Conseil Municipal - crs cm 29 01 16

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Conseil Municipal - crs cm 29 01 16 Document publié le Vendredi 29 janvier 2016 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds. Lien du pdf (Conseil Municipal - crs cm 29 01 16)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, CRS 03/02/2016

CONSEIL MUNICIPAL – COMPTE-RENDU SOMMAIRE

SÉANCE DU 29 JANVIER 2016

Présents : M. CHAVANNE – P. CORTEY - C. IMBERT – C. SERVANTON - D. DEVUN - M.A. MARTINEZ – C. BERGEON - A. LAGRANGE - R. ABRAS – A. GACON – M. PAGAT – T. CHALANCON - T. MARSANNE - C. PENARD - S. THINET - G. CHARDIGNY – F. PETRE – N. BERTRAND - C. FAUVET - M. MATHIAS – C. REBATTU – S. BONNIER - J.M. BARSOTTI

Absents ayant donné pouvoir : S. BERCET-SERVANTON à G. CHARDIGNY - N. URBANIAK à M. CHAVANNE - L. HUYNH à C. PENARD - D. MONIER à M.A. MARTINEZ - M. TARDY-FOLLEAS à M. MATHIAS - G. COMITRE à J.M. BARSOTTI

Secrétaire de la séance : C. PENARD

M. le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2015.

M. Barsotti demande une modification concernant l'intervention de M. Comitré au point n°18 (page 12) : il avait dit « vous avez tort de mépriser les gens » et non pas « vous avez peur de... ». Il demande également le rajout d'une question qu'il avait posé lors de l'étude du point n°23 (page 15), ainsi la phrase : « M. Barsotti : veut connaître le coût du nettoyage » sera complétée par « et de la location de la salle festive du Fay ».

Ces modifications faites, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour :

1. FINANCES – RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION À LA SOLUTION DE DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS MISE À DISPOSITION PAR LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a adhéré à l’offre d’accompagnement proposée par le Département de la Loire concernant la mise à disposition de la plateforme de dématérialisation des marchés publics.

La convention de partenariat étant arrivée à échéance, le Département nous invite à renouveler notre adhésion à la solution de dématérialisation des marchés publics en approuvant les conditions générales de mise à dispo- sition dont les principaux points sont précisés ci-dessous :

Le Département s’engage :

– à mettre à disposition gratuitement une solution de dématérialisation des marchés publics, répondant à la

réglementation en vigueur et aux évolutions réglementaires futures. La solution de dématérialisation propo - sée est celle du prestataire retenu par le Département de la Loire ;

– à en assurer gratuitement l’hébergement et les prestations d’infogérance, d’assistance et de maintenance

associées ;

– à proposer les prestations d’assistance et d’accompagnement par l’intermédiaire du prestataire retenu par

le Département ;

– à mettre à disposition des modules complémentaires par l’intermédiaire du prestataire retenu par le Dépar -

tement ;

La mise à disposition est consentie pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature des conditions générales. Cette mise à disposition sera reconduite tacitement pour une durée de 5 ans si le Département ne fait pas jouer sa faculté de dénonciation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

– de se prononcer sur l’adhésion au projet de dématérialisation des marchés publics de la Loire proposé par

le Département de la Loire.

– de l’autoriser à signer les conditions générales de mise à disposition proposées par le Département de la

Loire.

Vote : unanimité

2. FINANCES - REVERSEMENT DE LA SUBVENTION DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE À L'ASSOCIATION DES PARENTS DES ECOLIERS DU FAY

Mme Cortey, Adjointe au Maire, rappelle que, par délibération n°4b du 6 novembre 2015, le Conseil municipal a sollicité l'aide financière du Département de la Loire pour le compte de l'école Roger Salengro, dans le cadre de son projet de classe découverte autour des filières bois, lait et pain pour environ 51 élèves des classes de GS/CP et CE1/CE2, à réaliser au printemps 2016 au Centre permanent d'Apinac.

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A ce titre, la commune a perçu du Département la somme de 1560 euros.

Il est donc demandé au Conseil d'autoriser M. le Maire à reverser cette subvention de 1560 euros à l'association des parents des écoliers du Fay.

Vote : unanimité

3. FINANCES – PARTICIPATION À UNE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

M. le Maire présente le dossier :

La boucherie sise 4, rue Jean Jaurès à Saint-Jean-Bonnefonds a été mise en liquidation judiciaire le 25 novembre 2015. Le fonds de commerce devrait prochainement être mis aux enchères publiques.

La commune étant propriétaire des murs de cette boucherie, il pourrait être opportun de participer à cette vente aux enchères.

Il donc proposé au Conseil municipal :

– d’autoriser M. le Maire à soutenir des enchères et à procéder au paiement de l'acquisition du fonds de

commerce dans une limite de 10 000 euros ;

– d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.

Les crédits suffisants seront inscrits au budget de la commune si l'enchère venait à être emportée par la commune.

Vote : unanimité

4. TRAVAUX – RÉNOVATION ET AMÉLIORATION DE L'ESPACE JEAN TARDY - DEMANDE DE SUBVENTION À L'ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

M. Bergeon, Adjoint au Maire, expose que l'article L2334-36 du code général des collectivités territoriales qui définit les domaines de projets éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) a été modifié par un amendement à la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016 : le mot « sportif » a été inséré parmi les domaines de projets éligibles.

Les travaux de rénovation et d'amélioration de l'espace Jean Tardy, dont le programme a été approuvé par la délibération n°5a du Conseil municipal du 11 décembre 2015, seraient donc désormais éligibles à cette dotation.

Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer à nouveau sur le programme de travaux et de solliciter une subvention la plus élevée possible auprès de l'Etat au titre de la DETR, pour l'ensemble des travaux de rénovation et d’amélioration du complexe sportif Jean-Tardy.

Vote : 23 voix pour et 6 abstentions (M. TARDY-FOLLEAS - M. MATHIAS - C. REBATTU – S. BONNIER - J.M. BARSOTTI - G. COMITRE)

5. TRAVAUX – DÉPLACEMENT DU MONUMENT AUX MORTS – DEMANDE DE SUBVENTION AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

M. Imbert, Adjoint au Maire, expose le projet de déplacement du monument aux morts, actuellement situé place du Souvenir dans le centre bourg. Cet emplacement se trouve au croisement du boulevard Aristide Briand et des rues Jacquard et Noël Giry, et ne permet pas la tenue des commémorations et du recueil des anciens combattants dans de bonnes conditions de sécurité.

Après consultation des associations d'anciens combattants, il est proposé de déplacer le monument aux morts sur l'esplanade de la mairie, côté ouest.

La commune pourrait bénéficier d'une subvention de la part de la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du Ministère de la défense pour un montant maximum de 20 % du coût des travaux hors TVA et dans la limite de 1600 euros.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver ce projet de déplacement du monument aux morts tel que présenté et de solliciter l'aide du Ministère de la défense.

Vote : 23 voix pour et 6 voix contre (M. TARDY-FOLLEAS - M. MATHIAS - C. REBATTU – S. BONNIER - J.M. BARSOTTI - G. COMITRE)

6. URBANISME – POURSUITE DES PROCÉDURES DE PLU ENGAGÉES AVANT LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE À SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE

Mme Martinez, Adjointe au Maire, rappelle que le Conseil municipal a prescrit la révisio n de son PLU en date du 5 février 2015.

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Cette procédure se trouve actuellement au stade de la phase réglementaire.

Au 31 décembre 2015, la compétence « plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu » est transférée à Saint-Etienne Métropole. L’exercice de cette compétence par Saint-Etienne Métropole ne permet plus à la commune de poursuivre elle-même les procédures d’élaboration ou d’évolution de PLU ou document d’urbanisme en tenant lieu, par exemple les règlements locaux de publicité.

La poursuite de ces procédures relève de l’EPCI en application des articles L.153-9 et L.163-3 du code de l’urbanisme modifié par la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, qui prévoient qu’un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d'achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution d'un plan local d'urbanisme, d'un document en tenant lieu ou d'une carte communale, engagée avant la date de sa création ou du transfert de cette compétence.

Les communes qui ont engagé des procédures d’élaboration ou d’évolution de PLU ou document d’urbanisme en tenant lieu doivent indiquer à Saint-Etienne Métropole si elles souhaitent que ces procédures soient poursuivies. Le Conseil de Communauté délibérera à son tour afin d’acter les procédures qui seront poursuivies et achevées par la Communauté Urbaine.

Il est donc proposé au Conseil municipal de donner son accord à la poursuite et à l’achèvement de la procédure de révision du PLU par la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole.

Vote : unanimité

7. SIEL – ADHÉSION AU SERVICE D'ASSISTANCE À LA GESTION ÉNERGÉTIQUE (SAGE)

M. Abras, Adjoint au Maire, expose au Conseil municipal qu'il y a lieu de délibérer pour demander au SIEL d’assister la commune dans la gestion énergétique de son patrimoine.

Un programme des interventions à mener chaque année sera établi conjointement par les services de la commune et du SIEL, pour un volume moyen de 15 jours. Ce programme sera établi chaque fin d’année et ce pour l’année suivante.

Pour l'année 2016, le programme suivant a été défini :

– Bilan des consommations (4 jours)

– Contrat de maintenance des installations Climatisation-Ventilation-Chauffage (3 jours)

– Télégestion du Pôle festif (4 jours)

– Mairie (2 jours)

– Crèche Les Petits Mômes au centre bourg (2 jours)

L’adhésion à ce service est prise pour une période de 6 ans, renouvelable par décision expresse de la commune par analogie avec les autres services mis en place par le SIEL.

Le montant de la contribution que la commune s’engage à verser annuellement au SIEL s’élève à : 4800 euros.

Ce montant sera versé au SIEL au cours du premier semestre de l’année considérée.

Il est proposé au Conseil municipal :

– d'adhérer au service d’assistance à la gestion énergétique (SAGE) mis en place par le SIEL, tel que

décrit ci- dessus,

– de s'engager à verser les contributions annuelles correspondantes,

– d'autoriser M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

Vote : 23 voix pour et 6 abstentions (M. TARDY-FOLLEAS - M. MATHIAS - C. REBATTU – S. BONNIER - J.M. BARSOTTI - G. COMITRE)

8. SIEL - TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC « ACCIDENTS ET INCIVILITÉS » - REMPLACEMENTS - ANNÉE 2016

M. le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu d’envisager plusieurs travaux d'éclairage sur la commune.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d'Énergies de la Loire (SIEL) peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

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Par transfert de compétence de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Départemental de la Loire, le Conseil Régional Rhône-Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.

Financement : Coût du projet actuel :

DÉTAIL Montant HT - Travaux % - PU Participation commune

EP ''Accidents et incivilités'' - Remplacements 2016 6 000 € 95 % 5 700 €

TOTAL 5 700 €

Les contributions sont indexées sur l’indice TP 12.

Il est demandé au Conseil municipal de :

– Prendre acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la

maîtrise d’ouvrage des travaux d'éclairage public « Accidents et incivilités – Remplacements année 2016 » dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à M. le Maire pour information avant exécution ;

– Approuver le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que

la contribution définitive sera calculée sur le montant réellement exécuté ;

– Décider de payer cette contribution en une fois, sur la section d'investissement – chapitre 204 –

compte 204181-814 et d'amortir ces travaux sur une durée de 10 ans ;

– Autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Vote : unanimité

9. DECISIONS DU MAIRE

M. le Maire rend compte des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, à savoir :

– Décision n°2015-28 : Tarifs d'entrée à la Maison du Passementier à compter du 1er janvier 2016

– Décision n°2015-29 : Convention de mise à disposition exceptionnelle du Pôle sportif du Fay à Saint-Jean-

Bonnefonds Avant-garde basket.

– Décision n°2015-30 : Contrat de prêt avec la Banque Postale, d'un montant global de 750 000 euros, pour

financer les investissements du budget général de la commune.

– Décision n°2015-31 : Contrat de prêt avec le Crédit mutuel, d'un montant global de 250 000 euros, pour

financer les investissements du budget général de la commune.

– Décision n°2015-32 : Virement de crédits par emploi des crédits pour dépenses imprévues sur la section de

fonctionnement.

– Décision n°2015-33 : Conventions de mise à disposition exceptionnelle du Pôle sportif du Fay à Saint-Jean

sport détente et à l'Entente sportive.

– Décision n°2016-01 : Contrat conclu avec la compagnie Green Piste Records, pour une représentation du

spectacle « La maison Quitientchaud », le 15 janvier 2016 à 20h30, salle de la Trame, pour un montant de 1923,05 euros TTC.

– Décision n°2016-02 : Convention de mise à disposition gratuite d'un garage sis 5 rue Emile Vital André à

Mme Sylvie JULIEN.

– Décision n°2016-03 : Convention de mise à disposition exceptionnelle du Pôle sportif du Fay à l'Espérance

de Saint-Jean-Bonnefonds.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h.

Prochain Conseil municipal : le 4 mars 2016

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