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unknown - annexe n2025 001 du 13 fevrier 2025
Déliberation - deliberation n2025 002 du 13 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2025 002 du 13 fevrier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
SÈVRES
EU
SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2025
DT DESTINE L' an deux mille vingt-cinq, le treize février à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 31 janvier 2025,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 23 présents à la séance.
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE. Mme Anne TEXIER, M. Olivier HUBERT.
Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX,
M. Philippe HAZARD. M. Jean-Pierre FORTIN. Mme Françoise RUSSO-MARIE,
Mme Martine VAN WENT, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE,
Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD, Mme Muriel COHEN,
M. Thomas PARDOUX, M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Loïc LASSAGNE,
M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à M. Grégoire de LA RONCIÈRE.
M. Jacques VILLEMUR donne procuration à Mme Anne TEXIER, M. Franck-Erice MOREL
donne procuration à M. Olivier HUBERT, Mme Nadia IDORANE donne procuration à
Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à M. Thomas PARDOUX,
M. Luai JAFF donne procuration à Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ
ÉTAIT EXCUSÉE :
Mme Chloé DUCHAUSSOY
ÉTAIENT ABSENTS :
M. Jean-Christophe SCIBERRAS, Mme Assunta MESMIN, Mme Marlène DA SILVA.
M. Denis MORON, Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Olivier
HUBERT a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41141010 PUBLIÉ PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 0 k MARS 20%
& 01 75 19 41 20 7 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20250213-2025-002-DE Date de télétransmission : 03/03/2025
© mairie@ville-sevres.fr Date de réception préfecture : 03/03/2025
& www.sevres.fr SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 13 février 2025
DÉLIBÉRATION : Régularisations de factures familles.
N°2025/002
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu l'état des propositions de régularisations de créances dressé par le Comptable de
Boulogne-Billancourt,
Vu l'avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de L'Administration du 5 février 2025,
Vu le budget communal,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE UNIQUE.
Est décidé d'approuver la régularisation comptable de créances des recettes énumérées dans le tableau
annexé, pour un total de 1 585,16 €.
POUR E
Le Mai
TRAIT CONFORME,
Grégoire de LA RONCIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
M. Olivier HUBERT
9
Accusé de réception en préfecture :
Date de télétransmi
Date de réception préfecture :
ion :
ie QHMALS 2075-
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