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Compte-Rendu - 30 janvier 2024
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Padirac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 janvier 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ï
fr»
ds
Patent
l
Padirac
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2023
- 20
h
30
Salle
du
conseil.
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
décembre
2023,
en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
sous
la
présidence
d'André
ANDRZEJEWSKI,
maire
de
Padirac,
le
13
décembre
2023.
La
séance
est
ouverte
à
20h35.
Etaient
présents,
sans
référence
au
quorum
les
membres
en
exercice
et
pouvant
délibérer
conformément
à l'article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
ANDRZEJEWSKI
André,
maire.
,
BEAUJEAN
Isabelle,
LAPERRIERE
Alexandre,
MOLINIÉ
Francis,
adjoints
au
Maire.
BARGUES
Nicolas,
GISCARD
Maxime,
LOBRY
Alain,
, conseillers
municipaux.
Etaient
absents
non
représentés
car
n'ayant
pas
donné
de
pouvoir
:JOURDANA
Marion,
LESCALE
Cyril,
RODRIGUEZ
Grégory
Votants
: 7
Secrétaire
de
séance
: LAPERRIERE
Alexandre
a
été
coopté
à
l’unanimité
des
présents.
A:
ORDRE
DU
JOUR
En
accord
avec
les
membres
présents
du
conseil
municipal,
l'ordre
du
jour
a été
aménagé
en
tout
début
de
séance.
01
-tarifs
communaux
2024
: item
supprimé
02
“tarification
de
l’eau
: hors
du
champ
de
compétence
du
CM
de
Padirac
14
-plan
communal
de
sauvegarde
: item
supprimé.
L'ordre
du
jour
a
ainsi
été
modifié
:
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
-
Adoption
de
l'ordre
du
jour.
- Validation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
23
octobre
2023.
1.
Tarification
de
la
redevance
d'assainissement
pour
l'année
2024
2.
RPQS
eau
2022
établi
par
le
SMLS
et
voté
par
le
conseil
syndical
/du
SMLS
le
4/12/2023
3.
Autorisation
d'engagement
de
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2024
Autorisation
de
dépôt
de
dossiers
de
demandes
de
subventions
Logements
communaux
:
DPE
Mise
en
location
du
logement
«
ancien
presbytère
»
Adhésion
au
Syndicat
Départemental
d'Aménagement
et
d'Ingénierie
du
Lot
(SDAÏL)
SI Di L
Padirac
8.
Adhésion
au
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
du
Lot
(CAUE)
9.
Changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
au
ire
janvier
2024
- passage
au
référentiel
M57
10.
Adhésion
à
la
mission
mutualiste
RGPD
proposée
par
le
CDG46
11.
Mise
à
jour
des
délégations
du
Conseil
municipal
accordées
au
maire
12.
Désignation
d'un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
13.
Vote
d'une
motion
relative
aux
conséquences
de
la
baisse
globale
du
NPEC
pour
le
secteur
de
l'artisanat/
CMA
chambres
des
métiers
de
l'artisanat
Occitanie
14.
Questions
diverses
Adoption
de
l'ordre
du
jour.
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
23
octobre
2023.
B
Débats
Point
O1
:Redevance
d'assainissement
pour
l’année
2024
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Le
comité
consultatif
communal
finances
n'a
pas
pu
se
réunir
pour
analyser
la
situation
du
budget
assainissement
de
la
Commune
de
Padirac.
Il
a
été
rappelé
que
ce
budget
constitue
un
budget
annexe
au
budget
communal.
L'assainissement
communal
est
géré
en
régie
par
la
commune
qui
impute
à
ce
budget,
les
heures
passées
par
l'agent
communal
et
une
partie
des
heures
de
la
secrétaire
de
mairie.
La
gestion
de
l'assainissement
communal
fait
l‘objet
d‘une
assistance
technique
déléguée
au
Syded
dans
le
cadre
d‘une
convention.
Le
maire
a
rappelé
avoir
alerté
le
conseil
municipal
depuis
avril
2022
quant
à
trouver
des
solutions
à
différents
problèmes
relatifs
à
l'assainissement
communal.
L'assainissement
communal
par
la
lagune
du
bourg
recueille
les
eaux
usées
en
provenance
du
bourg
ainsi
que
des
hameaux
du
Ratier
et
de
Ratayrol.
La
station
du
gouffre
recueille
les
eaux
usées
des
hameaux
de
Mathieu
et
du
gouffre.
L'installation
du
bourg
est
parfaitement
conforme
depuis
le
curage
opéré
à
la
fin
de
la
saison
estivale
2022,
En
revanche,
il
a
été
constaté
depuis
2
ans
une
augmentation
substantielle
des
rejets
qui
atteignaient
la
station
du
gouffre
situé
au
fond
de
Leymé
à
la
limite
du
territoire
de
Padirac
avec
la
commune
de
Miers.
L'analyse
des
consommations
d'eau
des
principaux
opérateurs
touristiques
du
hameau
du
gouffre
(Capfun/SESP/restaurateurs...)
a
été
réalisée
conjointement
avec
le
Syded.
Elle
met
en
évidence
un
dépassement
capacitaire
de
la
station
d'épuration
pendant
plusieurs
mois.
Les
2
mois
de
juillet
et
août
concentrent
des
dépassements
qui
altèrent
d'une
façon
très
importante
l'efficacité
de
la
station.
Il
en
a
résulté
des
obligations
supplémentaires
pour
le
personnel/agent
communal
et
son
suppléant,
ainsi
que
pour
les
élus,
maire/adjoints/conseillers
qui
se
sont
relayés
pour
assurer
l'efficacité
du
traitement
aérobie
pendant
la
période
la
plus
critique.
Une
étude
par
le
Syded
de
la
capacité
opératoire
de
la
station
sera
également
envisagée.
L'analyse
de
la
problématique
montre
que
l'assainissement
collectif
de
Padirac
n'établit
aucune
distinction
entre
les
eaux
domestiques,
assimilées
domestiques
et
les
rejets
non
domestiques
des
principaux
opérateurs
touristiques
du
hameau
du
gouffre.
De
plus,
aucune î
|
|
|
Padirac
considération
pour
la
capacité
épuratoire
de
la
station
ne
semble
avoir
prévalu.
Il
en
résulte
une
sous-évaluation
de
la
charge
financière
des
plus
gros
contributeurs/pollueurs,
au
détriment
de
la
collectivité
et
ce
depuis
la
mise
en
service
de
cette
installation.
Il
faut
donc
rétablir
un
«
règlement
du
service
d'assainissement
collectif
de
la
Commune
de
Padirac
»
qui
permet
de
tarifer
et
de
vérifier
la
conformité
des
rejets
de
ces
opérateurs
touristiques.
Cette
opération
de
révision
des
contrats
devra
avoir
lieu
courant
2024.
Alors
que
le
maire
proposait
une
augmentation
des
tarifs
de
5
à
10%,
pour
faire
face
à
l'inflation
et
aux
coûts
induits
par
les
augmentations
des
coûts
salariaux,
de
transport
et
de
traitement
courant
2022/2023,
les
conseillers
ont
été
d'avis
de
maintenir
pour
la
population
de
la
commune
la
tarification
applicable
en
2023
à
savoir
:
Abonnement
:110
€
Redevance
par
mètre
cube
d‘eau
consommée
:0,682
€/m3
Cependant,
Il
est
précisé
qu'une
taxe
pour
modernisation
des
réseaux
apparaîtra
distinctement
sur
les
factures
qui
est
destinée
à être
reversée
par
la
commune
à l'Agence
de
l'eau
Adour-Garonne
d‘un
montant
de
0,25
euros/m3.
Cette
taxe
applicable
depuis
2019,
le
restera
jusqu'en
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
reconduire
en
2024
les
tarifs
antérieurs
applicables
en
2023,
à
charge
pour
le
comité
consultatif
communal
assainissement
de
faire
avec
l'aide
du
Syded,
l'étude
et
la
mise
en
œuvre
d'une
grille
tarifaire
appliquant
le
principe
du
pollueur
payeur.
Résultat
du
vote
:Pour=6
voix,
Abstention=1
voix
Andrzejewski
André
Point
02
: Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
2022
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
potable.
La
compétence
de
la
production
de
la
distribution
d'eau
potable
détenue
par
l'ancien
syndicat
AEP
de
Padirac
à
été
transférée
au
SMLS.
Le
rapport
communiqué
par
le
SMLS
a
été
diffusé
aux
conseillers
préalablement
à
la
réunion
du
conseil
municipal.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d'une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Ainsi,
le
prix
TTC
du
service
au
m3
pour
120m3
et
de
2,96
EUR.
Il
est
également
à
noter
que
le
rendement
du
réseau
de
distribution
n'a
guère
progressé
il
s'établit
à
66,7
%
en
régression
par
rapport
à
2021
où
il
était
établi
à
69,6
%.
L'indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
s'établit
à
2,2m3/km/jour. Padirac
Le
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
°
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
2022
établi
par
le
SMLS
+
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération.
Résultat
du
vote
:Pour
=
7
voix
unanimité
Point
03
:
Autorisations
d'engagement
de
dépenses
d'investissement
avant
l'adoption
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
de
la
Commune
de
Padirac
pour
2024
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Lors
du
précédent
conseil
municipal,
il a
été
évoqué
la
possibilité
que
la
commune
investisse
dans
un
ensemble
immobilier
au
hameau
du
Gouffre
en
participant
à
la
revitalisation
de
cette
partie
de
la
commune.
En
application
de
la
loi
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012
et
de
l'article
L.
1612-1
du
CGCT,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
La
Commune
de
Padirac
votera
son
budget
principal
et
son
budget
annexe
début
avril
2024.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
vu
la
loi
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012,
vu
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2023
vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57
qui
sera
applicable
à
la
collectivité
de
la
Commune
de
Padirac
à compter
du
1° janvier
2024
considérant
la
nécessité
avant
l'adoption
du
budget
2024
d'engager
des
dépenses
d'investissement, considérant
que
l'assemblée
délibérante
peut
autoriser
Monsieur
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
par
chapitre
à
l'exercice
2023
avant
le
vote
du
budget
2024,
considérant
qu'il
convient
de
pouvoir
engager
avant
le
vote
du
budget
2024
certaines
dépenses
d'investissement
qui
pourrait
s'avérer
nécessaire,
soit
pour
répondre
à
des
situations
d'urgence
(sinistre,
travaux)
mais
aussi
pour
l'avancement
d'opérations
d'équipement
qui
doit
faire
l'objet
d'études
avant
travaux,
ou
d'études
ou
de
commencement
detravaux, après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
le
maire
avant
le
vote
du
budget
principal
2024,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
d'investissement
ouvert
par
chapitre
budget
principal
et
son
budget
annexe
2023,
Résultat
du
vote
:Pour
=
7
voix,
Unanimité. _#0) ‘’Padirac
Point
04
:
Autorisation
de
dépôt
de
dossiers
de
demande
de
subvention
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
considérant
que
la
commune
mène
une
politique
très
active
de
recherches
de
subventions
afin
de
garantir
la
réalisation
de
travaux
et
optimiser
l'investissement
en
général,
considérant
qu‘en
2024
pour
les
différents
opérations
prévues,
la
commune
projette
de
solliciter
des
subventions
au
titre
de
:
e
la
DETR
(dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
e
le
DSIL
(dotation
de
soutien à
l'investissement
local)
e
les
amendes
de
police
e
le
conseil
régional
d‘Occitanie
e
le conseil
départemental
du
Lot
e
les
subventions
européennes
Leader
e
tout
autres
organismes
susceptibles
d'être
contributeur
par
exemple
Cauvaldor…
considérant
que
le
dépôt
de
dossiers
de
demande
de
subvention
requiert
parfois
des
délais
très
courts
qui
ne
permettent
pas
toujours
d'attendre
le
conseil
municipal
suivant
pour
autoriser
Monsieur
le
maire
aux
dits
dépôts,
de
demande
de
subvention,
Il
est
proposé
de
déléguer
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
toutes
demandes
d'attribution
de
contributeur
suivant
l'éligibilité
des
opérations
portées
au
budget
2024.
Il est
entendu
que
le conseil
municipal
sera
informé
au
fil de
l'eau
de
dossiers
déposés.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
1.
délégue
à
Monsieur
le
maire
ou
à
son
représentant,
les
demandes
d'attribution
de
subventions
de
l'État,
à
d'autres
collectivités
territoriales
ou
tout
autres
organisme
contributeur,
quelqu'en
soit
le
montant
et
pour
tout
type
d'opérations
éligibles
est
portées
au
budget
2024.
2,
autorise
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
afférents
aux
dits
dossiers.
3.
dit
que
le conseil
municipal
sera
informé
des
dossiers
déposés.
Résultat
du
vote
:
Pour
=
7
voix,
Unanimité
Point
05
: Diagnostic
de
Performance
Énergétique
Rapporteur
:
Monsieur
Le
Maire
Monsieur
le
maire
a
précisé
que
la
loi
parue
au
Journal
Officiel
du
13
janvier
2021
qui
établit
si
un
logement
est
à
considérer
comme
décent
c'est-à-dire
susceptible
d'être
mis
en
location
a
établi
un
classement
en
matière
de
qualité
énergivore.
Ainsi
un
logement
ne
pourra
plus
être
mis
en
location
à
partir
du
1°
janvier
2025
s'il
n'est
pas
de
la
classe
F du
DPE.
Il
devra
à partir
du
1”
janvier
2028
avoir
la
classe
E du
DPE.
À
compter
du
1°
janvier
2034
il devra
être
de
la
classe
D
du
DPE.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
vu
l'arrêté
du
3
novembre
2022
modifiant
diverses
dispositions
relatives
au
rapport
du
DPE,
vu
le
code
de
la
construction
de
l'habitat
et
notamment
ses
articles
L
126-26/-33/L
173-1-
1/R
126-15
à-29
considérant
qu'il
convient
d'effectuer
un
diagnostic
DPE
sur
l'ensemble
des
bâtiments
communaux, considérant
que
l'ancien
presbytère
est
actuellement
vacant, Ë
.
MO
Padirac
considérant
qu'il
conviendra
de
faire
intervenir
une
société
homologuée
pour
la
réalisation
de
ce
diagnostic,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à
:
1.
contacter
une
société
spécialisée
homologuée
pour
effectuer
le
DPE
sur
l'ensemble
des
bâtiments
communaux
et
notamment
l'ancien
presbytère
2.
prendre
toute
disposition
nécessaire
suite
à
la
diffusion
des
DPE
correspondant
à
ces
locaux
Résultat
du
vote
:Pour
=
7
voix,
Unanimité
Point
06
:
autorisation
de
mise
en
location
du
logement
de
l'ancien
presbytère
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Monsieur
Le
Maire
précise
que
des
candidats
se
sont
manifestés
pour
procéder
à
la
prise
en
location
du
logement
communal
de
l‘ancien
presbytère.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2122-
22,
Vu
les
sollicitations
transmises
au
secrétariat
de
la
mairie
par
des
candidats
à
la
location
du
logement
communal
de
l'ancien
presbytère
situé
au
centre
du
bourg
de
Padirac,
Considérant
que
la
Commune
de
Padirac
dispose
de
logements
lui
appartenant
relevant
de
son
domaine
privé,
qu'il
convient
de
réaffecter
pour
répondre
à
ces
demandes,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
—
Émet
un
avis
favorable
à
cette
location
—
autorise
le
maire
à :
1.
examiner
les
demandes
émises
2.
leur
affecter
un
classement
de
priorité
3.
établir
un
état
des
lieux
contradictoire
avec
le
candidat
retenu
—
Détermine
le
montant
du
loyer
à
percevoir
par
la
commune
d‘un
montant
de
600
EUR
qui
sera
révisé
chaque
année
en
fonction
de
la
valeur
de
l'indice
de
référence
des
loyers
—
Instaure
une
caution
de
600
EUR
pour
garantir
l'exécution
de
ses
obligations
par
le
locataire,
correspondant
à
un
mois
de
loyer.
—
Ilest
précisé
que
ce
dépôt
sera
:
o
immédiatement
perçu
par
le
comptable
public
o
non
productif
d'intérêts,
o
Indépendant
du
loyer
qui
sera
régulièrement
payé
aux
dates
fixées
jusqu'au
départ
effectif
du
locataire
o
Restitué
au
locataire
en
fin
de
jouissance
dans
un
délai
d‘un
mois
suivant
son
départ,
déduction
faite
des
sommes
dûment
justifiées,
dues
au
bailleur
ou
dont
celui-ci
pourrait
être
tenu
pour
responsable
aux
lieu
et
place
du
locataire
©
insusceptible
d'être
considéré
par
le
locataire
comme
moyen
d‘imputation
du
loyer
ou
des
charges
dont
il serait
redevable
Résultat
du
vote
:Pour
=
7
voix,
Unanimité
Point
07
: Adhésion
au
Syndicat
Départemental
d'Aménagement
et
d'Ingénieries
du
Lot/SDAIL
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
a
précisé
que
le
SDAIL
est
une
entité
d'ingénierie
comportant
des
architectes,
des
ingénieurs,
techniciens
et
juristes
mis
à
disposition
par
des
services
du
département
du
Lot. Û
Piper
abt
Padirac
Dans
le
cadre
d‘une
demande
déjà
formulée
par
le
maire
auprès
du
SDAIL,
mi
2023,
cette
entité
serait
susceptible
d'intervenir
pour
l'étude
de
sécurité
de
la
traversée
du
bourg
de
Padirac
par
la
RD
673.
Cette
étude
pourrait
être
prise
en
charge
au
titre
de
la
cotisation
de
base
de
la
commune
auprès
du
SDAIL
et
ultérieurement
complétée
par
un
chiffrage
complémentaire,
si
nécessaire. Cette
cotisation
de
base
donne
droit
à
4
journées
d'intervention
ou
32
heures
de
prestations
pour
engager
la
réflexion
sur
le
projet
de
la
sécurisation
de
la
traversée.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L5511-1
vu
les
statuts
du
syndicat
départemental
d'aménagement
et
d‘ingénieries
du
Lot/SDAIL
Considérant
que
la
Commune
de
Padirac
peut
tirer
avantage
de
l‘adhésion
au
SDAIL
pour
aménager
la
sécurité
et
la
traversée
de
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Padirac
:
1.
autorise
l'adhésion
au
SDAIL
2.
accepte
de
verser
une
cotisation
s'élevant
à 205
EUR
pour
l'année
2024
3.
approuve
les
membres
désignés
sur
la
liste
des
adhérents
au
SDAIL.
Résultat
du
vote
:Pour
=
5
voix,
abstention
=
1
voix,
Beaujean
Isabelle,
Contre
=
1
voix,
LOBRY
Alain
Point
08:
Adhésion
au
CAUE
du
Lot/conseil
en
architecture
urbanisme
_et
environnement rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
CAUE
permet
aux
particuliers
et
aux
collectivités
territoriales
de
bénéficier
de
conseils
de
la
part
de
spécialistes
en
architecture
ou
urbanisme
et/ou
environnement.
Dans
ce
contexte,
et
compte
tenu
de
l'intérêt
de
profiter
de
cette
expertise
pluridisciplinaire
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
ZAD
organisée
par
la
communauté
de
communes
Cauvaldor
dans
le
périmètre
du
gouffre
de
Padirac,
des
contacts
ont
été
pris
par
le
maire
avec
la
direction
du
CAUE
du
Lot,
pour
envisager
une
collaboration.
Vu
le
code
général
des
collectivités
et
territoriales
et
notamment
les
articles
L5511-1
vu
l'intérêt
pour
la
Commune
de
Padirac
d'adhérer
au
CAUE
afin
de
bénéficier
de
son
expertise, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
commune
de
Padirac
:
1.
approuve
l'adhésion
au
CAUE
d‘Occitanie
2.
autorise
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
le
bulletin
d'adhésion
est
tout
document
y
afférent,
3.
autorise
la
dépense
de
60
€
de
l'adhésion
au
CAUE
pour
l'année
2024.
Résultat
du
vote
:Pour
=
7
voix,
Unanimité
Point
09:
Changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
au
1°"
janvier
2024
: passage
au
référentiel
M
57
Rapporteur
:/Monsieur
le
Maire
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M
57
et
l'instructions
la
plus
récente
du
secteur
public
local.
Ce
référentiel
étendra
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficiaient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires
: 0) Padirac
—
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
définition
des
autorisations
de
programme
et
d'engagement,
adoption
d‘un
règlement
budgétaire
et
financier,
vote
des
autorisations
de
programme
et
d‘engagement
lors
de
l'adoption
du
budget.
—
En
matière
de
fongibilité
des
crédits
:faculté
pour
l‘organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitre
à
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
—
en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Vu
le
rapport
du
Maire,
Vu
l'article
L2121-29
du
CGCT,
vu
le
décret
n°
2015-1899
du
30
décembre
2015,
portante
application
de
l'article
106
de
la
loi
du
7
août
2015
loi
NOTRE
vu
l'avis
du
comptable
public
en
date
du
20
octobre
2023
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
d'option
pour
adopter
le
référentiel
M
57
à
compter
du
1°
janvier
2024
Considérant
que
la
Commune
de
Padirac
souhaite
adopter
la
nomenclature
M
57
à
compter
du
1°
janvier
2024
Considérant
que
cette
norme
comptable
s‘appliquera
à
tous
les
budgets
de
la
Commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
Padirac
:
1.
autorise
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
de
la
Commune
de
Padirac
à compter
du
1°
janvier
2024
2.
autorise
l'utilisation
de
la
nomenclature
abrégée
3.
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Résultat
du
vote
:Pour
=
7
voix,
Unanimité
Point
10:
adhésion
convention
de
service
«
protection
des
données
»
avec
le
CDG
46 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
vu
le
règlement
européenUE
2016/679
intitulés
règlement
général
sur
la
protection
des
données
RGPD,
en
date
du
27
avril
2016
est
entré
en
vigueur
le 25
mai
2018,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
2
juillet
2018
à
pourvoir
les
conditions
d'adhésion
aux
services
«
protection
des
données
personnelles
»
et
les
tarifs
s'y
rapportant
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
notre
adhésion
enfin
de
mutualiser
avec
le
centre
de
gestion
la
mission
«
Protection
des
Données
Personnelles
»
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
Padirac
:
1.
autorise
Monsieur
le
Maire
à
désigner
le
centre
de
gestion
46
comme
étant
notre
délégué
à
la
protection
des
données
2.
autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
présente
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
réglementation
européenne
et
nationale
3.
autorise
Monsieur
le
maire
à
accepter
le
tarif
annoncé
d'un
forfait
annuel
de
345
€
et
d'un
coup
de
mise
en
place
de
230
€
résultat
du
vote
:Pour
=
7
voix,
Unanimité Padirac
Point
11:
délégation
du
conseil
municipal
accordé
à
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'élargir
le
champ
des
délégations
qui
lui
sont
accordées
par
le
conseil
municipal
dans
le
cadre
de
la
délibération
n°
2020-016.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à :
1.
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
2.
Décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
1000
EUR
3,
Admettre
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
d'un
montant
maximum
de
100
EUR
conformément
au
décret
2023-523
du
29
juin
2023
en
application
de
l'article
173
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022.
Le
seuil
de
100
EUR
s'entend
par
créance,
soit
par
titre
de
recettes,
ou
article
de
rôle,
sachant
que
chaque
admission
en
non-valeur
sera
accompagnée
d'un
arrêté
signé
du
maire
à
l'appui
du
mandat
Résultat
du
vote
:Pour
=
7
voix,
Unanimité
Point
12:
Référente
Déontoloque
Monsieur
Le
Maire
a
exposé
au
conseil
que
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
dite
loi
3
DS/différenciation-décentralisation-déconcentration-simplification
prévoyait
au
titre
de
l'article
218
qui
vient
compléter
le
CGCT
article
L1111-1-1,
que
tout
élu
peut
consulter
un
référent
déontologue
susceptible
de
lui
apporter
un
conseil
utile
relatif
au
respect
des
principes
définis
dans
la
charte
de
l'élu
local,
dont
chaque
conseiller
a
reçu
un
exemplaire
lors
de
sa
prise
de
fonction.
L'Association
Des
Maires
De
France/AMF
a
consulté
des
personnalités
susceptibles
de
remplir
ces
fonctions.
Elle
a
établi
des
listes
de
référents.
Le
référent
doit
exercer
les
missions
qui
lui
sont
confiées
en
toute
indépendance,
impartialité,
confidentialité
et
de
discrétion
pour
tous
les
faits
ou
documents
portés
à
sa
connaissance
à
l'occasion
de
l'exercice
de
cette
fonction.
Le
référent
déontologue
est
rémunéré
à
hauteur
de
80
€
par
dossier,
montant
maximum
fixé
par
décret,
avec
remboursement
des
éventuels
frais
de
transport
et
d'hébergement
occasionnés
par
cette
fonction,
au
même
titre
que
les
agents
de
la
fonction
publique
territoriale.
Conformément
aux
recommandations
de
l'AMF,
Monsieur
le
Maire
a
pris
contact
et
sollicité
la
collaboration
de
Madame
Geneviève
Lagarde,
avocate
honoraire,
ancienne
bétonnière
qui
a
accepté
de
remplir
cette
fonction
de
référent
déontologue
pour
les
élus
de
la
Commune
de
Padirac.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Padirac
a
décidé
de
:
1.
Désigner
Madame
Geneviève
Lagarde,
Avocate
honoraire,
Ancienne
Bétonnière
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus
de
la
Commune
de
Padirac
pour
la
durée
du
mandat
du
conseil
municipal
2.
fixer
la
rémunération
de
Madame
Geneviève
Lagarde
au
montant
de
80
EUR
par
dossier,
sous
la
forme
d'une
indemnité
conformément
à
l'arrêté
du
6
décembre
2022
visé
supra,
3.
préciser
les
modalités
de
saisine
du
référent
déontologue
:
—
les
élus
saisiront
la
référente
par
courriel
à
l'adresse
GenevieveLagarde@gmail.com
téléphone
05
65
22
18
54,
cabinet
au
16,
boulevard
Gambetta
46000
Cahors
—
le
courriel
devra
comporter
la
mention
«
Confidentiel
Déontologue
»
sans
qu'il
ne
soit
nécessaire
d'en
adresser
une
copie
à
la
commune
—
un
accusé
réception
de
saisine
sera
transmis
par
la
référente
déontologue
4.
La
référente
déontologue
est
libre
de
ses
actions,
demandes,
rencontres
éventuelles
avec
le
ou
les
élus.
5.
Elle
devra
informer
la
commune
des
demandes
qui
lui
sont
transmises
pour
organiser
les
modalités
d'indemnisation
qu'elle
pourrait
être
amenée
à
présenter
à
la
commune,
lors
de
la
clôture
de
son
action
au
terme
de
chacune
de
ses
saisines.
La
commune
inscrira
à
son
budget
2024
compte
62268
une
provision
d'un
montant
de
250
€.
6.
Œuvrant
en
toute
indépendance,
hors
de
toute
autorité
communale
ou
étatique,
la
référente
est
libre
de
ses
délais
de
réponse
aux
saisines
qui
lui
sont
adressées.
Résultat
du
vote.
Pour
=
7
voix
Unanimité br
|
Padirac
Point
13:
Motion
contre
la
baisse
globale
du
NPEC/niveau
de
prise
en
charge
des
contrats
d'apprentissage
pour
le
secteur
de
l'artisanat
chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat
Occitanie
à
Cahors
La
chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat
d'Occitanie
à
Cahors
a
alerté
les
maires
du
Lot
sur
les
conséquences
de
la
baisse
globale
du
niveau
de
prise
en
charge
des
contrats
d'apprentissage,
mesure
proposée
par
l'opérateur
France
Compétences
est
confirmée
par
un
décret
ministériel
cette
mesure
est
une
menace
évidente
qui
fragilise
la
formation
par
apprentissage
par
les
CFA
du
réseau
des
chambres
de
métiers
et
de
l'artisanat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Padirac
décide
:
1.
d'interpeller
Madame
la
préfète
du
Lot
pour
que
les
moyens,
dont
disposent
les
CMA
soient
rétablis
2.
d'interpeller
les
élus
sénateurs
et
députés
du
Lot
pour
que
leurs
interventions
des
autorités
permettent
de
rétablir
voir
amplifier
les
moyens
dont
bénéficient
les
CMA
du
territoire
Résultat
du
vote
:Pour
=
7
voix,
Unanimité
Questions
diverses
e
Des
réunions
des
comités
consultatifs
communaux
finances,
urbanisme,
assainissement,
développement
durable,
adressage
et
site
Internet
sont
à
organiser
courant
2024.
e Le
tri
à
la
source
des
bio
déchets
:en
application
de
la
loi
AGEC,
la
communauté
de
communes
procédera
à
la
distribution
de
composteurs
permettant
à
chacun
des
ménages
de
pouvoir
trier
leurs
déchets
biodégradables
afin
de
les
séparer
des
emballages
ou
du
reste
des
ordures
ménagères
indifférenciées.
e
Un
miroir
sera
posé
face
à
la
rue
n°6
pour
permettre
aux
riverains
de
s'engager
de
façon
sécuritaire
sur
la
RD
673.
+
Des
panneaux
de
signalisation
limitant
la
vitesse
à
30
km/h
dans
la
traversée
du
bourg
seront
posées
par
l'agent
communal.
°
Le
maire
porte
à
la
connaissance
des
adjoints
et
conseillers
qui
n’en
ont
pas
été
informés,
du
décès
d’un
habitant
du
centre
Bourg,
Monsieur
Elias
HOLLYWOOD.
Il
a
été
incinéré
à
Capdenac.
e
Les
installations
de
production
photovoltaïque
de
Philippe
et
Cyril
LESCALE
ont
été
raccordées
au
réseau
électrique
communal
géré
par
ENEDIS.
°
les
horaires
du
secrétariat
de
mairie
ont
changé
et
seront
affichés
sur
la
porte
d'entrée
du
secrétariat,
côté
RD
613
et
sur
le
site
Internet
de
la
commune
:ouverture
au
public
prévue
les
lundis
après-midi
de
14
heures
à
18
heures
et
le
jeudi
matin
de
9
heures
à
12
heures.
Il
sera
possible
de
prendre
rendez-vous
avec
la
secrétaire
de
mairie
et
le
maire,
les
lundis
matin
et
jeudi
après-midi.
° L'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
villages
d'avenir
n'a
pas
retenu
la
candidature
de
la
Commune
de
Padirac
qui
pourra
représenter
cette
candidature
2024.
e
Le
résultat
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
organisé
par
la
préfecture
du
Lot
n'est
pas
encore
connu.
Les
2
AMI
apparaïssaient
complémentaires.
L'un
sans
l'autre
présente
un
intérêt
secondaire. tie
Pad
irac
e
PCS :
le
plan
communal
de
sauvegarde
doit
également
tenir
compte
de
l'obligation
légale
de
débroussaillement.
e La
stabilité
des
talus
la
stabilité
de
la
RD
673
en
direction
d'Alvignac
risque
d'être
compromise
si
cette
obligation
est
appliquée
sans
discernement.
e
La
société
exploitant
le
site
de
la
rivière
souterraine
a
informé
les
autorités
de
la
survenance
d'une
position
de
la
rivière.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22h50.
Pour
extrait
conforme
le
13
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire
:
LAPERRIERE
Alexandre
ANDRZEJEWSKI
André
Procès-verbal
de
la
séance
du
23octobre
2023
mis
à
disposition
du
public
aux
horaires
d'ouverture
de
la
mairie.