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Déliberation - DD AVENANT 2 au Marche tv 2023 08 AMENAGEMENT DE 2 Terrains de Football A 5
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - DD AVENANT 2 au Marche tv 2023 08 AMENAGEMENT DE 2 Terrains de Football A 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Pubré le 2 Ô JUIN 2074 S LOF
ID : 081-218101400-20240620-2099_MPDDAV2FOO-AU
MAIRIE de LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
DECISION PRISE EN VERTU
D'UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de Lavaur,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 :
Vu le code de la Commande publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, lui donnant délégation
au titre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision prise, en vertu d'une délégation en date du 5 mars 2024, visée par la
Préfecture le 6 mars 2024, pour attribuer le marché n° TV 2023-08 afférent aux travaux
d'aménagement de deux terrains de football à 5 au stade municipal avenue Jacques Besse, lequel a été signé le 7 mars 2024, pour un montant total de 302 067,36 € TTC.
variante et P.S.E. comprises :
Vu la décision prise, en vertu d'une délégation en date du 30 avril 2024 visée par la
Préfecture le 2 mai 2024, pour signer l'avenant n°1, lequel a été signé le 2 mai 2024, pour
un montant de 5 984,40 € T.T.C. :
Considérant la demande du mandataire du groupement d'entreprises solidaire pour
modifier les conditions de paiement sur des comptes séparés selon une répartition des
sommes à reverser à chaque-cotraitant, tel que repris dans l'avenant n°2 ;
ARTICLE UNIQUE :
Il sera signé l’avenant n°2 au marché TV 2023 - 08
avec la société EUROVIA Midi-Pyrénées (Mandataire)
33, rue Evariste Galois — Za Montplaisir
81011 ALBI CEDEX 9
& : 05.63.43.24,40 Fax: Courriel : tarn@eurovia.com
SIRET : 414 629 162 00184
Mairie de Lavaur - CS60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89 Courriel : mairie@ville-lavaur.fr
Services Techniques — 300 Chemin d'en Roudil - 81500 LAVAUR — Tél : 05.63.83.03.03 Courriel : st@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le? {} JUIN 2074 S LG
ID : 081-218101400-20240620-2099 MPDDAV2FOO-AU
Page 2
ET
S.A.S. SPTM (Co-traitant)
1645, Route de Trixe — Z} de Trixe
82710 BRESSOLS
& : 05.63.03.70.31 Courriel : sptm3lorange.fr SIRET : 409 411 113 00031
Ayant pour effet d’acter, en cours de chantier, la modification des conditions de paiement du groupement d'entreprises solidaire.
Fait à Lavaur, le 20 Juin 2024
Le Maire,
Bernard CARAYON
Décision prise en date du 20 juin 2024 prise en vertu d'une délégation du conseil municipal en date du 10/07/2020, concemant l'avenant n°2 au marché TV 2023-08 relatif aux travaux d'aménagement de deux terrains de Football à 5 au stade municipal avenue Jacques Besse.