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Déliberation - 090 22
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - 090 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
République Française
Liberté-EgaIité-Fraternité
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Arrondissement Le Raincy
Cariton de Mcntfermeil
COMMUNE DE CC)UBRON
133, rue jean Jaurès 93470 COUBRON
Décision no : «)!30-22
Objet : CONTRAT « SERENITE SAUVEGARDE ON-LINE )) Du SERVEUR DEDIE JVS - Date d'effet 1' janvier
2023
Le Maire de Coubron,
VU la délibération No20/013 en date du 17
juin 2020 portant délégation du Conseil municipal au maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Cüllectivités Territoriales ;
CONSIDERANÏ la nécessité de mettre en place
un serveur dédié pour les applications métier
JVS afin de réduire les pannes et la saturation du serveur principal.
CONSIDERANT l'installation en 2018 de ce serveur
dédié pour les applications métier JVS.
CONSIDERANÏ La décision N"016/18 du 1"'
juin 2018 qui a permis de contracter une première fois un contrat sérénité sauvegarde ON-LINE (sauvegarde distante des données informatiques) pour une capacité de 50 Go ;
CONSIDERANT que le contrat de 2018 arrive
à son terme le 31 décembre 2022 et qcie la capacité
de sauvegarde de 50 Go est devenue insuffisante ;
CONSIDERANT la nouvelle proposition financière
de jVS-Mairistem pour assurer la sauvegarde
sur des serveurs distants des données informatiques issues du serveur de réseau des applicatifs JVS s'élevant à la somme
de 732,98 € HT, pour une capacité de sauvegarde augmenté à 100 Go.
CONSIDERANT le contrat (< sérénité sauvegarde
on-line >) NoP20230101-14455 de la société JVS-Mairistem dont le siège est 7, espace Raymond Aron CS80547 Saint Martin surle Pré 51013 Châlons en Champagne Cedex.
CONSIDERANT que le budget 2023 devra inscrire
cette dépense à I"article 6156.
VU le contrat pour une durée d'un an à
compter du 1' janvier 2023 renouvelable
quatre fois par tacite reconduction.
DECIDE
D'ACCEPTER la signature du contrat (< sérénité
sauvegarde on-line )) NoP2C)230101-14455 avec
la société JVS MAIRISTEM pour une année à compter de la date du Tr janvier 2023, renouvelable 4 fois, sans
pocivoir excéder 5 ans de durée globale.
DIT que le présent contrat est résiliable pocir
chaque partie annuellement, sous réserve d'un
préavis écrit envoyé par lettre recommandée avec avis de réception postal, trois mois avant la date d'échéance du
contrat en cours. DIT que
le montant de la première annuité est de 732,98
€ Hors Taxes, pour une capacité de sauvegarde
de 1C)O Go.
La présente décision sera communiquée au
Conseil Municipal lors de sa prochaine séance
sous la forme d"un donner acte a
Un extrait en est affiché sur les panneaux administratifs en mairie ; Ampliation
de la présente décision sera adressée à Monsieur
le Préfet de Seine saint Denis ;
Fait à Coubron, le : 29 septembre 2022.
Le (Vlaj(B
Ludovic RO
Accusé de ïéception - Ministere rle l'lméneur
093-21 930ü1 59-2022û929-090-22-CC
Accusé cenmé exécutûtre
IRéception parle préfet 1ü/1 ût20221
liairie de Coubron - 133, rue Jean Jaurès - 9347ü
COuBRCIN mairiti@cûubron.fr
- téléphone CI1 43 88 5145 - télécopie m 43 88 63
85 - www.caubnon.Tr Toute correspûndance
doit être adressée à M. Ie Maire