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Déliberation - Liste des deliberations seance Flers agglo CC24 2024 07 04
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance Flers agglo CC24 2024 07 04)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Logement, Institutions publiques,
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 24
DU 4 JUILLET 2024
(article L.2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
2024-1218 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION DU CREMATORIUM DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION FLERS AGGLO – CHOIX DU DÉLÉGATAIRE ET AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT
Le Conseil :
APPROUVE le choix de l’offre du groupement composé de la société SAS Maison GUERIN et de la SAS Société Nouvelle de Crémation pour la conception, la construction, la gestion et l’exploitation du crématorium.
AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat de délégation de service public pour une durée de 27 ans.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. Jacques FORTIS ne prend pas part au vote.
2024-1219 POLE DE SANTE DE SAINT GEORGES DES GROSEILLERS – EQUIPEMENT D’UN CABINET D’OPHTALMOLOGIE
Le Conseil :
APPROUVE le principe de répondre à l’appel à projet Régional « Soutien aux initiatives territoriales pour améliorer l’offre de soins sur le territoire en Normandie ».
AUTORISE le lancement d’un marché public pour l’achat des équipements évoqués ci-dessus.
SOLLICITE les subventions au taux maximal.
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.