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Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPECIAL N° 9 2011 du 17 mai 2011 subdé sign DIR MEDITERRANEE
Document publié le Mardi 17 mai 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPECIAL N° 9 2011 du 17 mai 2011 subdé sign DIR MEDITERRANEE)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
EE = Liberté » Égalité »* Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA LOZERE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N° 9 / 2011
SUBDELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE
Préfecture de la Lozère – 2 rue de la Rovère – 48005 MENDE Cedex
Téléphone : 04.66.49.60.00. – Télécopie : 04.66.49.17.23. – Site Internet : www.lozere.préf.gouv.fr
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
ANNÉE : 2011 DIFFUSE LE
17 mai 2011 SOMMAIRE
Prefecture de la Lozere
SECRETARIAT GENERAL
Autre - Arrêté du 21 avril 2011 de la DIR Méditerranée, portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes
Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au réseau national structurant (RNS) .................................... 1 EE = Liberté + Égalité » Fraternit4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA LOZERE
Arrêté du 2 1 AR 2
portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes
Méditerranée
en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau
National Structurant (RNS)
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée
VU le code général des collectivités territoriales :
VU le code du domaine de l’État ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services et organismes publics de l’état dans les régions et départements modifié par le
décret n° @008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de
signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-
Calédonie;
VU le décret du Président de la République du 15 juillet 2009 portant nomination de Monsieur Dominique
LACROIX, en qualité de préfet de la Lozère
VU l'arrêté ministériel n° 06.004058 du 23 juin 2006 portant nomination de M. Alain JOURNEAULT
directeur interdépartemental des routes Méditerranée à compter du 1 juin 2006 :
VU l'arrêté du $ juillet 2006 portant organisation de la direction interdépartementale des routes
Méditerranée ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-236-039 du 24 août 2009 portant délégation de signature à M. Alain
JOURNEAULT directeur interdépartemental des routes Méditerranée en matière de police de
circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) ;
Autre - 17/05/2077 Page ARRÊTE
ARTICLE 1
Dans le cadre des dispositions de l’article ler de l’arrêté préfectoral n° 2009-236-039 du 24 août 2009
portant délégation de signature à M. Alain JOURNEAULT, en matière de police de circulation,
conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS), en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, les délégations de signature qui lui sont conférées seront
exercées par M. Denis BORDE directeur adjoint en charge de l'exploitation et par
M. Philippe DE CAMARET, directeur adjoint du développement.
ARTICLE 2
Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions respectives, les
décisions visées à l'article ler de l'arrêté préfectoral n° 2009-236-039 du 24 août 2009 portant
délégation de signature à M. Alain JOURNEAULT, en matière de police de circulation, conservation
du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) aux agents de la DIRMED
désignés dans l'annexe 1 selon les conditions de cette même annexe.
ARTICLE 3
La signature et la qualité du chef de service délégataire et des fonctionnaires délégataires devront
être précédées de la mention suivante : "Pour le préfet de la Lozère et par délégation".
ARTICLE 4
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Fait à Marseille le LTANR, 201
Pour le préfet de la Lozère et par délégation
1 des routes Méditerranée
Alain Journeault
Page 2 Autre - 17/05/2077 Annexe 1 à l'arrêté de subdélégation de signature DIR du mr { AR 20h
relatif au pouvoir de police et à la conservation du domaine public et privé attaché au RNS,
Référence : arrêté préfectoral n° 2009-236-039 du 24 août 2009 portant délégation de signature à M. Alain JOURNEAULT
directeur interdépartemental des routes Méditerranée en matière de police de circulation,
attaché au Réseau National Structurant (RNS}
Département de la Lozère
conservation du domaine publie et privé
SEV NOM PRENOM FONCTION A1 42/4344! 4as|miclclc|clclm
SPEP| LEROUX Stéphane Chef du SPEP shslelstpatps pelle lire l,
SPEP | SIMEON Anne-Marie ob di put cel. .
DRC| BONNEFOY Robert | Chefdudistriet(DRC) | + | + | + chalets telel.f,
DRC | VALDEYRON Régis* | Adjointduchefdu RC À * | + | « shall.
*: en cas d'absence ou d'enrpêchement justifié du chef de district
Le Directeur interdéparteme:
Alain Journeaull
utes Méditerranée
Autre - 17/05/2077 Page 3