Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13.11.20

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13.11.20 Document publié le Vendredi 13 novembre 2020 par la commune de Flixecourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13.11.20)Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Session ordinaire du 13 novembre 2020

________________________

L’an deux mil vingt, vingt heures et trente minutes, le vendredi 13 novembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Chiffon Rouge, à huis clos, sous la présidence de Monsieur Patrick GAILLARD, Maire.

Etaient présents : Meur GAILLARD, Maire, Mrs BIENAIMÉ, DELAFOSSE, Mmes DIRUY, BRUNET, Adjoints, Mmes HERBET, PRUVOST, DEMORY, TELLIER, HOLTZMANN, ROGIER, HETELAY, Mrs LOGNON, PACCEU, LETHELLIEZ, THUILLIER, DARIBOT, CARLIER, VIOLETTE.

Absents excusés : M. METAIS qui donne pouvoirs à M. LOGNON,

Mme LEBRUN qui donne pouvoirs à M. GAILLARD,

Mme GAPENNE qui donne pouvoirs à Mme DIRUY.

Absent : M. JACQUART.

Secrétaire de séance : Mme DIRUY Anne-Marie.

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L’ensemble des membres du Conseil Municipal souhaite un prompt rétablissement à Monsieur Didier METAIS. __________________________

ACQUISITION – MAISON MÉDICALE - FLIXECOURT

-Vu la délibération N°04/2020/37 du 26/06/2020 par laquelle le Conseil Municipal a émis le souhait d’acquérir la maison médicale de FLIXECOURT au prix de 320 000.00 €,

-Vu l’avis de la DgFip – Pôle des évaluations domaniales du 05/10/2020 ayant estimé la valeur vénale du bien à 315 000.00 € ; une marge de négociation de + ou - 10% étant possible,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-décide d’acquérir la maison médicale de FLIXECOURT – bien cadastré AI 955 pour une surface totale d’environ 745 m² - sis 4 Chemin de la Catiche – pour 320 000.00 €,

-autorise Monsieur le Maire à signer l’acte se rapportant à cette acquisition et tout document relatif à cette affaire.

RESTAURATION SCOLAIRE – FLIXECOURT – CONVENTION AVEC LES PEP 80

Vu le projet de convention à conclure avec les PEP 80 portant mission de suivi de la comptabilité des restaurants scolaires de FLIXECOURT : Hector Malot et Jacques Prévert et de la restauration des accueils de loisirs de la Commune ;

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire précisant aux membres de l’Assemblée les principales dispositions contenues dans le projet susmentionné ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-approuve la convention jointe à la présente délibération,

-autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document se rapportant à cette affaire.

ECLAIRAGE PUBLIC

Pose de 1 point lumineux dans le secteur de la commune suivant : rue des Tombelles

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le projet d'éclairage public étudié par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme relatif à la pose de 1 point lumineux dans le secteur de la commune suivant :

Eclairage public rue des Tombelles

Il propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver ce projet d'un montant de 30 673.00 € TTC. Si le Conseil Municipal accepte, il sera établi entre la Fédération Départementale d’Energie de la Somme et la commune un avenant à la convention 02-0574-EP pour la maîtrise d'ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant :

-Montant pris en charge par la Fédération (20 % du coût hors

Taxes des travaux, la TVA et la maîtrise d’œuvre) ………………… .. .11 351.00 € -Contribution de la Commune………………………………………………… 19 322.00 € TOTAL TTC 30 673.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

• d'adopter le projet présenté par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme, • d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage – dossier n°02-0574-EP2

• d'accepter la contribution financière de la commune estimée à 19 322.00 €.

PARTICIPATION COMMUNALE AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ETAT

Convention

Le Conseil Municipal,

- Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

- Vu la délibération N° 04/2020/29 du 26 juin 2020,

Après en avoir délibéré, décide par :

• 16 voix pour,

• 00 contre,

• 06 abstentions,

- de maintenir à 379.00 € par enfant, la participation communale aux frais de fonctionnement de l’école privée Notre Dame pour les élèves du CP au CM2,

-de fixer à 1 100.00 € par enfant, la participation communale aux frais de fonctionnement de l’école privée Notre Dame pour l’ensemble des enfants de la maternelle, enfants répondant à l’obligation scolaire, selon la liste fournit avant le 30 octobre de chaque année, par l’OGEC Notre Dame,

- d’imputer la dépense totale à l’article 6558,

- d’accepter la convention jointe à la présente délibération,

- d’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

SPONSORING – 4L TROPHY - 2021

Vu la demande de sponsoring déposée par Monsieur SUC et Monsieur ROSA domiciliés à DOMART-EN- PONTHIEU, dans le cadre de la 24ème édition du raid 4L TROPHY qui aura lieu du 18 au 28 février 2021,

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-approuve cette demande de sponsoring et décide d’apporter son concours financier, dans ce cadre, à hauteur de 700.00 €

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

Le Conseil Municipal,

-Ouï l’exposé de Monsieur le Maire sur l’organisation du concours des maisons fleuries, -Considérant qu’il y a lieu de récompenser les différents lauréats,

-Considérant que la Commission environnement, lors de sa réunion du 18 septembre 2020, a décidé de récompenser les 10 premiers lauréats au lieu des 5 premiers, en remplaçant les virements par des bons d’achat ce qui permettra de favoriser le soutien au commerce local,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

-de définir les catégories suivantes :3

Catégories

Prix

Ensemble maison

avec jardin

Façade avec

balcon ou

terrasse

Maison collective

type H.L.M

Fleurissement

des rives de la

Nièvre

Prix hors

concours

1er

(En bon d’achat)

80.00 € 80.00 € 80.00 € 70.00 €

Bon d’achat pour des fleurs

Valeur 25.00 €

2ème

(En bon d’achat)

75.00 € 75.00 € 75.00 € 60.00 €

3ème

(En bon d’achat)

70.00 € 70.00 € 70.00 € 50.00 €

4ème

(En bon d’achat)

65.00 € 65.00 € 65.00 €

A partir du

4ème prix

Lot de

consolation

30.00 €

En bon

d’achat

5ème

(En bon d’achat)

60.00 € 60.00 € 60.00 €

6ème

(En bon d’achat)

50.00 € 50.00 € 50.00 €

7ème

(En bon d’achat)

50.00 € 50.00 € 50.00 €

8ème

(En bon d’achat)

50.00 € 50.00 € 50.00 €

9ème

(En bon d’achat)

50.00 € 50.00 € 50.00 €

10ème

(En bon d’achat)

50.00 € 50.00 € 50.00 €

11ème

(En bon d’achat)

40.00 € 40.00 € 40.00 €

12ème

(En bon d’achat)

40.00 € 40.00 € 40.00 €

13ème

(En bon d’achat)

40.00 € 40.00 € 40.00 €

14ème

(En bon d’achat)

40.00 € 40.00 € 40.00 €

15ème

(En bon d’achat)

40.00 € 40.00 € 40.00 €

A partir du

16ème prix

(En bon d’achat)

Lot de consolation

30.00 €

Lot de consolation

30.00 €

Lot de consolation

30.00 €

-L’ensemble des dépenses du concours des maisons fleuries sera imputé à l’article 6714 : « bourses et prix ».

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES (COM de COM)

-Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-accepte le versement des subventions suivantes :

JUDO 400.00 €

ESCALADE 150.00 €

TENNIS CLUB 1 000.00 €

SPORTING CLUB 800.00 €

TEAM FLIXECOURT 80 1 000.00 €

LES WHOOPS FLIXECOURTOIS 150.00 €

TENNIS DE TABLE 2 250.00 €

HOCKEY 150.00 €

LYCEE ALFRED MANESSIER 150.00 €

COLLEGE ALFRED MANESSIER 150.00 €

SPORTS ET LOISIRS 200.00 €4

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

SUBVENTION

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de la subvention suivante :

-TENNIS DE TABLE : 2 750.00 €

BUDGET – DECISION MODIFICATIVE N°2 - 2020

-Vu le budget primitif 2020 voté par le Conseil Municipal en date du 24 juin 2020,

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire tendant à apporter, par décision modificative, quelques inscriptions nouvelles présentées ce jour aux membres du Conseil Municipal,

A l’unanimité, le Conseil Municipal,

 Approuve les inscriptions suivantes :

-retrait de 441.00 € sur les dépenses imprévues (chapitre 020) pour les inscrire à l’article 2033. -retrait de 4 200.00 € sur les dépenses imprévues (chapitre 020) pour les inscrire à l’article 21318.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

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