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Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Saint-Ouen-les-Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.02.20 pv de seance)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Justice et droit,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20/02/2024
1/9
Département d’Indre et Loire
Mairie de Saint-Ouen-Les-Vignes
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 FEVRIER 2024 À 20h30
DATE DE CONVOCATION L’an deux mille vingt-quatre, le vingt Février à vingt heures et trente
minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-OUEN-LES-
VIGNES s’est assemblé au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, en session ordinaire, sous la présidence de M.
Philippe DENIAU, Maire.
12 février 2024
DATE D’AFFICHAGE
22 février 2024
Etaient présents :
M. Pascal CONZETT, Mme Claudette COURTOIS, Mme Elodie
CHANTREAU, M. Michel DESVAUX, Mme Marie-Agnès DOUARD, M.
Olivier FERRISSE, Mme Dominique FLEURY, Mme Maud FOURNIAL, M.
Dominique GEAY, Mme Sylvie SALMON-HUSZTI, Mme Sophie PETIT, M.
Logan SAEZ, M. Patrick TURBAT
NOMBRE DE CONSEILLERS
15 EN EXERCICE :
PRESENTS : 14
VOTANTS : 15
Etaient absents excusés : Pouvoirs donnés à :
M. Jean-Louis VOISARD M. Dominique GEAY
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Mme Dominique FLEURY
Retrait du projet de délibération : convention pluriannuelle d’objectif et de moyens avec Bul’ de Mômes pour l’accueil périscolaire.
VALIDE À L’UNANIMITÉ
Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal
Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la
séance du 23 novembre2023.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 23 novembre 2023.
Délibération n°2024-02-D1
1. Approbation du compte de gestion 2023
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2023 du budget général produit par la Mme la Responsable du Service Comptable Général :
Résultats de l’exercice 2023 :
Considérant que les opérations sont normales et régulières,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- APPROUVE le compte de gestion du budget général 2023 établi par la Responsable du Service
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 585 979.62 € Dépenses 230 390.47 € Recettes 715 145.58 € Recettes 300 983.89 € Résultat de l’exercice 129 165.96 € Résultat de l’exercice 70 593.42 € Résultat reporté n-1 135 000 € Résultat reporté n-1 89 278.12 € Résultat de clôture 264 165.96 € Résultat de clôture 159 871.54 € Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20/02/2024
2/9
Comptable Général.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération n°2024-02-D2
2. Vote du compte administratif 2023
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les résultats de l’exercice 2023 :
Monsieur Michel DESVAUX, élu Président de la séance pour ce vote, invite les conseillers à se prononcer sur l’exécution du budget 2023 pendant que Monsieur le Maire quitte la salle.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- APPROUVE le compte administratif du budget général 2023.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération n°2023-02-D3
3. Affectation du résultat 2023 au budget 2024
Conformément à l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés
par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Il est proposé de reprendre les résultats du Compte Administratif 2023, soit :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- AFFECTE les résultats du Compte Administratif 2023 au Budget Primitif 2024 comme suit :
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération n°2024-02-D4
4. Vote des subventions aux associations
Vu l’avis de la commission finances du 13/02/2024
Vu les demandes présentées par les associations sollicitant une subvention pour un projet d’animation du
village ou le financement d’une action précise sur l’exercice 2024.
N° association Projet/animation 5 500 €
1 Les Comedouens Matériel théâtre 400 €
2 Comité des fêtes Feu d’artifice 2 600 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 585 979.62 € Dépenses 230 390.47 € Recettes 715 145.58 € Recettes 300 983.89 € Résultat de l’exercice 129 165.96 € Résultat de l’exercice 70 593.42 € Résultat reporté n-1 135 000 € Résultat reporté n-1 89 278.12 € Résultat de clôture 264 165.96 € Résultat de clôture 159 871.54 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT Résultat de clôture 264 165.96 € Résultat de clôture 159 871.54 € Restes à réaliser en dépenses 51 580.34 €
Restes à réaliser en recettes 0 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT Recette – compte 002 264 165.96 € Recette – compte 001 159 871.54 € Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20/02/2024
3/9
3 UTC Hommage à Jean Ristat 600 €
4 UTC Un après-midi à la campagne 500 €
5 Harmonie de Limeray Participation aux commémorations municipales 200 €
6
Coopérative des écoles
Voyage scolaire en Auvergne (2ème partie de la
subvention allouée en 2023) 750 €
7 Bul’ de Mômes Ciné concert plein air et rallye nature 450 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- ALLOUE aux associations susmentionnées les subventions proposées pour un montant total de 5 500€
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération n°2024-02-D5
5. Fixation des tarifs pour les concessions funéraires et cinéraires
Vu l’avis de la commission finances du 30 janvier 2024
Tarifs des concessions funéraires :
Il est proposé d’augmenter de 40 € les tarifs fixés par délibération du 16 mai 2023 :
- Concession trentenaire : 200 €
- Concession cinquantenaire 260 €
Tarifs des concessions cinéraires :
Le tarif de renouvellement des concessions cinéraires reste inchangé soit 160 € pour une durée de 30 ans.
Il est proposé de fixer le tarif des concessions cavurnes et colombariums sur le nouvel espace cinéraire à :
- Concession columbarium trentenaire : 750 €
- Concession cavurne trentenaire : 350 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les tarifs ci-dessus à compter 1er mars 2024
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération n°2024-02-D6
6. Identification de zones d’accélération (loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER)
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi
APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu
de l’acceptabilité locale.
En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés selon
des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement
voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations
terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque
catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire
diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-
3 du code de l’énergie) Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20/02/2024
4/9
Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors.
Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour les approuver, afin de garantir la bonne inclusion de la
commune d’implantation et des communes limitrophes dans leurs conceptions, au plus tôt et en continu.
Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une
volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.
Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans
tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des
projets reste faite au cas par cas.
L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux
différents niveaux (national, régional, local…).
L’article L. 314-41. du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une procédure de mise
en concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune
ou par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’implantation de l’installation
en faveur de la transition énergétique
Vu les avis recueillis lors de la commission générale du 1er février 2024,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet de zonage des sites d’énergies renouvelables qui servira de base à la concertation de la population
ADOPTÉ PAR
7 VOIX POUR
3 VOIX CONTRE
(MM. CONZETT, DESVAUX, SAEZ)
5 ABSTENTIONS
(Mmes CHANTREAU, PETIT, FOURNIAL, COURTOIS et M. TURBAT)
Les voix contres et les abstentions s’opposent au zonage éolien.
- APPROUVE à l’unanimité le mode de concertation suivant :
o Mise à disposition du public sur le site internet de la commune www.saint-ouen-le- vignes.fr et en mairie :
▪ le projet de zonage des sites d’énergies renouvelables
▪ un formulaire à destination des habitants afin qu’ils puissent faire connaitre leurs projets d’installation d’énergies renouvelables
o Organisation de la consultation par voie électronique du 22 février au 17 mars 2024
Les grands propriétaires de foncier agricole et les exploitants agricoles seront invités à une rencontre
d’échanges avec les élus.
À l'issue de la concertation un bilan des contributions sera présenté sur la même page du site internet
et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du
Conseil municipal.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération n°2024-02-D7
7. Défense incendie - Convention de mise à disposition de parcelles ou point d’eau
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article R.2225-7,
Vu le règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie approuvé par arrêté préfectoral n° 47-
2017-06-20-005 du 20 juin 2017
La défense extérieure contre l'incendie relève de la compétence du Maire. Il est responsable du bon
fonctionnement et de l'entretien des points d'eau incendie situés sur son territoire Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20/02/2024
5/9
La défense incendie est organisée autour de points d'eau préalablement identifiés (poteaux incendie, bâches
incendie, réserves naturelles...). Ils sont mis à disposition du Service Départemental d'Incendie et de Secours
(SDIS).
A cette fin, une citerne souple a été posée en 2020 au lieu-dit Le Buisson sur la parcelle F 852 propriété de la
société civile Groupement Forestier du Buisson.
Par ailleurs le renforcement de la défense incendie au lieu-dit la Rivaudière peut s’effectuer par l'utilisation
de réserve d'eau existante sur la parcelle cadastrée ZN 83, propriété de Monsieur Renaat MORRAYE.
Les propriétaires privés ont été rencontrés individuellement et ont donné leur accord.
Afin de définir les modalités de mise à disposition par ces derniers d'une partie de leur parcelle ou de leur
réserve d'eau, il convient de conclure des conventions entre la commune et chaque propriétaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les conventions de mise à disposition d'une partie de la parcelle pour l'installation d'une bâche incendie entre la commune de Saint-Ouen-les-Vignes et la société civile Groupement Forestier du Buisson pour une partie de la parcelle section F 852 au lieu-dit Le buisson d’une surface de 250 m2. - APPROUVE la convention de mise à disposition d'un point d'eau incendie privé entre la commune de Saint-Ouen-les-Vignes et Monsieur Renaat MORRAYE pour la mare située sur la parcelle section ZN 83 au lieu-dit La Rivaudière.
- AURORISE Monsieur le Maire à signer les conventions précitées ainsi que tous les actes et documents afférents à ce dossier.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération n°2024-02-D8
8. Convention logements sociaux en flux
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a modifié les règles applicables en matière de gestion des réservations de
logement en instaurant à compter du 24 novembre 2023 la gestion en flux.
Ce mode de gestion se substitue au système actuel de gestion en stock.
Cette réforme répond à plusieurs objectifs :
- Apporter plus de souplesse dans la gestion des attributions au sein du parc social - Optimiser la mise à disposition des logements disponibles à la demande exprimée, faciliter la mobilité résidentielle et favoriser la mixité sociale en même temps que l'accès au logement des plus défavorisés
- Renforcer le partenariat entre le bailleur et les réservataires pour une meilleure gestion des attributions au service de la politique du logement.
Un nouveau système de cotation des demandes est instauré. C’est un outil d’aide à la décision pour les
membres de la CALEOL (commission d’attribution) au moment de l’examen des candidatures.
A cette fin les bailleurs sociaux soumettent à la commune des conventions de réservation précisant les
modalités de mise en œuvre des attributions.
Elles portent sur un flux annuel de proposition de logements au titre des droits acquis à la date de signature
de celles-ci.
Le flux prévisionnel est précisé pour la première année en annexe des conventions puis détaillé annuellement
pendant la durée de la convention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D'approuver la convention de gestion en flux de réservation de logements locatifs sociaux pour la période 2024-2026 avec Touraine Logement ESH
- D'approuver la convention de gestion en flux de réservation de logements locatifs sociaux pour la période 2024-2026 avec Val Touraine Habitat
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions et tout document afférent à ces dossiers.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20/02/2024
6/9
Délibération n°2024-02-D9
9. Convention de partenariat avec la CC du Val d’Amboise pour des animations jeunesse sur les temps méridiens de la semaine scolaire
La Communauté de communes du Val d’Amboise propose d’organiser des interventions à destination des CM2
de l’école primaire de Saint-Ouen-les-Vignes sur les temps méridiens dans le cadre de ses actions jeunesse.
Cet espace d’animation a pour but de participer à la continuité éducative des jeunes par le biais d’activités
diverses, mais aussi d’offrir aux élèves d’autres occasions de développer et d’affirmer le sens des
responsabilités et de favoriser la démarche citoyenne. Ce temps sera l’occasion de mieux préparer les enfants
à aller vers les structures jeunesse du territoire (club ados, MJC, projets jeunes…)
Aucune participation financière n’est demandée aux parents ou à la commune.
Une convention de partenariat définie les modalités des interventions proposées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention de partenariat dans le cadre des animations jeunesse sur les temps méridiens avec la Communauté de communes du Val d’Amboise pour l’année scolaire 2023-2024 avec reconduction tacite.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions précitées ainsi que tous les actes et documents afférents à ce dossier.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération n°2024-02-D10
10. Organisation de la semaine scolaire - rentrée 2024
Le décret du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles
maternelles et élémentaires publiques permet au Directeur Académique des Services de l’Education
Nationale (DASEN), sur proposition conjointe de la commune et du conseil d’école, d’autoriser des
adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures hebdomadaires
d’enseignement sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.
La demande de dérogation doit parvenir à l’académie pour le 15 avril 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur l’organisation de la semaine scolaire sur quatre jours
à compter de l’année scolaire 2024-2025,
Les horaires de cours seront de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
L’accueil périscolaire sera payant à partir de 16h00.
- SOLLICITE de Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale
d’Indre-et-Loire une dérogation à l’organisation existante pour la mise en place de la semaine
scolaire de 4 jours à la rentrée 2024.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération n°2024-02-D11
11. Choix du fournisseur pour l’implantation d’un panneau d’affichage devant la mairie
Plusieurs sociétés ont été consultées pour la fourniture de 2 panneaux d’affichage.
Le matériel proposé par la société COMAT et VALCO a été sélectionné pour son esthétique et sa robustesse.
Les panneaux mesurent 100 cm/130 cm et seront choisis en coloris vert comme celui du mobilier urbain
existant.
M. Olivier FERRISSE rappelle le besoin, de mettre à disposition sur la commune, des supports d’affichage libre.
Les emplacements restent à définir.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20/02/2024
7/9
- VALIDE ET AUTORISE M. le Maire à signer le devis de la société COMAT et VALCO pour un montant 3 830 € HT (4 596 € TTC) pour l’achat de deux panneaux d’affichage.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
2023/07
validation du devis pour l’étude
thermique des bâtiments école-cantine-
ancienne cantine
INGE CONSULT -
Parcay meslay 2 400,00 € 23/11/2023
2023/08 validation du devis pour l’étude thermique des bâtiments mairie INGE CONSULT - Parcay meslay 1 600,00 € 07/12/2023
2023/09 Constitution de provision pour créances douteuses titre au 7817 pour 207 € 07/12/2023
2023/10 fourniture et pose fourreaux telecom EGDC-79143 CERIZAY 1 140,00 € 14/12/2023
2023/11 Intervention musicale auprès des écoles pour l’année scolaire 2023-2024 RED FROG-LE THOLONET (13100) 3 584,00 € 15/12/2023
2023/12 renouvellement assurance statutaire GROUPAMA 15/12/2023
2023/13
contrat de cession de droits
d'exploitations des concerts "comme sur
des roulettes" VESTON LEGER 500,00 € 15/12/2023
2023/14 contrat d'assurance collectivité GROUPAMA 3 871,00 € 15/12/2023
2023/15 demande de subvention DETR 2024 - rénovation bâtiments 22/12/2023
2024/01
Modification de la régie unique de
recettes de Saint-Ouen-les-Vignes n°
65905 25/01/2024
QUESTIONS DIVERSES
CCID
Monsieur le Maire rappelle aux membres de la Commission Communale des Impôts Directs de la nécessité de se réunir au 1er trimestre. La date du 12 mars à 18h est fixée.
PROJET EOLIEN ORATORIO
Monsieur le Maire informe les conseillers de la publication de l’arrêté accordant l’autorisation environnementale sollicitée par la société PARC EOLIEN ORATORIO relative à l’exploitation d’une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sur la commune d’Auzouer-en-Touraine
POLICE DE LA PUBLICITE
Monsieur le maire présente la réforme applicable au 1er janvier 2024
ACCUEIL D’UNE PERSONNE POUR TRAVAUX D’INTERET GENERAL Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20/02/2024
8/9
Suite à son habilitation à recevoir des TIG majeurs, la commune est sollicitée pour l’accueil d’un TIG de 140h.
SECURISATION RUE DE LA MONTAGNE
Monsieur le maire lit les courriers de deux riverains rue de la Montagne contre le projet de sécurisation présenté par la commune lors de la réunion publique du 23 janvier 2023.
Monsieur le Maire les a reçus samedi dernier en présence de deux élus et fait un retour sur l’entrevue.
Le prochain conseil municipal est fixé le 19 mars à 20h30
Levée de séance : 23h45 Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20/02/2024
9/9
******************
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2023
DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
Numéro Objet de la délibération Décision
Approbation du procès-verbal du dernier conseil
municipal Unanimité
2024-02-D01 Approbation du compte de gestion 2023 Unanimité
2024-02-D02 Vote du compte administratif 2023 Unanimité
2024-02-D03 Affectation du résultat 2023 au budget 2024 Unanimité 2024-02-D04 Vote des subventions aux associations Unanimité
2024-02-D05 Fixation des tarifs pour les concessions funéraires et
cinéraires Unanimité 2024-02-D06 Identification de zones d’accélération (loi relative à
l’accélération de la production d’énergies
renouvelables, dite loi APER)
ADOPTÉ PAR
7 VOIX POUR
3 VOIX CONTRE
(MM. CONZETT, DESVAUX, SAEZ)
5 ABSTENTIONS
(Mmes CHANTREAU, PETIT,
FOURNIAL, COURTOIS et M. TURBAT)
Les voix contres et les abstentions
s’opposent au zonage éolien.
UNANIMITE pour le mode de
concertation
2024-02-D07 Défense incendie - Convention de mise à disposition
de parcelles ou point d’eau
Unanimité
2024-02-D08 Convention logements sociaux en flux Unanimité
2024-02-D09 Convention de partenariat avec la CC du Val
d’Amboise pour des animations jeunesses sur les
temps méridiens
Unanimité
2024-02-D10 Organisation de la semaine de scolaire-rentrée 2024 Unanimité
2024-02-D11 Choix du fournisseur pour l’implantation d’un
panneau d’affichage devant la mairie
Unanimité
Fonction Qualité NOM Prénom Signature
Maire M. Philippe DENIAU
Secrétaire de
séance M. Sophie PETIT