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Déliberation - del 2024.05.29 80 finances demande de subventi
Déliberation - del 2024.05.29 79 finances demande de subventi
Déliberation - del 2024.07.03 100 finances demande de subventions briancon sous les etoiles arty color
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024.07.03 100 finances demande de subventions briancon sous les etoiles arty color)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
BRIANCON DEL 2024.07.03/100
Thème : FINANCES Objet: Demande
de
subventions
-
Briançon
sous
les
étoiles
/
Arty
color
Convocation
:
Date:
27/06/2024
Affichage:
27/06/2024
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
En
exercice
:
Présents : Nombre
de
suffrages exprimés
:
83 24 29
DELIBÉRATION
N°100
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUILLET
2024
Le
mercredi
03
juillet
2024
à
18h00
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
1°
étage
de
la
CCB,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ARNAUD
MURGIA
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Richard
NUSSBAUM,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Éric
PEYTHIEU,
André
MARTIN,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Christian
JULLIEN,
Claire
BARNÉOUD,
Hervé
BOULAIS,
Patrick
MICHEL,
René
MICHEL,
Corinne
ASCHETTINO,
Marie
SOUBRANE,
Christophe
OSTI,
Yoann
LAGIER,
Maryse
XAUSA-FRANÇOIS,
Maud
GADÉ,
Catherine
VALDENAIRE,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU
Étaient
représentés :
Annie
ASTIER-CONVERSET
donnant
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Émilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Claire
BARNÉOUD
Corinne
FAURE-BRAC
donnant
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM
Christian
FERRUS
donnant
pouvoir
à
René
MICHEL
Stéphane
SIMOND
donnant
pouvoir
à
Christian
JULLIEN
Renaud
PONS
donnant
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Lou
AFRICAIN
donnant
pouvoir
à
Corinne
ASCHETTINO
Alexis
LALANNE
donnant
pouvoir
à Thomas
SCHWARZ
Absents
excusés :
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Émilie
GENOUX
DESMOULINS,
Corinne
FAURE-BRAC,
Christian
FERRUS,
Stéphane
SIMOND,
Renaud
PONS,
Lou
AFRICAIN,
Alexis
LALANNE,
Max
DUEZ
Absents: Sandrine
CORDIER,
Aurore
MARCHAND,
Max
DUEZ,
Gabriel
LÉON,
Secrétaire
de
séance :
Yoann
LAGIER
za
CS
OR
NES
KE
WE
EE]
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1
/
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240703-2024_07_100-DE Reçu le
09/07/2024
Publié le 09/07/2024 LAIS
VU CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT
l'article
1111-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales : l'organisation
du
festival
«
Briançon
sous
les
étoiles
»
depuis
l'été
2021,
comprenant
des
concerts
et
des
spectacles
théâtraux : la
volonté
de
diversifier
la
proposition
culturelle
du
festival
par
Un
événement
de
musique
contemporaine
à
destination
d'un
public
large,
organisé
sur
trois
journées
dans
le
parc
de
la
Schappe,
dans
plusieurs
places
et
bâtiments
publics
de
la
Ville ;: le
cout
prévisionnel
de
cet
événement
pour
la
Ville,
estimé
à
210
000
€ TTC:
les
travaux
de
la
commission
«
Finances
et
Affaires
générales
»,
réunie
le
01/07/2024:
|
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
9
/
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240703-2024_07_100-DE Reçu le
09/07/2024
Publié le 09/07/2024 Ceci
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
e
D'approuver
la
tenue
de
ce
festival :
e
D'approuver
le
plan
de
financement
suivant :
"
Région
7,14
%:
15
O00O
€
n
Département
7,14
% :
15
000
€
n
Ville
85,72% :
180
000
€
n
Total:
210
OO0
€
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
des
organismes
et
instances
susceptibles
de
participer
au
financement
de
cette
opération
;
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR:
29
CONTRE
: Oo
ABSTENTION
: o
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: o
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
FINANCES
DEL 2024.07.03/100
PUBLIÉE
LE:
DS
JUIL.
2024
SES
NE
WEST
KERN D
EX
MATE]
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
3
/
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240703-2024_07_100-DE Reçu le
09/07/2024
Publié le 09/07/2024