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Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 27 aout 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Union Européenne,
Page | 1
Séance sous la présidence de la vice- présidente : Célia DIDIER
Le nombre des membres du Conseil en exercice est de 17.
Les membres présents à la séance sont : Mme ALLARD - Mme BAZILE - M BLEU - Mme BONDU -
Mme COQUERIE - Mme DIDIER - Mme GUILBAUD - M HABAROU - M MAILLARD - Mme RUCH
Formant la majorité des membres en exercice
Absents-Excusés : M AMOROSO - M COCHET - MME FAURE - Mme MAGRES - Mme ROYER - M PLOUX
Mme WASIAK
Pouvoir de :
M COHET, pouvoir à MME DIDIER
MME MAGRES, pouvoir à M BLEU
M PLOUX, pouvoir à MME BONDU
1 - APPROBATION DU COMPTE – RENDU DU 24 JUIN 2024
Le compte rendu de la séance du 24 JUIN 2024 est validé à l’unanimité.
2 - DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 27/08/2024
DELIBERATION N°22/2024 – Modification de la participation financière CLIC 2024
Exposé
Mme la Vice-Présidente,
Lors du CA du 14 mai dernier, il a été approuvé de verser la somme de 8736,20 euros.
Cette somme a été évaluée par le CLIC en se basant sur un nombre d’habitants à hauteur de 7942
habitants. Ce chiffre correspond au recensement de 2020.
Au 1er janvier 2024, il s’élève à 7995 habitants.
La participation du CCAS à cette structure intercommunale s’élève en fait à 8794.50€, sur la base de 1,10 € par habitant pour l’année 2024.
Je vous propose de bien vouloir approuver la somme de 8794,50 € qui sera versée au SIVU.
La somme de 8794,50 € sera versée directement au SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation
Unique) et imputée chapitre 11 à l’article 6558 du budget primitif 2024.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent et votent à
l’unanimité le versement de la participation au CLIC pour l’année 2024.
Type : CR CONSEIL D’ADMINISTRATION Date création : 09/09/2024 Rédaction : CDELEPINE Version : 1.0 Destination : Interne/Externe Objet : SEANCE DU 27/08/2024 Page | 2
DELIBERATION N°23/2024 – Convention de partenariat
Exposé
Mme la Vice-Présidente
La Fédération des Œuvres Laïques de Maine et Loire est représentée par Monsieur Lhommeau Simon,
Directeur général de la FOL 49, 14 bis avenue Marie Talet – 49100 ANGERS.
Les relations entre la Maison des Habitants de Montreuil-Juigné (labellisé Guid’Asso « Orientations »)
et la FOL 49 (labellisé Guid’Asso « Orientations ») s’inscrivent dans un partenariat caractérisé par le
lancement du dispositif national « Guid’Asso » dans le Maine et Loire du 2 octobre 2023. Ce dispositif
gratuit est à destination de toutes associations et porteurs de projets du territoire. Il permet de
soutenir la vie associative sous toutes ses formes en apportant des réponses adaptées à chaque besoin.
A travers la Maison de Habitants de Montreuil-Juigné, centre social municipal, la commune met en
œuvre de nombreuses actions et projets en faveur de l’animation de la vie locale, de
l’accompagnement des familles et de la parentalité, de l’expression de la citoyenneté et du pouvoir
d’agir et de l’accompagnement de la vie associative.
La FOL 49 soutient quant à elle, la vie associative dans une démarche d’éducation populaire et s’inscrit
dans une complémentarité de territoire en collaboration avec la Maison des Habitants de Montreuil-
Juigné.
La présente convention de partenariat sur une durée d’un an a pour objet de définir des modalités de
partenariat entre les deux entités dans un objectif commun d’accompagnement des associations de
l’agglomération d’Angers et porteurs de projets dans le cadre du dispositif « Guid’Asso ».
L’engagement de la FOL 49 :
- Pendant toute la période de cette convention, la FOL 49 mobilise ses salariés pour accompagner et
informer les associations de l’agglomération d’Angers, à titre gratuit, pour répondre aux besoins des
associations et à les accompagner lors de permanences.
- Fournit une attestation d’assurance pour l’utilisation d’un bureau partagé mis à disposition par la
Maison des Habitants de Montreuil-Juigné.
- S’engage à participer aux rencontres « Guid’Asso » du territoire dans la co-construction du maillage
territorial.
L’engagement de la Maison des Habitants de Montreuil Juigné :
- La Maison des Habitants met à disposition la salle d’activités pour la tenue des permanences sur une
fréquence d’une fois par mois.
- Assure la communication des actions menées auprès des bénévoles et oriente les administrés vers la
FOL 49 si besoin.
- Invite la fédération sur des temps de rencontre de la vie associative selon les thèmes abordés.
Une évaluation et un bilan seront réalisés une fois par an. Page | 3
Conditions de paiement :
La FOL 49 peut être amenée à proposer des actions payantes. Celles-ci seront étudiées par la Maison
des Habitants de Montreuil-Juigné et la Collectivité. Après étude des propositions et service fait, la
participation financière sera versée sur présentation des factures.
Je vous propose de bien vouloir approuver la convention de partenariat entre la FOL 49 et la Maisons
des Habitants de Montreuil-Juigné.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent et votent à
l’unanimité la convention de partenariat entre la FOL 49 et la Maison des Habitants de Montreuil-
Juigné.
Annexe :
Convention de partenariat.
INFORMATION SUR LES AIDES ACCORDEES PAR LA COMMISSION PERMANENTE DU 27 août 2024
Après en avoir délibéré, les membres de la Commission permanente approuvent et votent à
l’unanimité le versement d’aides facultatives d’un montant total de 361,80 euros :
- L’attribution des chèques services au titre des mois de septembre et octobre 2024 pour un montant
de 160 euros.
- Une aide partielle des factures de la cantine pour les mois de mai et juin pour un montant de 65,80
euros.
- La prise en charge totale d’une facture CHU pour un montant de 136 euros.
Prochain CA : Le 5 novembre 2024.