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Procès Verbal - PV CCAS 202302131
Procès Verbal - PV CM Oct.221
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christophe-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Oct.221)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
COMMURE
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
OCTOBRE
2022
Le
onze
octobre
deux
mille
vingt-deux,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Saint-
Christophe-du-Bois,
légalement
convoqués
le
quatre
octobre
deux
mille
vingt-deux,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil,
rue
du
Maréchal
Leclerc,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Date
de
Convocation
: 04
octobre
2022
Présents
: M.
Sylvain
SÉNÉCAILLE,
Maire
—-
Mmes
Joëlle
OLIVIER,
Frédérique
GILLET,
Stéphanie
NEAU,
MM
Alain
BREMOND,
Gérald
FOUQUERAY,
Yannick
RUAULT
Adjoints,
Mmes,
Mélanie
EMERY,
Isabelle
GUITTON,
Tiphaine
MONFORT,
Huguette
PELLETIER,
Elizabeth
SENECAILLE,
MM
Hamid
AGHAEËI,
Daniel
BLOUIN,
Stéphane
BOUILLARD,
Laurent
CHOUTEAU,
René-Luc
VIGNERON
Secrétaire
de
séance :
Joëlle
OLIVIER
Absents
et
Excusés
: Chrystèle
DARTEIL,
Nadine
THIMOLEON,
Françoise
VALETTE,
Benjamin
BELLIER,
Anthony
BLANCHET,
Jean
RUPP
Pouvoirs
: Chrystèle
DARTEIL
donne
pouvoirs
à
Elizabeth
SENECAILLE,
Benjamin
BELLIER
donne
pouvoirs
à Sylvain
SENECAILLE,
Anthony
BLANCHET
donne
pouvoirs
à
Frédérique
GILLET
Mélanie
EMERY
absente
pour
la délibération
n°1
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants
: 20
Constatant
que
le
quorum
est
atteint,
la séance
est
ouverte
à vingt
heures.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Joëlle
OLIVIER
comme
secrétaire
de
séance.
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
SEPTEMBRE
2022
René-Luc
VIGNERON
fait
remarquer
une
erreur
au
niveau
de
la
délibération
n°2,
article
21,
où
il est
fait
mention
de
la signature
des
conseillers
municipaux.
Une
rectification
sera
faite.
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2022.
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(délibération
du 08
juin
2020)
Néant OBJET
N°1:
DEMISSION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL-
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
EN
DATE
DU
10
JANVIER
2022
PORTANT
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Vu
la
démission
de
Madame
Gwénaëlle
GOURAUD
du
poste
de
conseillère
municipale
en
date
du
31
août
2022,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
L.
270
du
Code
électoral,
Madame
Gwénaëlle
GOURAUD
est
remplacée
par
le
suivant
de
la
liste.
Madame
Sylvie
LEGONIDEC
et
Monsieur
Alain
GRAVES
n'ayant
pas
souhaité
siéger,
Madame
Huguette
PELLETIER
est
nommée
conseillère
municipale
à
compter
du
26
septembre
2022,
date
à
laquelle
Monsieur
Alain
GRAVES
a
démissionné.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
convient
à
cet
effet
de
rectifier
la
délibération
du
conseil
municipal
du
10
janvier
2022
portant
sur
la
désignation
des
représentants
des
commissions
municipales.
1/10 Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
les
membres
des
commissions
municipales
ainsi
qu’il
suit
:
COMMISSION
N°1
: ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
— COMMUNICATION
- RSE
12
membres
: Anthony
BLANCHET,
Benjamin
BELLIER,
Daniel
BLOUIN,
Stéphane
BOUILLARD,
Alain
BREMOND,
Chrystèle
DARTEIL,
Gérald
FOUQUERAY,
Frédérique
GILLET,
Joëlle
OLIVIER,
Elizabeth
SENECAILLE,
Sylvain
SENECAILLE,
Françoise
VALETTE
COMMISSION
N°2
: FINANCES
ET
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
9
membres:
Benjamin
BELLIER,
Anthony
BLANCHET,
Alain
BREMOND,
Gérald
FOUQUERAY,
Frédérique
GILLET,
Stéphanie
NEAU,
Joëlle
OLIVIER,
Yannick
RUAULT,
René-Luc
VIGNERON
COMMISSION
N°3
: AFFAIRES
SOCIALES,
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES
8
membres
: Hamid
AGHAEI,
Isabelle
GUITTON,
Tiphaine
MONFORT,
Stéphanie
NEAU,
Joëlle
OLIVIER,
Huguette
PELLETIER,
Yannick
RUAULT,
Françoise
VALETTE
COMMISSION
N°4
: URBANISME,
VOIRIE
ET
BATIMENTS
COMMUNAUX
7
membres:
Anthony
BLANCHET,
Alain
BREMOND,
Laurent
CHOUTEAU,
Gérald
FOUQUERAY,
Frédérique
GILLET,
Nadine
THIMOLEON,
René-Luc
VIGNERON
COMMISSION
N°5
: DEVELOPPEMENT
DURABLE,
ENVIRONNEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
9
membres
: Hamid
AGHAEI,
Alain
BREMOND,
Laurent
CHOUTEAU,
Gérald
FOUQUERAY,
Isabelle
GUITTON,
Tiphaine
MONFORT,
Huguette
PELLETIER,
Jean
RUPP,
Nadine
THIMOLEON
COMMISSION
N°6
: SPORTS,
CULTURE
ET
ANIMATIONS
9
membres
: Hamid
AGHAEI,
Daniel
BLOUIN,
Mélanie
EMERY,
Isabelle
GUITTON,
Tiphaine
MONFORT,
Stéphanie
NEAU,
Joëlle
OLIVIER,
Yannick
RUAULT,
Jean
RUPP
COMMISSION
N°7
: ASSOCIATIONS
5
membres
: Hamid
AGHAEI,
Daniel
BLOUIN,
Mélanie
EMERY,
Yannick
RUAULT
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
PREND
ACTE
de
la
rectification
de
la
liste
des
représentants
des
commissions
municipales
OBJET
N°2:
MISE
EN
ŒUVRE
PARTIELLE
DE
LA
MISSION
D’INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
PAR
UN
PRESTATAIRE
PRIVÉ
—
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
PORTANT
CRÉATION
D'UN
SERVICE
COMMUN
AVEC
L'AGGLOMÉRATION
DU
CHOLETAIS Par
délibération
en
date
du
8
juin
2015
la
commune
de
Saint-Christophe
du
Bois
a
adhéré,
dans
le
cadre
d'une
convention,
au
service
commun
pour
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'application
du
droit
des
sols
proposé
par
l'Agglomération
du
Choletais
(AdC).
Cette
instruction
nécessite
un
traitement
administratif
rigoureux
et
une
analyse
technique
approfondie,
afin
que
les
délais
et
procédures
définis
par
le
code
de
l’urbanisme
soient
respectés
et
qu'à
l'issue
de
l’instruction
de
chaque
dossier,
une
décision
soit
rendue
au
vu
des
règles
d'urbanisme
en
vigueur
sur
le territoire
communal.
Ce
service
est
aujourd'hui
confronté
à
une
surcharge
d'activité
et
des
mutations
d'agents,
pour
lesquels,
les
remplacements
ne
sont
pas
assurés
au
vu
de
la
difficulté
à
recruter
des
personnels
expérimentés,
dans
des
délais
satisfaisants.
Aussi,
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
le
Conseil
de
Communauté
a,
par
délibération
n°X-1
en
date
du
19
septembre
2022,
proposé
de
modifier
la
convention
susmentionnée
afin
d'ouvrir
la
possibilité
aux
communes
adhérentes
au
service
commun
de
confier,
en
tant
que
de
besoin,
l'instruction
des
demandes
d'urbanisme
à
un
prestataire
privé,
en
application
des
dispositions
des
L.423-1
et
R.423-15
du
code
de
l’urbanisme.
2/10 Le
prestataire
ne
pourra
se
voir
confier
des
missions
qui
l'exposerait
à
un
intérêt
privé
de
nature
à
influencer,
ou
paraître
influencer,
l'exercice
indépendant,
impartial
et
objectif
de
ses
missions.
Il
agira
sous
la
responsabilité
des
Maires,
autorités
compétentes
en
matière
de
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme,
qui
garderont
l'entière
liberté
de
ne
pas
suivre
la
proposition
du
prestataire. Les
maires
conserveront
leur
compétence
de
signature
tant
durant
la
phase
d'instruction,
qu'à
l'issue
des
opérations
d'instruction
effectuées
par
le
prestataire
privé.
Les
communes
assumeront
la
gestion
contentieuse
et
pré-contentieuse
des
dossiers
dont
l'instruction
est
externalisée.
Les
missions
confiées
au
prestataire
n’entraîneront
aucune
charge
financière
pour
les
demandeurs
d'autorisations
d'urbanisme.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
recours
à
un
prestataire
privé
pour
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'application
du
droit
des
sols
et
d'approuver
à cet
effet,
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
création
du
service
commun.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.423-1
et
R.423-15,
Vu
la
délibération
n°1-1
du
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Choletais
en
date
du
18
mai
2015
portant
création
d'un
service
commun
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols,
Vu
la
délibération
n°0-30
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
10
janvier
2017
décidant
la
reprise
et
le
maintien
du
service
commun
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols,
Vu
la
délibération
n°X-1
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
19
septembre
2022
approuvant
l'avenant
n°1
à
la
convention
susvisée.
Vu
la
convention
de
création
d'un
service
commun
à
l'échelle
du
territoire
pour
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'application
du
droit
des
sols
conclue
le
8 juin
2015.
Considérant
la
nécessité
d’assurer
la
continuité
du
service
d'application
du
droit
des
sols,
dans
un
contexte
de
forte
activité
et
de
mutation
de
ses
agents
dont
la
succession
par
des
personnels
expérimentés
se
révèle
complexe,
dans
des
délais
satisfaisants,
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
DÉCIDE
Article
1
- d'approuver
l'externalisation
partielle
de
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'application
du
droit
des
sols
à
un
prestataire
privé,
en
tant
que
de
besoin.
Article
2
-
d'approuver
à
cet
effet,
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
création
d'un
service
commun
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
afin
de
modifier
les
modalités
de
fonctionnement
dudit
service.
OBJET
N°3:
CONVENTION
D'ACCUEIL
D'ANIMAUX
EN
SORTIE
DE
FOURRIÈRE
ANIMALE
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
PROTRECTRICE
DES
ANIMAUX
Monsieur
le
Maire
informe
la
Conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
sa
mission
de
protection
animale,
la
Société
Protectrice
des
Animaux
(SPA)
a
vocation
à
recueillir
les
animaux
venant
de
la
fourrière
de
la
Commune,
à
l'issue
du
délai
légal
de
garde,
en
vue
de
les
proposer
à
l'adoption
conformément
à
l’article
L211-25
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
maritime.
Monsieur
le
Maire
propose
de
conventionner
avec
la
SPA
afin
que
les
animaux
en
divagation
pris
en
charge
par
la
Commune
puissent
être
recueillis
par
la
SPA
à
l'issue
du
délai
franc
de
8 jours
ouvrés,
si
l'animal
n’a
pas
été
réclamé
par
son
propriétaire.
La
Commune
s'engage
à
vacciner
les
animaux,
effectuer
un
traitement
antiparasitaire
interne
et
externe,
un
test
de
dépistage.
La
Commune
s'engage
également
à
identifier
les
animaux
au
nom
de
la
SPA
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
3/14 La
SPA
s'engage
à
accueillir
et
prendre
en
charge
les
animaux
issus
de
la
fourrière
de
la
Commune,
à
proposer
les
animaux
à
l'adoption
et
les
stériliser.
Cette
convention
est
réalisée
à titre
gratuit.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
conventionner
avec
la
SPA
afin
que
les
animaux
en
divagation
pris
en
charge
par
la Commune
puissent
être
recueillis
à l’issue
du
délai
franc
de
8 jours
ouvrés,
si
l'animal
n’a
pas
été
réclamé
par
son
propriétaire.
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
cette
convention
et
toutes
pièces
s’y
rapportant.
OBJET
N°4:
VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
AU
SIEML
POUR
LES
OPERATIONS
DE
DEPANNAGES
DU
RESEAU
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
REALISEES
SUR
LA
PERIODE
DU
158
SEPTEMBRE
2021
AU
31
AOUT
2022
VU
l'article
L.
5212-26
du
CGCT,
VU
le
règlement
financier
du
SIEML
approuvé
en
comité
syndical
du
17
décembre
2019,
ARTICLE
1 :
La
collectivité
de
Saint-Christophe-du-Bois
par
délibération
du
Conseil
en
date
du
11
octobre
2022
décide
de
verser
un
fonds
de
concours
de
75
%
au
profit
du
SIEML
pour
les
opérations
suivantes
:
N°
opération
Collectivité
Montant
des | Taux
du
Fdc | Montant
Fdc |
Date
travaux
TTC
demandé
demandé
dépannage
EP269-21-170
Saint-Christophe-du-Bois
839.03€
75%
629.27
€
06
12
2021
EP269-22-174
Saint-Christophe-du-Bois
458.47€
75%
343.85
€
11
03
2022
EP269-22-175
Saint-Christophe-du-Bois
615.40€
75%
461.55
€
08
06
2022
>
Dépannages
du
réseau
de
l’éclairage
public
réalisés
sur
la
période
du
1er
septembre
2021
au
31
août
2022
>
Montant
de
la
dépense
: 1 912,90
euros
TTC
>
Taux
du
fonds
de
concours
: 75%
>
Montant
du
fonds
de
concours
à verser
au
SIEML
: 1 434,67
euros
TTC.
Le
versement
sera
effectué
en
UNE
SEULE
FOIS,
sur
présentation
du
certificat
d'achèvement
des
travaux
présenté
par
le
SIEML
et
après
réception
de
l’avis
des
sommes
à
payer
du
Trésorier
Principal
d’Angers
Municipale.
ARTICLE 2
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
ARTICLE
3 :
Le
Président
du
SIEML,
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Christophe-du-Bois
Le
Comptable
de
la
Collectivité
de
Saint-Christophe-du-Bois
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
OBJET
N°5
:
VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
AU
SIEML
POUR
L’EFFACEMENT
DES
RÉSEAUX
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
RUES
DE
LA
LIBÉRATION,
SAINT
MAURILLE,
PROMENADE
ET
CHAPELLE
—
MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JUIN
2022
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
l’avant-projet
détaillé
des
travaux
d’effacement
des
réseaux
de
distribution
publique
rues
de
la
Libération,
Saint
Maurille,
Promenade
et
Chapelle
a
4/14 été
transmis
par
le
SIEML
en
date
du
13
septembre
dernier.
|| s'avère
que
le
chiffrage
définitif
des
travaux
est
inférieur
à celui
présenté
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
13
juin
dernier.
Par
conséquent
et
vu
l’article
L.
5212-26
du
CGCT,
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIEML
arrêtant
le
règlement
financier
en
vigueur,
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIEML
en
date
du
01/02/2022
arrêtant
la
liste
des
opérations
d’effacement
des
réseaux
aériens,
ARTICLE 1 : La
collectivité
de
Saint-Christophe-du-Bois
par
délibération
du
Conseil
en
date
du
11
octobre
2022
accepte
de
verser
une
participation
à
l'opération
et
selon
les
modalités
décrites
ci-dessous :
N°
opération
Collectivité
Montant
des | Taux
Montant
de
la
travaux
TTC
participation |
participation
à
verser
EP269-21-01-01
|
Effacement
réseau
DP
135
543,49
€
20%
27
108,70
€
EP269-21-01-02
|
Eclairage
publique
75
499,87
€
20%
15
099,97
€
EP269-21-01-04
|
Effacement
réseau
-— surlargeur
HTA
12
034,57
€
20%
2
406,91
€
EP269-21-01-05
|
Contrôle
technique
éclairage
publique
124,74
€
20%
24,95
€
TOTAL
223
202,67
€
44
640,53
Les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
seront
conformes
aux
dispositions
du
règlement
financier
arrêté
par
le SIEML
en
vigueur
à
la
date
de
la
commande.
ARTICLE
2
: de
verser
la somme
de
67
274,23
€ TIC
au
titre
du
génie
civil
télécommunications.
ARTICLE
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
ARTICLE
4
: Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint
Christophe
du
Bois,
le
comptable
de
la
commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
et
la
Président
du
SIEML,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
OBJET
N°6
: EFFACEMENT
DE
LA
LIGNE
HAUTE
TENSION
RUE
DE
LA
LIBÉRATION
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
d’effacement
des
réseaux
de
distribution
publique
prévus
rues
de
la
Libération,
Saint
Maurille,
Promenade
et
Chapelle,
il convient
de
procéder
à
la
mise
en
souterrain
du
réseau
aérien
Haute
Tension
au
niveau
de
la
rue
de
la
Libération.
Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à 34
500,72
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
DONNE
SON
ACCORD
pour
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
souterrain
du
réseau
aérien
Haute
Tension
au
niveau
de
la
rue
de
la
Libération.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
le
devis
auprès
d'ENEDIS
pour
un
montant
total
de
34
500,72
€
TIC. OBJET
N°7:
LOTISSEMENT
DU
RUISSEAU
I — CLASSEMENT
DE LA
VOIRIE
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
voies
du
lotissement
du
Ruisseau
|, les
rues
de
l’Aubance,
de
la
Sèvre
et
de
la
Moine,
sont
achevées
et
assimilables
à
de
la voirie
communale.
Il convient
donc
de
classer
ces
voies
dans
la voirie
communale.
5/14 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'opération
envisagée
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les
voies
et
que,
par
conséquence,
le
classement
de
ces
voies
est
dispensé
d’enquête
publique
préalable.
Conformément
à
l’article
L141-3
du
code
de
la
voirie
routière,
le
classement
des
voies
communales
est
donc
prononcé
par
le conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DÉCIDE
le
classement
dans
la
voirie
communale
des
voies
suivantes,
créées
à
la
suite
de
l'opération
d'aménagement
du
Lotissement
de
la
Nouette
:
-
Rue
de
l’Aubance
: 248
mètres
linéaires
-
Rue
de
la
Sèvre
: 152
mètres
linéaires
-
Rue
de
la
Moine
(partie
Ruisseau
1) : 136
mètres
linéaires
APPROUVE
la
longueur
de
la voirie
communale
arrêtée
ainsi :
-
20
919
mètres
linéaires
de
voies
communales
à
caractère
de
liaisons
-
13
729
mètres
linéaires
à caractère
de
rues
Soit
34
648
mètres
linéaires
de
voirie
communale
DONNE
TOUS
POUVOIRS
à
Monsieur
le
Maire
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
à
la
modification
du
tableau
de
classement
de
la voirie
communale
et
du
document
cadastral.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
diffuser
la
présente
décision
aux
administrations
concernées,
notamment,
le
service
du
cadastre,
la
Direction
Départementale
des
Territoires,
l’Agglomération
du
Choletais
et
la
Préfecture
de
Maine-et-Loire.
OBJET
N°8:
AMÉNAGEMENT
SÉCURITAIRE
VOIE
COMMUNALE
N°2
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
DÉPARTEMENT
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
communes
peuvent
prétendre
bénéficier
d’un
soutien
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
amendes
de
police
pour
financer
des
aménagements
liés
à
la
sécurité
routière.
Une
seule
demande
peut
être
formulée
par
année.
Le
montant
de
la
dotation
peut
atteindre
20
%
du
montant
hors
taxe
des
travaux,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
déterminée
chaque
année
par
le
Conseil
Départemental.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l’aide
du
Conseil
Départemental
afin
de
financer
l'aménagement
sécuritaire
prévue
à
l’entrée
du
bourg,
au
niveau
de
la
voie
communale
n°2,
vers
la
Séguinière.
Cet
aménagement
consiste
en
la
création
d’un
plateau
surélevé,
en
sortie
du
bourg,
après
le
rond-point
qui
dessert
les
lotissements
du
Ruisseau
et
de
la
Vigne.
Celui-ci
permettra
de
sécuriser
la
liaison
piétonne
entre
les
deux
lotissements
et
d'assurer
un
ralentissement
des
véhicules
en
entrée
de
bourg.
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à
11
710,66
€
H.T.
soit
14
052,79
€ TIC.
Le
montant
des
dépenses
éligibles
s'élève
à 8
552,52
€
HT.
soit
10
263,02
€ TTC.
En
effet,
ne
sont
pas
retenus
les
travaux
liés
à
l’assainissement
et
à
la
pose
de
clôtures.
Monsieur
le
Mairie
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
amendes
de
police,
une
subvention
d’un
montant
de
1 710,50
€
soit
20
%
du
montant
H.T
des
dépenses
éligibles.
Monsieur
le
Mairie
propose
ainsi
le
plan
de
financement
suivant
pour
cette
opération
:
-
Montant
des
travaux
: 11
710,66
€
H.T.
soit
14
052,79
€
TIC.
-
Montant
de
l’aide
sollicitée
auprès
du
département
: 1 710,50
€
-
Autofinancement
: 12
342,29
€
Après
en
avoir
délibéré
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
le
projet
d'aménagement
sécuritaire,
voie
communale
n°2,
comme
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
pour
un
montant
total
de
11
710,66
€
H.T.
soit
14
052,79
€
TTC.
SOLLICITE
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
amendes
de
police,
une
subvention
d’un
montant
de
1 710,50
£ soit
20
%
du
montant
H.T
des
dépenses
éligibles.
6/16 ARRÊTE
le
plan
de
financement
de
cette
opération
comme
suit
:
-
Montant
des
travaux
: 11
710,66
€
H.T.
soit
14
052,79
€ TTC.
-
Montant
de
l’aide
sollicitée
auprès
du
département
: 1 710,50
€
-
Autofinancement
: 12
342,29 €
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
toutes
les
formalités
nécessaires
au
dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention
et
de
signer
tous
documents
s’y
rapportant.
OBJET
N°9
: MAISON
MEDICALE
- ETABLISSEMENT
D'UN
BAIL
PROFESSIONNEL
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
au
départ
de
Madame
Mireille
LESCOUBLET,
infirmière,
il convient
d'établir
un
bail
professionnel
destiné
à
sa
remplaçante
Madame
Maud
VIGNERON,
épouse
COUTANT,
infirmière
qui
intégrera
les
locaux
de
la
maison
médicale
à
compter
du
1°
septembre
2022.
Monsieur
le
Maire
propose
de
louer
l’espace
suivant
:
Espace
infirmière
5
rue
du
Chêne,
d’une
superficie
de
13,13
m2
- Identification
du
preneur:
Madame
Maud
VIGNERON,
épouse
COUTANT
- Activité
du
preneur
: infirmière
libérale
- Montant
du
loyer
mensuel
: 108,95
€
H.T.
soit
130,74
€ T.T.C.
- Montant
de
la
provision
sur
charges
: 31,70€
H.T
soit
38,04€
T.T.C
Le
bail
professionnel
sera
consenti
pour
une
période
de
6 ans
minimum.
Le
loyer
sera
révisable
tous
les
ans
au
1°
décembre,
selon
l'indice
des
activités
tertiaires.
La
provision
sur
charges
sera
calculée
tous
les
ans
à
date
échéance
selon
les
facturations
reçues.
Les
charges
comprennent
les
abonnements
et
les
consommations
d’eau,
d'électricité
et
de
gaz
ainsi
que
le
ménage
hebdomadaire
de
l’espace
loué
et
le
nettoyage
des
vitrages
réalisé
deux
fois
par
an.
L'entretien
des
espaces
communs
réalisé
deux
fois
par
semaine
est
pris
en
charge
par
la
Commune.
Le
loyer
et
provision
sur
charges
sera
payable
à
terme
échu
selon
un
échéancier
transmis
annuellement
au
preneur.
Il sera
demandé
au
preneur
un
dépôt
de
garantie
d’un
mois
de
loyer
versé
lors
de
la
signature
du
bail
professionnel. Les
frais
d’actes
notariés
pour
l’établissement
de
ce
bail
professionnel
seront
pris
en
charge
à
part
égale
entre
la Commune
et
le
preneur.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
DONNE
SON
ACCORD
pour
la
signature
du
bail
professionnel
d’une
durée
de
6
ans
minimum
à
compter
du
1°
septembre
2022
conformément
à
l’ensemble
des
conditions
de
location
précisées
ci-
dessus. OBJET
N°10
: FACTURES
EN
INVESTISSEMENT
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
factures
reçues.
Ces
factures
concernent
l’acquisition
de
biens
durables
dont
la valeur
unitaire
est
inférieure
à 500
€.
Compte
2188
— Autres
immobilisations
corporelles
-
SAS
JADIS
- LECLERC
— Acquisition
d’un
micro-ondes
pour
Poil
de
Carotte
pour
un
montant
de
112,42
€
H.T.
soit
134,90
€ TTC
(facture
n°220000433
du
31/08/2022)
-
HENRI
JULIEN
—
Acquisition
de
matériels
pour
la
cantine
pour
un
montant
total
de
797,50
€
HT.
soit
957
€ TTC
(facture
n°0088192
du
06/09/2022)
-
DECATHLON
—
Acquisition
de
matériels
pour
l’accueil
de
Loisirs
Poil
de
Carotte
pour
un
montant
de
50,83
€
H.T.
soit
60,99
€ TTC
(facture
n°82616
du
7/10/22)
Monsieur
le
Maire
sollicite
du
Conseil
Municipal
l’autorisation
d'inscrire
ces
dépenses
en
section
d'investissement
du
Budget
de
l’Exercice
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
le CONSEIL
MUNICIPAL :
7/1% DONNE
SON
ACCORD
à
ce
que
les
factures
soient
imputées
au
compte
2188
en
section
investissement
du
Budget
de
l'exercice
2022.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
payer
ces
factures
en
section
d'investissement
du
budget
principal
2022. INFORMATIONS
ET
COMPTES-RENDUS
DIVERS
Objet
n°
3:
Convention
d’accueil
des
animaux
en
sortie
de
fourrière
animale
avec
la
société
protectrice
des
animaux
Sylvain
SENECAILLE
précise
que
les
animaux
en
divagation
seront
pris
en
charge
par
les
agents
techniques
municipaux
jusqu’à
la
remise
de
ceux-ci
à
la
SPA.
Objet
n
4
: Versement
d’un
fonds
de
concours
au
SIEML
pour
les
opérations
de
dépannages
du
réseau
de
l’éclairage
public
réalisées
sur
la
période
du
1°
septembre
2021
au
31
août
2022
Alain
BREMOND
précise
que
ces
dépannages
concernent
une
vingtaine
d'ouvrages
(armoires
et
candélabres). Objet
n5
:
Versement
d’un
fonds
de
concours
au
SIEML
pour
l'effacement
des
réseaux
de
distribution
publique
rues
de
la
Libération,
Saint
Maurille,
Promenade
et
Chapelle
-
Modification
de
la
délibération
du
conseil
municipal
du
13
juin
2022
Alain
BREMOND
présente
le
budget
global
de
l’opération :
Budget
prévu
: 199
700
€
Montant
de
l'opération :
-_
Effacement
réseau
basse
tension,
éclairage
public
: 44
640,53
€
-
Effacement
réseau
télécom
: 67
274,23
€
- _
Effacement
ligne
Haute
tension
(ENEDIS)
: 34
500,72
€
Soit
un
total
de
l'opération
à
146
415,48
€.
Il reste
donc
53
284,52
€
qui
pourront
être
affectés
à
un
autre
projet.
Objet
n
8
: Aménagement
sécuritaire
voie
communale
n°2
—
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
au
titre
des
amendes
de
police
Alain
BREMOND
précise
que
la sortie
de
l’espace
jeux
du
lotissement
de
la Vigne
sera
sécurisée
par
la
pose
de
lisses
en
bois
jusqu’au
passage
piétons.
Le
premier
passage
piétons
situé
à
proximité
du
rond-point
sera
conservé.
Tiphaine
MONFORT
émet
une
remarque
sur
les
hauteurs
des
plateaux;
sujet
faisant
l’objet
de
quelques
polémiques
au
niveau
national.
Gérald
FOUQUERAY
précise
que
l’entreprise
doit
répondre
à
la
demande
en
respectant
la
réglementation. Alain
BREMOND
précise
que
le
devis
avec
l’entreprise
vient
juste
d’être
validé.
Pour
l'instant,
l'information
n’a
pas
été
transmise
quant
à
la
date
d'exécution
des
travaux.
M.
Sylvain
SENECAILLE
pour
la
commission
administration
générale,
communication
et
RSE
Monsieur
le
Maire
interpelle
les
membres
du
conseil
municipal
concernant
le
sujet
de
la
voirie
de
Saint
Lazare
et
le
rattachement
de
ce
secteur
à
Mortagne
sur
Sèvre.
En
effet,
ce
sujet
ayant
fait
couler
beaucoup
d’encre,
Monsieur
le
Maire
souhaite
connaître
l’avis
du
conseil,
leurs
éventuelles
remarques.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
rencontrera
prochainement
M.
le
Sous-Préfet
sur
ce
sujet. René-Luc
VIGNERON
demande
des
précisions
sur
la
compétence
de
l’Agglomération
du
Choletais
sur
cette
voirie.
Une
précision
est
apportée
sur
le fait
que
la voirie
de
Saint
Lazare
est
considérée
en
zone
urbaine
de
Mortagne
sur
Sèvre
mais
classée
en
zone
agricole
du
PLU.
De
ce
fait,
la
compétence
pour
l'entretien
de
la
voirie
reviendrait
à
la
Commune.
|| semble
cependant
que
ce
point
ne
soit
pas
très
clair. René-Luc
VIGNERON
précise
que
cette
voirie
est
en
mauvais
état
suite
à
des
travaux
réalisés
à
l'initiative
de
Mortagne
sur
Sèvre.
Concernant
la
problématique
du
rattachement
du
secteur
à
8/14 Mortagne,
une
question
se
pose
sur
la
définition
des
limites.
En
effet,
d’autres
secteurs
comme
la
Haye,
Le
Vivier,
La
grange,
font
également
partie
du
bassin
de
vie
de
Mortagne.
|| semble
pour
autant
incohérent
de
rattacher
ces
secteurs
à
Mortagne
sur
Sèvre.
Gérald
FOUQUERAY
ajoute
que
le sondage
réalisé
par
les
habitants
restait
très
dirigé.
Joëlle
OLIVIER
ajoute
qu'il
serait
nécessaire
d'aborder
toutes
les
conséquences
liées
au
rattachement
du
secteur
à
Mortagne
sur
Sèvre,
invoquant
des
démarches
administratives
lourdes
pour
les
habitants. Le
Conseil
municipal
s’accorde
à
dire
que
même
s’il
existe
des
incohérences,
cela
n’impose
pas
de
modifications
territoriales.
Sylvain
SENECAILLE
conclue
en
précisant
que
les
conséquences
de
modifier
la
carte
communale
aurait
un
impact
au
niveau
communal
mais
aussi
au
niveau
de
l’agglomération
et
du
Département.
Il
convient
de
les
déterminer
précisément.
Pour
cela,
M.
le
Maire
se
laisse
le
temps
de
la
réflexion
et
reviendra
vers
les
membres
du
conseil
municipal
au
moment
venu.
Recensement
de
la
Population :
Le
recensement
de
la
population
se
déroulera
du 19
janvier
au
18
février
2023.
La
Commune
recrute
des
agents
recenseurs.
| convient
d'adresser
sa
candidature
à
la
Mairie.
Christo’mag
:
Une
réunion
sera
prochainement
organisée
avec
la
commission
afin
de
proposer
une
nouvelle
version
du
magazine,
plus
écologique
grâce
à
l’utilisation
de
papier
recyclé,
et
également
moins
coûteuse
pour
la
Commune.
Le
prochain
numéro
devrait
paraître
en
fin
d'année.
M
Gérald
FOUQUERAY
pour
la
commission
développement
durable,
environnement
et
cadre
de
vie
Modification
de
l’éclairage
public
—
2°"
phase :
Gérald
FOUQUERAY
présente
le
travail
qu’il
a
réalisé
en
collaboration
avec
Alain
BREMOND,
sur
la
réduction
de
l'éclairage
public
(présentation
en
annexe).
Il
convient
maintenant
de
prendre
contact
avec
le
SIEML
afin
que
leur
service
puisse
étudier
la
faisabilité
technique
de
ce
projet
et
chiffrer
le
coût
de
l'intervention.
Une
proposition
sera
faite
au
prochain
conseil
municipal.
Il précise
que
les
illuminations
de
Noël
seront
réduites
et
la
période
d’allumage
sera
plus
courte.
En
contrepartie,
un
travail
est
en
cours
pour
la
réalisation
de
décorations
non
lumineuses,
de
jour,
en
collaboration
avec
les
services
techniques
et
accueil
de
loisirs.
L'APE
va
également
mettre
à
disposition
de
la
Commune,
un
grand
sapin
artificiel
que
l'association
n’utilise
plus.
Journée
de
l’environnement
:
.
La journée
de
l’environnement
aura
lieu
le samedi
29
octobre
2022.
Le
rendez-vous
est
donné
à
8h30
aux
ateliers
municipaux,
rue
du
parc.
Nettoyage
collectif
du
cimetière :
A
l'approche
de
la
Toussaint
et
après
la
sollicitation
de
quelques
citoyens,
une
matinée
de
nettoyage
collectif
du
cimetière
est
organisée
le
18
octobre
prochain.
Les
personnes
qui
le
souhaitent
pourront
se
rendre
dès
9h
au
cimetière
où
les
agents
techniques
municipaux
seront
présents
pour
le
nettoyage.
Ils
pourront
ainsi
apporter
les
conseils
nécessaires.
Mobilités
rurales :
Le
1°’
atelier
citoyens
a
eu
lieu
jeudi
6 octobre
dernier.
Le
2°"
atelier
citoyens
aura
lieu
le
3
novembre
à
18h
à
l’espace
convivial
du
Puy
Saint
Bonnet
M
Alain
BREMOND
pour
la
commission
urbanisme,
voirie
et
bâtiments
communaux
Travaux
d'enfouissement
:
Les
travaux
débuteront
mi-novembre.
Un
courrier
sera
transmis
aux
riverains
concernés.
La
circulation
sera
réglementée
par
la
mise
en
place
d’un
alternat.
Vidéoprotection : Les
travaux
sont
en
cours
et
devraient
s'achever
à
la
fin
de
la
semaine
42.
Une
formation
avec
la
gendarmerie
sera
ensuite
organisée.
La
date
de
la
mise
en
service
n’est
pas
à
ce
jour
connue.
Des 9/10 panneaux
d’information
indiquant
que
la
Commune
est
placée
sous
vidéoprotection
seront
installés
aux
entrées
de
bourg.
Cet
affichage
est
obligatoire.
Rénovation
de
la salle
de
sport :
Une
rencontre
avec
le
SIEML
a
eu
lieu
ce
jour
afin
de
connaître
leur
niveau
de
prestation
sur
ce
dossier
ainsi
que
les
aides
pouvant
être
apportées
à
la Commune.
Le
SIEML
propose
également
une
prestation
de
conseil
en
énergie
visant
à
analyser
les
consommations
de
nos
bâtiments,
évaluer
nos
bâtiments
et
accompagner
les
projets
des
collectivités. Yannick
RUAULT
pour
la
commission
associations
:
Yannick
RUAULT
demande
tout
d’abord
s’il
est
possible
de
communiquer
sur
les
marquages
au
sol
réalisés
récemment
sur
toute
la Commune
Alain
BREMOND
répond
qu'il
s’agit
d’une
opération
visant
à
référencer
les
réseaux
existants
afin
d'alimenter
une
base
générale.
Réunion
des
associations :
La
commission
va
réunir
très
prochainement
les
associations
afin
d'évoquer
l’utilisation
des
salles,
les
consommations
d'énergies.
Un
retour
sur
le
1°
forum
des
associations
sera
également
fait.
Enfin,
il
sera
évoqué
l’organisation
de
la 2°"
édition
de
ce
forum.
Joëlle
OLIVIER
pour
la
commission
affaires
sociales,
scolaires
et
périscolaires
Sondage
auprès
des
personnes
de
plus
de
60
ans:
L'Agglomération
du
Choletais
souhaite
obtenir
le
label
«
ami
des
aînés
».
Pour
cela,
un
questionnaire
est
proposé
aux
habitants
âgés
de
plus
de
60
ans.
Celui-ci
est
disponible
en
Mairie,
à
la
maison
de
santé,
à
la
pharmacie
et
à la
résidence
de
l’Ormeau.
Il a également
été
distribué
au
club
des
aînés.
Mme
Stéphanie
NEAU
pour
la
commission
sports,
culture
et
animations
Statue
E.
AUDFRAY
La
statue
«
La
timide
»
a
été
installée
sur
le
parvis
de
la
salle
du
conseil
municipal.
Lorsque
les
finitions
seront
terminées,
une
inauguration
sera
organisée
en
présence
des
donateurs
notamment.
Mme
Elizabeth
SENECAILLE
pour
la
commission
RSE
Le
premier
café
citoyen
a eu
lieu
le samedi
1°
octobre
au
Paloma.
Environ
45
personnes
ont
répondu
présentes.
Un
bilan
de
cette
première
édition
est
en
cours.
La
prochaine
réunion
du
comité
RSE
est
en
cours
de
programmation.
Fin
de
séance
à
22h00
La
date
du
prochain
conseil
municipal
est
fixée
au
14
novembre
2022.
PROCÈS-VERBAL
ARRÊTÉ
EN
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2022
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Sylvain
SENECAIELE.
Joëlle
OLIVIER,
De
ct —
PROCÈS-VERBAL
PUBLIÉ SOUS
FORME
ÉLECTRONIQUE
SUR
LE SITE INTERNET
DE LA COMMUNE
LE
|S
novembrG
2ET
MIS A DISPOSITION
DU
PUBLIC
10/10