Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26.06.20

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26.06.20 Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Flixecourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26.06.20)Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Session ordinaire du 26 juin 2020

________________________

L’an deux mil vingt, vingt heures et trente minutes, le vendredi 26 juin, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Chiffon Rouge, à huit clos, sous la présidence de Monsieur Patrick GAILLARD, Maire.

Etaient présents : Meur GAILLARD, Maire, M. METAIS, M. BIENAIMÉ, M. DELAFOSSE, Mme BRUNET, Mme GAPENNE, Mme HERBET, Mme PRUVOST, M. LETHELLIEZ, M. VIOLETTE, Mme TELLIER, M. JACQUART, M. CARLIER, Mme HOLTZMANN, M. DARIBOT, Mme ROGIER, M. THUILLIER.

Absents excusés : Mme LEBRUN qui donne pouvoirs à Mme GAPENNE

Mme DIRUY qui donne pouvoirs à Mme TELLIER (Mme DIRUY a quitté la séance à 21h20, pour raisons professionnelles) Mme DEMORY qui donne pouvoirs à M. GAILLARD

Mme HETELAY qui donne pouvoirs à M. DELAFOSSE

M. PACCEU qui donne pouvoirs à M. DARIBOT

M. LOGNON qui donne pouvoirs à M. METAIS.

Secrétaire de séance : Mme HERBET Christel.

__________________________

FIXATION DU TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2020

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux d’impôts locaux compte tenu de l’application de la T.P.U au niveau intercommunal notamment :

- les limites de chacun, d’après la loi du 10 janvier 1980,

- les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :

- Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de :

1 318 736.00 Euros,

- fixe les taux d’imposition pour l’année 2020 comme suit :

Taux année précédente Taux votés Bases Produit

T.H 23.38 23.38 387 640 F.B 46.23 46.23 2 741 000 1 267 164 F.N.B 101.92 101.92 50 600 51 572 Produit fiscal attendu 1 318 736 €

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020

Le Conseil Municipal,

-Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

approuve le Budget primitif 2020 préalablement étudié en commission des finances. Il s’équilibre en recettes et en dépenses en section de fonctionnement à 3 650 262.16 € et en section d’investissement à 1 511 660.39 €,

autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.2

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, accepte de procéder au versement des subventions aux associations suivantes :

ACPG CATM 300.00 AMICALE DES ASSOCIATIONS DE FLIXECOURT 200.00 AMICALE DES DONNEURS DE SANG DE FLIXECOURT ET ENVIRONS 200.00 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE FLIXECOURT 200.00 AMICALE NIEVRE BASKET BALL 3 000.00 AMITIE LIBERTE 200.00 ASSOCIATION AMD (Aide au Maintien à Domicile) 1 500.00 BADMINTON CLUB DE FLIXECOURT 200.00 CLUB DE L’EURO 200.00 CLUB DE RENCONTRES ET DE LOISIRS + UNRPA 400.00 CLUB SPORTS ET LOISIRS 700.00 COUTURE TRICOT DETENTE 200.00 ENTENTE CLL VILLE LE MARCLET AAE FLIXECOURT 2 300.00 ESCALADE DE FLIXECOURT LES ARTS DE LA GRIMPE 200.00 FOYER SOCIO-EDUCATIF COLLEGE LYCEE PROFESSIONNEL DE FLIXECOURT 1 000.00 GAVAP SECTION MOTOS ANCIENNES 300.00 JUDO CLUB FLIXECOURT 1 300.00 LA PREVENTION ROUTIERE 100.00 LA SOLAC 350.00 LES DAUPHYNES DE FLIXECOURT 750.00 LES FRANCS PECHEURS JEUNES 200.00 LES FRANCS PECHEURS 950.00 LES WHOOPS FLIXECOURTOIS 750.00 OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE PREVERT 1 750.00 PARENTS D’ELEVES DU COLLEGE DE FLIXECOURT 350.00 PETANQUE FLIXECOURTOISE 250.00 SOCIETE DE CHASSE EN PLAINE 700.00 SOUVENIR FRANÇAIS Comité cantonal de PICQUIGNY 175.00 SPORTING CLUB DE FLIXECOURT 5 000.00 TEAM FLIXECOURT 80 1 300.00 TENNIS CLUB DE FLIXECOURT 2 000.00 UNION MUSICALE DE FLIXECOURT 4 000.00 USEP H. MALOT ASSOCIATION SPORTIVE 8 000.00 AIGLES ROUGE 500.00 TEAM GARBOLINO RAMEAU (Pêche) 350.00 ASSOCIATION CHATEAU BLANC 2 000.00 SOLO EN CHŒUR 200.00 WW PASSION 80 150.00 ASSOCIATION BEARN EN SOMME 3 250.00

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FOURNITURES SCOLAIRES POUR LES ELEVES DES ECOLES FERMEES

Le Conseil Municipal,

- Considérant le fait que les enfants des Communes, dont les écoles sont fermées ou ne possédant pas de classe de perfectionnement ou U.L.I.S. fréquentent les différents établissements scolaires (maternelles, primaire, perfectionnement) de la Commune,

- Considérant également que la Commune de FLIXECOURT ne peut supporter seule la charge des fournitures scolaires de ces enfants,

Après en avoir délibéré, décide:

- de demander aux Communes une redevance pour les fournitures scolaires, - de fixer cette redevance pour l'année scolaire 2019/2020 à 354.00 Euros par élève.3

PARTICIPATION COMMUNALE AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ETAT

Le Conseil Municipal,

- Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, décide :

- de fixer à 379.00 € par enfant la participation communale aux frais de fonctionnement de l’école privée Notre Dame pour l’ensemble des élèves du primaire.

- d’imputer la dépense totale à l’article 6558.

FETES ET CEREMONIES

Le Conseil Municipal,

-Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-l’acquisition de 300 billets d’entrée à la Patinoire à 3.00 € pour être distribués aux enfants lors de diverses manifestations organisées par la Commune,

-d’imputer la dépense de 900.00 € à l’article 6232.

REGISSEURS - PATINOIRE

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

-attendu qu’il y a lieu de procéder au remplacement de M. KOTECKI Philippe, retraité, au poste de régisseur de la patinoire communale,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

désigne

→ M. BOCQUET Ambroise régisseur titulaire,

→Mme DIRUY Anne-Marie régisseuse suppléante

De la patinoire communale,

autorise M. le Maire à signer tout acte se rapportant à cette affaire.

MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

-Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

-Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

-Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2131-1, L. 3131-1 et L. 4141-1 ;

-Considérant que, dans le cadre du développement de l'administration électronique, les collectivités ont désormais la possibilité d’opter pour la transmission par voie dématérialisée, via l’application « ACTES », de leurs actes soumis au contrôle de légalité au représentant de l’État ;

-Considérant que la collectivité de FLIXECOURT souhaite s'engager dans la dématérialisation pour la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-décide de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire ;

-donne son accord pour que la collectivité accède aux services via l’opérateur de mutualisation à savoir le syndicat mixte Somme Numérique pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire ;

-autorise le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire avec la préfecture de la Somme, représentant l’État à cet effet ;

-donne son accord pour que le Maire signe le contrat de souscription entre la collectivité et Somme Numérique pour la délivrance des certificats numériques.

-autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.4

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Le Conseil Municipal,

-Ouï l’exposé du Maire relatif à la mise en place de la Commission Communale des Impôts Directs,

-Vu le mail en date du 13 juin 2020 de la DDFIP de la SOMME qui demande que lui soit adressée le plus rapidement possible une liste de proposition comportant seize noms pour les commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants,

Après en avoir délibéré, propose les listes suivantes :

-Commissaires titulaires :

- Mme DIRUY Anne-Marie - M. DARIBOT Pascal

- Mme HETELAY Sabrina - M. CARLIER Sébastien

- Mme BRUNET Sophie - M. THUILLIER Martial

- Mme DEMORY Monique - Mme HOLTZMANN Elodie - Mme LEBRUN Céline - Mme TELLIER Françoise - Mme HERBET Christel - Mme ROGIER Emeline

- M. METAIS Didier - M. POIREL Daniel

- M. PACCEU Ronan - M. ANSARD Daniel

-Commissaires suppléants :

- Mme GAPENNE Stéphanie - M. JACQUART Jean-Claude - M. VIOLETTE Thierry - M. CHARPENTIER Jean - M. LETHELLIEZ Pascal - M. DARIBOT Bernard

- Mme PRUVOST Carine - M. DUBOIS Michel

- M. PLUQUET Eric - M. ALLART Ricardo

- M. NIQUET Michel - M. CROISÉ Jean-Pierre

- M. NIQUET Bernard - M. CROISÉ Clément

- M. TRELCAT Wesley - M. AUGUSTO Manuel

-Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Correspondant défense

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-désigne Madame Anne-Marie DIRUY, Adjointe au Maire, élue référente en charge du plan communal de sauvegarde - correspondant défense

-autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

AVENANTS A LA CONVENTION RELATIVE A L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION DES SOLS

-Vu la délibération du 22 février 2018 du Syndicat mixte du Pays du Grand Amiénois se prononçant en faveur de sa transformation en Pôle Métropolitain,

-Vu l’arrêté préfectoral en date du 1er août 2018 portant création du Pôle Métropolitain du Grand Amiénois, -Vu la délibération du 12 novembre 2019 du Pôle Métropolitain du Grand Amiénois portant sur l’Avenant annuel 2020,

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-autorise Monsieur le Maire à conclure l’avenant annuel 2019 relatif à la convention portant sur l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols avec le Pôle Métropolitain du Pays du Grand Amiénois ainsi que tout avenant à cette convention et tout acte se rapportant à cette affaire.5

VENTE D’UN TERRAIN PAR LE SYNDICAT D’EAU

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée Municipale, le projet de vente du terrain cadastré ZH 40 sis sur la Commune de FLIXECOURT par le syndicat d’eau de FLIXECOURT-VILLE-LE-MARCLET,

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-Se dit intéressé par cette acquisition et autorise Monsieur le Maire à formuler une offre d’achat auprès du Syndicat d’eau susmentionné pour cette parcelle de terrain cadastrée ZH 40, sise sur la Commune de FLIXECOURT,

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

MAISON MÉDICALE – PROJET D’ACQUISITION

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire, tendant à procéder à l’acquisition de la maison médicale de FLIXECOURT, bâtiment édifié sur la parcelle cadastrée AI 955 d’une superficie de 745 m², sise à FLIXECOURT,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Par 22 voix pour,

01 abstention,

00 contre

-autorise Monsieur le Maire à faire procéder à l’évaluation de ce bien par France Domaines, en vue d’une future acquisition et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

CONSORTS RUFFET – PARCELLES CADASTRÉES AK 252 ET 253 SISES A FLIXECOURT PROJET D’ACQUISITION

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire, tendant à procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées AK 252 et AK 253 pour une superficie de 6 563m², sises à FLIXECOURT,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-autorise Monsieur le Maire à faire procéder à l’évaluation de ce bien par France Domaines, en vue d’une future acquisition et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

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