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Déliberation - 2022 06 14a MDC
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 14a MDC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
le Conseil Municipal ..........................….. 45
Membres en exercice... 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance... 43
Absens, 88. 2 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2022-06-14a-MDC
Renouvellement des conventions avec les
associations locales
SÉANCE DU 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, vingt-trois juin, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix-sept juin, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON-ZONON, M. LACHELACHE (à partir du point 5), M. MORA (à partir du point 14a), Mme LELU, M. DAMIANI. Mme BENZIANE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI (à partir du point 5), M. LEBLANC, M. MULLER, Mme SAINT-GAL, M. NOMBO-POATY, M. MATHIEU, M. BEDOURET (à partir du point 6), Mme CAZALS, M. TARGUI
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme NIAKHATE a donné mandat à M. MALLERIN
M.MORA a donné mandat à M. NOMBO POATY jusqu'au point 13
M. GUENICHE a donné mandat à Mme LELU
Mme MAFFRE-BOUCLET a donné mandat à M. SEYE
Mme VIENNEY a donné mandat à M. MULLER
Mme GARNIER a donné mandat à Mme NAÏT-BAHLOUL
Mme MICHEL a donné mandat à M. CLERGET
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
M. BATTAL a donné mandat à Mme KLOPP
Mme JANIAUX a donné mandat à M. CORNELIS
M. RISPAL a donné mandat à Mme SAINT-GAL
Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme CHAMBRE-MARTIN a donné mandat à M. MATHIEU
M. BERTRAND a donné mandat à M. TARGUI
Mme BAYOL a donné mandat à Mme CAZALS
ABSENT.E.S
M. LACHELACHE (jusqu'au point 4), Mme LARABI (jusqu'au point 4), Mme INDJA, Mme AMSELLEM-
SIMONNET, M. BEDOURET (jusqu'au point 5)
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris
au sein du Conseil.
M. DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a
acceptée. Délibération 2022-06-14a-MDC
Renouvellement des conventions avec les associations locales
LE CONSEIL,
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
VU la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux Droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, notamment son article 10,
VU le Décret no 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article précité et relatif à la
transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le budget de la Commune,
CONSIDERANT la demande de subvention de l’association : Visa 94
CONSIDERANT le partenariat mis en place avec cette association depuis plusieurs années,
CONSIDERANT que la convention existante est arrivée à échéance le 31 décembre 2021,
CONSIDERANT qu'il est proposé d'accorder un soutien financier et opérationnel à cette
association pour contribuer au développement des activités qu'elle exerce,
CONSIDERANT le projet de convention pluriannuelle à intervenir entre la Ville et cette
association,
A L'UNANIMITE
M. Targui ne prend pas part au vote
DECIDE
Article 1 : d'approuver le projet et d'autoriser le Maire ou son/sa représentant.e à signer la
convention pluriannuelle, ainsi que tous les documents y afférents, régissant les rapports juridiques entre la Ville et l’association:« Visa 94 » (3 ans) Délibération 2022-06-14a-MDC
Renouvellement des conventions avec les associations locales
Article 2 : de verser le montant de subvention de fonctionnement suivant, conformément à la décision du conseil municipal du 14 avril 2022 lors du vote du budget primitif 2022 : « Visa 94 »:2 287€
La convention étant pluriannuelle, les montants annuels prévisionnels subséquents seront fixés
dans les mêmes conditions.
Article 3 : d'inscrire la dépense au budget primitif de l’année 2022 de la commune - chapitre 65.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
Publication
Q 4 JUIL, 2027