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Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPECIAL N° 21 du 7 septembre 2011 subdé DREAL LR
Document publié le Mercredi 7 septembre 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPECIAL N° 21 du 7 septembre 2011 subdé DREAL LR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
EE = Liberté » Égalité »* Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA LOZERE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N° 21 / 2011
Délégation de signature de la DREAL Languedoc-Roussillon
Préfecture de la Lozère – 2 rue de la Rovère – 48005 MENDE Cedex
Téléphone : 04.66.49.60.00. – Télécopie : 04.66.49.17.23. – Site Internet : www.lozere.préf.gouv.fr
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
ANNÉE : 2011 DIFFUSE LE
7 septembre 2011 SOMMAIRE
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement Autre - Subdélégation de signature de M. FAUVRE, Directeur Régional de la
DREAL
par intérim - Département de la Lozère .................................... 1 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Subdélégation de signature à certains agents de la direction régionale de
l'environnement, de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon
KKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKE
Le Directeur Régional de la Direction de Régionale de l'Environnement, de
l’Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon par intérim
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des Directions
Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
VU l'arrêté ministériel n° 0602388 du 15 décembre 2006 attribuant des compétences en matière
maritime et de navigation à certains services déconcentrés ;
VU l'arrêté interministériel n° 0602386 du 20 décembre 2006 désignant les services de police des
eaux marines compétents en Languedoc-Roussillon ;
VU l'arrêté n° 0110047 du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du
Logement en date du 05 août 2011 nommant Monsieur Daniel FAUVRE, Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du LANGUEDOC-ROUSSILLON par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011220-0013 de M. Le Préfet de la Lozère donnant délégation de
signature à Monsieur Daniel FAUVRE, Directeur Régional de l’Environnement, de l’ Aménagement
et du Logement du Languedoc-Roussillon par intérim, au titre de sol et sous-sol ; des contrôles
techniques ; de l’énergie et contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques ; de Pl
environnement-équipements sous pression- canalisations et au titre de la protection des
espèces de faune et de flore sauvage
ARRETE
ARTICLE 1 :
Subdélégation permanente de signature est donnée aux agents ci-après dans la limite de leurs
attributions respectives et pour les matières limitativement énumérées à l’article 1 de l’arrêté
préfectoral susvisé.
L AU TITRE DE L’INDUSTRIE
1 - SOL ET SOUS-SOL
-M. David PARLONGUE, Chef du service Risques Naturels et Technologiques
-M. Christian PINEDE, Chef de l’Unité Territoriale Gard et Lozère
-M. Denis PERU, Chef de la subdivision Lozère
Autre - 07/09/2011 Page 1 2 - CONTROLES TECHNIQUES
- M. Patrick BURTE, Chef du service Infrastructures et Transports Multimodaux
- M. Jean-Claude MEGNY, Chef de la division Régulation et Contrôles des Transports Terrestres,
Adjoint du chef de service Infrastructures et Transports Multimodaux
-M. Christian PINEDE, Chef de l’Unité Territoriale Gard et Lozère
- M. Jean-Michel MAZUR, Chef de subdivision de contrôles techniques
3 - ENERGIE (Gaz et électricité)
- M. Philippe FRICOU, Chef du service Energie, Climat et Ecotechnologies
-M. Christian PINEDE, Chef de l’Unité Territoriale Gard et Lozère
4 - ENVIRONNEMENT
- M. David PARLONGUE, Chef du service Risques Naturels et Technologiques
- M. Patrick HEMAR, Chef de l’unité Risques Technologiques Chroniques
-M. Christian PINEDE, Chef de l’Unité Territoriale Gard et Lozère
LIL. PROTECTION DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES
- M. Jacques REGAD, chef du service Biodiversité, Eau Paysage
- Mme Zoé BAUCHET, Adjointe du chef de service Biodiversité, Eau et Paysage
ARTICLE 2 :
Subdélégation de signature est donnée de façon permanente aux agents ci-après :
- M. Francis CHARPENTIER, Directeur Adjoint
- M. Michel GAUTIER, Adjoint à la Directrice
ARTICLE 3 :
Demeurent réservées à la signature du Directeur Régional de l’Environnement, de l’ Aménagement et
du Logement du Languedoc-Roussillon par intérim ou des Directeurs Adjoints, les correspondances
dont l'objet ou l'importance le justifie, adressées :
- aux administrations centrales,
- au préfet de la région Languedoc-Roussillon,
- aux maires et aux présidents d'établissements publics locaux.
ARTICLE 4 :
Le Directeur adjoint et l’adjoint au Directeur par intérim, les chefs de services de la Direction
Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Montpellier, le 31 août 2011
Pour M. Le préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement du
Languedoc-Roussillon par intérim
"Te
Page 2 Autre - 07/09/2011 Daniel FAUVRE
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