Conseil Municipal - 14 511 542

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Conseil Municipal - 14 511 542 Document publié le Jeudi 4 décembre 2008 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 14 511 542)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire, 504

DELEGATION DE Madame Anne WALRYCK505

D-2011/522

Délégation au Développement Durable. Lutte contre la

précarité énergétique. Kits d'économie d'énergie. Demandes

de subventions. Autorisation.

Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du Thème 1 de son Agenda 21, la Ville s’est fixé des objectifs ambitieux de

lutte contre les causes et les effets du changement climatique, notamment par la réduction

des consommations d’énergie.

Les dépenses en énergie représentent une part importante des revenus des ménages les plus

modestes. C’est pourquoi la lutte contre la précarité énergétique correspond à une action

prioritaire de l’Agenda 21 (Thème1, action 4).

Une des mesures que la Ville a souhaité mettre en œuvre depuis 2009 consiste à équiper

de kits d’économie d’énergie et d’eau des familles bordelaises en situation de précarité

énergétique de les accompagner dans le suivi de leur consommation.

Compte tenu de son intérêt, cette opération dont le coût prévisionnel (kits d’économie

d’énergie et missions d’accompagnement) s'élève à 49 646,74 € TTC est susceptible

de bénéficier d'un soutien financier de l'Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de

l’Energie (ADEME) sur la base du plan de financement suivant :

Financeurs Montant en € %

ADEME 17.000,00€ 35,73%

Ville de Bordeaux 32 646,74 € 64,27%

TOTAL T.T.C. 49 646,74 €

Dans l’éventualité où ce cofinancement serait moindre, la Ville prendra à sa charge la

différence.506

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser

Monsieur le Maire :

· à solliciter l’octroi de ce cofinancement

· à signer tout document y afférant

· à procéder à son encaissement.

ADOPTE A L'UNANIMITE507

MME WALRYCK. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous vous proposons de solliciter une subvention auprès de l’ADEME pour nous aider au financement des kits d’économie d’énergie et d’eau que nous pourrons diffuser ensuite auprès de familles bordelaises en situation de précarité énergétique.

M. LE MAIRE. -

Merci. Pas de problèmes ?

Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?

(Aucune)508

D-2011/523

Délégation au Développement Durable. Convention de

partenariat entre la Ville de Bordeaux et l'association

'L'Atelier des Bains Douches'. Autorisation. Signature.

Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le thème 1 de notre Agenda 21 « Lutter contre les causes et les effets du changement climatique » doit, pour prendre tout son sens, s’accompagner d’un effort de la collectivité pour lutter contre la précarité énergétique, dont la définition officielle et légale adoptée lors de l’examen du Grenelle II est la suivante :

· « est en précarité énergétique au titre de la présente loi, une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ».

Ainsi, les ménages les plus défavorisés doivent en effet consacrer aux dépenses d’énergie et d’eau une part de leurs revenus plus importante que les ménages plus favorisés.

Nous avons décidé, pour accompagner à la maîtrise de la consommation d’énergie et d’eau 100 ménages en situation de précarité, de conventionner pour cette opération avec l’Atelier des bains douches, association ayant pour objet de développer une démarche de développement durable dans le quartier Belcier, en conciliant la responsabilité environnementale, l’équité sociale et l’efficacité économique.509

Cette association devra pour ce faire :

o procéder à l’identification des ménages avec le concours des services sociaux de la Ville

o établir un diagnostic comportemental et énergétique avec le concours du Centre Régional Eco énergétique d’Aquitaine (CREAq)

o préconiser et valider des préconisations avec les occupants du foyer o procéder à l’intervention technique (pose de kits adaptés au logement) o assurer un accompagnement individuel et des animations collectives o assurer le suivi et l’évaluation (relevé des compteurs énergétiques ; mesure des économies réalisées tant en terme de fluide que d’émissions de CO²) o rendre compte 2 fois par an de l’évaluation du dispositif.

Pour sa part, la Ville de Bordeaux s’engage à fournir le matériel nécessaire à l’équipement des 100 ménages retenus, dont les modalités d’installation sont précisées dans la convention ci- jointe.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat afférente.

ADOPTE A L'UNANIMITE510

MME WALRYCK. -

Dans le droit-fil de la délibération précédente, cette délibération propose que nous signions une convention avec l’association « L’Atelier des Bains Douches » pour précisément accompagner 100 ménages en situation de précarité :

Procéder à l’identification des ménages avec le concours des services sociaux de la Ville ;

Etablir un diagnostic comportemental énergétique avec le concours du Centre Régional Eco- énergétique d’Aquitaine (CREAQ) que nous subventionnons par ailleurs ;

Préconiser et valider des préconisations avec les occupants du foyer ;

Procéder à l’intervention technique (pose de kits) ;

Assurer un accompagnement individuel et une évaluation.

M. LE MAIRE. -

Pas de problèmes ?

Le problème c’est que quand c’est bien personne ne le dit.

(Brouhaha)

M. LE MAIRE. -

Donc je le dis. C’est une bonne opération.511

CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION

L’ATELIER DES BAINS DOUCHES

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le

D’une part,

ET

L‘ASSOCIATION «l’Atelier des Bains Douches», représentée par Jérôme CHOTARD, Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association

D’autre part,

EXPOSE

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

- CONSIDERANT

Que L‘ASSOCIATION «l’Atelier des Bains Douches» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 4 décembre 2008 , exerce une activité qui a pour objet de développer une démarche de développement durable dans le quartier Belcier, en conciliant la responsabilité environnementale, l’équité sociale et l’efficacité économique, ce qui entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :512

ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –

L’association s’engage à assurer au cours de la période du 1er septembre 2011 au 1er septembre 2012 les missions suivantes :

EQUIPEMENT EN KITS D’ECONOMIE D’ENERGIE DE 100 FOYERS

L’association aura pour tâche d’accompagner à la maîtrise des énergies et de l’eau 100 ménages en situation de précarité à travers les activités suivantes :

· Critères d’identification des ménages

o Etre propriétaire ou locataire

o Le logement privé doit être non affecté par un bailleur social

o Cette opération s’adresse aux ménages présentant des impayés d’énergie identifiés par les travailleurs sociaux des MDSI (Maison Départementales de la Solidarité et de l’Insertion), du CCAS (Centre Communal d’Actions Sociales) ou du FSL (Fonds Solidarités Logements).

o Publics ciblés : bénéficiaires des minima sociaux, travailleurs et retraités pauvres.

· Accompagnement individuel et Animations collectives

o Information et sensibilisation des ménages sur la Maîtrise des énergies et de l’eau dans des cadres individuels et collectifs.

ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION DES MOYENS –

La Ville procurera à l’association « l’Atelier des Bains Douches» l’équivalent de 100 kits d’économie d’énergie comprenant par foyer : 100 thermomètres, 100 multiprises, 100 lampes basse consommation, 200 aérateurs, 200 joints mâles et femelles.

ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -

· Suivi et évaluation (relevé des compteurs énergétiques ; mesure des économies réalisées tant en terme de fluide que d’émissions de CO²)

Les impacts seront mesurés à 6 et 12 mois après l’intervention technique. Le suivi se fera sur la base de visite dans les foyers et d’une analyse des factures énergétiques des bénéficiaires de l’action. (Relevé des compteurs, suivi des consommations et suivi des factures).513

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –

L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux. Elle devra pour ce faire récupérer le matériel mis à sa disposition dans les locaux de la Délégation au Développement Durable, 33, rue Montbazon, où il est entreposé.

ARTICLE 5 – CONDITIONS GENERALES –

L’association s’engage :

1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;

2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;

3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration

4. A ne pas attribuer tout ou partie du matériel reçu à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;

5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les matériels non utilisés.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE REALISATION–

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

ARTICLE 8 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –

Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

· Une copie certifiée de son budget,

· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), · Tous documents faisant connaître les résultats de son activité.514

Les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er septembre 2011 et le 1er septembre 2012, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :

· Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,

· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).

ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville

Par l’Association l’Atelier des Bains Douches en son siège social : 9, rue Bobillot – 33 800 BORDEAUX.

Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ……….. .2011

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association « l’Atelier des bains douches»

Anne WALRYCK,

Adjoint au Maire

Jérôme CHOTARD,

Président515

D-2011/524

Délégation au développement durable. Adhésion de la Ville

de Bordeaux au Pacte d'Istanbul pour l'eau des autorités

locales et régionales. Autorisation. Signature.

Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

L’une des réalisations importantes du 5ème forum mondial de l’eau, qui s’est tenu à Istanbul en mars 2009, fut l’adoption du texte du Pacte d’Istanbul pour l’eau (ci-joint en annexe) et sa signature par de nombreuses collectivités locales et régionales du monde entier présentes à Istanbul.

L’AMGVF – Association des Maires des Grandes Villes de France- a participé à son élaboration et en a fait la promotion dès l’été 2009.

Initiative conjointe de la ville d’Istanbul, du Conseil international pour les initiatives écologiques locales (ICLEI), de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) et du Conseil Mondial de l’Eau (CME), ce pacte est avant tout un appel à l’action : il engage les gouvernements locaux et régionaux du monde entier qui le signent à réaliser des plans locaux pour améliorer la gestion de l’eau et l’assainissement à partir d’objectifs concrets à définir pour chaque territoire.

Actuellement, plus de 680 villes ont adhéré au pacte et 18 villes sont « pilotes », parmi lesquelles figure entre autres PARIS.

Dans la perspective du Forum de Marseille prévu du 12 au 17 mars 2012, il importerait qu’un plus grand nombre de villes françaises se mobilise sur un sujet d’un enjeu aussi majeur aux plans local et mondial, un des objectifs étant d’atteindre 1 000 signataires en mars 2012.

La Ville de Bordeaux est particulièrement active dans sa politique de préservation de la ressource en eau, qui a déjà permis de réduire de 46% la consommation issue des nappes profondes au cours des 5 dernières années. Elle poursuit ses efforts dans ce domaine.

La Ville de Bordeaux organise un colloque préparatoire au Forum de Marseille intitulé « Eau et coopération décentralisée » le 9 décembre prochain.516

L’adhésion de la Ville de Bordeaux au Pacte d’Istanbul s’inscrit totalement dans l’objectif 8 du thème 2 de l’Agenda 21 : mieux gérer la consommation d’eau et chercher de nouvelles ressources, mais aussi dans l’action 55 du thème 6: partager les savoirs et les savoir-faire dans les réseaux des collectivités durables.

En conséquence, et considérant l’intérêt pour la Ville de Bordeaux d’adhérer au Pacte d’Istanbul pour l’eau, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le formulaire afférent.

ADOPTE A L'UNANIMITE517

MME WALRYCK. -

Nous vous proposons d’adhérer au Pacte d’Istanbul pour l’eau. Ce Pacte d’Istanbul a été adopté lors du 5ème Forum Mondial de l’Eau qui s’est tenu en 2009 à Istanbul, dont un grand nombre de villes et d’agglomérations sont signataires aujourd’hui.

Dans la perspective de la préparation du 6ème Forum Mondial de l’Eau qui se tiendra à Marseille au début mars prochain, pour lequel la Ville a été partie prenante de l’organisation à la demande de l’Agence Adour Garonne d’une manifestation labellisée préparatoire à ce Forum Mondial de l’Eau qui aura lieu à Bordeaux le 9 décembre prochain sur le thème de l’eau et de la coopération décentralisée, nous vous proposons pour marquer l’engagement tout à fait exemplaire des services de la Ville en matière de réduction de nos consommations en eau, de réduction déjà obtenue sur la collecte d’eau en nappes profondes, de pouvoir adhérer à ce pacte pour montrer notre volonté de participer à cette politique globale.

M. LE MAIRE. -

Eh bien ça aussi c’est bien.

Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?

(Aucune)518

Formulaire de validation

Pacte d’Istanbul pour l’Eau (IWC)

Je, soussigné _________________________ (Nom), _________________________ (Position) de ____________________________ (Juridiction), reconnaît par la présente que notre autorité locale ou régionale mettra en œuvre les engagements du Pacte d’Istanbul pour l’Eau.

Signature: __________________________________________________________

Date: _________

Adresse: ____________________________________________________________

Ville: _______________________________________________________________

Etat/Province: ________________________________________________________

Pays: ________________________________________________________________

Code Postal: ___________

Email du Maire: ______________________________________________________

Nom de la personne contact: ___________________________________________

Position de la personne contact: ________________________________________

Tél: _________________________________________________________

Email: _________________________________________________________

Contact: Vous êtes priés de renvoyer ce formulaire par courrier électronique, par fax ou par courrier postal à:

Mme Celine Dubreuil

Conseil Mondial de l’Eau Email: c.dubreuil@worldwatercouncil.org Espace Gaymard, Fax: +33.4.91.99.41.01

2-4 Place d’Arvieux Tel: +33.4.91.99.41.17

13002 Marseille, France519

1

5ème Forum Mondial de l’Eau

Pacte d’Istanbul pour l’Eau

Des autorités locales et régionales

Réunis à Istanbul en mars 2009, nous Maires et autorités locales et régionales des différentes

parties du monde adhérons au présent PACTE D’ISTANBUL POUR L’EAU en vue de

développer des stratégies de gestion de l’eau mieux adaptées aux changements de notre

planète.

La Déclaration des Gouvernements Locaux sur l’Eau, adoptée le 21 mars 2006 à l’occasion du

Quatrième Forum Mondial de l’Eau à Mexico, a mis en exergue le rôle des autorités locales et

régionales dans la gestion de l’eau et de l’assainissement et a proposé aux gouvernements

nationaux un partenariat plus efficace.

Nous réaffirmons nos engagements précédents ainsi que notre volonté de mettre en œuvre des

approches intégrées dans la gestion de l’eau pour « construire des passerelles pour l’eau »,

renforcer la capacité de nos villes et régions à faire face aux pressions externes grandissantes

et contribuer ainsi au développement durable.

PARTIE I – Déclaration et appel à l’action des gouvernements locaux et régionaux

Par le biais de ce Pacte, nous reconnaissons que :

L’accès à une eau de bonne qualité et à l’assainissement est un droit fondamental pour

tous les êtres humains1 et joue un rôle essentiel dans la préservation de la vie, de la

santé publique, et dans la lutte contre la pauvreté ;

L’eau est un bien public qui doit par conséquent rester sous contrôle public, que sa

gestion soit déléguée ou non au secteur privé ;

1 Nous soutenons en ce sens l’initiative de la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU sur le droit à l’eau.520

2

L’assainissement est tout aussi important que l’accès à l’eau et doit être considéré

comme une priorité dans les politiques des gouvernements locaux, régionaux et

nationaux ;

Le niveau local joue un rôle de plus en plus important dans la délivrance de l’eau et des

services d’assainissement.

Les transformations rapides auxquelles le monde est confronté, comme la croissance

démographique, le développement économique, les migrations et l’urbanisation, avec

plus de la moitié de la population mondiale vivant désormais dans les villes, exercent des

pressions accrues sur les infrastructures et les ressources en eau, sur les systèmes de

distribution d’eau et d’assainissement qui desservent citoyens, entreprises, industries et

institutions. Ces changements accroissent les difficultés à atteindre les Objectifs du

Millénaire pour le développement (OMD) en ce qui concerne l’accès à l’eau et à

l’assainissement2 ;

Les quartiers pauvres et les zones d’habitation précaires dans les villes et à leur

périphérie se développent et la pauvreté devient de plus en plus un phénomène urbain,

ce qui impose des réponses rapides et appropriées aux problèmes de l’accès à l’eau et à

l’assainissement et du régime foncier.

Le changement climatique aura une influence sur l’ensemble du cycle de l’eau et sur les

citoyens de nos communautés : il rendra l’eau plus rare, augmentera les risques

d’événements naturels extrêmes tels que les inondations et les sécheresses, limitera le

renouvellement des nappes phréatiques, entraînera l’élévation du niveau de la mer et de

la température et rendra plus aléatoires les cycles de précipitations et les régimes des

fleuves ;

La gestion des ressources en eau à l’échelle locale et régionale peut être un mécanisme

d’adaptation aux changements mondiaux ;

La nature, l’étendue et la dynamique des problèmes liés à l’eau mettent en exergue les

ressemblances et les différences entre les situations des pays en développement et

celles des pays développés. Alors que le manque d’infrastructures ou leur vieillissement

est un défi commun à tous, le financement, le renforcement des capacités et

l’amélioration de la législation s’avèrent être les principaux problèmes dans les pays en

développement ;

Une nouvelle approche plus cohérente est nécessaire afin de répondre à la demande en

eau à l’échelle locale et régionale et d’assurer des mesures d’atténuation et d’adaptation

pour faire face aux changements mondiaux. Une gestion équitable, efficace et durable

des ressources en eau et des services requiert une approche intégrée, une action

coordonnée et une responsabilité partagée par les différents niveaux de gouvernance;

2 Les Objectifs du Millénaire pour le développement, définis par les Nations Unies, proposent de réduire de moitié la proportion de la

population sans accès durable à l’eau potable et à un système d’assainissement amélioré d’ici à 2015, concernent directement les

gouvernements locaux.521

3

La dimension de l’’assainissement doit être intégrée dans la planification locale et

régionale et liée à d’autres secteurs comme le système d’évacuation des eaux pluviales,

l’accès à l’eau potable, le traitement des eaux usées et la gestion des déchets.

L’assainissement doit, dans la mesure du possible, être mis en œuvre dans le cadre de

processus décentralisés et soutenu par l’éducation publique et par des campagnes de

sensibilisation visant à améliorer l’hygiène domestique ;

La planification et les projets locaux et régionaux doivent davantage prendre en compte

la question de l’eau ;

Les opérateurs/prestataires des services publics jouent un rôle central dans

l’approvisionnement en eau et les services d’assainissement, en particulier dans les pays

en développement ; les mécanismes actuels de renforcement de leurs capacités sont

insuffisants ;

L’accès à une eau de qualité et aux services d’assainissement comporte des coûts.

Toutefois une gestion des services d’eau et d’assainissement permettant d’accéder à

l’eau et à l’assainissement en quantité et qualité suffisantes doit être assurée à un coût

supportable et équitable, notamment en adaptant les mécanismes de recouvrement des

coûts pour les populations les plus démunies ;

L’utilisation de l’eau dans les zones urbaines et rurales est interdépendante. Une

politique durable de gestion de l’eau à l’échelle locale est essentielle pour garantir la

production agricole et prévenir la dépopulation rurale ; les autorités locales doivent être conscientes de l’importance du secteur rural et de l’agriculture, qui jouent un rôle important dans l’approvisionnement des centres urbains.

En appui de notre engagement en tant que Maires et élus locaux et régionaux, nous

appelons nos gouvernements nationaux et les institutions internationales à :

Faire de la sécurité de l’eau l’une de leurs priorités politiques nationales et

internationales, partant du principe que les ressources doivent être partagées de façon

rationnelle et équitable entre les utilisateurs, pour des raisons sociales et de santé

publique, pour soutenir l’emploi et l’économie, pour favoriser le développement culturel et

les loisirs, ainsi que pour préserver un environnement agréable et sain ;

Accélérer la mise en œuvre de leurs engagements en matière d’accès à l’eau et à

l’assainissement, et de lutte contre la pauvreté, notamment dans les pays en

développement, afin d’atteindre les objectifs définis dans le Plan d’action de

Johannesburg et dans les Objectifs du Millénaire pour le Développement ;

Mettre en place un mécanisme de dialogue qui garantisse aux autorités locales et

régionales, par le biais d’un transfert adéquat de compétences et de moyens, un cadre

légal, des ressources financières, des capacités institutionnelles et des compétences

humaines et techniques nécessaires pour assurer au niveau local et régional la gestion

de l’eau et de l’assainissement. Dans le respect du principe de subsidiarité et en

consultation avec toutes les parties prenantes, les gouvernements locaux devraient avoir

la possibilité de choisir entre différents modèles de gestion ;522

4

Associer les autorités locales et régionales à la définition et à la mise en œuvre de

stratégies politiques nationales et supranationales pour la gestion durable de l’eau afin

d’améliorer l’accès à l’eau et à l’assainissement et pour se préparer au changement

climatique et aux autres défis mondiaux, notamment pour les pays insulaires et côtiers.

Ces défis peuvent exiger la mise en œuvre de nouveaux projets d’infrastructures pour

anticiper leurs effets sur l’eau, l’assainissement, les eaux pluviales et autres

infrastructures urbaines ;

Mettre en œuvre des mécanismes financiers et des schémas de régulation innovants

pour faciliter l’accès des gouvernements locaux et régionaux aux financements directs,

accroître les financements consacrés aux infrastructures locales de l’eau et de

l’assainissement, pour répondre aux besoins de tous, en particulier des plus pauvres, et

pour permettre l’adaptation aux changements mondiaux.

Inclure les investissements dans le secteur de l’eau dans les opérations de réduction de

la dette, tel que l’échange de dette en faveur de l’investissement dans le domaine de

l’eau et de l’assainissement ;

Consacrer plus d’attention à l’analyse des prévisions sur le climat, les changements

démographiques et autres transformations susceptibles d’affecter le cycle de l’eau et ses

systèmes de gestion à l’échelle nationale et régionale ; partager les connaissances ainsi

acquises avec les gouvernements locaux et les aider à interpréter leur impact sur le

niveau local ;

Créer des mécanismes efficaces pour associer les autorités locales et régionales à la

gestion de bassins versants ;

Prendre mieux en considération l’impact des choix politiques sectoriels sur le cycle de

l’eau notamment sur les zones rurales et urbaines, ainsi que sur les écosystèmes ;

Appuyer la coopération internationale des autorités locales et régionales en vue

d’atteindre les cibles des OMD sur l’eau et l’assainissement, en particulier à travers le

financement de partenariats entre gouvernements locaux et régionaux des pays

développés et des pays en développement et en permettant, là où c’est possible,

l’allocation à cet effet d’une part des revenus issus des utilisateurs de services d’eau et

d’assainissement..

PARTIE II – Engagements des gouvernements locaux et régionaux

Reconnaissant le besoin urgent de développer des stratégies plus efficaces, les villes et régions sont dépendantes de l’existence d’un cadre légal, institutionnel et financier adapté ainsi que de la disponibilité de capacités techniques et humaines. Cependant, l’impact du changement climatique, de la croissance démographique, de l’urbanisation, du développement économique ainsi que des autres facteurs qui pèsent sur les ressources en eau est plus rapide que la capacité de réponse des systèmes politiques et sociaux.

Pour toutes ces raisons, nous, Maires et élus locaux/régionaux, signataires du PACTE D’ISTANBUL POUR L’EAU, exprimons notre volonté politique de répondre à ces défis, dès maintenant et pour ce qui relève de nos compétences et est à notre portée, et nous nous523

5

engageons à faire de notre mieux pour améliorer la gouvernance de l’eau et orienter nos politiques locales vers une gestion durable de l’eau et des infrastructures hydrauliques.

Cet engagement s’accompagne de l’espoir que les gouvernements nationaux et les institutions internationales reconnaissent le rôle essentiel des gouvernements locaux et régionaux dans l’amélioration de l’accès à l’eau et dans la mise en œuvre de mesures d’adaptation sectorielles, et qu’ils lancent, dans un futur proche, les réformes politiques nécessaires pour rendre les efforts des gouvernements locaux et régionaux faisables juridiquement et techniquement, finançables et efficaces.

Afin de remplir notre engagement, nous ferons le nécessaire pendant notre mandat pour développer une approche durable, intégrée et participative de la gestion de l’eau et de l’assainissement et pour lancer les actions suivantes dans notre ville/région sur la base des lignes directrices mentionnées en annexe3 :

Une évaluation des contraintes internes et externes qui pèsent sur les ressources locales en eau et sur la biodiversité aquatique afin d’identifier les principaux défis liés à leur préservation ;

Un inventaire des politiques, des stratégies et des plans des gouvernements locaux et régionaux qui doivent évoluer pour répondre aux défis mondiaux identifiés comme des menaces potentielles à moyen et long terme sur les ressources et les systèmes locaux en eau ;

La mise en place d’un dialogue avec toutes les parties prenantes au niveau local/régional afin d’identifier une vision commune aux principaux acteurs, et ce dans le but de définir les priorités locales et les plans d’action à appliquer dans le secteur de l’eau ;

La définition d’objectifs et de cibles mesurables adaptés à notre territoire qui correspondent aux engagements pris dans le Pacte d’Istanbul pour l’Eau, avec un suivi pour rendre compte de nos stratégies et de nos actions ;

La mise en œuvre de plans d’action pour améliorer les services de l’eau et

l’assainissement et accroître la capacité d’adaptation locale et régionale face aux

changements mondiaux.

Nous nous engageons également à rendre compte de nos actions et à partager les défis et les

progrès rencontrées par nos villes, dans le cadre de la réalisation des actions mentionnées ci-

dessus, à l’occasion du prochain Forum Mondial de l’eau en 2012.

3 Voir les options de Diagnostic, Cibles et Mesures dans la section « Lignes directrices ».524

6

ANNEXE: Lignes Directrices pour un plan local et régional d’action (À adapter au contexte local)

Diagnostic

Les gouvernements locaux ou régionaux réaliseront une évaluation des défis susceptibles

d’avoir un impact sur leurs ressources en eau leurs services, et pour ce faire, réaliseront les

actions suivantes, dans la mesure du possible :

Réaliser une analyse, en coopération avec les parties prenantes, sur les conséquences

de la démographie, l’usage du sol et l’évolution de l’économie, pour mesurer la pression

qui en résulte sur les ressources en eau et prévoir leur disponibilité ;

Déterminer le pourcentage de la population n’ayant pas accès à l’eau potable ni à

l’assainissement ;

Déterminer la part de la population la plus vulnérable du point de vue de la santé vis-à-

vis de l’eau ;

Conduire une étude sur les besoins en termes d’infrastructures liés à l’eau et à

l’assainissement, y compris les opérations de réhabilitation, et sur les financements

nécessaires ;

Identifier les obstacles à la gestion intégrée, y compris les pressions sectorielles.

Rassembler les meilleures prévisions climatiques disponibles liées aux facteurs

hydrologiques qui impactent la ville/l’autorité locale – depuis les sources d’eau jusqu’à la

mer ;

Estimer les capacités de la ville, à fournir des services d’eau et d’assainissement en cas

de scénarios extrêmes de changement climatique et de changements globaux ;

Définir les autres risques liés au climat, les effets bénéfiques potentiels et les incertitudes

concernant la gestion de l’eau ;

Conduire une étude de vulnérabilité en matière de pollution et de catastrophes liées à

l’eau ;

Evaluer, améliorer et mettre en œuvre des cadres réglementaires et renforcer la capacité

institutionnelle ;

Déterminer les besoins en eau liés aux activités sociales, économiques (agricoles et

industrielles), institutionnelles et environnementales.

Cibles

En les adaptant au contexte local/régional, dans le cadre de leur juridiction et sur une base

volontaire, les gouvernements locaux/régionaux prendront une ou plusieurs des mesures

suivantes.

Exemples de cibles :

Réduire le volume des pertes physiques d’eau de x % d’ici l’année x. Accroître l'approvisionnement en eau pour les besoins humains de x % d’ici l’année x. Accroître l’approvisionnement en eau par personne de x litres par jour d’ici l’année x Epargner x % de la consommation d'eau domestique par personne d’ici l’année x. Atteindre les normes internationales de qualité de l’eau d’ici l’année x. Atteindre x % de la collecte et x % du traitement des eaux usées d’ici l’année x.525

7

Inspecter x % des rejets industriels chaque année.

Garantir un volume d'eau approprié pour les besoins des écosystèmes d’ici l’année x. Réduire les dommages dus aux catastrophes liées à l'eau de % du PNB national (et/ou régional) à moins de 5 % du PNB.

Mesures

Afin d’atteindre les cibles mentionnées ci-dessus, les mesures suivantes pourraient être

envisagées :

Développer des techniques de pointe de gestion de l’eau, de l’assainissement et des

eaux pluviales pour répondre à l’urbanisation et aux aléas provoqués par les

changements globaux, prenant aussi en compte l’approvisionnement en eau dans les

zones rurales ;

Améliorer la planification et l’aménagement du territoire afin de limiter et de combattre

l’impact des changements en cours sur le risque d’inondation et d’élévation du niveau

des bassins fluviaux et du niveau de la mer ;

Diversifier les sources d’approvisionnement en eau pour assurer davantage de flexibilité

face aux incertitudes du futur grâce, par exemple à, de nouveaux équipements de

stockage, une exploitation durable de la nappe phréatique, la conservation de l’eau, son

recyclage ou son dessalement ;4

Introduire des dispositions légales pour la participation des citoyens dans les décisions

concernant la gestion de l’eau et les financements au niveau local, régional et au niveau

des bassins ;

Investir dans des infrastructures durables ;

Réduire les effets négatifs liés à l’eau sur la santé des populations urbaines ;

Protéger l’environnement, et tout particulièrement l’habitat aquatique, contre les effets

négatifs cumulés du développement urbain et du changement climatique ;

Restreindre l’utilisation du sol pour protéger les ressources en eau et la biodiversité ;

Coopérer avec l’industrie et le secteur économique pour rendre plus efficace l’utilisation

de l’eau et favoriser son recyclage, ainsi que pour limiter la pollution ;

Préférer les solutions de gestion de l’eau économiques et efficaces, comme la collecte

d’eau de pluie et le recyclage des eaux usées ;

Développer et mettre en pratique des plans/mesures de gestion des risques structurels

et non-structurels pour réduire les dommages occasionnés par les catastrophes liées à

l’eau ;

Développer et mettre en pratique des plans relatifs au contrôle des inondations, à

l’amélioration de l’évacuation de l’eau, aux sécheresses, aux réponses aux catastrophes

et à la préparation à l’élévation du niveau de la mer ;

Développer et mettre en pratique des plans de révision des infrastructures afin

d’améliorer leur résistance aux événements extrêmes et leur fonctionnement dans de

nouvelles conditions ;

4 Les collectivités territoriales suivantes ont sollicité de garder la référence au transfert de l’eau entre bassins

versants : Generalitat Valenciana, Comunidad Autónoma de la Región de Murcia (Espagne), Commission Inter

méditerranéen de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CIM-CRPM)526

8

Impliquer les femmes et les jeunes dans l’approvisionnement, la gestion et la

maintenance des ressources en eau et dans la réduction des risques ;

Utiliser des technologies innovantes et adaptées à l’échelle locale pour améliorer

l’efficacité et la couverture des systèmes d’eau et d’assainissement ;

Encourager les échanges éducatifs et de formation, le transfert de technologie afin de

garantir la gestion durable de l’eau et le développement économique.527

D-2011/525

Délégation au développement durable. Attribution de

subvention à l'association Vélophonie. Autorisation.

Signature.

Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Vélophonie, association bordelaise à vocation internationale créée le 11 décembre 2009, a pour objet la promotion et la défense de la culture vélo francophone et de ses acteurs, grâce à l’utilisation des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC).

Pour mémoire, ses objectifs sont les suivants :

· valoriser le territoire bordelais au niveau local, national, européen et international. · former le 1er réseau international des villes cyclables vers les pays francophones. · faire de Bordeaux la première ville vélo de France, en contribuant au rayonnement international de la culture vélo.

· inscrire Bordeaux dans les programmes européens et internationaux.

Ainsi, dans le cadre des missions qu’elle s’est fixée et des objectifs précités, Vélophonie conduit et mène en 2011 les actions suivantes pour Bordeaux :

Renforcement de l’image « Bordeaux ville cyclable :

· Exposition numérique à la Maison éco-citoyenne « Diversité des cultures vélos en Europe »

· Blog « Bordeaux Cycle Chic »

· Site Internet Vélophonie

Valorisation du territoire cyclable bordelais :

· Congrès international « Velocity Séville 2011 »

· Conférence internationale des « bloggeurs Cycle Chic » : présentation en congrès du sujet de « Bordeaux ville cyclable »

La ville de Bordeaux considère que les objectifs de cette association sont en adéquation avec le thème 1 de son Agenda 21, essentiellement dans l’objectif 2, action 6, qui est d’encourager la pratique du vélo, mais aussi qu’elle s’inscrit dans le thème 7 : développer les coopérations internationales et la solidarité Nord-Sud, et plus particulièrement dans l’objectif 20, qui est de pérenniser les réseaux de concertation et d’échanges,528

C’est pourquoi elle a décidé de soutenir à nouveau cette association dans la poursuite de ses objectifs, qui renforcent la promotion des actions de la ville de Bordeaux en faveur des déplacements doux, tant au niveau du territoire bordelais qu’au niveau international.

Je vous propose donc d’attribuer à l’association Vélophonie une subvention de 1 000 €.

Les crédits seront inscrits au budget primitif 2010 à l’article 6574 - enveloppe 020316.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser cette subvention.

ADOPTE A L'UNANIMITE529

MME WALRYCK. -

Nous vous proposons d’attribuer une subvention de 1.000 euros à l’association « Vélophonie », jeune association qui a été créée fin 2009.

Cette association vise à assurer :

La promotion de vélos de Bordeaux Ville Cyclable par des moyens liés à l’utilisation des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication ;

Un renforcement de l’image Bordeaux Ville Cyclable dans les manifestations extérieures et internationales ;

Et surtout une confortation auprès du réseau international des Villes Cyclables vers les pays francophones.

A ce propos, Monsieur le Maire, si vous le permettez, Laetita JARTY peut dire trois mots sur la semaine de l’Eco-mobilité qui vient de se terminer.

MLLE JARTY. -

Monsieur le Maire, chers collègues, je profite de cette délibération pour faire rapidement un point sur l’éco-mobilité à Bordeaux.

L’éco-mobilité et plus largement les déplacements doux à Bordeaux c’est le vélo, le « carapatte », la marche à pied, l’auto-partage, l’utilisation accrue des transports en commun, l’intermodalité.

Les efforts en faveur des déplacements doux, particulièrement envers le vélo sont constants. Ils permettent de faire évoluer ces usages.

Quelque chiffres tirés de notre baromètre de l’éco-mobilité sur la politique du vélo à Bordeaux :

En 15 ans les Bordelais sont trois fois plus nombreux à utiliser le vélo pour se déplacer dans les rues de la ville.

Grâce au projet urbain et à l’Agenda 21 Bordeaux compte aujourd’hui plus de marcheurs que de personnes se déplaçant en voiture.

Le vélo et les transports en commun totalisent 21% d’adeptes.

La politique cyclable menée à l’échelle de la ville a permis d’offrir 66% d’aménagements supplémentaires aux cyclistes. Plus de 143 kilomètres de pistes sont ainsi aménagées sur 540 kilomètres de voirie, soit 26,5% du réseau de voies de la ville.

9.624 places de vélo existent. 46% des écoles et des crèches sont équipées.

Le vélo c’est aussi 3.206 vélos en prêt à la Maison du Vélo et 139 stations V/CUB.

Vous avez lancé, Monsieur le Maire, le 16 septembre dernier la Semaine Européenne de la Mobilité en présence d’entreprises telles que La Poste et les associations VéloCité, Droit du Piéton, Aire(?) Roller, Auto-pool(?).

Cette Semaine de la Mobilité a été un grand succès, ponctuée à Bordeaux jeudi dernier à la Maison du Vélo par un anniversaire un peu particulier, celui des 10 ans du prêt de vélos gratuits à Bordeaux.

D’autre part il faut savoir que désormais dès la conception chaque aménagement urbain prévoit la place du cycliste sur une bande, sur une piste, dans un couloir bus, ou intégrée dans le trafic dans les zones à vitesse modérée.530

Enfin le Code de la Rue vient d’être réactualisé grâce à un travail collaboratif réalisé avec les associations d’usagers dans le cadre de la commission Code de la Rue co-présidée par Anne WALRYCK et Michel DUCHENE.

Plus de 5.000 exemplaires de ce Code de la Rue vont être diffusés.

Quoi qu’il en soit nous ne relâchons pas nos efforts pour atteindre 15% de parts modales de vélo en 2020 et pour continuer à améliorer les équipement existants.

M. LE MAIRE. -

Merci.

Pas d’oppositions sur la 525 ? Pas d’abstentions ?

(Aucune)531

CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION VELOPHONIE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le

D’une part,

ET

L‘ASSOCIATION «Vélophonie» représentée par Monsieur Didier FENERON, Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association

D’autre part,

EXPOSE

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

- CONSIDERANT

Que L‘ASSOCIATION «Vélophonie» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 17/12/2009, exerce une activité qui a pour objet la promotion et la défense de la culture vélo francophone, grâce à l’utilisation des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Elle constitue une plate-forme numérique de mutualisation des méthodes et cultures vélo afin d’améliorer la coopération technique et culturelle de l’ensemble des acteurs des villes cyclables francophones. Cette démarche d’information et de communication entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :532

ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –

L’association Vélophonie a pour objet la promotion et la défense de la culture vélo francophone, avec, pour objectif principal, la valorisation du territoire bordelais au niveau local, national, européen et international. Ainsi, elle s’est fixée, dans le cadre de ses missions, de :

Renforcer l’image « Bordeaux ville cyclable, par :

· Une exposition numérique « Diversité des cultures vélo en Europe » (communication/image du vélo) à la Maison éco-citoyenne, pendant la fête de l’Europe du 9 au 21 mai, en partenariat avec la Maison Européenne de Bordeaux (MEBA).

· Cette exposition est à vocation nomade. Elle pourra donc être proposée en d’autres lieux de la ville en lien avec le vélo et le développement durable, tels que la maison du vélo, la maison de l’Europe….

· Le blog « Bordeaux Cycle Chic »

· Le site internet Vélophonie

Valoriser le territoire cyclable bordelais :

· Lors du congrès international « Velocity Séville 2011 », où 2 membres de l’association seront présents. A l’issue de ce congrès, un compte rendu sera effectué sous forme de CD-ROM à l’attention des élus et techniciens bordelais.

· Lors de la conférence internationale des « bloggeurs Cycle Chic » à Barcelone du 16 au 20 juin 2011. Invitation de l’association suite au succès international du blog « Bordeaux Cycle Chic ». Présentation en congrès du sujet de « Bordeaux ville cyclable », avec l’organisation d’un apéritif bordelais avec vin de Bordeaux, et supports de communication divers tels brochures, cartes, plan et or d’un jeu concours « territoire bordelais ».

ARTICLE 2 – MISE A DISPOSITION DES MOYENS –

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 1 000 € (mille euros) pour l’année civile 2011.

ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -

L’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des publics rencontrés, tant au niveau du territoire bordelais que lors des déplacements internationaux.533

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –

L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Délégation au Développement Durable.

ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –

La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 1 000 € (mille euros).

Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :

RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE

Domiciliation : (Nom de la Banque) : LA BANQUE POSTALE

Titulaire du compte : Association VELOPHONIE

Adresse : centre financier 33 900 BORDEAUX

A Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP 20041 01001 1706438T022 69

ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –

L’association s’engage :

1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;

2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;

3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration

4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;

5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;534

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –

Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

· Une copie certifiée de son budget,

· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), · Tous documents faisant connaître les résultats de son activité. La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :

· Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,

· Présentation d’une situation financière intermédiaire,

· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).535

ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville

Par l’Association Vélophonie, en son siège social : 58, rue de Macau 33 000 BORDEAUX

Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2011

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association Vélophonie Anne WALRYCK,

Adjoint au Maire

Didier FENERON,

Président