Procès Verbal - 2026.04.16 pv de seance

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Procès Verbal - 2026.04.16 pv de seance Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Saint-Ouen-les-Vignes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.04.16 pv de seance)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Démocratie, 1

COMMUNE DE SAINT-OUEN-LES-VIGNES

(Département d’Indre et Loire)

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 16 avril 2026

Date de la convocation : 9 avril 2026

Président : M. Philippe DENIAU, Maire.

Étaient présents : M. Joachim CALDEIRA, M. Pascal CONZETT, Mme Marie-Agnès DOUARD, Mme Dominique FLEURY, M. Dominique GEAY, M. Yves GOURDIN, Mme Paule GUILLON, M. Logan SAËZ, Mme Sylvie SALMON HUSZTI, Mme Daphné TAVERNE, M. Patrick TURBAT, M. Jean-Louis VOISARD, Conseillers Municipaux.

Excusés : Mme Claire FOURNIER-PRUD’HOMME (donne pouvoir à Mme Marie-Agnès DOUARD), Mme Claudette COURTOIS (donne pouvoir à Mme Dominique FLEURY)

Secrétaire : Mme Dominique FLEURY

Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h00.

1. PRESENTATION DU PROJET REVU DU PARC AGRIVOLTAÏQUE DU POIRIER PELE

La société MEXENS expose son projet de centrale agrivoltaïque au sol du Poirier Pelé mené en partenariat avec la GAEC La bergerie de la Corbinière au Conseil Municipal avant la réunion publique prévue le 20 avril.

2. 2026.04.D01 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026

En application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal de chaque séance du Conseil Municipal est arrêté au commencement de la séance suivante.

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 31 Mars 2026 qui a été joint à la convocation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide

- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 31 Mars 2026.

3. 2026.04.D02 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-OUEN-LES-VIGNES

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la décision n° DEC202408 du 04/10/2024 portant sur l’expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Saint-Ouen-les-Vignes ;

Vu le CFU 2025 de la commune de Saint-Ouen-les-Vignes ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

En exercice Présents Votant

15 13 152

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le CFU du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre CFU et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a siégé sous la présidence du doyen de l’assemblée désigné « M. Jean-Louis VOISARD » ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le doyen de l’assemblée :

Dépenses Recettes Résultat de l'exercice Résultat reporté n-1 Résultat de clôture

Fonctionnement 632 201,03 € 725 309,24 € 93 108,21 € 199 136,43 € 292 244,64 €

Investissement 204 339,81 € 230 364,18 € 26 024,37 € 115 616,60 € 141 640,97 €

Monsieur Jean-Louis VOISARD, le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote, invite le conseil municipal à se prononcer sur l’exécution du budget 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide

- D’APPROUVER le CFU 2025 de la commune de Saint-Ouen-les-Vignes

- DE DONNER pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4. 2026.04.D03 - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2025 AU BUDGET 2026

Conformément à l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du CFU 2025.

Il est proposé de reprendre les résultats du CFU 2025, soit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat de

clôture

292 244.64 € Résultat de clôture 141 640.97 €

Restes à réaliser en dépenses 86 687.83 €

Restes à réaliser en recettes 0 €3

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide

- D’AFFECTER les résultats du CFU 2025 au Budget Primitif 2026 comme suit :

5. 2026.04.D04 - ELECTION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE D’INDRE-ET-LOIRE (SIEIL)

Vu les articles L5211-7, 5211-8 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire,

Le SIEIL est le propriétaire des réseaux de distribution publique d’énergie électrique. Le syndicat développe et renforce les réseaux de distribution publique d’électricité des 271 communes du département (à l’exception de Tours). Il gère les réseaux de gaz et d’éclairage public des communes qui le souhaitent. Il met à disposition des collectivités adhérentes, un système d’information géographique qui est utilisé par le logiciel métier d’urbanisme de la commune.

Le SIEIL est géré par un comité syndical et un Bureau regroupant les délégués représentants les collectivités adhérentes. Le comité syndical se réunit 4 fois par an

De par ses compétences, le SIEIL est un acteur engagé de la transition énergétique sur son territoire. Il subventionne à ce titre les travaux d’amélioration énergétique menés sur les bâtiments communaux via des appels à projets.

La Commune de Saint-Ouen-les-Vignes est engagée auprès du SIEIL pour un contrat de fourniture d’énergie en gaz et électricité (groupement de commande).

À la suite du renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation d’un délégué titulaire ainsi que d’un délégué suppléant afin de représenter la commune au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués (le Conseil doit l’approuver à l’unanimité)

Après avoir entendu les candidatures des personnes intéressées,

- Délégué titulaire :

M. Logan SAËZ

- Délégué suppléant :

Mme Daphné TAVERNE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- DE PROCÉDER à l'élection d’un délégué titulaire ainsi que d’un délégué suppléant Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire.

Ont été élus à la majorité absolue :

- Délégué titulaire :

M. Logan SAËZ

- Délégué suppléant :

Mme Daphné TAVERNE

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Recette – compte 002 192 244.64 € Recette – compte 001 141 640.97 €

Recette – compte 1068 100 000,00 €4

6. 2026.04.D05 - ELECTION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT DES CAVITES 37

Vu les articles L5211-7, 5211-8 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts du Syndicat Intercommunal Cavités 37,

Cavités 37 est un service public spécialisé dans le recensement et la préservation des cavités souterraines

et des falaises rocheuses, nombreuses sur le territoire du Val de Loire.

Le syndicat est un appui aux collectivités et aux particuliers pour toutes les problématiques en lien avec

la stabilité et la gestion de ces structures naturelles.

Son équipe est composée de topographes et de géologues qui ont pour missions d’effectuer les levés

topographiques et les diagnostics géologiques des cavités souterraines du territoire afin de conseiller

leur propriétaire tant sur leur stabilité que sur leur entretien voire même pour leur aménagement.

Le syndicat est composé de 111 communes adhérentes ainsi que du SIEIL, du service Départemental

d’Incendie et de secours (SDIS), des services du Conseil Départemental et de la Préfecture d’Indre et

Loire. La Commune de Saint-Ouen-les-Vignes est actuellement adhérente au syndicat.

À la suite du renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation d’un délégué titulaire ainsi que d’un délégué suppléant afin de représenter la commune au Syndicat des cavités 37.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués (le Conseil doit l’approuver à l’unanimité)

Après avoir entendu les candidatures des personnes intéressées,

- Délégué titulaire :

M. Yves GOURDIN

- Délégué suppléant :

Mme Claire FOURNIER-PRUD’HOMME

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- DE PROCÈDER à l'élection des délégués au Syndicat Intercommunal Cavités 37.

Ont été élus à la majorité absolue :

- Délégué titulaire :

M. Yves GOURDIN

- Délégué suppléant :

Mme Claire FOURNIER-PRUD’HOMME

7. 2026.04.D06 - ELECTION DE 2 DELEGUES TITULAIRES ET DE 1 DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES

Vu les articles L5211-7, 5211-8 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire d’Amboise nord,

Le syndicat assure le transport scolaire des communes au nord de la Loire composé de 6 communes :5

Cangey, Limeray, Montreuil-en Touraine, Neuillé-le-Lierre, Pocé-sur-Cisse, Saint-Ouen-les-Vignes. À la suite du renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation de deux délégués titulaires ainsi que d’un délégué suppléant afin de représenter la commune au Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire Amboise-Nord.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués (le Conseil doit l’approuver à l’unanimité)

Après avoir entendu les candidatures des personnes intéressées,

- Délégués titulaires :

Claudette COURTOIS

Dominique FLEURY

- Délégué suppléant :

Paule GUILLON

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- DE PROCÈDER à l'élection des délégués au Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire d’Amboise nord.

Ont été élus à la majorité absolue :

- Délégués titulaires :

Claudette COURTOIS

Dominique FLEURY

- Délégué suppléant :

Paule GUILLON

8. 2026.04.D07 - DESIGNATION DES DELEGUES DES ELUS ET DES AGENTS AU CNAS

Le Conseil Municipal doit procéder à la désignation d’un délégué local au sein des élus et d’un délégué au sein des agents pour le CNAS, Comité National d’Action Sociale.

Le CNAS intervient pour attribuer différentes aides au personnel communal (aides vacances, secours exceptionnel …), prêts pour acquisition de véhicules, pour l’immobilier (apport en cas d’achat ou travaux), chèques lire et chèques culture, plan épargne chèques- vacances …. Les missions de ces délégués consistent à présenter un bilan social périodique à l’adhérent sur l’utilisation des prestations du CNAS et de s’assurer du suivi de l’adhésion.

Ils siègent également à l’assemblée départementale annuelle et procèdent à l’élection des membres du bureau départemental et des membres du conseil d’administration. Ils peuvent émettre des vœux sur l’amélioration des prestations offertes aux agents et se chargent de promouvoir les valeurs et les missions du CNAS auprès de potentiels adhérents.

Après avoir entendu les candidatures des personnes intéressées,

- Délégué élu :

Dominique FLEURY

- Délégué agent :

Cindy DESROCHES6

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide

- DE PROCEDER à la désignation des délégués au CNAS.

Ont été désignés :

- délégué des élus : Dominique FLEURY

- délégué des agents : Cindy DESROCHES

9. 2026.04.D08 - DESIGNATION DE DEUX PROPRIETAIRES POUR LE RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE SAINT-OUEN-LIMERAY

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le fonctionnement et la composition du bureau de l’Association Foncière de Remembrement de Saint-Ouen – Limeray sont régis par le Code rural et par ses statuts approuvés par arrêté préfectoral du 18 mars 2011,

Il indique que les représentants des propriétaires dont le nombre au bureau actuel de l’association foncière de Saint-Ouen-Les-Vignes – Limeray est de six, sont désignés pour 6 ans par moitié par les Conseils Municipaux de Limeray (un propriétaire) et de Saint-Ouen-Les-Vignes (deux propriétaires) et par moitié par la Chambre d’Agriculture et invite le Conseil Municipal à désigner deux propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement pour le renouvellement du bureau de l’AFR,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- DE DÉSIGNER comme représentant des propriétaires pour le renouvellement du bureau de l’AFR : - M. CROSNIER Robert

- M. Jean François SAINT-MACARY

10. 2026.04.D09 - LISTE DES CONTRIBUABLES PROPOSES POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Vu l’article 1650 du Code Général des impôts ;

L’article 1650 du CGI prévoit la création d’un Commission Communale des Impôts Directs (CCID) dans les chaque commune.

Elle est composée du Maire ou de l’adjoint délégué, président, de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal. De nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.

La CCID intervient en matière de fiscalité directe locale :

- Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI) ;

- Elle participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI) ; - Elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ; - Elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R. 198‑3 du livre des procédures fiscales).7

Son rôle est consultatif.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- DE PRÉSENTER à Monsieur le Directeur départemental des Finances Publiques d’Indre et Loire

la liste suivante :

Commissaires titulaires :

NOM Prénom Adresse Commune

Mme Claudette COURTOIS 13 impasse des Caves Saint-Ouen-Les-Vignes M. Pascal CONZETT 79 rue de la Clarcière Saint-Ouen-Les-Vignes Mme Dominique FLEURY 41 rue de Gerbault Saint-Ouen-Les-Vignes Mme Dominique LAMBERT 45 rue de la Pinière Saint-Ouen-Les-Vignes Mme Anne TRUET 87 rte des Foucaudières Saint-Ouen-Les-Vignes Mme Marie-Joëlle ADRAST 125 route de Château-

Renault

Saint-Ouen-Les-Vignes

Mme Annie VLAMINCK 136 route du Vigneau Saint-Ouen-Les-Vignes M. Jean-Luc MARIDA 35 rue de Gerbault Saint-Ouen-Les-Vignes Mme Chantal PRESSMANN 10 rue de Jupault Saint-Ouen-Les-Vignes Mme Hélène VAYSSE 10 rue de Jupault Saint-Ouen-Les-Vignes Mme Marie-Agnès

DOUARD

13 rue de la Poste Saint-Ouen-Les-Vignes

M. Robert CROSNIER 2 chemin des poulains Nazelles-Négron

Commissaires suppléants :

NOM Prénom Adresse Commune

M. Albin MORIN de FINFE 43 rue de Fontenelle Saint-Ouen-Les-Vignes M. Michel DESVAUX 68 rue de la Clarcière Saint-Ouen-Les-Vignes M. Olivier FERRISSE 26 rue des Souchardières Saint-Ouen-Les-Vignes Mme Maud FOURNIAL 82 rue de la Montagne Saint-Ouen-Les-Vignes M. Patrick TURBAT 225 route du Vigneau Saint-Ouen-Les-Vignes M. Yves BOREL 11 rue Jean Antoine

Genty

Saint-Ouen-Les-Vignes

M. Yves GOURDIN 22 rue des Souchardières Saint-Ouen-Les-Vignes

11. 2026.04.D10 - DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Créée en 2001, par le secrétaire d’État à la Défense et aux Anciens Combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien Armée Nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.

En tant qu’élu local, il peut mener des actions de proximité efficaces. Au sein de chaque conseil municipal, il est désigné un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense.

Pour assurer cette mission, il bénéficie de plusieurs moyens d’information : - le site internet du ministère de la défense et le site dédié au correspondant défense, - la Lettre du correspondant défense envoyée sur messagerie électronique, - l’envoi mensuel de la revue « Armées d’aujourd’hui »

- le journal de la Défense : magazine mensuel télévisé.8

Il dispose également du Guide pratique du Correspondant Défense fourni par le ministère. Ce document rassemble des fiches techniques lui permettant d’identifier sa mission. Monsieur le Maire demande aux conseillers qui est candidat pour être correspondant défense :

- Yves GOURDIN se porte candidat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide

- DE DESIGNER Yves GOURDIN correspondant défense.

12. 2026.04.D11 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS A L’ASSEMBLEE DU GIP RECIA

Par délibération du 28 février 2019, le Conseil municipal a approuvé l’adhésion de la commune au groupement d’intérêt Public de Région centre Interactive « GIP RECIA » pour notamment, l’accompagnement de la collectivité dans la mise en œuvre de la dématérialisation des données et des échanges. La commune a depuis étendue son adhésion aux missions de Délégué à la protection des données, à la mise en place de PrimoT (site d’échange entre les parents, l’école et la commune) et les outils numériques de partage, de sauvegarde et de messagerie en cours de déploiement avec « la valise ONE ». A ce titre des représentants communaux (1 titulaire et un suppléant) siègent à l’Assemblée générale du GIP RECIA.

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner de nouveaux représentants. Se portent candidats :

Représentant titulaire :

Claire FOURNIER PRUD’HOMME

Représentant Suppléant :

Dominique FLEURY

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide

- DE DÉSIGNER pour siéger à l’Assemblée générale du GIP RECIA :

- Claire FOURNIER PRUD’HOMME représentant titulaire

- Dominique FLEURY représentant suppléant

13. 2026.04.D12 - DESIGNATION DE L’ADJOINT POUR LA SIGNATURE DES ACTES EN LA FORME ADMINISTRATIVE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les actes d’acquisition de terrains pour la pose de

réserve souple de défense incendie ou l’alignement de voirie rue de la Montagne peuvent être rédigés

en la forme administrative.

Sous cette forme, le Maire agit comme simple officier public. Il reçoit les actes et leur confère

l’authenticité et ne peut pas représenter la commune dans l’acte.

Un adjoint doit être désigné par délibération pour agir au nom et pour le compte de la commune lors

de la signature.

L’acte doit être porté sur le formulaire fourni par la Direction Générale des Finances Publiques puis

transmis pour publication au Service de la Publicité Foncière dans les deux mois suivants sa signature.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner en son sein un représentant de la commune

pour signer les actes en la forme administrative.

Monsieur Dominique GEAY, 1er Adjoint est proposé pour représenter la commune.9

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- DE DESIGNER Monsieur Dominique GEAY pour représenter la commune dans les

actes en la forme administrative.

14. PROPOSITION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU VAL D’AMBOISE D’UN DELEGUE COMMUNAL AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA CISSE

Le Syndicat Mixte du Bassin de la Cisse est constitué en vue de l’exercice de la compétence GEMAPI

créée par la loi MAPTAM n° 2014-58 du 27 janvier 2014 qui comprend :

1. L’aménagement d’un bassin versant ou d’une fraction de bassin hydrographique,

2. L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès

à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau,

3. La défense contre les inondations et contre la mer,

4. La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides

ainsi que des formations boisées riveraines.

Cette compétence ayant été déléguée au syndicat par la Communauté de communes du Val

d’Amboise, il revient à la CCVA de nommer des délégués pour le syndicat.

Si un élu souhaite être nommé au syndicat, sans être délégué communautaire, il doit se faire connaître

auprès de la CCVA.

Pascal CONZETT se porte candidat pour se présenter auprès de la CCVA.

15. PROPOSITION A LA CC DU VAL D’AMBOISE D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT COMMUNAUX AU SYNDICAT MIXTE DU PAYS LOIRE TOURAINE

Le Syndicat mixte du Pays Loire Touraine est composé des Communautés de communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher, du Castelrenaudais, de Touraine-Est Vallées et du Val d’Amboise pour un total de 55 communes.

Il porte deux missions principales :

- L’appui technique et financier aux porteurs de projets publics et privés : Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST), A vos idées, programme européen Leader, Contrat de chaleur Renouvelable Territorial

- La connaissance et la valorisation du patrimoine local : Inventaire du patrimoine, label Pays d’Art et d’Histoire

Chaque commune dispose de 1 à 3 délégués selon le nombre d’habitants, soit 1 titulaire et 1 suppléant pour Saint-Ouen-Les-Vignes.

Il revient à la CCVA de nommer des délégués pour le syndicat sur proposition de la commune. Si

un élu souhaite être nommé au syndicat, sans être délégué communautaire, il doit se faire

connaître auprès de la CCVA.

- Dominique GEAY se porte candidat en qualité de délégué titulaire.

- Joachim CALDEIRA se porte candidat en qualité de délégué suppléant :10

16. QUESTIONS DIVERSES

Carte scolaire

M. le Maire fait lecture du courrier du directeur d’académie qui informe la commune de la fermeture de classe de l’école de Saint-Ouen-les-Vignes. La fermeture définitive sera confirmée en juin en fonction de l’évolution des effectifs en cours d’année.

Logement communal du 8 rue Jules Gautier

Le logement est libéré au 31/04/2026. Des travaux de rafraichissement sont à prévoir.

M. VOISARD s’étonne de voir occuper un T3 du Presbytère par une personne seule et demande quels sont les critères des bailleurs pour attribuer les logements ? Il est répondu que le choix d’attribution passe devant une commission avec une grille de critères. Le logement en question avait au départ été attribué à un couple mais leur situation a changé. Il est précisé que ces conditions ne s’appliquent pas pour le logement 8 rue Jules Gautier qui est géré directement par la commune.

Travaux eau potable de la Hargandière

Démarrage des travaux le 27 avril (rue de l’Ancienne Ecole et chemin du Château d’Eau)

Festival BD

M. le Maire fait lecture du courrier de l’association Prise d’Assos qui informe la commune que le festival BD n’aura plus lieu à Saint-Ouen-les-Vignes. Le Conseil propose de rencontrer l’association pour échanger de vive voix.

Installation du Conseil communautaire

Monsieur le Maire indique que M. Yves AGUITON a été réélu Président de la Communauté de Communes du Val d’Amboise et présente les Vice-présidences communautaires et leurs délégations.

La Communauté de communes doit envoyer un courrier pour obtenir les noms des membres des commissions pour un passage en conseil communautaire prévu le 29/04.

UNCANN – course cycliste 26 avril

Le tracé ne passe pas en centre bourg. Les coureurs viendront de la Fontenelle et rejoindront la rue de la poste.

La séance est levée à 23h30

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2026

DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE LA SÉANCE

Numéro Objet de la délibération Décision

2026.04.D01

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31

mars 2026 Unanimité

2026.04.D02

Vote du compte financier unique 2025 – budget principal de

la commune de Saint-Ouen-les-Vignes

Unanimité

2026.04.D03 Affectation définitive du résultat 2025 au budget 2026 Unanimité

2026.04.D04

Election d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au

Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire

Titulaire

Logan SAËZ

Suppléante

Daphné TAVERNE

2026.04.D05

Election d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au

Syndicat des cavités 37

Titulaire

Yves GOURDIN

Suppléante11

Claire FOURNIER-

PRUD’HOMME

2026.04.D06

Election de 2 délégués titulaires et de 1 délégué suppléant au

Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires

Titulaire

Claudette COURTOIS

Dominique FLEURY

Suppléante

Paule GUILLON

2026.04.D07

Désignation des délégués des élus et des agents au CNAS

Elu

Dominique FLEURY

Agent

Cindy DESROCHES

2026.04.D08

Désignation de deux propriétaires pour le renouvellement du

bureau de l’association foncière de Saint-Ouen-Limeray

Robert CROSNIER

Jean-François SAINT-

MACARY

2026.04.D09

Liste de proposition des membres à la Commission

Communale des Impôts Directs

Liste de 12 titulaires

et 7 suppléants

2026.04.D10 Désignation d’un correspondant défense Yves GOURDIN

2026.04.D11

Désignation de représentants à l’assemblée du GIP RECIA

Titulaire

Claudette COURTOIS

Dominique FLEURY

Suppléante

Paule GUILLON

2026.04.D12

Désignation de l’adjoint pour la signature des actes en la

forme administrative

D. GEAY

Fonction Qualité NOM Prénom Signature

Maire M. Philippe DENIAU

Secrétaire

de séance Mme Dominique FLEURY