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Arrêté - 25 60 station et circ routie rue des carrieres
Arrêté - 26 53 station et circ rout rue fraysse
Arrêté - 24 252 station circ pieton rue de freiberg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 24 252 station circ pieton rue de freiberg)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ds Gentilly Liberté-Égalité-Fraternité République
française
Département
du
Val-de-Marne
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DEPEU
24-252
DES
ARREÈTES
MUNICIPAUX
OBJET
: VOIRIE
-Réglementation
provisoire
de
stationnement,
circulation
piétonne,
rue
de
Freiberg,
Le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'article
R610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
CONSIDÉRANT,
que
l’entreprise
GROUPE
AS,
sise
59
rue
de
Chanconnet
—
95100
ARGENTEUIL,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
réhabilitation
d’un
bâtiment.
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ce
montage,
la
commodité
de
passage
sur
la chaussée
et pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Du
lundi
9
décembre
2024
au
lundi
1° juin
2026
:
Ÿ
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
rue
de
Freïberg,
côté
impair,
au
droit
du
n°
1,
sur
3
places
de
stationnement.
Une
place
PMR
sera
matérialisée
en
thermocollé
au
2
rue
de
Freiberg.
Ÿ
La
circulation
piétonne
sera
interdite
face
au
2
rue
de
Freiberg
et sera
déviée
au
niveau
des
passages
piétons
existants.
ARTICLE
2
:
L'entreprise
GROUPE
AS,
procèdera
à
l’affichage
du
présent
arrêté
et
à
une
information
aux
usagers
indiquant,
la
date
et
la
durée
d’intervention.
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
les
modifications
de
stationnement
et de
circulation
routière
seront
matérialisées
notamment
par
des
barrières
de
sécurité
et des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
qui
seront
mis
en
place
et tenus
en
bon
état
d’entretien
et de
visibilité
par
l’entreprise
précitée.
Un
alternat
manuel
sera
également
installé.
Elle
veillera
en
toutes
circonstances
à la sécurité
publique
et à la
tranquillité
des
riverains
et
devra
prendre
ses
dispositions
pour
pouvoir,
le
cas
échéant,
apporter
la
preuve
de
la
réalisation
des
prescriptions
du
présent
article.
ARTICLE
3
:
Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et resteront
le
cas
échéant,
responsables
des
accidents
et dommages
que
leurs
infractions
au
présent
arrêté
auront
occasionnés.
Les
véhicules
ne
respectant
pas
l’interdiction
de
stationner
seront
envoyés
en
fourrière
conformément
à l’article
R417-10
du Code
de
la Route.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
son
affichage.
ARTICLE
6
:
Copie
du présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le Commissaire
divisionnaire
de police
du Kremlin-
Bicêtre,
à
Monsieur
l’Adjudant
des
sapeurs-pompiers
de
Montrouge,
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
SAEMES,
aux
services
municipaux
concernés
et
à
l’entreprise
concernée.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gentilly,
le 21
novembre
2024
Par
délégation
joint
au
maire
chargé
de
l’Environnement
à.
\
Patrick
MOKHBI