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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13.11.20
Document publié le Vendredi 13 novembre 2020 par la commune de Flixecourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13.11.20)
Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Session ordinaire du 13 novembre 2020
________________________
L’an deux mil vingt, vingt heures et trente minutes, le vendredi 13 novembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Chiffon Rouge, à huis clos, sous la présidence de Monsieur Patrick GAILLARD, Maire.
Etaient présents : Meur GAILLARD, Maire, Mrs BIENAIMÉ, DELAFOSSE, Mmes DIRUY, BRUNET, Adjoints, Mmes HERBET, PRUVOST, DEMORY, TELLIER, HOLTZMANN, ROGIER, HETELAY, Mrs LOGNON, PACCEU, LETHELLIEZ, THUILLIER, DARIBOT, CARLIER, VIOLETTE.
Absents excusés : M. METAIS qui donne pouvoirs à M. LOGNON,
Mme LEBRUN qui donne pouvoirs à M. GAILLARD,
Mme GAPENNE qui donne pouvoirs à Mme DIRUY.
Absent : M. JACQUART.
Secrétaire de séance : Mme DIRUY Anne-Marie.
__________________________
L’ensemble des membres du Conseil Municipal souhaite un prompt rétablissement à Monsieur Didier METAIS. __________________________
ACQUISITION – MAISON MÉDICALE - FLIXECOURT
-Vu la délibération N°04/2020/37 du 26/06/2020 par laquelle le Conseil Municipal a émis le souhait d’acquérir la maison médicale de FLIXECOURT au prix de 320 000.00 €,
-Vu l’avis de la DgFip – Pôle des évaluations domaniales du 05/10/2020 ayant estimé la valeur vénale du bien à 315 000.00 € ; une marge de négociation de + ou - 10% étant possible,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-décide d’acquérir la maison médicale de FLIXECOURT – bien cadastré AI 955 pour une surface totale d’environ 745 m² - sis 4 Chemin de la Catiche – pour 320 000.00 €,
-autorise Monsieur le Maire à signer l’acte se rapportant à cette acquisition et tout document relatif à cette affaire.
RESTAURATION SCOLAIRE – FLIXECOURT – CONVENTION AVEC LES PEP 80
Vu le projet de convention à conclure avec les PEP 80 portant mission de suivi de la comptabilité des restaurants scolaires de FLIXECOURT : Hector Malot et Jacques Prévert et de la restauration des accueils de loisirs de la Commune ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire précisant aux membres de l’Assemblée les principales dispositions contenues dans le projet susmentionné ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-approuve la convention jointe à la présente délibération,
-autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document se rapportant à cette affaire.
ECLAIRAGE PUBLIC
Pose de 1 point lumineux dans le secteur de la commune suivant : rue des Tombelles
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le projet d'éclairage public étudié par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme relatif à la pose de 1 point lumineux dans le secteur de la commune suivant :
Eclairage public rue des Tombelles
Il propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver ce projet d'un montant de 30 673.00 € TTC. Si le Conseil Municipal accepte, il sera établi entre la Fédération Départementale d’Energie de la Somme et la commune un avenant à la convention 02-0574-EP pour la maîtrise d'ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant :
-Montant pris en charge par la Fédération (20 % du coût hors
Taxes des travaux, la TVA et la maîtrise d’œuvre) ………………… .. .11 351.00 € -Contribution de la Commune………………………………………………… 19 322.00 € TOTAL TTC 30 673.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
• d'adopter le projet présenté par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme, • d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage – dossier n°02-0574-EP2
• d'accepter la contribution financière de la commune estimée à 19 322.00 €.
PARTICIPATION COMMUNALE AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ETAT
Convention
Le Conseil Municipal,
- Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
- Vu la délibération N° 04/2020/29 du 26 juin 2020,
Après en avoir délibéré, décide par :
• 16 voix pour,
• 00 contre,
• 06 abstentions,
- de maintenir à 379.00 € par enfant, la participation communale aux frais de fonctionnement de l’école privée Notre Dame pour les élèves du CP au CM2,
-de fixer à 1 100.00 € par enfant, la participation communale aux frais de fonctionnement de l’école privée Notre Dame pour l’ensemble des enfants de la maternelle, enfants répondant à l’obligation scolaire, selon la liste fournit avant le 30 octobre de chaque année, par l’OGEC Notre Dame,
- d’imputer la dépense totale à l’article 6558,
- d’accepter la convention jointe à la présente délibération,
- d’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
SPONSORING – 4L TROPHY - 2021
Vu la demande de sponsoring déposée par Monsieur SUC et Monsieur ROSA domiciliés à DOMART-EN- PONTHIEU, dans le cadre de la 24ème édition du raid 4L TROPHY qui aura lieu du 18 au 28 février 2021,
Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-approuve cette demande de sponsoring et décide d’apporter son concours financier, dans ce cadre, à hauteur de 700.00 €
-autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
CONCOURS DES MAISONS FLEURIES
Le Conseil Municipal,
-Ouï l’exposé de Monsieur le Maire sur l’organisation du concours des maisons fleuries, -Considérant qu’il y a lieu de récompenser les différents lauréats,
-Considérant que la Commission environnement, lors de sa réunion du 18 septembre 2020, a décidé de récompenser les 10 premiers lauréats au lieu des 5 premiers, en remplaçant les virements par des bons d’achat ce qui permettra de favoriser le soutien au commerce local,
Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
-de définir les catégories suivantes :3
Catégories
Prix
Ensemble maison
avec jardin
Façade avec
balcon ou
terrasse
Maison collective
type H.L.M
Fleurissement
des rives de la
Nièvre
Prix hors
concours
1er
(En bon d’achat)
80.00 € 80.00 € 80.00 € 70.00 €
Bon d’achat pour des fleurs
Valeur 25.00 €
2ème
(En bon d’achat)
75.00 € 75.00 € 75.00 € 60.00 €
3ème
(En bon d’achat)
70.00 € 70.00 € 70.00 € 50.00 €
4ème
(En bon d’achat)
65.00 € 65.00 € 65.00 €
A partir du
4ème prix
Lot de
consolation
30.00 €
En bon
d’achat
5ème
(En bon d’achat)
60.00 € 60.00 € 60.00 €
6ème
(En bon d’achat)
50.00 € 50.00 € 50.00 €
7ème
(En bon d’achat)
50.00 € 50.00 € 50.00 €
8ème
(En bon d’achat)
50.00 € 50.00 € 50.00 €
9ème
(En bon d’achat)
50.00 € 50.00 € 50.00 €
10ème
(En bon d’achat)
50.00 € 50.00 € 50.00 €
11ème
(En bon d’achat)
40.00 € 40.00 € 40.00 €
12ème
(En bon d’achat)
40.00 € 40.00 € 40.00 €
13ème
(En bon d’achat)
40.00 € 40.00 € 40.00 €
14ème
(En bon d’achat)
40.00 € 40.00 € 40.00 €
15ème
(En bon d’achat)
40.00 € 40.00 € 40.00 €
A partir du
16ème prix
(En bon d’achat)
Lot de consolation
30.00 €
Lot de consolation
30.00 €
Lot de consolation
30.00 €
-L’ensemble des dépenses du concours des maisons fleuries sera imputé à l’article 6714 : « bourses et prix ».
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES (COM de COM)
-Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-accepte le versement des subventions suivantes :
JUDO 400.00 €
ESCALADE 150.00 €
TENNIS CLUB 1 000.00 €
SPORTING CLUB 800.00 €
TEAM FLIXECOURT 80 1 000.00 €
LES WHOOPS FLIXECOURTOIS 150.00 €
TENNIS DE TABLE 2 250.00 €
HOCKEY 150.00 €
LYCEE ALFRED MANESSIER 150.00 €
COLLEGE ALFRED MANESSIER 150.00 €
SPORTS ET LOISIRS 200.00 €4
-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
SUBVENTION
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de la subvention suivante :
-TENNIS DE TABLE : 2 750.00 €
BUDGET – DECISION MODIFICATIVE N°2 - 2020
-Vu le budget primitif 2020 voté par le Conseil Municipal en date du 24 juin 2020,
Ouïe la proposition de Monsieur le Maire tendant à apporter, par décision modificative, quelques inscriptions nouvelles présentées ce jour aux membres du Conseil Municipal,
A l’unanimité, le Conseil Municipal,
Approuve les inscriptions suivantes :
-retrait de 441.00 € sur les dépenses imprévues (chapitre 020) pour les inscrire à l’article 2033. -retrait de 4 200.00 € sur les dépenses imprévues (chapitre 020) pour les inscrire à l’article 21318.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
__________________________