Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n2025 002 du 13 fevrier 2025
Déliberation - deliberation n2025 005 du 13 fevrier 2025
Conseil Municipal - annexe n2025 006 du 13 fevrier 2025
unknown - annexe n2025 005 du 13 fevrier 2025
Déliberation - deliberation n2025 008 du 13 fevrier 2025
Déliberation - deliberation n2025 010 du 13 fevrier 2025
Déliberation - deliberation n2025 021 du 10 avril 2025
Déliberation - deliberation n2025 004 du 13 fevrier 2025
Déliberation - deliberation n2025 076 du 11 decembre 2025
Déliberation - deliberation n2025 007 du 13 fevrier 2025
Déliberation - deliberation n2025 009 du 13 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2025 009 du 13 fevrier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
SÈVRES
SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2025
HAUTS-DE-SEINE L'an deux mille vingt-cinq, le treize février à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 31 janvier 2025,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 25 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX,
Mme Assunta MESMIN, M. Pascal GIAFFERI. Mme Pascale PARPEX. M. Philippe HAZARD,
M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT,
Mme Marie SANCHO, M. Christophe CHABOUD, Mme Muriel COHEN, M. Thomas PARDOUX,
Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Loïc LASSAGNE,
M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Jacques VILLEMUR donne procuration à Mme Anne TEXIER., Mme Louise BOMPAIRE
donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN, M. Franck-Eric MOREL donne procuration à
M. Olivier HUBERT, Mme Caroline BASTIDE donne procuration à M. Christophe CHABOUD,
Mme Nadia IDORANE donne procuration à Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Arthur BEAUREPAIRE
donne procuration à M. Pascal GIAFFERI. M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à
M. Thomas PARDOUX, M. Luai JAFF donne procuration à Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ
ÉTAIT EXCUSÉE :
Mme Chloé DUCHAUSSOY
ÉTAIENT ABSENTS :
M. Denis MORON, Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Olivier
HUBERT a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 411410 10
8 01 75 19 41 20 Date ce téléranaméssion: 01082020. PUBLIÉ PAR VOIE ELECTRONIQUE Li û k MARS 2075 Accusé de réception en préfecture 3 Date de réception préfecture : 03/03/2025
® mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 13 février 2025
DÉLIBÉRATION : Personnel communal - Créations et suppressions d’emplois.
N°2025/009
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu le code général de la Fonction publique,
Vu l'avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de L'Administration du 5 février 2025,
Vu l'effectif communal,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Sont créés à compter du 1° mars 2025 :
+ deux emplois d’attaché (1B 444/IB 821)
* un emploi d’assistant de conservation du patrimoine (IB 389/IB 597).
ARTICLE 2.
Sont supprimés à compter du 1° mars 2025 :
+ un emploi d’attaché principal de conservation du patrimoine (IB 593/IB 1015),
+ un emploi de rédacteur (IB 389/IB 597),
+ un emploi d’adjoint administratif principal de 2°" classe (IB 368/1B 486).
ARTICLE 3.
Les emplois visés à l'article 1 pourront être pourvus par des fonctionnaires.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des
agents contractuels sur la base de l’article 3-3-2° de la loi modifiée n°84-53 du 26 janvier 1984. Ces agents contractuels seraient recrutés à durée déterminée pour une durée maximum de 3 ans compte
tenu des besoins des services et pour en assurer la continuité.
Les contrats des agents seront renouvelables par reconduction expresse sous réserve que le recrutement
d'un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. À
l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
Les agents devront remplir les conditions particulières exigées des candidats tels que le niveau scolaire, la possession d’un diplôme, ainsi qu'une condition d'expérience professionnelle leur permettant
l'accès au cadre d'emplois dont relève leur grade de recrutement.
Leur rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE Accusé de réception en préfecture Was 092-219200722-20250213-2025-009-DE
& MARS 105% Dale de télétransmission : 03/03/2025 Date de réception préfecture : 03/03/2025 ARTICLE 4.
Les dépenses correspondantes sont inscrites aux différentes imputations du chapitre 012 "charges de
personnel et frais assimilés" du budget communal.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Grégoire de LA RONCIÈRE.
Le Secrétaire de séance, :
dy M. Olivier HUBERT un
Accusé de réception en préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
PUBLIE PAR VOIE ELFCTRONIQUE LE û k MARS 1075 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20250213-2025-009-DE
1 Date de télétransmission : 03/03/2025 Date de réception préfecture : 03/03/2025