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Compte-Rendu - 8 janvier 2024
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Padirac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PV
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
PADIRAC
Séance
publique
du
mardi
13
juin
2023
à
20
h
30
La
séance
publique
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Padirac
a
été
ouverte
à
20H35
sous
la
présidence
du
maire
André
ANDRZEJIEWSKT.
Elle
a
été
légalement
convoquée,
le
8
juin
2023,
en
session
ordinaire.
Elle
s'est
tenue
au
lieu
habituel
des
séances,
salle
du
conseil
municipal
en
mairie
de
Padirac. Membres
présents
:
7 :
ANDRZEJEWSKI
André,
BARGUES
Nicolas,
BEAUJEAN
Isabelle,
LAPERRIERE
Alexandre,
LOBRY
Alain,
MOLINIE
Francis
(porteur
du
pouvoir
de
GISCARD
Maxime),
RODRIGUEZ
Grégory.
Représenté
: GISCARD
Maxime
(pouvoir
transmis
à
MOLINIÉ
Francis)
Votants
: 8
Absents
: JOURDANA
Marion,
LESCALE
Cyril
Quorum
: À
l'ouverture
de
la
séance,
7
membres
du
Conseil
étaient
présents
: quorum
atteint
Date
de
convocation
: 8
juin
2023,
par
voie
d'affichage
et
convocation
dématérialisée
adressée
aux
membres
du
conseil
municipal.
Réunion
publique.
Secrétaire
de
séance
: LAPERRIERE
Alexandre
a
été
coopté
à
l'unanimité
des
présents.
Ordre
du
jour
:
L'ordre
du
jour,
tel
qu'affiché
et
diffusé
avec
la
convocation,
le
8 juin
2023,
à
fait
l'objet
de
l'annulation
de
l'item
1
: confirmation
de
la
délibération
en
vue
d'acquisition
de
parcelles
à
Mathieu
et aux
places.
Un
item
complémentaire
a été
ajouté
relatif à
la
préemption
d’une
parcelle
au
lieu-dit
Les
Places.
Cette
modification
a été
acceptée
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés.
L'ordre
du
jour
ainsi
modifié
était
le suivant
:
À
: Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
mai
2023
B
: Liste
des
Points
de
l'ordre
du
jour
actualisé :
L
Demande
d'un
local
par
l'association
de
chasseurs
«
Le
Cayrou
Miers
Padirac
»
2.
Financement
des
travaux
de
mise
en
conformité
électrique
des
garages
de
la
salle
communale
3.
Financement
de
l'achat
et
de
l'installation
des
ampoules
basses
consommation
de
l'éclairage
public
4.
Financement
de
l'étude
préliminaire
d'aménagement
de
la
bergerie
en
ERP
et
atelier
municipal
5,
Approbation
par
le
conseil
municipal
des
modalités
de
double
mutation
croisée
des
parcelles,
du
Monument
aux
morts
AH
66-185
m2
et
communale
AH
171-128
m2
6.
Constitution
d'une
équipe
de
projet
Adressage
en
appui
de
GISCARD
Maxime
7.
Constitution
d'une
équipe
de
projet
Développement
et Tourisme
Durable
de
la commune
et du
hameau
du
«
Gouffre
Commune
De
Padirac
»
en
appui
du
maire
8.
Préemption
d’une
parcelle
au
lieu-dit
Les
Places
C
: Questions
diverses
Débats A/Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
19
mai
2023
Le
procès-verbal
diffusé
avec
la convocation
a été
approuvé
à
l'unanimité
des
présents
et
représenté.
B/Examen
des
points
de
FOrdre
du
jour :
OJ
1 demande
de
local
l'association
de
chasseurs
«
Le
Cayrou
Miers
Padirac
»
L'association
a
demandé
à
la
municipalité,
par
courriel
du
29
mai
2023,
la
mise
à
disposition
du
bâtiment
de
l'atelier
communal.
Le
Maire
a
rappelé
le
contenu
du
conseil
municipal
du
25
février
2022,
à
savoir
la
vente
de
l'atelier
municipal
pour
compenser
l'éventuel
découvert
de
subventions après
transfert
éventuel
de
l'atelier
communal
sur
le
site
de
la
Bergerie.
Il
a
été
rappelé
qu'un
cahier
des
charges
était
à
rédiger
par
le
maire
pour
procéder
à
la
mise
en
vente
sachant
que
le
local
présentait
des
fissures
importantes
du
fait
d'un
phénomène
RGA/retrait
gonflement
des
sols
argileux.
Aucun
vote
n'était
requis.
O]J
2
financement
des
travaux
de
mise
en
conformité
électrique
des
garages
de
la salle
communale
:
Le
Maire
a
rappelé
que
les
garages
mis
à
disposition
des
associations
locales
de
Padirac,
face à
la
salle
communale
ont
été
équipés
d'installations
électriques.
Considérant
que
ces
installation
électriques
sont
alimentées
par
puisage
sur
l'éclairage
public,
Considérant
que
cette
conception
oblige
à
forcer
la
mise
sous
tension
de
l'ensemble
des
luminaires
du
canton,
amenant
à
une
consommation
inutile
d'énergie
électrique,
Considérant
que
la
consommation
électrique
de
ces
locaux
peut
être
visualisée
sur
des
compteurs
dédiés, Considérant
que
ces
travaux
de
mise
en
conformité
avaient
fait
l'objet
de
la
rédaction
d'une
fiche
projet
au
titre
du
budget
primitif
2023
pour
un
montant
de
1093,20
EUR
TTC/911
EUR
HT,
sur
la
base
d’un
devis
d’un
électricien
local,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
la
majorité,
de
donner
pouvoir
au
maire
de
commander
la
mise
en
conformité
de
ces
installations
sur
la
base
du
devis
obtenu.
Résultats
du
vote
: Pour
=
7
voix,
Contre
=
1
voix
(LOBRY
Alain)
O]
3
financement
de
l'achat
et
de
l'installation
des
ampoules
LED
basse
consommation
de
l'éclairage
public Le
Maire
a
rappelé
que
la
consommation
électrique
de
l'éclairage
public
apparaissait
être
le
poste
de
dépense
de
fonctionnement
le
plus
important
de
la commune.
Considérant
l'étude
réalisée
par
le
second
adjoint
qui
a
recueilli
des
devis
dont
celui
de
la
société
SIDER
de
remplacement
des
ampoules
classiques
installées
à
ce
jour,
Considérant
que
l'économie
susceptible
d’être
réalisé
peut
atteindre
70
%,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
donner
pouvoir
au
maire
de
solliciter
l'actualisation
du
devis
obtenu
de
la
société
SIDER
d’un
montant
de
2221,58
EUR
valables
jusqu'au
6
février
2023
en
vue
de
procéder
à
l'achat
et
à
l'installation
de
ces
ampoules
LED,
par
le
personnel
communal
en
utilisant
la
nacelle
disponible
à
Cauvaldor.
OJ
4
Financement
de
l'étude
préliminaire
d'aménagement
de
la
bergerie
en
ERP
et
atelier
communal
Le
Maire
a
précisé
que
la
demande
de
subvention
concernant
la
Bergerie
portait
sur
la
sécurisation
de
l'aire
du
marché
estival,
éventuellement
à
compléter
par
un
local
susceptible
d'accueillir
du
public
pour
des
représentations
de
spectacle
vivant.
Le
projet
a
été
repris
en
modifiant
la
surface
susceptible
d'accueillir
du
public
afin
de
réduire
les
coûts
et
permettre
d'aménager
un
local
servant
d'atelier
communal. Considérant
cette
modification
de
programme,
un
devis
à
été
obtenu
par
la
commune
de
la
part
d'un
maître
d'œuvre,
d'un
montant
de
1720
EUR
HT/2064
EUR
TTC,
Considérant
que
cette
étude
apparaît
indispensable
pour
évaluer
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
et
de
sécurité
du
public
dans
la
partie
ERP,
et d'aménagement
du
futur
atelier
communal,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
pouvoir
au
maire
de
solliciter
du
Maître
d'œuvre
les
études
nécessaires
à
l'évaluation
de
ces
travaux.
Résultat
du
vote
: Unanimité,
Pour
=
8 voix.
OJ
5
Approbation
par
le
conseil
municipal
des
modalités
de
vente
croisée
des
parcelles
du
monument
aux
morts
AH
66
de
contenance
185
m2
appartenant
à
Denis
Brugeille
et
Isabelle
Beaujean
et
de
la
parcelle
appartenant
la
Commune
de
Padirac
AH
171
de
contenance
128
m2.
Le
Maire
a
confirmé
avoir
pris
contact
avec
les
nouveaux
propriétaires
de
la
parcelle
contenant
le
monument
aux
morts.
Il
a
été
convenu
d'un
commun
accord,
de
procéder
à
une
double
mutation
croisée
de
ces
parcelles
pour
une
valeur
respective
de
100
EUR
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
donne
pouvoir
au
maire
de
gérer
les
mutations
avec
l'assistance
de
l'Office
notarial
Sidoux,
de
Me
Aurélie
Morichon
Vergne
À
Meyssac. Résultat
du
vote
: unanimité,
Pour
=
8
voix
0]
6
: constitution
d'une
équipe
de
projet
Adressage
en
appui
de
GISCARD
Maxime
Le
Maire
a
rappelé
le
contexte
des
obligations
pour
toutes
les
collectivités
territoriales,
nées
de
la
publication
de
la
loi
3
DS,
le
9
février
2022,
de
procéder
à
la
mise
en
place
avant
le
1°
janvier
2026
d'une
BAL/base
adresse
locale
c'est-à-dire
un
fichier
géré
par
la
collectivité
et
contenant
toutes
les
adresses
géolocalisées.
Cette
base
locale
doit
être
ultérieurement
intégrée
à
la
BAN/base
adresse
nationale, Considérant
que
dans
le
cadre
d'une
précédente
délibération,
le
référent
communal
désigné
par
le
maire
et qui
a
accepté
cette
mission
est
GISCARD
Maxime,
Considérant
que
l’activité
de
constitution
de
cette
BAL
nécessite
la
constitution
d'une
équipe
de
projets, Considérant
l'accord
du
conseiller
RODRIGUEZ
Grégory
de
participer
à
l'équipe
de
projet,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
la
constitution
de
l’équipe
de
projet
Adressage
constituée
de
GISCARD
Maxime
et
RODRIGUEZ
Grégory,
sous
l'autorité
du
maire
ANDRZEJEWSKI
André, Résultat
du
vote
: Unanimité,
Pour
=
8 voix
O]
7
Constitution
d'une
équipe
de
projet
développement
et
tourisme
durable
du
hameau
du
«
Gouffre
Commune
De
Padirac
»
en
appui
du
maire
Le
contexte
du
PLUIH
en
cours
de
constitution
au
sein
de
la
communauté
de
communes
Cauvaldor,
qui
génère
une
activité
importante,
qui
nécessite
d'être
partagée,
a
été
rappelé
par
le
maire.
Tenant
compte
des
évolutions
de
la
carte
de
zonage
qui
a
fait
l'objet
de
l'activité
d'un
groupe
de
conseillers
municipaux,
il a
été
envisagé
de
reconduire
ce
groupe
de
travail
sans
le formaliser
de
façon
définitive. 0138
: Préemption
d'une
parcelle
au
lieu-dit
Les
Places
Le
Maire
a
rappelé
le
contexte
de
la
DIA/déclaration
d'intention
d'aliéner
présentée
par
la
SAFER
à
la
Commune
de
Padirac.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
ne
pas
préempter
la
parcelle
relative
à
cette
DIA. Résultat
du
vote
: Unanimité
: Contre
la
préemption
=
8 voix
C
: Questions
diverses
QD1
: procédures
au
tribunal
administratif
de
Toulouse
et au
tribunal
judiciaire
de
Cahors.
Le
Maire
a
exposé
l'état
des
procédures
en
cours,
initiées
contre
là
Commune
de
Padirac
par
la
SESP/Société
d’Exploitations
Spéléologiques
de
Padirac.
Fin
de
séance
: 22h24
Vu
par
Nous,
André
ANDRZEJEWSKI,
Maire
de
la
Commune
de
Padirac,
pour
être
affiché,
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.