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Déliberation - 2022 06 16 MDC
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 16 MDC)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal............................... 45
Membres en exercice …......................... 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance 43
Absents. es... 2
Délibération n°2022-06-16-MDC
Subventions d'aide à projet aux associations locales
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE -— FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, vingt-trois juin, les membres composant le Conseil municipal de
la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix-sept juin, se sont réunis au
lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS,
Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON-ZONON, M. LACHELACHE (à partir du point 5), M. MORA (à partir du point 14a), Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI (à partir du point 5), M. LEBLANC, M. MULLER, Mme SAINT-GAL, M. NOMBO-POATY, M. MATHIEU, M. BEDOURET (à partir du point 6), Mme CAZALS, M. TARGUI
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme NIAKHATE
M.MORA
M. GUENICHE
Mme MAFFRE-BOUCLET
Mme VIENNEY
Mme GARNIER
Mme MICHEL
M. DAUMONT-LEROUX
M. BATTAL
Mme JANIAUX
M. RISPAL
Mme MARTINEZ
Mme CHAMBRE-MARTIN
M. BERTRAND
Mme BAYOL
ABSENT.E.S
a donné mandat à
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a donné mandat à
M. MALLERIN
M. NOMBO POATY jusqu'au point 13
Mme LELU
M. SEYE
M. MULLER
Mme NAÏT-BAHLOUL
M. CLERGET
Mme FENASSE
Mme KLOPP
M. CORNELIS
Mme SAINT-GAL
M. ORJEBIN
M. MATHIEU
M. TARGUI
Mme CAZALS
M. LACHELACHE (jusqu’au point 4), Mme LARABI (jusqu'au point 4), Mme INDJA, Mme AMSELLEM-
SIMONNET, M. BEDOURET (jusqu'au point 5)
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris
au sein du Conseil.
M. DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a
acceptée. Délibération n°2022-06-16-MDC
Subventions d'aide à projet aux associations locales
LE CONSEIL,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyen.ne.s dans leurs relations
avec les administrations,
VU le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le budget de la Commune,
CONSIDERANT qu'il est proposé d'attribuer une subvention « Aide à projets » aux associations
ayant déposé un projet pour l'organisation de diverses manifestations présentant un intérêt
local,
SUR avis de la Commission d'aide à projet,
A L'UNANIMITE
DECIDE
Article 1 : Le versement des subventions « Aides à projet » pour les associations suivantes :
Actions Jeunesse Pour Tous, pour le projet : « Tournoi de Street Work Out au city Stade du Bois Cadet »
Montant 1 500 €
ASEL Association Socio-éducative des Larris, pour le projet : « Week-end de sensibilisation d’un groupe de jeunes à l’histoire de l'esclavage »
Montant 1 500 €
La Matrice, pour le projet : « Fête de quartier des Larris le 2 juillet 2022 »
Montant 2 000 €
La Fonderie, pour le projet : « Atelier de pratique artistique autour de l’estampe »
Montant 1615€
Amicale CNL de Jean Zay Picasso, pour le projet: « Repas partagé de l'amicale des locataires Jean Zay Picasso »
Montant 500 € Délibération n°2022-06-16-MDC
Subventions d'aide à projet aux associations locales
Revenir Autrement, pour le projet : « Arts de l’oralité : contes, poésie et musique »
Montant 2 000 €
Umstanda France, pour le projet : « Création d'une bibliothèque au sein de la réserve naturelle acquise par l'association en Colombie »
Montant 2 000 €
Outland Cornhole Club, pour le projet : « Première édition de “L'été sur un Plateau” »
Montant 700 €
Article 2 : d'inscrire les crédits au budget primitif 2022
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le ….…(.4.jUIL..2022....
Publication
le... Ù 4 JUIL..2022
Notification
1e...
Certifié exécutoire
Le Maire,