Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 04 17

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 04 17 Document publié le Vendredi 21 avril 2017 par la commune de Flixecourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 04 17)Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Session ordinaire du 21 avril 2017

___________________________________

L’an deux mil dix-sept, vingt heures et trente minutes, le Vendredi 21 avril, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick GAILLARD, Maire.

Etaient présents : Meur GAILLARD, Maire, Meurs LOGNON, COTTEL, VANDEWALLE, Mmes BRUNET, LEBRUN, Adjoints, Meurs METAIS, CHARPENTIER, ANSARD, DELAFOSSE, BIENAIME, LETHELLIEZ, DUBOIS, Mmes DEMORY, HETELAY, FRANCIERE, LASORNE, GAPENNE, PRUVOST.

Absentes excusées : Mme DIRUY qui donne pouvoirs à M. BIENAIMÉ,

Mme CARON qui donne pouvoirs à Mme LEBRUN.

Absent : M. PACCEU.

Secrétaire de séance : Mme LEBRUN.

________________________

FIXATION DU TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2017

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts locaux compte tenu de l’application de la T.P.U au niveau intercommunal notamment :

- les limites de chacun, d’après la loi du 10 janvier 1980,

- les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :

- considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de : 1 629 324.00 Euros, - fixe les taux d’imposition pour l’année 2017 comme suit :

Taux année précédente Taux votés Bases Produit T.H 23.38 23.38 1 581 000.00 369 638.00 F.B 46.23 46.23 2 619 000.00 1 210 764.00 F.N.B 101.92 101.92 48 000.00 48 922.00 Produit fiscal attendu 1 629 324.00 €

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES

Le Conseil Municipal, ouïe l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, accepte de procéder au versement des subventions aux associations suivantes :

ACPG CATM 300.00 AMICALE DES ASSOCIATIONS DE FLIXECOURT 200.00 AMICALE DES DONNEURS DE SANG DE FLIXECOURT ET ENVIRONS 200.00 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE FLIXECOURT 200.00 AMICALE NIEVRE BASKET BALL 3 000.00 AMITIE LIBERTE 200.00 ASSOCIATION AIDE MERES DE FAMILLE 1 500.00 BADMINTON CLUB DE FLIXECOURT 200.00 CLUB DE L’EURO 200.00 CLUB DE RENCONTRES ET DE LOISIRS 200.00 CLUB SPORTS ET LOISIRS 700.00 COUTURE TRICOT DETENTE 200.00 ENTENTE CLL VILLE LE MARCLET AAE FLIXECOURT 2 300.00 ESCALADE DE FLIXECOURT LES ARTS DE LA GRIMPE 200.00 FOYER SOCIO-EDUCATIF COLLEGE LYCEE PROFESSIONNEL DE FLIXECOURT 1 000.00 GAVAP SECTION MOTOS ANCIENNES 300.00 JUDO CLUB FLIXECOURT 1 300.00 L’AMUSEON LES NIGELLES 3 000.00 LA PREVENTION ROUTIERE 100.00 LA SOLAC 350.00 LES DAUPHYNES DE FLIXECOURT 750.00 LES FRANCS PECHEURS JEUNES 200.00 LES FRANCS PECHEURS 950.00 LES WHOOPS FLIXECOURTOIS 750.00 OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE PREVERT 1 750.00 PARENTS D’ELEVES DU COLLEGE DE FLIXECOURT 350.00 PETANQUE FLIXECOURTOISE 250.00 SOCIETE DE CHASSE EN PLAINE 700.00 SOUVENIR FRANÇAIS Comité cantonal de PICQUIGNY 175.00 SPORTING CLUB DE FLIXECOURT 5 000.00 TEAM FLIXECOURT 80 1 300.00 TENNIS CLUB DE FLIXECOURT 2 000.00 UNION MUSICALE DE FLIXECOURT 4 000.00 USEP H. MALOT ASSOCIATION SPORTIVE 8 000.00 AIGLES ROUGE 500.00 SWAMP – GRAVITY 300.00 UNRPA 200.00 TEAM GARBOLINO RAMEAU (Pêche) 350.00 ASSOCIATION CHATEAU BLANC 2 000.002

DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

-Suite au décès de Madame Michèle RUFFET, 2ème Adjointe au Maire,

-Ouïe la proposition de Monsieur le Maire relative à la modification de la délibération N°01/2017/01 ayant fixé à 5 le nombre d’adjoints au Maire, -Ouïe la nouvelle proposition de Monsieur le Maire tendant à fixer le nombre d’adjoints à 6,

Le Conseil Municipal,

-Vu l’article L.2122-2 du code général des Collectivités Territoriales,

-Ouïe l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres,

-de fixer à six le nombre des Adjoints au Maire.

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

-Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-7-2, -Vu le décès de Madame Michèle RUFFET, 2ème Adjointe au Maire,

-Sont proclamés en qualité d’Adjoints au Maire, dans l’ordre du tableau :

-LOGNON René 1er Adjoint au Maire

-DIRUY Anne-Marie 2ème Adjoint au Maire

-COTTEL Serge 3ème Adjoint au Maire -BRUNET Sophie 4ème Adjoint au Maire

-VANDEWALLE Christian 5ème Adjoint au Maire

-LEBRUN Céline 6ème Adjoint au Maire

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Le Conseil Municipal,

-Ouïe l’exposé du Maire,

-Vu le décès de Madame Michèle RUFFET, 2ème Adjointe au Maire

-Vu le code général des collectivités territoriales,

-Vu sa délibération N°02/2016/10 du 18 mars 2016,

-Vu l’arrêté municipal du 18 mars 2016 portant délégations de fonctions aux Adjoints au Maire et à certains Conseillers Municipaux, -Vu le courrier de la Préfecture de la Somme en date du 24/03/2017,

-Vu les délibérations N°03/2017/29 et N°03/2017/30 du 21/04/2017,

-Attendu que l’indemnité de fonction globale, au regard de la strate de population communale, s’élève à 43 % de l’indice brut terminal de la fonction publique + (6 X 16.5 %) soit : 65 955.98 € brut/an décomposé comme suit :

taux plafond de l’indemnité du Maire :

43 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit à ce jour : 1 664.38 € bruts mensuels soit 19 972.56 € bruts annuels, taux plafond de l’indemnité des adjoints :

16.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 7 663.92 € bruts annuels, -Attendu que la Commune de FLIXECOURT est siège des bureaux centralisateurs du canton de FLIXECOURT et que, dès lors, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer la majoration de 15% des indemnités des élus,

-En conséquence, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les indemnités du Maire et des Adjoints de la manière suivante : Maire :

1 664.38 € bruts mensuels + 15 % : 1 914.04 € bruts mensuels

Adjoints : enveloppe globale

638.66 bruts mensuels X 6 X 15 % : 4 406.75 € bruts mensuels répartit de la manière suivante :

INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX BÉNÉFICIANT D’UNE DÉLÉGATION DE FONCTIONS

(Réf. art. L.2123-20-1, I, 1er alinéa et 2ème alinéa du C.G.C.T.)

Indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1022 au 21/04/2017 Valeur de l’indice 1022 au 21 avril 2017 : 46 447.87 € annuel (3 870.65 € bruts mensuels)

NOM-PRÉNOM FONCTION % IBT

(1022 au 21/04/2017)

GAILLARD Patrick

LOGNON René

DIRUY Anne-Marie

COTTEL Serge

BRUNET Sophie

VANDEWALLE Christian

LEBRUN Céline

ANSARD Daniel

CHARPENTIER Jean

METAIS Didier

BIENAIME Mickaël

DELAFOSSE Philippe

Maire

1er Adjoint

2ème Adjoint

3ème Adjoint

4ème Adjoint

5ème Adjoint

6ème Adjoint

Conseiller Municipal

Conseiller Municipal

Conseiller Municipal

Conseiller Municipal

Conseiller Municipal

49.45

37.12

10.00

18.41

8.68

8.68

3.94

3.94

3.94

3.94

3.94

3.94

-décide qu’en cas de revalorisation des traitements des fonctionnaires, le Maire, les Adjoints et les Conseillers Municipaux bénéficieront de plein droit de la majoration correspondante de leurs indemnités de fonction,

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.3

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FOURNITURES SCOLAIRES POUR LES ELEVES DES ECOLES FERMEES

Le Conseil Municipal,

- Considérant le fait que les enfants des Communes, dont les écoles sont fermées ou ne possédant pas de classe de perfectionnement ou U.L.I.S. fréquentent les différents établissements scolaires (maternelle, primaire, perfectionnement) de la Commune, - Considérant également que la Commune de FLIXECOURT ne peut supporter seule la charge des fournitures scolaires de ces enfants,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- de demander aux Communes une redevance pour les fournitures scolaires, - de fixer cette redevance pour l'année scolaire 2016/2017 à 354.00 Euros par élève.

PARTICIPATION COMMUNALE AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ETAT

Le Conseil Municipal,

- Ouïe l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- de fixer à 379.00 € par enfant la participation communale aux frais de fonctionnement de l’école privée Notre Dame pour l’ensemble des élèves du primaire, - d’imputer la dépense totale à l’article 6558.

FETES ET CEREMONIES

Le Conseil Municipal,

-Ouïe l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-l’acquisition de 300 billets d’entrée à la Patinoire à 3.00 € pour être distribués aux enfants lors de diverses manifestations organisées par la Commune, -d’imputer la dépense de 900.00 € à l’article 6232.

REHABILITATION DE L’ANCIEN MOULIN A VENT – FLIXECOURT – LOT SANITAIRE/PLOMBERIE – LOT PEINTURE

-Vu les délibérations N°11/2016/91 et 01/2017/12 relatives à l’attribution des lots se rapportant à l’opération de réhabilitation de l’ancien moulin à vent de FLIXECOURT,

-Ouïe la proposition de la commission d’appel d’offres légalement réunie le 22 mars 2017, -Ouïe la proposition concordante de Monsieur le Maire,

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

-décide de retenir les offres mieux disantes des entreprises suivantes pour mener à bien la réhabilitation du moulin à vent de FLIXECOURT :  lot sanitaire-plomberie → Entreprise LECLERC – pour un montant de 653.79 € HT  lot peinture → Entreprise VANAUTRYVE – pour un montant de 16 223.50 € HT

-autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes constitutifs desdits marchés et tout document relatif à cette affaire.

VENTE REMORQUE IMMATRICULÉE

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-décide de vendre la remorque, propriété de la Commune de FLIXECOURT, immatriculée 2991 WD 80, -autorise Monsieur le Maire à fixer son prix de cession et à établir l’acte de vente se rapportant à cette cession, -autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

ECLAIRAGE PUBLIC

Pose d’armoires dans les secteurs de la Commune suivants : Rues Courbet, Roger Godard, de la République et Victor Hugo (variateurs)

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le projet de pose d’armoires d’éclairage public étudié par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme dans les secteurs de la commune suivants :

Eclairage public rues Courbet, Roger Godard, de la République et Victor Hugo (variateurs)

Il propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver ce projet d'un montant de 25 972.00 € TTC. Si le Conseil Municipal accepte, il sera établi entre la Fédération Départementale d’Energie de la Somme et la commune une convention pour la maîtrise d'ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant :

-Montant pris en charge par la Fédération (50 % du coût hors

Taxes des travaux de rénovation d’armoire de commandes,

la TVA et la maîtrise d’œuvre)……………… 15 747.00 € -Contribution de la Commune………………………………………………… 10 225.00 € TOTAL TTC 25 972.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

d'adopter le projet présenté par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage, d'accepter la contribution financière de la commune estimée à 10 225.00 €.4

CRÉATION D’UNE MDSI – CHOIX DU CABINET DE MAITRISE D’ŒUVRE

-Vu l’appel public à concurrence diligenté pour le choix d’un maître d’œuvre en vue de créer une Maison Départementale des Solidarités et de l’Insertion (MDSI),

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

autorise Monsieur le Maire à retenir la proposition du cabinet OPEIC Bâtiments – FLIXECOURT pour mener à bien la mission de maîtrise d’œuvre relative à la création d’une MDSI à FLIXECOURT ; projet s’établissant comme suit : -Aménagement et agrandissement de 542 m² pour 680 000.00 € HT destiné à la location auprès du Département de la Somme, -Approuve en conséquence, le taux d’honoraires de 6.2 % soit 42 160.00 € HT se rapportant à l’exécution de cette mission proposée par OPEIC Bâtiments,

autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

DEMANDE DE SUBVENTION DETR – 2017 – MDSI – CONSTRUCTION D’UN IMMEUBLE A USAGE DE BUREAUX (LOCAUX C.C.A.S.)

Monsieur le Maire présente aux Membres de l’Assemblée délibérante le projet de construction d’un immeuble à usage de bureaux de 149 m² pour 239 500.00 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR et arrête le plan de financement suivant : -subvention Etat DETR : 71 850.00 € (30 % du montant HT)

-part revenant au maître d’ouvrage (fonds propres) : 167 650.00 € HT.

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

TEMPS D’ACCUEIL PERISCOLAIRE – SUBVENTIONS

Afin de mener à bien l’ensemble des activités exercées dans le cadre des Temps d’Accueil Périscolaires (TAP) au sein de la Commune, Monsieur le Maire propose le versement de subventions aux associations communales intervenant en la matière tout au long de l’année scolaire ;

Le Conseil municipal,

par 21 voix pour,

00 voix contre,

00 abstention,

-accepte cette proposition,

-autorise Monsieur le Maire à procéder à ces versements de subventions dans la limite de 10 000.00 € par exercice budgétaire, -autorise Monsieur le Maire à répartir ces crédits aux associations de son choix intervenant dans le cadre des TAP.

Le paiement aux associations concernées interviendra sur la base d’un tableau récapitulatif des subventions accordées tout au long de l’année de manière à veiller au non dépassement des crédits votés ce jour.

-autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

SUBVENTIONS 2016 – REGULARISATION

-Attendu que la subvention municipale de 390.00 € devant être allouée en 2016 au Club de tennis de table a été versée à tort au Club de tennis ; - Ouïe la proposition de Monsieur le Maire tendant à la régularisation de cette situation comptable ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Club de tennis le remboursement de la subvention de 390.00 € perçue à tort en 2016 ; -autorise Monsieur le Maire à payer cette subvention en 2017 au Club de tennis de table ; subvention d’un montant de 390.00 € au titre de l’année 2016 ;

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

ECRITURES DE REGULARISATIONS COMPTABLES

-Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à émettre les écritures de régularisations comptables suivantes :  un titre de 5 914.73 € au compte 7788 afin de régulariser des mandats d’exercices antérieurs non soldés,

 un mandat au compte 673 pour un montant de 10 973.35 € afin de régulariser des titres d’exercices antérieurs non soldés,

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. ________________________________