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Compte-Rendu - 11 janvier 2024
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Padirac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 janvier 2024)
Thèmes du document : Logement, Transports, Sécurité routière,
ter
Padirac
Ë
Conseil
Municipal
du
23
octobre
2023
- 20
h
30
Salle
du
conseil.
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
19
octobre
2023,
en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
sous
la
présidence
d'André
ANDRZEJEWSKI,
maire
de
Padirac,
le
23
octobre
2023.
La
séance
est
ouverte
à
20h35.
Etaient
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
pouvant
délibérer
conformément
à
l'article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
ANDRZEJEWSKI
André,
maire.
BEAUJEAN
Isabelle,
LAPERRIERE
Alexandre,
MOLINIÉ
Francis,
adjoints
au
Maire.
BARGUES
Nicolas,
JOURDANA
Marion,
LESCALE
Cyril,
LOBRY
Alain,
RODRIGUEZ
Grégory,
conseillers
municipaux. Etait
absent
représenté
ayant
donné
pouvoir
:GISCARD
Maxime
représenté
par
MOLINIÉ
Francis.
Etait
absent
:GISCARD
Maxime.
Secrétaire
de
séance
:JOURDANA
Marion.
Quorum
:À
l'ouverture
de
la
séance,
9
membres
du
Conseil
étaient
présents
:quorum
atteint,
ORDRE
DU
JOUR
En
accord
avec
le conseil
municipal,
un
ordre
du
jour
supplémentaire
a
été
rajouté
à
la
séance.
01
- Acquisition
d'un
ensembie
immobilier
;
02
- Souscription
d'un
emprunt
en
vue
d'acquérir
l'ensemble
immobilier ;
03
- Décision
modificative
n° 2
;
04
- Mise
en
location
du
logement
gauche
de
la
salle
communale
;
05
- Questions
diverses.
Adoption
de
l'ordre
du
jour
:
VOTE
: À
L'UNANIMITE.
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
22
septembre
2023
:
VOTE
: À
L'UNANIMITE
(après
modifications
suite
aux
observations
de
LOBRY
Alain
et
du
Maire). flisa
tee
à
Padirac
Point
01
: Acquisition
d'un
ensemble
immobilier
Rapporteur
: Alexandre
LAPERRIERE
Opportunité
d'acquisition
d'un
ensemble
immobilier
au
lieu-dit
Le
gouffre,
parcelles
cadastrées
AD
170,
486,
487,
489,
491,
493,
495,
sur
la
commune
de
Padirac,
dont
la
propriétaire
est
Madame
MOREL.
L'équipe
municipale
qui
a
instruit
le
dossier
a
présenté
le
plan
de
financement
détaillé
du
projet
d'
acquisition.
Le
projet
a
été
examiné
poste
par
poste.
Les
bilans
prévisionnels
(non
définitifs)
des
3
premières
années
d'activité
ont
été
exposés
et
discutés.
Des
conseillers
ont
regretté
ne
pas
avoir
été
rendus
destinataires
d'un
dossier
préalablement
à
la
réunion.
Il
a
été
précisé
par
le
maire
que
le
contexte
concurrentiel,
le
caractère
provisoire
des
données
présentées
jusqu'à
la
date
de
signature
des
actes
engageant
le
transfert
de
propriété
nécissitait
de
maintenir
un
certain
niveau
de
conformité.
Le
dossier
présenté
sera
communiqué
aux
conseillers. VOTE
:À
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
6
VOIX
POUR,
3
CONTRE
(LOBRY
Alain,
JOURDANA
Marion,
LESCALE
Cyril)
ET
1
ABSTENTION
(RODRIGUEZ
Grégory)
Point
02
:
Souscription
d'un
emprunt
en
vue
d'acquérir
l'ensemble
immobilier
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Le
budget
primitif
de
la
commune,
voté
et
approuvé par
le
conseil
municipal
le
03
avril
2023,
n'avait
pas
prévu
d'engagement
financier
en
vue
d'acquérir
l'ensemble
immobilier
pour
lesquels
les
négociations
ont
commencé
en
juin
2023.
Pour
financer
cet
achat
immobilier,
il
faut
que
la
commune
contracte
un
emprunt.
Pour
ce
faire
des
contacts
ont
été
noués
avec
le
Crédit
Agricole
Nord
Midi
Pyrénées.
Le
Crédit
Agricole
Nord
Midi-Pyrénées
a
proposé,
le
10
octobre
2023,
un
emprunt
dont
les
caractéristiques
ont
été
exposées
au
conseil
municipal
de
Padirac
:
+
Objet
:
emprunt
pour
une
acquisition
d'un
ensemble
immobilier
Montant
:confidentiel
information
en
possession
des
seuls
conseillers
municipaux
Durée
de
l'amortissement
:20
ans
Taux
:4,87
%
fixe
Périodicité
:mensuelle
Type
d'échéance
:
constante
Frais
de
dossier
:
300
€
si
l'enveloppe
est
<
à
150
000
€,
au-delà
0.20
%
de
l’enveloppe
réservée,
Déblocage
:
Déblocage
total
obligatoire
dans
les
4
mois
qui
suivent
la
date
d'édition
du
contrat.
La
commune
de
Padirac
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
faire
inscrire
le
montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires
et
en
cas
de
besoins,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
les
paiements
des
échéances.
Elle
s'engage
également
à
prendre
en
charge
tous
les
frais,
droits,
impôts
et
taxes
auxquelles
l'emprunt
pourrait
donner
lieu.
VOTE
:À
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
6 VOIX
POUR,
3 CONTRE
(LOBRY
Alain,
JOURDANA
Marion,
LESCALE
Cyril)
ET
1 ABSTENTION
(RODRIGUEZ
Grégory) |
|
(2)
Padirac
Bt
Point
03
: Décision
modificative
n°
2
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
budget
2023
n'avait
pas
prévu
l'investissement
immobilier
(point
01).
Afin
de
pouvoir
procéder
à
cet
achat,
il
est
indispensable
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
pour
prendre
en
charge
la gestion
de
ce
prêt.
VOTE
: À
LA
MAIJORITE
DES
VOTANTS
6
VOIX
POUR,
3
CONTRE
(LOBRY
Alain,
JOURDANA
Marion,
LESCALE
Cyril)
ET
1
ABSTENTION
(RODRIGUEZ
Grégory)
Point
04
: Mise
en
location
du
logement
gauche
de
la
salle
communale
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Une
demande
de
location
a
été
émise
concernant
ce
logement
inoccupé
depuis
quelques
mois.
Une
réactualisation
du
loyer
est
demandée
correspondant
à
une
mensualité
de
600
euros
avec
une
caution
équivalente
au
montant
du
loyer.
Le
contrat
de
location
a
débuté
au
14
octobre
2023.
VOTE
: À
L'UNANIMITE
Point
05
: Questions
diverses
e LESCALE
Cyril
: le
remboursement
de
la
caution
est
toujours
en
attente.
° La
subvention
votée
à
l'attention
de
la
recyclerie
de
Gramat
a
été
mandatée.
e Fuites
à
l'aval
du
compteur
d'un
administré
: SAUR
appliquera
le
montant
des
consommations
de
l'année
2022.
+ Dégradation
du
poteau
incendie
du
Ratier
:
la
vétusté
est
alléguée
pour
expliquer
le
dysfonctionnement
constaté,
Le
remplacement
du
poteau
incendie
sera
à
la
charge
de
la
commune.
Le
devis
et d'un
montant
de
3000
€.
Le
correspondant
sécurité
incendie
de
la
commune
précise
qu'il
aura
lieu
de
repérer
la
localisation
des
bouches
à
clé
de
chacune
des
bornes
incendie
de
la
commune, Une
réunion
été
convoquée
le
26
octobre
2023
à
l'entrée
du
camping
Capfun
par
le
Syded
en
présence
du
SDIS
pour
établir
la
localisation
du
poteau
incendie
qui
est
à
déplacer
au
croisement
VC
106-RD
90,
suite
à
la
modification
de
l'emplacement
du
réseau
principal
à
destination
du
gouffre.
Il
sera
également
discuté
de
l'intérêt
d'un
poteau
incendie
à
l'entrée
du
camping
Capfun.
e Propreté
de
la
salle
communale
: elle
pose
problème
depuis
quelques
temps.
Une
modification
du
cahier
des
charges
est
en
cours
de
discussion
entre
la
commune
et
le
prestataire.
Un
inventaire
du
matériel
de
la
salle
communale
doit
être
fait
avec
vérification
de
l'état
des
appareils
: prévoir
un
remplacement
du
réfrigérateur.
Salle
communale
: la
ligne
téléphonique
semble
être
en
dérangement.
Une
intervention
est
à
prévoir
pour
vérification,
voire
installation
ultérieure
de
la fibre.
Installation
de
la
fibre
à
la
mairie
de
Padirac
: le
fourreau
entre
la
chambre
et
l'ancien
syndicat
d'initiative
a
été
localisé
par
Orange.
Il y a
lieu
de
localiser
le fourreau
pour
l'installation
de
la
fibre
à
commander
à
un
prestataire.
+ Sécurité
routière
:
un
comité
consultatif
communal
doit
être
créé
pour
consulter
la
population,
établir
des
propositions
d'amélioration
de
la
sécurité
dans
le
Bourg
avec
l'assistance
du
STR
et
du
SDAIL,
Des
panneaux
de
limitation
de
la vitesse
à
30
km/heure
sont
prévus
dans
le
Bourg.
Un
miroir
est
envisagé
pour
permettre
la
reconnaissance
de
la circulation
descendante
vers
St-Céré. O irac
STE
Cbt
Pad
e Sécurité
routière
: installations
de
panneaux
de
sécurisation
de
la
traversée
de
la
RD90
à
Bord
en
collaboration
avec
le
STR.
Les
panneaux
de
limitation
de
vitesse
(occultables)
seront
installés
du
15
juin
au
15
septembre
2024
?.
Il est
prévu
d'installer
des
panneaux
d'interdiction
de
stationner
sur
la
RD
90
pour
éviter
les
problèmes
de
croisement
de
véhicules
au
droit
des
véhicules
stationnés
en
période
estivale.
e Le
point
le
plus
difficile
à
gérer
(3
accidents
en
moyenne
par
saison)
est
le
carrefour
du
Camping
CAPFUN
avec
les
voies
communales
de
Lacoste
et
du
Salvage.
Une
signalisation
horizontale
et
verticale
est
à
mettre
en
place
sur
la
base
d'une
esquisse
qui
nous
a
été
adressée
par
le
STR.
Les
modalités
de
signalisation
sont
à
convenir
avec
le
camping
CAPEUN.
e
Le
stationnement
anarchique
des
véhicules
face
à
l'ancienne
«
Auberge
de
Mathieu/Xylocharme
»
à
Mathieu
va
certainement
poser
problème.
Des
solutions
sont
en
cours
d'évaluation.
e Eclairage
public
: la
pose
des
lampes
LED
a
été
examinée
par
le
référent
avec
l'aide
d’une
entreprise
d'électricité.
Un
devis
de
rééquipement
sécuritaire
et
de
programmation
des
armoires
de
commande
des
cantons
d'éclairage
sera
établie.
Les
modalités
de
subventions
de
l’EP
lors
de
la
délégation
de
compétence
à
la
FDEL/TE46
ont
changé.
Un
contact
a
été
pris
avec
le
responsable
éclairage
public
de
TE46
pour
vérifier
ces
évolutions
.
e Le
maire
ayant
assisté
au
congrès
des
maires
du
Lot/AMF,
a
fait
état
des
nouvelles
modalités
de
protection
fonctionnelle
des
élus.
Il
apparaît
cependant
que
les
moyens
d'action
sont
relativement
limités.
Observations
: un
incident
très
grave
a
opposé
un
conseiller/LESCALE
Cyril
avec
une
personne
du
public
à
21h05
: des
insultes
ont
été
proférées
à
l'encontre
du
conseiller
qui
ont
conduit
à
l'exclusion
du
fauteur
de
troubles
de
la salle
du
conseil.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22h39.
Pour
extrait
conforme
le
23
octobre
2023
Le
Maire :
ANDRZEJEWSKI
André
Procès-verbal
de
la
séance
du
22
septembre
2023
mis
à
disposition
du
public
aux
horaires
d'ouverture
de
la
mairie.