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Arrêté - Aeroparc BALKANS 08 06 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Aeroparc BALKANS 08 06 24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
NZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, article L2122-1 et suivants ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 :
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la ville ;
l’arrêté municipal n° 29 du 13 mai 2008 portant réglementation de l’occupation temporaire
du domaine public,
l'arrêté municipal du 9 mars 2007 portant réglementation du bruit dans la ville;
la réglementation générale du parc « Aéroparc » du 20 juin 2013, règlementant l’accès et
l’utilisation du parc ;
l’arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante :
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer l’accès et l’utilisation des installations sur le site
de l’Aéroparc, pour permettre l’organisation d’un repas avec orchestre, par l'association des Balkans
des Trois Frontières, le 8 juin 2024, de 18h00 à 23h00.
ARRÊTE,
Article 1: Pour permettre l’organisation de la manifestation mentionnée ci-dessus, l’association
des Balkans des Trois Frontières est autorisé à occuper temporairement l'emprise de la
guinguette sur le site de l’Aéroparc, le 8 juin 2024, de 11h00 à 23h00.
Article 2: Le 8 juin 2024 de 9h00 à 11h00 et de 22h00 à 23h00, l’accès à l’Aéroparc sera autorisé
aux véhicules organisateurs, afin d'assurer l’amenée et le repli du matériel. La fermeture
du parc sera exceptionnellement fixée à 23h00. Article 3: L'équipe organisatrice est chargée d'assurer la sécurité des participants, le respect de la
réglementation générale du parc « Aéroparc », ainsi que de la tranquillité publique et la
propreté des espaces concernés, le temps de la manifestation.
Article 4: Les barrières et la signalisation adéquates seront mises en place par les services
techniques municipaux.
Article 5: L'affichage de la présente autorisation au droit du lieu concerné, sera réalisé par les
services techniques municipaux, au moins 7 jours en amont de la date de ia
manifestation.
Artice6: La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification.
Article 7: La Ville de Yutz se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, la
présente autorisation.
Article 8: Madame le Maire, le Service Voirie de la Ville ainsi que le chef de la Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente
autorisation.
Yutz, le 21 mai 2024
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr