Compte-Rendu - 5 janvier 2024

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Compte-Rendu - 5 janvier 2024 Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Padirac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 janvier 2024)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Banque, PV du CONSEIL MUNICIPAL de PADIRAC

Séance publique du mardi 19 mai 2023 à 20 h 30

La séance publique du conseil municipal de la commune de Padirac a été ouverte à 20H34 sous la présidence du maire André ANDRZEJEWSKI. Elle a été légalement convoquée, le 15 mai 2023, en session ordinaire. Elle s’est tenue au lieu habituel des séances, salle du conseil municipal en mairie de Padirac.

Membres présents : 8 : ANDRZEJEWSKI André, BARGUES Nicolas, BEAUJEAN Isabelle, JOURDANA Marion, LAPERRIERE Alexandre, LOBRY Alain, MOLINIÉ Francis (porteur du pouvoir de GISCARD Maxime), RODRIGUEZ Grégory.

Représenté : GISCARD Maxime (pouvoir transmis à MOLINIÉ Francis)

Votants : 9

Absent : LESCALE Cyril

Quorum : À l’ouverture de la séance, 8 membres du Conseil étaient présents : quorum atteint

Date de convocation : 15 mai 2023, par voie d’affichage et convocation dématérialisée. Réunion publique.

Secrétaire de séance : BEAUJEAN Isabelle a été cooptée à l’unanimité des présents.

Ordre du jour :

L’ordre du jour, tel qu’affiché et diffusé avec la convocation, le 15 mai 2023, a fait l’objet de l’ajout d’items complémentaires diffusés par courriel du maire en date du 17 mai 2023 : – demande de délégation par la communauté de communes Cauvaldor, de son droit de préemption au profit de la Commune de Padirac au titre de la ZAD instituée par la délibération du conseil communautaire Cauvaldor du 24 février 2020

– préemption de la parcelle AD 190 mise en vente dans le périmètre de la ZAD – confirmation de l’acquisition de diverses parcelles à Mathieu, Le Cloup, Rigal, Les Places, Camp et Prat de Moussur

– confirmation de l’acquisition de diverses parcelles au lieu-dit Les Places Le maire a tout d’abord justifié du contexte de l’urgence, certes relative, car si la convocation initiale respecte le délai normal de 3 jours francs pour les communes de moins de 3500 habitants, confer article L2121–11 et 12 du CGCT, les rajouts à l’ordre du jour ont été transmis avec un délai réduit. Les conseillers présents et représenté n’ont pas fait obstacle à l’intégration des points complémentaires à l’ordre du jour et ils ont accepté l’ordre du jour proposé par le maire : A/Approbation du PV du conseil municipal du 9 mai 2023

B/Ordre du jour :

1 examen de la demande de transfert d’une licence 4 de débit de boissons au Kiosque du gouffre de Padirac

2 demande de délégation par la communauté de communes Cauvaldor de son droit de préemption au profit de la Commune de Padirac au titre de la ZAD instituée par la délibération du conseil communautaire Cauvaldor du 24 février 2020

3 préemption de la parcelle AD 190 dans le périmètre de la ZAD

4 confirmation de l’acquisition de diverses parcelles à Mathieu, Le Cloup, Rigal, Les Places, Camp et Prat de Moussur

5 confirmation de l’acquisition de parcelles au lieu-dit Les Places

questions diverses

A/ approbation du PV du conseil municipal du 9 mai 2023

Le PV diffusé avec la convocation a été dûment approuvé à l’unanimité des présents et représentés. Il a été dûment paraphé.B/ Débats

OJ 1 demande de transfert d’un débit de boisson à consommer sur place licence 4 à l’établissement kiosque du gouffre de Padirac.

Le maire expose que la préfecture du Lot a transmis à la mairie une demande d’avis sur le transfert de la licence 4 sollicitée par la gérante de la SARL Padirac Produits dérivés, Madame Gravier Laetitia. Cette licence 4 dernièrement exploitée à Brive-la-Gaillarde était destinée à l’établissement « Le kiosque du gouffre de Padirac », épicerie fine installée au gouffre dans l’ancienne station-service. Considérant que la commune compte une douzaine d’établissements de débit de boissons dont 8 enseignes possèdent des licences 4, qui sont pour 6 d’entre elles domiciliées au lieu-dit le Gouffre. Considérant que Madame Gravier Laetitia est propriétaire de 2 des établissements titulaires de la licence 4, au lieu-dit Le Gouffre.

Considérant que le Kiosque du Gouffre de Padirac est référencé en tant qu’épicerie fine éphémère qui propose des produits locaux et des cosmétiques,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal considère que la nature de l’activité exercée par « Le kiosque du Gouffre de Padirac ne justifie pas de la détention et de l’exploitation d’une licence 4 et à ce titre, le conseil municipal émet un avis défavorable au transfert de la licence dont le transfert a été sollicité de Brive-la-Gaillarde au lieu-dit « Le Gouffre Commune de Padirac » Résultat du vote : avis défavorable = 9 voix, unanimité

OJ 2 demande de délégation par la communauté de communes Cauvaldor de son droit de préemption au profit de la Commune de Padirac au titre de la ZAD instituée par délibération du conseil communautaire de Cauvaldor le 24 février 2020. Le maire a exposé que dans le cadre de la précédente mandature, confer délibération 2020–004 du conseil municipal de Padirac, celui-ci a sollicité la Communauté de communes Cauvaldor, compétente en matière d’urbanisme, afin que son souhait de coordonner le développement équilibré de l’urbanisation autour du site du gouffre de Padirac, en vue de l’aménagement des accès et de la gestion des stationnements, se fasse dans le cadre d’une zone d’aménagement différé lorsqu’il est fait valoir un intérêt local consensuel.

Considérant la décision de la CC Cauvaldor en date du 24 février 2020, qui mentionne dûment le fait de constituer une ZAD avec une réserve foncière à proximité du site touristique visant à sécuriser les parkings existants afin d’établir un projet cohérent, permettant entre autres d’aménager et améliorer la qualité urbaine du site,

Considérant que Cauvaldor, titulaire du droit de préemption pourra si besoin le déléguer, confer délibération 24–02–2020–124,

Le conseil municipal mandate le maire pour organiser, signer tout document en lien avec le transfert depuis la CC Cauvaldor, à destination de la Commune de Padirac, du droit de préemption au titre de la ZAD dont un tracé a été joint, annexé à ka délibération rappelée supra, 24–02–2020–124. Résultat du vote : Pour = 9 voix, unanimité

OJ 3 préemption de la parcelle AD 190 dans le périmètre de la ZAD du 24 février 2020 du gouffre de Padirac.

Considérant le résultat du vote acquis à l’item OJ2, le maire expose que la parcelle AD 190, de contenance 1 ha 20a 53ca, disponible à la vente, serait susceptible d’être acquise, soit en préemption directe avec l’assistance de la SAFER, soit en préemption déléguée par Cauvaldor à la Commune de Padirac.

Considérant la nécessité de créer des réserves foncières pour faire aboutir un projet d’aménagement visant des cheminements doux, dans un contexte de tourisme durable, Considérant la proximité immédiate de la parcelle AD 190 de sites archéologiques susceptibles d’être intégrés dans des circuits aménagés autour du gouffre de Padirac,

Considérant, de plus, l’intérêt paysager de ladite parcelle accessible par une voie piétonnière périphérique dans le cadre d’un circuit empruntant les chemins ruraux et les voies communales, Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’une ou l’autre des options offertes d’acquérir cette parcelle, soit en surenchérissant de 1000 €, soit par préemption au prix de 6500 €, et donne pouvoir au Maire de prendre tout accord en vue de cette acquisition, dès la parution de la déclaration d’intention d’aliéner.

Résultat du vote : Pour = 9 voix, unanimitéOJ 4 acquisition de diverses parcelles

Le Maire expose que la propriétaire de nombreuses parcelles a contacté la commune pour lui proposer une acquisition de gré à gré.

La contenance de l’ensemble des parcelles de 7 ha 31a 52ca, pour un prix de 7000 €. La localisation des différentes parcelles présente un intérêt certain pour l’établissement des cheminements doux envisagés au titre de ses projets de réaménagement de la zone du gouffre par la Commune de Padirac.

La liste des parcelles est la suivante : AC 15/19/20/34/36/38/249–AD 153/179/196/197/252/253– mage AE 194/195/200/201/206.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’acquisition de l’ensemble des parcelles désignées pour le montant convenu de 7000 € et donne pouvoir au maire de signer tout acte relatif à cette acquisition.

Résultats du vote : Pour = 9 voix, unanimité

OJ 5 acquisition de diverses parcelles

Le maire expose que les propriétaires de certaines parcelles à proximité de celles proposées par la propriétaire au titre de l’item 4 ont proposé que la commune rachète ces parcelles dans le but de créer les cheminements doux envisagés au titre des projets de réaménagement de la zone du gouffre par la Commune de Padirac.

La liste des parcelles est la suivante : AD 373/186/185,

La contenance de l’ensemble des parcelles est de 1 ha 08a 65ca.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Padirac, approuve l’acquisition de l’ensemble des parcelles désignées, pour un montant de 8000 € et donne pouvoir au maire de signer tout acte relatif à cette acquisition.

Résultat du vote : Pour = 9 voix, unanimité

Questions diverses :

Absence de point soulevé au titre des questions diverses

Fin de séance : 22h15

Vu par Nous, André ANDRZEJEWSKI, Maire de la Commune de Padirac, pour être affiché, conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.