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Déliberation - 9. Subventions exceptionnelles versees a des associations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 9. Subventions exceptionnelles versees a des associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Culture et patrimoine,
ville de~rs~le~bel Séa nce du Conse il Municipal du ve ndr edi 5 déce mbre '.?.0'.?.5
Délib éra tion du Co n se il M uni cipa l
V ill e de Vi lliers-le-bel
Séance ordinaire du ve ndredi 5 décembre 2025
N°9/ Subventions aux associations
S ubventions exceptionnelles versées à des associat ions
Le vendre di 5 décembre 2025. à 1 911 30, le Conse il Muni ci pal rég uli èrement convoqué en séance le 27 novembre 2025, s'est ré uni sous la prés id ence de Mme Djida DJALLA Ll - TECHTACH.
Secréta ire : Mm e Teresa EVERARD
Présents : Mm e Djida DJALLALI -TECHTAC I 1, Mme Véron ique CHA IN IAU. M. Al laoui HALIDI , M. Maurice MAQU IN, Mme Mariam CISSE-DO UC OURE, Mm e Myriam KA SSA, Mme Te resa EVERARD. M. Jamil RAJA. Mme Laet itia KILINC. M. Léon EDART. Mm e Gérald in e MEDDA, M. Faouzi BRIKH, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD. Mme Efa tt TOOR. Mme Ca rm en BOGHOSS I AN. M. Céd ri c PLANCHETTE. Mm e Lil ia GILLES, M. Kév in QUENETTE, M. So ri DEMBELE, M. Jean- Pi erre IBORRA, Mm e Céci lia TOUNGSI -S IMO . M. Mohamed ANAJJAR, M. Hervé ZlLB E R. Mme Nicole MJ\HI EU- .JO ANNES
Représentés : Mme Rosa MACEIRA par Mme Véron iqu e CHAIN IAU. M. Gourta K EC l-IJT par M. Maurice MAQLHN. M. Wi ll iam STE PI IAN par Mme Ca rm en BOG I !O SS IAN , Mme Marine MACEIRA par Mme 1è resa EVERARD, M. Cém il YARAMIS par M. Léon EDART. Mme Virg ini e SALIBA par M. Sori DE MB ELE, M. Banka ly KABA par Mm e Céci lia TOUNGSl -S IMO
Absents excu sés: M. Christ ian BALOSSA. M. Pi erre LALISSE. M. Jean-Lo ui s MARSAC
Absent :
Madam e la Maire rappe ll e au Co nse il Muni c ip al qu e le bud ge t 2025 pr évo it des ouv ertures de créd it s pe rm ettant le vote de su bv e nti on s aux associa ti ons lo ca les.
Madame la Maire fa it observer qu e les dis po sitions rég lementaires prévoie nt qu e toute ass ociation do it jus tifi er de l 'e mploi de la s ubvention de la commune et préc ise qu e lorsque la s ubve nti on (en es pèces et/ou en natu re) est s up é ri e ure à 50% des rec e tt es de l'exercice. l'ense mbl e de s co mptes de l'as sociation doit être fou rni à la comm une. Elle rappelle qu e les assoc iations régies par la loi de 1901 , et notamment le s as so ciations s ub ventionn ées en nat ure ou en den iers doivent impérativeme nt tenir soigneuseme nt à jour le "R eg is tre spéc ial". reg is tre paraph é s ur lequ el fi g ure le tex te des statuts. des modifi cat ions statutaire s, les compositions mi ses à jour des inst ances de gest ion de l'associat ion. Les as se mb lées gé nérales doive nt avo ir li eu à la fréquence prévue par le s statuts, les co mpt es doivent ê tre te nu s confo rm éme nt aux règ le s co mptabl es et produ its à la pre mi ère de mand e d'un représentant autori sé de s co ll ec tivit és s ubv enti o nn a nt.
Madam e la Mair e rappe ll e égaleme nt au Co nse il Muni cipa l qu'en appl ication de la lo i n° 2000- 32 1 du 12 avril 20 00 re la ti ve aux droits des c ito ye ns dan s le urs re lat ion s avec les ad mini stration s, un e co nvention dé fini ss ant l'objet, le mo nta nt et les cond itio ns d' utili sa ti on de la s ub ve nt ion doit ê tre
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Mis en ligne le : 16/12/2025 ville de ~rs~le~bel Séance du Consei l Municipal du ve ndredi 5 décembre 2025
conclue avec l'association bénéficiaire lorsque le montant de la subvention es t s up é ri e ur à 23 000 €.
Madame la Maire indique au Consei l Muni cipal que par délibération du 28 mars 2025. un certa in nombre de subventions a d'ores er déjà été attribué aux associations et établissements publics à vocation sportive ayant remis un dossier complet. Eli t: précise que le versement d'une subvention de fonct ionneme nt de :
27 1 58 € a été décidé au bénéfice de l'association « Tenn is Club Villiers-Le-Bel» après la signature d' un e con ve ntion financi ère.
1 000 E a été d éc id é au bénéfice de l'associa ti on « Bita sy on Lyannaj Kr eyol »
600 € a été déc id é au bénéfice de l'association « Sementera »
Mad a me la Ma ire expose que l'association « Ten ni s Club de Villiers-Le-Bel » évo lu e au plus haut niveau du tennis tëm inin el que le c lub a remporté le titre de Champion de France Pro /\. fém inin en 2024. Fort de cene réussite, l'association sollicite la Ville pour un soutien financier complémentaire qui lui permettra de renforcer son effectif pour re ster compétitif au niveau Eli te. d'améliorer sa préparation. de couvrir une partie des dépenses pour répondre aux critères de la Fédération Fra nçaise de Tenn is : transpo rt et accuei l des joueuses, déplacements po ur les tournois. encadreme nt médical. Co mpte tenu de la vn lo ri sati on d es mo ye ns hum a in s et maté ri els mi s à di sposition de l'assoc iation (valorisés à 4 8 50 € po ur les moyens humains et 1 515 € pour le s moyens maté ri els) pour l'organisation de l'accue il des championnats de France, il es t proposé d'attribuer un e subvention exceptionnelle de fonc ti o nn eme nt pour l'exercice 2025 d'un montant de 5 000 e ur os, à l'assoc iation « Te nni s Club de Vi lli ers- le-Bel ».
Madame la Maire pré sente la ci nqu ième édition du gala littéraire de l'association « Bitasyon Lya nnaj Kreyol ». Elle rappe ll e que cet événement associatif constitue un moment privilégié de rencontre entre les auteurs et les lecteurs, notamment les écoliers de Villiers-le-Bel, au tour du monde littéraire caribéen, favorisant a in si le dialogue , l' éc hange et la décou ve rte . Le gala contribue également au rayonnement cu lturel de notre territoire et perm et de cé lébrer ln div ersité d es éc ritures et de mettre en va le ur les talents émerge nt s. Pour fa ire de ln cinquième édition de ce gala un mome nt fo stif et convivial, l'associat ion « Bitasyon Lyannaj Kreyol »so lli c it e un e subvention de 1 500 E. Co mpte tenu de la valorisa ti on d es moyens humains mi s à di sposition de l' associa ti on (valorisés à 1 000 €) pour l'o rgan isa ti on du Ga la littéraire, il est proposé d'attribuer une subvention exceptionne ll e d\111 montant de 1500 euros à l'association « Bitasyon Lyannaj Kreyol ».
Madame la Maire indique que. suite aux inondations d'août 2025 au Cap Vert, l'association « Sementera » so llicite un so utien financier de 500 E auprès de la ville alin de leur permettre d'apporter un e a id e hum anita ire par l'envoi de fournitures de première nécess it é. de vêlements et de nourriture. L'aide so lli c it ée permeura de couvrir les frai s d'acherninent.
li es t proposé d'attribuer à l'association « Se me ntera » un e subvention excep ti onne ll e d\111 montant de 500 e uro s pour l'exercice 2025.
Madame la Ma ire e nt e nd ue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Co ll ectiv it és Territoriales,
VU la délibération du Co nse i1 Mun ic ipal du 28 mnrs 2025 portant attribution de s ubv ention et a utori sation de signature de la con ve nti on cle finan ceme nt av ec 1 · assoc inri on Te nni s C lub de Vi Il iers- lc- Bel,
VU la délibération du Consei l Municipal du 28 mars 2025 portant attribution de «s ub ve nti ons aux
2 13 Séance du Conseil Mun icipal du vendred i 5 décembre 2025
assoc iations et établissements publics - Doma ine C ulturel - Exercice 2025 »,
VU la convention de financement avec l' association Tennis Club de Villiers-le-Bel,
VU l avena nt n°1 à la convention de financement avec l assoc iati on Tennis Club de Vi lliers-le-Be l, annexé à la présente délibération.
VU l'avis favorable de la Comm iss ion F in ances du 24 novembre 2025.
DEC IDE d'attribuer à l'association Tennis Cl ub de Villiers- le-Be l une subvention exceptionnelle de fonctionnement pour l'exercice 2025 de 5 000 €.
DECIDE d'attribuer à l'association « Bitasyon Lyannaj Kreyol » une subvent ion exceptionnelle de 1 500 E pour l'exercice 2025.
DECIDE d'attribuer à l'association Sementera une s ub vention exceptionnelle de 500 €pour l' exercice 2025.
DIT que les crédits afférents à ces subventions sont in scrits au budget 2025.
DIT que les notifications de subvention aux associations préciseront l'affectation et les pièces nécessaires à fourn ir pour la justification de l'emploi de la subvention.
APPROUVE les termes de l'avenant n°1 à la convention de financement avec 1·associa ti on Tennis Club de Vi ll iers-le-Bel, annexé à la présente délibération.
AUTOR I SE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, à signer led it avenant n° 1 à la convention de financement.
CHARGE Madame la Ma ire ou toute personne habi litée par elle, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente dé li bération.
Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pou r : 32 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0)
La Secréta ire de séance,
Mme Teresa EVERARD
Publication le : 1 6 DEC 2025
Transmission en Sous-préfecture le : 1 B DEC l025.
313
Madame la Maire,
Mme Dji da DJALLALI-TECHTACH Avenant N°1 à la convention de financement
Entre:
La Ville de ViJJiers-le-Bel représentée par sa Maire, Madame Djida DJALLALI-TECHTACH, autorisée à cet effet par une délibération du Conseil Municipal en date du 05 décembre 2025, dénommée« La Ville» dans la présente convention,
Et:
L' Association Tennis Club de Villiers-le-Bel, association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est situé 32 me de la République - 95400 Villiers-le-Bel, représentée par sa Présidente Mme. Nathalie SAM, autorisée à cet effet par délibération de son Conseil d'administration en date du 07 mars 2025, dénommée« !'Association» dans la présente convention.
N° Siret: 32942728000014. N° RNA : \\1952000813
PREAMBULE
Par délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2025, le versement d'une subventi on de 27 158 € a été décidé au bénéfice de !'Association Tennis Club de Villiers-le-Bel, après signature d'une convention financière.
Aujourd'hui, la Ville souhaite allouer une subvention exceptionnelle d'un montant de 5 000 € à !'Association Tennis Club de V~μiers-le-Bel. En effet l'association évolue au plus haut niveau du tennis féminin. Le club a notamment remporté le titre de Champion de France Pro A féminin en 2024. Pour rester au niveau Elite, l' Association Tennis Club de Villiers-le-Bel doit renforcer son effectif, couvrir les dépenses nécessaires pour répondre aux critères de la Fédération Française de Tennis : transpo1t et accueil des joueuses, déplacements pour les tournois, encadrement médical.
Par ailleurs, il est précisé que pour l'org
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
TITRE I -OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant à la convention financière validée au Conseil municipal du 28 mars 2025, permet de définir et encadrer les modalités de versement d'une subvention exceptionnelle à ladite association, en complément de la subvention de 27 158 € fixée dans la convention initiale.
TITRE II - ENGAGEMENT DE LA VILLE
En complément de la subvention de fonctionnement annuelle susvisée, la ville alloue une subvention exceptionnelle de 5 000 € à !'Association Tennis Club de Villiers-le-Bel.
Le paiement de cette subvention s'opérera en 1 versement après notification du présent avenant. La subvention est créditée au compte de !'Association selon les procédures comptables en vigueu r.
1/2 TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES
Art 1 - Date d'effet de l'avenant
Le présent avenant prend effet à la date de sa signature.
Art 2 - Autres dispositions initiales de la convention
Toutes les autres dispositions de la convention financiè re initiale continuent à s'appliquer.
Pour l'association
La Présidente de !'Association
2/2
Fait à Villiers-le-Bel
Le .. ............................... .
Pour la Ville
Madame la Maire,
Djida DJALLALI-TECHTACH
VU et Al\lNEXE .. l
à la d é!ibér~;ion c:u Conseii Murnc1pa! 1
en date, du
,-------!
L __ ~ . 5 DEC. 2,_025--1