations, …en accord avec la Ville,

- La coordination des manifestations

- La régie technique (son, lumière, vidéo),

- L’accueil et la sécurité du public,

- La logistique, la billettique, la communication, la gestion des droits d’auteur du Festival BRIANÇON SOUS LES ÉTOILES 2023.

Au titre de cette prestation, la Ville poursuit les objectifs principaux suivants :

• Consolider le partenariat avec les acteurs locaux de l’animation du territoire accueillant le festival ;

• Valoriser et scénariser le patrimoine naturel, historique et industriel de Briançon ;

• Programmer des artistes émergents et en développement en assurant un niveau de rémunération conforme aux usages (selon la convention collective applicable) ;

• Proposer à un public averti comme au grand public une programmation de qualité en recherchant un équilibre entre artistes se produisant à l’échelle locale notamment régionale (le prestataire recherchera des partenariats avec les acteurs de la musique actuelle de la Région SUD), nationale voire internationale ;

• Développer les ressources propres issues de partenariat ou mécénat ;

• Mettre en œuvre et promouvoir de bonnes pratiques en matière de sobriété énergétique, foncière, liée au développement durable.

1.2. Description des espaces mis à disposition

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Dans le cadre de la présente prestation, pendant la période du festival, la Ville de Briançon met à disposition gracieusement du prestataire :

- Le Parc de la Schappe, sa promenade, son lac et son théâtre de verdure ;

- Une scène aménagée avec tribune de 420 places assises et 6 places PMR,

dans les remparts de la Cité Vauban- Porte d’Embrun. ;

- la salle de spectacle VAUBAN (scène + 180 places assises dont 4 places

PMR)

(Descriptifs complets des sites accessibles auprès du Directeur général adjoint)

1.3. Description des prestations demandées

La prestation porte sur les missions suivantes :

A- La programmation des concerts de musique

Les candidats devront principalement proposer une programmation de concerts de musique actuelle, musique de chambre, comédie musicale et accessoirement, toute programmation artistique et culturelle qui leur semblerait pertinente : théâtre de rue, animation, etc.

La programmation de concerts devra idéalement être proposée entre le 15 juillet et le 15 août. Ces dates sont données à titre indicatif et sont soumises à l’appréciation des candidats, en fonction des possibilités d’accueil de la Ville. Le festival doit toutefois impérativement se tenir au minimum sur 15 dates, avec potentiellement, une manifestation de lancement à prévoir en entre le 10 et le 20 juillet.

Les choix artistiques, de communication et d’organisation devront, préalablement

à toute décision, être entérinés par M. le Maire.

B- Le repérage sur chacun des sites différents qui accueilleront le festival

Le prestataire retenu visitera chacun des sites susvisés pour s’assurer des bonnes capacités techniques, sécuritaires et opérationnelles pour l’accueil de la manifestation projetée.

Le repérage s’effectuera avec les représentants de la Ville sur les lieux de chaque site. Le prestataire établira un document indiquant les préconisations techniques et les obligations des différents partenaires (organisateur/commune/associations partenaires) pour une bonne coordination.

C- La coordination des manifestations

Le prestataire coordonnera l’ensemble des manifestations qui seront proposées sur site. Il devra répondre à toutes les questions que se poseront les différents partenaires decette organisation tout au long du marché.

D- La tenue de la billetterie

Le prestataire assumera la charge de la billetterie, en garantissant

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l’interopérabilité de la solution de vente en ligne avec les outils existants sur Briançon.

E - La communication autour du festival

Le prestataire devra notamment conserver la dénomination « Briançon sous les étoiles », et le graphisme actuels du festival, sans que le prestataire ne puisse se les approprier.

Le prestataire proposera une communication qui respectera donc l’identité du festival. Il garantira :

• La production d’un plan de communication avec différents supports qui seront proposés dans l’offre. Les éléments définitifs seront soumis à Monsieur le Maire et son Cabinet, au plus tard le 20 juin 2023, pour une validation expresse sous huitaine à réception.

• La conception des visuels en partenariat avec le service municipal de communication et l’impression des affiches et autres supports ;

• La présence du festival sur les réseaux sociaux ;

• L’impression, développement et promotion des supports de la communication sont à la charge du prestataire

La communication devra inviter les spectateurs à respecter les sites sur lesquels ils sont accueillis et promouvoir les richesses et ressources de la Ville de Briançon.

Toute demande de tournage ou d’enregistrement devra être soumise au préalable à l’autorisation expresse de Monsieur le Maire de Briançon, avec un délai minimum 7 jours calendaires, sauf reportage audiovisuel (relations médias) sollicité par la presse pour lesquels un délai d’information de 24 heures minimum est requis.

Il est par ailleurs expressément accepté par le prestataire que la Ville demeure libre d’accorder des autorisations de tournage de films, prises de vues ou captations d’images sur les lieux, à l’exception des concerts eux-mêmes. Le prestataire renonce à revendiquer quelque dédommagement que ce soit au titre de ces autorisations de tournage.

Le prestataire sera en charge des relations presse, les relations publiques et institutionnelles en relation avec le Cabinet de Monsieur le Maire.

F - Actions spécifiques pour le jour des manifestations :

• Balisage

Le prestataire, après autorisation du service gestionnaire de la voirie communale et des espaces publics, s’engage à baliser les parcours qui mènent au site de production.

• Coordination générale des acteurs

Le prestataire supervisera le déploiement de l’ensemble des actions identifiées : camion scène, bar- restauration, accueil et logistique des techniciens, artistes, prestataires, public … afin de garantir la sécurité de l’évènement.

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• Régie son, vidéo, lumière

Le prestataire assurera l’installation, démontage, prise en charge (technique, financière), sécurité et contrôle de la régie son, lumière vidéo, les éventuelles captations audiovisuelles, retransmissions etenregistrements. Lors des concerts et des balances, le prestataire devra veiller à ne pas dépasser le niveau sonore réglementaire. Il devra s’en tenir aux obligations vis-à-vis du public, d’une part, et veiller aux impacts sur les habitations limitrophes, d’autre part.

• Transport et accueil des personnes

Le prestataire se chargera de l’accueil, de la circulation et de la sécurité du public, des artistes et techniciens, de la présence des premiers secours sur le site. Le prestataire met en œuvre les moyens suffisants pour assurer l’accueil des personnes dans les meilleures conditions de sécurité et de sûreté possibles. Il assure également la bonne organisation des parkings dont les espaces seront à apprécier en amont du festival, avec la Ville de Briançon.

• Sanitaires

Lorsqu’il n'y en a pas à disposition sur place, les candidats devront proposer l’installation de sanitaires pour répondre aux attentes des usagers : artistes, techniciens et public, adaptés aux personnes en situation de handicap. Il sera privilégié chaque fois que possible l'utilisation de toilettes sèches. Après les concerts, le prestataire assurera la propreté et le nettoyage des sanitaires apportés par ses soins.

• Accueils

De son cheminement depuis les parkings, le prestataire devra définir et matérialiser le lieu du festival pour le public. Il sera responsable du respect des règles de sécurité, s’agissant notamment des jauges autorisées. L’accueil des personnes en situation de handicap devra être assuré de manière aussi adaptée que sécurisée.

L’accueil et la prise en charge des artistes et de l’équipe technique, à la charge du prestataire, comprendra l’organisation du catering, le repas du soir.

En lien avec les services de la Ville de Briançon, le prestataire pourra assurer le logement des artistes/techniciens qui le souhaiteraient, au sein des appartements municipaux (25 couchages sur 25 nuitées) Il garantira sous sa responsabilité le bon déroulement sur place (gestion des clés, état des lieux, présence d’un référent en continue en cas d’incidents …), le service du petit déjeuner, etc.

Une convention sera signée afin de garantir ces objectifs.

• Entretien et interventions sur équipements et locaux

Le prestataire assure la mise en ordre et la sécurité des espaces durant le festival, soit :

- La mise en place du matériel nécessaire (extincteurs …) ;

- La vérification de la propreté de l’espace scénique et public et prise des

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mesures nécessairessi besoin ;

- Les interventions d’urgence ;

- La surveillance et les interventions électriques de première urgence dans les armoiresélectriques à chaque prestation, en courant fort et faible ; - L’ensemble des branchements sons et lumières nécessaires à chaque concert ou activité ;

- L’entretien des loges, des sanitaires et des espaces mis à disposition :

G - Annulation d’une/des manifestations

En cas d'annulation d’une manifestation, arrêtée conjointement par la Ville de Briançon et son prestataire pour des raisons météorologiques, sanitaires ou de sécurité, le prestataire assurera la diffusion de l’information auprès de l’ensemble des partenaires.

H - Suivi de l’édition du festival

À l’issue de l’édition, et au plus tard le 30 septembre 2023, le prestataire remettra les documents suivants, précisant a minima :

- La fréquentation des manifestations, détaillée par date ;

- Le budget réalisé spécifiant expressément les charges artistiques et les coûts deplateaux ;

- Les produits des recettes (partenariats …) ;

- Les moyens humains dédiés à l’organisation du festival ;

- Le calendrier des actions réalisées

- L’état des éventuels litiges et contentieux nés du festival organisé dans le cadre duprésent marché ;

- Une revue de presse de l’édition.

Ces documents provisoires ou définitifs seront examinés lors d’une réunion d’évaluation prévue à cet effet, sous la responsabilité de Monsieur le Maire.

Pour conduire l’ensemble de ces missions, le prestataire disposera des contacts suivants, au sein de la Collectivité :

- M. Raphaël FAURE , Directeur de Cabinet

- Mme Lise LEROMAIN, Chef du service Communication

- M. Vincent DORDOR, Directeur général adjoint

1.4. Durée de la prestation

La présente prestation de services est conclue pour une durée de 8 mois. Elle prend effet à compter de la date de sa notification jusqu’à la fin de la programmation et du bilan de l’opération.

PARTIE 2. MODALITES TECHNIQUES & ADMINISTRATIVES

2.1 Autorisations et normes

Pour l’ensemble des espaces mis à disposition concernés par la présente

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Reçu le 14/02/20236

consultation, le prestataire aura la charge de toutes les autorisations administratives et réglementaires préalables : licence entrepreneur de spectacles, autorisation pour les personnels techniques et artistiques d’exercer en France, services d’accueil, de sécurité et SSIAP, versement des droits d’auteur auprès des sociétésciviles concernées et des cotisations CNV, TVA, taxes sur les salaires et impôt sur les sociétés, etc.

Il sollicitera toutes les autorisations nécessaires (notamment les arrêtés de déviations, autorisation d'utilisation de l'espace public...) afin de constituer notamment ledossier de sécurité pour la Préfecture.

Il devra répondre aux questions posées notamment par les services de l’État et autres opérateurs assurant la vigilance et la sécurité de l’évènement.

Le prestataire transmettra à la Ville de Briançon, Cabinet de M. le Maire, les attestations d’obtention de ces licences et autorisations, au plus tard le 30 mai.

Le prestataire devra se conformer au règlement des sites accueillants les concerts. La circulation d’engins et de véhicules à moteur ayant un lien avec l'organisation de la programmation doit impérativement avoir lieu selon les consignes locales en vigueur.

2.2 État des lieux

Un état des lieux général contradictoire des installations et équipements mis à disposition par la Ville de Briançon sera effectué en début et en fin de la 3ème édition du festival

Cet état des lieux est effectué par les services compétents de la Ville et des représentantshabilités à cet effet par le prestataire.

Le prestataire aura à sa charge le maintien au même niveau l’ensemble des biens dont il a disposépendant l’organisation du festival, à la sortie que celui constaté à l’entrée.

Si un équipement nécessite de sa part une intervention pour une remise en l’état initial, celui-ci devray pourvoir dans les 30 jours maximum à compter de la date d’état des lieux de sortie général. En l’absence d’intervention, la Ville de Briançon notifiera au prestataire l’obligation d’une intervention sans délai de sa part ou d’une entreprise désignée par ses soins. En l’absence de réponse de sa part dans les 8 jours calendaires à réception de cette notification, outre l’application de pénalités, la Ville procèdera à l’intervention aux frais du prestataire.

2.3 Conditions d’emploi des artistes et techniciens

Le prestataire devra, en qualité de producteur, s’assurer de l’engagement des artistes aux dates prévues dans sa programmation.

Il prendra en charge intégralement les formalités administratives, assurances et juridiques relatives à l’embauche de tous les personnels nécessaires et aux contrats des artistes programmés, ainsi que l’ensemble des frais liés à leurs transports nationaux et internationaux, leur accueil, leur hébergement et leur défraiement.

Il s’engage à respecter la réglementation appliquée au spectacle vivant et notamment les conditions de rémunération des artistes-interprètes par

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Reçu le 14/02/20237

engagement direct des artistes ou achat du plateau artistique par contrat de cession auprès d’un producteur titulaire d’une licence d’entrepreneur. Le minimum de rémunération selon la convention collective applicable devra être garanti, sauf dans lecas où des amateurs seraient programmés.

La liste et le montant des contrats des artistes concernés seront soumis à la Ville pour information, avant finalisation de la programmation. À tout moment de l’exécution du marché, la Ville de Briançon pourra demander toutes pièces nécessaires à la bonne exécution du marché.

2.4 Obligations administratives du prestataire

• Assurances

Le prestataire contractera toutes les assurances indispensables afin de couvrir le déroulé de l’organisation du festival.

Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché, le prestataire doit justifier qu'ildispose de polices d'assurances qui couvrent tous les risques, notamment à l'égard des personneset des biens, susceptibles de courir du fait de l'exécution de la prestation ainsi que des risques liés à l’organisation de spectacles et notamment en extérieur.

Une attestation des assureurs datant de moins de six mois doit être adressée à la Ville de Briançon

En outre, le prestataire est tenu d'informer la Ville de toute modification afférente à l’assurance, notamment la résiliation, le changement de compagnie, ceci dans les sept jours calendaires qui suivent cette modification.

En cas d'existence d'une franchise dans le contrat souscrit par le prestataire, celui- ci est réputé la prendre intégralement à sa charge.

• Responsabilité du prestataire

Le prestataire assume seul, quelle que soit la cause, la responsabilité de tous les accidents et dommages, apparents ou non, résultant de son fait ou de ses sous- traitants, de son matériel, de ses personnels et de leurs agissements, dans l'exécution du présent marché.

La responsabilité de la Ville ne pourra pas être engagée ou mise en cause quels que soit les dommages occasionnés.

Le prestataire rend compte à la Ville de Briançon de toutes procédures amiables ou contentieuses dèsleur survenance.

Les éventuelles dégradations causées aux voies publiques lors des prestations (pose ou dépose des mobiliers …) seront en totalité à la charge du prestataire.

Le prestataire est entièrement et exclusivement responsable tant envers la Ville de Briançon qu’envers les tiers, de tous accidents, dégâts ou dommages de quelque nature que ce soit pouvantrésulter de l’installation et de l’exploitation des équipements et matériels mis à sa disposition ou qu’ilaura installés provisoirement.

La responsabilité de la Ville ne peut être recherchée à l’occasion d’un litige provenant de l’installation, la présence de ces installations pendant la durée du festival, montage et démontage compris.

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Reçu le 14/02/20238

Le prestataire s’engage à garantir la Ville de Briançon contre tous les recours qui seraient intentés directement contre lui pour les causes indiquées ci-dessus et à supporter la charge de toutes indemnités ou frais pouvant en résulter pour la collectivité.

Le prestataire s’engage expressément à garantir la Ville des condamnations qui pourraient être prononcées de ce chef contre elle au profit de tous tiers et de tous occupants riverainsdes nuisances et notamment ces nuisances sonores. Il aura à sa charge d’effectuer les relevés acoustiques confirmant le respect de la réglementation en la matière.

• Impôts et taxes

Tous les impôts ou taxes, présents ou futurs, liés à la prestation, établis par l’État ou les collectivités territoriales, seront à la charge du prestataire.

• Obligation de confidentialité

Tous les renseignements et informations portés à la connaissance du prestataire au cours de l’exécution de la prestation, sont considérés comme confidentiels et ne devront en aucun cas être communiqués par celui-ci à des tiers, sous peine de résiliation du marché.

• Interdiction de céder à des tiers sans agrément préalable de la Ville

Le prestataire s’interdit de céder le présent marché à un tiers sauf autorisation écrite et préalable de la de la Collectivité. En cas de cession n’ayant pas fait l’objet d’un Cas liés à toute situation épidémique déclarée et/ou situation de crise sanitaire, et notamment l’épidémie de Covid-19, et ses conséquences liées

Il est convenu expressément que les cas suivants entraînant l’impossibilité d’organiser la représentation du spectacle, objet des présentes à la date et dans les conditions déterminées, constituent des cas de report ou d’annulation dont les conséquences sont réglées ci-dessous :

• Crise sanitaire avérée et reconnue par les instances étatiques et/ou médicales, et notamment l’épidémie de Covid-19 rendant impossible l’organisation de la représentation du spectacle, en toutou partie à la date prévue du présent contrat ou empêchant la tenue de ladite date ;

• Décision des autorités administratives et/ou judiciaires (loi, ordonnance, décret, arrêté, etc.), et notamment une décision préfectorale de fermeture temporaire des lieux de représentation publique,et notamment du lieu prévu et à la date prévue ou empêchant la tenue de ladite date ;

• Interdiction de rassemblement totale ou partielle affectant l’organisation de la représentation du spectacle, en tout ou partie à la date prévue ou empêchant la tenue de ladite date ;

• Imposition de mesures sanitaires coercitives rendant impossible l’organisation de la représentationdu spectacle à la date prévue, et notamment diminution de la

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Reçu le 14/02/20239

jauge définie d’au moins 50 %, fermeture des services de bar et de restauration, coût exorbitant en argent et en temps dû au respectdes consignes sanitaires, etc. à la date prévue ou empêchant la tenue de ladite date ;

• Impossibilité totale ou partielle de déplacement des artistes, du personnel et/ou de toute personne directement ou indirectement liée à l’organisation de la représentation du spectacle en raison de dispositions légales ou réglementaires et rendant impossible le maintien du spectacle à la date prévue ou empêchant la tenue de ladite date ;

• Retrait des autorisations administratives préalablement accordées, et notamment en raison de l’une des causes ci-dessus énumérées à la date prévue ou empêchant la tenue de ladite date et rendant impossible le maintien du spectacle ou empêchant la tenue de ladite date ;

• Symptôme(s) ressenti(s) et/ou constaté(s) par dépistage, 14 jours avant la date de la représentation, lié(s) au Covid-19 ou à toute autre épidémie déclarée notamment par les instances de santé publique (dont l’OMS, le Ministère de la Santé, l’Agence Régionale de Santé, etc.), touchant un ou plusieurs artistes, membres du personnel ou personne directement ou indirectement liée à l’organisation de la représentation du spectacle et indispensable à son bon déroulement à la date prévue du concert ou empêchant la tenue de ladite date et rendant impossible le maintien du spectacle à la date prévue du concert ou empêchant la tenue de ladite date

En cas d’annulation, un accord devra être trouvé entre le prestataire et la Ville de Briançon pour le règlement du marché.

La Ville règlera au prestataire les montants au prorata des actions réalisées (selon lesmodalités du cadre de décomposition du prix forfaitaire).

2.5 Outil de suivi et de contrôle

La Ville de Briançon fera effectuer par ses agents toutes les vérifications qu’elle juge utiles pours’assurer que les clauses de la prestation sont respectées et que ses intérêts seront sauvegardés.

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Reçu le 14/02/202310

PARTIE 3. DIMENSION FINANCIERE

3.1 Budget du festival

Le prestataire aura à sa charge les couts des missions décrites ci-dessus, incluant la gestion de la billetterie du Festival, et fera son affaire du traitement fiscal de ce prix.

A ce jour, le Festival a bénéficié des financements institutionnels suivants :

Région SUD Provence Alpes Côte d’Azur

Département des Hautes-Alpes

Office de Tourisme de Serre- Chevalier Vallée-Briançon

Le prestataire sollicitera directement les subventions auprès de ces partenaires, auxquels se joindront tout acteur que le prestataire jugera opportun d’associer au financement du festival.

Le prestataire aura ainsi le souci constant d’améliorer les résultats financiers du festival, notamment en recourant à toutes formes autorisées de mécénat et de partenariats publics ou privés. Il pourra recourir à des partenariats lui permettant de bénéficier d’apports financiers, en nature ou de réalisation d’activités. Ces partenariats devront être validés en amont par la Ville de Briançon.

A l’appui de son offre, le candidat précisera le prix susvisé, qu’il entend solliciter auprès de la Ville de Briançon au titre de la rémunération de sa prestation. Le candidat détaillera les postes de dépenses et de recettes, exprimés en Euros TTC.

3.2 Modalités de paiement

Il est précisé qu'en tant que collectivité publique, les prestations ne pourront être payées que parmandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Les sommes dues au titulaire seront versées sur présentation d’une facture détaillée précisant l’étatd’avancement des prestations.

Les versements seront réalisés selon les modalités suivantes :

- 30 % à la notification du candidat retenu

- 30 % après la présentation du plan de communication définitif - 30 % à la clôture du festival

- 10% à la remise du dossier d’évaluation.

3.3 Pénalités

Les pénalités applicables dans le cadre de l’exécution de la prestation, leurs modalités d’applicationet leur montant, sont précisées ci-dessous. Les pénalités sont appliquées après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de quinze jours.

Pénalités liées au non-respect de ses engagements par le prestataire

AR Prefecture

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Reçu le 14/02/202311

Font l’objet d’application de pénalités, l’ensemble du non-respect des clauses contractuelles du présent marché.

Une pénalité est appliquée par la Ville pour non-respect des stipulations contractuelles, de 100 euros TTC par fait constaté et par jour calendaire, en particulier la non-remise en l’état de tout matériel, équipement ou espace concerné par le périmètre mis à disposition, le non-respect des modalités de déplacement, le mauvais entretien des espaces, locaux et matériels appartenant au domaine public ou privé de la Ville.

Dans le cas particulier du non-respect du nombre minimum de manifestations, serait appliquée une pénalité de 5.000 euros TTC par concert non programmé. Cette pénalité ne s’applique pas si un concert ou une activité est programmé et annoncé au public mais est annulé en dernière minute dufait d’intempéries ou toute cause externe au prestataire (confer supra)

Le maintien dans les lieux de toute installation mise en place par le prestataire en dehors des dates prévues au présent marché entraînera l’application d’une pénalité de 500 euros TTC par jour, sauf accordde la collectivité.

Pénalités pour retard dans la remise de documents

En cas de retard dans la transmission de bilans d'exécution, de comptes rendus ou de tout autre document, reporting relatif à l’exécution du contrat, y compris ceux relatifs à l’évolution de la sociétéprestataire, il est appliqué une pénalité de 100 euros TTC par jour calendaire de retard.

En cas de retard dans la transmission des documents devant être validés par la Ville de Briançon avant leur diffusion (documents de communication en particulier) ou de présentation de la programmation, il est appliqué une pénalité de 100 euros TTC par jour calendaire de retard par rapport au délai de transmission fixé dans le présent marché.

4- RECOURS – RESILIATION DE LA PRESTATION

4.1 Recours contre le marché

En cas de recours contre le marché, les parties se rencontrent dans les meilleurs délais afin d’examiner la pertinence de ce recours et le risque afférent. La Ville décidera de la poursuite du contrat et de ses conditions.

4.2 Résiliation aux torts du prestataire

Sans préjudice des pénalités versées à la Collectivité et sans que le prestataire puisse demander aucune indemnité autre que celle prévue au dernier alinéa, la résiliation de la prestation pourra être prononcée dans les cas suivants d’inexécution des clauses du présent retard dans l’installation préjudiciable à la bonne exécution du contrat ;

• en cas d’accident corporel grave de spectateurs ;

• inobservation grave ou répétée des clauses du présent marché; • en cas de cession de ses droits et obligations à un tiers dans des conditions non conformes

La Ville de Briançon met en demeure le prestataire de remplir ses obligations par courrier recommandé avec accusé de réception.

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La résiliation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’un moisaprès une mise en demeure restée sans effet, le délai courant à l’expiration du délai donné au prestataire de remplir ses obligations.

Le prestataire sera redevable envers la Ville d’une indemnité qui doit couvrir le préjudicefinancier et matériel subi par la Collectivité.

Résiliation de plein droit du marché

La Ville de Briançon met également fin au contrat dans les cas suivants :

- si un fait ou un événement présentant les caractéristiques de la force majeure rend impossible l’exécution du contrat dans les termes et conditions essentiels prévus par les parties ;

- si un événement présentant les caractéristiques de l’imprévision bouleverse de manière irrémédiable l’équilibre économique du contrat.

La résiliation sera prononcée par décision de Monsieur le Maire, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

4.3 Tribunal compétent

Les contestations qui pourraient s’élever entre le prestataire et la Ville de Briançon au sujet de l’exécution ou de l’interprétation du marché relèvent de la compétence du tribunal administratif de Marseille.

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PARTIE 4. PRESENTATION DE L’OFFRE

A l’appui de son offre,

• le candidat présentera un projet artistique répondant en tous points aux prescriptions du titre 1. Il insistera notamment sur la vision de l’animation culturelle de la Ville qu’il entend partager à travers la concrétisation de ce projet. Sous tous formats laissés à sa convenance, le candidat produira un projet de programmation sur la réalisation duquel il s’engage moralement.

La note apportée après instruction du projet artistique représentera 50% de la note totale.

• le candidat précisera le prix ferme qu’il entend solliciter auprès de la Ville de Briançon au titre de la rémunération de sa prestation. A l’appui de cette demande, le candidat détaillera les postes de dépenses et de recettes, exprimés en Euros TTC.

Pour l’établissement de ce prix, le candidat tiendra compte de :

- l’absence de redevance d’occupation des sites visés au 1.2. et au 1.3 – F (mise à disposition de 25 couchages sur 25 nuitées) ;

- la mise à disposition gracieuse de la structure métallique installée préalablement par les services techniques de la Ville de Briançon, au pied des remparts de la porte d’Embrun ;

- l’absence de refacturation d’un volume forfaitaire de 120 heures effectuées par le régisseur de la Salle VAUBAN, les services techniques et la police municipale de la Ville de Briançon.

La note apportée après examen du prix et de ses éléments constitutifs, représentera 50% de la note totale.

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Le présent cahier des charges fait l’objet concomitamment d’une publication sur le site de la Ville de Briançon et sur la plateforme d’achat public de la collectivité, pour une durée de 30 jours francs.

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Reçu le 14/02/2023