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Déliberation - Liste des deliberations seance Flers agglo CC29 2025 06 25
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance Flers agglo CC29 2025 06 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Logement,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 29
DU 25 JUIN 2025
(article L.2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
2025-1438 CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 MARS 2025 – APPROBATION
Le Conseil :
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Communautaire du 27 mars 2025.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1439 COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil :
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Président ou son représentant et listées.
CERTIFIÉ CONFORME.
2025-1440 LA FERRIERE AUX ETANGS – RUE DE LA FERRIERE « LE BRULE » – PARTICIPATION POUR VOIES ET RESEAUX – ABROGATION
Le Conseil :
ABROGE la délibération n° 148 du 18 décembre 2014.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1441 PLAN LOCAL D’URBANISME DE MESSEI – MODIFICATION N° 3 – OUVERTURE A L’URBANISATION D’UNE ZONE 2AU – PRESCRIPTION – DEMANDE DE DEROGATION EN ABSENCE DE SCOT
Le Conseil :
DECIDE de prescrire la modification n° 3 du PLU de Messei comme décrit et notamment d’ouvrir à l’urbanisation une partie de la zone 2AU située à l’ouest du bourg de Messei au regard de la motivation ci-dessus énumérée au titre de l’article L 153-38 du Code de l’Urbanisme.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à solliciter une dérogation en absence de SCOT à Monsieur le Préfet, ainsi que signer tous documents relatifs à cette procédure de modification n° 3, notamment la demande d’examen au cas par cas.
DIT que le Conseil Communautaire aura à se prononcer ultérieurement sur l’approbation de la modification n° 3 du PLU de Messei.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2
2025-1442 FLERS – ETUDE URBAINE QUARTIER DES FLEURS ET ETUDE TECHNIQUE BATIMENT LES CAPUCINES – CONVENTION TRIPARTITE EPFN - VILLE DE FLERS ET FLERS AGGLO
Le Conseil :
DECIDE de lancer des études telles que décrites sur le quartier des Fleurs à Flers.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention d’intervention avec l’EPFN, dans les conditions décrites.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1443 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA REGION NORMANDIE ET LE CREDIT AGRICOLE NORMANDIE POUR L’ORGANISATION D’UN SALON DE LA RENOVATION ENERGETIQUE – 13 SEPTEMBRE 2025
Le Conseil :
APPROUVE la convention de partenariat entre Flers Agglo, la Région Normandie et le Crédit Agricole Normandie pour l’organisation du Salon de la rénovation énergétique du 13 septembre 2025.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1444 FLERS – LA CROCHERE – PARCELLE ZI 0187 – CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE AVEC ENEDIS
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention de servitude avec ENEDIS ainsi que tous actes relatifs à cette affaire, notamment l’acte notarié.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le cas échéant l’acte authentique à intervenir, ayant pour objet de régulariser la convention de servitude, aux frais d’Enedis.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1445 FLERS – RUE RENE PRIEUR – CONVENTION ENEDIS SUR PARCELLE ZI 271 – ACTE AUTHENTIQUE
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte authentique de réitération de la convention de servitude avec ENEDIS.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1446 BOULANGERIE DE LANDISACQ – BAIL COMMERCIAL
Le Conseil :
DECIDE les conditions de location exposées.
AUTORISE Monsieur le Président à signer le bail commercial à intervenir, à la SELARL PIAZZA & POLIN, NOTAIRES ASSOCIES et tous les actes y afférents.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 3
2025-1447 MESSEI – ZA DU MOULIN – ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 2024-1120 DU 11.04.2024 – CESSION DE LA PARCELLE ZL 89 – SCI LA CHEMINIERE
Le Conseil :
DECIDE l’abrogation de la délibération n° 2024-1120 du 11 avril 2024.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1448 PATRIMOINE MINIER – PARTENARIAT FLERS AGGLO / LE SAVOIR & LE FER – CONVENTION 2025-2028
Le Conseil :
APPROUVE la poursuite du partenariat entre Flers Agglo et Le Savoir & le Fer présenté.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention avec Le Savoir & le Fer, et tous les documents afférents à ce partenariat.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1449 RESTAURANT DE LA ROCHE D’OETRE – BAIL COMMERCIAL FLERS AGGLO / LES CAILLOUX – AVENANT 1
Le Conseil :
APPROUVE l’avenant n° 1 au bail entre Flers Agglo et la société Les Cailloux concernant le restaurant de la Roche d’OËtre.
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces et documents relatifs à cet avenant n° 1 au bail à intervenir en l’étude de Maîtres Géraldine LEPRINCE- DURAND / Thibaud HENNEGRAVE.
PRECISE que les frais d’acte sont à la charge du locataire.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1450 MUSEE DE BERJOU – TRAVAUX D’AMENAGEMENT – SUBVENTION
Le Conseil :
AUTORISE une subvention exceptionnelle d’investissement d’un montant de 3.000 € au Musée de Berjou.
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires par DM au budget général 2025.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1451 TAXE DE SEJOUR – TARIFS 2026
Le Conseil :
APPROUVE les tarifs de la taxe de séjour sur le territoire de Flers Agglo à compter du 1er janvier 2026, dans les conditions énumérées.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce projet.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 4
2025-1452 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – GESTION ET EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN DE VOYAGEURS – EVOLUTION DE LA TARIFICATION DU SERVICE DE COVOITURAGE KAROS ET DIVERSIFICATION DE LA FLOTTE DE VAE – AVENANT N° 1
Le Conseil :
DECIDE la mise à disposition des 25 vélos à assistance électrique classique, des 5 vélos longtails et des 10 sièges pour bébé telle que définie.
APPROUVE les tarifs de location des vélos longtails et des sièges pour bébé, ainsi que la tarification en période hivernale tels que définis.
APPROUVE la nouvelle tarification du service de covoiturage telle que définie.
APPROUVE l’incidence financière de ces évolutions.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant n° 1.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1453 TRANSPORTS URBAINS ET SCOLAIRES – TARIFS A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2025
Le Conseil :
ADOPTE la tarification à compter du 1er septembre 2025.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1454 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CULTURE DANS L’ORNE – CONVENTION DE FINANCEMENT
Le Conseil :
ADOPTE la convention de financement.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite convention.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1455 ASSOCIATION LES BERNARDS L’HERMITE – CONVENTION DE FINANCEMENT
Le Conseil :
ADOPTE la convention de financement.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite convention.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1456 RESEAU DES ARTS VIVANTS ELECTRIQUES – CONVENTION DE FINANCEMENT
Le Conseil :
ADOPTE la convention de financement.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite convention.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 5
2025-1457 SOCIETE DES EDITEURS ET AUTEURS DE MUSIQUE – CONVENTION DE FINANCEMENT – AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Conseil :
ADOPTE la convention à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1458 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DE FLERS AGGLO – REGLEMENT INTERIEUR – ADOPTION
Le Conseil :
VALIDE le règlement intérieur proposé pour le conservatoire de musique de Flers Agglo.
CHARGE le personnel affecté au conservatoire de musique de Flers Agglo de l’afficher, de le diffuser et de le faire appliquer.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1459 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DE FLERS AGGLO – REGLEMENT DES ETUDES – ADOPTION
Le Conseil :
VALIDE le règlement des études proposé pour le conservatoire de musique de Flers Agglo.
CHARGE le personnel affecté au conservatoire de musique de Flers Agglo de l’afficher, de le diffuser et de le faire appliquer.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1460 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DE FLERS AGGLO – TARIFICATION SOCIALE – VALIDATION
Le Conseil :
VALIDE la démarche de création d’une tarification sociale pour le conservatoire de musique de Flers Agglo.
AUTORISE le service à collecter sur l’année scolaire 2025-2026 les données personnelles nécessaires à l’élaboration de la proposition initiale.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1461 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DE FLERS AGGLO – PROJET D’ETABLISSEMENT – ADOPTION
Le Conseil :
ADOPTE le projet d’établissement du conservatoire de musique de Flers Agglo et la charte éthique présentés.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1462 DIRECTION DE LA CULTURE – POLES CULTURELS – TARIFS – ACTUALISATION
Le Conseil :
ADOPTE les tarifs communautaires tels que répertoriés dans le document.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 6
2025-1463 FESTIVAL « RACONT’ARTS » 2025 – CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORNE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SPECTACLES – AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de mise à disposition exposée.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1464 SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS ET COMMUNES – CENTRE DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT – REGULATION
Le Conseil :
APPROUVE les subventions aux associations ou communes.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à procéder au versement des subventions selon les modalités définies.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1465 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D’INVESTISSEMENT – AMICALE DES ECOLES LAIQUES – CENTRE AERE MARCEL DELAUNAY DE SAINT CLAIR DE HALOUZE
Le Conseil :
APPROUVE la subvention exceptionnelle d’investissement d’un montant de 15.814 €.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à procéder au versement de la subvention.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à la subvention.
INSCRIT le montant de la subvention exceptionnelle sur le budget primitif 2025.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1466 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025 – CRECHE POM’CANNELLE – LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE – LA FERRIERE-AUX-ÉTANGS
Le Conseil :
APPROUVE le montant de la subvention.
APPROUVE un complément potentiel de la subvention en cours d’année au vu des travaux engagés entre les partenaires financiers et l’association.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à procéder au versement de la subvention selon les modalités définies.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se référant à la présente délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 7
2025-1467 ACTUALISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMET DES CRECHES GÉRÉES PAR FLERS AGGLO
Le Conseil :
ADOPTE le nouveau règlement de fonctionnement permettant son application.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à le mettre en œuvre et à signer tout document concernant l’organisation, le financement et le fonctionnement des 5 multi accueils.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1468 ACTUALISATION DES PROJETS PÉDAGOGIQUES DES CRECHES GÉRÉES PAR FLERS AGGLO
Le Conseil :
APPROUVE le projet pédagogique annexé du multi-accueil FARANDOLE à Flers.
APPROUVE le projet pédagogique annexé du multi-accueil RIBAMBELLE à Saint Georges des Groseillers.
APPROUVE le projet pédagogique annexé du multi-accueil BRIN DE MALICE à Flers.
APPROUVE le projet pédagogique annexé du multi-accueil CHARLIE CHAPLIN à La Ferté- Macé.
APPROUVE le projet pédagogique annexé du multi-accueil Ô COMME 3 POMMES à Briouze.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les différents projets des multi- accueils ainsi que tous documents se référant à la présente délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1469 SUBVENTION CAFÉ ASSOCIATIF – ASSOCIATION EPE DE L'ORNE
Le Conseil :
APPROUVE le montant de la subvention pour l’année 2025, 2026 et 2027.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se référant à la présente délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1470 RENOUVELLEMENT DU CONVENTIONNEMENT AVEC LA REGION – DISPOSITIF ATOUTS NORMANDIE
Le Conseil :
APPROUVE la reconduction du conventionnement avec la Région Normandie.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat relative à l’implication des équipements communautaires dans le dispositif Atouts Normandie.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 8
2025-1471 ATHIS-VAL-DE-ROUVRE - BATIMENT SITUE AU 14 RUE GUY VELAY –TRAVAUX – CONVENTION
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention prévoyant les modalités de réalisation des travaux à réaliser sur le bâtiment sis 14 Rue Guy- Velay à Athis-Val-de-Rouvre.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1472 FESTIVAL DE LA RECUP’ – CONVENTION TRIPARTITE – PREMIERE EDITION – 2025
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention, portant sur l’organisation du « Festival de la récup’» pour l’année 2025 avec la Ville de Flers, l’association des Fourmis vertes, selon les modalités définies.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1473 PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) – PROJET
Le Conseil :
ARRETE le projet de PCAET comprenant le diagnostic, la stratégie, le programme d'actions, le dispositif d'évaluation et de suivi et l'évaluation environnementale stratégique, tel qu'il a été exposé.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents, y compris demande(s) de subvention(s) et convention(s) afférente(s) relatifs à l’exécution de la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale, du Préfet de Région et du Président du Conseil Régional conformément aux articles R. 122-17 et R229-54 du Code de l'environnement.
PRECISE que le Conseil Communautaire aura à se prononcer sur l’adoption définitive du PCAET au vu des différents avis recueillis.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1474 MISE EN PLACE D’UNE CAISSE COMMUNE ALIMENTAIRE A TITRE EXPERIMENTAL
Le Conseil :
APPROUVE la création d’une caisse commune alimentaire, à titre expérimental.
APPROUVE le principe d’une cotisation librement déterminée basée sur les 3 grilles d’aide à la décision.
APPROUVE la cotisation minimale mensuelle de 20 euros.
INDIQUE que les cotisations seront encaissées par une régie de recettes de Flers Agglo.
APPROUVE le modèle de convention avec les producteurs et points de vente.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions avec les producteurs et points de vente et ses éventuels avenants. 9
APPROUVE la convention entre le CCAS et Flers Agglo relative au versement des fonds Mieux Manger pour Tous.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention.
AUTORISE le dépôt de réponse à appel à projet ou demande de subvention visant à soutenir et développer l’expérimentation de la caisse alimentaire commune.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1475 ECONOMIE CIRCULAIRE – ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR ENCADRER LE RÉEMPLOI DES MATÉRIAUX SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
Le Conseil :
ACTE le principe de recourir à une AMO tel qu’exposé.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette affaire.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1476 CAPTAGE DE LA FORGE – PERIMETRES DE PROTECTION – CONVENTIONS D'INDEMNISATION DUES AUX EXPLOITANTS ET AUX PROPRIETAIRES SUBISSANT UN PREJUDICE – DEMANDE DE SUBVENTION
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les conventions individuelles et toutes les pièces relatives à ce dossier, dans la limite d’une somme globale de 210.000 €.
VERSE 30 % de l’indemnité liée aux travaux à la signature de la convention et le solde suite à la réalisation de ceux-ci, au prorata des sommes déboursées par le particulier, et dans la limite de la somme prévue initialement dans la convention.
SOLLICITE des subventions au taux maximum auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1477 FESTIVAL LES BICHOISERIES – CONVENTION TRIPARTITE – EDITION 2025
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention, portant sur l’organisation du festival « Les Bichoiseries » pour l’année 2025 avec la Ville de Flers et l’association Mafio’Zik, selon les modalités définies.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 10
2025-1478 FESTIVAL ART SONIC – CONVENTION TRIPARTITE 2025-2027
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention des éditions 2025, 2026 et 2027 avec la Ville de Flers et l’association ART SONIC selon les modalités, et sous réserve de délibération concordante de la Ville de Flers sur le même texte.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1479 FESTIVAL ESKAPE – CONVENTION TRIPARTITE 2025
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention couvrant l’édition 2025 avec la Ville de Flers et l’association HARDCORE FRANCE selon les modalités définies, et sous réserve de délibération concordante de la Ville de Flers sur le même texte.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1480 FESTIVAL « VIBRA’MÔMES » - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORNE – CONVENTION DE PARTENARIAT – EDITION 2025 – AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat exposée.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1481 FESTIVAL LES EXTRAVERTIES – INDEMNISATION PARKING – CONVENTION
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention selon les modalités définies.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1482 ANIMATION ET GRANDS EVENEMENTS – CHAMPIONNAT DE FRANCE D’ENDURO – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Le Conseil :
OCTROYE une subvention exceptionnelle d’un montant de 3.000 € à l’association Houlme Moto Verte.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 11
2025-1483 ANIMATION ET GRANDS EVENEMENTS – PASSAGE DU TOUR DE FRANCE – CLUB DES SUPPORTERS DE GUILLAUME MARTIN – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Le Conseil :
OCTROYE une subvention exceptionnelle d’un montant de 1.500 € à l’association Club des supporters de Guillaume Martin.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1484 ANIMATION ET GRANDS EVENEMENTS – TRAIL LA TRACE GOURMANDE – SUBVENTION
Le Conseil :
OCTROYE une subvention d’un montant de 1.000 € à l’association Team G2A.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1485 EQUIPEMENTS SPORTIFS – FLERS PLONGEE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D’INVESTISSEMENT
Le Conseil :
ARRETE le montant de la subvention communautaire pour 2025 comme exposé.
INSCRIT les crédits qui seront prévus par décision modificative.
PROCEDE au versement de la subvention à Flers Plongée selon les modalités définies.
AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à signer les documents afférents.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1486 ASSOCIATION ART SONIC – SUBVENTION D’INVESTISSEMENT
Le Conseil :
ATTRIBUE une subvention d’investissement à l’association Art Sonic en fléchant la somme de 10.000€ pour le projet décrit.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1487 FLERS – RENOUVELLEMENT URBAIN – ECHANGE DE FONCIER – RUE DES DOUETS – QUARTIER SAINT-MICHEL
Le Conseil :
DECIDE de l’échange des biens aux conditions décrites.
AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes notariés en l’étude de Maître Thibaud HENNEGRAVE avec la participation éventuelle du notaire d’Orne Habitat.
PRECISE que les frais d’acte seront répartis à parts égales entre Flers Agglo et Orne Habitat et que les frais de bornage sont à la charge de Flers Agglo.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 12
2025-1488 PNRU SAINT-MICHEL – CONVENTION FLERS AGGLO / SIRTOM / VILLE DE FLERS – MODE DE PRE-COLLECTE DES DECHETS – SIGNATURE CONVENTION – LANCEMENT DU MARCHE – AIDES FINANCIERES
Le Conseil :
APPROUVE la convention de partenariat pour le mode de pré-collecte des déchets.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la-dite convention ainsi que toutes les annexes et documents relatifs à ce dossier.
APPROUVE le projet de réalisation de sites de collecte sélective d’ordures ménagères tel que présenté.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à lancer la procédure d’appel d’offres.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les marchés avec les candidats retenus par la Commission d’Appel d’Offres.
INDIQUE que les aides financières seront sollicitées auprès de l’Etat, des bailleurs sociaux et du SIRTOM.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1489 NOUVELLES MODALITÉS DE TARIFICATION ET DE PAIEMENT DES MAISONS D'ACTIVITÉS ET MODIFICATION DES TARIFS 2025
Le Conseil :
ADOPTE les nouvelles modalités de paiement dans les maisons d’activités Émile Halbout et Saint-Michel.
ADOPTE les tarifs communautaires modifiés tels qu’exposés et tels que répertoriés dans le document, avec effet au 1er septembre 2025.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1490 INSERTION, FORMATION, EMPLOI – FONDS D'INITIATIVE POUR L'EMPLOI – 2ND APPEL A PROJETS 2025
Le Conseil :
ARRETE la liste et le montant des subventions communautaires pour 2025 .
PROCEDE au versement des subventions aux associations selon les modalités définies.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à procéder au versement des subventions.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1491 COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 – PRESIDENCE DE L’ASSEMBLEE
Le Conseil :
ELIT son Président de séance pour le vote des questions portant sur les comptes administratifs 2024 (budget général de la Communauté et budgets annexes).
Monsieur Michel DUMAINE est élu à l’unanimité.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 13
2025-1492 COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 – ACQUISITIONS ET CESSIONS – BILAN 2024
Le Conseil :
PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions opérées par et pour le compte de la Communauté au titre de l’année 2024.
STIPULE que ce bilan sera annexé au compte administratif de l’exercice 2024.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1493 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – BUDGET GENERAL
Le Conseil :
APPROUVE le compte administratif 2024 du budget général tel qu’il est présenté.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1494 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – BUDGET ANNEXE EAU
Le Conseil :
APPROUVE le compte administratif 2024 du budget annexe Eau tel qu’il est présenté.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1495 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Le Conseil :
APPROUVE le compte administratif 2024 du budget annexe Assainissement tel qu’il est présenté.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1496 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – BUDGET ANNEXE TRANSPORT
Le Conseil :
APPROUVE le compte administratif 2024 du budget annexe Transport tel qu’il est présenté.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1497 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME
Le Conseil :
APPROUVE le compte administratif 2024 du budget annexe Office de Tourisme tel qu’il est présenté.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 14
2025-1498 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITES
Le Conseil :
APPROUVE le compte administratif 2024 du budget annexe Zone d’activités tel qu’il est présenté.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1499 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – BUDGET ANNEXE ZA LA HAUTE VARENNE
Le Conseil :
APPROUVE le compte administratif 2024 du budget annexe ZAC Haute Varenne tel qu’il est présenté.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1500 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – BUDGET ANNEXE MAISONS MEDICALES
Le Conseil :
APPROUVE le compte administratif 2024 du budget annexe Maisons médicales tel qu’il est présenté.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1501 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – BUDGET ANNEXE AMENAGEMENTS FONCIERS
Le Conseil :
APPROUVE le compte administratif 2024 du budget annexe Aménagements fonciers tel qu’il est présenté.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1502 COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 – BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES – AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil :
DECIDE l’affectation du résultat selon l’annexe.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1503 COMPTES DE GESTION 2024
Le Conseil :
APPROUVE les comptes de gestion du Budget principal et des budgets annexes dressés par le comptable public pour les opérations réalisées au cours de l’exercice 2024.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 15
2025-1504 BUDGET GENERAL – DECISION MODIFICATIVE 1
Le Conseil :
VOTE les opérations budgétaires décrites au tableau et qui figureront au budget général 2025.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1505 BUDGET EAU – DECISION MODIFICATIVE 1
Le Conseil :
VOTE les opérations budgétaires décrites au tableau et qui figureront au budget Eau 2025.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1506 BUDGET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE 1
Le Conseil :
VOTE les opérations budgétaires décrites au tableau et qui figureront au budget Assainissement 2025.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1507 BUDGET OT – DECISION MODIFICATIVE 1
Le Conseil :
VOTE les opérations budgétaires décrites au tableau et qui figureront au budget OT 2025.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1508 BUDGET MAISONS MEDICALES – DECISION MODIFICATIVE 1
Le Conseil :
VOTE les opérations budgétaires décrites au tableau et qui figureront au budget Maisons médicales 2025.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1509 CREANCES ETEINTES ET ADMISSIONS EN NON VALEUR – BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil :
DECIDE d’admettre en créances éteintes les titres de recettes selon les états* transmis par le Trésorier dont le montant global est indiqué.
DECIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes selon les états* transmis par le Trésorier dont le montant global est indiqué.
DIT que les crédits seront prévus au BP 2025.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 16
2025-1510 ORNE HABITAT – REHABILITATION DE L’EX-FOYER MONGE – RUE GEVELOT – FLERS – GARANTIE D’EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Le Conseil :
APPROUVE la garantie d’emprunt à hauteur de 50 % d’un prêt de 1.774.000 € réalisé auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l’acquisition-amélioration de 42 logements situés à Flers.
Article 1 : L’assemblée délibérante de Flers Agglo accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 774 000 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 171750 constitué de 4 lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 887.000€ augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1511 LOGISSIA – CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS – LA FERRIERE AUX ETANGS – GARANTIE D’EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Le Conseil :
APPROUVE la garantie d’emprunt à hauteur de 50 % d’un prêt de 2.570.000 € réalisé auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la construction de 24 logements à La Ferrière aux Etangs.
Article 1 : L’assemblée délibérante de Flers Agglo accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2.570.000 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 171849 constitué de 2 lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1.285.000 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 17
2025-1512 PERSONNELS – EMPLOIS PERMANENTS – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION 2025-05
Le Conseil :
MODIFIE le tableau des effectifs dans les conditions exposées.
PREND l’engagement d’inscrire au Budget les crédits correspondants.
PREVOIT que dans le respect des règles de droit en la matière, et en cas d‘échec au recrutement d’un fonctionnaire, les postes permanents peuvent être occupés par des contractuels dans les mêmes conditions d’emplois et de niveau de rémunération que fixées à la création du poste, sauf délibération particulière.
PRECISE qu’il y aura à se prononcer sur les suppressions de postes qui constituent une opération d’ordre, dans le cadre d’une délibération annuelle prise après avis du Comité Social Territorial.
PREVOIT une actualisation des conventions de mutualisation dans les sens des dispositions décrites.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes administratifs et les conventions nécessaires à la mise en œuvre des présentes.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1513 PERSONNELS – DISPOSITIF TREMPLIN VERS L’EMPLOI – ACTUALISATION 2025-02
Le Conseil :
MODIFIE le tableau des accueils des apprentissages dans les dispositions exposées au 1er juillet 2025.
CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de mobiliser les divers partenaires institutionnels concernés par ce dispositif afin de rechercher des candidats.
NOTE que la présente délibération est présentée concomitamment devant les deux assemblées délibérantes de la Ville et de l’Agglo, en raison de la mutualisation forte des services et du dispositif commun du tremplin vers l’emploi.
AUTORISE le cas échéant, Monsieur le Président ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires et à signer toutes conventions ou tous les documents requis pour la mise en œuvre de ce programme.
SOLLICITE la participation des instances et organismes susceptibles d’appuyer financièrement la collectivité dans la mise en œuvre de ce programme.
PREND l'engagement d'inscrire au Budget les crédits correspondants, en recettes et dépenses.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1514 PERSONNELS – TELETRAVAIL – PROTOCOLE- ACTUALISATION 2025-01
Le Conseil :
DECIDE de la pérennisation du télétravail au sein de la collectivité et la modification du point 11 dans les conditions et modalités exposées, à compter du 01.07.2025.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
PREVOIT le cas échéant d’inscrire aux budgets des sommes éventuellement induites par ces dispositions.
RAPPELE que, dans le cadre de l’organigramme commun mis en œuvre entre Flers Agglo et la Ville de Flers (et son CCAS), ces conditions de réalisation sont proposées dans les mêmes termes au regard de deux délibérations concordantes, présentées devant les assemblées délibérantes respectives.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 18
2025-1515 PERSONNELS – EMPLOIS NON PERMANENTS ET REMPLACEMENTS – AUTORISATION RECOURS AUX ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE
Le Conseil :
DECIDE de recourir au service d’entreprise de travail intérimaire dans les conditions limitatives décrites et selon les règles de la commande publique
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents permettant la mise en œuvre de ces prestations
PREVOIT le cas échéant d’inscrire au budget les sommes induites par ces dispositions en cas de mobilisation des prestations, étant entendu que si le service n’est pas utilisé, aucun cout n’est engagé.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1516 PERSONNELS – EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES – RAPPORT 2024
Le Conseil :
PREND ACTE du rapport présenté en séance relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l'année 2024.
CERTIFIÉ CONFORME.
2025-1517 COMPTE ADMINISTRATIF GENERAL 2024 – ELUS COMMUNAUTAIRES – DROIT A LA FORMATION – BILAN ET DEBAT ANNUEL
Le Conseil :
PREND ACTE du bilan relatif aux formations des élus au titre de l'année 2024.
ANNEXE ledit document au compte administratif 2024.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1518 REHABILITATION DES LOCAUX SOCIAUX DE LA STATION DU LANDIS – APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DETAILLE (APD) – REMUNERATION DEFINITIVE DU MAITRE D’ŒUVRE
Le Conseil :
APPROUVE l’Avant-Projet Détaillé (APD).
APPROUVE la rémunération définitive du maître d’œuvre suivant le détail énuméré.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs au projet.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1519 MARCHES PUBLICS – PRESTATIONS DE NETTOYAGE : RELANCE DU LOT 3 « NETTOYAGE DU CENTRE AQUATIQUE CAPFL’O » ET AJOUT DES LOTS 6 « NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA DIRECTION EAU ET ASSAINISSEMENT » ET 7 « PRESTATIONS DE NETTOYAGE AU CAMPING DE FLERS ET AU MONT DE CERISY » – AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec les sociétés retenues.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 19
2025-1520 OPAH – SUIVI ET ANIMATION – ACCORD-CADRE 2021-006 – AVENANT N° 1 : INTEGRATION DES MISSIONS LIEES AU DISPOSITIF « MON ACCOMPAGNATEUR RENOV »
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant 1 à l’accord-cadre 2021-006 « Suivi et animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH période 2021-2026) conclu avec l’association CDHAT ; ayant notamment pour objet l’intégration des missions afférentes au dispositif « Ma Prime Rénov », ainsi que tout document relatif à ce dossier.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1521 SANTÉ – MISE EN PLACE D’UNE AIDE Á L’INSTALLATION A DESTINATION DES CHIRURGIENS-DENTISTES MAITRES DE STAGE
Le Conseil :
ADOPTE une aide à l’installation à destination des chirurgiens-dentistes maîtres de stage– relevant de l’article L.4111-1 du Code de la santé publique – exerçant en libéral, en SCP, en SEL ou en tout autre cadre légal, dès lors que leur exercice se situe sur le territoire de Flers Agglo et qu’ils satisfont aux conditions fixées par le dispositif régional.
FIXE les modalités de l’aide de Flers Agglo aux conditions évoquées.
CONDITIONNE l’attribution de cette aide au respect des obligations évoquées.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document et à engager toute démarche nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif.
INSCRIT les crédits correspondants seront inscrits au budget de Flers Agglo dans la limite des enveloppes votées annuellement.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1522 SANTÉ – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DES POLLINARIUMS SENTINELLES DE FRANCE (APSF)
Le Conseil :
APPROUVE le projet de pollinarium dans les conditions citées.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat avec l’Association des Pollinariums Sentinelles de France ainsi que tous documents nécessaires à la conduite à bonne fin de la présente décision.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1523 SANTÉ – FONDS D’INITIATIVE POUR LA SANTÉ – 1ER APPEL Á PROJETS 2025
Le Conseil :
ARRETE la liste et le montant des subventions communautaires pour 2025.
PROCEDE au versement des subventions aux associations selon les modalités définies dans le tableau.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à procéder au versement des subventions.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 20
2025-1524 LA SELLE LA FORGE – AMENAGEMENT DE L’ENTREE DE VILLE – FONDS DE CONCOURS DE FLERS AGGLO
Le Conseil :
ACCORDE à la commune de La Selle la Forge un fonds de concours de 116.648 € et autoriser Monsieur le Président à signer la convention pour le versement de la participation.
PRECISE que ce fonds de concours sera versé sur présentation par la commune de La Selle la Forge du bilan définitif de l’opération.
PRECISE que les crédits sont prévus au BP 2025.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1525 ATHIS DE L’ORNE – AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA VALLEE – FONDS DE CONCOURS DE FLERS AGGLO
Le Conseil :
ACCORDE à la commune d’Athis de l’Orne un fonds de concours de 15 % avec un plafond de 24.750 € H.T. et autoriser Monsieur le Président à signer la convention pour le versement de la participation.
PRECISE que ce fonds de concours sera versé sur présentation par la commune d’Athis de l’Orne du bilan définitif de l’opération.
PRECISE que les crédits sont prévus au BP 2025.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1526 FLERS – PLANCAION – AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DU « CHAMP LIBRE » – PARCELLES CR 88 P ET CR 87 P – CONVENTION PRELABLE – ACQUISITION
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention décrite avec SODIFLERS.
DECIDE l’acquisition amiable de l’emprise du « champ libre » représentée par les parcelles cadastrées CR 87p et CR 88p dans les conditions.
PRECISE que les frais de bornage et d’actes seront à la charge de Flers Agglo.
AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes en l’étude de Maîtres Leprince-Durand- Hennegrave, avec la participation éventuelle du notaire du vendeur.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1527 FLERS – PLANCAÏON – TRAVAUX SUR BATIMENT CADASTRE CR 73 – CONVENTION
Le Conseil :
VALIDE la convention entre Flers Agglo et la SCI « la Colomblée 2 ».
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention avec la SCI « la Colomblée 2 ».
PRECISE que les crédits sont inscrits au BP 2025.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 21
2025-1528 CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE – AVENANT 2025-2026 VALANT TRANSFORMATION EN CONTRAT POUR LA REUSSITE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE – APPROBATION
Le Conseil :
APPROUVE l’Avenant au CRTE valant transformation en Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique avec l’Etat tel qu’exposé.
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’Avenant relatif à cette contractualisation territoriale.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette affaire.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1529 PETITES VILLES DE DEMAIN – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION CADRE PETITE VILLE DE DEMAIN DE LA FERTE-MACE – INTEGRATION DU VOLET SECURITÉ
Le Conseil :
DECIDE d’intégrer le volet sécurité valant avenant n° 1 à la convention cadre « Petites villes de demain » pour la commune de La Ferté-Macé.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer « les volets sécurité » valant avenants aux conventions-cadres ainsi que toutes pièces utiles à l’exécution de ces avenants.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1530 COMPETENCES DE FLERS AGGLO – DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE
Le Conseil :
APPROUVE la définition de l’intérêt communautaire de la compétence statutaire concernée par l’article 6.2.2 des statuts de Flers Agglo comme exposé.
APPROUVE la définition de l’intérêt communautaire de l’ensemble des autres compétences.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1531 DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT – MODIFICATION
Le Conseil :
CONFERE à Monsieur le Président délégation pour fixer les tarifs des animations et services des maisons d’activités.
ENCADRE la fixation des tarifs par l’instauration de tranches tarifaires comme suit :
Ateliers dans les maisons d’activités
• Activités avec intervenant : entre 2,00 € et 18,00 € / séance • Activités sans intervenant : entre 1,00 € et 9,00 € /séance • Repas : entre 5,00 € et 10,00 € / personne • Activités au trimestre (ex : aquagym…) : entre 15,00 € et 54,00 € / trimestre • Ecole des Sports (à l'année) : entre 20,00 € et 60,00 € /an • Stage à thème (semaine vidéo, nature…) : entre 20,00 € et 60,00 € 22
Sorties au sein de Flers Agglo
• Sans spectacle ni visite : entre 2,00 € et 6,00 € • Avec spectacle ou visite : entre 6,00 € et 25,00 €
Sortie en dehors des communes de Flers Agglo
• Sans spectacle ni visite : entre 4,00 € et 10,00 € • Avec spectacle ou visite : entre 8,00 € et 35,00 €
Séjours / mini-camps
• Séjour (à partir de 4 nuitées) : entre 70,00 € et 500,00 € • Mini-camps (de 1 à 3 nuitées) : entre 10,00 € et 100,00 €
Cet encadrement tarifaire se déclinera dans 8 tranches intitulées « Quotient familial » pour arrêter le tarif définitif des animations et des services par usager :
• 0 € à 200 € ; 201 € à 400 € ; 401 € à 600 € ; 601 à 800 € ; 801 € à 1.000 € ; 1.001 € à 1.200 € ; 1.201 € à 1.400 € ; 1.401 € et plus.
PRECISE que les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation seront prises en cas d’empêchement du Président, par le Vice-Président concerné.
DIT que les autres délégations du conseil communautaire au Président restent inchangées.
ACTUALISE le tableau recensant les délégations du conseil communautaire au Président.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2025-1532 BAINS DOUCHES NUMERIQUES – CONVENTIONNEMENT REGION NORMANDIE – CONVENTION DE COOPERATION TIERS LIEU NORMANDIE CONNECTEE
Le Conseil :
APPROUVE l'engagement de Flers Agglo dans le cadre de la convention de coopération « tiers-lieux Normandie Connectée » pour l'équipement des « Bains Douches Numériques ».
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.