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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal 06 03 2024
Document publié le Lundi 4 août 2014 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal 06 03 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
VILLE D'ANGOULÊÈME
BILAN
ANNUEL
2023
PLAN D'ACTIONS AUX
DROITS DES FEMMES ET À
L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES
Angoulême
ID :016-211600150-20240306-DE20240306 01-DE
ST
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 SL
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 01-DE
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SOMMAIRE
Première partie: plan d'actions égalité Femmes-
Hommes dans le cadre des politiques publiques de la
ville d'Angoulême.
I/ Synthèse des actions 2023 par orientation, chiffres clefs, perspectives et images en
retour
Il/ Tableau d'avancement des actions du plan 2021-2026
I11/ Engagement financier 2023
Deuxième partie : plan d'actions égalité Femmes-
Hommes dans le cadre des ressources humaines de la
ville d'Angoulême
I/ Point avancement des actions pour l'égalité professionnelle
I1/ Principales caractéristiques des agents de la Ville
I11/ Mixité dans les filières et cadres d'emploi
IV/ Recrutement
V/ temps de travail
VI/ Formation
VII/Promotion professionnelle
VIII/ rémunération
IX/Prévention
X/ Télétravail
XI/ Suivi de l'assistance sociale
XII/ Représentations paritaires /syndicales
XII/ instances de gouvernance
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
ST
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CONTEXTE —- CADRE LÉGAL
Dans le cadre des élections municipales de 2020, Xavier Bonnefont, Maire d'Angoulême avait
annoncé dans ses axes forts : vouloir créer une délégation « Droits des femmes et égalité femmes-
hommes », directement rattachée à lui. Il a choisi de la confier à Josiane Epaud, avec la mission de
développer l'acuité de la ville, de ses services, des acteurs économiques, éducatifs, associatifs,
culturels et sociaux sur la question des droits des femmes et l'égalité Femmes-Hommes.
La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes précise que
« l'État et les collectivités territoriales, ainsi que les établissements publics, mettent en œuvre une
politique pour l'Égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée ». Ainsi,
l'article L. 2311-1-2 du Code général des collectivités territoriales dispose que « le Maire présente un
rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le
fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et
programmes de nature à améliorer cette situation ».
En signant la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale en
2009, la Ville d'Angoulême s'engage à produire un bilan des actions entreprises dans le cadre du
plan d'actions aux droits des femmes et à l'égalité Femmes-Hommes dans les politiques publiques
2021-2026. Dans ce bilan, vous trouverez un récapitulatif de l’ensemble des actions qui ont été
menées ou soutenues par la Ville d'Angoulême en faveur de l'égalité Femmes-Hommes pour
l'année 2023.
Pour travailler au respect de la charte européenne signée le 31 mars 2009 et du contrat de ville
signé en septembre 2014, un plan d'actions volontaristes et transversales a été élaboré par la Ville
pour réduire les inégalités Femmes-Hommes en mobilisant les politiques publiques dont elle a la
charge.
Ce plan se décline au travers de 55 actions regroupées autour des cinq orientations principales
traduisant les orientations que souhaite poursuivre la Ville en la matière (Partie 1) :
Orientation 1 : Susciter, ouvrir et permettre le débat en matière d'égalité Femmes-Hommes.
Orientation 2 : Aménager les espaces publics dans le sens de la mixité des usages.
Orientation 3 : Favoriser l'implication égalitaire dans l'action citoyenne, publique et politique.
Orientation 4 : Permettre / encourager un équilibre des rôles.
Orientation 5 : Lutter contre toutes les formes de violences à l'encontre des femmes.
Et en mobilisant la politique interne de la ville au travers de 15 actions (Partie 2). VILLE D'ANGOULEME
PREMIÈRE
PARTIE
- SYNTHESE PAR ORIENTATION
- PERSPECTIVES
- INDICATEURS CLES
- RETOUR EN IMAGES
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 NT
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 01-DE
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 - : : = à an F
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TT ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 01-DE
ORIENTATION 1 : Susciter, ouvrir et permetire le débat en matïière d'égalité Femmes-Hommes
Objectifs :
*ensibiliser les agents et les acteurs sur les droits des femmes et promouvoir l'égalité
* Maintenir, développer et ouvrir des espaces d'échanges
*Susciter le débat et faire s'exprimer les citoyennes et citoyens
83% de femmes reçues dans le cadre des permanences sans rendez-vous. ]
INDICATEURS DE SUIVI ET ÉVOLUTION
2021 2022 2023 Évolution
Nombre d'étudiantes ayant 100/200 75/140 36/50 à
participé à l'Angoumois étudiants
Nombre de personnes reçues dans 42 51 49 à
le cadre des permanences
Nombre de femmes ayant - 26/49 -
participé à la journée d'accueil
nouveaux arrivants
BILAN 2023
- Valorisation de la Journée Internationale des droits des femmes par la réalisation d’une table ronde en live
Facebook et de deux micro trottoirs en centre ville ainsi que d’un quiz « Droits des femmes » avec les
seniors du Moulin des Dames.
- Conférence dans les grands salons de l'Hôtel de ville le 23 mars « Femmes de la résistance ».
- Installation du Village de l'égalité les 10 et 11 mars 2023 en partenariat avec la déléguée départementale
des droits des femmes.
- Organisation de la journée du matrimoine le 21 mars 2023 (Musée : exposition sur Louise de Foucaud ;
spectacle Amours Folles, Marche déambulatoire, lecture de textes...).
- Participation, soutien financier et organisationnel à la troisième édition « Nous descendons d’Olympe » le
14 octobre 2023.
- Intégration du comité de lecture d'Angoulême Mag depuis février 2023 pour veiller à l'équilibre des genres
dans les articles.
- Présentation de la délégation au Conseil Municipal des Enfants et jeu sur légalité filles garçons
Actions 2024 en sus du plan
> Poursuite des actions de valorisation de la journée internationale des droits des femmes tout au long du
mois de mars : concours d'écriture en lien avec l’annuaire des femmes célèbres, table ronde en facebook
live, micro trottoirs dans les quartiers prioritaires de la Ville, journée du matrimoine le 22 mars 2024 avec
circuit historique et conférences.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L O7
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 01-DE
Te Dontté dés énnes l'E galilé Penmes-Aennes
ORIENTATION 1 Journée du Matrimoine -spectacle
RETOUR EN IMAGES
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| AMOURS FOLLES ? [MIE lie did ||
| LPETTOE TES ER ELLE 1 Ce LL Lo LT L
| 21mars ss à 18h30
Esp
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balade j journée matrimoine
Micro trottoir 8 mars Table ronde avec première diffusion en live Facebook | F = }
LE | | DT Lo ES Village de l'Égalité
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L dd
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 01-DE
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ORIENTATION 2 : Aménager les espaces publics dans le sens de la mixité des usages
Objectifs
* Intégrer l'approche mixte dans les espaces et usages publics
* Rendre leur visibilité aux femmes d'Angoulême
* Améliorer le sentiment de sécurité des espaces
Deux dénominations féminines : salle Tatiana Seguin —et Passerelle Agrippine
INDICATEURS DE SUIVI
2021 2022 2023 évolution
Taux de noms de rues féminines et autres lieux | 3% 3 3 % —
Taux des écoles (élémentaires et maternelles 15 % 15 % 15 % —
portant un nom de femmes célèbres
Taux de personnages masculins représentés 59 % 59 % 59 % _
sur les murs peints de la ville
Bilan 2023
- Organisation de deux marches exploratoires sur les quartiers de Ma Campagne pour recueillir le
ressenti des femmes en matière d'usage de l'espace public.
+
- Concours et exposition «La prévention à ma façon » ouvert aux lycéennes et lycéens avec
sensibilisation sur le harcèlement de rue et le sexisme, afin de conduire chacun et chacune au
respect de l’autre sur l'espace public et améliorer le sentiment de sécurité (juin).
- Poursuite du déploiement du dispositif « Demandez Angela » auprès des commerçants en lien
avec Grand Angoulême.
-Poursuite de la démarche de dénominations féminines des voies, salles, espaces, équipements
(salles de Basseau : Tatiana Seguin et passerelle de Bourgine Agrippine......).
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 ‘
Publié le 07/03/2024 IT
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 01-DE
- Installation de 18 nouvelles caméras.
- Réfection du parking Bouillaud : plus coloré, plus lumineux et meilleure signalétique.
- Journée du matrimoine : circuit pédestre valorisant l'image féminine de l'espace public.
- Ajout d'une plaque sous celle du Square Kennedy indiquant : « avant ce jardin s'appelait
le jardin de Marguerite De Valois ».
Actions 2024 en sus du plan
> Réaliser une nouvelle plaque identifiant Marguerite de Valois dans le parc de l'hôtel de
ville.
> Déplacer dans la rue, la plaque en hommage à Isabelle Taillefer implantée aujourd'hui
dans l'école Saint André.
> Projet d'installation d'une statue en hommage à Isabelle Taillefer.
> Réflexion sur l'implantation d'une plaque commémorative à l'attention de Mary
Creyssac.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 01-DE
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ORIENTATION 2
RETOUR EN IMAGES
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Ÿ Dénomination salle de Basseau T Seguin
7e (re CRT PT l
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Mur peint illustré par 2 autrices Avenue de
Cognac
Passerelle Agrippine à Bourgine
artistes (Moon et Mick) Nouveau mur Peint
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 S [ 7
Publié le 07/03/2024
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 01-DE
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ORIENTATION 3: Favoriser l'implication égalitaire dans l'action citoyenne, publique et politique
Objectifs
* Encourager les femmes vers l'engagement public
* Valoriser l'histoire féminine d'Angoulême
35 femmes « Ambassadrices » Ville Angoulême |
INDICATEURS DE SUIVI
2021 2022 2023 Évolution
Pourcentage de femmes ayant participé| 45% 68% A
aux rencontres de proximité
Taux de femmes ambassadrices 37 43,9 % 7
Nombre de femmes candidates retenues 6 5 2 à
pour participer au Prix de la Femme
Francophone
Bilan 2023 :
- Réunion des nouveaux ambassadeurs et ambassadrices d'Angoulême avec présentation de la délégation et sensibilisation à l'égalité.
- Journées citoyennes à destination des habitants, des jeunes, des étudiants. - Création d'un passeport citoyen avec une thématique égalité.
- Présentation de la délégation, du plan et de l'annuaire auprès du Ministère de l'égalité à
Paris.
- Promotion de l'engagement public, politique et citoyen par des témoignages dans le
Angoulême Mag et sur le blog l'Essentiel.
- Soutien à l'engagement des élèves dans le cadre de l'élection du nouveau Conseil
Municipal des Enfants (CME).
- Participation à la journée « Femmes des quartiers actrices du changement » en mai et juin
au CAJ avec ateliers, débats, film.
- Mise en valeur de portraits de femmes au Conseil municipal et échanges avec certaines
ambassadrices dans le cadre du 8 mars.
- Rencontre avec la chargée de mission égalité de la ville d'Hidesheim dans le cadre du
jumelage.
> Actions 2024 en sus du plan
- Diffusion du passeport citoyen.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
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Plan Dhontté dés fénnes el cgalilé us s -Alonnmes
O RI E NTATI O0 N 3 Portraits de femmes journée 8
mars
RETOUR EN IMAGES
Échange avec la chargée Mission égalité Ville
d'Hildesheim
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 NT
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ORIENTATION 4 : Permettre /encourager à l'équilibre des rôles
Objectifs
* Favoriser l'égal accès et la mixité des métiers
* Favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle
* Favoriser l'égal accès aux pratiques sportives, au bien-être, à la santé et à la culture
2026 femmes ayant participé au bulles roses (74,437) |
INDICATEURS DE SUIVI
2021 2022 2023 évolution
Taux de femmes licenciées dans une 37 À 32% 33 À 7
association sportive parmi l'ensemble des
personnes licenciées
Nombre d'associations sportives déclarant! 89/115 91/115 | 103/113 ñ des femmes parmi leurs membres
Nombre de femmes ayant utilisé la 86 49 83 7
navette santé
Taux de femmes reçues par la Mission 62% 76% 711% à
emploi insertion ou lors des permanences
insertion
Bilan 2023:
- Participation et co-organisation, via l'Atelier Santé Ville (ASV), d'ateliers sur le
consentement et l'éducation sexuelle en partenariat avec l'Association Régie Urbaine et
les Centres sociaux.
- Soutien logistique et financier au Forum santé citoyenneté dont le off dédié à la santé des
femmes organisé par le Centre d'Information Jeunesse.
- Organisation des bulles roses {octobre rose) et actions juin vert (créneaux de dépistages
gratuits et sans rendez-vous dans les centres de santé en juin).
- Participation en mars au projet « WO MEN?2 » du lycée Marguerite de Vallois avec Tables
rondes, Débats Mouvants, Ciné-Débat autour du film Persepolis animé par le Planning
Familial.
- Soutien à l'organisation et participation à « Adapt' ta course », afin de promouvoir l'accès
au sport pour tous, dont les personnes en situation de handicap en novembre.
- Continuité des réunions en visioconférence avec les villes jumelées pour préparer un colloque en 2024,
- Remise du label égalité Filles Garçons au lycée Sillac par Madame la Rectrice.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 ST
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- Sensibilisation des équipes de professionnels (220 personnes) dé TO DETTE ENTONCE TOrS QU séminaire de rentrée autour de 3 ateliers innovants et ludiques.
- Organisation d'une soirée débat avec familles sur la thématique filles garçons à la crèche KirikOU.
- Organisation d'un escape Game « Le Carnet d'Anna » (jeu créé par l'UNICEF).
- Mise en place dans le cadre de la cité éducative de « Boites à idées égalité » dans les trois collèges concernés et Action 100 000 entrepreneurs avec intervention de l'association Entreprendre au féminin au collège Pierre Bodet.
- Sensibilisation à l'égalité Femmes Hommes lors de la journée Qualité de Vie au Travail des agents de la Ville.
- Obtention du Label Chaire Unesco santé sexuelle et droits humains pour l'oeuvre « Les
Causeuses » en septembre.
- Soutien à l'opération Trophée des sables pour «les enfants du désert » et la lutte contre des maladies (cancer du sein, alopétie).
- Organisation de la cérémonie de Valorisation des clubs sportifs féminins et remise des
nouveaux maillots au club de l'ACH.
- Soutien au salon Direction emploi « Elles » en octobre à Lunesse.
- Participation au jury « Circuit des remparts —- concours d'élégance » afin de lutter contre
les stéréotypes.
Actions 2024 en sus du plan
> Continuité des réunions en visioconférence avec les villes jumelées pour préparer un
colloque en 2025.
> Exposition, spectacle et débat Simone Veil avec l'association Mémoire de la
déportation dans le cadre des 50 ans de la loi relative au doit à l'avortement.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 S L
Publié le 07/03/2024 GC
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Fe Dhontté dés fénnes l'E galilé Penme F Aemmes
ORIENTATION 4
RETOUR EN IMAGES
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Espace Frai
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} 14h à 15h 4 h
par lo Cie Théâtre en Action |
L
1h
1. Creyeanett
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Forum Santé
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1.
1
Journée égalité crèche Kirikou
Bulles roses
Label Unesco
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 F Ps
Publié le 07/03/2024 OT
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 01-DE
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ORIENTATION 5 : Lutter contre toutes les formes de violence à l'encontre des
femmes
Objectifs
* Développer l'information sur les violences conjugales et les relais par rapport aux
dispositifs existants
* Maintenir et développer un accueil spécifique pour les femmes victimes
————————
313 personnes accueillies par le CHRS
INDICATEURS DE SUIVI
2021 2022 2023 évolution
Taux de femmes accompagnées en 95,42% 91,52% 95,71% 3
accueil de jour
Nombre de familles hébergées pour 93 103 90 à
urgence violences conjugales
Nombre de personnes accueillies par 218 dont 257 dont 313 7
le CHRS 6 hommes 3 hommes | personnes
dont 11
hommes
Bilan 2023 :
- Déploiement du Kit anti-harcèlement de rue « Demandez Angela » en collaboration avec
GrandAngoulême.
- Ilumination du beffroi de l'Hôtel de ville en orange, en novembre, dans le cadre de la
campagne internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes. Campagne
de communication et d'animation pour dénoncer toutes les formes de violences liées au
genre.
- Participation et soutien aux manifestations pacifiques, chaque premier mercredi du mois,
en faveur de l'avancement du traitement des dossiers « violences conjugales » et lors de la
Loi pour protéger le droit à l'IVG.
- Diffusion des numéros d'urgence de prise en charge des violences.
- Participation à la commission préfectorale « suivi des parcours de sorties de prostitution ».
- Plantation d'un arbre au Jardin Vert en l'honneur des femmes victimes de violences le
25 novembre.
- Échanges avec les seniors du Moulin des dames dans le cadre du 25 novembre.
Actions 2024 en sus du plan : Poursuivre le déploiement du dispositif Angela.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
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ORIENTATION 5
RETOUR EN IMAGES
A
Promotion radio du dispositif Angela E.. \ _sÈ
ACCUEIL DE JOUR ETES
ANONYME ET GRATUIT
ÉCOUTE INFORMATION
ORIENTATION HÉBERGEMENT
( é. PES ARRETONS SSL LES VIOLENCES
Paulownia planté en hommage aux victimes de violences au jardin vert
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
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Pre Dhemtbé és Lames CE galilé Penmes cc lonmes
Il/Tableau de réalisation des actions 2023
38 actions programmées (34 en 2022)
36 réalisées (94%)
ORIENTATION 1 : Susciter, ouvrir et permettre le débat en matière d'égalité femmes-hommes
* 1-1 Consolider le diagnostic et le suivi avec | femporalité | Fait | En cours A faire l'élaboration de statistiques genrées
1- Développer l'approche genrée des| 2021-2026 4
données
2- Proposer un suivi annuel des évolutions des| 2021-2026 x
données genrées identifiées
° 1-2 Veiller à une communication publique | Tlemporalité| Faiït En cours | A faire interne et externe sans notion de genre
3- Proposer des documents administratifs non| 2021-2026 2022
genrés
4- Veiller à utiliser le langage générique pour | 2021-2026 x
tous les supports de communication
5- Intégrer dans le comité de lecture de! 2021-2026 x
l'Angoulême Mag une veille pour une écriture
plus équilibrée en genre
1-3 Développer les actions de Temporalité | Fait En cours | A faire communication autour des droits des femmes
et des équilibres de genre
6é- Mettre en place ateliers, débats, lun par x
conférences, cafés. année
7- Création d'un « Comptoir de l'égalité, A intégrer 2023
Femmes Hommes» pour échanges, infos, dans le village
aides au montage de projet projet égalité
maison des
associations
8- Partager les expositions de sensibilisation | fous les 2 ans | 2021 sur l'égalité 2022
SLOF
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 01-DE
FT
9- Sensibiliser les équipes des temps 2023
scolaires, périscolaires et extrascolaires pour X
des approches non genrées dans leurs
pratiques professionnelles
1-4 Organiser/soutenir des évènements en Témporalité| Fait En cours | A faire faveur de l'égalité
10- Valoriser la journée internationale des] Chaque x
droits des femmes (soutien aux actions année
partenariales et associatives, actions
municipales telles que vidéo)
11- Projet, tous les 2 ans, avec le CME sur leurs | 2022/2024/ 2024
projections en femmes / hommes adultes 2026
12- Quizz sur les femmes célèbres] 2023/2025 X
d'Angoulême
13- Concours tous les 2 ans (écriture, 2023/2025 | 2022 2024
affiche...) tous publics « Ah si j'étais une
femme, Ah si j'étais un homme» et de
prévention
14- Soutien et accompagnement à la journée! Suivant X
du matrimoine programma
tion
1-5 Être à l'écoute des paroles des femmes et lémporalité Fait En cours A fair des hommes
15- Réalisation de micro trottoirs 2021/2023/ X
2025
1é6- Réalisation d'enquêtes auprès des 2021 2021
femmes sur leur ressenti et leurs perspectives 2022
2023
17- Marches exploratoires (1 par secteur) 2022/2024 x
18- Création d'une boite à idées 2021 X
dématérialisée pour recueil des idées
19- Rencontre annuelle avec les relais Annuelle X
habitants (conseils citoyens, comités de
quartiers, centres sociaux...)
20- Ouverture de permanences sans rdv avec) 2021-2026 x
la conseillère municipale déléguée
21- Participation aux journées d'échanges 2021-2026 X
avec les villes jumelées
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 S [ 7
Publié le 07/03/2024
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 01-DE
ORIENTATION 2 : Aménager les espaces publics dans le sens de la mixité des
usages
2-1Anticiper les réflexions sur les | Temporalité | Faiït En cours | A faire aménagements publics en faveur de la mixité
22- Participer / partager les réflexions sur la| 2022-2026 X
place des filles sur espace public
23- Marches exploratoires (1 par secteur) 2022/2024 x 2024
24- Accompagner la redéfinition des cours| Dès 2021 x
d'écoles et espaces publics par une
approche non genrée
25- Intégrer des supports urbains favorables à x
la mixité des pratiques [ex : revêtement 2022
"miroir" pour les activités mixtes sportives)
2-2 Féminiser les dénominations pour les| Temporalité | Fait |Encours| A faire
espaces et équipements publics
26- Multiplier les dénominations féminines de | Selon
voies, salles, espaces ou équipements publics | possibilité x
27- Créer avec les acteurs du territoire une| 2021/2022 x
bibliothèque de noms féminins (noms, histoire,
récits...)
2-3 Actions spécifiques en faveur de la |Temporalité Fait En cours | A faire sécurité
28- Sécurisation renforcée nocturne, espaces |Selon projets x
souterrains.
29- Information sur les activités de self 2023 X
défense
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Reçu en préfecture le 07/03/2024
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ORIENTATION 3 : Favoriser l'implication égalitaire dans l'action cifoyenne, pubIique
et politique
+ 3-1 Sensibiliser les femmes et les hommes à | Temporalité | Fait |Encours| A faire l'engagement égalitaire, citoyen, public et
politique
30- Visite citoyenne à formaliser pour des| 2023/2024 x
élèves / étudiantes
31- Information (Angoulême Mag] sur les 2022 2024
règles de parité dans la vie publique /
politique
32- Recueil (Angoulême Mag) de 2023 X
témoignages d'engagement en ce sens
(présidence asso, ..)
33- Sensibiliser à la mixité dans les conseils | 2022 à 2026 X
d'administration
° 3-2 Valoriser l'approche féministe | Temporalité | Fait En cours | A faire d'Angoulême
34- Création d'un livret / d'une BD sur les 2024 2024
femmes célèbres angoumoisines
35- Réalisaton d'une oeuvre artistique 2025
mentionnant des noms de femmes célèbres
36- Participation au Prix Féminin Francophone | Tous les ans x
ORIENTATION 4 : Permettre /encourager à l'équilibre des rôles
+ 4-1 Favoriser l'accès au sport et à la culture | Temporalité | Fait | En cours | A faire pour tous
37- Encourager l'accès aux sports pour les| 2022-2023-
femmes et les hommes, dont certains sont 2024 x
moins représentés dans certains sports et
briser les stéréotypes.
38- Valoriser les clubs féminins autant que les| 2022-2023-
clubs masculins avec un focus de 2024 x
communication mixte
39- Assurer le maintien et le développement | 2022-2023-
des sections féminines et masculines dans 2024 x
les clubs sportifs
+ 4-2 Améliorer l'accès aux soins des femmes fléemporalité | Fait En cours | A faire en situation de fragilité
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40- Travailler avec les associations sur| 2022 à 2024 X
l'identification et l'information autour des
difficultés d'accès aux soins
41- Soutenir les associations qui mettent en| 2022 à 2024 x
place une approche santé bien-être
(nutrition, tabagisme, accès à la
contraception)
42- Sensibiliser les femmes et les hommes | 2021 à 2025 x
sur la santé sexuelle (identification des
risques, des moyens de prévention, des
soins nécessaires...)
4-3 Développer l'accompagnement! Temporalité | Fait En cours | A faire professionnel au-delà des stéréotypes genrés
43- Identifier les cursus ou métiers à forte 2022
imprégnation genrée
44- Sensibiliser à l'égal accès à ces filières] 2022-2026 x
quel que soit le genre et proposer des stages
de découverte des dits métiers
45- Valoriser des expériences individuelles sur! 2022-2026 x
des métiers genrés
46- Encourager le leadership féminin et! annuelle x
valoriser les créatrices d'entreprise
ORIENTATION 5 : Lutter contre toutes les formes de violences à l'encontre des
femmes
° 5-1 Communiquer autour de la lutte contre! Temporalité | Fait | En cours | A faire
les violences conjugales
47- Mettre en oeuvre Un plan de 2021 X
communication renforcé concernant les
numéros d'appels d'urgence ou dispositifs
d'aide et d'écoute.
48- Développer les supports de 2023 2022
communication en diverses langues FALC
49- Multiplier les journées de formation sur le| 2022-2026 x
circuit de violences auprès des
professionnels, notamment des acteurs de la
sécurité (Police Municipale et Nationale),
commerçants et chauffeurs de taxis
50- Travailler avec les commerçanies et 2023 X
commerçants volontaires à l'accueil
momentané des personnes en insécurité /
logo, macaron apposé sur les vitrines afin de
faciliter le repérage de ces commerces
51- Informer sur les évolutions règlementaires | En fonction de
(bracelet anti rapprochement, lutte contre le| l'évolution
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Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
harcèlement de rue...) réglementaire
52- Valoriser la journée internationale pour Annuelle x
l'élimination des violences faites aux femmes
(soutien actions partenariales et actions
spécifiques, tel que recueil de témoignages
de victimes)
5-2 Pérenniser l'accueil et! Temporalité | Faït En cours | A faire
l'accompagnement de ces violences
53- Maintenir voire développer la capacité| 2021-2026 x
d'accueil du CHRS Parenthèse
54- Péreniser le dispositif numéro vert! Jusqu'en x
départemental 0800 16 79 74 2026
55- Développer les actions de jour pour les 2022 x
victimes de violences conjugales
S'LO
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/ var Drsbé er Lemmes lCqalilé ons -"hMonnmes
1/7 BILAN ENGAGEMENTS FINANCIERS 2023
Il! ENGAGEMENT FINANCIER 2023
nancement des actions du programme
yens humains dédiés à la mission
udget investissement
udget consacré au CCAS
Dispositif violences conjugales
accueil de jour 72 136 83 863 111 021 32,38
Campagne de com numéro vert 6 580 0 0
30 ans et 10 ans 0 5 231 0
Soutien aux acteurs locaux
dont fonctionnement 4 400 4 000 4 000 0
dont fonds animation vie locale 12 550 13 585 2 500 -81,60 %
dont contrat de ville 2 000 11 500 29 500 156,52 %
dont mise à disposition des locaux 13 163 17 638 17 638 0
Soutien logistique manifestations NC 8 407 NC
Soutien aux femmes dans le sport
dont assos majoritairement féminines 157 500 158 500 157 800 -0,44 %
évolution
marché spécifique pour exemple prestation ménage (80 % femmes concernées
VILLE D'ANGOULEME
DEUXIÈME
PARTIE
BILAN 2023 POLITIQUE INTERNE
VOLET RESSOURCES
HUMAINES
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SOMMAIRE
Plan d'actions pluriannuel pour promouvoir l'égalité professionnelle P1à3
Les principales caractéristiques des agents territoriaux de la ville
d'Angoulême
Mixité dans les filières et cadres d'emplois
Recrutement
Temps de travail
Formation
Promotion professionnelle
Rémunération
Prévention
Télétravail
Suivi Assistante Sociale
Représentations paritaires/syndicats
Instances de gouvernance
Annexes
P4àé
P7et8
P9et10
PI]
P 12
P13à 15
P 16
P 17
P 18
P 19
P 20
P 21
P 22 à 24
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Plan d'actions pour l'égalité professionnelle femmes/hommes
Evaluation du plan d'action, présenté au comité technique du 31 janvier 2024
1 — Evaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération et de favoriser l'évolution professionnelle
Objectifs Actions Indicateurs chiffrés Situation au 31/12/2021 Situation au 31/12/2022 Situation au 31/12/2023
Vérifier l'équilibre du
nombre de propositions
d'avancements F/H lors
de la préparation des ||
avancements
Assurer l'égalité
d'accès à la
Appréciation du %
de F et d'H promus
d'une année sur
‘autre par catégorie
hiérarchique/ grade
Se reporter aux
indicateurs des
$e reporter aux
indicateurs des
Se reporter aux
indicateurs des
avancements des
fonctionnaires à temps
partiel par sexe
les fonctionnaires à
temps partiel et les
fonctionnaires à
temps plein
temps partiel promus par sexe el par grade ont été promues au grade d'adijoint technique principal 2° clen 2021
promotion pages 12 et 13 pages 13 à 15 pages 13 à 15 professionnelle Tendre à
Présenter un bilan annuel| . D re do |
par genre des Tr h rage ae 1 a
avancements 6 chaque annee
SFè temps pa rriel 6 F à temps partiel
Assurer l'équilibre Nombre de Eat el PO DA? promues : 1 î : à temps partie : z : : des promotions entre Examiner la part des fonctionnaires à psychomotriclenne rédactrice, 2 Adjt adm hors classe, 1 adjointe
technique ppale 1ère
classe
1 H à temps partiel
promu agent de
moîtrise principal
ppale 1ère classe, 2
Adijte tech ppale 1ère
classe, 1 Adjte tech
ppale 2ème classe
1 H promu Adït tech
ppoal 1ère classe
2 - Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux cadres d'emplois, grades et emplois de la fonction publique Objectifs Actions Indicateurs chiffrés Situation au 31/12/2021 Situation au 31/12/2022 Situation au 31/12/2023
Privilégier à compétences
et qualifications
comparables le
recrutement de femmes
ou d'hommes dons les
métiers comportant un
déséquilibre important
dans le but d'assurer une
mixité des métiers
Tendre à l'équilibre
des recrutements
F/H
- Proportion F/H dans
les recrutements
- Evolution du % F/H
dans les métiers sous-
représentés
105 recrutements et
mobilités en 2021 :
57 Fet43%H
128 recrutements et
mobilités en 2022 :
58%Fet42%H
85 recrutements et
mobilités en 2023
é6%Fet34%H
- Métiers finances
{majoritairement
féminin) : 2 H recrutés /
2 recrutements
- Métiers bâtiments
{majoritairement
masculin : 6H
recrutés / 6
- Agents de propreté
des espaces publics :
2 Frecrutées / 17
- Métiers écoles : 13F/
13 AS$P+1F/5
cuisiniers
- Chauffeur livreur :
4h /4
- Personnel des
crèches :
1H/15
- Policiers : 4H / 4
recrutements
- Métiers finances
{majoritairement
féminin) :3F/3
recrutements
- Métiers bâtiments
{majoritairement
masculin) :7H/7
- Agents de propreté
des espaces publics :
1 Frecrutées / 7
- Métiers écoles : 7 F
sur 7 ASP + 6F sur 6
passage de TNC à TC
+3H 7/3 cuisiniers
- Chauffeur livreur: 1
H/1
- Personnel des
crèches :
2H/16
- Policiers :6Het1F
sur 7 recrutements
+1 homme dans les
ressources humaines
{non permanent)
+1 homme dans les
crèches
+1 femme dans les
métiers du numérique
+2 femmes dans les
espaces verts Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 |
Publié le 07/03/2024
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 01-DE
us : ! EL Situation au Situation au Situation au Objectifs Actions Indicateurs chiffrés 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023
- % d'agents formés F/H | 45,60 % H / 54,40 % F | 43,26 % H / 56,70 % F | 45,57 % H / 54,43%F Faciliter l'égal | Sensibiliser les managers de
femmes et des | favorisent les départs en formation F/H nomme [ pe ] TOME 1 ] ones el hommes aux |formation, l'objectif étant de ] ] J
formations tendre à un équilibre F/H - Durée moyenne de Hommes = 2,48) Hommes = 3,94) Hommes = 4,06 j formation (en jours) Femmes = 2,61 j Femmes = 2,55 Femmes = 3,76;
Veiller aux conditions Adapter l'environnement |A Parïir de 2022, état] En 2022, état des En 2023, toutes les
d'accueil des femmes ef des de travail : + de vestiaires des feux des eux des vestiaires adminisarives des hommes sur les lieux de L ps vestiaires réalisé par réalisé par la agents ont des
travail. separes la collectivité collectivité. vestiaires séparés
- Augmenter le nombr d'éommes ere no 8 Recrutement d'1 H | Recrutement d'2H | Recrutement d'TH
crèches + 1 par an en 2021 en 2022 en 2023
Introduire dans
Favoriser la mixité prochaîïnes
des métiers Sensibiliser les agents sur les formaons :
métier genrés avec un introduire dans introduire dans TRS anon 16
atelier lors de la journée QVT | prochaines prochaines discrimination
2023, - Nombre de jours de formations formations Organisation d'un
formation management partie | management partie a telier pour liée à non liée à non décansture les
discrimination discrimination L approches genrées
sur les métiers, lors
de la journée QVT
{annexe 1)
3 — Favoriser l'articulation entire activité professionnelle et vie personnelle et familiale
su : ! te £ Situation au Situation au Situation au Objectifs Actions Indicateurs chiffrés 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023
Le projet de
Adopter une charte du Référentiel réalisé. éférantiel
Adapter le temps moncgement ie es ment A intégrer dans référentiel | Référentiel en cours role ce nen managérial doit de travail €s réunions laraives, OT 1e managérial de réalisation commoneetione être retravaillé matin ou pendant la pause COUrs ei Prévu pour dans un cadre
méridienne 2023. | collectif
- Nombre d'agents ayant 263 agents : 269 agents : 211 agents :
Développer le recours au télétravaillé 176F/87H 191F/78H 157F/54H
télétravail -Nombre de jours de Femmes = 4 202 Femmes = 3 276) Femmes = 2 356) télétravail Hommes = 1 600,5j | Hommes = 1 404) Hommes = 701 j
- Nombre de pme [2021=15071€ 2022 = 23 654,92€ Faciliter la garde des enfants| participations aux frais de 15 071 € [dont 2 230 AU 31/12/2022 = | Au 31/11/2023 = 25
en rappelant, dans un garde € CNAS) 23 654,92 € 985 €
document, les dispositifs mis
il en place dans la collectivité 149 agents : 173 agents :
Améliorer (participation aux frais de 126 agents :
l'harmonisation arde, autorisations - Nombre d'ASA pour 76F/46H P2FIS7H 127 F7 43H ï garde, enfants malades - 395jF 231jF des temps de vie | exceptionnelles d'absence 316) 230j H 9TiH
pour enfant malade,
autorisation rentrée scolaire,
informations concernant le
temps portiel...), accès aux - Nombre d'agents à 57 agents : 60 agenis : 66 agents : prestations du CNAS temps partiel 53F/4H 57F/3H é4F/2H
Sensibiliser le personnel au Nombre de congés z 0 1F 0
congé parental parentaux (F/H)
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TT
un : Indicateurs Situation au Situation au Situation au Objectifs Actions eZ chiffrés 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023
Maintien de
contact avec la
collectivité sur le
21 temps d'arrêt
Améliorer les instaurer un (gestionnaire RH et
conditions de retour entretien au service
des agents dans la NT LA prévention). Projet
JENS À M retour de l'agent Nombre À intégrer dans | A intégrer dans de mise place d'un collectivité à l'issue | 4 . référentiel référentiel . : ue pour faciliter et |d''entretiens srial ia courrier type de congés familiaux manageéria managerid permettant aux
(maternité, congé
parental)
organiser la reprise d'activité agents de prendre connaissance de leurs droits et prévoir un entretien avec leur gestionnaire 4 — Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes
la procédure Organiser une journée de sensibilisation sur les violences faites aux femmes
Objectifs Actions Indicateurs Situation au Situation au Situation au
chiffrés 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023
Adhérer à un
organisme
proposant un
dispositif de
signalement
Adhérer à un | infomerles agents | Missen | achésonala | platefome de [Mise en place de organisme proposant| je l'existence du | la plateforme de : ue place de la | plateforme de | signalement du : un dispositif de dispositif de plateforme | signalement du | CDG 1616 1* signalement
signalement | signalement et de CDG 6. janvier 2022. (annexe 8)
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Les principales caractéristiques des agenis territoriaux de la
ville d'Angoulême (données au 31/12/2023)
> Un taux de féminisation important mais moindre qu’au niveau
national
A la ville d'Angoulême 6 agents sur emploi permanent sur 10 sont des femmes. Cette proportion est identique à celle de 2022.
41 %
> Proportionnellement,
120,00%
100,00%
80,00%
60,00%
40,00%
20,00%
0,00%
Hommes
32,98 % des femmes relèvent des catégories A et B (34,21 % en 2022)
16,28 % des hommes relèvent des catégories A et B (16,26 % en 2022)
59 %
BH HOMMES
B FEMMES
Au niveau national, dans la FPT :
Taux de féminisation dans la Fonction
Publique Territoriale : 61,3 %
Source: DGAFP, Rapport Annuel sur l'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes
dans la fonction publique — Edition 2021
les femmes sont plus nombreuses en
catégorie A et B que les hommes
Femmes
BC
BB
EH A
fa niveau national, dans la
cat A: 65% de femmes / 35%
cat B: 66% de femmes / 34%
cat C: 62 % de femmes / 38%
Source: DGAFP, Rapport Annuel sur
l'égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes dans la
\ Aonion publique — Edition x
FPT:
d'hommes
d'hommes
d'hommes
A contrario, 83,72 % des hommes relèvent de la catégorie C contre 67,02% des femmes. En 2022, 83,74 % relevaient de la catégorie C contre 65,79 % des femmes
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Reçu en préfecture le 07/03/2024 |
Publié le 07/03/2024 edf
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æ Les pyramides des âges
Les hommes fonctionnaires sur emploi permanent sont êgés en moyenne de 46 ans 5 mois { 45 ans 1 mois en 2022) contre 48 ans 4 mois en moyenne pour les femmes { 47 ans en 2022).
64,08% 60 ans et + 35,92%
60,91% Entre 50 et 59 ans
39,09% L
MB FEMMES
58,307 Entre 40 et 49 ans 41,70% M HOMMES
57,067 Entre 30 et 39 ans 12,94%
moins de 30 ans 34,21% 65,79% 0,007 10,00% 20,00% 30,00% 40,007 50,00% 60,007% 70,007
Les hommes contractuels sur emploi permanent sont ôgés en moyenne de 40 ans 1 mois (37 ans 9 mois en 2022) lors de leur recrutement contre 36 ans 9 mois en moyenne pour les femmes (36 ans 7 mois en 2022).
60 ans et +
Entre 50 et 59 ans
Entre 40 et 49 ans B FEMMES
EH HOMMES
Entre 30 et 39 ans
moins de 30 ans ['
0,00% 5,00% 10,00% 15,00% 20,00% 25,00% 30,00%
œ L'Ô m n age moye AU niveau national, dans la FPT:
Age moyen ville
Age moyen: Femmes: 45,6 ans
Titulaires Femmes 48 ans 4 mois Hommes: 45,2 ans
Source: DGAFP, Rapport Annuel sur l'égalité
Titulaires Hommes 46 ans 5 mois professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique — Edition 2021
fa
D)
Non titulaires Femmes. 36 ans 9 mois
Non titulaires 40 ans 1 mois Hommes L'âge moyen du personnel municipal est supérieur à la moyenne nationale quel que soit le sexe (46 ans 8 mois). Il était de 46 ans 2 mois en 2022. Part des titulaires et des contractuels sur emploi
apprentis)
100%
Femmes Hommes Total 90%
Titulaires 510 360 870 80z
Contractuels 57 27 84 °
Total 567 387 954 707
Rappel 2022 573 406 979 60%
A D 50%
AU niveau national, dans la FPT: 40%
Fonctionnaires : 76,6 % °
Contractuels : 20,4 % 30%
. . . 207%
La fonction publique compte 63 % de femmes parmi les
fonctionnaires et 66 % parmi les contractuels 10%
Source: DGAFP, Rapport Annuel sur l'égalité professionnelle entre les 0% femmes et les hommes dans la fonction publique — Edition 2021
> Part des femmes dans l'effectif global :
10,05 % des femmes sont contractuelles contre 6,98 % des hommes
100%
90%
80%
10%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
93,02%
6,98%
Hommes
89,95%
10,05%
Femmes
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permanent (hors emplois de cabinet et
= Hommes
B Femmes
Titulaires Contractuels
Titulaires
Non titulaires
Les femmes contractuelles sont plus nombreuses que les hommes contractuels.
En 2022, la proportion de femmes contractuelles était de 8,92 % et 6,63 % pour les hommes.
Mixité dans les filières et cadres d'emplois
æ Un taux de féminisation variable selon les filières
La filière technique représente 64 % de l'effectif permanent
Elle reste prédominante depuis plusieurs années par rapport aux filières administrative, sociale et culturelle
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NOMBRE d'AGENTS (titulaires et contractuels)
FILIÈRE Hommes 7 Femmes 2
Administrative 39 19,907 157 80,10Z% 196
Technique 312 51,57% 293 48,43 605
Culturelle 5 19,237 21 80,77% 26
Médico-sociale 2 3,037 64 96,97 66
Sociale 0,007 21 100,007 21
Sportive 5 71,43% 2 28,57% 7
Police municipale 18 85,/71% 3 14,298 21
Animation 6 100,007 0 0,007 6
TOTAL 387 561 948
120,00%
100,00%
80,00%
60,00%
40,00%
20,00%
0,00%
:
S°
HE Hommes M Femmes
A nofïer que les ageniïs de la
filière technique ne sont pas
uniquement affectés dans les
services techniques.
Is exercent aussi leurs
fonctions dans le secteur de
la petite enfance, de
l'éducation, des sports.
par filière :
Technique:
Culturelle :
Sociale :
Sportive :
Police :
Animation :
au niveau national, dans la FPT, représentation \
Administrative: 83% F/ 17%H
41% F/59%XH
63%F/ 37%XH
Médico-sociale :95%F/ 5%H
96%F/ 4%H
29% F/73%H
22%F/78%H
72%F/28%H
Source: DGAFP. Rapport Annuel sur l'égalité professionnelle entre les
emmes et les hommes dans la fonction publique — Edition 2021
Pour la ville d'Angoulême, les taux de féminisation sont inférieurs aux taux
nationaux pour les filières police municipale et animation. En revanche, ils sont
supérieurs pour les filières technique, culturelle, sociale et médico-sociale.
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Zoom sur les filières administrative et technique
La répartition des femmes et des hommes par cadre d'emplois permet de constater des taux de féminisation variables selon la catégorie hiérarchique.
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attachés
Rédacteurs Bi EH
nF
Adjoints adm PR
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
FILIERE TECHNIQUE
noéri hot en %
Ingénieurs HH
Techniciens MF
Agents maîtrise
Acjoinis techn
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
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Recrutement
> Personnel recruté
En 2023, 27,36% agents en équivalent temps complet ont été recrutés pour remplacer du personnel permanent ou pallier à des accroissements temporaires d'activité.
69,03 % des agents recrutés sont des femmes contre 30,97 % d'hommes. En 2023, la proportion
d'hommes recrutés par le Centre de Gestion est stable par rapport à l'année 2022. Celui des
femmes également puisque les remplacements les plus souvent sollicités sont dans le secteur de
l'enfance avec des candidatures reçues majoritairement féminines.
= Femmes
B Hommes
0,00 % 20,00% 40,00% 60,00% 80,00% 100,00 % 120,00 %
La proportion de femmes bénéficiant d'un contrat d'apprentissage est très nettement supérieure à celle des hommes par rapport à 2022. La Ville a recruté 9 apprentis en 2023 dont 3 hommes et 6 femmes.
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> Les femmes plus recrutées en tant qu'agents contractuels que les
hommes
Comme en 2022, la proportion de femmes recrutées en contrat demeure plus importante que
celle des hommes : 30 % d'hommes en 2022 contre 38 % de femmes
100%
90%
80%
10% 62,07% 66,07%
60% Titulaires
50% Non titulaires
40%
30%
20%
10%
0%
Hommes Femmes
En 2023, la collectivité a recruté beaucoup plus de femmes (66%) que d'hommes (347%).
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Le temps de travail
AU 31 décembre 2023 : 0,52% des hommes sur emploi permanent bénéficient d'un
temps partiel contre 12,72% des femmes.
Le pourcentage de femmes à temps partiel est en augmentation. Le pourcentage de femmes à temps partiel passe de 11,05% en 2022 à 12,72% en 2023. Celui des hommes est en diminution : 0,52 % en 2023 et 0,74 % en 2022.
Répartition hommes/femmes dans les temps partiels
120,00 %
100,00 %
80,00 %
B Tps plein
& Tps partiel
60,00 %
40,00 %
20,00 %
Femmes Hommes 0,00 % AU niveau national, dans la FPT: 34,9 % des femmes sont à temps partiel / 12,6 % des hommes Source: DGAFP, Rapport Annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique — Edition 2021 A noter que les femmes sont plus demandeuses de temps partiel que les hommes. Les scénarios RTT proposés par la collectivité (semaine de 4,5 jours et semaine haute/semaine basse) permettent de mieux concilier la vie professionnelle et la vie privée.
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La formation
Environ 1 agent sur 2 a bénéficié d'une formation en 2023. 54 % des départs en formation concerne les femmes.
Nombre de départs en formation
BH
Nbre CNT S 2F
0,00% 20,00% 40,00% 60,00% 80,00% 100,00%
La tendance reste la même qu'en 2022 : le nombre moyen de jours de formation suivis par les hommes reste légèrement supérieur à celui des femmes (respectivement 4,06 et 3,76).
Nombre d'agents formés
HH
BF
Promotion professionnelle
Avancements de grade
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ST
nbre nbre
Catégorie | d'avancements | d'avancements Total % Femmes| % Hommes Femmes Hommes
A 2 2 4 50,007% 50,007
B 3 2 5 60,007 40,007
C 31 26 57 54,397 45,61%
Total 36 30 66 54,55% 45,45%
Rappel 2022 34 34 68 50,007 50,00%
Promotions internes
nbre nbre
Catégorie | d'avancements | d'avancements Total 7 Femmes| % Hommes Femmes Hommes
A 3 0 3 100,007 0,007
B 2 0 2 100,007 0,007
C 0 14 14 0,007 100,007
Total 5 14 19 26,32% 73,68%
Rappel 2022 3 11 14 21,43% 78,57%
Répartition femmes/hommes
des avancements de grade
Répartition femmes/
hommes des promotions in-
B Hommes ternes BE Hommes
45,45 % B Femmes 26,32 % B Femmes
54,55%
73,68%
Concours
nbre de nbre de
Catégorie nominations nominations Total ? Femmes| % Hommes
Femmes Hommes
A 0 0 0 0,007 0,00%
B ] 3 4 25,00% 75,00%
C 2 0 2 0,00% 0,00%
Total 3 3 6 50,00% 50,00%
Rappel 2022 3 1 4 75,00% 25,007
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Répartition de femmes et d'hommes promus par année, par
catégorie hiérarchique et par grade
Rappel répartition F/H des
fonctionnaires :
Femmes Hommes Total
510 360 870
Avancements de grade
Année 2023 Année 2022
% promus/nbre % promus/nbre
CATEGORIE possibilités nomination | possibilités nomination
HZ F7 HZ FZ
CATEGORIE A
Attaché principal 50,007 50,00% 100,007 0,00%
Ingénieur hors classe 0,007 0,007 0,007 100,00%
Ingénieur principal 100,007 0,00% 0,007% 100,007
Psychomotricienne hors classe 0,00% 0,00% 0,00% 100,00%
Puéricultrice hors classe 0,00% 0,007 0,007 100,007
Educatrice jeunes enfants classe except. 0,007 100,007 0,007 100,00%
CATEGORIE B
Technicien principal 1ère classe 0,007 0,007 0,007 0,007
Educateur APS principal 1ère classe 0,007 0,007 100,007 0,007%
Auxiliaire puériculture classe supérieure 0,007 0,007 0,007 100,00%
Chef service PM 1ère classe 100,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Rédacteur ppal 2ème classe 0,007 100,00% 0,007 0,00%
Assistant de conservation ppal 2ème cl 100,00% 0,007 0,007 0,00%
Sous-Total À et B 40,00% 50,007 20,00% 80,007
CATEGORIE C
Adjoint Administratif ppal 1ère classe 100,007 28,57% 71,43%
Adjoint Administratif principal 2ème cl 50,00% 50,00% 100,00%
Agent de maîtrise principal 66,87% 33,337 100,007
Adjoint technique principal 1ère classe 47,62% 52,38% 45,83% 54,17%
Adjoint technique principal 2ème classe 52,637 47,37% 73,337 26,67%
Adjoint du patrimoine principal 1ère cl 100,007 100,00%
Adjoint du patrimoine principal 2ème cl 100,007
Adjoint animation principal 1ère classe 100,00% 100,007
Adjoint animation principal 2ème classe 100,007
ATSEM principale 1ère classe
Brigadier chef principal 50,007 50,00% 100,00%
Sous-Total C|. 44,83% 53,45% 54,39% 43,867
TOTAL 44,12% 52,947 49,25% 49,25%
En 2023, la proportion de femmes ayant obtenu Un avancement de grade est légèrement en hausse. Elle passe de 49,25 % à 52,94% Promotions internes
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Année 2023 Année 2022
Nbre Non Promus 7 bite Dromouvable Nombre Promus 7 RE CATEGORIE promouvables Pinto nomination s possibilité nomination
H F n HF Hg | 6% Qu Momalon UE ua | pa
CATEGORIE A
Attaché territorial 1é 71 1 1 15 42 1 1 0
Attaché de conservation 0 2 1 1
Ingénieur 5 3 1 Î 6 4 1 1 0
CATEGORIE B
Assistant de conservation 0 1 8 1 0 1
Technicien principal 2°cl 0 120 62 2 2 0
Chef de service PM 0 6 0 L 1 0
Rédacteur ppal 2° ci {EP) 0 2 1 1
Rédacteur 7 38 1] L
CATEGORIE C
Agent de maîtrise 114 136 14 14 117 144 8 6 2
TOTAL 142 252 19 14 5 | 73,68% | 26,32% | 265 260 14 11 3 |78,57% | 21,43%
Concours
Année 2023 Année 2022
Nombre de Nombre de
CATEGORIE nominations nominations
H F H F
CATEGORIE A
Attaché territorial 1
CATEGORIE B
Rédacteur ppal 2° cl 2
Rédacteur 1
Educateur APS 1
Technicien ipal 2° cl 1
Technicien 2
CATEGORIE C
ATSEM ppal 2° classe 1
Adjoint tech ppal 2° cI 1
TOTAL 3 3 1 3
TOTAL 50,00% 50,007 | 2500% |75,00% Prévention et santé au travail
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Reçu en préfecture le 07/03/2024 S [ ñ
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Quelques chiffres clés liés à l'activité du service prévention, en 2023 :
Hommes % Femmes % TOTAL
Dossiers
pluridisciplinaires 33 47,14% 37 52,86 % 70
maintien dans l'emploi
Bénéficiaires
Obligation Emploi 56 78,55 2 345% | SÈ
Aménagemenis de 4 19,05 % 17 80,95% | 21 postes
Répartition F/H
selon les typologies de handicaps
60 %
, 40 %
ot |" B Femmes
HE Hommes . = = 74 # Maladie
invalidante nn %
70%
0%
Men
0 0,2 0,4 0,6 0,8 1 1,2
Typologies de handicaps
2,78 %
= Mental
B Psychique
5 Maladie invalidante
B Auditif
E Moteur
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Rémunération
2 3 500€
2 3 000€ et < 3 500€
2 2 500 € et< 3 000 €
2 2 000 € et < 2 500€ B Femme
HE Homme
352 > 1 500 € et < 2 000 €
$ 193
2 1000€ et < 1 500 €
<1000€
0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200 220 240 260 280 300 320 340 360 380 400 Dans la fonction publique, la rémunération comprend, après service fait, le traitement indiciaire, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif et réglementaire et adoptées par la collectivité (régime indemnitaire, indemnités diverses, NBI...).
Le traitement indiciaire d'un agent varie selon la filière, la catégorie hiérarchique, le grade, l'échelon et évolue notamment en fonction de l'ancienneté.
Dans la collectivité, la rémunération nette moyenne des femmes s'élève à 1 996 € contre 2 130 € pour les hommes, soit une différence de 134€. Les hommes gagnent 6,71 % de plus que les femmes. Ces écarts sont liés à plusieurs facteurs :
- au temps de travail : 64 femmes sont à temps partiel contre 2 hommes et 13 femmes sont à temps non complet (20 h) ;
- aux éléments accessoires de rémunération versés au personnel masculin essentiellement des services techniques pour assurer des astreintes, des heures supplémentaires.
AU niveau national, dans la FPT:
Rémunérations moyennes mensuelles
Femmes : 2 344 € / Hommes : 2 550 €
soit une différence de 206 € [les hommes gagnent 8,78 % de plus que les femmes)
Source: DGAFP, Rapport Annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique — Edition 2021
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Télétravail
A la Ville d'Angoulême et au CCAS, 283 agents bénéficient d'un accord télétravail.
Répartition femmes/hommes des accords télétravail
25,59 %
BE Hommes
B Femmes
74,41 %
Répartition des accords télétravail indemnisés par catégories
E Catégorie B
m Catégorie C
0 20 40 60 80 100 120 140 160 180
EN ZUZS, /4 % des AgENTS QUI TeleTrAVaIIIenT SONT des remmes. LeTTe pProporrion esT
nettement supérieure à celle des hommes (26%). Ce sont majoritairement des agents de la catégorie A qui télétravaillent.
Répartition des accords télétravail selon les scénarios
8 JOURS FLOTTANT PAR AN * 0,35 %
6 JOURS FLOTTANTS PAR MOIS 15,90 %
5 JOURS FLOTTANTS PAR Mois "071%
4 JOURS FLOTTANTS PAR MOIS" 4,95 %
3 JOURS FLOTTANTS PAR MOIS "3,18 %
20 JOURS FLOTTANTS PAR AN 14,84 %
2 JOURS FLOTTANTS PAR SEMAINE _" 24,38 %
2 JOURS FLOTTANTS PAR MOIS "141%
15 JOURS FLOTTANTS PAR AN" 4,59 %
12 JOURS FLOTTANTS PAR AN 7,07 %
10 JOURS FLOTTANTS PAR AN ” 1,06 %
1 JOUR FLOTTANT PAR SEMAINE _ "21,55 %
0 0,05 0,1 0,15 0,2 0,25 0,3
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L O7
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 01-DE
Suivi Assistante Sociale
En 2023, l'Assistante Sociale de la collectivité a effectué 448 entretiens auprès de 138 agents.
Répartition femmes/hommes
E Homme
0
46,00 % B Femme
54,00 %
3,00 % Répartion par âge
& Moins de 30 ans
B 30-39 ans
m 40-49 ans
B 50-64 ans
E 65 et plus
Répartition selon les thèmes des sollicitations
14 % 7%
Famille
30 % H Santé
n Vie au travail
M Finances
H Logement
24 %
26 %
En 2023, un peu plus de 5 agents accompagnés par l'assistante sociale sur 10 sont des hommes. 59 % des agents suivis ont entre 50 et 64 ans ; et près de 80 % ont entire 40 et 64 ans. 30 % des sollicitations sont liées aux finances, 26 % à la vie au travail et 24 % à des problématiques de santé. Instances de gouvernance
Composition de la direction générale
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Reçu en préfecture le 07/03/2024 |
Publié le 07/03/2024 ed
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 01-DE
Elle comporte 8 membres : la DGS, 4 DGA, 2 directeurs de pôles,
le directeur de cabinet soit 4 hommes ei 4 femmes
BF
BH
Comité de direction
Il est constitué de la DGS, des DGA, de la directrice de pôle, des
directeurfrices) soit 16 femmes et 8 hommes
BF
BH
©O N R OO © — ©O _ N _ HR 16
Représentations paritaires / syndicats
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 TT
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 01-DE
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prévoit, pour le prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel dans la fonction publique que les listes de candidats soient composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes représentés au sein de l'instance concernée.
Suite aux élections professionnelles qui ont eu lieu le 8 décembre 2022, voici la répartition femmes / hommes dans les instances :
Femmes Hommes Total 7 femmes | % hommes
Catégorie A CAP 5 3 8 62,50 % 37,50 %
Total 5 3 8 62,50 % 37,50 %
Catégorie B CAP 5 3 8 62,50 % 37,50 %
Total 5 3 8 62,50 % 37,50 %
Catégorie C CAP 5 7 12 AL67% 58,33 %
Total 5 7 12 41,67% 58,33 %
CST 8 8 16 50,00 % 50,00 %
CCP 4 2 6 66,67 % 33,33
CAP : Commissions Administratives Paritaires {agents titulaires)
CCP : Commission Consultative Paritaire (agents contractuels)
CST : Comité Social Territorial (tous les agents)
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
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Annexe 1 : Photo journée QVT 14 juin 2023
si
AL
SN
AMRNNNNNS . AN
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Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
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Annexe 2 : Affiche pour la journée du 25 novembre 2023
LE VIOLENTOMETRE
Quand doit-on s'inquiéter ?
PROFITE
Ta relation est saine
quand il/elle ...
”
N 7
VIGILANCE, DIS STOP |
Il y a de la violence,
quand il/elle ...
PROTEGE-TOI, DEMANDE
DE L'AIDE
Tu es en danger, quand
il/elle ...
Contacts :
Nous sommes disponibles pour vous écouter à l'Accueil de Jour Violences Conjugales du CCAS —
\OLENCE 3919 Numéro dédié aux violences conjugales CONJUGALES | 0800167974 violences conjugales en Charente 24/24- 71/7 En cas d'urgence appelez le 17 ou le 112
0800167974
Marine LAURENT — Assistante sociale SERSO 16 — 06.48.96.96.37
Dr JAMMET — Médecine du travail — 05.45.69.45.82
Service Prévention et Santé au Travail Ville d'Angoulême et CCAS - 05.45.38.93.81
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
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Annexe 3 : Affiche plateforme de signalement
PRÉVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS
de la fonction publique LE DISPOSITIF DE territoriale de la Charente S | G N AL FE M FE NT
DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET
D'AGISSEMENTS SEXISTES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
berge "cui 26 mime eme net enr mr ines
L 1 LESICNALEMENT
DES FAITS
LES FAITS DOIVENT ÊTRE SIGNALÉS LE PLUS
RAPIDEMENT POSSIBLE AFIN DE PERMETTRE UNE
PRISE EN CHARGE EFFICACE.
LA DÉCLARATION PEUT ÊTRE EFFECTUÉE PAR :
+ La victime
+ Un témoin
«+ Le référent signalement
LES PROCÉDURES . D'ORIENTATION
UNE FOIS PRIS EN CHARGE, LE SIGNALEMENT EST
ORIENTÉ VERS LES SERVICES COMPÉTENTS INTERNES
OU EXTERNES DE LA COLLECTIVITÉ :
+ vers les services et professionnels appropriés
(gestionnaire de carrière, référent signalement,
agent de la direction, etc.)
« vers les professionnels, organismes ou autorités
qualifiés (médecins, psychologues, associations,
force de l'ordre, etc.)
https://cdg16.signalement.net/entreprises
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 L 9
Publié le 07/03/2024 S
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_01-DE
À
D angoulême
Ville d'Angoulême
Extrait du registre des délibérations
Bilan annuel 2023 - Plan d'actions aux droits des Femmes et à l'égalité
Femmes/Hommes
DE20240306_1 Conseil municipal du 6 mars 2024
Rapporteurs : Transmise à la Préfecture le
Josiane EPAUD/François ELIE Affichée le
L'an deux mille vingt quatre, le six mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dat nvocation : 29 février 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Patrick BOURGOIN
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Valérie DUBOIS à Mme Élise VOUVET
- M. Dilali MERIOUA à Mme Françoise COUTANT
Certifié exécutoire
Pour le Maire,
La responsable du service
Vie Institutionnelle
Camille MARTINEAU
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Sophie FORT
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_01-DE DOSSIERS PRIORITAIRES
Bilan annuel 2023 - Plan d'actions aux droits des Femmes
et à l'égalité Femmes/Hommes
| Direction de la Cohésion Sociale | Conseil municipal | ] 116 mars 2024 La loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes précise que «l'État et les collectivités territoriales, ainsi que les établissements publics,
mettent en œuvre une politique pour l'Égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée ». Ainsi, l'article L. 2311-1-2 du Code général des collectivités territoriales dispose que «le Maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. »
Au-delà de cette obligation et pour être en respect avec la charte européenne signée le 31 mars 2009 et le contrat de ville signé en septembre 2014, un plan d'actions volontariste et transversal a été élaboré pour réduire les inégalités femme-homme en mobilisant les politiques publiques dont la Ville a la charge.
Ce plan, voté en Conseil municipal du 26 mai 2021, engage alors l'action municipale sur deux axes : l'intégration de cet enjeu dans les politiques publiques (axe 1) et l'égalité professionnelle au sein des services de la Collectivité (axe 2).
Axel : L'intégration de l'Égalité et la défense des droits des Femmes dans ses politiques publiques.
Pour la période 2021 — 2026, la collectivité a retenu cinq orientations principales : + Orientation 1 : Susciter, ouvrir et permettre le débat en matière d'égalité femmes/hommes.
+ _ Orientation 2 : Aménager les espaces publics dans le sens de la mixité des usages. + _ Orientation 3 : Favoriser l'implication égalitaire dans l'action citoyenne, publique et
politique.
+ _ Orientation 4 : Permettre/encourager un équilibre des rôles.
+ Orientation 5 : Lutter contre toutes les formes de violences à l'encontre des
femmes.
Pour 2023, la Ville fait le choix d'établir un bilan synthétique qui met en avant les partenariats établis entre la Ville, les acteurs locaux, des institutions œuvrant sur cette thématique mais aussi en valorisant les actions concrètes menées à destination des Angoumoisines et Angoumoisins.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_01-DE
Axe 2 : L'égalité professionnelle au sein des services de la Collectivité.
La Ville d'Angoulême affirme également sa volonté de mener une politique de promotion de l'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations. En sa qualité d'employeur, elle s'engage dans les orientations suivantes :
- de démarches favorisant l'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations, - de la prévention des risques de discrimination dont chaque agent pourrait se trouver victime dans son environnement professionnel,
- du respect et de la promotion du principe de non-discrimination sous toutes ses formes et dans toutes les étapes de gestion des ressources humaines que sont le recrutement, la formation, l'avancement où la promotion professionnelle, au-delà des seules garanties statutaires grâce à la mise en place de procédures adaptées,
- d'une prise en considération de la qualité professionnelle au dessus de l'appartenance à un grade ou un titre,
- de la sensibilisation de l'ensemble du personnel grâce à des campagnes d'information et de communication interne régulière.
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, les communes de plus de 20 000 habitants doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Les modalités et le contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin 2015.
Conformément à la loi n°2019-828 du 6 août 2019, elles doivent également présenter un plan d'action pour l'égalité professionnelle dans la fonction publique entres les femmes et les hommes. Le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 en définit les modalités d'élaboration et de mise en œuvre. Ce plan indique la période sur laquelle il porte, dans la limite de la durée de trois ans prévue par l'article 6 septies de la loi du 13 juillet 1983. 11 définit, pour cette période, la stratégie et les mesures destinées à réduire les écarts constatés entre les femmes et les hommes, notamment dans les domaines suivants : la rémunération, l'égal accès aux emplois, l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle, la prévention et le traitement des discriminations, des violences, du harcèlement et des agissements sexistes. Pour chacun de ces domaines, le plan précise les objectifs à atteindre, les indicateurs de suivi et leur calendrier de mise en œuvre.
Le rapport sur la situation de la ville d'Angoulême sur l'égalité femmes-hommes est joint à la présente délibération ainsi que son plan d'actions, présenté et soumis à l'avis du comité technique réuni le 30 janvier 2023.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_01-DE
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé
- de prendre acte du rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes des Politiques Publiques, tel que joint en annexe, préalablement aux débats sur le projet de budget pour l'exercice 2024 :
- de prendre acte du rapport sur la situation de la Ville d'Angoulême en matière d'égalité
professionnelle femmes-hommes et du plan d'actions annexés ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesures nécessaire à
la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte.
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
6 mars 2024
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint
Maire-Adjoint, délégué aux travaux,
vie quotidienne et propreté urbaine
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Poitiers peut être saisi par voie
de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale. À
angoulême
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L O7
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 2-DE VILLE D'ANGOULÊME
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE 2024
Conseil Municipal du 6 mars 2024
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Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 2-DE
1. La loi de finances pour 2024........................................................................................................................... 5
2. Rapport de la Cour des comptes sur la situation financière des collectivités en 2022.....................................9
3. Rétrospective budgétaire de la Ville d’Angoulême et analyse comparée sur la période 2019-2023.............11
3.1. Les grands équilibres financiers.........................................................................................................................11
3.2. Analyse du fonctionnement...............................................................................................................................13
3.2.1 Les produits de fonctionnement...............................................................................................13
3.2.2 Les charges de fonctionnement.................................................................................................16
3.3. Analyse de l’investissement...............................................................................................................................20
3.4. Analyse rétrospective de la dette sur la période 2019-2023.............................................................................21
4. La prospective financière : la maîtrise des charges de fonctionnement pour plus d’investissement sur le
territoire........................................................................................................................................................... 26
4.1. Chaîne de l’épargne............................................................................................................................................26
4.2. Analyse du fonctionnement...............................................................................................................................27
4.2.1 Les produits de fonctionnement...............................................................................................27
4.2.2 Les charges de fonctionnement.................................................................................................28
4.3. Analyse de l’investissement...............................................................................................................................30
4.4. Les évolutions des budgets annexes..................................................................................................................32
4.4.1. Le budget annexe du Gesta......................................................................................................32
4.4.2. Le budget annexe des énergies renouvelables.........................................................................32
5. Orientations municipales.............................................................................................................................. 34
5.1. Une mobilisation en 2023 permettant de rétablir une épargne nette positive et d’offrir des perspectives pour
les années futures : un cycle vertueux qui va se poursuivre....................................................................................34
5.2. Une quotidienneté toujours au cœur des priorités, avec une consolidation des investissements et
interventions sur l’espace public..............................................................................................................................35
5.3. Une poursuite des politiques de sobriété et en faveur des transitions enrichie des expériences et réussites
de l’année 2023.........................................................................................................................................................36
5.4. Le maintien de la qualité d’accueil des enfants et le développement des projets d’avenir.............................37
5.5. Un accompagnement de la Vie locale et du milieu associatif qui se poursuit...................................................40
5.6. Une Culture toujours diversifiée et de proximité..............................................................................................40
5.7. Une dynamique toujours confortée en faveur du projet urbain.......................................................................43
5.8. Un soutien renforcé aux leviers de la cohésion sociale.....................................................................................45
5.9. Une politique locale de santé en réponse aux besoins des habitants...............................................................48
5.10. La poursuite du plan d’action en matière d’égalité Femmes Hommes...........................................................50
5.11. Une intervention pour le Sport omniprésente................................................................................................50
5.12. La continuation des projets de modernisation en faveur d'un espace public apaisé......................................51
5.13. Une nouvelle page vers la modernisation de l’administration et de ses moyens...........................................53
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Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 2-DE Introduction
Covid, guerre en Ukraine, inflation : les dernières années furent marquées de
nombreuses crises qui ont entraîné de nombreuses remises en cause au sein du
fonctionnement municipal.
Les choix politiques portés par la majorité réunie autour de Xavier Bonnefont peuvent se
résumer en quelques priorités :
- choisir de contenir les dépenses publiques plutôt que de recourir au levier fiscal :
ceci a pour conséquence de maintenir le taux de la taxe foncière en confirmant
son niveau issu de la baisse de 2015 ;
- choisir de réorganiser les services et nos équipements dans une logique
fondamentale de sobriété, non au sens d’une austérité mortifère, mais au sens
du GIEC ;
- choisir d’être créatif et innovant pour multiplier les actions qui servent la vie
quotidienne de nos habitants.
Alors même que la construction du budget primitif 2023 laissait apparaître au moment
du vote une épargne nette autour de – 500 k€, force est de constater une mobilisation
et des décisions ayant permis de se rapprocher, en fin d’exercice, d'une épargne nette
proche de 2 900 k€.
Cette efficience renforcée permet d'ouvrir de nouvelles perspectives pour
l'investissement et de garder une juste maîtrise du recours à l'emprunt.
Pour autant, comme chacun le sait, l’année 2023 fut également marquée par une
cyberattaque qui est venue largement perturber le bon fonctionnement des services,
principalement le traitement des facturations ainsi que le bon déroulement de certains
projets amenant à des décalages dans le traitement des factures et éventuellement
dans la perception de certaines recettes.
Les projets d’investissement ont été les plus concernés, même si la collectivité a su faire
preuve d’agilité face à cet évènement. Il convient d’ailleurs ici de saluer les services
municipaux qui ont su garantir la continuité du service public et des politiques portées
par la Ville, malgré une forte dégradation des outils à disposition. Ils ont fait honneur au
service public et à Angoulême !
2024-2026 ouvre une nouvelle séquence avec la finalisation de certains travaux de
grande ampleur, comme l'aménagement de la rue de Basseau, la consolidation des
investissements autour de la sobriété énergétique (avec les schémas directeurs
énergie bâtiments et éclairage public) et la mise en mouvement de grands projets
avec notamment la construction des écoles dans le quartier de Bel Air Grand Font,
s'inscrivant dans le programme du PRIR, ou encore l'émergence d'une maison de santé.
La proximité reste, une année de plus, le socle de l’action municipale tant avec un
programme d'investissement sur la voirie qui connaîtra une importante augmentation et
une consolidation des moyens d'actions qu’en ce qui concerne la propreté et la
sécurité publique.
3
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L O7
IN ANAL NAACAONAEN NNNANQNE MENNNANANE 2-DE
Les aménagements des espaces publics impliqueront par ailleurs la rénovation de la place St Martial ainsi que des travaux dans l'artère piétonne pour mettre en place une « ligne verte et culturelle » qui change la physionomie des lieux et la rend chaque jour plus animée.
Nul ne sait de quoi demain sera fait, mais la Ville d’Angoulême continuera, en 2024
comme depuis 2014, à faire face aux attentes prioritaires de ses habitants.
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Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L oo d
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 2-DE
1. La loi de finances pour 2024
La loi de finances 2024 a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 21 décembre 2023, suite à l’usage de l’article 49.3 de la Constitution par la Première ministre, le 19 décembre 2023. L’ensemble du texte a donc été adopté sans vote, en lecture définitive, après engagement de la responsabilité du gouvernement. Les objectifs posés sont : lutter contre l’inflation, baisser le déficit public, favoriser les investissements pour préparer l’avenir notamment dans la transition écologique.
La loi de finances 2024 intervient dans un contexte économique complexe, marqué par la hausse des taux d’intérêt et des incertitudes géopolitiques majeures, qui résultent notamment de l’invasion russe en Ukraine. Dans ces conditions, les principaux éléments de prévision économique retenus pour la loi de finances sont les suivants :
- un taux de croissance de 1,4 %, soit un rythme proche de la tendance de long terme de l’économie française (1 % en 2023),
- un taux de chômage au plus bas depuis près de quarante ans (7,2 % au deuxième trimestre 2023, soit 1 point en dessous de son niveau du quatrième trimestre 2019),
- une inflation (au sens de l’Indice des Prix à la Consommation) diminuant sensiblement à +2,6 % : ralentissement des prix alimentaires et manufacturés et contribution énergétique qui resterait quant à elle limitée (+4,9% en 2023), - le principal facteur freinant l’activité découlant désormais de la hausse des taux d’intérêts,
- la maîtrise de la dépense publique constituant un marqueur fort. La loi de finances prévoit de réduire le déficit public à 4,4 % du PIB (4,9% en 2023). Le déficit budgétaire de l’État atteindrait 146,9 Md€, la part de la dette publique s’établirait à 109,7 % du PIB.
Le budget de l’État pour 2024 s’élève aux montants suivants :
En Md€ LF initiale 2023 LF révisée 2023 PLF 2024
Dépenses nettes 520,6 524,4 511,6
Recettes nettes 359,1 358,0 372,1
Solde des budgets annexes et
des comptes spéciaux
-3,4 -5,7 -5
Solde général -164,9 -172,1 -144,5
L’article 7 de la loi organique n°2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques introduit un article 52 dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui prévoit la transmission d’un rapport sur la situation d’ensemble des finances locales annexé au projet de loi de finances de l’année.
En 2022, les dépenses des administrations publiques locales (APUL) s’élèvent à 295,3 Md€ et représentent 18 % de la dépense publique totale.
57 % des dépenses des APUL sont le fait du bloc communal. Depuis l’acte I de la décentralisation, les dépenses des APUL ont augmenté à un rythme annuel moyen plus soutenu que celui du PIB (+4,39 % contre +3,39 % par an en moyenne entre 1983 et 2021), mais aussi plus rapidement que les dépenses des autres administrations publiques
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Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L O7
IN ANAL NAACAONAEN NNNANQNE MENNNANANE 2-DE
(+3,48 % par an pour les administrations publiques centrales APUC et +4,27 % pour les administrations de sécurité sociale ASSO). La progression des dépenses de fonctionnement s’explique, d’une part, par les charges de personnel en augmentation avec notamment la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique et, d’autre part, des achats et charges externes stimulés par l’inflation.
L’encours de dette des APUL représente 244,9 Md€ fin 2022, soit une légère diminution par rapport à 2021 (-0.3 Md€). Ce montant représente 8,3 % de la dette de l’ensemble des administrations publiques (2 950,0 Md€ en 2022 après 2 823,7 Md€ en 2021), soit une proportion inférieure à la situation d’avant la crise (8,9 % en 2019).
Globalement, les principaux indicateurs montrent que la situation financière des collectivités locales a continué de s’améliorer en 2022, après une année 2021 déjà favorable. La progression de leur épargne nette s’inscrit à +9,0 % par rapport à 2021, +18,4 % par rapport à 2019. Si leurs dépenses réelles de fonctionnement (DRF) ont été dynamiques (+4,5 % par rapport à 2021, soit +8,0 Md€) dans le contexte inflationniste, leurs recettes réelles de fonctionnement (RRF) l’ont été encore davantage (+4,7 %, soit +10,2 Md€). La situation plutôt favorable des collectivités contraste avec la dégradation des finances de l’État, qui a mis en place plusieurs dispositifs de soutien aux collectivités face à la crise sanitaire, puis face à la hausse des prix.
Pour rappel, la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour 2023-2027 a prévu d’associer les collectivités locales à la maîtrise de la trajectoire des finances publiques en donnant pour objectif la maîtrise de l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement à un rythme inférieur à l’inflation -0,5 %. Ceci reste d’actualité, tout comme l’instrument basé sur la confiance institué pour confier aux collectivités par catégorie (bloc communal, départements et régions) le soin d’établir les conditions d’atteinte de l’objectif global d’évolution des dépenses avec un accès limité aux dotations de soutien à l’investissement de l’État et au fonds de transition écologique en cas de non-respect de cet objectif. En prolongement, l’année 2024 marque la première année d’exercice du Haut Conseil des finances publiques locales (HCFPL). Lancé le 19 septembre 2023, le Haut Conseil a pour mission d’associer les collectivités aux travaux d’évaluation de la performance publique des politiques menées à l’échelle locale. Le HCFPL sera un acteur structurant dans le pilotage et la maîtrise des dépenses publiques.
Pour 2023, les transferts financiers de l’État vers les collectivités augmentent de plus de 1,1 Md€, à périmètre constant, par rapport à la loi de finances initiale pour 2022. Parmi ces différents flux financiers, il convient de noter les évolutions suivantes.
Hors mesures exceptionnelles, les concours financiers de l’État aux collectivités locales connaissent une nouvelle progression dans le projet de loi de finances 2024 d’1,15 Md€ :
La dotation globale de fonctionnement (DGF) :
Après un abondement de l’enveloppe consacrée en 2023, le premier depuis 12 ans, le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) connaît une nouvelle revalorisation. Le montant de l’enveloppe de la dotation globale de fonctionnement (DGF) réparti entre les Départements, les Communes et les EPCI à fiscalité propre s’élève en 2024 à 27,245 Md€ contre 26,931 Md€ en 2023 soit, à périmètre courant (loi de finances à loi de finances), une progression de +1,16 %.
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Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L O7
IN ANAL NAACAONAEN NNNANQNE MENNNANANE 2-DE
La DGF instituée en faveur des communes est composée de la dotation forfaitaire et de la dotation d'aménagement, elle-même constituée des dotations de péréquation des communes (Dotation de Solidarité Urbaine - Dotation de Solidarité Rurale et Dotation Nationale de Péréquation). Ces dotations s’inscrivent à la hausse.
Le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) :
Le FPIC 2024, comme en 2023, sera maintenu à son niveau actuel, soit 1 Md€. Cette stabilité depuis 2016 permet de donner aux collectivités une meilleure visibilité sur l’évolution de leurs ressources, au titre de la péréquation horizontale. En 2023, le FPIC a été marqué par la suppression de la condition de l’éligibilité liée à l’effort fiscal de l’ensemble intercommunal et la garantie d’une sortie progressive de l’éligibilité au reversement du FPIC sur quatre années (90 %, 70 %, 50 % puis 25 % du reversement perçu l’année précédant la perte d’éligibilité).
Le fonds de compensation du FCTVA :
Le niveau du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est historiquement haut (+404 M€, soit 7,1 Md€ prévus en 2024) notamment du fait de l’extension du fonds aux aménagements de terrains (250 M€). Ce soutien à l’investissement local sera particulièrement utile à un an des Jeux Olympiques et des Jeux Paralympiques.
La hausse tendancielle du FCTVA s’explique par les élargissements successifs de l’assiette notamment à certaines dépenses de fonctionnement, le rebond du niveau de l’investissement local moyen depuis 2017 malgré la crise sanitaire de 2020, l’impact des dotations exceptionnelles versées par l’État ainsi que par la hausse des coûts des investissements pour les collectivités (hausse du coût des matières premières, coût des normes).
L’automatisation du FCTVA depuis 2021 repose principalement sur les dépenses directement imputées sur les comptes budgétaires permettant ainsi un élargissement de son assiette. A l’inverse, l’automatisation ne rend plus éligible les travaux en régie. La Ville d’Angoulême est concernée depuis 2022 par cette automatisation.
La fiscalité directe locale :
Les réformes récentes de la fiscalité locale ont modifié le panier de recettes des collectivités. Pour rappel, l’année 2021 est marquée par l’incidence des réformes de la fiscalité locale avec notamment la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales entraînant une diminution des produits de cette taxe pour les communes et leurs groupements. Ces pertes de produits ont fait l’objet de compensations financières : taxe sur le foncier bâti des Départements transférée aux communes.
La valeur locative cadastrale a particulièrement augmenté ces dernières années induisant une dynamique du produit des impôts directs locaux sur la période 2003-2022. A ce titre, la revalorisation forfaitaire des bases d’imposition des locaux d’habitation a enregistré les évolutions suivantes : +7,1 % en 2023, +3,4 % en 2022 après + 0,2 % en 2021, + 0,9 % en 2020, + 1,2% en 2018 et + 2,2% en 2019.
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Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L O7
IN ANAL NAACAONAEN NNNANQNE MENNNANANE 2-DE
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives a atteint le chiffre inédit en 2023 de 7,1 %, soit au total 3 Md€ de plus pour les collectivités. Pour 2024, une revalorisation des bases de 3,8 % est annoncée. Pour rappel, la valorisation des bases est calculée à partir de l’indice des prix à la consommation entre les mois de novembre n-2 et n-1. A noter que la revalorisation ne concerne pas les locaux à usage professionnel et commercial.
Désormais, le panier fiscal du bloc communal repose principalement sur des impôts fonciers avec un pouvoir de taux. L’État maintient une prise en charge mais à travers des transferts de TVA aux collectivités locales en lieu et place de dégrèvements et compensations d’exonérations. En 2023, les collectivités locales devaient bénéficier, selon les dernières prévisions, d’un montant de 52,5 Md€ de transfert de TVA, soit environ 25 % des recettes totales de la TVA.
La dotation de soutien à l’investissement des communes (DSIL) :
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) exceptionnelle inscrite dans le cadre du plan de relance, vient également soutenir l’investissement public local à un niveau élevé 111 M€.
L’exercice 2024 marque une montée en charge de la contribution des concours financiers de l’État à la transition écologique et énergétique des collectivités.
Le verdissement des dotations d’investissement s’amplifiera en 2024 : 30 % des projets financés par la DSIL devront être considérés comme favorables à l’environnement.
Les subventions aux collectivités en soutien aux investissements écologiques « Fonds vert » :
Créé en 2023, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », a suscité une large adhésion. Il s’articule autour de trois piliers : la performance environnementale, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Pour confirmer l’élan initié, le fonds vert est prolongé et renforcé en 2024, avec 1,1 Md€. En s’appuyant sur les retours des parties-prenantes, qui seront complétés par une évaluation, de nouvelles actions seront accompagnées, notamment pour la rénovation des écoles ou l’industrie.
La fin du Filet de sécurité sur les dépenses énergétiques et "amortisseur électricité" :
La loi de finances 2024 met en œuvre la sortie progressive des dispositifs imaginés pendant la crise énergétique. Elle ne prévoit donc pas de nouveau filet de sécurité pour 2024. Un montant de 300 M€ est inscrit pour solder le dispositif 2023. Seul l’amortisseur électricité est reconduit mais uniquement pour les contrats signés avant le 30 juin 2023 et suivant des conditions très précises (seuil de déclenchement, taux de couverture de la facture, pas de plafonnement).
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Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 2-DE
2. Rapport de la Cour des comptes sur la situation financière des
collectivités en 2022
Dans un contexte économique rendu moins favorable par le ralentissement de la croissance et la poussée de l’inflation, la situation financière des collectivités locales a continué à s’améliorer en 2022, dans le prolongement de l’année 2021, après une année 2020 fortement perturbée par la crise sanitaire. Toutes les catégories de collectivités, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les Départements et les Régions ont vu, à des degrés divers, leur situation s’améliorer en 2022.
A périmètre constant des recettes et des dépenses par rapport à 2021, l’épargne brute des collectivités territoriales, qui correspond au solde des recettes et des dépenses de fonctionnement, a continué à s’accroître en 2022. Elle a atteint 43,8 Md€. L’épargne nette, après remboursement des emprunts, s’est établie à 27,0 Md€.
Cette amélioration est atténuée par une augmentation des charges réelles de fonctionnement (+2,4 %) particulièrement prononcée pour les achats de biens et de services (+5,7 %) et les charges de personnel (+2,8 %) malgré une diminution des effectifs de la fonction publique territoriale.
En 2022, les dépenses de fonctionnement des collectivités du bloc communal (communes et EPCI) ont un peu plus augmenté que leurs recettes, dont la dynamique a été favorisée par celle de la TVA, qui a remplacé en 2021 la taxe d’habitation sur les résidences principales, et une nouvelle augmentation des recettes des services et du domaine, qui avaient chuté en 2020 lors de la crise sanitaire. La dynamique des dépenses de fonctionnement traduit celle des achats de biens et de services, affectés par l’inflation, et des charges de personnel, qui augmentent sous l’effet de la revalorisation du point d’indice, de mesures catégorielles, mais aussi de la hausse des effectifs d’agents titulaires et de contractuels. Les montants d’épargne brute et d’investissement ont néanmoins continué à augmenter.
A l’échelle du bloc communal, entre 2021 et 2022 :
Les produits de fonctionnement, soit 142,3 Md€, ont connu une progression + 8,0 Md€, soit + 5,9 %.
Les charges de fonctionnement soit 116,9 Md€ ont progressé de 6,1 % en valeur, soit de 0,9 % en volume, avec notamment une hausse significative des charges de personnel : 54,0 Md€ (+ 5,3 %).
L’épargne brute avait connu un fort rebond (+ 10,1 %), après la baisse subie en 2020 (- 5,5 %). En 2022, elle a continué à augmenter (+ 5,1 %) pour atteindre 25,4 Md€, soit 2,2 Md€ de plus qu’en 2019.
Les recettes réelles d’investissement ont évolué de manière plus modérée + 3,9 %.
Les dépenses d’investissement de l’année 2022 (42,5 Md€) s’approchent du niveau le plus élevé précédemment atteint, en 2019 (43,2 Md€). L’encours de dette a augmenté, les sommes souscrites se sont élevées à 12,9 Md€ (+ 14,3 %).
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Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L O7
IN ANAL NAACAONAEN NNNANQNE MENNNANANE 2-DE
En 2022, les collectivités du bloc communal enregistrent une hausse de leurs recettes et de leurs dépenses de fonctionnement qui ont connu des évolutions voisines et supérieures à l’inflation (+ 5,9 % et + 6,1 %). L’évolution des recettes a bénéficié de la dynamique de la TVA affectée aux EPCI (+ 10,4 %), en remplacement de la taxe d’habitation sur les résidences principales, mais aussi de celle des produits des services et du domaine et des impôts locaux, sous l’effet de l’augmentation des bases d’imposition et de relèvements de taux ou de majorations décidées par les collectivités.
Les dépenses d’achats de biens et services (+ 9,9 %) ont subi les incidences directes ou diffuses de l’inflation. L’augmentation des dépenses de personnel (+ 5,3 %) traduit non seulement la revalorisation du point d’indice et des mesures catégorielles, mais aussi des augmentations d’effectifs de personnels titulaires et, plus encore, de contractuels.
Globalement, l’épargne brute des collectivités du bloc communal a continué à augmenter en valeur absolue (+ 5,1 %), ce qui a permis une remontée très forte du montant des dépenses d’investissement (+ 9,3 %). Les dépenses d’investissement ont ainsi dépassé 42 Md€.
Les disparités entre collectivités restent très significatives, qu’il s’agisse des recettes et des dépenses de fonctionnement, de l’épargne brute ou de l’investissement, exprimés par habitant. Une proportion notable de communes et d’EPCI continue à connaître une épargne nette négative ; elle a cependant diminué par rapport à 2019.
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Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
_ IN: A4R-D11RNN1EN ONDANRNARNMENNTANRNE 0-DE
3. Rétrospective budgétaire de la Ville d’Angoulême et analyse
comparée sur la période 2019-2023
Un travail de rétrospective a été réalisé sur les cinq derniers exercices. Les évolutions sont analysées par chapitre budgétaire et les principaux chiffres sont comparés aux données moyennes des Communes situées dans la strate démographique entre 20 000 et 50 000 habitants et appartenant à un groupement fiscalisé, consultables sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (www.collectivites-locales.gouv.fr/ comptes individuels des collectivités 2022).
Ces comparaisons sont données à titre indicatif, la Ville d’Angoulême présentant dans cette strate un profil spécifique de chef-lieu de département.
Tous les chiffres donnés pour l’exercice 2023 sont des données indicatives, l’exercice n’étant pas clos au moment de la rédaction de ce document.
3.1. Les grands équilibres financiers
CHAÎNE DE L’ÉPARGNE
L’excédent brut courant (EBC) est la différence entre les produits courants et les charges courantes, hors opérations exceptionnelles. Il permet de vérifier la capacité de la Commune à générer un excédent de fonctionnement.
La construction des équilibres budgétaires 2023 s’inscrivit dans un contexte d’inflation notamment en ce qui concerne les coûts de l’énergie avec une multiplication supérieure à 2,5.
Au moment du vote du budget, nous constations une épargne nette qui était négative. La collectivité a engagé une stratégie d’ensemble de sobriété permettant de permettre à la Ville de sécuriser la chaîne de l’épargne et la capacité à dégager dans le temps des marges pour faire face aux enjeux d’investissement, sans pour autant activer le levier fiscal. Le plan de réforme a permis de répondre à ces enjeux avec un excédent de 11,6 M€ proche de celui de 2022, avec des recettes augmentant de 2,1 M€ (+2,7 %) et des dépenses de 2,1 M€ (+3,1 %). Cet excédent représenterait un montant de 269 €/habitant.
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12,4 M€
11,6 M€
11,5 M€ 11,5 M€
11,6 M€
11,0 M€
11,5 M€
12,0 M€
12,5 M€
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Pré CA 2023
EXCEDENT BRUT COURANT (EBC)
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Or
IN NA NA 4CANNAEN NNNANQNC MENNNANANE 2-DE
ERER
1
La capacité d’autofinancement, ou l’épargne brute, qui correspond à l’excédent brut de fonctionnement diminué notamment du paiement des charges financières (intérêts de la dette), s’établit à 10,3 M€ au compte administratif prévisionnel 2023, soit un quasi retour au niveau des CA 2020 ou 2021, mais en diminution de -3 % par rapport à 2022. Cela tient en particulier à notre typologie de dette, marquée par des fluctuations importantes du niveau des annuités.
L’épargne nette est estimée à 2,9 M€ pour l’exercice, soit 70 K€ de moins qu’en 2022 (- 1,7 %). Cette épargne correspond aux ressources disponibles pour financer les dépenses d’investissement, une fois le capital de la dette payé. Elle est d’un montant de 91 € par habitant en 2022 (pour 92 € en moyenne pour les Villes de même strate). Elle s’établirait à 67 € par habitant en 2023 (43 079 habitants au 1er janvier 2023 - INSEE).
Le tableau suivant présente l’évolution des niveaux d’épargne par rapport aux produits de fonctionnement. L’épargne nette représente 3,6 % des produits de fonctionnement (soit -1,4 % par rapport à 2022, contre 6 % pour la moyenne de la strate).
Un travail d’analyse des dépenses et des produits de fonctionnement sur la période étudiée permet une meilleure lecture de la rétrospective des niveaux d’épargne, tout en justifiant les grandes tendances observées sur ceux-ci.
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CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Pré CA 2023
Excéd. brut courant / Produits de Fct 16,4% 15,5% 15,1% 14,7% 14,5%
Epargne de gestion / Produits de Fct 17,0% 15,5% 15,1% 14,9% 14,6%
Epargne brute / Produits de Fct 14,8% 13,7% 13,5% 13,5% 12,8%
Epargne nette / Produits de Fct 5,5% 3,8% 5,1% 5,0% 3,6%
€ CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Pré CA 2023
Produits de fct. courant 75 466 844 74 420 574 75 482 519 78 251 607 80,4 M€
- Charges de fct. courant 63 030 799 62 869 665 64 009 035 66 703 790 68,8 M€ = EXCEDENT BRUT COURANT (EBC) 12 436 045 11 550 909 11 473 484 11 547 817 11,6 M€
+ Solde exceptionnel large 505 457 46 455 32 719 196 216 0,1 M€
= EPARGNE DE GESTION (EG) 12 941 502 11 597 363 11 506 203 11 744 033 11,7 M€
- Intérêts 1 657 820 1 396 287 1 211 156 1 116 130 1,4 M€
= EPARGNE BRUTE (EB) 11 283 682 10 201 077 10 295 047 10 627 903 10,3 M€
- Capital 7 068 277 7 340 016 6 453 187 6 700 928 7,4 M€
= EPARGNE NETTE (EN) 4 215 405 2 861 061 3 841 860 3 926 975 2,9 M€
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L GO
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 2-DE
3.2. Analyse du fonctionnement
3.2.1 Les produits de fonctionnement
Ce graphique représentant l’évolution des produits de fonctionnement met en évidence la perte de 1,3 M€ de recettes en 2020, essentiellement liée aux effets de la crise sanitaire, le rattrapage partiel de 2021, puis l’évolution significative de 2022 liée à la revalorisation des bases fiscales additionnée à la hausse très importante des droits de mutation.
La hausse globale des recettes se confirme en 2023 avec une revalorisation des bases fiscales record de +7,1 % induisant une hausse des contributions directes, mais une baisse des droits de mutation. On relève également une hausse des produits de service (trois ensembles principaux : Occupation du Domaine Public, restauration scolaire, stationnement et FPS) ainsi qu’une hausse des recettes liées aux atténuations de charges.
Le tableau suivant présente le détail des produits par année :
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76,1 M€
74,8 M€
76,1 M€
78,6 M€
80,6 M€
71 M€
72 M€
73 M€
74 M€
75 M€
76 M€
77 M€
78 M€
79 M€
80 M€
81 M€
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Pré CA 2023
Produits de fonctionnement
Produits de fonctionnement CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Pré CA 2023
Produits fonctionnement courant stricts 74 777 587 73 738 529 74 805 793 77 278 336 79,6 M€
Impôts et taxes 49 305 739 49 343 613 51 047 507 52 732 228 55,0 M€
Contributions directes 33 423 877 33 805 046 35 210 676 36 428 329 39,3 M€
Dotation communautaire reçue 12 017 901 12 048 288 12 145 598 12 060 512 11,9 M€
Attribution FPIC 534 536 546 477 563 095 569 097 0,6 M€
Droits de mutation 1 615 856 1 598 012 1 835 668 2 372 000 1,7 M€
Solde impôts et taxes 1 713 568 1 345 789 1 292 470 1 302 290 1,5 M€
Dotations et participations 18 875 021 19 231 814 17 897 213 18 328 408 17,7 M€
DGF 12 347 097 12 233 000 12 231 949 12 252 011 12,3 M€
FCTVA fct 35 369 25 922 22 070 19 654 0,1 M€
Compensations fiscales 2 286 380 2 352 320 1 431 549 1 664 063 1,6 M€
Solde participations diverses 4 206 175 4 620 572 4 211 645 4 392 680 3,7 M€
Autres produits fonctionnement courant 6 596 827 5 163 102 5 861 073 6 217 699 6,8 M€
Produits des services 5 617 682 4 327 975 5 045 217 5 356 829 5,9 M€
Produits de gestion 979 145 835 127 815 856 860 870 0,9 M€
Atténuations de charges 689 258 682 045 676 726 973 271 0,9 M€
Produits fonctionnement courant 75 466 844 74 420 574 75 482 519 78 251 607 80,5 M€
Produits exceptionnels larges * 553 578 307 258 517 085 332 533 0,1 M€
Produits de fonctionnement 76 020 423 74 727 832 75 999 604 78 584 140 80,6 M€
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L dd
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 2-DE Les impôts et taxes
Les contributions directes, y compris les compensations de l’État, ont progressé en moyenne de 2,4 % par an. L’évolution résulte du dispositif de revalorisation nationale annuelle des bases en fonction de l’inflation ainsi que de l’évolution physique du foncier sur le territoire communal.
Pour 2023, ces recettes seraient en progression de 4,1 % (2022-2023), correspondant essentiellement à une revalorisation des bases de 7,1 % sur le foncier bâti.
Rappel des taux de fiscalité :
(*) rappel : à partir de 2021, les Communes appliquent leur taux additionné de celui du Département qui
ne perçoit plus la taxe foncière. Pour la Ville, les taux sont donc de 38,8 % + 21,89 % (taux appliqué jusqu’en
2020 par le Département). Il n’y a pas de recette supplémentaire pour la Ville du fait de cette modification.
La baisse du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties réalisée en 2015 a induit une perte de recettes annuelles. Sur la période 2015-2023, la pression fiscale sur ces contribuables aura diminué, à base constante, de 4,7 M€.
La fiscalité versée par la Communauté d’agglomération : le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, versé dans le cadre du dispositif de péréquation horizontale, a progressé en moyenne de +0,7 %, bien qu’en diminution sur 2023 (-3,6 % 2022-2023). Il est réparti entre l’EPCI et les communes selon la règle de droit commun. La dotation de solidarité communautaire (perçue depuis 2016) diminue en 2022 du fait de la baisse des recettes fiscales de Grand Angoulême qui servent de base à son calcul.
L’attribution de compensation (-0,2 % sur la période) varie depuis 2019 uniquement en fonction des coûts de refacturation des services communs qui sont réglés, pour une partie d’entre eux (informatique et commande publique), par une réfaction de l’attribution.
La taxe additionnelle aux droits de mutation : la collectivité a bénéficié d’une dynamique au-delà des indicateurs nationaux sur la séquence 2019-2022, avec des recettes proches des 2,4 M€ en 2022 contre 1,8 M€ en 2021. Au regard des tendances nationales, il était attendu une forte chute des recettes sur cet item. Aussi, 2023 suit finalement la tendance nationale, avec une diminution de 28 %.
Le solde des impôts et taxes sera essentiellement constitué de la taxe sur l’électricité (990 K€), de la taxe sur la publicité extérieure (195 K€) et des droits de place (290 K€).
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2019 2020 2021 2022 2023
Taux TH 18,25% 18,25% 18,25% 18,25% 18,25%
Taux FB 38,80% 38,80% 61,69% (*) 61,69% 61,69%
Taux FNB 71,23% 71,23% 71,23% 71,23% 71,23%
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 2-DE Les dotations et participations
Après une diminution significative entre 2014 et 2017 résultant de la contribution des collectivités au redressement des comptes publics, la dotation globale de fonctionnement (DGF) s’est stabilisée sur la période 2019-2023 (-0,1 % en moyenne), malgré les ajustements opérés au sein de cette enveloppe pour abonder la péréquation nationale mais dont Angoulême est bénéficiaire au titre de la dotation de solidarité urbaine. A noter que le montant serait en amélioration de l’ordre de 77 k€ entre 2022 et 2023.
Le niveau de DGF perçu par habitant sur la Ville (283 €) reste supérieur à celui des Villes de même strate (200 €) en 2022. En effet, compte tenu de ses caractéristiques physiques (niveau du potentiel financier par habitant, part de logements sociaux, part d’habitants couverts par des prestations logement, revenu moyen des habitants), la Ville bénéficie d’une part péréquatrice importante de la DGF.
En affichage, les compensations fiscales ont diminué nettement à partir de 2020 du fait des modifications de périmètres liées à la suppression de la taxe d’habitation (fin des compensations TH, nouvelles compensations TF pour le foncier industriel) et l’intégration de ces produits dans la taxe foncière (-6,5 % - en moyenne 2019-2023).
Le solde des participations est essentiellement constitué des versements de la CAF sur les actions relatives aux structures d’accueil et au contrat enfance jeunesse (2,9 M€) ainsi que de participations de l’État sur le financement du temps périscolaire, de la prise en charge des frais occasionnés par le passage à l’école obligatoire à partir de 3 ans et enfin sur des missions d’hygiène (115 K€). Cette enveloppe évolue par rapport à 2021 du fait notamment de la mise en place du bonus territoire en lien avec la CAF en remplacement du contrat enfance jeunesse (CEJ).
Les autres produits de fonctionnement courant
Ces recettes représentent 8,4 % des recettes totales en 2023.
Les produits des services présentent un taux d’évolution de +5 % (282 k€) sur la période 2019-2023, avec une fluctuation importante des recettes liées au domaine public (stationnement, redevances pour travaux ou terrasses) ainsi que celles liées à la restauration scolaire (impacts de la crise sanitaire en 2020 et 2021). A titre d’exemple, les redevances de stationnement sont passées de 1,5 M€ en 2019, 1 M€ en 2020, entre 1,3 et 1,4 M€ en 2021, 2022 et 2023.
Les redevances d’occupation du domaine public ont également largement évolué avec un montant de 634 k€ en 2019, 449 k€ en 2020, 489 k€ en 2021, 585 k€ en 2022.
Le constat d’une fluctuation en raison de la crise sanitaire est encore plus explicite pour les recettes inhérentes à la restauration scolaire avec 1,2 M€ en 2019, 0,8 M€ en 2020, 1,1 M€ en 2021 et entre 1,1 M€ et 1,2 M€ pour 2022 et 2023.
Les produits de gestion (loyers, redevance crématorium, locations de salles) sont en augmentation notamment avec les reprises d’activités dans les salles municipales, prolongeant la tendance de 2022.
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Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L O7
IN ANAL NAACAONAEN NNNANQNE MENNNANANE 2-DE
Les produits exceptionnels et financiers résultent essentiellement d’indemnités versées par des tiers et de remboursements opérés dans le cadre assurantiel, donc sont très variables d’un exercice à l’autre.
3.2.2 Les charges de fonctionnement
L’année 2020 a marqué un ralentissement des dépenses de fonctionnement en raison notamment de la crise sanitaire. Depuis lors, les évolutions notables de la structure des dépenses sont la maîtrise des charges de fonctionnement courant jusqu’en 2021 puis une augmentation en 2022, notamment sous l’effet de l’inflation mais aussi de l’impact des décisions gouvernementales en matière de ressources humaines.
En 2023, les dépenses de fonctionnement évoluent de 3,1 % en raison principalement des évolutions des charges à caractère générale et singulièrement de la hausse des coûts inhérents à l’énergie.
Les deux tableaux suivants présentent le détail des dépenses et leur évolution :
€ CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Pré CA 2023
Charges fonctionnement courant strictes
(hors travaux régie) 63 018 105 62 758 654 63 942 088 66 689 288 68,7 M€
Charges à caractère général 12 704 374 12 069 958 13 317 848 14 399 154 16,1 M€
Charges de personnel 39 925 626 39 571 908 39 893 368 41 973 150 42,3 M€
Autres charges de gestion courante 10 388 105 11 116 788 10 730 872 10 316 984 10,3 M€
Atténuations de produits 12 694 111 011 66 947 14 502 0,1 M€
Charges fonctionnement courant 63 030 799 62 869 665 64 009 035 66 703 790 68,8 M€
Charges exceptionnelles larges * 48 122 260 804 484 366 136 317 0,0 M€
Charges fonctionnement hs intérêts 63 078 921 63 130 469 64 493 402 66 840 107 68,8 M€
Intérêts 1 761 184 1 499 650 1 314 520 1 219 494 1,4 M€
Charges de fonctionnement 64 840 105 64 630 119 65 807 922 68 059 601 70,2 M€
* Les charges de personnel exposées ci-dessus sont minorées des valorisations des travaux en régie qui basculent en investissement. Les charges de personnel seront développées infra.
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64,8 € 64,6 €
65,8 €
68,1 €
70,2 €
60 M€
62 M€
64 M€
66 M€
68 M€
70 M€
72 M€
74 M€
76 M€
78 M€
80 M€
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Pré CA 2023
Dépenses de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L GO
D :017 7777771450-207 "77" DE20240306 2-DE
Moy. 2020/19 2021/20 2022/21 2023/22
Charges fonctionnement courant strictes 1,4% -0,4% 1,9% 4,3% 3,1%
Charges à caractère général 4,1% -5,0% 10,3% 8,1% 12,2%
Charges de personnel 0,7% -0,9% 0,8% 5,2% 0,8%
Autres charges de gestion courante (yc élus) 0,1% 7,0% -3,5% -3,9% -0,5%
Atténuations de produits 2,5% 774,5% -39,7% -78,3% 264,7%
Charges fonctionnement courant 1,4% -0,3% 1,8% 4,2% 3,1%
Charges exceptionnelles/finacières -2,4% 442,0% 85,7% -71,9% -69,0%
Charges fonctionnement hs intérêts 1,4% 0,1% 2,2% 3,6% 3,0%
Intérêts 1,1% -15,8% -13,3% -7,8% 24,2%
Charges de fonctionnement 1,4% -0,3% 1,8% 3,4% 3,3%
Les charges à caractère général
Ces dépenses augmentent structurellement sur la période, avec des variations qu’il convient de contextualiser. Ainsi, on relève une baisse résultant d’un non recours à des prestations en raison de la crise sanitaire (comparatif 2020 / 2019) et des hausses sur la séquence résultant d’un changement du mode de gestion de certains services. On relève notamment le nettoyage des locaux qui s’inscrit dans une nouvelle articulation entre ce qui relève de la régie – avec des dépenses RH – et ce qui relève d’une prestation extérieure.
Conformément aux prévisions, la progression entre 2022 et 2023 est estimée à + 11,8 %, dans un contexte d’inflation, s’expliquant notamment par : + 71 % sur l’électricité, + 21 % sur l’alimentation.
Un des enjeux de 2023 a été, notamment, la maîtrise de ces charges à caractère général inscrites à 17,9 M€ au moment du vote du BP pour se réaliser au Compte administratif autour de 16,1 M€.
Une politique de sobriété a permis de mettre en mouvement de nombreuses réformes et décisions s’articulant, entre autres, autour de la sobriété énergétique (éclairage public, baisse de température dans les équipements sportifs...) mais également dans d’autres domaines (impressions papier, envois postaux, relamping, optimisation des prestations externalisées...). Ces points seront développés à travers le compte administratif 2023, mais il est à noter qu’une large partie des non dépenses s’est inscrite autour de la question énergétique avec des décisions sur un niveau plus adapté en ce qui concerne le chauffage des locaux et plusieurs décisions en ce qui concerne les plages horaires pour l’éclairage public.
Plus généralement, il convient de retenir le bénéfice d’une forte mobilisation de chacun des agents sur les stratégies d’économie avec des années blanches pour certains évènements (exemple : feu d’artifice, fan zone rugby) et des synergies positives et nouvelles au sein de l’institution pour garder le cap d’un plan d’économie.
En 2022, les charges à caractère général s’établissaient à 321 € par habitant à Angoulême contre 315 € pour la moyenne de la strate.
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Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 NT
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 2-DE
Les charges de personnel
L’évolution des charges de personnel sur la période est la suivante :
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 Evol. 2019/2023
Nbre de postes per-
manents pourvus au
31/12 en ETPT
926,46 939,68 915,76 911,93 903,02 -2,53%
Dépenses de per-
sonnel 40,1M€ 39,8 M€ 40,2 M€ 42,3 M€ 42,5 M€ +5,99%
Recettes 859 K€ 903 K€ 742 K€ 1,1 M€ 939K€ +9,31%
Charge nette 39,3 M€ 38,9 M€ 39,5 M€ 41,2M€ 41,6M€ +5,85%
Les données évoquées sont celles que nous retrouvons en annexe des comptes administratifs. En ce qui concerne les ETPT, ceux-ci traduisent un état des postes pourvus au 31/12 de l’année. Cette donnée doit être contextualisée au regard des postes non pourvus et du fait des recrutements en cours.
Les effectifs de la collectivité diminuent légèrement sur la période. L’analyse du besoin de remplacement, réalisée pour chaque départ, permet de contenir les hausses d’effectifs et d’ajuster les organisations aux périmètres des missions et à l’évolution de l’action municipale.
En outre, entre 2019 et aujourd’hui, plusieurs réformes ont été engagées et sont venues impacter le nombre d’agents affiché de la collectivité (nouveaux équilibres prestation / régie en ce qui concerne le nettoyage des locaux ou la tonte, recours au centre de gestion pour les besoins de courtes ou moyennes durées...).
Globalement, les dépenses de personnel ont été contenues malgré les évolutions réglementaires de rémunération (Parcours Professionnel Carrières Rémunérations PPCR, mise en place du RIFSEEP en 2019 conformément aux évolutions réglementaires, versement de la prime exceptionnelle liée à la situation sanitaire COVID19, prime de précarité...). En 2022 et 2023, les différentes revalorisations salariales (relèvement de l’indice minimum fonction publique, hausse du point d’indice, hausse du SMIC...) viennent augmenter les dépenses de personnel.
Fin 2023, la structure des effectifs est la suivante : 91 % d’agents titulaires et 9% de contractuels sur emplois permanents. Les femmes représentent 59 % des agents et les hommes 41 %. Cette structure devrait rester sensiblement identique en 2024.
Répartition des ETPT par catégorie hiérarchique :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
2019 93,48 96,82 736,16 926,46
2020 91,65 93,67 754,36 939,68
2021 91,04 87,35 737,37 915,76
2022 98,81 134,27 (*) 678,85 911,93
2023 95,31 142,78 664,93 903,02
(*) intégration du cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture en catégorie B (60 agents concernés)
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Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L O7
IN ANAL NAACAONAEN NNNANQNE MENNNANANE 2-DE
Le temps de travail est établi sur la base réglementaire des 1607 heures, avec des cycles de travail variables par services. 93,3% des agents permanents sont à temps plein et 6,7 % à temps partiel ou à temps non complet.
Concernant la gestion des heures supplémentaires, priorité est donnée aux heures réalisées dans le cadre des astreintes et des grands évènements et festivals de la collectivité pour lesquels l’implication des services est nécessaire.
323 agents perçoivent une NBI. Les NBI majoritairement attribuées concernent : • les fonctions exercées dans les quartiers prioritaires de la Ville (auxiliaire de puériculture, Educateur de Jeunes Enfants, puéricultrice, activités d’hygiène des très jeunes enfants...) ;
• l’accueil du public ;
• l’encadrement de proximité d’une équipe à vocation technique d’au moins 5 agents.
Aucun avantage en nature n’est attribué au sein de la collectivité.
Avec les évolutions 2022/2023, les charges de personnel restent prépondérantes dans les dépenses de fonctionnement. Leur poids représente 60,19% de celles-ci en 2023.
Les autres charges de gestion courante (subventions et participations, indemnités des élus)
Elles enregistrent une diminution moyenne de - 0,9 % entre 2019 et 2023. Avec 10,3 millions d’euros estimés pour 2023, elles représentent 14,6 % des dépenses de fonctionnement totales.
Elles correspondent principalement aux participations statutaires à différents établissements (2,7 M€), aux subventions versées aux associations (5,1 M€), à la subvention versée au CCAS (2 M€), aux indemnités et frais d’élus (392 K€) et aux créances éteintes et admissions en non-valeur (52 K€). Ces dépenses sont en diminution de 0,3 % par rapport à 2022. La variation du niveau des subventions tient notamment à la situation exceptionnelle traversée par la Maison des jeunes et de la culture Louis Aragon.
Le ratio par habitant des dépenses de participations et subventions pour la Ville reste supérieur à la moyenne de la strate en 2022 de 36 % (226 € contre 166 €) en raison d’un soutien spécifique à certains événements et festivals par le biais des subventions.
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Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 s L O7
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 2-DE 3.3. Analyse de l’investissement
Sur la période 2019-2023, des dépenses d’investissement ont été réalisées pour 98,7 M€ (soit 19,7 M€ par an en moyenne) permettant de financer plusieurs opérations dont : la mise aux normes du tunnel de la Gâtine (12 034 k€ sur la période), le réaménagement de la rue de Basseau (4 947 k€ à ce jour), le PRIR Bel Air Grand Font (3 307 k€ à ce jour), le multi-accueil de Ma Campagne (3 247 k€), la rénovation de l’éclairage public (2 185 k€ à ce jour), le Schéma de cohérence et de programmation urbaine (SCPU) par convention avec l’EPF (2 036 k€ à ce jour), l’équipement sportif de Lunesse (1 944 k€ sur la période), les chaufferies biomasse (1 821 k€), l’aménagement des locaux de la direction des Espaces publics aux Agriers (1 725 k€), les aménagements des espaces publics du Champ de mars (1 515 k€), la rénovation de l’éclairage du stade Lebon (1 091 k€ à ce jour), l’acquisition de locaux administratifs rue Wresinski (702 k€) et la renaturation du cimetière de Bardine (572 k€ à ce jour). Les travaux d’investissement réalisés dans le cadre du schéma directeur énergie des bâtiments représentent à ce jour 2 231 k€, avec un effort particulier sur les bâtiments scolaires. Les travaux récurrents Voirie et Bâtiments se montent à 14 245 k€ sur la période.
Le montant moyen des dépenses d’équipement (hors dette, en euro par habitant, apparaît aujourd’hui supérieur à la moyenne de la strate (468 € par habitant pour la Ville en 2022 pour une moyenne de la strate à 364 €).
Il est à noter que le bon déroulement des projets d’investissement 2023 a largement été impacté par divers reports au regard du schéma initialement prévu (école dans le cadre du PRIR, aménagement place St Martial,..) ainsi que dans une certaine mesure en raison des perturbations liées à la cyberattaque qui a paralysé le fonctionnement des services et le traitement des bons de commande et des factures.
Globalement, sur la période, le financement de ces dépenses, hors variation de l’excédent, a été assuré par :
- l’emprunt pour 31 % ;
- des subventions pour 29 % ;
- l’épargne nette pour 18 % ;
- des ressources propres (FCTVA, cessions ...) pour 20 % ;
- recettes diverses (opérations compte des tiers) pour 1 %.
20
22,6 M€
17,8 M€
19,9 M€
21,6 M€
15,7 M€
0 M€
5 M€
10 M€
15 M€
20 M€
25 M€
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Pré CA 2023
Dépenses d'investissement hors dette
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 S L
Publié le 07/03/2024 GC
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 2-DE
Encours de dette en €/habitant
1568
1500 1438
17 1406 376 1382 1400
1295 1289 1294 1300
1200
1100
1000
900
800
700
600
500
CA CA CA CA CA CA CA CA CA pré CA
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
men € par habitant Angoulême men € par habitant strate
3.4. Analyse rétrospective de la dette sur la période 2019-2023
Entre 2022 et 2023, l’encours diminue de 2,4 M€ pour atteindre 57,7 M€.
31/12/2019 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023
Dette globale € 57 790 179 55 950 274 55 997 087 59 796 159 57 341 382
Variation de
l'encours € -3 818 306 -1 839 905 +46 813 +3 799 072 -2 454 777
taux moyen 2,97 % 2,60 % 2,29 % 2,38 % 2,78 %
durée de vie
résiduelle 10 ans 8 mois 11 ans 6 mois 12 ans 1 mois
12 ans 11
mois
13 ans et 7
mois
durée de vie
moyenne 6 ans et 1 mois 6 ans 6 mois 6 ans 9 mois 7 ans 1 mois
7 ans et 6
mois
L’endettement, en euros par habitant, s’établit pour la moyenne de la strate à 995 € en 2022. Pour 2023, il serait à Angoulême de 1 331 € alors qu’il était de 1 579 € par habitant au 31 décembre 2014 (soit -15 %).
21
€ CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Pré CA 2023
Dép d'inv hors annuité en capital 22 558 338 17 803 823 19 946 933 21 627 053 15,7 M€
Financement des investissements 16 208 204 18 626 057 18 142 373 19 473 803 15,9 M€
Epargne nette 4 215 405 2 861 061 3 841 860 3 926 975 2,9 M€
Ressources propres d'inv. (dont FCTV A , cessions ...) 3 726 500 5 382 717 3 157 663 2 674 940 3,2 M€
Recettes diverses (amendes, opérations pour tiers ...) 541 262 833 411 451 818 407 001 0,2 M€
Subventions 4 475 038 4 048 899 4 191 033 1 964 887 4,6 M€
Emprunt 3 250 000 5 499 970 6 500 000 10 500 000 5,0 M€ 70
65
60
55
50
encours de dette en M€
70,1
64,3 M€ 63,2ME 62,8ME
61,6 M€
57,8 M€
56 M€
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 2-DE
59,8M€
57,3 M€
56 M€
CA 2014 CA2015 CA2016 CA2017 CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 pré CA
2023
Annuité de la dette en M€
4 | | | |
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
09
ss
an
un
M capital Mintérêts
CA 2023
L’annuité de la dette (capital et intérêt) enregistre des variations importantes d’une année sur l’autre. Cela résulte d’une structure de la dette, marquée autant par des évolutions d’annuité parfois importantes d’une année sur l’autre, alors même que l’encours de dette est relativement stable sur les 5 dernières années.
Cette fluctuation n’est pas simplement sur le niveau des annuités, elle est également à noter dans la ventilation de ce qui relève du capital et des intérêts. Ce dernier point est sans incidence sur le niveau de l’épargne nette puisque l’épargne nette résulte principalement, de l’excédent (recettes – dépenses) auquel il convient de retirer l’ensemble des charges de la dette (capital et intérêts).
Sur la période 2019-2023, l’annuité de la dette moyenne s’établirait à 8,5 M€ par an. Pour 2023, l’annuité augmenterait d’environ 1 M€ par rapport à 2022, avec 7,4 M€ consacrés au remboursement en capital et 1,5 M€ aux intérêts.
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Pré CA 2023
capital 7 068 277 7 340 016 6 453 204 6 700 958 7,4 M€
intérêts 1 761 174 1 530 352 1 316 206 1 219 494 1,5 M€
annuité 8 829 451 8 870 368 7 769 410 7 920 541 8,9 M€
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Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
IN ANAL NAACAONAEN NNNANQNE MENNNANANE 2-DE
4.40 %
3.00 % —
3.92% —
5.88 4 — 4
628% |.
\
\ Tr 34.28 %
\
T 20.99 %
21.26 %
© SFIL ©@ BANQUE POSTALE © SG
© LA NEF @ Crédit Foncier © ARKEA
@ DEXIA CL @ Autres prêteurs
La capacité de désendettement, qui mesure le nombre d’années nécessaires au remboursement de la dette si toute l’épargne brute dégagée par la collectivité est consacrée à ce poste, se situerait à un ratio de 5,6 années à fin 2023 (pour mémoire, la capacité moyenne de désendettement des villes de la strate s’établit à 5,2 années en 2022).
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019
Encours de dette 70 115 663 64 279 639 63 236 222 62 820 168 61 608 485 57 790 179
Capacité de désendettement
(années) 7,8 8,3 7,1 7,4 6,0 5,1
Angoulême CA 2020 CA 2021 CA 2022 Pré CA 2023
Encours de dette 55 950 274 55 997 087 59 796 159 57 341 382
Capacité de désendettement
(années) 5,6 5,4 5,6 5,6
Caractéristiques de la dette au 31/12/2023
a) La dette propre
En 2023, le recours à l’emprunt s’est élevé à 5 M€. Il s’agit des trois contrats suivants : Prêteur Montant Durée Taux
Société générale 1,5 M€ 20 ans taux fixe 3,39%
Banque Postale 2,5 M€ 25 ans taux fixe de 3,28%
Banque Postale 1 M€ 20 ans taux fixe de 3,33%
Deux contrats ont été signés fin 2023 avec la Banque Postale (3,5 M€ sur 25 ans au taux fixe de 3,69% et 1 M€ à taux variable sur 20 ans à taux variable EURIBOR 12 mois +0,86%) mais ne seront effectifs (débloqués) qu’en 2024. Ces sommes ont vocation à financer des reports 2023 qui seront réalisés comptablement en 2024.
Au 31 décembre 2023, l’encours de dette de la Ville s’élève à 57 341 382 € et comporte 39 contrats.
La structure de la dette par prêteur est la suivante :
23 Risque
de
structure
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S'LOF
IN ANAL NAACAONAEN NNNANQNE MENNNANANE 2-DE
0,27 %
NX © Fixe © Variable © Livret ...ÀA 80,08 % Risque faible Dette selon la charte de bonne conduite
n fooix Taille de la bulle = 7% du CRD
1 2 3 a 5 6
Risque sous jacent Risque élevé
La part d’encours de la dette détenue par la Société de financement local (SFIL, qui est une filiale de la Caisse des dépôts) s’explique par deux éléments. D’abord la SFIL est la société qui a repris les actifs de l’ancienne banque Dexia, et donc les contrats historiques détenus par la Ville avec celle-ci. De plus, la SFIL ayant un partenariat avec la Banque Postale, elle rachète à cette dernière certains prêts souscrits par les collectivités, ce qui a été le cas de plusieurs contrats de la Ville ces dernières années.
Le risque de taux sur la dette de la Ville est diversifié, la part de dette variable est de 19,6 % de l’encours. Cette part de dette variable pourrait idéalement être augmentée pour se positionner à environ 25 %, compte tenu des évolutions des marchés financiers et de la baisse des taux attendu pour le second semestre 2023. Le recours à l’emprunt sur l’exercice 2024 devrait maintenir le profil d’encours de dette à taux fixe.
La répartition de la dette de la Ville par risque de taux suivant la charte de bonne conduite en vigueur pour les collectivités montre une répartition de la totalité de l’encours sur le risque le plus faible : taux fixes et taux variables simples sur indices zone euro. Les emprunts réalisés en 2023 ne devraient pas modifier cette répartition.
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Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L GO
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 2-DE
\ @ LOGELIA CHARENTE @ OPH DE L'ANGOUMOIS @ SA HLM LE FOYER @ Autre 49.21 %
En 2023, l’annuité de la dette s’est élevée à 8,92 M€ :
- amortissement du capital : 7,455 M€.
- intérêts réglés à l’échéance : 1,425 M€.
- intérêts courus non échus : 43 K€.
En 2024, la Ville devra rester vigilante aux évolutions des marchés pour saisir les opportunités de taux et limiter les impacts du financement de ses projets, tout en respectant les engagements pris dans la délibération du 6 décembre dernier.
b) La dette garantie
La garantie accordée par la Ville d’Angoulême porte essentiellement sur des emprunts souscrits par les bailleurs sociaux dans le cadre d’opérations de constructions ou de réhabilitations de logements aidées par l’Etat. Cette aide indirecte est généralement partagée avec le Département de la Charente ou le GrandAngoulême.
Il est rappelé que les garanties d’emprunts accordées par les collectivités locales sont strictement encadrées par la loi, avec notamment l’existence de règles prudentielles.
En 2023, la Ville a accordé sa garantie à Noalis pour 11 prêts et un nouveau capital garanti de 826 k€ (garantie apportée à hauteur de 50 % sur chacun des prêts).
Au 31 décembre 2023, l’encours restant garanti s’élève à 33,7 M€.
L’ensemble des contrats est classé dans le risque le plus faible de la charte Gissler.
La répartition de cet encours par bénéficiaire est la suivante :
25
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 S’ L
Publié le 07/03/2024 G
IN: A4R-D11RNN1EN ONDANRNARNMENNTANRNE 0-DE
[u RER: |
4. La prospective financière : la maîtrise des charges de
fonctionnement pour plus d’investissement sur le territoire
La prospective financière projette une stratégie financière et de gestion, en l’état d’un contexte financier et réglementaire.
Un travail de prospective budgétaire a été réalisé pour les trois prochaines années, soit sur la période 2024/2026. Ce travail prend en compte les orientations et les priorités municipales.
De cette prospective, il ressort :
- la non remise en cause, à ce stade, des choix opérés en 2015 en matière de fiscalité ;
- en 2025, l’amélioration de l’épargne nette liée à la baisse du remboursement en capital des emprunts (-2,1 M€ en 2025 par rapport à 2024) mais qui reste une séquence exceptionnelle du fait de la typologie de la dette.
4.1. Chaîne de l’épargne
Les montants affichés pour la période 2024/2026 correspondent à des prévisions de budgets primitifs. Au vu des exercices précédents, on constate annuellement que les dépenses réalisées sont inférieures aux inscriptions budgétaires, ce qui induit une amélioration des montants d’épargne réalisés aux comptes administratifs par rapport aux budgets primitifs.
* Les charges de fonctionnement au BP sont comptabilisées, déduction faite des travaux en régie (300 k€ par an).
La prospective n’induit pas les dynamiques d’optimisation constatées entre les BP et les CA. Pour mémoire, le BP 2023 projetait une épargne nette négative (- 0,5 M€) alors que le CA 2023 enregistre une épargne nette positive de +2,9 M€. Ceci s’explique par : - un plan de sobriété et des taux habituels de réalisation des dépenses constatés au cours de l’exercice,
- des inscriptions de recettes d’investissement prudentes : seules les recettes certaines sont retenues au BP. Force est de constater que le niveau de recettes évolue entre le prévisionnel et le réalisé,
En conséquence, le niveau de recours à l’emprunt aura vocation à s’inscrire en deçà de celui identifié dans la prospective, induisant par effet indirect une minoration des charges relatifs à l’emprunt impactant l’épargne nette, telle que définie ici.
26
BP 2023 Pré CA 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026
Produits de fct. courant 79 396 K€ 80,4 M€ 81 466 K€ 81 719 K€ 82 426 K€
- Charges de fct. courant 71 187 K€ 68,8 M€ 72 220 K€ 73 105 K€ 74 256 K€
= EXCEDENT BRUT COURANT 8 209 K€ 11,6 M€ 9 246 K€ 8 614 K€ 8 171 K€
+ Solde exceptionnel large 209 K€ 0,1 M€ 177 K€ 177 K€ 177 K€
= EPARGNE DE GESTION 8 417 K€ 11,7 M€ 9 423 K€ 8 791 K€ 8 348 K€
- Intérêts 1 484 K€ 1,4 M€ 1 642 K€ 1 900 K€ 2 289 K€
= EPARGNE BRUTE 6 934 K€ 10,3 M€ 7 781 K€ 6 892 K€ 6 058 K€
- Capital 7 480 K€ 7,4 M€ 7 338 K€ 5 248 K€ 6 000 K€
= EPARGNE NETTE -546 K€ 2,9 M€ 443 K€ 1 643 K€ 59 K€
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 2
Publié le 07/03/2024 S LG
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 2-DE 4.2. Analyse du fonctionnement
Les tableaux ci-dessous comportent un rappel des données BP et CA 2023 et comportent les estimations budgétaires sur la période 2024/2026.
4.2.1 Les produits de fonctionnement
L’évolution des produits de fonctionnement serait la suivante sur 2024-2026 :
Les produits de fonctionnement courant progresseraient en moyenne annuelle de 1,2 %.
Sur la fiscalité, le scénario d’une hausse des taux est exclu.
Concernant la dotation globale de fonctionnement (DGF), depuis de nombreuses années, le montant de la dotation était resté constant. En 2023 et 2024, la dotation aurait enregistré une majoration. A ce stade, rien ne laisse espérer le maintien de cette tendance pour les deux années futures. Les montants sont donc revus en diminution.
Le montant de l’attribution de compensation versée par le Grand Angoulême serait maintenue, variant uniquement en fonction de l’évolution du périmètre d’adhésion aux services communs, lesquels sont pour partie refacturés par une ponction sur cette enveloppe. La dotation de solidarité communautaire est maintenue constante également.
Pour le fonds de péréquation des ressources intercommunales (FPIC), l’hypothèse est celle d’une reconduction du montant. Il existe cependant un risque à moyen terme que le territoire intercommunal ne soit plus bénéficiaire (comme depuis 2017) mais contributeur à ce fonds, ce qui engendrerait une moindre recette de 500 K€ pour la Ville mais également une dépense contributive.
L’atténuation de charge : ce sont des montants liés à des indemnités journalières liées à des absences de personnels ou des régularisations venant nuancer des écritures passées par anticipation. Le montant est reconduit sur la période.
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évolution BP/BP 2024-2023 2025-2024 2026-2025
Produits fonctionnement courant stricts 2,49% 0,31% 0,87%
Impôts et taxes 1,92% 1,00% 1,00%
Dotations et participations -0,34% -0,41% 0,40%
A utres produits fonctionnement courant 15,51% -3,13% 1,00%
A tténuations de charges 37,80% 0,00% 0,00%
Produits fonctionnement courant 2,61% 0,31% 1,18%
Produits exceptionnels larges 59,81% 0,00% 0,00%
Produits de fonctionnement 2,71% 0,31% 1,18%
BP 2023 Pré CA 2023 2024 2025 2026
Produits fonctionnement courant stricts 79 142 K€ 79,6 M€ 81 116 K€ 81 369 K€ 82 076 K€
Impôts et taxes 54 651 K€ 55,0 M€ 55 702 K€ 56 259 K€ 56 822 K€
Dotations et participations 18 141 K€ 17,7 M€ 18 079 K€ 18 005 K€ 18 078 K€
A utres produits fonctionnement courant 6 350 K€ 6,8 M€ 7 335 K€ 7 105 K€ 7 176 K€
A tténuations de charges 254 K€ 0,9 M€ 350 K€ 350 K€ 350 K€
Produits fonctionnement courant 79 396 K€ 80,5 M€ 81 466 K€ 81 719 K€ 82 426 K€
Produits exceptionnels larges 145 K€ 0,1 M€ 232 K€ 232 K€ 232 K€
Produits de fonctionnement 79 541 K€ 80,6 M€ 81 698 K€ 81 952 K€ 82 659 K€
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 S? L
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Les recettes issues des autres produits de fonctionnement courant sont composés de produits de service qui s’amélioreraient légèrement et de produits de gestion (produits de cession) qui sont projetés à la baisse. Au global, une diminution est projetée entre 2024 et 2026.
4.2.2 Les charges de fonctionnement
Cette prévision de dépenses s’inscrit dans un retour à un niveau d’inflation maîtrisé et dans une logique de limitation absolue des évolutions des dépenses (denrée alimentaires, énergie, fluide...), conformément aux dispositions de la loi de programmation des finances publiques qui donne pour objectif la maîtrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités.
L’évolution des charges de fonctionnement sur la période 2024/2026 serait la suivante :
*Les charges à caractère général sont mentionnées déduction faite des montants prévisionnels de travaux en régie : 300 k€ par an. Au BP 2023, elles intègrent 200 k€ de dépenses imprévues,
Sur la période, le taux d’évolution des charges de fonctionnement courant s’établit en moyenne à 1,4 %. Il répond à l’obligation d’une évolution maîtrisée.
Cette hypothèse tient essentiellement aux efforts que la collectivité a engagés depuis plusieurs années pour maîtriser ses dépenses de fonctionnement. Les dispositions prises dans le champ de la transition écologique et énergétique visant à réduire les consommations de fluides doivent également permettre de contenir les charges afférentes.
Les frais de personnel augmenteraient de 1,3 % chaque année, à partir de 2024, dans une logique de maîtrise de la masse salariale mais également dans la nécessité de prendre a minima en compte les conséquences du Glissement Vieillesse Technicité.
Le chapitre des autres charges de gestion (participations, subventions) resterait constant dans le temps à hauteur de 10,8 M€.
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BP 2023
Pré CA
2023 2024 2025 2026
Charges fonctionnement courant strictes 71 119 K€ 68,7 M€ 72 152 K€ 73 050 K€ 74 201 K€
Charges à caractère général 17 846 K€ 16,1 M€ 16 822 K€ 17 260 K€ 17 803 K€
Charges de personnel 42 800 K€ 42,3 M€ 44 500 K€ 44 990 K€ 45 598 K€
A utres charges de gestion courante 10 473 K€ 10,3 M€ 10 830 K€ 10 800 K€ 10 800 K€
A tténuations de produits 68 K€ 0,1 M€ 68 K€ 55 K€ 55 K€
Charges fonctionnement courant 71 187 K€ 68,8 M€ 72 220 K€ 73 105 K€ 74 256 K€
Charges exceptionnelles larges 32 K€ 0,0 M€ 55 K€ 55 K€ 55 K€
Charges fonctionnement hs intérêts 71 219 K€ 68,8 M€ 72 275 K€ 73 160 K€ 74 311 K€
Intérêts 1 492 K€ 1,4 M€ 1 642 K€ 1 900 K€ 2 289 K€
Charges de fonctionnement 72 711 K€ 70,2 M€ 73 917 K€ 75 060 K€ 76 600 K€
Evolutions BP/BP 2024-2023 2025-2024 2026-2025
Charges fonctionnement courant strictes 1,5% 1,2% 1,6%
Charges à caractère général -5,7% 2,6% 3,1%
Charges de personnel 4,0% 1,1% 1,4%
A utres charges de gestion courante 3,4% -0,3% 0,0%
A tténuations de produits 0,0% -19,1% 0,0%
Charges fonctionnement courant 1,5% 1,2% 1,6%
Charges exceptionnelles larges 70,3% 0,0% 0,0%
Charges fonctionnement hs intérêts 1,5% 1,2% 1,6%
Intérêts 10,1% 15,7% 20,5%
Charges de fonctionnement 1,7% 1,5% 2,1%
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 SLT
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Hors intérêts, l’évolution moyenne annuelle des charges de fonctionnement serait de 1,5 % sur la période 2024-2026. Le ralentissement de l’inflation (2,6 % en juin 2024 - INSEE) devrait permettre d’atténuer dans le temps les impacts sur les biens et des services. Cette hypothèse implique de poursuivre les efforts de gestion tels que portés actuellement.
Les charges de personnel
2024 2025 2026
Montant 44,50 M€ 44,99 M € 45,60 M€
Evolution - 1,10 % 1,36 %
Sur la période budgétaire 2024-2026, une progression moyenne annuelle de 1,3 % est projetée. Cette projection ne tient pas compte d’éventuelles nouvelles décisions gouvernementales.
Le budget 2024 prévu à hauteur de 44,5 M€ s’inscrirait à + 4 % par rapport au BP 2023. Cette évolution de BP à BP s’explique par l’application des décisions gouvernementales :
• la revalorisation des indices pour les débuts de grilles au 1er mai 2023 ; • l’augmentation du point d’indice au 1er juillet 2023 de 1,5 %;
• l’ajout de 5 points d’indice complémentaires à tous les agents publics au 1er janvier 2024.
Auxquelles s’ajoutent des mesures mises en place par la collectivité : • une enveloppe de 500 000 € pour la revalorisation des montants RIFSEEP au 1er janvier 2024 ;
• la revalorisation de la participation protection sociale au 1er janvier 2024.
Dans le cadre du dialogue social, les discussions vont se poursuivre en 2024 afin de proposer une refonte du RIFSEEP en réponse aux enjeux identifiés (reconnaissance, valorisation des métiers et attractivité).
De plus, dans la poursuite des réformes engagées, un travail fin sur les remplacements des agents partants sera réalisé afin d’affecter les moyens au regard des besoins et d’accompagner les mutations de la collectivité.
Le nombre d’ETP inscrit au BP 2024 serait autour de 935 avec une structure par catégorie hiérarchique relativement stable par rapport aux années précédentes.
Les règles inhérentes aux avantages en nature, aux heures supplémentaires et celles relatives au temps de travail dans les services n’auraient pas vocation à évoluer par rapport à 2023 (voire partie rétrospective).
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Envoyé en préfecture le 07/03/2024
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Publié le 07/03/2024 S LG
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4.3. Analyse de l’investissement
Les recettes prévisionnelles de la section permettraient l’inscription d’un montant d’investissement de 35,5 M€ sans recours à l’emprunt et de 64,5 M€ avec emprunt, sur la période 2024-2026 (hors reports 2024).
La répartition du programme pluriannuel d’investissement serait la suivante sur la période :
Les dépenses d’équipement s’élèveraient à 463 € par habitant et par an en moyenne sur la période 2024/2026. Pour mémoire, ce ratio est de 364 € par habitant pour la moyenne des villes de la strate en 2022.
Hors reports et remboursement de la dette, les dépenses d’investissement s’élèveraient à 21,9 M€ en 2024 et seraient notamment marquées par les crédits liés aux opérations du PRIR et aux investissements récurrents pour 5,2 M€ (récurrent périmètre habituel, schéma directeur énergétique bâtimentaire, schéma directeur énergétique éclairage public, etc). Pour rappel, les nouvelles dépenses d’investissement étaient de 18,8 M€ au budget primitif 2023.
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2024 2025 2026
Montant TTC
cumulé
dépenses d'entretien du patrimoine
(récurrent voirie + bâtiments + SDE bât
et Eclairage P + Informatique)
5 227 K€ 5 300 K€ 4 596 K€ 15 123 K€
Projets structurants
16 768 K€ 21 700 K€ 10 904 K€ 49 372 K€
Total des dépenses prévisionnelles
21 995 K€ 27 000 K€ 15 500 K€ 64 495 K€
Plan Pluriannuel d'Investissement Prévisionnel
2024 2025 2026
Financement des investissements 21 995 K€ 27 000 K€ 15 500 K€
Epargne nette 443 K€ 1 643 K€ 59 K€
Ressources propres d'investissement (FCTV A , cessions...) 1 800 K€ 3 000 K€ 3 500 K€
A utres (Opérations pour compte de tiers, amendes...) 330 K€ 220 K€ 220 K€
Subventions 3 850 K€ 5 850 K€ 5 950 K€
Emprunt 15 572 K€ 16 287 K€ 5 771 K€
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
IN: ANAR NAACANNAEN NNNANAQNE NEn9240306 2-DE
crédits de paiement
Autorisation de cP prévisionnels sur la
N° AP Opération programme z période
totale Ardérieurs 2025 et 2024 suivantes
22 Aménagement rue de Basseau 5 500 100| 4 946 503 553 597
23 Réhabilitation EESI 4 720 768 160 239 266 000! 4 294 529
24 |PRIR BAGF Aménagement 6763877| 688183|l 50000| 6 025 694 d'ensemble
25 |[PRIR BAGF Equipements publics de 30 500 000! 2 540 000| 7 710 000|20 250 000 proximité
26 BHNS parvis cathédrale 3 008 400 212312 700 000| 2 096 088
27 fiction cœur de ville -aides 1095764] 240764] 225000! 630 000 municipales au patrimoine privé
28 Aménagement de loisirs de 295 000 58 813 236 187
Bourgine
29 [Equipements ef iravaux 3 250 000| 1115501| 500000! 1 634 499 informatiques
30 EPF - convention SCPU 2 477 384| 2 035 590 441 794
31 Place St Martial 1 489 152 19 152 570 000 900 000
32 Programme d'amélioration de 5 000 000 1 500 000! 3 500 000
voirie et plan vélo
33 Salle Roger Gémard 2 500 000 100 000| 2 400 000
Total 66 600 445]|12 017 056 12 852 578|41 730 810
SLO
Les autorisations de programme et crédits de paiement envisagés sont les suivants :
Le besoin théorique d’emprunt sur ces trois exercices est estimé à près de 42 M€, en intégrant le besoin de financement des reports de 2023 via le recours à l'emprunt (4,5 M€).
Par rapport à l’encours de 57,3 M€ au 31/12/2023, à la suite des remboursements de capital programmés, à fin 2026, le niveau d’endettement augmenterait en théorie de 23,4 M€.
La recours à l'emprunt financerait ainsi 65 % des investissements.
A fin 2024, si l’ensemble des inscriptions budgétaires était réalisé, l’encours de dette serait de 69,8 M€.
Comme déjà évoqué et comme les années antérieures, cette approche théorique devrait être minorée par le taux de réalisation effectif des dépenses, par les cofinancements à venir, ainsi que les efforts de gestion qui pourront être réalisés en cours d’année. De plus, l’emprunt inscrit annuellement ne sera mobilisé que s’il est nécessaire du point de vue du niveau de trésorerie de la Ville et de l’équilibre des comptes administratifs.
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Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 2-DE 4.4. Les évolutions des budgets annexes
4.4.1. Le budget annexe du Gesta
La section d’exploitation
Entre 2016 et 2023, les dépenses réelles d’exploitation ont augmenté de 3,17 % en moyenne annuelle. Les charges à caractère générale ont augmenté de 4,35 % tandis que les frais de personnel ont été maîtrisés avec une évolution de 2,27 % en moyenne annuelle.
Dans le même temps, les recettes d’exploitation ont augmenté de 4,28 % en moyenne annuelle. Cependant, les recettes des parcs connaissent une évolution annuelle assez variable et ont été particulièrement marquées par les impacts de la crise sanitaire depuis 2020. Les recettes constatées en 2023 aurait le niveau le plus élevé depuis 2016, s’expliquant par la fin de l’impact de la crise sanitaire et la refonte tarifaire appliquée depuis octobre 2022.
La préparation budgétaire 2024 tenant compte du contexte économique nécessiterait d’envisager les évolutions suivantes :
- les dépenses d’exploitation seraient maintenues par rapport au budget primitif 2023, avec un montant de 2,2 M€ ;
- Sur les charges à caractère général, une baisse d’environ - 20 % serait envisagée. Cette tendance s’explique essentiellement par une maîtrise des dépenses d’énergie ;
- Les frais de personnel augmenteraient de 6 % compte tenu de l’ensemble des postes pourvus en année pleine et des évolutions imposées par la réglementation ; - Les recettes d’exploitation seraient sensiblement similaires.
La section d’investissement
Sur la période 2016-2022, les investissements du Gesta sont essentiellement autofinancés par l’amortissement comptable constaté annuellement. Ce budget annexe ne comporte pas de stock de dette. Il bénéficie d’un résultat d’investissement disponible de 1,2 M€ à la fin 2023.
Pour le budget 2024, les inscriptions de dépenses d’investissement sont envisagées à hauteur de 0,5 M€ comprenant des travaux de peinture, d’accessibilité et de structure au parking des Halles, l’amélioration des locaux dans le cadre de la mutualisation du Centre de Surveillance Urbain.
4.4.2. Le budget annexe des énergies renouvelables
Ce budget annexe a été créé en 2019 dans le cadre des opérations d’installation de panneaux photovoltaïques sur trois bâtiments municipaux : l’école Jean Moulin, l’école Alfred de Vigny et le gymnase Abbé Rousselot. La réalisation des travaux puis la production d’électricité ont été effectives de façon échelonnée entre 2020 et 2021 permettant une mise en production en 2022 pour les trois sites.
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Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L O7
IN ANAL NAACAONAEN NNNANQNE MENNNANANE 2-DE
De ce fait, les réalisations budgétaires 2023 sont les premières d’un fonctionnement courant mais s’inscrivent dans un contexte économique spécifique, à prendre en compte.
La section d’exploitation
Pour l’exercice 2023, les réalisations en dépenses d’exploitation devraient être de l’ordre de 13 k€ (frais de maintenance, amortissement comptable, impôts sur les sociétés).
Les recettes devraient s’établir autour de 25 k€ (20 k€ de ventes d’électricité, 5 k€ liés aux amortissement de subventions).
Compte tenu d’un résultat de fonctionnement positif en fin d’année 2023, une enveloppe supplémentaire en maintenance sera inscrite en 2024 en vue d’anticiper d’éventuelles interventions techniques sur les équipements.
La section d’investissement
Les travaux relatifs aux trois installations étant terminés depuis fin 2022, il n’y aurait pas d’inscriptions en investissement si ce n’est une enveloppe permettant d’intervenir sur le patrimoine pour réaliser des améliorations si nécessaire (12 k€) correspondant aux excédents d’investissement.
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Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 2-DE
5. Orientations municipales
5.1. Une mobilisation en 2023 permettant de rétablir une épargne nette positive et d’offrir des perspectives pour les années futures : un cycle vertueux qui va se poursuivre
Confrontée à une violente hausse de ses charges de fonctionnement du fait de l'inflation, en particulier de l’énergie, la Ville d'Angoulême a dû faire face à une situation budgétaire quasi inédite avec le vote d'une épargne nette négative pour le budget primitif 2023, et ce, malgré plusieurs mois à travailler l'ensemble des perspectives d’économies, d'optimisation et plus généralement de sobriété dans nos modes de fonctionnement et dans la dépense publique.
C'est à la faveur d'une rigoureuse méthode d'expérimentation, d'innovation et de concertation avec ceux et celles qui font le service public au quotidien que nous avons collectivement pu faire face à cette crise. Sans se tétaniser devant les enjeux, la Ville d’Angoulême a pu, une nouvelle fois, garder le cap d’une gestion responsable.
Aujourd’hui, nous constatons la réussite de ce plan d’actions, avec une épargne nette qui serait autour de 2,9 M€ malgré de nouveaux aléas qui nous ont percutés, comme la cyberattaque, et en restant à un niveau d’investissement au-delà de la moyenne d’une collectivité de notre strate.
Ces réformes ont permis non seulement de revenir à une situation conforme, mais encore de créer des dynamiques ouvrant le champ du possible pour l’année 2024. Le résultat de gestion et les efforts de l’année 2023 permettront de venir consolider les investissements futurs, dès 2024.
Cette mobilisation en faveur de la sobriété, pour une nouvelle approche dans la gestion de nos ressources, s’inscrit dans la continuité d’une politique de gestion responsable, amorcée depuis maintenant plusieurs années en ce qui concerne les ressources et la conduite des projets.
En près de 10 ans, la collectivité a su structurellement améliorer sa chaîne de l’épargne, se désendetter avec un encours de dette qui a baissé de près de 15 M€ en 10 ans, avec chaque année une épargne consolidée offrant des possibilités d’investir pour le futur et une capacité de désendettement de moins de 6 ans. Pour autant, la collectivité reste soumise à une dette historique avec un haut - et instable - niveau d’annuité, résultant de la structure d’une dette « historique » dont les derniers remboursements interviendront courant de l’année 2027.
2024 et les années futures verront la poursuite de cette approche au plus juste du besoin dans la gestion des ressources, des réalités de territoire et des citoyens afin de répondre à leurs aspirations et d’améliorer leur quotidien.
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Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L O7
IN A4R-0 11 RNNAEN ONNDANRNANENNTANRNE 0 -DE
5.2. Une quotidienneté toujours au cœur des priorités, avec une consolidation des investissements et interventions sur l’espace public
Dans la poursuite de sa stratégie de densification des interventions sur la voirie, la municipalité s’est attelée à poursuivre son plan d’entretien et d’amélioration de l’espace public. La poursuite des travaux sur la rue de Basseau, la réfection du Boulevard Monod, de l’accès à la salle du petit Fresquet, la rue Pierre Camus, la Rampe d’Aguesseau sont des exemples de réalisations à citer.
2024 ouvrira une nouvelle séquence, à la fois pour consolider les moyens d’action pour l’amélioration de la qualité des espaces publics mais aussi pour faire face à des dégradations sur la voirie qui se sont accélérées du fait des conditions climatiques en fin d’année dernière.
Des moyens complémentaires seront alloués avec un programme de voirie d’a minima 5 M€ sur 3 ans auquel il conviendra d’ajouter d’autres opérations autonomes qui vont se finaliser (rue de Basseau) ou être mis en mouvement à court terme. Afin de faciliter le pilotage financier, technique et gagner en agilité, il a été fait le choix de créer une autorisation de programme pour 3 ans, uniquement en ce qui concerne les travaux dits récurrents dont la programmation évolue à la faveur des priorités.
Cette trajectoire s’inscrit dans une programmation de travaux sur le domaine public qui s’articule avec d’autres projets au titre du schéma directeur énergie éclairage qui reste, avec le schéma directeur énergie bâtiment, une des pierres angulaires de notre stratégie d’investissements en faveur de la sobriété et de la performance énergétique.
Parmi les projets d’ampleur prévus sur l’exercice 2024, la rue de Basseau sera achevée, la reprise et le confortement des murs de soutènement rue de Bordeaux également. Deux projets concernant la ligne BHNS seront également lancés en phase travaux, les arrêts au niveau de la Place Saint Pierre et l’arrêt Hôtel de Ville.
Nécessitant des études complexes en 2023, les travaux de démolition et la reprise de l’étanchéité de la dalle Saint Martial auront vocation à être engagés courant de l’année. Ces travaux seront une des pierres dans l’édifice d’une stratégie d’intervention sur les espaces de la rue Hergé et alentours. Une reprise de certaines zones de l’artère piétonne sera étudiée, en cohérence avec les projets de renaturation et d’animations culturelles en cours de validation.
Les moyens d’actions (organisationnel, humain, administratifs, juridiques) seront consolidés, notamment en ce qui concerne la question de la propreté et du traitement des incivilités. La politique de verbalisation en ce qui concerne les manquements aux règles de salubrité publique prendra une nouvelle dimension.
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Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L O7
IN A4R-0 11 RNNAEN ONNDANRNANENNTANRNE 0 -DE
5.3. Une poursuite des politiques de sobriété et en faveur des transitions enrichie des expériences et réussites de l’année 2023
2024 se traduira par une intensification des actions menées par la collectivité en ce qui concerne les différentes politiques en faveur des transitions écologiques dont un des volets importants est la sobriété. Cette intensification impliquera le lancement et la poursuite de projets d’ampleur, le déploiement de nouveaux projets et un travail sur les pratiques internes, notamment sur ces enjeux de sobriété.
A la faveur des initiatives et de plusieurs décisions, la collectivité a pu opérer des transformations dans les pratiques et dans les usages. La sensibilisation interne amorcée en 2022 à travers l’élaboration du BEGES de la Ville a pris une nouvelle dimension en 2023, notamment avec les fresques du climat et de la biodiversité développées dans les services et avec les élus, ainsi qu’avec l’élaboration d’un plan d’actions opérationnel issu pour partie des remontées de bonnes pratiques des agents.
Aussi, certains nouveaux principes et idées pourront être pleinement expérimentés et poursuivies en 2024. On peut citer par exemple :
- l’expérimentation d’une journée de télétravail identique pour tous les agents du site de Bourgines afin de pouvoir baisser la température de façon plus importante trois jours durant,
- la réduction de 25 % des impressions et des envois dans l’ensemble des Directions, - la réduction des consommations électriques et de gaz par la réduction des températures et l’extinction partielle de l’éclairage public,
L’année 2024 sera l’occasion de faire un point sur cette stratégie et d’opérer les éventuels ajustements.
Cette politique de sobriété fut un des leviers essentiels dans l’équation du redressement des marges de manœuvre financières pour faire basculer une épargne nette négative au moment du vote du budget primitif à une épargne nette positive proche de 2,9 M€ au moment de la clôture budgétaire. Cette dynamique est pour plus de la moitié en lien direct ou indirect avec la politique de sobriété.
L’achat public est également un des axes majeurs dans les politiques de la Ville. La volonté de la collectivité quant à un achat responsable, local et sous signe de qualité dont le bio pour la restauration scolaire reste une priorité absolue, malgré la hausse des coûts des denrées constatée depuis 2022. Cette politique publique des circuits courts et de qualité sera préservée voire consolidée en 2024.
Le schéma directeur énergie « bâtiment », qui a déjà fortement rythmé les années 2022 et 2023, permettra le démarrage de projets qui s’étaleront sur plusieurs années. Le groupe scolaire Cézanne Renoir, d’une surface totale de 2 400 m2 environ, sera le lieu de la mise en œuvre d’une isolation totale par l’extérieur, d’une reprise de l’éclairage et de la mise en place d’une nouvelle ventilation. Les études de rénovation énergétique seront finalisées pour l’école Alain Fournier. Dans la poursuite de ce qui s’est fait depuis le début du mandat, le plan de renouvellement des chaudières, un des axes du schéma directeur énergie « bâtiment », se poursuivra avec une enveloppe de 200 000 € dédiée à ce type de travaux.
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Des travaux de reprise de toitures viendront compléter ces opérations en préalable à des opérations de rénovation énergétique sur les bâtiments qui en bénéficieront. Le volet « éclairage public » du schéma directeur énergie va bien entendu se poursuivre pour les années 2024 et suivantes.
Ces deux schémas énergie qui furent engagés depuis quelques années ont permis à la Ville de minorer la violence de l’impact des hausses des coûts de l’énergie. A titre d’exemple, une économie de 5 % de consommation en 2022 représentait un volume financier de 155 000 €, en 2023 une telle optimisation des dépenses énergétiques représente pas loin de 295 000 €.
Pour l’année 2024, la Ville va poursuivre ses investissements en faveur de la renaturation avec le déploiement de poumons verts dans les écoles, dans les parcs ainsi que la mise en œuvre d’une ligne verte et culturelle dans l’artère piétonne et, plus généralement, la mise en œuvre des préconisations du Céréma à travers l’ensemble des projets d’aménagement portés par la collectivité, à l’image du projet de rénovation de la dalle St Martial. Ce travail autour de la question de la place de la nature dans la cité a d’ailleurs permis à la Ville d’être éligible au Label territoire engagé pour la nature. C’est dans ce cadre que la collectivité a souhaité mettre en place un club des citoyens engagés pour la nature qui a vocation à rapprocher les citoyens et / ou usagers des grands enjeux de la nature en ville.
L’intégration des mobilités douces – notamment la place du vélo – reste au cœur des transitions menées par la collectivité à travers les investissements d’ensemble, notamment en ce qui concerne les aménagements de la voirie ou encore à travers une amélioration de la signalétique permettant de sécuriser la pratique du vélo.
Lancé en 2023, l’appel à manifestation d’intérêts pour le déploiement de bornes de recharge électrique sur le domaine public à vocation à se finaliser courant de l’année 2024, permettant à moyen terme d’offrir aux usagers des espaces de recharge, sur l’ensemble du territoire municipal. Le projet de déploiement d’installation de panneaux photovoltaïques avec un appel à manifestation d’intérêts sera repensé en 2024 afin d’être plus attractif et pertinent.
5.4. Le maintien de la qualité d’accueil des enfants et le développement des projets d’avenir
5.4.1. Un accueil de qualité des enfants, en proximité et au plus près des besoins tout au long de la journée
Depuis plusieurs années, la qualité de l’accueil des enfants et de leurs familles est une priorité de la Ville. Ce sont près de 400 professionnels qui sont mobilisés quotidiennement pour l’accompagnement de tous les temps de la journée, y compris celui de la restauration, au sein des structures Petite Enfance et des écoles d’Angoulême.
Afin de répondre aux besoins du territoire et des enfants, divers types d’accueils sont proposés au sein des 10 structures Petite Enfance, dès le plus jeune âge des angoumoisins : accueil régulier, occasionnel, à temps déterminé, permettant d’accueillir à ce jour 920 enfants. L’identification au plus près des situations des usagers
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nécessite d’adapter au mieux les capacités des structures et des équipes, aux besoins parfois spécifiques des enfants. Aussi, une réflexion a été lancée courant 2023 visant à refondre le règlement d’attribution des places en crèche, en fonction d’items plus élargis (situation professionnelle, familiale, enfant en situation de handicap...).
Au sein des 28 écoles maternelles et élémentaires angoumoisines, 3 100 enfants ont de nouveau été accueillis en cette rentrée scolaire 2023/2024. A l’issue d’une consultation associant enseignants, agents de la Ville et familles début 2024, l’organisation des temps de l’enfant (scolaire et périscolaire) est en restructuration pour la rentrée 2024/2025 afin de répondre aux souhaits exprimés, tout en fiabilisant les leviers prioritaires de l’apprentissage et du bien être des enfants au sein de leurs établissements.
Ainsi, la Ville maintient l’ensemble des conditions et des dispositifs accompagnant les angoumoisins tels que la présence d’agents de service polyvalent, d’ATSEM et de cuisiniers au sein des écoles, les propositions sur la garderie du matin, la pause méridienne ou encore le financement d’actions spécifiques (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS), médiation à l’école, expérimentation école sereine...).
Une attention particulière est renouvelée par la collectivité, depuis plusieurs années, quant à l’accueil des enfants lors des temps de restauration, tant dans les conditions environnementales que dans les enjeux nutritionnels. La Ville, signataire de la charte Nationale « Ville active PNNS » et de la charte locale « Bien manger à l'école », garantit l'équilibre alimentaire de ses menus, s'engage sur la qualité nutritionnelle et organoleptique de ses repas, privilégie l'approvisionnement local et de saison, lutte contre le gaspillage alimentaire, veille au respect de la réglementation en vigueur (notamment la loi Egalim) et surtout produit ses propres repas pour tous les sites.
Afin de poursuivre l’amélioration des conditions d’accueil de l’enfant et des familles, la Ville poursuit la réalisation de travaux structurels dans les structures Petite Enfance et les écoles. A noter des interventions dans le cadre du schéma énergétique ciblant notamment le groupe scolaire Cézanne Renoir, dont les réalisations se dérouleront sur trois années pour permettre une amélioration du confort énergétique été comme hiver (Isolation de la toiture et des murs extérieurs, remplacement des menuiseries, remplacement de l’éclairage, changement du système de ventilation).
Concernant les autres opérations de grande ampleur, le contexte spécifique a mené la collectivité à repenser la temporalité de la réhabilitation du multi accueil de Bel Air Grand Font, dans le cadre du PRIR, à la suite de la réalisation des études de programmation et à la nécessaire articulation avec l’équipement éducatif de Bel Air Grand Font.
La Ville a finalisé les travaux de démolition des sites des écoles Macé et Sand, a consulté les entreprises et s’engage, en 2024, dans la phase de préparation de chantier puis de construction. Durant le temps des travaux, les élèves des écoles Jean Macé et George Sand continueront leurs apprentissages au sein de la Ferme des Valettes et de l’école J. Brel (INSPE) grâce au partenariat avec l’Amicale Laïque, le Département et aux aménagements réalisés par la Ville.
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5.4.2. Une politique éducative en interface avec l’ensemble des acteurs de la chaîne éducative
A travers sa politique éducative, la Ville d’Angoulême agit aux côtés de l’ensemble des acteurs et souhaite réaffirmer les axes généraux de son accompagnement éducatif : - accompagner les rythmes de vie des enfants et des jeunes,
- viser la mixité, l’ouverture, la solidarité, la citoyenneté et l'accès à l’autonomie, - mettre en cohérence les actions municipales avec les projets d’écoles et crèches, - contribuer à une éducation, citoyenne, nutritionnelle, culturelle, sportive, environnementale,
- accompagner les familles dans leur rôle de premier acteur éducatif.
La Ville a pour objectif de faciliter l’émergence de projets co-construits permettant d’investir les champs partagés et s’attache, par conséquent, à soutenir les démarches des partenaires intervenant tout au long des temps de l’enfant. Parmi eux, les parents conservent une place essentielle. Les interventions et animations (telle que la semaine de la Petite Enfance), au sein des EAJE, sont construites en les associant à la programmation, en ciblant les temps de transition. Pour cela, des échanges sont systématiquement encouragés avec les parents au sein des structures, voire des lieux spécifiques, adaptés aux besoins (lieu de prévention et d’accompagnement à la parentalité proposé par la collectivité au sein des différents quartiers de la ville, la Pirogue, désormais ouvert aussi un samedi par mois pour répondre aux besoins des familles).
Les collaborations internes à la collectivité et les partenariats auprès d’acteurs renouvelés tels que les associations sont aussi pérennisés : renouvellement du Conseil Municipal Enfant en lien avec Les Ptits Débrouillards, actions Bulles de culture, FIBD en interface avec les écoles et la direction de la Culture, accompagnement à la Réussite éducative et projets intergénérationnels avec le CCAS, mise en place du passeport citoyen avec la direction de la cohésion sociale... Forte de l’expérience de 2019 à 2023, la collectivité a également déposé un dossier de renouvellement du label Cité Educative (2024-2027), qui a déjà permis de mettre en œuvre 91 actions portées par une cinquantaine de porteurs de projets afin de concourir à la réussite éducative dans les quartiers Politique de la Ville.
5.4.3. Des perspectives toujours en cours de modernisation des outils et des pratiques
Impactée par les effets de la cyberattaque au cours de l’été 2023, la préparation de la mise en œuvre d’un portail famille se poursuit courant 2024 et doit permettre de faciliter et moderniser les interfaces entre acteurs, Ville et familles, afin d’être à la fois au plus près des usages des familles et de disposer de données fiabilisées pour la prospective de l’évolution des accueils.
Impliquée dans la recherche constante d’amélioration dans la qualité d’accueil des enfants, la collectivité s’investit dans l’expérimentation de solutions parfois novatrices. Dans un souci de prévention des effets sanitaires et d’une meilleure réduction de l’impact environnemental, les EAJE expérimenteront l’usage des couches compostables début 2024. Couches écologiques, fabriquées en France, composées de matériaux renouvelables, biosourcés et compostables, plus adaptées aux enjeux sanitaires, elles doivent permettre un cercle vertueux qu’il conviendra d’évaluer à l’issue de l’expérimentation tri annuelle.
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5.5. Un accompagnement de la Vie locale et du milieu associatif qui se poursuit
La feuille de route posée en début de mandat se décline en 4 thèmes principaux, portés dans le cadre d’une offre de services renouvelée : animer, soutenir, simplifier et fédérer. Tous les ans, cette feuille de route est ajustée au regard des réalisations, des partenariats tissés et des ressources.
Animer : la Ville a basculé d’une logique de guichet unique à un service d’animation de la vie locale. Sur la base d’un questionnaire et d’ateliers collaboratifs, un nouveau format du forum des associations est en place depuis 2022. Les animations qui y sont proposées trouveront un nouveau format.
Soutenir : il s’agit de mieux informer le tissu associatif et de le soutenir dans ses démarches. Un guide de la vie associative en ligne est disponible et sera remis à jour. Depuis sa labellisation Guid’Asso, la Ville est reconnue comme un interlocuteur privilégié pour le conseil aux associations, en plus de l’accompagnement spécifique pour le montage de projets et manifestations. Le partenariat avec le SAVA 16 se poursuit de manière active et débouche notamment sur la mise en place de formations gratuites à l’attention des bénévoles associatifs. Le principe d’une enveloppe « fonds de soutien à l’animation de la vie locale » est maintenu, tout comme l’instruction en transversalité, afin de poursuivre le travail engagé suite aux recommandations de la Chambre régionale des comptes pour améliorer le contenu des contractualisations.
Simplifier : réformés et simplifiés dans le cadre d’une démarche d’amélioration de la relation aux usagers, les process de demande et d’instruction des dossiers de manifestation et de location de salle, au sein du guichet unique, sont maintenus. La simplification des grilles tarifaires et du guide des attributions est stabilisée pour maintenir un soutien de qualité aux activités associatives sur le territoire. Le guichet unique pour le dépôt des demandes de subvention sera maintenu sur la partie « subventions aux projets ».
Fédérer : la mutualisation des locaux associatifs se développe pour favoriser une logique de pôles ancrés sur leur territoire ainsi que les échanges entre acteurs associatifs en leur sein. L’enjeu de la libération de patrimoine municipal a été un accélérateur à cet effet. Des investissements de remise aux normes des locaux s’amorcent en 2024.
5.6. Une Culture toujours diversifiée et de proximité
Face aux bouleversements et aux incertitudes profondes qui traversent notre monde et nos sociétés, il apparaît nécessaire, essentiel même, de faire de la Culture un outil au service du développement, de l’enrichissement, de l’ouverture d’esprit et du partage. Angoulême est dotée d’un formidable réseau associatif culturel et d’équipements toujours soucieux de répondre aux attentes des usagers. C’est par cette présence sur son territoire que la Ville pourra lutter contre les inégalités d’accès à la Culture et favoriser sa fréquentation et son usage partout, par toutes et tous.
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ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 2-DE 5.6.1. Maintenir et développer une culture de proximité
Angoulême dispose de nombreux atouts pour proposer une offre culturelle toujours plus proche et à l’écoute des habitants.
Les médiathèques, dont le cœur de métier est de donner le goût du livre et de la lecture, organiseront à l’instar des années passées dans les quartiers de Ma Campagne, Grande Garenne et Basseau les rendez-vous : les Petites oreilles en goguette, au fil du conte, les nuits de la lecture, le mois du doc.
En plus des actions de médiations récurrentes à destination de jeunes : la puce à l’oreille, des scolaires : le prix des inrockuptibles, et des adultes : la Tricothèque et le club lecture, elles maintiendront des collaborations avec des partenaires tels la Cité de la BD : Partir en livre, les Centre Sociaux Culturels et Sportifs : Bibliothèque hors les murs et les Musées.
Le MAAM, formidable outil culturel par essence, a choisi d’organiser ses expositions sur des temps plus longs, un semestre, au rang desquelles celles du Festival International de la Bande Dessinée (FIBD). Cela permettra aux angoumoisins de découvrir et d’accéder de manière privilégiée aux différents sites.
Le Musée d’Angoulême proposera, en plus des expositions FIBD l’Art de courir de Lorenzo Mattotti, Au-delà des genres de Moto Hagio et de L’Émoi photographique, une rétrospective de l’artiste islandais mondialement connu ERRO.
Le Musée du Papier, après l’exposition FIBD Adolescents en guerre, présentera Nature de papier mêlant œuvres virtuoses en papier et outils numériques.
Les Archives municipales participeront à différents temps forts organisés par la Ville comme la commémoration de la découverte des Terres d’Angoulême par VERRAZANO en 1524 et les 80 ans de la Libération d’Angoulême.
L’Artothèque s’efforcera de communiquer plus largement sur ses activités afin de multiplier les mises à disposition des œuvres contemporaines dont elle est détentrice.
L’Espace Franquin poursuivra et amplifiera sa politique en direction des équipes artistiques locales en les accompagnant dans leur travail de recherche par des résidences et de diffusion par des répétitions ouvertes ou des avant-premières. Suite aux travaux de rénovation visant à « changer l’usage, changer l’image » de l’équipement, une campagne de communication sera lancée en vue d’informer de la programmation et des conditions d’accueil des salles et bureaux. Celui-ci poursuivra ses partenariats : la Scène Nationale, la Cité de la BD, le Pôle Magelis, le Centre Information Jeunesse, les festivals...
La Ville restera, comme elle l’a toujours été, à l’écoute des porteurs de projet en leur apportant un soutien en financement (aides à projet), en industrie (Espace Franquin) et en programmation (Bulles de Culture et Les Beaux Jours). A cette occasion, elle maintiendra ses collaborations avec la Scène Nationale et la Nef et organisera des temps forts à l’occasion de la commémoration des 500 ans de la découvertes des Terres d’Angoulême et des 80 ans de la Libération de la Ville.
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Elle accompagnera également les structures de la filière Image, en particulier de la BD, via le plan d’action 2024/2027 qui servira de fil conducteur pour les actions réalisées et soutenues au titre du Réseau des Villes Créatives UNESCO : résidence d’artistes croisée Angoulême-Nanjing (Chine), Rencontres Internationales de la Bande Dessinée...
L’année 2024 est le démarrage d’un nouveau cycle en tant que Ville Créative UNESCO pour les 5 années 2024/2027 autour de 5 axes : patrimoine et création, territoires et publics, enseignement et recherche, renforcement de la filière, innovations.
5.6.2. Favoriser une Culture au service de la population
En plus du soutien qu’elle apporte aux festivals historiques (FIBD, FFA, Circuit des Remparts ...) ou récents (Angoulême se livre, FIFCA, Courant 3D, Émoi photographique ...), la Ville portera une attention nouvelle à l’art contemporain avec l’accueil, pour la deuxième année, du MIFAC (Marché International du Film sur les Artistes Contemporains) en mars 2024.
Les médiathèques mettront à disposition de leurs usagers un fonds varié et renouvelé constitué de livres, de revues ou de DVD. Pour en faciliter le prêt, le service de portage de livres à domicile, Livres et moi, sera reconduit. En plus des actions à destination des scolaires, le MAAM proposera comme de coutume des conférences, des ateliers et des visites guidées en vu d’une ouverture au plus grand nombre.
Pour accentuer les actions et projets en faveur de la population et de l’information citoyenne, l’Espace Franquin sera amené à accueillir des débats de société portés par des associations. Se voulant un lieu ouvert, il permettra l’expression de pratiques amateurs dans les domaines du chant, de la musique, de la photo et des arts plastiques portés par des écoles de la Ville, des collèges et des lycées. Il accueillera le Musée du Papier les 10 au 12 octobre pour un colloque international avec la Canada et l’IUT d’Angoulême sur les pratiques numériques dans le monde muséal ainsi que le Pôle Magelis pour ses Radi-Raf.
La Ville développera encore le dispositif Bulles de Culture à destination des élèves de primaire avec une offre d’ateliers accrue en plus des spectacles habituellement proposés. Elle accompagnera par des actions spécifiques hors les murs les festivals comme Piano en Valois, avec des concerts délocalisés dans les quartiers, afin de tisser des liens entre les grandes manifestations soutenues par la Ville et les différents quartiers d’Angoulême (1 festival, 1 quartier).
5.6.3. Poursuivre la valorisation du patrimoine, faire rayonner la Ville et favoriser le tourisme
La politique de valorisation des infrastructures culturelles sera poursuivie avec des études et travaux d’entretien du patrimoine culturel.
Le projet, en cours, dans le cadre des itinéraires culturels du Conseil de l'Europe, Route du Papier, porté par le Musée du Papier connaîtra un premier temps fort les 12 et 13 juin 2024 aboutissant à la création d’une association qui regroupera des partenaires français, italiens, espagnols allemands et suisses. En parallèle, l’inscription de la fabrication du papier sur la liste nationale du patrimoine culturel immatériel se concrétisera en juin également.
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Un rapprochement partenarial avec la Société Archéologique et Historique de la Charente permettra la mutualisation des collections de l’association et du Musée d’Angoulême ainsi que l’augmentation des jours d’ouverture du musée de la Société le rendant accessible à tous.
Dans le cadre du développement des activités autour de l’image et de l’enseignement, le projet de réhabilitation et de modernisation de l’École Européenne Supérieure de l’Image se poursuivra.
La Ville d’Angoulême a soutenu la Ville de Bourges dans sa candidature de capitale européenne de la Culture 2028 laquelle a été retenue en décembre 2023 par un jury européen. Elle s’associera donc au même titre que de la Ville d’Avignon sur un certain nombre d’actions de portée internationale au rang desquelles une cité européenne des artistes.
5.7. Une dynamique toujours confortée en faveur du projet urbain
Dans le prolongement des actions menées ces dernières années, la Ville entend conforter sa place centrale sur le territoire de la Nouvelle Aquitaine en mettant en valeur son patrimoine, en redynamisant son cœur de ville et les centralités des quartiers.
Cette démarche a fait l’objet d’une reconnaissance toute particulière de l’État en intégrant la Ville d’Angoulême au plan « Action Cœur de Ville ».
Ce plan, contractualisé en juin 2018, a trouvé sa traduction opérationnelle avec la signature de la convention d’Opération de Revitalisation Territoriale multi-sites au sein de l’agglomération en 2020 et de son avenant afin d’intégrer les actions portées par les différents partenaires. Dispositif prolongé jusqu’en 2026, la Ville et les partenaires ont souhaité maintenir l’effort collectif tout en élargissant les objectifs. Ainsi, l’avenant de prorogation regroupe 69 nouvelles actions. Elles visent à renforcer plus encore une dynamique qui porte aujourd’hui concrètement ses fruits et dont la qualité des résultats et la cohérence ont été saluées par les partenaires.
L’avenant vise un axe transversal au cœur de toute action et 7 axes thématiques : Axe transversal : Transition écologique et climatique
Axe 1 : Transition démographique et sociologique
Axe 2 : Habitants
Axe 3 : Attractivité – activités
Axe 4 : Mobilités – stationnement
Axe 5 : Cadre de vie – espaces publics
Axe 6 : Services – sports – santé
Axe 7 : Culture – patrimoine
Le plan d’actions se traduit en 2023 par :
En matière d’habitat :
- La mise en œuvre de l’avenant à la convention opérationnelle conclue avec Action Logement en 2019, avec une adaptation des conditions de soutien aux investisseurs et organismes HLM, tant en prêt qu’en subvention, au regard de l’équilibre des opérations.
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- L’adossement de la Ville au Programme d’Intérêt Général communautaire contractualisé avec l’ANAH permettant de couvrir l’ensemble du territoire communal. Concomitamment, le bilan à mi-parcours du PLH complété d’une étude sur la dynamique immobilière permettra de recalibrer le dispositif d’accompagnement communal.
- L’accompagnement de la Ville d’Angoulême à la production de logement social public prioritairement centré sur le cœur de ville, en complément du dispositif de GrandAngoulême, sur la durée du Programme Local de l’Habitat 2020-2026, avec la valorisation de cessions immobilières et la participation de la Ville aux opérations d’aménagement d’îlots (contractualisations EPF et Grand Angoulême).
- La poursuite de la mise en œuvre du permis de louer dans le quartier de l’Houmeau pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne.
En matière de valorisation patrimoniale :
- La finalisation des chantiers de ravalement des façades bénéficiant de réservation de subventions municipales (secteurs rue de Montmoreau, Eperon, rue de Périgueux), voire l’engagement de nouveaux secteurs d’intervention en cours d’étude. - La poursuite du partenariat avec la Fondation du Patrimoine. - Le lancement d’une étude pour la mise en valeur des bâtiments de la « Place de la gare ».
En matière commerciale :
Le deuxième plan municipal en faveur du commerce de centre-ville se poursuit. Les actions réalisées en 2023 doivent être pérennisées et consolidées : expositions dans l’artère piétonne, festi’halles, hiver en fête.... Une réflexion sera menée afin de se projeter sur des actions nouvelles en faveur de la création d’entreprises, la recherche de nouveaux concepts ou de nouvelles enseignes pour le centre-ville ainsi que de multiplier les moments forts commerciaux.
Une nouvelle campagne de rénovation des devantures commerciales sera engagée pour compléter le dispositif ADEL TPE 16 animé par la communauté d’agglomération de GrandAngoulême.
Un outil interactif viendra compléter l’observatoire commercial piloté par GrandAngoulême en partenariat avec la CCI et la Ville. Cet outil permettra ainsi d’explorer et de visualiser sous forme de cartes, graphiques et tableaux interactifs un large éventail de données statistiques.
Une attention particulière sera portée sur l’avenue Gambetta. Dans un premier temps, une étude sur les rez-de-chaussée de cette entrée de ville sera menée pour définir, suivant les outils à notre disposition, différents scénarios de revitalisation.
En matière de reconquête des friches urbaines et industrielles : La Ville s’appuie sur un partenariat renforcé avec l’établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPF NA) pour recycler le foncier en friche et réaliser les études préliminaires nécessaires. Elle concentre son action directe ou indirecte autour des friches suivantes :
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- L’îlot du Port, pour lequel le Groupe Duval dispose d’un permis de construire principalement pour des logements. L’EPF réalise les travaux de dépollution et de consolidation du mur de soutènement de la rue de Bordeaux, préalablement à la phase de construction qui sera engagée par l’opérateur courant 2024. En outre, l’immeuble anciennement occupé par le garage Fiat est désormais maîtrisé par EPF, en conséquence son devenir devra être arrêté courant 2024.
- Le site « Barrouilhet », pour lequel la procédure d’acquisition a été menée à son terme par expropriation. Une étude sur l’opportunité de créer un Pôle d’échange multimodal est toujours d’actualité, sous l’égide de GrandAngoulême, avec toujours la perspective de réaliser une liaison ville haute-ville basse via cet espace.
- Le site de la caserne Broche a fait l’objet d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI). L’opérateur retenu est le groupement Ametis/Gaïa/Ideom. Après des concertations publiques et quelques ajustements, le permis de construire du projet a été déposé en juillet 2023. Compte tenu du contexte économique et de la hausse des coûts de construction, le projet en cours d’instruction ne pourra être mis en œuvre tel quel. Le promoteur étudie actuellement un projet ajusté permettant un équilibre financier tout en conservant le nombre de logements à réaliser ainsi que la qualité architecturale et paysagère du site. En conséquence, le démarrage des travaux est décalé de six mois a minima.
- Le dossier de la friche des Chais Montaigne (boulevard Jean Monnet), pour laquelle l’EPF a poursuivi une procédure d’expropriation malgré les procédures juridictionnelles en cours. Ce site ayant une vocation plutôt économique, il a été convenu de transférer la convention à Grand Angoulême par délibération du 6/12/2023.
Cette dynamique de projets urbains se traduit aussi par un accompagnement quotidien des pétitionnaires et des porteurs de projets afin de construire des programmes de construction en cohérence avec les orientations stratégiques de la Ville, notamment en matière de transition écologique et d’urbanité.
5.8. Un soutien renforcé aux leviers de la cohésion sociale
Les impacts des crises successives (sanitaire, écologique, économique) sur les angoumoisins ont nécessité, de la part de la collectivité, une forte capacité de mobilisation pour un accompagnement individuel au plus près des citoyens fragilisés mais aussi pour une redynamisation collective afin de renouer des liens.
5.8.1. L’accompagnement social des citoyens fragilisés
L’Analyse des Besoins sociaux Angoulême conduite en 2022 a démontré que : - 11 % des habitants ne résidant pas dans la commune un an auparavant ; - 18 % de familles nombreuses, 11 % de familles monoparentales et 54,7 % de personnes seules ;
- 10 480 seniors aujourd’hui, 12 000 attendus en 2043 ;
- 24 % de la population angoumoisine sous le seuil de pauvreté, soit 9 080 personnes ; - 38 % des moins de 30 ans, 42 % des familles monoparentales et 28 % des hommes seuls sous le seuil de pauvreté.
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En 2023, le soutien financier de la Ville auprès du CCAS avait été renforcé (+100 K€) aux côtés des autres subventions étatiques et départementales, afin de faire face au nécessaire développement des mesures d’accompagnement des citoyens fragiles.
Au regard du bilan des interventions du CCAS, force est de constater que l’augmentation des impacts sociaux sur les populations fragiles (précarité énergétique, alimentaire, accès et maintien dans le logement) s’est confirmée, justifiant le maintien de ce niveau de subvention.
Les aides sociales facultatives du CCAS (aide alimentaire, accompagnement à l’insertion socio-professionnelle, violences conjugales, réussite éducative, accès à la santé et aux soins pour tous, aides au logement, autonomie–vulnérabilité pour les personnes en situation de handicap ou pour les personnes âgées, aides en faveur du lien social, solidarité pour tous, aide d’urgence) ont continué leur progression, représentant 90 823 €, soit une augmentation de 7 % par rapport à 2022 (84 941€), et de 124 % par rapport à 2019 (40 446€).
Au-delà des soutiens financiers, l’accompagnement global des publics (accueil, information, orientation, accompagnement de la personne dans toutes les thématiques), réalisé grâce à l’ensemble des travailleurs sociaux du CCAS, reste essentiel pour permettre l’évolution favorable des trajectoires des usagers.
L’un des objectifs visés est l’insertion socio-professionnelle en s’appuyant sur l’offre d’insertion du territoire, en réponse au plus près des besoins de la personne. Le conventionnement avec le Département pour l’accompagnement à l’insertion des bénéficiaires du RSA sera renouvelé, au regard des besoins constants. En 2023, 1065 bénéficiaires du RSA ont été accompagnés par le CCAS, contre 877 en 2022.
D’autres axes sont également renforcés, sans quoi l’insertion professionnelle et sociale ne peut perdurer : l’élection de domicile, la mobilité, le recours aux droits, à la santé, la gestion du budget, le droit au logement. L’accompagnement dans et vers le logement des publics se renforce cette année avec la mise en place d’actions en petit collectif « Les clés pour habiter et gérer », visant à donner des outils concrets pour comprendre comment habiter et gérer l’habitat lors d’un accès à un premier logement favorisant ainsi l’autonomie et une inscription socio-professionnelle durable.
Les périodes de canicule se sont renouvelées en 2023, activant les équipes pour inscrire de nouvelles personnes sur le fichier des personnes isolées et prendre leur attache. En 2024, une attention reste portée sur les seniors dans les périodes de forte chaleur, mais également dans le cadre de la veille sociale plus générale (contacts réguliers, visite en début d’année...) menée par l’équipe Autonomie Seniors du CCAS.
Les dispositifs pour accompagner et soutenir les victimes de violences conjugales pilotés par le CCAS (accueil de jour, hébergement d’urgence, CHRS Parenthèse) sont pérennisés en 2024 et renforcés par l’obtention de places d’urgence supplémentaire auprès de l’État, ce qui nécessite un temps complémentaire d’accompagnant social. L’Accueil de jour continue sa progression avec 139 personnes reçues en 2023 contre 118 en 2022.
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Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L O7
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La réflexion sur le projet d’hébergement en semi-collectif se poursuit (réalisation des études bâtimentaires et pré programme réalisés sur 2023) et se concentrera, en 2024, dans la recherche de fonds et demande de subventions idoines.
5.8.2. Les leviers de dynamisation de la cohésion sociale
La lutte contre l’isolement constitue une priorité des interventions sociales de la collectivité, en partenariat avec les acteurs du territoire.
Les publics fragiles sont souvent enclins à se replier sur eux-mêmes, tant il est parfois difficile de tisser des liens ou même d’échanger avec autrui quand on est aux prises avec des difficultés envahissantes.
Il est donc important que la collectivité puisse proposer des actions ou évènements permettant de lutter contre l’isolement.
Fin 2023, l’expérience du goûter de Noël menée par le CCAS, qui sera renouvelée, a démontré la nécessité de multiplier les occasions d’échanger et de découvrir de nouveaux espaces et activités pour les familles précaires (450 inscriptions), en l’occurrence celles accueillies par les associations d’aide alimentaire.
De même, un fort investissement a eu lieu pour rechercher des leviers de cohésion et de rassemblement à l’attention des seniors, particulièrement après la crise sanitaire qui a fait craindre à certains le retour aux activités collectives. Après-midi festif et musical pour les vœux annuels, participation aux festivals et festivités de la Ville (FFA, Piano en Valois, lancement des illuminations...), activités dédiées (quizz, activité sportives...), forum d’information seniors seront renouvelés en 2024. Ces actions collectives permettent de renouer les liens mais également de pouvoir repérer des situations particulièrement fragiles à accompagner individuellement.
Les relais que constituent les acteurs locaux tels que les centres sociaux, associations, collectifs d’habitants sont précieux pour maintenir la cohésion sociale des territoires. Ressources pour les habitants, ces partenaires sont accompagnés par la Ville par de multiples voies : accompagnement technique, mise à disposition de locaux, accompagnement financier maintenu auprès des associations de solidarité, des comités de quartiers, des clubs seniors, des centres sociaux...
Le Contrat Local d’Animation de la Vie Sociale (CLAVS), signé en 2021, a permis de travailler avec les centres sociaux aux côtés de la CAF, de l’État et du Département de la Charente. Ce cadre partenarial a permis la création du comité de suivi Louis Aragon en 2022 qui a abouti, suite à la liquidation judiciaire du CSCS MJC Louis Aragon, à une nouvelle offre d’animation sociale (centre social, périscolaire, extrascolaire, ludothèque...) sur le territoire de Ma Campagne, dès l’été 2023, en partenariat avec le Caj et le CSCS Rives de Charente.
La Ville d’Angoulême pérennise l’accompagnement auprès de tous les Centres sociaux en renouvelant l’animation des rencontres spécifiques et de groupes thématiques CLAVS, ainsi qu’en maintenant son soutien financier (avec la prise en compte d’une enveloppe de fonctionnement désormais annuelle sur Ma Campagne).
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Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L O7
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Le renouvellement du contrat de ville du GrandAngoulême, 2024-2027, doit permettre de redéfinir la stratégie d’intervention au sein des trois Quartiers Politique de la Ville de la Ville d’Angoulême (Bel Air Grand Font, Ma Campagne, Basseau Grande Garenne). Organisé en deux socles (thématiques transversales et projets spécifiques par quartier), cet outil de mise en synergie des acteurs devra permettre la mobilisation des dispositifs de la politique de la ville et de ceux portés par ailleurs par les services de l’État et autres opérateurs dont la collectivité. Sa rédaction, suite à la consultation de la population et aux échanges avec les acteurs
en carrefour des quartiers fin 2023, devra se finaliser courant 2024 pour clarifier les orientations des appels à projet à venir en 2025. L’appel à projet 2024 a été renouvelé fin 2023, en mobilisant une enveloppe financière identique pour la Ville d’Angoulême et dont les arbitrages seront soumis en copil Politique de la Ville.
Si le paysage des interlocuteurs est impacté notamment par l’évolution des Conseils citoyens sur les Quartiers Politique de la Ville, de nombreux relais habitants y existent collectivement ou individuellement. Afin de garantir un partage régulier avec les angoumoisins, des temps d’échanges conviviaux (« La Table Citoyenne »), autour d’une thématique définie, y seront mis en place, pour permettre aux habitants de s’exprimer sur leur quartier, pérennisant l’approche participative et l’« l’aller-vers » de la collectivité.
Cette démarche de co construction acteurs / habitants s’est illustrée lors du Carrefour des Quartier du 17 octobre 2023, rassemblant une soixantaine de personnes autour de la Gestion Urbaine Sociale de Proximité, dispositif initialement mis en place dans le cadre des Opérations de Renouvellement Urbain.
« Synthèse d’une expertise d’usage, à la fois des habitants et des acteurs sociaux et partenaires intervenant sur un territoire, le diagnostic concerté vise à élaborer des pistes d’amélioration du cadre de vie et de réduire les inégalités sociales et de santé ». Il fera l’objet d’une convention « GUSP » à venir. Plébiscitées, les marches exploratoires, la multiplication des actions pour lutter contre les problématiques de propreté (développement des « Ambassadeurs de la propreté » initialement prévu en 2023) seront notamment priorisées cette année.
La mobilisation des Comités de quartiers sur des actions de solidarité comme le Téléthon fait partie de la stratégie partenariale de mobilisation sociale.
5.9. Une politique locale de santé en réponse aux besoins des habitants
L'action de la Ville d'Angoulême en matière de santé publique s’appuie toujours sur son approche de proximité en prenant en compte les besoins du territoire, les préoccupations de ses habitants ainsi que les professionnels de terrain constituant une approche globale de la santé en travaillant sur l'ensemble des déterminants de santé et une démarche de concertation des acteurs du territoire.
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Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L O7
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Les objectifs du Plan Communal de Santé Publique (renouvelé en 2024) sont les suivants :
- promouvoir un environnement et un cadre de vie favorables à la santé, - améliorer l’accès aux soins et à la prévention pour tous,
- promouvoir la santé mentale à tous les âges de la vie et assurer l’égalité des chances des personnes en situation de handicap.
La Ville d’Angoulême n’échappe pas aux problématiques de pollution urbaine, identifiée sur de multiples communes, que ce soit sur des anciens sites industriels, artisanaux ou sur des parcelles privées ayant fait l’objet de remblais ou autres travaux.
La Ville doit maintenir l'attention et sa mobilisation sur l’identification, l’accompagnement et la prévention de pollution. Ainsi, la sensibilisation autour des pollutions diffuses (PCB /Pb), déjà engagée auprès des professionnels et des habitants, sera poursuivie dans la démarche de prévention et de précaution en co construction avec l’ARS, la DREAL, la DDETPS.
En 2024, le Plan de Gestion de la pollution du site rue Durandeau et les plans de gestion individuels doivent être finalisés par le Département et l’ayant droit de l’ex usine SAFT et nécessiteront une attention particulière lors de sa validation par l’État.
Plusieurs thématiques environnementales, lancées entre 2020 et 2023, sont également poursuivies, que ce soit en lien avec la Qualité de l’Air Intérieur (nouveaux diagnostics en cours) ou les perturbateurs endocriniens.
En 2024, la Ville poursuit ses actions dans le cadre de l’accès aux soins : - maintien du dispositif Navettes santé, ouvert aux seniors ayant des besoins de mobilité pour se rendre à un rendez vous médical.
- maintien de l'antenne de la Grande Garenne, en partenariat avec le centre de santé du Centre Hospitalier d’Angoulême (CHA), avec un redimensionnement de la structure existante pour accueillir de futurs internes en médecine afin de compléter l'activité des médecins titulaires.
- pérennisation du fonctionnement du centre de santé de Bel Air Grand Fond et de son antenne à l'Houmeau, extension de l'activité du dentiste.
- aboutissement d'un projet de maison de santé pluridisciplinaire. - information sur les missions des Infirmières Azalées, ressources encore méconnues pour les patients.
Forte du partenariat tissé avec les acteurs de la prévention, l’action de la Ville s’oriente également vers la multiplication des actions de prévention, en amont de l’accès aux soins, ne serait ce que dans les champs de la consommation tabagique, la prévention des cancers, des Infections Sexuellement Transmissibles... Plusieurs projets sont à l’étude (création d’espaces sans tabac, art thérapie, ...) pour une mise en œuvre dès 2024.
Fin 2022, Santé Publique France a publié un dossier consacré à la santé mentale de la population française, largement dégradée depuis le début de la crise.
L’approche de santé mentale ne se réduit plus à l’organisation des soins en psychiatrie mais englobe les actions de prévention et de promotion de la santé.
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Envoyé en préfecture le 07/03/2024
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Publié le 07/03/2024 S L O7
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En partenariat avec le Centre Hospitalier Camille Claudel depuis début 2020, pilote du Conseil Local de Santé Mentale, plusieurs axes sont poursuivis par la Ville afin de répondre à des situations concrètes évoquées par les acteurs et habitants sur le territoire en 2023 :
- accompagnement sur des sujets spécifiques : repli sur soi, harcèlement scolaire, accompagnement au deuil,
- collaboration pour une meilleure gestion et accompagnement des personnes victimes du syndrome de Diogène,
- lutte contre les préjugés.
Depuis plusieurs années, la Ville d’Angoulême est engagée auprès des personnes en situation de handicap, au travers de la commission extra municipale Agenda 22 et de la Commission Communale d’Accessibilité afin de faire évoluer les pratiques, le regard et les conditions d’accessibilité dans un souci d’inclusion sociale.
Dans cette continuité, les outils à disposition des publics pour une meilleure accessibilité seront complétés : déploiement de nouveaux services équipés du système ACCEO, nouveaux créneaux et communication « Musée pour tous » et visite guidée de la Mairie, sensibilisation via le Passeport Citoyen...
Un travail est également engagé dans le cadre des travaux liés à l’ADAP visant à élaborer une signalétique adaptée, au sein des établissements municipaux, prenant en compte l’ensemble des handicaps.
5.10. La poursuite du plan d’action en matière d’égalité Femmes Hommes
Le bilan 2023 du plan d’action de la Ville d’Angoulême en faveur des droits des femmes et de l’égalité femmes hommes présenté en amont de ce débat d’orientation budgétaire dans la séance idoine du Conseil municipal fait également le point sur les perspectives poursuivies sur 2024. Le document relatif à ce rapport est annexé au présent rapport.
5.11. Une intervention pour le Sport omniprésente
Angoulême réaffirmera cette année encore sa volonté de faire de la vie sportive un véritable support d’animation locale, tant en direction des disciplines de haut niveau qu’en faveur des clubs et d’un tissu associatif très riche, en préservant les partenariats existants.
L’année 2024 marquera la mise en mouvement d’un important projet pour la réhabilitation de la Salle Gémard, qui accueille aujourd’hui l’équipe féminine de haut niveau Angoulême Charente Handball. Au-delà des nécessaires travaux pour le bon fonctionnement et l’accueil du public, la Ville s’attachera à réaliser des travaux d’ensemble sur l’équipement pour améliorer la performance énergétique du site, conformément à sa doctrine et ses ambitions en matière de performance énergétique. A cet égard, ces investissements seront positionnés au titre du fonds verts 2024.
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D’autres projets auront vocation à émerger courant de l’année 2024 avec notamment l’ouverture d’un parcours Accrobranches à Frégeneuil avant l’été 2024 en résultante d’un appel à manifestation d’intérêts.
Angoulême est labellisée « Ville Active et Sportive » et « Terre de Jeux », qu’elle concrétise par des projets destinés à favoriser la pratique sportive tout public, notamment autour des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 passant, d’une part, par la mise en œuvre d’un village pour les JO 2024 et, d’autre part, par l’accueil de la flamme olympique le vendredi 24 mai à Angoulême en partenariat avec le Département et le COJO Paris 2024.
Parmi les actions engagées, on note :
• L’expérimentation du design actif par une première opération au Champ de Mars qui verra le jour au printemps.
• La poursuite de la mise en œuvre d’équipements sportifs de proximité dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Des terrains basket 3x3 et « street work out » ont d’ores et déjà été réalisés avec des cofinancements de l’État.
5.12. La continuation des projets de modernisation en faveur d'un espace public apaisé
Depuis 2014, la Ville d'Angoulême a mis en œuvre une nouvelle trajectoire en matière de tranquillité publique ainsi que sur les sujets relatifs à la circulation et au stationnement. La Ville s'est engagée en une profonde modernisation en la matière, en lien étroit avec les services de l’État et l’ensemble des partenaires présents sur le territoire.
La volonté d’être au cœur des préoccupations de la population pour lui apporter une véritable offre de proximité demeure prioritaire pour répondre aux diverses sollicitations. Pour ce faire, la notion de tranquillité publique, considérée dans sa globalité, nécessite la mise en œuvre d’actions d’accompagnement et de prévention, mais également de répression et d’application de la réglementation.
• Pérenniser et renforcer les partenariats locaux dans le cadre du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) :
Voté en mai 2023, le schéma local de tranquillité publique définit 4 axes stratégiques autour desquels plusieurs actions de prévention continuent d’être développées :
- agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention. A ce titre, un partenariat renforcé existe entre la Ville d’Angoulême et celle de Soyaux, notamment en termes d’échange d’informations. Un séminaire de lutte contre les rixes inter quartiers, suivi d’un travail par groupes thématiques, a été conduit en 2023. Un bilan de ce travail sera établi en 2024. Les expositions « 13-18 : questions de justice » et « Moi Jeune Citoyen(ne) » ainsi que les visites citoyennes en Mairie et le concours « La prévention à ma façon » figurent parmi les actions mises en place chaque année en faveur de la jeunesse ;
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Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
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- aller vers les personnes vulnérables pour mieux les protéger, notamment par la formation des professionnels à la détection des situations de violences, mais également par la réalisation de campagnes d’information à destination du plus grand nombre sur les droits et les dispositifs d’aide aux victimes. La prise en charge des personnes vulnérables nécessite aussi d’assurer la détection précoce des personnes atteintes de troubles psychiatriques et leur accompagnement par les différents partenaires. A ce titre, les réunions partenariales relatives à des situations dites complexes, pilotées par la coordinatrice du CLSPD, continueront d’être organisées autant que de besoin ;
- la population, un nouvel acteur de la prévention, notamment en renforçant le lien entre la population, les forces de sécurité de l’État et la police municipale, par l’organisation de réunions d’information ainsi que des actions spécifiques telles que Prox Raid Aventure et le permis piéton au sein des écoles primaires ;
- une nouvelle gouvernance rénovée et efficace, par la mise en place de la mesure de rappel à l’ordre et la promotion de l’échange d’informations confidentielles entre les partenaires.
• Renforcer la proximité avec la population :
L’efficacité de l’action publique en matière de sécurité nécessite de voir, d’écouter et de répondre aux préoccupations des administrés. La proximité est la condition nécessaire à cette connaissance fine des difficultés rencontrées par la population et les réponses qui peuvent y être apportées. Elle se traduit par différentes actions et dispositifs portés par les services en matière de tranquillité publique, et notamment : - le traitement et le suivi des demandes par la coordinatrice CLSPD, en partenariat avec les acteurs publics et privés concernés ;
- les actions de prévention auprès des jeunes, notamment à travers le déploiement du permis piéton dans les écoles primaires ;
- les patrouilles de proximité de la police municipale à pied ou en vélo. Lors de ces patrouilles, les policiers rassurent, échangent sur le climat du quartier, recueillent des informations et répondent aux demandes des habitants. Cette mission est effectuée lors des patrouilles mais aussi, si nécessaire, suite à une sollicitation ; - le contact régulier avec les acteurs de la Ville (commerçants, chefs d’entreprise, présidents d’association, chefs d’établissements scolaires, bailleurs, sociétés de transport...). Ce contact est entretenu également lors des rassemblements, des manifestations, des réunions sportives, des foires et marchés.
L’accueil du public est également un point essentiel de cette proximité avec la population. Un travail d’amélioration de la qualité de l’accueil au sein de la police municipale et de la police administrative est nécessaire et sera initié en 2024.
• Prévenir et réprimer les incivilités et les nuisances qui perturbent la tranquillité de la population, à travers l’action conduite par les agents de la police municipale, en lien avec les services de la police nationale, les médiateurs sociaux et les centres socio- éducatifs.
L’objectif d’un espace public apaisé implique une présence forte, visible et dissuasive afin de rassurer la population au quotidien. Composée de deux brigades de jour et d’une brigade semi-nocturne, la police municipale continuera d’assurer un service continu le lundi de 10h00 à 20h00 et du mardi au samedi de 8h00 à 2h00.
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Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L O7
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Fort d’un premier recrutement d’une équipe cynophile, laquelle a démontré en 2023 un intérêt opérationnel majeur par son effet dissuasif et rassurant sur le terrain, il est prévu le recrutement d’une deuxième équipe cynophile en 2024.
En appui de l’action des agents sur le terrain, la Ville a pris plusieurs arrêtés municipaux, notamment un arrêté relatif à l’occupation abusive du domaine public. Par ailleurs, il est envisagé de renforcer la réglementation existante, en particulier dans le domaine de la vente d’alcool à emporter et les ventes à la sauvette.
Conformément aux orientations définies en 2019 et 2020, le déploiement d'un système de vidéoprotection est dans sa dernière phase de réalisation avec le renouvellement de 10 caméras existantes et l’installation de 7 nouvelles caméras d’ici mai 2024. Outil stratégique dans la gestion des espaces, le Centre de surveillance urbain a permis d'accélérer les interventions des services de la collectivité en général, de la force publique en particulier, et a favorisé les recherches de responsabilités dans le cadre d'affaires délictuelles.
• Assurer la mise en œuvre d’une gestion rénovée des espaces de circulation et de stationnement :
En application depuis octobre 2022, la refonte du tarif du stationnement en voirie et en souterrain a été votée afin d’assurer une meilleure utilisation de l’espace public, de permettre une meilleure rotation des véhicules et de répondre aux attentes en constante évolution des usagers. Ces nouvelles mesures produisent aujourd’hui pleinement leurs effets, notamment en ce qui concerne l’utilisation massive de l’heure de gratuité par les usagers.
Après en avoir fait le bilan, cette politique du stationnement a été ajustée par de nouvelles offres aux usagers, et notamment :
- la gratuité le samedi après-midi dans les parkings souterrains et en zone verte ; - un nouveau forfait à 30€/mois en voirie (zone verte) ;
- la simplification de l’utilisation de l’heure de stationnement gratuite sur les horodateurs ;
- l’extension du forfait pour les professionnels de santé aux professions para-médicales et aux services d’aide à la personne.
Au-delà de cette refonte tarifaire, plusieurs projets ont été finalisés afin d’améliorer la qualité du stationnement aux usagers, tels que la rénovation du parking Bouillaud et la modernisation du jalonnement dynamique des différents parkings municipaux.
5.13. Une nouvelle page vers la modernisation de l’administration et de ses moyens
La thématique des ressources humaines dans la fonction publique fut au centre des préoccupations au niveau national, notamment en ce qui concerne l’attractivité de la fonction publique territoriale avec des difficultés de recrutement et des départs sur certains métiers du fait de la concurrence sur le marché du travail.
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Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L O7
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Bien que diverses mesures furent décidées par le gouvernement quant au niveau de rémunération des agents publics, passant par exemple par des revalorisations du point d’indice, celles-ci ne permettent pas pleinement de venir stabiliser les déficits d'attractivité, obligeant les administrations publiques locales à prendre des initiatives.
Dans ce contexte, courant de l’année 2023, plusieurs concertations ont été menées avec les organisations syndicales dans la perspective de trouver les trajectoires pertinentes pour répondre aux différentes préoccupations et constats partagés. Il en est ressorti une première série de réformes actées dans l’année avec une revalorisation de la grille du régime indemnitaire IFSE, à laquelle s’ajoutent d’autres évolutions comme la hausse de la participation aux frais de restauration, une augmentation de la part employeur en ce qui concerne la mutuelle et la prévoyance...
Ce travail de réflexion, en particulier la refonte, d’une part, de la rémunération des agents de la collectivité, se poursuivra en 2024 avec toujours l’enjeu d’apporter de l’équité tout en prenant en compte les nouvelles grilles de lecture d’un marché du travail bouleversé depuis la crise sanitaire. 2024 marquera également le déploiement de nouvelles approches pour veiller à moderniser les procédures de recrutement et de remplacement avec plus de réactivités, notamment pour les remplacements de courte durée.
La politique de retour à l'emploi est également un des enjeux déterminant pour une gestion des ressources humaines modernisée. L'accompagnement des agents en situation d'éloignement de leur emploi d'origine du fait d'aléas de la vie, par exemple pour des motifs d'accident du travail ou plus généralement pour des raisons médicales, fait partie des priorités de l'année 2024.
Au cœur de nos dispositifs de modernisation, les démarches performances et qualité ont été largement perturbées du fait de la cyberattaque intervenue en juillet dernier mais reste un des axes forts pour accompagner les changements. La démarche qualité va d'ailleurs connaître une nouvelle étape avec un rôle plus central d’allô mairie et plus particulièrement des patrouilleurs pour faire le lien avec les usagers, le principe étant que chaque demande d’intervention impliquera un déplacement immédiat sur site pour qualifier la situation et les moyens d’actions à déployer.
La cyberattaque a démontré l’importance du schéma de modernisation informatique et réseaux qui avait été consolidé ces dernières années avec un investissement d’au moins 500K€ par an. Cette trajectoire sera bien entendu sacralisée avec des priorités repensées à l’aune des enseignements à tirer de la séquence de la cyberattaque.
L’année 2024 ne marquera pas seulement un retour progressif à la normale en ce qui concerne le réseau informatique mais permettra aussi le déploiement d’un nouveau site interne, en ligne à partir de février, et la poursuite du plan de modernisation de notre réseau et de nos procédures, dans le cadre de la démarche qualité.
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Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 2-DE
ANNEXE
BILAN ANNUEL 2023
PLAN D’ACTIONS AUX DROITS DES FEMMES ET A
L’ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES
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Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
VILLE D'ANGOULÊÈME
BILAN
ANNUEL
2023
PLAN D'ACTIONS AUX
DROITS DES FEMMES ET À
L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES
Angoulême
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 2-DE
ST
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 SL
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 2-DE
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SOMMAIRE
Première partie: plan d'actions égalité Femmes-
Hommes dans le cadre des politiques publiques de la
ville d'Angoulême.
I/ Synthèse des actions 2023 par orientation, chiffres clefs, perspectives et images en
retour
Il/ Tableau d'avancement des actions du plan 2021-2026
I11/ Engagement financier 2023
Deuxième partie : plan d'actions égalité Femmes-
Hommes dans le cadre des ressources humaines de la
ville d'Angoulême
I/ Point avancement des actions pour l'égalité professionnelle
I1/ Principales caractéristiques des agents de la Ville
I11/ Mixité dans les filières et cadres d'emploi
IV/ Recrutement
V/ temps de travail
VI/ Formation
VII/Promotion professionnelle
VIII/ rémunération
IX/Prévention
X/ Télétravail
XI/ Suivi de l'assistance sociale
XII/ Représentations paritaires /syndicales
XII/ instances de gouvernance
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
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CONTEXTE —- CADRE LÉGAL
Dans le cadre des élections municipales de 2020, Xavier Bonnefont, Maire d'Angoulême avait
annoncé dans ses axes forts : vouloir créer une délégation « Droits des femmes et égalité femmes-
hommes », directement rattachée à lui. Il a choisi de la confier à Josiane Epaud, avec la mission de
développer l'acuité de la ville, de ses services, des acteurs économiques, éducatifs, associatifs,
culturels et sociaux sur la question des droits des femmes et l'égalité Femmes-Hommes.
La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes précise que
« l'État et les collectivités territoriales, ainsi que les établissements publics, mettent en œuvre une
politique pour l'Égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée ». Ainsi,
l'article L. 2311-1-2 du Code général des collectivités territoriales dispose que « le Maire présente un
rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le
fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et
programmes de nature à améliorer cette situation ».
En signant la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale en
2009, la Ville d'Angoulême s'engage à produire un bilan des actions entreprises dans le cadre du
plan d'actions aux droits des femmes et à l'égalité Femmes-Hommes dans les politiques publiques
2021-2026. Dans ce bilan, vous trouverez un récapitulatif de l’ensemble des actions qui ont été
menées ou soutenues par la Ville d'Angoulême en faveur de l'égalité Femmes-Hommes pour
l'année 2023.
Pour travailler au respect de la charte européenne signée le 31 mars 2009 et du contrat de ville
signé en septembre 2014, un plan d'actions volontaristes et transversales a été élaboré par la Ville
pour réduire les inégalités Femmes-Hommes en mobilisant les politiques publiques dont elle a la
charge.
Ce plan se décline au travers de 55 actions regroupées autour des cinq orientations principales
traduisant les orientations que souhaite poursuivre la Ville en la matière (Partie 1) :
Orientation 1 : Susciter, ouvrir et permettre le débat en matière d'égalité Femmes-Hommes.
Orientation 2 : Aménager les espaces publics dans le sens de la mixité des usages.
Orientation 3 : Favoriser l'implication égalitaire dans l'action citoyenne, publique et politique.
Orientation 4 : Permettre / encourager un équilibre des rôles.
Orientation 5 : Lutter contre toutes les formes de violences à l'encontre des femmes.
Et en mobilisant la politique interne de la ville au travers de 15 actions (Partie 2). VILLE D'ANGOULEME
PREMIÈRE
PARTIE
- SYNTHESE PAR ORIENTATION
- PERSPECTIVES
- INDICATEURS CLES
- RETOUR EN IMAGES
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 NT
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Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 - : : = à an F
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TT ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 2-DE
ORIENTATION 1 : Susciter, ouvrir et permetire le débat en matïière d'égalité Femmes-Hommes
Objectifs :
*ensibiliser les agents et les acteurs sur les droits des femmes et promouvoir l'égalité
* Maintenir, développer et ouvrir des espaces d'échanges
*Susciter le débat et faire s'exprimer les citoyennes et citoyens
83% de femmes reçues dans le cadre des permanences sans rendez-vous. ]
INDICATEURS DE SUIVI ET ÉVOLUTION
2021 2022 2023 Évolution
Nombre d'étudiantes ayant 100/200 75/140 36/50 à
participé à l'Angoumois étudiants
Nombre de personnes reçues dans 42 51 49 à
le cadre des permanences
Nombre de femmes ayant - 26/49 -
participé à la journée d'accueil
nouveaux arrivants
BILAN 2023
- Valorisation de la Journée Internationale des droits des femmes par la réalisation d’une table ronde en live
Facebook et de deux micro trottoirs en centre ville ainsi que d’un quiz « Droits des femmes » avec les
seniors du Moulin des Dames.
- Conférence dans les grands salons de l'Hôtel de ville le 23 mars « Femmes de la résistance ».
- Installation du Village de l'égalité les 10 et 11 mars 2023 en partenariat avec la déléguée départementale
des droits des femmes.
- Organisation de la journée du matrimoine le 21 mars 2023 (Musée : exposition sur Louise de Foucaud ;
spectacle Amours Folles, Marche déambulatoire, lecture de textes...).
- Participation, soutien financier et organisationnel à la troisième édition « Nous descendons d’Olympe » le
14 octobre 2023.
- Intégration du comité de lecture d'Angoulême Mag depuis février 2023 pour veiller à l'équilibre des genres
dans les articles.
- Présentation de la délégation au Conseil Municipal des Enfants et jeu sur légalité filles garçons
Actions 2024 en sus du plan
> Poursuite des actions de valorisation de la journée internationale des droits des femmes tout au long du
mois de mars : concours d'écriture en lien avec l’annuaire des femmes célèbres, table ronde en facebook
live, micro trottoirs dans les quartiers prioritaires de la Ville, journée du matrimoine le 22 mars 2024 avec
circuit historique et conférences.
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Publié le 07/03/2024 S L O7
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Te Dontté dés énnes l'E galilé Penmes-Aennes
ORIENTATION 1 Journée du Matrimoine -spectacle
RETOUR EN IMAGES
D
| AMOURS FOLLES ? [MIE lie did ||
| LPETTOE TES ER ELLE 1 Ce LL Lo LT L
| 21mars ss à 18h30
Esp
Eu: vaut
balade j journée matrimoine
Micro trottoir 8 mars Table ronde avec première diffusion en live Facebook | F = }
LE | | DT Lo ES Village de l'Égalité
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Reçu en préfecture le 07/03/2024
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ORIENTATION 2 : Aménager les espaces publics dans le sens de la mixité des usages
Objectifs
* Intégrer l'approche mixte dans les espaces et usages publics
* Rendre leur visibilité aux femmes d'Angoulême
* Améliorer le sentiment de sécurité des espaces
Deux dénominations féminines : salle Tatiana Seguin —et Passerelle Agrippine
INDICATEURS DE SUIVI
2021 2022 2023 évolution
Taux de noms de rues féminines et autres lieux | 3% 3 3 % —
Taux des écoles (élémentaires et maternelles 15 % 15 % 15 % —
portant un nom de femmes célèbres
Taux de personnages masculins représentés 59 % 59 % 59 % _
sur les murs peints de la ville
Bilan 2023
- Organisation de deux marches exploratoires sur les quartiers de Ma Campagne pour recueillir le
ressenti des femmes en matière d'usage de l'espace public.
+
- Concours et exposition «La prévention à ma façon » ouvert aux lycéennes et lycéens avec
sensibilisation sur le harcèlement de rue et le sexisme, afin de conduire chacun et chacune au
respect de l’autre sur l'espace public et améliorer le sentiment de sécurité (juin).
- Poursuite du déploiement du dispositif « Demandez Angela » auprès des commerçants en lien
avec Grand Angoulême.
-Poursuite de la démarche de dénominations féminines des voies, salles, espaces, équipements
(salles de Basseau : Tatiana Seguin et passerelle de Bourgine Agrippine......).
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 ‘
Publié le 07/03/2024 IT
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- Installation de 18 nouvelles caméras.
- Réfection du parking Bouillaud : plus coloré, plus lumineux et meilleure signalétique.
- Journée du matrimoine : circuit pédestre valorisant l'image féminine de l'espace public.
- Ajout d'une plaque sous celle du Square Kennedy indiquant : « avant ce jardin s'appelait
le jardin de Marguerite De Valois ».
Actions 2024 en sus du plan
> Réaliser une nouvelle plaque identifiant Marguerite de Valois dans le parc de l'hôtel de
ville.
> Déplacer dans la rue, la plaque en hommage à Isabelle Taillefer implantée aujourd'hui
dans l'école Saint André.
> Projet d'installation d'une statue en hommage à Isabelle Taillefer.
> Réflexion sur l'implantation d'une plaque commémorative à l'attention de Mary
Creyssac.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
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ORIENTATION 2
RETOUR EN IMAGES
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Ÿ Dénomination salle de Basseau T Seguin
7e (re CRT PT l
Fu é "HE #4
Mur peint illustré par 2 autrices Avenue de
Cognac
Passerelle Agrippine à Bourgine
artistes (Moon et Mick) Nouveau mur Peint
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Reçu en préfecture le 07/03/2024 S [ 7
Publié le 07/03/2024
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ORIENTATION 3: Favoriser l'implication égalitaire dans l'action citoyenne, publique et politique
Objectifs
* Encourager les femmes vers l'engagement public
* Valoriser l'histoire féminine d'Angoulême
35 femmes « Ambassadrices » Ville Angoulême |
INDICATEURS DE SUIVI
2021 2022 2023 Évolution
Pourcentage de femmes ayant participé| 45% 68% A
aux rencontres de proximité
Taux de femmes ambassadrices 37 43,9 % 7
Nombre de femmes candidates retenues 6 5 2 à
pour participer au Prix de la Femme
Francophone
Bilan 2023 :
- Réunion des nouveaux ambassadeurs et ambassadrices d'Angoulême avec présentation de la délégation et sensibilisation à l'égalité.
- Journées citoyennes à destination des habitants, des jeunes, des étudiants. - Création d'un passeport citoyen avec une thématique égalité.
- Présentation de la délégation, du plan et de l'annuaire auprès du Ministère de l'égalité à
Paris.
- Promotion de l'engagement public, politique et citoyen par des témoignages dans le
Angoulême Mag et sur le blog l'Essentiel.
- Soutien à l'engagement des élèves dans le cadre de l'élection du nouveau Conseil
Municipal des Enfants (CME).
- Participation à la journée « Femmes des quartiers actrices du changement » en mai et juin
au CAJ avec ateliers, débats, film.
- Mise en valeur de portraits de femmes au Conseil municipal et échanges avec certaines
ambassadrices dans le cadre du 8 mars.
- Rencontre avec la chargée de mission égalité de la ville d'Hidesheim dans le cadre du
jumelage.
> Actions 2024 en sus du plan
- Diffusion du passeport citoyen.
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Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
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Plan Dhontté dés fénnes el cgalilé us s -Alonnmes
O RI E NTATI O0 N 3 Portraits de femmes journée 8
mars
RETOUR EN IMAGES
Échange avec la chargée Mission égalité Ville
d'Hildesheim
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
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ORIENTATION 4 : Permettre /encourager à l'équilibre des rôles
Objectifs
* Favoriser l'égal accès et la mixité des métiers
* Favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle
* Favoriser l'égal accès aux pratiques sportives, au bien-être, à la santé et à la culture
2026 femmes ayant participé au bulles roses (74,437) |
INDICATEURS DE SUIVI
2021 2022 2023 évolution
Taux de femmes licenciées dans une 37 À 32% 33 À 7
association sportive parmi l'ensemble des
personnes licenciées
Nombre d'associations sportives déclarant! 89/115 91/115 | 103/113 ñ des femmes parmi leurs membres
Nombre de femmes ayant utilisé la 86 49 83 7
navette santé
Taux de femmes reçues par la Mission 62% 76% 711% à
emploi insertion ou lors des permanences
insertion
Bilan 2023:
- Participation et co-organisation, via l'Atelier Santé Ville (ASV), d'ateliers sur le
consentement et l'éducation sexuelle en partenariat avec l'Association Régie Urbaine et
les Centres sociaux.
- Soutien logistique et financier au Forum santé citoyenneté dont le off dédié à la santé des
femmes organisé par le Centre d'Information Jeunesse.
- Organisation des bulles roses {octobre rose) et actions juin vert (créneaux de dépistages
gratuits et sans rendez-vous dans les centres de santé en juin).
- Participation en mars au projet « WO MEN?2 » du lycée Marguerite de Vallois avec Tables
rondes, Débats Mouvants, Ciné-Débat autour du film Persepolis animé par le Planning
Familial.
- Soutien à l'organisation et participation à « Adapt' ta course », afin de promouvoir l'accès
au sport pour tous, dont les personnes en situation de handicap en novembre.
- Continuité des réunions en visioconférence avec les villes jumelées pour préparer un colloque en 2024,
- Remise du label égalité Filles Garçons au lycée Sillac par Madame la Rectrice.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
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- Sensibilisation des équipes de professionnels (220 personnes) dé TO DETTE ENTONCE TOrS QU séminaire de rentrée autour de 3 ateliers innovants et ludiques.
- Organisation d'une soirée débat avec familles sur la thématique filles garçons à la crèche KirikOU.
- Organisation d'un escape Game « Le Carnet d'Anna » (jeu créé par l'UNICEF).
- Mise en place dans le cadre de la cité éducative de « Boites à idées égalité » dans les trois collèges concernés et Action 100 000 entrepreneurs avec intervention de l'association Entreprendre au féminin au collège Pierre Bodet.
- Sensibilisation à l'égalité Femmes Hommes lors de la journée Qualité de Vie au Travail des agents de la Ville.
- Obtention du Label Chaire Unesco santé sexuelle et droits humains pour l'oeuvre « Les
Causeuses » en septembre.
- Soutien à l'opération Trophée des sables pour «les enfants du désert » et la lutte contre des maladies (cancer du sein, alopétie).
- Organisation de la cérémonie de Valorisation des clubs sportifs féminins et remise des
nouveaux maillots au club de l'ACH.
- Soutien au salon Direction emploi « Elles » en octobre à Lunesse.
- Participation au jury « Circuit des remparts —- concours d'élégance » afin de lutter contre
les stéréotypes.
Actions 2024 en sus du plan
> Continuité des réunions en visioconférence avec les villes jumelées pour préparer un
colloque en 2025.
> Exposition, spectacle et débat Simone Veil avec l'association Mémoire de la
déportation dans le cadre des 50 ans de la loi relative au doit à l'avortement.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 S L
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ORIENTATION 4
RETOUR EN IMAGES
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Espace Frai
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|
} 14h à 15h 4 h
par lo Cie Théâtre en Action |
L
1h
1. Creyeanett
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Fm
Forum Santé
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1.
1
Journée égalité crèche Kirikou
Bulles roses
Label Unesco
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 F Ps
Publié le 07/03/2024 OT
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ORIENTATION 5 : Lutter contre toutes les formes de violence à l'encontre des
femmes
Objectifs
* Développer l'information sur les violences conjugales et les relais par rapport aux
dispositifs existants
* Maintenir et développer un accueil spécifique pour les femmes victimes
————————
313 personnes accueillies par le CHRS
INDICATEURS DE SUIVI
2021 2022 2023 évolution
Taux de femmes accompagnées en 95,42% 91,52% 95,71% 3
accueil de jour
Nombre de familles hébergées pour 93 103 90 à
urgence violences conjugales
Nombre de personnes accueillies par 218 dont 257 dont 313 7
le CHRS 6 hommes 3 hommes | personnes
dont 11
hommes
Bilan 2023 :
- Déploiement du Kit anti-harcèlement de rue « Demandez Angela » en collaboration avec
GrandAngoulême.
- Ilumination du beffroi de l'Hôtel de ville en orange, en novembre, dans le cadre de la
campagne internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes. Campagne
de communication et d'animation pour dénoncer toutes les formes de violences liées au
genre.
- Participation et soutien aux manifestations pacifiques, chaque premier mercredi du mois,
en faveur de l'avancement du traitement des dossiers « violences conjugales » et lors de la
Loi pour protéger le droit à l'IVG.
- Diffusion des numéros d'urgence de prise en charge des violences.
- Participation à la commission préfectorale « suivi des parcours de sorties de prostitution ».
- Plantation d'un arbre au Jardin Vert en l'honneur des femmes victimes de violences le
25 novembre.
- Échanges avec les seniors du Moulin des dames dans le cadre du 25 novembre.
Actions 2024 en sus du plan : Poursuivre le déploiement du dispositif Angela.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
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ORIENTATION 5
RETOUR EN IMAGES
A
Promotion radio du dispositif Angela E.. \ _sÈ
ACCUEIL DE JOUR ETES
ANONYME ET GRATUIT
ÉCOUTE INFORMATION
ORIENTATION HÉBERGEMENT
( é. PES ARRETONS SSL LES VIOLENCES
Paulownia planté en hommage aux victimes de violences au jardin vert
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Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
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Pre Dhemtbé és Lames CE galilé Penmes cc lonmes
Il/Tableau de réalisation des actions 2023
38 actions programmées (34 en 2022)
36 réalisées (94%)
ORIENTATION 1 : Susciter, ouvrir et permettre le débat en matière d'égalité femmes-hommes
* 1-1 Consolider le diagnostic et le suivi avec | femporalité | Fait | En cours A faire l'élaboration de statistiques genrées
1- Développer l'approche genrée des| 2021-2026 4
données
2- Proposer un suivi annuel des évolutions des| 2021-2026 x
données genrées identifiées
° 1-2 Veiller à une communication publique | Tlemporalité| Faiït En cours | A faire interne et externe sans notion de genre
3- Proposer des documents administratifs non| 2021-2026 2022
genrés
4- Veiller à utiliser le langage générique pour | 2021-2026 x
tous les supports de communication
5- Intégrer dans le comité de lecture de! 2021-2026 x
l'Angoulême Mag une veille pour une écriture
plus équilibrée en genre
1-3 Développer les actions de Temporalité | Fait En cours | A faire communication autour des droits des femmes
et des équilibres de genre
6é- Mettre en place ateliers, débats, lun par x
conférences, cafés. année
7- Création d'un « Comptoir de l'égalité, A intégrer 2023
Femmes Hommes» pour échanges, infos, dans le village
aides au montage de projet projet égalité
maison des
associations
8- Partager les expositions de sensibilisation | fous les 2 ans | 2021 sur l'égalité 2022
SLOF
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
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FT
9- Sensibiliser les équipes des temps 2023
scolaires, périscolaires et extrascolaires pour X
des approches non genrées dans leurs
pratiques professionnelles
1-4 Organiser/soutenir des évènements en Témporalité| Fait En cours | A faire faveur de l'égalité
10- Valoriser la journée internationale des] Chaque x
droits des femmes (soutien aux actions année
partenariales et associatives, actions
municipales telles que vidéo)
11- Projet, tous les 2 ans, avec le CME sur leurs | 2022/2024/ 2024
projections en femmes / hommes adultes 2026
12- Quizz sur les femmes célèbres] 2023/2025 X
d'Angoulême
13- Concours tous les 2 ans (écriture, 2023/2025 | 2022 2024
affiche...) tous publics « Ah si j'étais une
femme, Ah si j'étais un homme» et de
prévention
14- Soutien et accompagnement à la journée! Suivant X
du matrimoine programma
tion
1-5 Être à l'écoute des paroles des femmes et lémporalité Fait En cours A fair des hommes
15- Réalisation de micro trottoirs 2021/2023/ X
2025
1é6- Réalisation d'enquêtes auprès des 2021 2021
femmes sur leur ressenti et leurs perspectives 2022
2023
17- Marches exploratoires (1 par secteur) 2022/2024 x
18- Création d'une boite à idées 2021 X
dématérialisée pour recueil des idées
19- Rencontre annuelle avec les relais Annuelle X
habitants (conseils citoyens, comités de
quartiers, centres sociaux...)
20- Ouverture de permanences sans rdv avec) 2021-2026 x
la conseillère municipale déléguée
21- Participation aux journées d'échanges 2021-2026 X
avec les villes jumelées
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 S [ 7
Publié le 07/03/2024
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 2-DE
ORIENTATION 2 : Aménager les espaces publics dans le sens de la mixité des
usages
2-1Anticiper les réflexions sur les | Temporalité | Faiït En cours | A faire aménagements publics en faveur de la mixité
22- Participer / partager les réflexions sur la| 2022-2026 X
place des filles sur espace public
23- Marches exploratoires (1 par secteur) 2022/2024 x 2024
24- Accompagner la redéfinition des cours| Dès 2021 x
d'écoles et espaces publics par une
approche non genrée
25- Intégrer des supports urbains favorables à x
la mixité des pratiques [ex : revêtement 2022
"miroir" pour les activités mixtes sportives)
2-2 Féminiser les dénominations pour les| Temporalité | Fait |Encours| A faire
espaces et équipements publics
26- Multiplier les dénominations féminines de | Selon
voies, salles, espaces ou équipements publics | possibilité x
27- Créer avec les acteurs du territoire une| 2021/2022 x
bibliothèque de noms féminins (noms, histoire,
récits...)
2-3 Actions spécifiques en faveur de la |Temporalité Fait En cours | A faire sécurité
28- Sécurisation renforcée nocturne, espaces |Selon projets x
souterrains.
29- Information sur les activités de self 2023 X
défense
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L dd
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ORIENTATION 3 : Favoriser l'implication égalitaire dans l'action cifoyenne, pubIique
et politique
+ 3-1 Sensibiliser les femmes et les hommes à | Temporalité | Fait |Encours| A faire l'engagement égalitaire, citoyen, public et
politique
30- Visite citoyenne à formaliser pour des| 2023/2024 x
élèves / étudiantes
31- Information (Angoulême Mag] sur les 2022 2024
règles de parité dans la vie publique /
politique
32- Recueil (Angoulême Mag) de 2023 X
témoignages d'engagement en ce sens
(présidence asso, ..)
33- Sensibiliser à la mixité dans les conseils | 2022 à 2026 X
d'administration
° 3-2 Valoriser l'approche féministe | Temporalité | Fait En cours | A faire d'Angoulême
34- Création d'un livret / d'une BD sur les 2024 2024
femmes célèbres angoumoisines
35- Réalisaton d'une oeuvre artistique 2025
mentionnant des noms de femmes célèbres
36- Participation au Prix Féminin Francophone | Tous les ans x
ORIENTATION 4 : Permettre /encourager à l'équilibre des rôles
+ 4-1 Favoriser l'accès au sport et à la culture | Temporalité | Fait | En cours | A faire pour tous
37- Encourager l'accès aux sports pour les| 2022-2023-
femmes et les hommes, dont certains sont 2024 x
moins représentés dans certains sports et
briser les stéréotypes.
38- Valoriser les clubs féminins autant que les| 2022-2023-
clubs masculins avec un focus de 2024 x
communication mixte
39- Assurer le maintien et le développement | 2022-2023-
des sections féminines et masculines dans 2024 x
les clubs sportifs
+ 4-2 Améliorer l'accès aux soins des femmes fléemporalité | Fait En cours | A faire en situation de fragilité
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 NT
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 2-DE
40- Travailler avec les associations sur| 2022 à 2024 X
l'identification et l'information autour des
difficultés d'accès aux soins
41- Soutenir les associations qui mettent en| 2022 à 2024 x
place une approche santé bien-être
(nutrition, tabagisme, accès à la
contraception)
42- Sensibiliser les femmes et les hommes | 2021 à 2025 x
sur la santé sexuelle (identification des
risques, des moyens de prévention, des
soins nécessaires...)
4-3 Développer l'accompagnement! Temporalité | Fait En cours | A faire professionnel au-delà des stéréotypes genrés
43- Identifier les cursus ou métiers à forte 2022
imprégnation genrée
44- Sensibiliser à l'égal accès à ces filières] 2022-2026 x
quel que soit le genre et proposer des stages
de découverte des dits métiers
45- Valoriser des expériences individuelles sur! 2022-2026 x
des métiers genrés
46- Encourager le leadership féminin et! annuelle x
valoriser les créatrices d'entreprise
ORIENTATION 5 : Lutter contre toutes les formes de violences à l'encontre des
femmes
° 5-1 Communiquer autour de la lutte contre! Temporalité | Fait | En cours | A faire
les violences conjugales
47- Mettre en oeuvre Un plan de 2021 X
communication renforcé concernant les
numéros d'appels d'urgence ou dispositifs
d'aide et d'écoute.
48- Développer les supports de 2023 2022
communication en diverses langues FALC
49- Multiplier les journées de formation sur le| 2022-2026 x
circuit de violences auprès des
professionnels, notamment des acteurs de la
sécurité (Police Municipale et Nationale),
commerçants et chauffeurs de taxis
50- Travailler avec les commerçanies et 2023 X
commerçants volontaires à l'accueil
momentané des personnes en insécurité /
logo, macaron apposé sur les vitrines afin de
faciliter le repérage de ces commerces
51- Informer sur les évolutions règlementaires | En fonction de
(bracelet anti rapprochement, lutte contre le| l'évolution
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
harcèlement de rue...) réglementaire
52- Valoriser la journée internationale pour Annuelle x
l'élimination des violences faites aux femmes
(soutien actions partenariales et actions
spécifiques, tel que recueil de témoignages
de victimes)
5-2 Pérenniser l'accueil et! Temporalité | Faït En cours | A faire
l'accompagnement de ces violences
53- Maintenir voire développer la capacité| 2021-2026 x
d'accueil du CHRS Parenthèse
54- Péreniser le dispositif numéro vert! Jusqu'en x
départemental 0800 16 79 74 2026
55- Développer les actions de jour pour les 2022 x
victimes de violences conjugales
S'LO
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Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 S’ L
Publié le 07/03/2024 G
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 2-DE
/ var Drsbé er Lemmes lCqalilé ons -"hMonnmes
1/7 BILAN ENGAGEMENTS FINANCIERS 2023
Il! ENGAGEMENT FINANCIER 2023
nancement des actions du programme
yens humains dédiés à la mission
udget investissement
udget consacré au CCAS
Dispositif violences conjugales
accueil de jour 72 136 83 863 111 021 32,38
Campagne de com numéro vert 6 580 0 0
30 ans et 10 ans 0 5 231 0
Soutien aux acteurs locaux
dont fonctionnement 4 400 4 000 4 000 0
dont fonds animation vie locale 12 550 13 585 2 500 -81,60 %
dont contrat de ville 2 000 11 500 29 500 156,52 %
dont mise à disposition des locaux 13 163 17 638 17 638 0
Soutien logistique manifestations NC 8 407 NC
Soutien aux femmes dans le sport
dont assos majoritairement féminines 157 500 158 500 157 800 -0,44 %
évolution
marché spécifique pour exemple prestation ménage (80 % femmes concernées
VILLE D'ANGOULEME
DEUXIÈME
PARTIE
BILAN 2023 POLITIQUE INTERNE
VOLET RESSOURCES
HUMAINES
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 IT
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SOMMAIRE
Plan d'actions pluriannuel pour promouvoir l'égalité professionnelle P1à3
Les principales caractéristiques des agents territoriaux de la ville
d'Angoulême
Mixité dans les filières et cadres d'emplois
Recrutement
Temps de travail
Formation
Promotion professionnelle
Rémunération
Prévention
Télétravail
Suivi Assistante Sociale
Représentations paritaires/syndicats
Instances de gouvernance
Annexes
P4àé
P7et8
P9et10
PI]
P 12
P13à 15
P 16
P 17
P 18
P 19
P 20
P 21
P 22 à 24
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 ‘
Publié le 07/03/2024 IT
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Plan d'actions pour l'égalité professionnelle femmes/hommes
Evaluation du plan d'action, présenté au comité technique du 31 janvier 2024
1 — Evaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération et de favoriser l'évolution professionnelle
Objectifs Actions Indicateurs chiffrés Situation au 31/12/2021 Situation au 31/12/2022 Situation au 31/12/2023
Vérifier l'équilibre du
nombre de propositions
d'avancements F/H lors
de la préparation des ||
avancements
Assurer l'égalité
d'accès à la
Appréciation du %
de F et d'H promus
d'une année sur
‘autre par catégorie
hiérarchique/ grade
Se reporter aux
indicateurs des
$e reporter aux
indicateurs des
Se reporter aux
indicateurs des
avancements des
fonctionnaires à temps
partiel par sexe
les fonctionnaires à
temps partiel et les
fonctionnaires à
temps plein
temps partiel promus par sexe el par grade ont été promues au grade d'adijoint technique principal 2° clen 2021
promotion pages 12 et 13 pages 13 à 15 pages 13 à 15 professionnelle Tendre à
Présenter un bilan annuel| . D re do |
par genre des Tr h rage ae 1 a
avancements 6 chaque annee
SFè temps pa rriel 6 F à temps partiel
Assurer l'équilibre Nombre de Eat el PO DA? promues : 1 î : à temps partie : z : : des promotions entre Examiner la part des fonctionnaires à psychomotriclenne rédactrice, 2 Adjt adm hors classe, 1 adjointe
technique ppale 1ère
classe
1 H à temps partiel
promu agent de
moîtrise principal
ppale 1ère classe, 2
Adijte tech ppale 1ère
classe, 1 Adjte tech
ppale 2ème classe
1 H promu Adït tech
ppoal 1ère classe
2 - Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux cadres d'emplois, grades et emplois de la fonction publique Objectifs Actions Indicateurs chiffrés Situation au 31/12/2021 Situation au 31/12/2022 Situation au 31/12/2023
Privilégier à compétences
et qualifications
comparables le
recrutement de femmes
ou d'hommes dons les
métiers comportant un
déséquilibre important
dans le but d'assurer une
mixité des métiers
Tendre à l'équilibre
des recrutements
F/H
- Proportion F/H dans
les recrutements
- Evolution du % F/H
dans les métiers sous-
représentés
105 recrutements et
mobilités en 2021 :
57 Fet43%H
128 recrutements et
mobilités en 2022 :
58%Fet42%H
85 recrutements et
mobilités en 2023
é6%Fet34%H
- Métiers finances
{majoritairement
féminin) : 2 H recrutés /
2 recrutements
- Métiers bâtiments
{majoritairement
masculin : 6H
recrutés / 6
- Agents de propreté
des espaces publics :
2 Frecrutées / 17
- Métiers écoles : 13F/
13 AS$P+1F/5
cuisiniers
- Chauffeur livreur :
4h /4
- Personnel des
crèches :
1H/15
- Policiers : 4H / 4
recrutements
- Métiers finances
{majoritairement
féminin) :3F/3
recrutements
- Métiers bâtiments
{majoritairement
masculin) :7H/7
- Agents de propreté
des espaces publics :
1 Frecrutées / 7
- Métiers écoles : 7 F
sur 7 ASP + 6F sur 6
passage de TNC à TC
+3H 7/3 cuisiniers
- Chauffeur livreur: 1
H/1
- Personnel des
crèches :
2H/16
- Policiers :6Het1F
sur 7 recrutements
+1 homme dans les
ressources humaines
{non permanent)
+1 homme dans les
crèches
+1 femme dans les
métiers du numérique
+2 femmes dans les
espaces verts
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 2-DE
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
TT
Faciliter l'égal accès des femmes et des
hommes aux
formations
Sensibiliser les managers de
formation, l'objectif étant de
proximité afin qu'ils
favorisent les départs en
tendre à un équilibre F/H
- % d'agents formés F/H
- Nombre de jours de
us : ! EL Situation au Situation au Situation au Objectifs Actions Indicateurs chiffrés 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023
45,60 7 H / 54,40 % F | 43,26 % H / 56,70 % F | 45,57 XH/54,43%F
formation F/H
Hommes = 1366)
Femmes = 1697)
Hommes = 705)
Femmes = 592
Hommes = 939]
Femmes = 1175)
- Durée moyenne de
formation (en jours)
Hommes = 2,48
Femmes = 2,61 |
Hommes = 3,94)
Femmes = 2,55)
Hommes = 4,06)
Femmes = 3,76)
En 2023, toutes les
Favoriser la mixité
des métiers
d'accueil des femmes et des
Veiller aux conditions
hommes sur les lieux de
travail.
Sensibiliser les agents sur les
métier genrés avec un
atelier lors de la journée QVT
2023,
Adapter l'environnement
de travail : + de vestiaires
- Augmenter le nombre
séparés
A partir de 2022, état
vestiaires réalisé par
des lieux des
la collectivité
En 2022, état des
lieux des vestiaires
réalisé par la
collectivité.
résidences
administratives des
agents ont des
vestiaires séparés
d'hommes dans les
crèches + 1 par an
Recrutement d'1 H
en 2021
Recrutement d'2H
en 2022
Recrutement d'1H
en 2023
- Nombre de jours de
formation
management partie Introduire dans prochaines formations liée à non discrimination management partie introduire dans prochaines formations liée à non discrimination Introduire dans prochaines management partie discrimination. Organisation d'un déconstruire les approches genrées formations liée à non atelier pour les métiers, lors SUT de la journée QVT {annexe 1) 3 — Favoriser l'articulation entire activité professionnelle et vie personnelle et familiale 4 : : eZ Situation au Situation au Situation au Objectifs Actions Indicateurs chiffrés 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023 | | Le projet de Référentiel réalisé. référentiel Adapter le temps Adopter une charte du management temps limitant les réunions tardives, tôt le A intégrer dans référentiel managérial Référentiel en cours de rédalisation communication en
cours et prévu pour
Projet de managérial doit
être retravaillé
dans un cadre
parentaux (F/H)
de travail . matin ou pendant la pause
méridienne 2023. | collectif
- Nombre d'agents ayant 263 agents : 269 agents : 211 agents :
Développer le recours au télétravaillé 176F/87H 191F/78H 157 F/54H
télétravail -Nombre de jours de Femmes = 4 202 Femmes = 3 276) Femmes = 2 356) télétravail Hommes = 1 600,5j | Hommes = 1 404) Hommes = 701 j
- Nombre de AD LOI 2021 = 15071 € 2022 = 23 654,92€
Faciliter la garde des enfants| participations aux frais de 15 71 € (dont 2 230 AU 31/12/2022 = | Au 31/11/2023 = 25 en rappelant, dans un garde € CNAS) 23 654,92 € 985 €
document, les dispositifs mis
sl en place dans la collectivité 149 agents : 173 agents :
| Amé orer {participation aux frais de - Nombre d'ASA pour 126 agents : 92F/57H 127F/43H
l'harmonisation garde, autorisations fant lad 76F/46H 3951F 231jF
des temps de vie | exceptionnelles d'absence SNA Marades 316) 220 : H 9] ‘H
pour enfant malade,
autorisation rentrée scolaire,
informations concernant le
temps portiel..), accès aux - Nombre d'agents à 57 agents : 60 agenis : 66 agents : prestations du CNAS temps partiel 53F/4H 57F/3H 64F/2H
Sensibiliser le personnel au Nombre de congés o LE o
congé parental
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
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TT
un : Indicateurs Situation au Situation au Situation au Objectifs Actions eZ chiffrés 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023
Maintien de
contact avec la
collectivité sur le
21 temps d'arrêt
Améliorer les instaurer un (gestionnaire RH et
conditions de retour entretien au service
des agents dans la NT LA prévention). Projet
JENS À M retour de l'agent Nombre À intégrer dans | A intégrer dans de mise place d'un collectivité à l'issue | 4 . référentiel référentiel . : ue pour faciliter et |d''entretiens srial ia courrier type de congés familiaux manageéria managerid permettant aux
(maternité, congé
parental)
organiser la reprise d'activité agents de prendre connaissance de leurs droits et prévoir un entretien avec leur gestionnaire 4 — Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes
la procédure Organiser une journée de sensibilisation sur les violences faites aux femmes
Objectifs Actions Indicateurs Situation au Situation au Situation au
chiffrés 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023
Adhérer à un
organisme
proposant un
dispositif de
signalement
Adhérer à un | infomerles agents | Missen | achésonala | platefome de [Mise en place de organisme proposant| je l'existence du | la plateforme de : ue place de la | plateforme de | signalement du : un dispositif de dispositif de plateforme | signalement du | CDG 1616 1* signalement
signalement | signalement et de CDG 6. janvier 2022. (annexe 8)
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 ‘
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Les principales caractéristiques des agenis territoriaux de la
ville d'Angoulême (données au 31/12/2023)
> Un taux de féminisation important mais moindre qu’au niveau
national
A la ville d'Angoulême 6 agents sur emploi permanent sur 10 sont des femmes. Cette proportion est identique à celle de 2022.
41 %
> Proportionnellement,
120,00%
100,00%
80,00%
60,00%
40,00%
20,00%
0,00%
Hommes
32,98 % des femmes relèvent des catégories A et B (34,21 % en 2022)
16,28 % des hommes relèvent des catégories A et B (16,26 % en 2022)
59 %
BH HOMMES
B FEMMES
Au niveau national, dans la FPT :
Taux de féminisation dans la Fonction
Publique Territoriale : 61,3 %
Source: DGAFP, Rapport Annuel sur l'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes
dans la fonction publique — Edition 2021
les femmes sont plus nombreuses en
catégorie A et B que les hommes
Femmes
BC
BB
EH A
fa niveau national, dans la
cat A: 65% de femmes / 35%
cat B: 66% de femmes / 34%
cat C: 62 % de femmes / 38%
Source: DGAFP, Rapport Annuel sur
l'égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes dans la
\ Aonion publique — Edition x
FPT:
d'hommes
d'hommes
d'hommes
A contrario, 83,72 % des hommes relèvent de la catégorie C contre 67,02% des femmes. En 2022, 83,74 % relevaient de la catégorie C contre 65,79 % des femmes
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 |
Publié le 07/03/2024 edf
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æ Les pyramides des âges
Les hommes fonctionnaires sur emploi permanent sont êgés en moyenne de 46 ans 5 mois { 45 ans 1 mois en 2022) contre 48 ans 4 mois en moyenne pour les femmes { 47 ans en 2022).
64,08% 60 ans et + 35,92%
60,91% Entre 50 et 59 ans
39,09% L
MB FEMMES
58,307 Entre 40 et 49 ans 41,70% M HOMMES
57,067 Entre 30 et 39 ans 12,94%
moins de 30 ans 34,21% 65,79% 0,007 10,00% 20,00% 30,00% 40,007 50,00% 60,007% 70,007
Les hommes contractuels sur emploi permanent sont ôgés en moyenne de 40 ans 1 mois (37 ans 9 mois en 2022) lors de leur recrutement contre 36 ans 9 mois en moyenne pour les femmes (36 ans 7 mois en 2022).
60 ans et +
Entre 50 et 59 ans
Entre 40 et 49 ans B FEMMES
EH HOMMES
Entre 30 et 39 ans
moins de 30 ans ['
0,00% 5,00% 10,00% 15,00% 20,00% 25,00% 30,00%
œ L'Ô m n age moye AU niveau national, dans la FPT:
Age moyen ville
Age moyen: Femmes: 45,6 ans
Titulaires Femmes 48 ans 4 mois Hommes: 45,2 ans
Source: DGAFP, Rapport Annuel sur l'égalité
Titulaires Hommes 46 ans 5 mois professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique — Edition 2021
fa
D)
Non titulaires Femmes. 36 ans 9 mois
Non titulaires 40 ans 1 mois Hommes L'âge moyen du personnel municipal est supérieur à la moyenne nationale quel que soit le sexe (46 ans 8 mois). Il était de 46 ans 2 mois en 2022. Part des titulaires et des contractuels sur emploi
apprentis)
100%
Femmes Hommes Total 90%
Titulaires 510 360 870 80z
Contractuels 57 27 84 °
Total 567 387 954 707
Rappel 2022 573 406 979 60%
A D 50%
AU niveau national, dans la FPT: 40%
Fonctionnaires : 76,6 % °
Contractuels : 20,4 % 30%
. . . 207%
La fonction publique compte 63 % de femmes parmi les
fonctionnaires et 66 % parmi les contractuels 10%
Source: DGAFP, Rapport Annuel sur l'égalité professionnelle entre les 0% femmes et les hommes dans la fonction publique — Edition 2021
> Part des femmes dans l'effectif global :
10,05 % des femmes sont contractuelles contre 6,98 % des hommes
100%
90%
80%
10%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
93,02%
6,98%
Hommes
89,95%
10,05%
Femmes
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 |
Publié le 07/03/2024 edf
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 _2-DE
permanent (hors emplois de cabinet et
= Hommes
B Femmes
Titulaires Contractuels
Titulaires
Non titulaires
Les femmes contractuelles sont plus nombreuses que les hommes contractuels.
En 2022, la proportion de femmes contractuelles était de 8,92 % et 6,63 % pour les hommes.
Mixité dans les filières et cadres d'emplois
æ Un taux de féminisation variable selon les filières
La filière technique représente 64 % de l'effectif permanent
Elle reste prédominante depuis plusieurs années par rapport aux filières administrative, sociale et culturelle
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 |
Publié le 07/03/2024 nd
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 2-DE
NOMBRE d'AGENTS (titulaires et contractuels)
FILIÈRE Hommes 7 Femmes 2
Administrative 39 19,907 157 80,10Z% 196
Technique 312 51,57% 293 48,43 605
Culturelle 5 19,237 21 80,77% 26
Médico-sociale 2 3,037 64 96,97 66
Sociale 0,007 21 100,007 21
Sportive 5 71,43% 2 28,57% 7
Police municipale 18 85,/71% 3 14,298 21
Animation 6 100,007 0 0,007 6
TOTAL 387 561 948
120,00%
100,00%
80,00%
60,00%
40,00%
20,00%
0,00%
:
S°
HE Hommes M Femmes
par filière :
A nofïer que les ageniïs de la
filière technique ne sont pas
uniquement affectés dans les
services techniques.
Technique:
Culturelle :
Is exercent aussi leurs Sociale :
fonctions dans le secteur de SPOTTIVE :
la petite enfance, de oIce Animation :
l'éducation, des sports.
au niveau national, dans la FPT, représentation \
Administrative: 83% F/ 17%H
41% F/59%XH
63%F/ 37%XH
Médico-sociale :95%F/ 5%H
96%F/ 4%H
29% F/73%H
22%F/78%H
72%F/28%H
Source: DGAFP. Rapport Annuel sur l'égalité professionnelle entre les
emmes et les hommes dans la fonction publique — Edition 2021
Pour la ville d'Angoulême, les taux de féminisation sont inférieurs aux taux
nationaux pour les filières police municipale et animation. En revanche, ils sont
supérieurs pour les filières technique, culturelle, sociale et médico-sociale.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 |
Publié le 07/03/2024 ed
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Zoom sur les filières administrative et technique
La répartition des femmes et des hommes par cadre d'emplois permet de constater des taux de féminisation variables selon la catégorie hiérarchique.
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attachés
Rédacteurs Bi EH
nF
Adjoints adm PR
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
FILIERE TECHNIQUE
noéri hot en %
Ingénieurs HH
Techniciens MF
Agents maîtrise
Acjoinis techn
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 |
Publié le 07/03/2024 edf
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 _2-DE
Recrutement
> Personnel recruté
En 2023, 27,36% agents en équivalent temps complet ont été recrutés pour remplacer du personnel permanent ou pallier à des accroissements temporaires d'activité.
69,03 % des agents recrutés sont des femmes contre 30,97 % d'hommes. En 2023, la proportion
d'hommes recrutés par le Centre de Gestion est stable par rapport à l'année 2022. Celui des
femmes également puisque les remplacements les plus souvent sollicités sont dans le secteur de
l'enfance avec des candidatures reçues majoritairement féminines.
= Femmes
B Hommes
0,00 % 20,00% 40,00% 60,00% 80,00% 100,00 % 120,00 %
La proportion de femmes bénéficiant d'un contrat d'apprentissage est très nettement supérieure à celle des hommes par rapport à 2022. La Ville a recruté 9 apprentis en 2023 dont 3 hommes et 6 femmes.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 ‘
Publié le 07/03/2024 IT
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> Les femmes plus recrutées en tant qu'agents contractuels que les
hommes
Comme en 2022, la proportion de femmes recrutées en contrat demeure plus importante que
celle des hommes : 30 % d'hommes en 2022 contre 38 % de femmes
100%
90%
80%
10% 62,07% 66,07%
60% Titulaires
50% Non titulaires
40%
30%
20%
10%
0%
Hommes Femmes
En 2023, la collectivité a recruté beaucoup plus de femmes (66%) que d'hommes (347%).
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 ‘
Publié le 07/03/2024 IT
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 _2-DE
Le temps de travail
AU 31 décembre 2023 : 0,52% des hommes sur emploi permanent bénéficient d'un
temps partiel contre 12,72% des femmes.
Le pourcentage de femmes à temps partiel est en augmentation. Le pourcentage de femmes à temps partiel passe de 11,05% en 2022 à 12,72% en 2023. Celui des hommes est en diminution : 0,52 % en 2023 et 0,74 % en 2022.
Répartition hommes/femmes dans les temps partiels
120,00 %
100,00 %
80,00 %
B Tps plein
& Tps partiel
60,00 %
40,00 %
20,00 %
Femmes Hommes 0,00 % AU niveau national, dans la FPT: 34,9 % des femmes sont à temps partiel / 12,6 % des hommes Source: DGAFP, Rapport Annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique — Edition 2021 A noter que les femmes sont plus demandeuses de temps partiel que les hommes. Les scénarios RTT proposés par la collectivité (semaine de 4,5 jours et semaine haute/semaine basse) permettent de mieux concilier la vie professionnelle et la vie privée.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 |
Publié le 07/03/2024 ed
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La formation
Environ 1 agent sur 2 a bénéficié d'une formation en 2023. 54 % des départs en formation concerne les femmes.
Nombre de départs en formation
BH
Nbre CNT S 2F
0,00% 20,00% 40,00% 60,00% 80,00% 100,00%
La tendance reste la même qu'en 2022 : le nombre moyen de jours de formation suivis par les hommes reste légèrement supérieur à celui des femmes (respectivement 4,06 et 3,76).
Nombre d'agents formés
HH
BF
Promotion professionnelle
Avancements de grade
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Publié le 07/03/2024
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ST
nbre nbre
Catégorie | d'avancements | d'avancements Total % Femmes| % Hommes Femmes Hommes
A 2 2 4 50,007% 50,007
B 3 2 5 60,007 40,007
C 31 26 57 54,397 45,61%
Total 36 30 66 54,55% 45,45%
Rappel 2022 34 34 68 50,007 50,00%
Promotions internes
nbre nbre
Catégorie | d'avancements | d'avancements Total 7 Femmes| % Hommes Femmes Hommes
A 3 0 3 100,007 0,007
B 2 0 2 100,007 0,007
C 0 14 14 0,007 100,007
Total 5 14 19 26,32% 73,68%
Rappel 2022 3 11 14 21,43% 78,57%
Répartition femmes/hommes
des avancements de grade
Répartition femmes/
hommes des promotions in-
B Hommes ternes BE Hommes
45,45 % B Femmes 26,32 % B Femmes
54,55%
73,68%
Concours
nbre de nbre de
Catégorie nominations nominations Total ? Femmes| % Hommes
Femmes Hommes
A 0 0 0 0,007 0,00%
B ] 3 4 25,00% 75,00%
C 2 0 2 0,00% 0,00%
Total 3 3 6 50,00% 50,00%
Rappel 2022 3 1 4 75,00% 25,007
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Répartition de femmes et d'hommes promus par année, par
catégorie hiérarchique et par grade
Rappel répartition F/H des
fonctionnaires :
Femmes Hommes Total
510 360 870
Avancements de grade
Année 2023 Année 2022
% promus/nbre % promus/nbre
CATEGORIE possibilités nomination | possibilités nomination
HZ F7 HZ FZ
CATEGORIE A
Attaché principal 50,007 50,00% 100,007 0,00%
Ingénieur hors classe 0,007 0,007 0,007 100,00%
Ingénieur principal 100,007 0,00% 0,007% 100,007
Psychomotricienne hors classe 0,00% 0,00% 0,00% 100,00%
Puéricultrice hors classe 0,00% 0,007 0,007 100,007
Educatrice jeunes enfants classe except. 0,007 100,007 0,007 100,00%
CATEGORIE B
Technicien principal 1ère classe 0,007 0,007 0,007 0,007
Educateur APS principal 1ère classe 0,007 0,007 100,007 0,007%
Auxiliaire puériculture classe supérieure 0,007 0,007 0,007 100,00%
Chef service PM 1ère classe 100,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Rédacteur ppal 2ème classe 0,007 100,00% 0,007 0,00%
Assistant de conservation ppal 2ème cl 100,00% 0,007 0,007 0,00%
Sous-Total À et B 40,00% 50,007 20,00% 80,007
CATEGORIE C
Adjoint Administratif ppal 1ère classe 100,007 28,57% 71,43%
Adjoint Administratif principal 2ème cl 50,00% 50,00% 100,00%
Agent de maîtrise principal 66,87% 33,337 100,007
Adjoint technique principal 1ère classe 47,62% 52,38% 45,83% 54,17%
Adjoint technique principal 2ème classe 52,637 47,37% 73,337 26,67%
Adjoint du patrimoine principal 1ère cl 100,007 100,00%
Adjoint du patrimoine principal 2ème cl 100,007
Adjoint animation principal 1ère classe 100,00% 100,007
Adjoint animation principal 2ème classe 100,007
ATSEM principale 1ère classe
Brigadier chef principal 50,007 50,00% 100,00%
Sous-Total C|. 44,83% 53,45% 54,39% 43,867
TOTAL 44,12% 52,947 49,25% 49,25%
En 2023, la proportion de femmes ayant obtenu Un avancement de grade est légèrement en hausse. Elle passe de 49,25 % à 52,94% Promotions internes
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
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ST
Année 2023 Année 2022
Nbre Non Promus 7 bite Dromouvable Nombre Promus 7 RE CATEGORIE promouvables Pinto nomination s possibilité nomination
H F n HF Hg | 6% Qu Momalon UE ua | pa
CATEGORIE A
Attaché territorial 1é 71 1 1 15 42 1 1 0
Attaché de conservation 0 2 1 1
Ingénieur 5 3 1 Î 6 4 1 1 0
CATEGORIE B
Assistant de conservation 0 1 8 1 0 1
Technicien principal 2°cl 0 120 62 2 2 0
Chef de service PM 0 6 0 L 1 0
Rédacteur ppal 2° ci {EP) 0 2 1 1
Rédacteur 7 38 1] L
CATEGORIE C
Agent de maîtrise 114 136 14 14 117 144 8 6 2
TOTAL 142 252 19 14 5 | 73,68% | 26,32% | 265 260 14 11 3 |78,57% | 21,43%
Concours
Année 2023 Année 2022
Nombre de Nombre de
CATEGORIE nominations nominations
H F H F
CATEGORIE A
Attaché territorial 1
CATEGORIE B
Rédacteur ppal 2° cl 2
Rédacteur 1
Educateur APS 1
Technicien ipal 2° cl 1
Technicien 2
CATEGORIE C
ATSEM ppal 2° classe 1
Adjoint tech ppal 2° cI 1
TOTAL 3 3 1 3
TOTAL 50,00% 50,007 | 2500% |75,00% Prévention et santé au travail
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 S [ ñ
Publié le 07/03/2024
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 2-DE
Quelques chiffres clés liés à l'activité du service prévention, en 2023 :
Hommes % Femmes % TOTAL
Dossiers
pluridisciplinaires 33 47,14% 37 52,86 % 70
maintien dans l'emploi
Bénéficiaires
Obligation Emploi 56 78,55 2 345% | SÈ
Aménagemenis de 4 19,05 % 17 80,95% | 21 postes
Répartition F/H
selon les typologies de handicaps
60 %
, 40 %
ot |" B Femmes
HE Hommes . = = 74 # Maladie
invalidante nn %
70%
0%
Men
0 0,2 0,4 0,6 0,8 1 1,2
Typologies de handicaps
2,78 %
= Mental
B Psychique
5 Maladie invalidante
B Auditif
E Moteur
Publié le 07/03/2024
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
ST
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 2-DE
Rémunération
2 3 500€
2 3 000€ et < 3 500€
2 2 500 € et< 3 000 €
2 2 000 € et < 2 500€ B Femme
HE Homme
352 > 1 500 € et < 2 000 €
$ 193
2 1000€ et < 1 500 €
<1000€
0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200 220 240 260 280 300 320 340 360 380 400 Dans la fonction publique, la rémunération comprend, après service fait, le traitement indiciaire, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif et réglementaire et adoptées par la collectivité (régime indemnitaire, indemnités diverses, NBI...).
Le traitement indiciaire d'un agent varie selon la filière, la catégorie hiérarchique, le grade, l'échelon et évolue notamment en fonction de l'ancienneté.
Dans la collectivité, la rémunération nette moyenne des femmes s'élève à 1 996 € contre 2 130 € pour les hommes, soit une différence de 134€. Les hommes gagnent 6,71 % de plus que les femmes. Ces écarts sont liés à plusieurs facteurs :
- au temps de travail : 64 femmes sont à temps partiel contre 2 hommes et 13 femmes sont à temps non complet (20 h) ;
- aux éléments accessoires de rémunération versés au personnel masculin essentiellement des services techniques pour assurer des astreintes, des heures supplémentaires.
AU niveau national, dans la FPT:
Rémunérations moyennes mensuelles
Femmes : 2 344 € / Hommes : 2 550 €
soit une différence de 206 € [les hommes gagnent 8,78 % de plus que les femmes)
Source: DGAFP, Rapport Annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique — Edition 2021
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 |
Publié le 07/03/2024 ed
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 _2-DE
Télétravail
A la Ville d'Angoulême et au CCAS, 283 agents bénéficient d'un accord télétravail.
Répartition femmes/hommes des accords télétravail
25,59 %
BE Hommes
B Femmes
74,41 %
Répartition des accords télétravail indemnisés par catégories
E Catégorie B
m Catégorie C
0 20 40 60 80 100 120 140 160 180
EN ZUZS, /4 % des AgENTS QUI TeleTrAVaIIIenT SONT des remmes. LeTTe pProporrion esT
nettement supérieure à celle des hommes (26%). Ce sont majoritairement des agents de la catégorie A qui télétravaillent.
Répartition des accords télétravail selon les scénarios
8 JOURS FLOTTANT PAR AN * 0,35 %
6 JOURS FLOTTANTS PAR MOIS 15,90 %
5 JOURS FLOTTANTS PAR Mois "071%
4 JOURS FLOTTANTS PAR MOIS" 4,95 %
3 JOURS FLOTTANTS PAR MOIS "3,18 %
20 JOURS FLOTTANTS PAR AN 14,84 %
2 JOURS FLOTTANTS PAR SEMAINE _" 24,38 %
2 JOURS FLOTTANTS PAR MOIS "141%
15 JOURS FLOTTANTS PAR AN" 4,59 %
12 JOURS FLOTTANTS PAR AN 7,07 %
10 JOURS FLOTTANTS PAR AN ” 1,06 %
1 JOUR FLOTTANT PAR SEMAINE _ "21,55 %
0 0,05 0,1 0,15 0,2 0,25 0,3
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L O7
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 2-DE
Suivi Assistante Sociale
En 2023, l'Assistante Sociale de la collectivité a effectué 448 entretiens auprès de 138 agents.
Répartition femmes/hommes
E Homme
0
46,00 % B Femme
54,00 %
3,00 % Répartion par âge
& Moins de 30 ans
B 30-39 ans
m 40-49 ans
B 50-64 ans
E 65 et plus
Répartition selon les thèmes des sollicitations
14 % 7%
Famille
30 % H Santé
n Vie au travail
M Finances
H Logement
24 %
26 %
En 2023, un peu plus de 5 agents accompagnés par l'assistante sociale sur 10 sont des hommes. 59 % des agents suivis ont entre 50 et 64 ans ; et près de 80 % ont entire 40 et 64 ans. 30 % des sollicitations sont liées aux finances, 26 % à la vie au travail et 24 % à des problématiques de santé. Instances de gouvernance
Composition de la direction générale
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 |
Publié le 07/03/2024 ed
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 _2-DE
Elle comporte 8 membres : la DGS, 4 DGA, 2 directeurs de pôles,
le directeur de cabinet soit 4 hommes ei 4 femmes
BF
BH
Comité de direction
Il est constitué de la DGS, des DGA, de la directrice de pôle, des
directeurfrices) soit 16 femmes et 8 hommes
BF
BH
©O N R OO © — ©O _ N _ HR 16
Représentations paritaires / syndicats
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 TT
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 2-DE
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prévoit, pour le prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel dans la fonction publique que les listes de candidats soient composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes représentés au sein de l'instance concernée.
Suite aux élections professionnelles qui ont eu lieu le 8 décembre 2022, voici la répartition femmes / hommes dans les instances :
Femmes Hommes Total 7 femmes | % hommes
Catégorie A CAP 5 3 8 62,50 % 37,50 %
Total 5 3 8 62,50 % 37,50 %
Catégorie B CAP 5 3 8 62,50 % 37,50 %
Total 5 3 8 62,50 % 37,50 %
Catégorie C CAP 5 7 12 AL67% 58,33 %
Total 5 7 12 41,67% 58,33 %
CST 8 8 16 50,00 % 50,00 %
CCP 4 2 6 66,67 % 33,33
CAP : Commissions Administratives Paritaires {agents titulaires)
CCP : Commission Consultative Paritaire (agents contractuels)
CST : Comité Social Territorial (tous les agents)
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 2-DE
Annexe 1 : Photo journée QVT 14 juin 2023
si
AL
SN
AMRNNNNNS . AN
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 2-DE
Annexe 2 : Affiche pour la journée du 25 novembre 2023
LE VIOLENTOMETRE
Quand doit-on s'inquiéter ?
PROFITE
Ta relation est saine
quand il/elle ...
”
N 7
VIGILANCE, DIS STOP |
Il y a de la violence,
quand il/elle ...
PROTEGE-TOI, DEMANDE
DE L'AIDE
Tu es en danger, quand
il/elle ...
Contacts :
Nous sommes disponibles pour vous écouter à l'Accueil de Jour Violences Conjugales du CCAS —
\OLENCE 3919 Numéro dédié aux violences conjugales CONJUGALES | 0800167974 violences conjugales en Charente 24/24- 71/7 En cas d'urgence appelez le 17 ou le 112
0800167974
Marine LAURENT — Assistante sociale SERSO 16 — 06.48.96.96.37
Dr JAMMET — Médecine du travail — 05.45.69.45.82
Service Prévention et Santé au Travail Ville d'Angoulême et CCAS - 05.45.38.93.81
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 2-DE
Annexe 3 : Affiche plateforme de signalement
PRÉVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS
de la fonction publique LE DISPOSITIF DE territoriale de la Charente S | G N AL FE M FE NT
DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET
D'AGISSEMENTS SEXISTES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
berge "cui 26 mime eme net enr mr ines
L 1 LESICNALEMENT
DES FAITS
LES FAITS DOIVENT ÊTRE SIGNALÉS LE PLUS
RAPIDEMENT POSSIBLE AFIN DE PERMETTRE UNE
PRISE EN CHARGE EFFICACE.
LA DÉCLARATION PEUT ÊTRE EFFECTUÉE PAR :
+ La victime
+ Un témoin
«+ Le référent signalement
LES PROCÉDURES . D'ORIENTATION
UNE FOIS PRIS EN CHARGE, LE SIGNALEMENT EST
ORIENTÉ VERS LES SERVICES COMPÉTENTS INTERNES
OU EXTERNES DE LA COLLECTIVITÉ :
+ vers les services et professionnels appropriés
(gestionnaire de carrière, référent signalement,
agent de la direction, etc.)
« vers les professionnels, organismes ou autorités
qualifiés (médecins, psychologues, associations,
force de l'ordre, etc.)
https://cdg16.signalement.net/entreprises
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le PRE 6 L 9
Publié le 07/03/2024
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_2-DE
À
»
angoulême
Ville d'Angoulême
Extrait du registre des délibérations
Débat d'orientation budgétaire
DE20240306_2 Conseil municipal du 6 mars 2024
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le
Vincent YOU Affichée le
L'an deux mille vingt quatre, le six mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à
l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles
L.2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 29 février 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean- Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD- CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
+ 2 —
- Mme Catherine REVEL à M. Patrick BOURGOIN
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Valérie DUBOIS à Mme Élise VOUVET
- Mme Sandra ROS à M. Laïd BOUAZZA
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
Certifié exécutoire
Pour le Maire,
La responsable du service
Vie Institutionnelle
Camille MARTINEAU
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Sophie FORT
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_2-DE
Débat d'orientation budgétaire
Direction des Finances et du Conseil municipal U)
Budget 6 mars 2024
Comme chaque année, préalablement à l'examen du budget primitif, un débat sur les orientations budgétaires doit être organisé en Conseil Municipal.
Ce débat a été institué pour les communes par la loi du 6 février 1992 sur l'Administration Territoriale de la République, puis sa forme et son contenu ont été précisés par l'article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015. Il constitue un moment privilégié pour permettre à chacun de mieux appréhender les contraintes économiques et financières qui déterminent les décisions budgétaires de la Ville, et de mener une réflexion approfondie sur les perspectives d'évolution du budget.
Le rapport joint a été établi à cet effet.
Le débat d'orientations budgétaires n'a aucun caractère décisionnel. Sa tenue doit néanmoins faire l'objet d'une délibération afin que le représentant de l'État puisse s'assurer du respect de la loi.
En conséquence, il vous est proposé de prendre acte de la tenue, au sein du conseil
municipal, du débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte.
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
6 mars 2024
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint
RE aume Maire-Adjoint, délégué aux travaux,
vie quotidienne et propreté urbaine
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Poitiers peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés. Dans ce même délai, Un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L O7
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 3-DE
PROPOSITION DE MODIFICATIONS
STATUTAIRES DE GRANDANGOULEME
Notice explicative
Date d'édition 29/02/24 Page 9
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 S L
Publié le 07/03/2024 GC
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 3-DE
1. Basculement__de compétences _ optionnelles et facultatives en
compétences obligatoires
En résonance avec la rédaction de l'article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales modifiée par les lois 2019.1461 du 27 décembre 2019 et 2022.217 du 21 février 2022, les compétences :
- Eau
- Assainissement et eaux usées (L2224-8 du CGCT)
- Gestion des eaux pluviales (L2226-1 du CGCT)
deviennent des compétences obligatoires que GrandAngoulême exercera de plein
droit en lieu et place des communes membres.
2. Modification des compétences facultatives
- En matière de tourisme, il est proposé de retirer le camping de Saint-Yrieix
de la liste des équipements à rayonnement communautaire.
- En matière de sport, il est proposé que l'ancienne rédaction
o « soutien et développement des activités et manifestations sportives du
territoire concourant à son attractivité » ;
devienne
o « soutien et développement des activités et manifestations sportives ;
o accompagnement et soutien aux clubs et structures sportives
professionnelles et/ou de haut niveau ;
qui participent directement au rayonnement et au renforcement de l'attractivité du
territoire ».
3. Prise de compétences facultatives
- En matière de santé, il est proposé que GrandAngoulême :
« coordonne et anime les réseaux territoriaux dans le domaine de la santé ; créé, mette en œuvre ou soutienne les projets innovants et dispositifs innovants en matière de prévention de la santé et d'offre de soin de premiers recours ;
les communes restant maîtres sur leur territoire, en dehors de ces domaines
limitativement énumérés, des projets en lien avec la santé et les professionnels de
santé ».
Date d'édition 29/02/24 Page 10
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S LG
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 3-DE
- En matière de réseaux de chaleur urbaine, il est proposé que
GrandAngoulême :
« crée, aménage, entretienne et gère les réseaux de chaleur et de froid sur son
territoire, hors réseaux de chaleurs industriels connectés à une unité de traitement
de déchets résiduels ».
- En matière d’alimentation, il est proposé que GrandAngoulême :
« mette en œuvre les actions inscrites au programme de la stratégie de résilience
alimentaire conjointement avec les partenaires ;
conduise toutes les démarches innovantes et/ou expérimentales ayant pour but de
concourir à un système alimentaire local sur le territoire communautaire ;
Les communes restant maîtres sur leur territoire, en dehors des domaines
limitativement énumérés, de conduire tout projet à connotation agricole ».
4. Création d’une centrale d'achat communautaire
Il est proposé de rajouter un article aux statuts de GrandAngoulême ainsi rédigé :
« La communauté d'agglomération est érigée en centrale d'achat au sens des dispositions du code de la commande publique pris notamment en ses articles L.2113-2 et suivants, au bénéfice des communes membres et des acheteurs qui relèvent de son territoire et qui souhaiteront y adhérer par voie conventionnelle ».
Procédure / calendrier
1. Vote du Conseil Communautaire à la majorité simple ;
2. Accord des conseils municipaux des communes membres dans les conditions
de la majorité qualifiée ;
3. Arrêté préfectoral.
Date d'édition 29/02/24 Page 11
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 9
Publié le 07/03/2024 S L
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_3-DE
À
» angoulême
Ville d'Angoulême
Extrait du registre des délibérations
Approbation de la modification des statuts de la communauté
d'agglomération du GrandAngoulême
DE20240306_3 Conseil municipal du 6 mars 2024
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le |
Xavier BONNEFONT Affichée le | L'an deux mille vingt quatre, le six mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 29 février 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean- Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise
VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane
EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD- CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Patrick BOURGOIN
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Valérie DUBOIS à Mme Élise VOUVET
- Mme Sandra ROS à M. Laïd BOUAZZA
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
Certifié exécutoire
Pour le Maire,
La responsable du service
Vie institutionnelle
Camille MARTINEAU
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Sophie FORT
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_3-DE ACTIONS EN FAVEU
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Approbation de la modification des statuts de la
communauté d'agglomération de GrandAngoulême
Direction des Affaires Juridiques Conseil municipal | | 3
6 mars 2024 | |
Par délibération N° 2023_12 232 du 13 décembre 2023, le Conseil Communautaire a approuvé la modification des statuts de GrandAngoulême.
Pour l'essentiel, ces modifications consistent :
- En Un basculement de certaines compétences exercées précédemment par GrandAngoulême au titre de ses compétences optionnelles ou facultatives (eau, assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales) en compétences obligatoires en écho à la nouvelle rédaction de l'article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
- La modification de la compétence facultative tourisme pour retirer le camping de Saint-Yrieix de la liste des équipements à rayonnement communautaire, supprimer ce service public facultatif et conclure un bail commercial avec un opérateur spécialisé pour
occuper le site ;
- La modification de la compétence facultative sport qui permettra d'élargir le cadre des interventions de GrandAngoulême au bénéfice des structures professionnelles et de haut niveau qui concourent directement au renforcement de l'attractivité du territoire ;
- Une prise de compétence santé qui vient donner une assise statutaire à ce que
GrandAngoulême exerce déjà, de fait, depuis la création de la mission santé en 2018 ;
- Une prise de compétence alimentation, là aussi pour donner une assise statutaire aux nombreuses actions portées par GrandAngoulême en la matière et qui ont abouties à
l'obtention, en 2021, du label Projet Alimentaire Territorial ;
- Une prise de compétence réseaux de chaleur urbains qui s'enracine dans la démarche CARTECLIMAT et que la communauté d'agglomération exercera de façon complémentaire avec CALITOM pour permettre Un développement significatif des
réseaux de chaleur et de froid sur son territoire ;
- La création d'une centrale d'achat communautaire qui prendra en charge, au bénéfice de ses adhérents, la passation des marchés et qui jouera un rôle de conseil sur l'organisation et le déroulement des procédures. L'objectif est de gagner en efficacité économique en massifiant les achats, de simplifier les procédures et de répondre aux
demandes de conseil et d'assistance.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_3-DE
En application des dispositions de l'article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales, ces modifications statutaires doivent faire l'objet de délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres se prononçÇant dans les
conditions de majorité qualifiée.
La modification des statuts sera ensuite prononcée par un arrêté préfectoral.
AU regard des éléments exposés et après avoir pris connaissance du projet de modification des statuts annexé à la présente délibération, il vous est proposé d'approuver la modification des statuts de GrandAngoulême décidée par le Conseil Communautaire du 13 décembre 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
9 absentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Dilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
6 mars 2024
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint
Guillaume CHUPIN
Maire-Adjoint, délégué aux travaux,
Vie quotidienne et Propreté urbaine
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Poitiers peut être saisi par voie
de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés. Dans ce même délai, Un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_3-DE Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S LOF
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 4-DE
REGLEMENT BUDGETAIRE ET
FINANCIER M57
Date d'édition 29/02/24 Page 13
Conseil municipal 6 mars 2024
Envové en préfecture le 67/03/2624
Reçu en préfecture le 07/08/2024
Pubiié le 97/09/2024
10 : 016-271600150-20240306-DÉ20240306 4-DE
Par délibération du 6 décembre 2023, le Conseil municipal de la Ville d’Angoulême a approuvé la mise en œuvre du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024, en lieu et place de l’instruction budgétaire et comptable M14. Seuls les budgets votés en M14 sont concernés par le changement de plan de comptes M57 (principal ville et CCAS).
Les budgets annexes GESTA et énergies renouvelables restent en M4, ainsi que les deux budgets annexes du CCAS, Centre d’hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) et Résidence autonomie du Moulin des Dames, qui restent, eux, en M22 (plan de comptes spécifique aux établissements sociaux et médico-sociaux).
Le Règlement Budgétaire et Financier (RBF), obligatoire avec le changement de plan de comptes, a pour objectif de formaliser et préciser les principales règles de gestion financière résultant notamment du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires et comptables applicables aux villes.
Date d'édition 29/02/24 Page 14
Envové en préfecture le 67/03/2624
Reçu en préfecture le 07/08/2024
Pubiié le 97/09/2024
10 : 016-271600150-20240306-DÉ20240306 4-DE
QUELQUES PRINCIPES CLÉS DU BUDGET
Le débat d’orientation budgétaire (DOB)
Dans les deux mois précédant le vote du budget, le Maire présente au Conseil municipal un Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) devant donner lieu à débat. Ce rapport porte sur les orientations générales à retenir pour l'exercice, ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés.
Ce débat de portée générale permet aux élus d’exprimer leurs opinions sur les équilibres budgétaires à venir, les principaux projets, des informations sur la structure de la dette et des perspectives sur le projet de budget.
Le budget primitif
Le budget est l'acte par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise les recettes et les dépenses d'un exercice :
• En dépenses : les crédits votés sont limitatifs et les engagements ne peuvent être validés que si des crédits ont été mis en place ;
• En recettes : les crédits sont évaluatifs et les recettes réalisées peuvent être supérieures aux prévisions.
Ce document a vocation à faire œuvre, avec sincérité, des projections sur les futures dépenses et les futures recettes de la collectivité, au regard des informations connues.
Le budget comporte deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Chacune des sections est présentée en équilibre en dépenses et en recettes. A titre exceptionnel, le budget peut être présenté en suréquilibre ce qui a été le cas historiquement pour les budgets annexes (notamment en section d’investissement).
Le budget s’articule autour de plusieurs principes :
L’annuité : un budget couvre une période 1er janvier au 31 décembre. Il doit comprendre les dépenses et les recettes propres à l’exercice concerné.
L’universalité : au sein d’un budget, il n’y a pas lieu qu’il soit établi une relation entre certaines dépenses et certaines recettes. On parle également d’une logique de non- affectation par exemple, d’une recette vis-à-vis d’une dépense.
L’unité : un document unique doit retracer l’ensemble des dépenses et des recettes. Il peut exister d’autres budgets, on parle alors des budgets annexes. Ces budgets permettent de suivre l'exploitation directe d'un service public industriel et commercial (SPIC) ou d’individualiser la gestion d'un service public administratif (SPA) relevant de leur compétence, conformément à l'article L. 2221.4 du CGCT. La Ville d’Angoulême compte 2 budgets annexe : un en ce qui concerne le Gesta (stationnement en ouvrage souterrain), et un autre en ce qui concerne les énergies renouvelables avec l’exploitation de panneaux photovoltaïques.
L’équilibre : ce principe oblige les collectivités territoriales à voter en équilibre chacune des deux sections de leur budget
Date d'édition 29/02/24 Page 15
Envové en préfecture le 67/03/2624
Reçu en préfecture le 07/08/2024
Pubiié ie 07/09/2024
A ARLON RNLONDANASER PIE SANDANASR AE
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La spécialité : en application de l’ article L.1612-1 du CGCT, le principe de spécialité consiste à n’autoriser une dépense qu’en l’affectant à un service (ou plusieurs services) en particulier, et dans un but défini. Par exemple, vous ne pouvez pas vous contenter d’affecter un montant à l’éducation, sans précision supplémentaire. Cela signifie que l’autorisation donnée par l’assemblée délibérante doit être détaillée par chapitre et par article. Ce principe permet la bonne information de l’assemblée lors du vote et facilite le suivi budgétaire et le contrôle.
La modification du Budget Primitif et budget supplémentaire
La Décision Modificative (DM) s’impose dès lors que le montant d’un chapitre préalablement voté doit être modifié.
A noter que dans le cadre de la mise en œuvre de la M57, il est néanmoins possible de procéder à des virements de crédit hors DM, de chapitre à chapitre (dont opération votée), dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Cette possibilité est ouverte par délibération du Conseil municipal. Le Maire rend compte au cours de la séance du Conseil municipal suivant la décision, de cette mise en œuvre.
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière qui a pour objet d’intégrer les résultats antérieurs reportés ainsi que les restes à réaliser (reports).
Le compte administratif
Il s’agit d’un document de synthèse faisant apparaître :
Les restes à réaliser de dépenses et recettes par section (rattachements en fonctionnement, reports en investissement),
Les résultats de l’exercice budgétaire (déficit ou excédent réalisé de chacune des deux sections).
Il comprend des annexes obligatoires (notamment un bilan de la gestion pluriannuelle, le cas échéant) et doit être concordant avec le compte de gestion établi par le comptable public. A noter que dans les années prochaines, le compte administratif et le compte de gestion seront réunis dans un document unique : le compte financier unique (CFU).
Le cas spécifique de la gestion des crédits d’investissement
Les différents modes de traitement des dépenses d’investissement
Plusieurs modes pour la gestion des dépenses d’investissement.
Tout d’abord, un traitement avec « des opérations votées ». Ce mode de gestion permet d’isoler les projets et les identifier dans le budget. L’intérêt est de les tracer d’une année sur l’autre. Cette méthode facilite la lecture budgétaire des projets et permet d’identifier chaque année l’avancée des opérations, à travers les données budgétaires.
Ensuite, un traitement « hors opérations votées » qui concerne les opérations de faible ampleur budgétaire ou les dépenses liées à la gestion de la dette et les opérations financières (exemple : le remboursement en capital de la dette, les dépôts ou cautionnement notamment).
Date d'édition 29/02/24 Page 16
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L O7
IN A4R-0 11 RNNAEN ONNDANRNANENNTANRNE 4 DE
Enfin, un mode de gestion via « l’autorisation de programme (enveloppe pluriannuelle) et Crédits de Paiement (budget annuel) ». Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Des Crédits de Paiement (CP) annuels sont inscrits au budget pour le traitement des dépenses. A ce jour, seuls certains projets d’envergure, inscrits au budget principal de la Ville sont concernés par ce mode de gestion.
Les crédits sont exécutables dans la limite maximale des crédits inscrits et ouverts au chapitre, au chapitre d’opération ou aux CP de l’AP.
Les AP facilitent la lecture budgétaire en permettant de mettre en œuvre les actions avec une vision :
• Pluriannuelle :
◦ Montant de l’opération inscrit pour sa globalité dès son lancement ◦ Engagement des crédits
• Annuelle pour le traitement des dépenses (mandatement).
Les principes applicables aux autorisations de programme.
Les AP sont créées et modifiées par le Conseil municipal à l’occasion de l’adoption du budget et / ou de décisions modificatives. Seul le montant global de l’AP fait l’objet du vote, l’échéancier des CP des exercices postérieurs à l’année en cours est indicatif.
L’affectation des AP s’opère automatiquement au moment du vote de ces dernières sur les chapitres ou chapitre opération concernés et tels que précisés dans la maquette budgétaire.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année, dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement, inscrits sur des chapitres ou des opérations. La somme de ces CP annuels doit être égale à tout moment au montant de l’AP et le CP de l’année N représente alors la limite maximale de réalisation autorisée au titre de l’année N.
Une annexe budgétaire retrace le suivi pluriannuel de ces autorisations. Une AP peut financer un ou plusieurs projets et comporter une ou plusieurs natures comptables. La liste des opérations financées par une AP est présentée pour information aux élus dans la délibération d’autorisation.
Si le montant de l’AP s’avère insuffisant du fait d’un changement du programme ou de contraintes d’exécution excédant les enveloppes liées aux aléas et de révision ou, au contraire, trop important, l’AP pourra faire l’objet d’une révision, avec ajustement des CP.
Un reliquat d’AP ne pourra être utilisé pour financer un nouveau projet. Un projet nouveau fera l’objet d’une nouvelle AP. L’AP fera l’objet d’une clôture.
Un bilan de gestion pluriannuelle des crédits est présenté à l’occasion du vote du compte administratif.
Date d'édition 29/02/24 Page 17
Envové en préfecture le 67/03/2624
Reçu en préfecture le 07/08/2024
Pubiié le 97/09/2024
10 : 016-271600150-20240306-DÉ20240306 4-DE
La caducité des AP.
Pour éviter les effets d’empilement, deux règles de caducité sont retenues via le présent règlement budgétaire et financier :
Règle 1 : Toute AP n’ayant connu aucune réalisation (a minima engagement) au bout de 3 ans est clôturée (annulée).
Règle 2 : Une AP, ayant eu des réalisations au cours des années antérieures, qui n’enregistre plus aucun mandatement pendant 3 années consécutives est soldée et clôturée.
Le rephasage des CP sur AP :
En fin d’année, les CP non mandatés tombent automatiquement. Un rephasage des sommes correspondant à ce montant est opéré sur les années suivantes en vue d’assurer le principe : Montant de l’AP = Montant cumulé des CP.
A noter que dans l’hypothèse où la Ville choisirait de recourir à la gestion pluriannuelle en fonctionnement, AE/CP, les règles de gestion des AP/CP seraient alors appliquées de manière similaire aux AE/CP.
Date d'édition 29/02/24 Page 18
Envové en préfecture le 67/03/2624
Reçu en préfecture le 07/08/2024
Pubiié le 97/09/2024
10 : 016-271600150-20240306-DÉ20240306 4-DE
La constitution des provisions
La provision permet de constater un risque probable mais non certain. Elle répond à un principe de prudence.
La Ville a opté pour un mode de gestion budgétaire (lors de la constitution de la provision, inscription d’une dépense de fonctionnement et d’une recette d’investissement correspondante).
Les opérations de fin d’exercice
Le rattachement des charges et des produits.
Le rattachement des charges et des produits est effectué en application du principe d’indépendance des exercices. Il vise à faire apparaître dans le résultat d’un exercice donné les charges et les produits qui s’y rapportent.
Le rattachement concerne les engagements de la section de fonctionnement pour lesquels :
• En dépenses : le service a été effectué au plus tard le 31 décembre N et la facture n’est pas parvenue (arrivée après la fin de l’exercice) ;
• En recettes : les droits ont été acquis au 31 décembre de l’exercice.
A noter qu’à compter de l’exercice 2024, la Ville retient un montant minimum de rattachement de 50 € en-deçà duquel le rattachement de la dépense n’est pas retenu.
Les reports de crédits d’investissement.
Il convient de distinguer la gestion « classique » annuelle et la gestion pluriannuelle.
En gestion classique, annuelle, les engagements qui n’auraient pas été soldés à la fin de l’exercice budgétaire peuvent être reportés sur l’exercice suivant.
Sauf exception, en AP/CP, il n’y a pas de reports. Les crédits non consommés sont supprimés de l’année en cours et rephasés sur un exercice suivant.
Date d'édition 29/02/24 Page 19
Envové en préfecture le 67/03/2624
Reçu en préfecture le 07/08/2024
Pubiié le 97/09/2024
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LA GESTION PATRIMONIALE
L’amortissement
Parmi les nouveautés de la M57, on note une nouvelle logique concernant l’amortissement. Ce dernier devient au « prorata temporis », à l’exception de certaines catégories précisément identifiées (biens de faible valeur et subventions d’équipement versées notamment).
LA GESTION DE LA DETTE
Les principes de gestion de la dette
Au terme de l’article L. 2337-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes peuvent recourir à l’emprunt. Le recours de l’emprunt est destiné à financer exclusivement des investissements, qu’il s’agisse d’un équipement spécifique, d’un ensemble de travaux relatifs à cet équipement ou encore d’acquisitions de biens durables considérés comme immobilisations.
En aucun cas, l’emprunt ne doit combler un déficit de fonctionnement ou une insuffisance des ressources propres pour financer le remboursement en capital de la dette.
A noter que l’emprunt est libellé en euros et non en devise étrangère, le taux d’intérêt peut être fixe ou variable (un décret en Conseil d’État détermine les indices et écarts d’indices autorisés pour les clauses d’indexation des taux d’intérêt variables), la formule d’indexation doit répondre à des critères de simplicité ou de prévisibilité des charges financières. Un contrat financier adossé à un emprunt auprès d’un établissement de crédit ne peut avoir pour conséquence de déroger à ces conditions d’application.
Un rapport annuel est rédigé et présenté au Conseil municipal. Il retracer l’évolution de l’encours de dette et les opérations réalisées au cours de l’année passée.
Les garanties d’emprunt
La garantie d’emprunt est un engagement par lequel la Commune accorde sa caution à un organisme (public ou privé) dont elle veut faciliter le recours à l’emprunt, en garantissant aux prêteurs le remboursement en cas de défaillance du débiteur.
Les conditions de garanties d'emprunts accordées par les communes sont fixées par les articles L. 2252-1 à 5 et les articles D. 1511-30 à 35 du Code général des collectivités territoriales. La décision d’octroyer une garantie d’emprunt est prise par le Conseil municipal.
Les garanties d’emprunt accordées à des personnes morales de droit privé sont soumises aux dispositions de la loi du 5 janvier 1988 modifiée dite « loi Galland ». Elle impose aux collectivités trois ratios prudentiels, cumulatifs, conditionnant l’octroi de garanties d’emprunt :
• La règle du potentiel de garantie : le montant de l’annuité de la dette propre ajouté au montant de l’annuité de la dette garantie, y compris la nouvelle annuité garantie, ne doit pas dépasser 50 % des recettes réelles de fonctionnement ;
Date d'édition 29/02/24 Page 20
Envové en préfecture le 67/03/2624
Reçu en préfecture le 07/08/2024
Pubiié ie 07/09/2024
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• La règle de division des risques : le volume total des annuités garanties au profit d’un même débiteur ne peut aller au-delà de 10 % des annuités pouvant être garanties par la collectivité ;
• La règle du partage des risques : la quotité garantie ne peut couvrir que 50 % du montant de l’emprunt contracté par l’organisme demandeur. Ce taux peut être porté à 80 % pour des opérations d’aménagement menées en application des articles L. 300-1 à L. 300-4 du Code de l’Urbanisme.
Si les garanties d’emprunt au bénéfice des personnes morales de droit privé sont strictement encadrées par des règles prudentielles, les garanties accordées aux personnes morales de droit public ne sont soumises à aucune disposition particulière, ce qui est le cas des opérations de construction, acquisition ou amélioration de logements réalisées par les organismes d’habitation à loyer modéré (OPH) ou les sociétés d’économie mixte ou subventionnées par l’État (article L. 2252-2 du CGCT).
Date d'édition 29/02/24 Page 21
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 L 9
Publié le 07/03/2024 S
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_4-DE
À
» angoulême
Ville d'Angoulême
Extrait du registre des délibérations
Adoption du nouveau règlement budgétaire pour la M57
DE20240306_4 Conseil municipal du 6 mars 2024 EE
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le
Vincent YOU Affichée le L'an deux mille vingt quatre, le six mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 29 février 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean- Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD- CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
- Mme Catherine REVEL à M. Patrick BOURGOIN
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Valérie DUBOIS à Mme Élise VOUVET
- Mme Sandra ROS à M. Laïd BOUAZZA
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
Certifié exécutoire
Pour le Maire,
La responsable du service
Vie institutionnelle
Camille MARTINEAU
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Sophie FORT
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_4-DE
GESTION DES RESSOURCES DE LA
COLLECTIVITE
FINANCES ET ACHAT PUBLIC
Adoption du nouveau règlement budgétaire pour la M57
Direction des Finances et du |Conseil municipal | 4
Budget |6 mars 2024 | |
La mise en œuvre du référentiel M57, au 1° janvier 2024, rend obligatoire l'adoption d'un Règlement Budgétaire et Financier (RBF), par le Conseil municipal au plus tard lors de la
séance précédent l'approbation du budget.
Seuls les budgets actuellement votés en M57 sont concernés par l'obligation d'adoption d'un RBF. Ceci signifie que seul le budget principal de la Ville est concerné.
Le RBF prévoit les éléments essentiels de fonctionnement du budget et notamment les règles de gestion de l'investissement, notamment avec la mise en place de règles de
gestion pour les AP/CP.
Le règlement budgétaire et financier est annexé à la présente délibération.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'adopter le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
6 mars 2024
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint
Maire-Adjoint, délégué aux travaux.
vie quotidienne et propreté urbaine
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Poitiers peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois commençant à courir à
compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le
délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale. Envoyé en préfecture le 07/03/2024 Reçu en préfecture le 07/03/2024 Publié le 07/03/2024 S L Gr ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_5-DE À » angoulême Ville d'Angoulême Extrait du registre des délibérations Demande de subvention d'investissement à l'État pour la rénovation énergétique et normative de l'éclairage public DE20240306_5 Conseil municipal du 6 mars 2024 Rapporteur : Transmise à la Préfecture le Guillaume CHUPIN Affichée le L'an deux mille vingt quatre, le six mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Date de convocation : 29 février 2024 Membres présents : M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Anne- Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, M. Dôjilali MERIOUA, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE Ont donné procuration : - Mme Catherine REVEL à M. Patrick BOURGOIN - Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE - Mme Valérie DUBOIS à Mme Élise VOUVET - Mme Sandra ROS à M. Laïd BOUAZZA - Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC - M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Stéphanie GARCIA - M. Raphaël MANZANAS à Mme Martine PINVILLE Certifié exécutoire Pour le Maire, La responsable du service Vie Institutionnelle Camille MARTINEAU Président de séance : M. Xavier BONNEFONT Secrétaire de séance : Mme Sophie FORT
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_5-DE
Demande de subvention d'investissement à l'État pour la
rénovation énergétique et normative de l'éclairage public
Direction des Finances et du Conseil municipal 5 Budget ||6 mars 2024 La Ville d'Angoulême souhaite poursuivre son programme de rénovation de l'éclairage public et de mise aux normes prévu sur une période de quatre ans (2021 à 2026) dont les
deux premières phases sont en cours de finalisation.
Cet éclairage, mis en place depuis environ une quarantaine d'années, est à la fois très vétuste et très énergivore et doit répondre aux nouvelles normes en vigueur. Ainsi, la Ville continue sa politique de maintenance de ses équipements publics visant à améliorer leur performance énergétique et le développement des énergies renouvelables.
Dans ce contexte, la Ville d'Angoulême envisage, pour cette troisième phase de travaux, l'installation de nouveaux luminaires d'éclairage et de nouveaux supports permettant de réduire de 80 % la consommation d'énergie, d'améliorer la qualité d'éclairage, de limiter
la pollution lumineuse et de sécuriser ses équipements publics.
Le coût global de cette opération est estimé à 420 000 € HT.
A ce titre, la Ville sollicite la participation de l'État dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL 2024). L'aide financière porterait sur un montant de dépense subventionnable de 420 000 € HT soit 504 000 € TTC, dont le plan de financement de l'opération est détaillé comme suit :
FINANCEURS CT Pourcentage demandé : Montant escompté
Etat - DSIL | 7% | 330000€
Ressources propres 21% 90 000 €
TOTAL 100 % | 420000€
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver le coût de l'opération pour Un montant de 420 000 € HT {soit 504 000 € TTC) et son plan de financement ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention de 330 000 € pour la rénovation énergétique et normative de l'éclairage public phase 3 au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local 2024 et de signer tous les documents se référant à ce dossier ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_5-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
6 mars 2024
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint
Guïfaume CHUPI Maire-Adjoint, délégué aux travaux, vie quotidienne et propreté urbaine
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Poitiers peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant Un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés. Dans ce même délai, Un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_5-DE
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_6-DE
À
» angoulême
Ville d'Angoulême
Extrait du registre des délibérations
Demande de subvention d'investissement à l'État pour la rénovation de
bâtiments
IDE20240306_6 Conseil municipal du 6 mars 2024
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le
Pascal MONIER Affichée le L'an deux mille vingt quatre, le six mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L.2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 29 février 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Anne-
Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, M. Dilali MERIOUA, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Patrick BOURGOIN
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Valérie DUBOIS à Mme Élise VOUVET
- Mme Sandra ROS à M. Laïd BOUAZZA
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Stéphanie GARCIA
- M. Raphaël MANZANAS à Mme Martine PINVILLE
Certifié exécutoire
Pour le Maire,
La responsable du service
Vie Institutionnelle
Camille MARTINEAU
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Sophie FORT
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr ID :016-211600150-20240306-DE20240306_6-DE
Demande de subvention d'investissement à l'État
pour la rénovation de bâtiments
Direction des Finances et du | Conseil municipal | & Budget ||6 mars 2024 | | La Ville d'Angoulême, engagée dans la transition écologique, poursuit sa politique de
rénovation des bâtiments, avec comme objectifs l'amélioration de leur performance énergétique et le développement des énergies renouvelables. À ce titre, elle a défini un Schéma Directeur Énergétique (SDE) des Bâtiments.
Toutes les réfections de toitures ici présentées s'inscrivent dans cette démarche car elles sont un préalable d'opérations plus complètes consécutives de rénovation énergétique.
Les bâtiments identifiés sont les maternelles Ferme des Valettes, Charles Péguy, les églises Saint Martial et Saint Jacques de l'Houmeau, le Centre associatif Jacques Chardonne, le musée d'Angoulême et la tour Marguerite de l'Hôtel de Ville.
Le périmètre d'intervention comprend des zones protégées, des bâtiments inscrits ou classés aux monuments historiques. Nous ne manquerons pas d'associer l'Architecte des Bâtiments de France.
Le coût total de cette première phase est estimé à 850000€ hors taxes, soit 1 020 000 € TIC.
Le plan de financement proposé est établi comme suit :
FINANCEURS Pourcentage demandé | Montant escompté
Etat DSIL 80% 680 000 €
Vile 20% 170 000 €
TOTAL | 100% LL 850 000€
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver le coût de l'opération pour un montant de 850 000 € HT (soit 1 020 000 € TTC) et son plan de financement ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention de 680 000 €
pour la rénovation de toitures au titre du programme de rénovation énergétique ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_6-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
6 mars 2024
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint
joint. TAVAUX, vie quotidienne et propreté urbaine
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Poitiers peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_6-DE
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_7-DE
À »
angoulême
Ville d'Angoulême
Extrait du registre des délibérations
Demande de subvention d'investissement à l'État pour la reconstruction du mur de soutènement rue des Ardillers
(DE20240306_7 Conseil municipal du 6 mars 2024
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le
Guillaume CHUPIN Affichée le L'an deux mille vingt quatre, le six mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 29 février 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Anne-
Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Phiippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, M. Dilali MERIOUA, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Patrick BOURGOIN
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Valérie DUBOIS à Mme Élise VOUVET
- Mme Sandra ROS à M. Laïd BOUAZZA
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Stéphanie GARCIA
- M. Raphaël MANZANAS à Mme Martine PINVILLE
Certifié exécutoire
Pour le Maire,
La responsable du service
Vie Institutionnelle
Camille MARTINEAU
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Sophie FORT
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_7-DE
Demande de subvention d'investissement à l'État pour la
reconstruction du mur de soutènement rue des Ardillers
Direction des Finances et du | | Conseil municipal | 7 | Budget 16 mars 2024 Début 2021, après plusieurs semaines de pluies incessantes, plusieurs glissements de terrain ont eu lieu notamment sur la parcelle AX001 composée d'un talus d'une hauteur de
15 mètres et d'un mur en pied au niveau de la rue De Lattre de Tassigny, le tout soutenant
la rue des Ardilliers.
Les mises en sécurité ont été réalisées et Un programme de travaux a été défini, comprenant notamment le terrassement en remblai au pied du mur existant, la création
de drains et d'ancrages, le renforcement et le rehaussement du mur, la création d'espaces et leur végétalisation par des plantes à fort développement racinaire.
La mise en œuvre de ces travaux est attendue en 2024, avec un coût total estimé de 575 000 euros hors taxes, soit 690 000 € TTC.
Cela représente une augmentation de 44 % par rapport au coût estimé en 2021 et tel que présenté au titre de la Dotation de Solidarité en faveur des collectivités touchées par des évènements climatiques (DSEC). Compte tenu de l'importance de ces réalisations, ce dossier, mis à jour, vous est présenté en complément de la DSEC précédemment obtenue.
Le plan de financement proposé est établi comme suit :
| FINANCEURS Pourcentage demandé _ Montant escompté
Etat - DSIL 60% 345 000 €
| Etat - DSEC 2021 20% 115 000 €
Ville | 20% 115 000 €
TOTAL | 100% È 575 000 €
AU regard des éléments exposés, il Vous est proposé :
- d'approuver le coût de l'opération pour un montant de 575 000 € HT {soit 690 000 € TTC) et son plan de financement ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention de 345 000 € pour la reconstruction du mur de soutènement rue des Ardillers au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local 2024 et de signer tous les documents se référant à ce dossier :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 L
Publié le 07/03/2024 S C
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_7-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
6 mars 2024
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint
Guillaume CHUPIN
Maire-Adjoint, délégué aux travaux,
vie quotidienne et propreté urbaine
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Poitiers peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_7-DE
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 9
Publié le 07/03/2024 S L
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_8-DE
À »
angoulême
Ville d'Angoulême
Extrait du registre des délibérations
Demande de subvention d'investissement à l'État pour la réalisation d'un équipement scolaire à Bel Air Grand Font
DE20240306_8 Conseil municipal du 6 mars 2024
Rapporteure : Transmise à la Préfecture le
Stéphanie GARCIA Affichée le L'an deux mille vingt quatre, le six mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 29 février 2024
ésantse
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Anne-
Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, M. Dilali MERIOUA, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Patrick BOURGOIN
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Valérie DUBOIS à Mme Élise VOUVET
- Mme Sandra ROS à M. Laïd BOUAZZA
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Stéphanie GARCIA
- M. Raphaël MANZANAS à Mme Martine PINVILLE
Certifié exécutoire
Pour le Maire,
La responsable du service
Vie institutionnelle
Camille MARTINEAU
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Sophie FORT
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_8-DE
Demande de subvention d'investissement à l'État pour la
réalisation d'un équipement scolaire à Bel Air Grand Font
Direction des Finances et du | |Conseil municipal
| |
Budget 6 mars 2024 8 .
Le projet Équipement Éducatif inscrit dans le Programme de Renouvellement urbain d'intérêt Régional (PRIR) de Bel Air Grand Font vise à permettre l'accueil des enfants scolarisés dans 4 écoles aujourd'hui démolies ou désaffectées (maternelles Jean Macé et Pauline Kergomard et élémentaires George Sand et Émile Roux}, avec une ouverture prévue courant 2026.
En cohérence avec l'engagement de la Ville dans la transition écologique, la conception de cet équipement intègre les enjeux environnementaux tant au niveau des bâtiments (matériaux biosourcés, sobriété énergétique, qualité de l'air intérieur, ...] que des extérieurs (végétalisation, récupération des eaux, désimperméabilisation...).
Il vous est proposé de participer au financement de la phase 1 - Installation de chantier, gros œuvre et fondations, dont le coût est estimé à 2 600000€ hors taxes, soit 3 120 000 € TIC.
Le plan de financement proposé est établi comme suit :
| FINANCEURS Pourcentage demandé Montant escompté
Etat DSIL 35% 910 000 €
ANRU | 32% 830 000 €
GrandAngoulême | 1% | | 20000€
Ville 33% 840 000 €
TOTAL | 100% 2 600 000 €
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver le coût de l'opération pour Un montant de 2 600000€ HT {soit 3 120 000 € TTC) et son plan de financement ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention de 910 000 € pour la réalisation d'un équipement scolaire à Bel Air Grand Font au regard de la sobriété énergétique des équipements projetés ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 07/03/2024 Reçu en préfecture le 07/03/2024 Publié le 07/03/2024 S L Gr ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_8-DE Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur. Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour 6 mars 2024 Pour extrait conforme, Pour le Maire, L'Adjoint TT — Maire-ücisin: Vie quotidienne ei : Guillaume CHUPIN Us irAvaux, pr'eté urbaine Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Poitiers peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 s L
Publié le 07/03/2024 C
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_8-DE
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 9
Publié le 07/03/2024 S L
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_9-DE
À
» angoulême
Ville d'Angoulême
Extrait du registre des délibérations
Fonds Vert - Demande de subvention pour l'amélioration du confort d'été dans les écoles
DE20240306 9 Conseil municipal du 6 mars 2024
Rapporteure : Transmise à la Préfecture le
Stéphanie GARCIA Affichée le L'an deux mille vingt quatre, le six mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 29 février 2024
ésents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Anne-
Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Patrick BOURGOIN
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Valérie DUBOIS à Mme Élise VOUVET
- Mme Sandra ROS à M. Laïd BOUAZZA
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Stéphanie GARCIA
- M. Raphaël MANZANAS à Mme Martine PINVILLE
Certifié exécutoire
Pour le Maire,
La responsable du service
Vie Institutionnelle
Camille MARTINEAU
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Sophie FORT
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_9-DE
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Fonds Vert - Demande de subvention pour l'amélioration
du confort d'été dans les écoles
[Direction des Finances et du
{Budget
l
| Conseil municipal
lé mars 2024 9
En 2022, la Charente a subi un épisode caniculaire qui a mis en lumière la sensibilité de certains bâtiments scolaires à ces fortes chaleurs. En conséquence, un projet spécifique a été créé. Il vise à améliorer le confort d'été et ainsi de permettre aux jeunes angoumoisins de pouvoir apprendre dans des conditions thermiques supportables même en cas de températures extérieures très élevées
En 2023, les actions ont concerné deux écoles (J Moulin et M. Curie) et une crèche (Kirikou). Pour chaque site, des brasseurs et des films occultants ont été installés. La crèche Kirikou a fait l'objet de travaux supplémentaires : la condamnation d'un puits de lumière qui apportait beaucoup de chaleur en été et l'application d'une peinture blanche sur une partie de la toiture. Le budget alloué était de 50 000 €.
En 2024, la volonté reste de poursuivre les actions : films et brasseurs d'air. D'autres solutions comme la végétalisation de mur ou l'installation de Brise-Soleil Orientables en fonction des spécificités de chaque école seront mis en œuvre. Pour augmenter le nombre d'établissements traités, le budget est porté à 80 040 € TTC.
Le plan de financement proposé est établi comme suit :
FINANCEURS Pourcentage demandé Montant escompté
|Etat - fonds vert 80% 53 360 €
Ville 20% 13340€
TOTAL _ 100% 66 700 € |
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver le coût de l'opération d'amélioration du confort d'été dans les écoles pour un montant de 66 700 € HT {soit 80 040 € TTC) et son plan de financement ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter un soutien financier de l'État au titre du fonds vert à hauteur de 53 360 € au titre du programme 2024 {films occultants, brasseurs d'air, végétalisation, casquettes occultantes...) :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_9-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
6 décembre 2023
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint
Guillaume CHUPIN
Maire-Adjoint, délégué aux travaux,
vie quoiidienne et propreté urbaine
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Poitiers peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés. Dans ce même délai, Un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 s L
Publié le 07/03/2024 C
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_9-DE
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 9
Publié le 07/03/2024 S L
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_10-DE
à
» angoulême
Ville d'Angoulême
Extrait du registre des délibérations
Fonds Vert - Demande de subvention pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Cézanne RENOIR
DE20240306_10 Conseil municipal du 6 mars 2024
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le
Pascal MONIER Affichée le L'an deux mille vingt quatre, le six mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 29 février 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Anne-
Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Patrick BOURGOIN
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Valérie DUBOIS à Mme Élise VOUVET
- Mme Sandra ROS à M. Laïd BOUAZZA
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Stéphanie GARCIA
- M. Raphaël MANZANAS à Mme Martine PINVILLE
Certifié exécutoire
Pour le Maire,
La responsable du service
Vie institutionnelle
Camille MARTINEAU
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Sophie FORT
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_10-DE
Fonds Vert - Demande de subvention pour la rénovation
énergétique du groupe scolaire Cézanne RENOIR
Direction des Finances et du | |Conseil municipal | |
Budget || | 10 udg ||6 mars 2024 ||
La Ville d'Angoulême s'est lancée depuis plusieurs années dans la réalisation de travaux
de rénovation énergétique, ayant pour objectif d'améliorer les conditions d'usage et le confort thermique de ses bâtiments afin de garantir un accueil de qualité aux jeunes enfants angoumoisins et aux équipes éducatives, tout en s'inscrivant dans une démarche
écoresponsable.
Le groupe scolaire Cézanne RENOIR, d'une surface totale de 2 395 m° est composé d'un gymnase, d'une école primaire, d'une école maternelle, d'un réfectoire cuisine et d'un accueil périscolaire, salle de classe. Ce site construit dans les années 60 nécessite des travaux d'amélioration énergétique. Il est actuellement raccordé au réseau énergétique de la Grande Garenne, géré par l'OPH/Dalkia depuis 2018.
Les travaux envisagés sont :
- Modification des façades et des ouvrants
- Aménagement des zones extérieures pour apporter plus de fraîcheur dans les bâtiments - Modification du type d'émetteur de chauffage dans le gymnase - Réfection et modernisation des différents réseaux de chauffage
Ces interventions devraient permettre de modifier tant l'étiquette énergétique de C-189 à B-71 que l'étiquette climat de C-17 à A-5.
Le projet s'établit à Un montant total de 1 667 000 € HT et se réalisera sur trois années.
Le plan de financement proposé est établi comme suit :
FINANCEURS L | Pourcentage demandé Montant escompté
Etat - Fonds vert 50% 833 000 €
Ville | 50% 834000€
TOTAL | 100% 1 667 000 €
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver le coût de l'opération pour Un montant de 1 667 000 € HT ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention de 833 000 €
pour l'amélioration énergétique du groupe scolaire Cézanne Renoir ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_10-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
6 mars 2024
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint
Guillaume CHUPIN
Maire-Adjoint, délégué AUX iravaux,
vie quotidienne et propreté urbaine
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Poitiers peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_10-DE
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Cr
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_11-DE
À
» angoulême
Ville d'Angoulême
Extrait du registre des délibérations
Fonds Vert - Demande de subvention pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Alain FOURNIER
DE20240306_11 Conseil municipal du 6 mars 2024
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le |
Pascal MONIER Affichée le | L'an deux mille vingt quatre, le six mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 29 février 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Anne- Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle
FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, M. Dilali MERIOUA, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Patrick BOURGOIN
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Valérie DUBOIS à Mme Élise VOUVET
- Mme Sandra ROS à M. Laïd BOUAZZA
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Stéphanie GARCIA
- M. Raphaël MANZANAS à Mme Martine PINVILLE
Certifié exécutoire
Pour le Maire,
La responsable du service
Vie Institutionnelle
Camille MARTINEAU
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Sophie FORT
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_11-DE
Fonds Vert - Demande de subvention pour la rénovation
énergétique du groupe scolaire Alain FOURNIER
11
Direction des Finances et du | | Conseil municipal
Budget ||16 mars 2024
La Ville d'Angoulême s'est lancée depuis plusieurs années dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique, ayant pour objectif d'améliorer les conditions d'usage et le confort thermique de ses bâtiments afin de garantir Un accueil de qualité aux jeunes enfants angoumoisins et aux équipes éducatives, tout en s'inscrivant dans une démarche
écoresponsable.
Le groupe scolaire Alain Fournier regroupe une école maternelle accueillant 100 enfants à la rentrée 2023, et une école élémentaire de 109 enfants, soit 8 classes. Le site est constitué d'un unique bâtiment de plain-pied, les deux parties maternelle et élémentaire se rejoignant au centre avec l'espace de restauration et la cuisine. La surface totale du site est de 2 235 m° pour une surface chauffée de 1 582 m2. Le site n'a jamais fait l'objet de rénovation pour la performance énergétique. Il nécessite des interventions en vue d'une réduction des consommations énergétiques de l'ordre de 52 % et la baisse des gaz à effet de serre, à hauteur de 61 %. Ceci permettra d'assurer la baisse des étiquettes énergie de
C-139 à B65 et climat de C23 à B10.
Le projet s'établit à Un montant total de 1 596 000 € HT et se réalisera sur trois années.
Le plan de financement proposé est établi comme suit :
FINANCEURS | Pourcentage demandé Montant escompté
Etat - Fondis vert | 80% 1276800€
Ressources propres 20% 319 200 € En
TOTAL 100% 1596000€ |
AU regard des éléments exposés, Il vous est proposé :
- d'approuver le coût de l'opération pour un montant de 1 596 000 € HT ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention de 1 276 800 € pour l'amélioration énergétique du groupe scolaire Alain-Fournier ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_11-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
6 mars 2024
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint
Guillaume CHUPIN
Maire-Adjoint, délégué aux travaux,
vie quotidienne ei propreté urbaine
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Poitiers peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant Un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés. Dans ce même délai, Un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_11-DE Envoyé en préfecture le 07/03/2024 Reçu en préfecture le 07/03/2024 Publié le 07/03/2024 S L Gr ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_12-DE À angoulême Ville d'Angoulême Extrait du registre des délibérations Fonds Vert - Demande de subvention pour la salle Gémard (DE20240306_12 Conseil municipal du 6 mars 2024 | [Rapporteur : Transmise à la Préfecture le Patrick BOURGOIN Affichée le L'an deux mille vingt quatre, le six mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Date de convocation : 29 février 2024 Membres présents : M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Anne- Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, M. Dilali MERIOUA, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE - Mme Catherine REVEL à M. Patrick BOURGOIN - Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUŸRIE - Mme Valérie DUBOIS à Mme Élise VOUVET - Mme Sandra ROS à M. Laïd BOUAZZA - Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC - M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Stéphanie GARCIA - M. Raphaël MANZANAS à Mme Martine PINVILLE Certifié exécutoire Pour le Maire, La responsable du service Vie Institutionnelle Camille MARTINEAU Président de séance : M. Xavier BONNEFONT Secrétaire de séance : Mme Sophie FORT
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
SLOF
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_12-DE
Fonds Vert - Demande de subvention pour la salle
Gémard
Direction des Finances et du |Conseil municipal L 12
Budget 16 mars 2024
La Ville d'Angoulême s'est lancée depuis plusieurs années dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique ayant pour objectif d'améliorer les conditions d'usage et le
confort thermique de ses bâtiments afin de garantir Un accueil de qualité aux angoumoisins tout en s'inscrivant dans une démarche écoresponsable.
La salle omnisports de Bel Air Grand nécessite des travaux de réfection identifiés comme suit :
- Réhabilitation et remplacement de la couverture par une toiture isolée "dite chaude" ; - Amélioration et réhabilitation du système de chauffage ;
- Isolation des murs.
Le projet s'établit à un montant total de 1 700 000 € HT.
Le plan de financement proposé est établi comme suit :
_ FINANCEURS Pourcentage demandé | Montant escompté
Etat - Fonds vert 80% | 1 360 000 €
Ressources propres 20% EE 340 000 €
TOTAL oo 100% 1 700 000 €
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver le coût de l'opération pour un montant de 1 700 000 € HT ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter un soutien au titre du fonds vert de 1 360 000 € pour l'amélioration énergétique de la salle omnisports de Bel Air Grand Fond - Gémard ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 L
Publié le 07/03/2024 S C
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_12-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
6 décembre 2023
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint
Guillaume CHUPIN
Maire-Adjoint, délégué aux ‘ravaux,
vie quotidienne et propreté urbaine
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Poitiers peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_12-DE
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
BONNEFONT Xavier Maire
- . Première Adjointe
DORE Déléguée à l'enfance et à la jeunesse
Deuxième Adjoint
IMONIER Pascal Délégué à la Politique du climat, à la Transition écologique et à l'Urbanisme
Troisième Adjoint
YOU Vincent Délégué aux Finances, à la Transition économie et à l'Engagement citoyen
. Quatrième Adjointe
FEVEL Caiheñne Déléguée à la Santé, à l'Offre de soins et à la Sécurité sanitaire
POUSSET Jean-Philippe CRETE ARE Délégué à la Prévention et à la Sécurité
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU Anne-Laure Siième Adjointe Déléguée à la Solidarité et au Soutien aux acteurs associatifs sociaux
- Septième Adjoint
DERENE ere Délégué à la Culture et au Soutien aux acteurs associatifs culturels | Huitième Adjointe
VOUVET Elise Déléguée à la Vie associative et au Soutien aux acteurs associatifs locaux
. Neuvième Adjoint
POURCON PORICE Délégué aux Sports et au Soutien aux acteurs sportifs locaux
. Didème Adjointe
FORT Sophie Déléguée à la Petite enfance et à la ville accueillante
Onzième Adjoint
CREER Délégué aux Travaux, à la Vie quotidienne et à la Propreté urbaine
Conseiller municipal
IMARQUET Gérard [Délégué à l'Urbanisme, au logement, au patrimoine, à la construction et à la sécurité des bâtiments
x Conseiller municipal
PEAR LEE Délégué aux Anciens Combattants
Conseillère municipale
FAYE Michele Déléguée à la Politique de la Famille et aux Affaires familiales, aux relations avec les associations familiales et aux séniors
. Conseiller municipal JOURDAIN Alain Déléaué à la P té
. Conseiller municipal GATELLIER Jean-Pôl Délégué à la Vie quotidienne
. Conseillère municipale
[PAU Jorons Déléguée aux Droits des Femmes et à l'Égalité Femmes-Hommes
Marti Conseillère municipale
DORRONRERONIENER ” Déléguée au Soutien au professionnels de santé
Conseillère municipale
PIERRE-JUSTIN Gilbert Délégué à la Vie Etudiante et l'Enseignement supérieur
ARLOT Véronique Conseillère municipale Déléguée au Tourisme
Conseiller municipal
ELIE François Délégué aux Ressources humaines, à la Qualité du service public et à
la Performance et l'innovation managériale
SL ID: NAAR-011RNN1EN ONDANANRNENNTANANE 13-DE
Élus municipaux de la ville d’Angoulême auxquels est accordé un mandat spécial pour l’année 2024 dans le cadre de la délibération du 6 mars 2024 :
Date d'édition 29/02/24 Page 31
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S LG
ID :016-211600150-20240306-DE20240306 13-DE
/ Conseiller mUrICIDAI
DESAPHY Gérard Délégué à la Ville créative et à la Francophonie
Conseiller municipal
POMMARTIN Marcel Délégué à la Police municipale
Conseiller municipal
PEROU ENNERS Délégué au Commerce et à l'Artisanat
: Conseillère municipale
PUBOS Vaiërie Déléquée à la Nature en Ville
| Conseillère municipale
BISTOS Laurence Déléguée aux Equipements sportifs, au Développement de l'activité sportive, au Soutien aux acteurs sportifs locaux et Relations avec les
clubs sportifs
Conseiller municipal
COMET David Délégué aux Coopérations, à l'Attractivité et à la Promotion du territoire
Conseillère municipale
ROS Sandra Déléguée à la Santé et au Bien-Ëtre
Conseillère municipale
JOUINEAU Sandrine Déléguée au Handicap, à l'Accessibilité et aux Relations avec les bailleurs sociaux
Conseillère municipale
ZOUNGRANA Zoësso Déléguée aux Centres socio-culturels
Conseillère municipale
IMESNARD Chariène Déléguée à l'Engagement citoyen et au Développement numérique du commerce
CAUVIN-DOUMIC Frédérique Conseillère municipale
COUTANT Françoise Conseillère municipale
PORTAL Alexia Conseillère municipale
PINVILLE Martine Conseillère municipale
GIRARDIN-CHANCY Caroline Conseillère municipale
IMERIOUA Djilali Conseiller municipal
IMANZANAS Raphaël Conseiller municipal
Conseiller municipal
IMATHIEU Clément Délégué au Conseil municipal des Enfants et à l'Accueil des nouveaux arrivants
DUHOUX Christophe Conseiller municipal
De Conseiller municipal
BALOTTE Chrsiion Délégué aux Associations solidaires
LABOUYRIE Clément Conseiller municipal
Ce mandat spécial concerne la participation aux manifestations et opérations organisées par les associations auxquelles la ville d’Angoulême est adhérente et se déroulant sur le territoire national.
Date d'édition 29/02/24 Page 32
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le PRE 6 L 9
Publié le 07/03/2024
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_13-DE
À » angoulême
Ville d'Angoulême
Extrait du registre des délibérations
Mandats spéciaux des élus pour l'année 2024
DE20240306_13 Conseil municipal du 6 mars 2024 EL
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le
Vincent YOU Affichée le L'an deux mille vingt quatre, le six mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L.2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 29 février 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Anne-
Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, M. Djlali MERIOUA, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont d £ tion :
- Mme Catherine REVEL à M. Patrick BOURGOIN
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Valérie DUBOIS à Mme Élise VOUVET
- Mme Sandra ROS à M. Laïd BOUAZZA
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Stéphanie GARCIA
- M. Raphaël MANZANAS à Mme Martine PINVILLE
Certifié exécutoire
Pour le Maire,
La responsable du service
Vie Institutionnelle
Camille MARTINEAU
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Sophie FORT
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_13-DE
Mandats spéciaux des élus pour l'année 2024
Direction des Finances et du Conseil municipal
Budget 16 mars 2024 13
La participation d'un élu à une instance externe, une activité ou un projet étalé dans le temps peut nécessiter des déplacements, voire des séjours successifs sur une période
donnée.
Aussi, conformément aux dispositions législatives (CGCT, art. L. 2123-18 notamment) et réglementaires (tel le décret n°2006-781du 3 juillet 2006), il revient à l'assemblée délibérante de la collectivité de permettre le remboursement aux élus des frais de déplacement qu'ils auront engagés et, ce, en prévoyant un mandat spécial accordé
pour une durée maximale d'un an.
Ce mandat spécial exclut les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération d'intérêt communal précise. L'opération doit être déterminée en ce qui concerne son objet, sa durée et son lieu d'exécution. Le mandat spécial est accordé par délibération, antérieurement à la mission, sauf situation d'urgence avérée.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé d'accorder à chacun des élus du conseil municipal, dont la liste est jointe en annexe, en ce qui le concerne, un mandat spécial pour l'année 2024 lui permettant de participer, sur le territoire national, aux opérations organisées par des associations auxquelles la Ville d'Angoulême est adhérente. Les frais de déplacement et de séjour afférents seront remboursés sur la base des frais réellement engagés, sur présentation de factures et d'un état de frais.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
6 mars 2024
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint
délégué aux ‘TAVauXx, Vie quotidienne et Propreté urbaine
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Poitiers peut être saisi par voie
de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés. Dans ce même délai, Un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 L 9
Publié le 14/03/2024 S
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_14-DE
À
»
angoulême
Ville d'Angoulême
Extrait du registre des délibérations
Mandat spécial - Déplacement en Slovénie
DE20240306_14 Conseil municipal du 6 mars 2024
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le
Vincent YOU Affichée le L'an deux mille vingt quatre, le six mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 29 février 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Anne-
Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, M. Dijlali MERIOUA, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
- Mme Catherine REVEL à M. Patrick BOURGOIN
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Valérie DUBOIS à Mme Élise VOUVET
- Mme Sandra ROS à M. Laïd BOUAZZA
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Stéphanie GARCIA
- M. Raphaël MANZANAS à Mme Martine PINVILLE
Certifié exécutoire
Pour le Maire,
La responsable du service
Vie Institutionnelle
Camille MARTINEAU
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Sophie FORT
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 14/03/2024 S L Gr ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_14-DE
Mandat spécial - Déplacement en Slovénie
ER Direction des Arts et de la Culture | | Conseil Municipal | 16 mars 2024 Dans le cadre du Réseau des Villes Créatives de l'UNESCO, un déplacement international
est prévu afin de renforcer les échanges et les mutualisations avec l'ensemble des villes du RVCU afin de profiter de leur expérience, de consolider les actions communes déjà engagées dans le cadre du nouveau plan d'actions UNESCO d'Angoulême 2024/2027.
Xavier BONNEFONT et Gérard DESAPHY se rendront à Ljubljana (Slovénie) du 7 au 9 mars 2024 afin de lancer la coopération Angoulême-Ljubljana 2024/2026 dans les domaines de la bande dessinée et du cinéma d'animation. Durant cette mission, la délégation d'Angoulême rencontrera le maire de la capitale slovène et les institutions nationales liées
à la bande dessinée et à l'animation permettant ainsi d'organiser, dès l'automne 2024, des résidences croisées chaque année dans les deux villes. La Cité Internationale de la Bande Dessinée et de l'Image, ainsi que MAGELIS participeront également à cette mission sur leurs frais afin d'assurer la mise en œuvre concrète de ce partenariat.
Ce programme est soutenu financièrement par l'Institut Français dans le cadre du
dispositif «La Fabrique des Résidences » à hauteur de 15 500 € sur les trois ans. Il est également suivi avec attention par l'Ambassade de France en Slovénie.
AU regard des éléments exposés, il Vous est proposé :
- de donner mandat spécial à M. Xavier BONNEFONT et à M. Gérard DESAPHY dans les conditions et pour le déplacement ci-dessus décrit, conformément à l'article L. 2123-18 du Code général des collectivités territoriales et au décret 2006/781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État et s'appliquant pour les prises en charge de frais de déplacement des élus et personnels des collectivités locales, et notamment son article 7 permettant de fixer des règles dérogatoires ;
- d'étendre la validité du mandat spécial, octroyé à M. Xavier BONNEFONT et à M. Gérard DESAPHY, au-delà de la période ci-dessus décrite pour prendre en compte les délais de transport inhérents à ce déplacement ;
- d'autoriser la prise en charge directe, l'avance ou le remboursement de tous les frais de déplacement et de séjour afférents, au départ d'Angoulême, sur la base des frais réellement engagés, sur présentation de factures et d'états de frais pour les élus
concernés ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à prendre toutes les mesures
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont déclaré ne pas participer au vote :
2 conseillers : M. Xavier BONNEFONT, M. Gérard DESAPHY
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 14/03/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_14-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
6 mars 2024
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint
Maire-Adjoin* k : Jrbaine
vie quotidienné et propriete
4rb
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Poitiers peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication ou de son affichage où de sa notification aux intéressés. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera... à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 14/03/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_14-DE
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 L 9
Publié le 07/03/2024 S
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_15-DE
À »
angoulême
Ville d'Angoulême
Extrait du registre des délibérations
Ajustement du tableau des effectifs
DE20240306_15 Conseil municipal du 6 mars 2024 —
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le
François ELIE Affichée le L'an deux mille vingt quatre, le six mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 29 février 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Anne- Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, M. Djlali MERIOUA, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
- Mme Catherine REVEL à M. Patrick BOURGOIN
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Valérie DUBOIS à Mme Élise VOUVET
- Mme Sandra ROS à M. Laïd BOUAZZA
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Stéphanie GARCIA
- M. Raphaël MANZANAS à Mme Martine PINVILLE
Certifié exécutoire
Pour le Maire,
La responsable du service
Vie Institutionnelle
Camille MARTINEAU
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Sophie FORT
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
S'LOT Publié le 07/03/2024
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_15-DE
RESSOURCES HUMAINES
Ajustement du tableau des effectifs
Direction Ressources humaines Conseil municipal 6 mars 2024 | 15.
Afin d'assurer la continuité des services et de permettre d'engager les procédures de recrutement externe ou de mobilité interne, il vous est proposé de transformer les postes
vacants ci-dessous afin de les ouvrir à un ou plusieurs cadres d'emplois et ainsi élargir les possibilités de recrutement : Ï
DGA/Pêle/Direction Emploi Cadre d'emplois/Grade | Observations, Nombre de postes
. | Cadre d'emplois des Patrimoine et vie ingénieur(e]s -]
quotidienne -— Directeur(rice) c d' lois d Transforma- |
Direction espaces adjoint(e) VSEP : adre EmMPIOS GES | tion | publics ingénieur(e)s ou des +]
technicien(ne)s
Responsable secteur | Technicien(ne]
Patrimoine et vie équipements principal(e) 2ème classe A quotidienne - électriques Transforma-
Direction espaces | Contrôleur . tion : en Cadre d'emplois des
b ,
publics ë SpÉrAOnE de technicien(ne}s F1
Ln HG t : Cadre d'emplois des 1
CN ST Chargé (e) ingénieur(e) quotidienne - d'opérations et de | - Transforma- }-
| Direction espaces ‘e d Cadre d'emplois des tion
| publics gestion des ouvrages | ingénieur(e)s ou des +1
| technicien{(ne)s _|
|Référent(e) technique
0 ; | maintenance Agent(e) de maîtrise -] Patrimoine et vie béfiments
quotidienne - _ a = li Transforma-
Direction bâtiments ns es | ion
logisti i | SERIE SAR ou des agent{e)s de #1
: moaftrise
Patrimoine et vie Chauffagiste Adjoint(e) technique -]
quotidienne - Agent(e) de $ . Transforma-
Direction bâtiments maintenance | Case d Gi des tion +]
logistique polyvalent(e) | adjoini(e)s techniques
Patrimoine et vie Adjoint(e) technique - | à cpter
quotidienne - Concierge | principal(e) lère classe | Transforma- | 1/6/2025 Direction bâtiments erg Cadre d'emplois des tion +1
logistique . : adjoint(e}s techniques
Brigadier(e) chef - ] àcpter |
Prévention . principal(e) du 1/4/2024 | tranauilité et Policier(e) Cadre demobéde | LES Transformar- — |
lus es k municipal(e) à tion + 1 à cpter
| sécurité publiques agent{e)s de police a
on municipale 9 |
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L C
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_15-DE
D Adjoint(e) technique 1
Prévention RERO ere classe
tranquilité et Placier[e) Cadre d'emplois des | Transforma- sécurité publiques adjoint{(e)s techniques tion +]
| ou des adjoint{e}s
administratif(ve)s E |
Agent(e) de mañtrise 1
principal(e)
Cabinet Chauffeur du Maire | Cadre d'emplois des | Transformar adjoint{e)s techniques tion +1
ou des agent{e)s de
. maîtrise
Educateur(rice) -2 àcpter
Attractivité et principal(e) 1ère classe 1/4/2024
développement Educateurfrice) Cadre d'emplois des | Transforma-
territorial - Direction sportif(ve) éducateur(rice}s des tion + 2 à cpter
des sports activités physiques et 1/4/2024
sportives
Rédacteurfrice) 1
Attractivité et , principal(e) 2ème classe À Chargé(e) =:
développement ; Cadre d'emplois des | Transforma- do : : d'accompagnement | , . :
territorial — Direction des porteurs de projets rédacteur(rice}s ou des tion 1
projets urbains adjoint(e)s
administratif(ve)s
Directeurfrice) de . , À u L
Atiractivité et projets action coeur ttaché({e) 1
à de ville Transforma-
séyeloepement Cadre d'emplois des tion territorial j
CRSRTE) “e prajsfs attaché{e}s ou des +] urbains os RTE
ingénieur(e)s
Rédacteurfrice) - ] àcpter
Administration principal(e) 2ème classe du 1/4/2024
générale - Direction Chargé(e) de Cadre d'emplois des | Transforma- des ressources formation rédacteur(rice}s ou des tion + 1 à cpter
humaines adjoint(e)s du 1/4/2024
administratif(ve)s
ee . Adjoint(e)
D ue ms administratif(ve) -]
SERRE Agent(e) d'accueil | principal(e) 1ère classe | Transforma- Direction :
. À polyvalent(e) EPM tion citoyenneté et |
relations usagers Cadre d'emplois des
adjoint(e)s +1
administratif(ve)s
nn Rédacteur -] Administration Cadre d' lois d
générale - Gestionnaire du Sa . eMpIOI de Transforma-
Direction des | patrimoine rédac pd Li es tion +]
AHAIES ARGUS administratif(ve]s
TOTAL 0
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
SL Publié le 07/03/2024
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_15-DE
Il vous est proposé de procéder à l'ajustement suivant afin de permettre une période de tuilage avant le départ du responsable du service événementiel et le candidat{e) qui
sera retenu pour le remplacer :
(DGA/Pêle/Direction| Emploi | Cadre d'emplois/Grade | Observations | Nombre | de postes
| ju use | Cadre d'emplois des - | à cpter Atractivité et | attachéle]s 1/7/2024
développement | Responsable service - : Transforma-
territorial - Vie événementiel Cadre d emplois des tion
| associative attaché(e}s ou des + |
| ingénieur(e)s
| TOTAL 0
Un fonctionnaire admis aux concours sur épreuves d'agent de maftrise est inscrit sur la liste d'aptitude établie par le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale. Compte- tenu des fonctions exercées par cet agents, il Vous est proposé de procéder à la transformation de son poste afin d'envisager sa nomination à compter du 1° avril 2024 :
DGA/Pôle/ Emploi | Cadre d'emplois/Grade | Observations | Nombre
Direction | de postes
5 j | Cadre d'emplois des - | à cpter
rendue gt Responsable service | adjoint{(e)s techniques | Transforma- VAI
sécurité publiques CSU Cadre d'emplois des tion
| _ agent(e}s de mañirise +1
TOTAL 0
Afin de faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d'activité, la collectivité souhaite créer deux emplois non permanents à temps complet de : - contrôleur(se)de gestion au sein de la direction des finances/budget ; - coordinateurfrice) juridique à la direction des affaires juridiques.
Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels conformément à l'article L.332-23 du Code général de la fonction publique. Ils relèveront de la catégorie À de la filière administrative et du cadre d'emplois des attachés territoriaux. Les candidat{e}s retenu(e)s seront recruté(e}s par contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 12 mois. Pour l'emploi de contrôleur(se) de gestion, la rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du cadre d'emplois des attachés territoriaux et la rémunération ne pourra excéder le dernier échelon du grade d'attaché principal (IB 1015). Pour l'emploi de coordinateur(rice) juridique, la rémunération sera établie par référence à l'échelle indiciaire du grade d'attaché et la rémunération ne pourra excéder le dernier échelon de ce grade {IB 821). Envoyé en préfecture le 07/03/2024 Reçu en préfecture le 07/03/2024 Publié le 07/03/2024 S L Gr ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_15-DE AU regard des éléments exposés et de l'avis du comité social territorial réuni le 31 janvier 2024, il vous est proposé de : - procéder aux suppressions et aux transformations de postes ci-dessus décrites ; - d'autoriser, conformément aux dispositions de l'article L. 332-8 du Code général de la fonction publique, dans le cas où aucun fonctionnaire ne répondrait aux profils de postes proposés après déclaration de vacance de poste et publicité, le recrutement de contractuels sur les emplois ouverts par la présente délibération. Le niveau de rémunération sera fixé par référence aux grilles indiciaires des cadres d'emplois déterminés pour chaque emploi créé ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. Les crédits nécessaires et inhérents à la mise en œuvre de la présente délibération sont inscrits aux budgets. Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur. 9 absentions : Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Dijilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour 6 mars 2024 Pour extrait conforme, Pour le Maire, L'Adjoint Maire-Adjoint, délégué aux travaux, vie quotidienne et propreté urbaine Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tibunal administratif de Poitiers peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_15-DE
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S LG
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 16-DE
Convention de servitude de passage de
canalisations! Ref Affaire : RV6-2300231
Commune : 16000 ANGOULEME
Entre les soussignés :
La Société dénommée GRDF, Société anonyme au capital de 1 800 745 000 EUR, dont le siège est à PARIS 9ÈME ARRONDISSEMENT (75009) 6 rue Condorcet identifiée au SIREN sous le numéro 444 786 511 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS.
Représentée par M. François AUDEBERT, Responsable Agence Ingénierie Nouvelle Aquitaine Nord, Direction Réseaux Sud-Ouest, 29 rue Saint Nicolas 86440 MIGNE-AUXANCES.
Désignée ci-après "GRDF"
D'une part,
Et
Monsieur et/ou Madame
Demeurant
Agissant en qualité de propriétaire(s)
Ou
La personne publique représentée par
Agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés (justification)
NOM RUE CP COMMUNE
HOTEL DE VILLE 1 PL DE L HOTEL DE VILLE | 16000 ANGOULEME
D'ANGOULEME
Désigné(s) ci-après « LE(S) PROPRIETAIRE(S) » ou « LE(S) PROPRIETAIRE(S) DU FONDS SERVANT »
D'autre part,
Désignées ensemble « Parties » ou individuellement « Partie »
1 Avec publication. Maj du 03/08/2023.
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Date d'édition 29/02/24 Page 39
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
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Publié le 07/03/2024 S LG
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 16-DE
PREALABLEMENT A LA CONVENTION OBJET DES PRESENTES, LES PARTIES EXPOSENT CE QUI SUIT :
EXPOSE
La société GRDF a été instituée en application de l’article 13 modifié de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz : à l'issue de ladite loi, comme de l'article L.111-53 du Code de l'énergie, elle est une entreprise gestionnaire de réseaux de distribution de gaz et dont les missions sont définies à l'article L.432-8 du code de l'Energie.
En cette qualité, la société a statutairement pour objet d'exercer toute activité de
conception, construction, exploitation, maintenance et développement de réseau de distribution.
Par suite elle s'appuie sur tous principes applicables à la matière des présentes, et
notamment :
° Les articles 637, 639 du Code civil, ainsi que 649 et 650 du même Code, annonçant le principe de servitudes dites d'utilité publique,
. L'article L. 433-7 du Code de l'énergie, et autres prévisions de ce Code,
° Les articles R 433-5 et suivants du code de l'Energie renvoyant aux articles R 323-7et suivants du même code, envisageant la possibilité d'accords amiables pour l'établissement de servitudes contribuant à la distribution du gaz.
. L'article 1103 du Code civil, et les textes supplétifs, notamment l'article 701
du Code civil,
C'est ainsi que, dans le prolongement de ces textes (et sans préjudice de tous autres)
permettant des constitutions conventionnelles de servitudes contribuant à une utilité publique,
s'inscrit la présente convention de servitude.
En effet, les articles R 433-5 et suivants du Code de l'Energie étant notamment consacrés à la distribution publique de gaz, c'est, dans cette perspective de distribution, que les présentes ont pour objet de consentir un droit réel immobilier permettant le passage de canalisations de gaz et tous accessoires, ainsi que leur entretien, voire leur remplacement, avec tous droits et pouvoirs au service de cette finalité, plus amplement détaillés ci-après.
Les parties déclarent que, nonobstant sa constitution conventionnelle, la présente
servitude contribue à un service pour le public ou à l'intérêt général, relativement à la distribution du gaz.
En conséquence, la présente servitude ne supposant pas le profit d'un immeuble
particulier, classiquement dénommé fonds dominant, mais profitant à l'intérêt général de la
distribution opérée par GRDF, sera constituée sans identification d'un fonds dominant.
Les parties admettent que, si par impossible, la désignation d'un fonds dominant était exigée pour les besoins de la publicité foncière, GRDF serait admis à procéder seul, et dans tout acte complémentaire, à la désignation de tout immeuble susceptible d'être reconnu comme fonds dominant efficace pour les besoins de ladite publicité.
Ceci exposé, il est passé à la convention de servitude, objet des présentes.
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Date d'édition 29/02/24 Page 40
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Publié le 07/03/2024 S LG
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 16-DE
CONVENTION DE SERVITUDE
Le(s) Propriétaire(s) du fonds servant, après avoir pris connaissance du tracé de la canalisation en d'un diamètre et d'une longueur notifié par GRDF,
consent(ent) à GRDF (sans préjudice des droits dont l'autorité concédante pourrait profiter par voie de conséquence), une servitude de passage sur les parcelles désignées ci-après, qu'il déclare lui (leur) appartenir.
DESIGNATION DU FONDS SERVANT
UN TERRAIN Cadastré sur la commune :
Préfixe Section N° Lieudit Surface(m2)
000 DI 178 RUE DE BASSEAU 2 862
Un plan parcellaire mentionnant la bande de servitude est annexé à la présente, le propriétaire du fonds servant consentant expressément à ce tracé, sans préjudice de ce qui suit.
CONSTITUTION DE SERVITUDE
A titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fonds servant constitue au profit de GRDF, de ses ayants-droit successifs, et de ses préposés (pour le besoin de leurs activités) un droit de passage perpétuel en tréfonds, pour toutes canalisations destinées à la distribution du gaz, pour toutes canalisations qui en seront l'accessoire, et pour l'installation de tous accessoires, y compris en surface tels que (sans que cette liste ne soit exhaustive), les protections cathodiques et les postes de détente en surface.
En conséquence de ladite constitution de servitude, les parties conviennent ce qui suit :
ARTICLE 1
Le(s) Propriétaire(s) du fonds servant consent(ent), à titre réel, les droits et pouvoirs suivants :
- établir à demeure dans une bande de <4> mètres une canalisation et ses accessoires techniques, étant précisé que l'axe de la canalisation sera adapté par GRDF à l'intérieur de cette bande, selon ce qu'il jugera, et convenir qu'aucun élément (végétal ou non végétal) dont l'enracinement dans le sol est susceptible d'excéder <0,40> mètre(s) à partir de la surface naturelle du sol ne devra être planté dans cette bande.
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A
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ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 16-DE
- établir éventuellement une ou plusieurs conduites de renforcement dans ladite bande,
- en ce qui concerne les agents du bénéficiaire de la servitude ou ceux des entrepreneurs agissant pour son compte : pénétrer sur lesdites parcelles et y exécuter tous les travaux nécessaires à la construction, l'exploitation, la surveillance, le relevé de compteurs, l'entretien, la modification, le renforcement, la réparation, l'enlèvement de tout ou partie de la ou des canalisations et des ouvrages accessoires, ainsi que ce qui pourrait en être la suite ou le prolongement,
- établir en limite des parcelles cadastrales les bornes de repérage et les ouvrages de moins de <1> m° de surfaces nécessaires au fonctionnement de la ou des canalisations
- occuper, temporairement, pour l'exécution des travaux de pose des ouvrages, une largeur supplémentaire de terrain de <2>mètres, - occupation donnant seulement droit au propriétaire du fonds servant au remboursement des éventuels dommages subis dans les conditions prévues à l'article 3, ci-dessous,
- procéder aux enlèvements de toutes plantations, aux abattages ou dessouchages des arbres ou arbustes nécessaires à l'implantation ou à l'entretien des ouvrages prévus ci-dessus, le bénéficiaire de la servitude disposant en toute propriété des arbres abattus. A cette fin, le(s) Propriétaire(s) du fonds servant donnera(ont) toutes facilités à GRDF, comme à ses ayants droit et préposés, en ce qui concerne les droits d'accès et de passage prévus au présent article.
ARTICLE 2
Le(s) Propriétaire(s) du fonds servant conserve(nt) la pleine propriété du terrain, grevé de servitudes dans les conditions qui précèdent, sans préjudice de son/ leur engagement à respecter le ou les ouvrages désignés à l'article 1, ainsi que l'établissement à demeure desdits ouvrages.
H(s) reconnai(ssen)t n'avoir aucun droit sur les canalisations et renonce(nt) à se prévaloir de leur propriété par le jeu de l'accession, sauf l'hypothèse de l'extinction des droits constitués aux présentes, par non-usage trentenaire.
I{s) s'engage(nt) :
- à ne procéder, sauf accord préalable écrit de GRDF, dans la bande de <4> mètre(s) visée à l'article 1, à aucune modification de profil de terrain, plantation d'arbres ou d'arbustes, ni à aucune façon culturale descendant à plus de <0,20> mètre(s) de profondeur.
- sauf accord préalable de GRDF, à ne construire aucun ouvrage et/ou construction, dans la bande de <4> mètre(s) visée à l'article 1,
Sans préjudice de ce qui vient d'être dit, tous travaux envisagés doivent donner lieu, dans les conditions de droit, à toutes déclarations ou autorisations préalables relatives à la déclaration de projet de travaux (DT) et à la déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) à proximité des ouvrages gaz ou de toutes formalités équivalentes ou qui s'y substitueraient.
- à s'abstenir de tout fait de nature à nuire à la canalisation, à la bonne utilisation et à l'entretien des ouvrages.
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ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 16-DE
- en cas de mutation à titre gratuit ou onéreux de l'une ou de plusieurs des parcelles
concernées,
e d'une part, à notifier au nouvel ayant droit les servitudes dont elles sont grevées par la présente convention, en obligeant expressément ledit ayant droit à la respecter en ses lieu et place,
- et d'autre part, à en informer le notaire rédacteur dudit acte afin qu'il en fasse mention ;
- en cas d'exploitation de l'une ou de plusieurs des parcelles susvisées, de mise en
location ou de changement d'exploitant ou de locataire, à lui notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, les servitudes spécifiées ci-dessus, en l'obligeant à les respecter.
ARTICLE 3
GRDF s'engage :
- nonobstant ses droits résultant de l'article 1, à prévenir le(s) propriétaire(s) du terrain avant toute intervention sur celui-ci, sauf en cas d'intervention pour des raisons de sécurité.
- à prendre toutes les meilleures précautions possibles pour ne pas gêner l'utilisation
des parcelles traversées ;
- à remettre en état les terrains à la suite des travaux de pose des ouvrages concernés et de toute intervention ultérieure, étant formellement indiqué qu'une fois ces travaux terminés, le(s) Propriétaire(s) aura (ont) la libre disposition du terrain, sur lequel notamment la culture pourra être normalement effectuée, sous réserve de ce qui est stipulé ci-dessus à l’article 2 ;
- et à indemniser les propriétaires et / ou les exploitants des dommages directs, matériels et certains pouvant éventuellement être causés au terrain, aux cultures et, le cas échéant, aux bois traversés du fait de l'exécution des travaux de construction, d'entretien, de renforcement, de réparation ou d'enlèvement des ouvrages ou de l'exercice du droit d'accès au terrain et, d'une façon générale, de tout dommage qui serait la conséquence directe de ces travaux. A défaut d'accord, l'indemnité sera fixée par le Tribunal compétent ;
ILest précisé :
Qu'un état contradictoire des lieux sera établi avant toute utilisation de la ou desdites parcelles, et après l'exécution des travaux, et que leur comparaison permettra de déterminer la nature et la consistance des éventuels dommages qui donneraient lieu au versement par GRDF de l'indemnité prévue ci-dessus.
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REITERATION PAR ACTE AUTHENTIQUE — POUVOIR
Afin de rendre la présente servitude opposable aux tiers, Les parties conviennent que les présentes seront réitérées par acte authentique au rapport de tout associé de l'Office notarial de LEGAPOLE NOTAIRES- 78 Rte d'Espagne — BP 12332 — 31023 TOULOUSE CEDEX1
email : n.cangelosi.31009@notaires.fr
aux fins de la publier au service de la publicité foncière compétent.
A cette fin, le(s) Propriétaire(s) du fonds servant :
-__ s'engage(nt) à fournir tous renseignements et documents utiles à cette réitération,
- donne(nt) mandat irrévocable à tout collaborateur dudit Office notarial à l'effet de conclure et signer tout acte authentique réitérant les présentes, accomplir toutes démarches, signer tous documents et pièces, élire domicile, et généralement faire le nécessaire, notamment faire dresser et signer tous actes complémentaires ou rectificatifs pour mettre le présent acte en concordance avec tous les documents hypothécaires, cadastraux ou d'état civil, sans que cette liste de pouvoirs ne soit limitative.
A la suite de ces opérations, le mandataire sera bien et valablement déchargé de tout ce qu'il aura effectué en vertu du présent mandat sans qu'il soit besoin à cet égard d’un écrit spécial, et cela vaudra pour le mandant ratification de l'acte.
JURIDICTION COMPETENTE
Le Tribunal compétent pour statuer sur les contestations auxquelles pourrait donner lieu l'application de la présente convention est celui désigné par la situation de la parcelle.
. COMMUNE DE LA CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ
L'ouvrage visé dans la présente convention fera, ou est susceptible de faire partie de la
concession de distribution publique de gaz de la commune sur lequel il est implanté.
EFFET DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de ce jour étant entendu que la durée de l'exploitation est fixée par le bénéficiaire de la servitude, et ses ayants droit, et que cette exploitation la vocation à la perpétuité.
CORRESPONDANCE ET RENVOI DES PIECES
En suite des présentes, et par la volonté des parties, la correspondance et le renvoi des pièces
devront s'effectuer, pour le bénéficiaire, à l'adresse ayant fait l'objet d'une élection de domicile pour GRDF.
La correspondance au profit du propriétaire du fonds servant s'effectuera en son domicile ou
siège mentionné en tête des présentes.
FRAIS
Tous les frais, droits et émoluments des présentes et de leurs suites (notamment acte de
réitération, ses suites et conséquences) seront supportés par GRDF.
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Date d'édition 29/02/24 Page 44
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ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 16-DE
DROITS
Pour la perception des droits d'enregistrement, les parties précisent que les immeubles en cause n'entrent pas dans le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée, et par ailleurs il y a lieu d'appliquer les dispositions de l'article 1045 du Code général des impôts exonérant les actes de constitution de servitude prévus par la législation en vigueur.
AFFIRMATION DE SINCERITE
Les parties affirment, sous les peines édictées par l'article 1837 du Code général des impôts, que le présent acte exprime l'intégralité des valeurs convenues ; elles reconnaissent avoir été informées des peines encourues en cas d'inexactitude de cette affirmation.
Comprenant Paraphes
- renvoi approuvé :
- barre tirée dans des blancs :
- blanc bâtonné :
- ligne entière rayée :
- chiffre rayé nul :
- mot nul :
Après lecture faite, les parties ont signé le présent acte sous seing privé (CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE),
Fait à Vigvé Auagnces
Le 28142 lèæ2s
SIGNATURE DES PARTIES
Le(s) Propriétaire(s) Pour GRDF
AVOERERT €.
RECAPITULATIF DES ANNEXES
Annexe 1: plan cadastral avec le tracé de la canalisation et la bande de servitude et une photographie du site concerné, le tout paraphé par les parties.
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Date d'édition 29/02/24 Page 45 Envoyé en préfecture le 07/03/2024 Reçu en préfecture le 07/03/2024 L Publié le 07/03/2024 ID :016-211600150-20240306-DE20240306 16-DE AtlantiC Ingénierie by Pagoline Dossier Travaux Renouvellement de déversoir 23-100-AQ-DEV-Grand Poirier Vos Interlocuteurs Atlantic Ingénierie : Monsieur Jean-baptiste MONTCOUILLOUX 6 rue Ariane, ZI Toussain Catros 33185 Le Haillan Tél. : 06 99 23 95 44 @ : jb.montcouilloux@atlantic-ingenierie.com AtlantiC Ingénierie bu Pogoline Madame Nadia REZIG Assistante technique et domanial 3 chemin des Pavillons 44800 SAINT-HERBLAIN TéL : 07 60 26 74 23 @ : nadia.rezig@atlantic-ingenierie.com Date d'édition 29/02/24 Page 46
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Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 ad
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 16-DE
GRDF Angoulême
Rue Samuel Champlain
16000 Angoulême
GPS: 46.570123, 0.315017
Renouvellement d'un déversoir horizontal, de la liaison armoire / canalisation et remplacement Bd MIE VE eMide l'armoire de soutirage afin de protéger Le réseau de canalisation acier de GRDF contre la corrosion.
Date des travaux A définir
AtlantiC
Ingénierie CL 02
Date d'édition 29/02/24 Page 47
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Publié le 07/03/2024 S L O7
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 16-DE
Plan de situation
4 AT
Liaison déversoir
coffret S22 existant
Armoire de soutirage à
remplacer
Liaison armoire /
canalisation à refaire
AtlantiC
Ingénierie Ce
Date d'édition 29/02/24 Page 48
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L O7
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 16-DE
Plan domanial
TA Zone du projet un.
n
° AtlantiC
Ingénierie
Date d'édition 29/02/24 Page 49
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 s L O7
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 16-DE
Implantation des équipements
Déversoir
| Déversoir existant SA (40.0m'0.6m'15m)
Coffret anode - platine à à conserver composé de 6 anodes
ERP espacées de 6 m
Liaison nouveau déversoir
coffret S22 existant
(15,0m'0,5m°0,8m)
AtlantiC
Ingénierie ba Pogoñne
Date d'édition 29/02/24 Page 50
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 16-DE
Implantation des équipements
Attention : Voir si possibilité
de reprendre gaine existante ET
pour passage câble 10m? + Sois
Fouille liaison armoire /
MER canalisation
PE ai (15,00m'0.50m'0.80m)
Fouille sur canalisation gaz
DN60 (1,50m'1.00m'100m)
pour soudure câble 10mm°
et 35mm°
AtlantiC
Ingénierie
Date d'édition 29/02/24 Page 51
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 SL
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 16-DE
Schéma de principe
Liaison SO/dev boucle câble
CU10*PC dans gaine TPC
jaune G40
Gaine TPC rouge @63 pour
raccordement Enedis
Armoire de soutirage type SCMA001 fixé sur socle scellé
Poussier de coke Métallurgique
30-10
Anode FeSi 35Kg
raccordés sur boucle
CU10*PC avec jonction
étanche
PP puissance et mesure sur
cana avec câble CU10*PC et
tour mort
AtlantiC
Ingénierie po
Date d'édition 29/02/24 Page 52
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 9
Publié le 07/03/2024 S L
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_16-DE
À » angoulême
Ville d'Angoulême
Extrait du registre des délibérations
Convention de servitudes de passage entre la Ville d'Angoulême et Gaz Réseau Distribution France (GRDF)
DE20240306_16 Conseil municipal du 6 mars 2024
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le
Guillaume CHUPIN Affichée le
L'an deux mille vingt quatre, le six mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 29 février 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Anne-
Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, M. Dilali MERIOUA, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Patrick BOURGOIN
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Valérie DUBOIS à Mme Élise VOUVET
- Mme Sandra ROS à M. Laïd BOUAZZA
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Stéphanie GARCIA
- M. Raphaël MANZANAS à Mme Martine PINVILLE
Certifié exécutoire
Pour le Maire,
La responsable du service
Vie Institutionnelle
Camille MARTINEAU
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Sophie FORT
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 L 9
Publié le 07/03/2024 S
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_16-DE
CADRE DE VIE DES CITOYENS
Convention de servitudes de passage entre la Ville
d'Angoulême et Gaz Réseau Distribution France (GRDF)
| Direction des Espaces Publics | [Conseil municipal
||6 mars 2024 16
Les services de GRDF souhaitent conduire des travaux de renouvellement d'un déversoir horizontal au Grand Poirier, de la liaison armoire/candalisation et le remplacement de
l'armoire de soutirage afin de protéger la canalisation acier de la corrosion.
Dans ce cadre, GRDF sollicite l'autorisation de la Ville pour l'implantation à demeure d'une canalisation et ses accessoires techniques dans une bande de 4 mètres, sur la parcelle cadastrée DI 0178, située 178 rue de Basseau.
Cette servitude, au profit d'une parcelle de la Ville, n'apporte pas de gêne particulière.
Elle entre dans le cadre de l'article L. 2122-4 du Code général de la propriété des personnes publiques qui autorise des servitudes conventionnelles sur le domaine public. Elle est consentie à titre gratuit et conclue pour la durée des ouvrages ou de tous les
autres ouvrages qui pourraient leur être substitués.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver la convention de servitude à titre gratuit, conclue pour la durée des ouvrages ou de tous les autres ouvrages qui pourraient leur être substitués et le plan annexé à la présente délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer et à parapher ladite convention de servitudes se rapportant auxdites installations avec GRDF et le plan des travaux ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte ou document se rapportant à la servitude sur la parcelle cadastrée DI 0178 nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 L
Publié le 07/03/2024 S C
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_16-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
6 mars 2024
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint
Guillaume CHUPIN
Maire-Adjoint, eièct X travaux,
vie quotidienne et propreté urbaine
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Poitiers peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois commençant à courir à
compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 s L
Publié le 07/03/2024 C
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_16-DE
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 ,
Publié le 77777774 | ed
ID : CAT RTIERRLER N0240306-DE2°240306_17-DE
Date d'édition 29/02/24 Page 54
Matériel à reformer, conseil municipal du 6 mars 2024
N° Inventaire N° Parc Genre Modèle ou descriptif Dimensions Lieu d’enlèvement État Mécanique
V1-2024-1 1 Fauteuils jaunes Lot de 3 fauteuils jaunes époque Louis XIV ABBE-ROUSSELOT Bon état. Tissus et bois usés 10
V1-2024-2 2 Tables en bois Lot de 5 tables en bois. Pieds scultés 70 x 100 ABBE-ROUSSELOT Bon état. Bois usé 20
V1-2024-3 3 Fauteuils bleu bas ABBE-ROUSSELOT Bon état. Tissus usé 20
V1-2024-4 4 Chaises simili cuir noir et marron Lot de 4 chaises en simili cuir. Piétement métal ABBE-ROUSSELOT Etat moyen. 1 Assise abîmée 15
V1-2024-5 5 Tables de bridge bois 70 x 70 ABBE-ROUSSELOT Etat moyen. Bas des pieds abîmés 30
V1-2024-6 6 Caissons métalliques sur roulettes ABBE-ROUSSELOT En l’état. Pas de clé pour la serrure 30
V1-2024-7 7 Lit bébé bois 1 lit de bébé en bois à barreaux 120 x 70 ABBE-ROUSSELOT En l’état. Sans matelas 30
V1-2024-8 8 Table écolier bleu 1 table écolier bleu. Piétement métal ABBE-ROUSSELOT En l’état. Manque le tiroir 10
V1-2024-9 9 Table basse blanche 1 table basse blanche. Pliable ABBE-ROUSSELOT En l’état. Abîmée 5
V1-2024-10 10 Table-meuble informatique bois ABBE-ROUSSELOT En l’état. Abîmée. Ancienne 10
V1-2024-11 11 Table informatique stratifiée ABBE-ROUSSELOT En l’état. 10
V1-2024-12 12 Meuble 36 casiers bleu 1 meuble à casiers. Couleur bleu L91XP26XH83 ABBE-ROUSSELOT En l’état. 10
V1-2024-13 13 Tapis mousse noire 1 tapis mousse noire L190Xl140XP10 ABBE-ROUSSELOT En l’état. Usagé 10
V1-2024-14 14 Bureau écolier double vert 1 bureau écolier double. Piétement vert L110Xl40 ABBE-ROUSSELOT En l’état. 15
V1-2024-15 15 Bureau écolier double noir 1 bureau écolier double. Piétement noir L95Xl43 ABBE-ROUSSELOT En l’état. 15
V1-2024-16 16 Tables écoliers bois Lot de 2 tables bois. Pieds métal ABBE-ROUSSELOT En l’état. 15
V1-2024-17 17 Meuble bois 112 casiers 1 meuble bois. 14 X 8 casiers L81XH121XP15 ABBE-ROUSSELOT En l’état. 10
V1-2024-18 18 Table blanche à roulettes 1 table blanche. Sur roulettes. 1 étagère ABBE-ROUSSELOT En l’état. 5
V1-2024-19 19 Table écolier double maternelle 1 table double bois vernis L110XH60XP40 ABBE-ROUSSELOT En l’état. 15
V1-2024-20 20 Meuble formica jaune L100XH122XP52 ABBE-ROUSSELOT En l’état. 40
V1-2024-21 21 Meuble blanc en bois L60XH126XP30 ABBE-ROUSSELOT En l’état. 20
V1-2024-22 22 Table Inox 1 table Inox avec étagère basse, pieds peints ST CYBARD Bon 50
V1-2024-23 23 Four vapeur 750 x 900 x 900 ST CYBARD Pas de garantie de fonctionnement 40
V1-2024-24 24 Fourneau feux vifs 700 x 700 x 850 ST CYBARD Le four ne fonctionne pas, fait disjoncter 30
V1-2024-25 25 Portail 1 ensemble portail en fer forgé 200 x 250 ST MARTIN En l’état. 50
Véhicules et engins à reformer, conseil municipal du 6 mars 2024
N° Inventaire N° Parc Genre Modèle ou descriptif Dimensions Lieu d’enlèvement État Mécanique
V1-2024-26 652 Cylindre 1 cylindre DELM VSEP En l’état. Hors service 30
V1-2024-27 057 ENVIRONNEMENT La benne n’est pas utilisable en charge 200
V1-2024-28 112 1 véhicule léger – SP95 ST MARTIN En l’état. Hors service depuis 13/11/2023 100
V1-2024-29 117 MIA 1 véhicule léger électrique 12 kw ST MARTIN En l’état. Hors service 50
V1-2024-30 189 VSEP 200
V1-2024-31 191 ST MARTIN En l’état. Hors service depuis 04/07/2023 100
V1-2024-32 202 ENVIRONNEMENT En l’état. Hors service 100
V1-2024-33 MS403 Souffleur HUSQVARNA 1 souffleur 125 B – Mélange ENVIRONNEMENT En l’état. Carter de moteur cassé. 20
V1-2024-34 1322 Tondeuse tractée JOHN DEERE 1 tondeuse tractée JX90CB – SP95 ENVIRONNEMENT En l’état. Hors service 30
Proposition de
mise à Prix (€)
Lot de 2 fauteuils bleus. Assise basse. Pieds
métal
Lot de 3 tables bridge bois. Pieds démontables
en bois
Lot de 3 caissons métalliques sur roulettes.
Ouverture par le haut
1 table-meuble informatique en bois. 2 tablettes
coulissantes. Pieds métal
1 table informatique en stratifié. 1 Tablette
coulissante. 1 Grille repose-pieds. 2 roulettes
1 meuble tout formica jaune. Sur chaque côté :
3 casiers. Ouvertures des portes vers le haut
1 meuble blanc en bois. 1 porte. Sur 4 pieds
fixes
L 1400 x H 850 x P
700
1 four vapeur 10 niveaux FRIMA Combi stream
Alr CD101 de 1991
1 fourneaux feux vifs + four électrique
ZANUSSI de 1993
Proposition de
mise à Prix (€)
Fourgon benne RENAULT
MASTER
1 fourgon benne Gasoil – 248107 KM
487 TK 16
Véhicule léger RENAULT
TWINGO
Fourgon benne RENAULT
MASTER
1 fourgon benne Gasoil – 170997 KM
CN 963 GM
La benne n’est pas utilisable en charge
Equipé pneus 4 saisons 225/65R16
Fourgonnette CITROEN
BERLINGO
1 fourgonnette Gasoil – 241069 KM
CP 992 SX
Fourgonnette RENAULT
KANGOO
1 fourgonnette Gasoil – 282850 KM
BS 99 PC Envoyé en préfecture le 07/03/2024 Reçu en préfecture le 07/03/2024 Publié le 07/03/2024 S L Gr ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_17-DE À » angoulême Ville d'Angoulême Extrait du registre des délibérations Mise à la réforme de biens matériels IDE20240306_17 Conseil municipal du 6 mars 2024 : Rapporteur : Transmise à la Préfecture le Vincent YOU Affichée le L'an deux mille vingt quatre, le six mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Date de convocation : 29 février 2024 Membres présents : M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Anne- Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, M. Dijlali MERIOUA, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE Ont donné procuration : - Mme Catherine REVEL à M. Patrick BOURGOIN - Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE - Mme Valérie DUBOIS à Mme Élise VOUVET - Mme Sandra ROS à M. Laïd BOUAZZA - Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC - M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Stéphanie GARCIA - M. Raphaël MANZANAS à Mme Martine PINVILLE Certifié exécutoire Pour le Maire, La responsable du service Vie Institutionnelle Camille MARTINEAU Président de séance : M. Xavier BONNEFONT Secrétaire de séance : Mme Sophie FORT
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le TER 6 L 9
Publié le 07/03/2024
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_17-DE
GESTION DU PATRIMOINE COMMUNAL
Mise à la réforme de biens matériels
Direction Bâtiments et logistique | Conseil municipal 17 | 6 mars 2024 La Ville d'Angoulême est propriétaire d'un certain nombre de véhicules, engins roulants,
matériels divers et mobiliers, qu'elle acquiert au fil des ans afin de permettre aux différents services techniques et administratifs d'exercer leurs activités.
Dans le cadre de la politique de renouvellement du parc de matériels ou de mobiliers, la Ville procède régulièrement à leur remplacement en raison de leur âge, de leur état de vétusté ou lorsqu'ils deviennent économiquement iréparables. Ce mode de gestion vise à réduire les coûts d'entretien et à assurer la sécurité des agents. Les véhicules, les engins roulants, les différents matériels et mobiliers sont alors retirés du parc actif et réformés. Ils peuvent, si leur état le permet, faire l'objet d'un don, d'une vente, d'une reprise ou le cas échéant être détruits.
Par délibération n°42 du 15 octobre 2012, le Conseil Municipal a approuvé et autorisé l'utilisation d'une plate-forme de courtage aux enchères en ligne afin de procéder à la vente de ses biens.
Pour organiser ses ventes, la Ville a conclu un marché à procédure adaptée avec la Société AGORASTORE, spécialisée dans le «e-commerce » des administrations. Cette plate-forme de ventes aux enchères en ligne permet de mettre en relation Un vendeur public et Un acheteur tout en assurant la transparence lors de la mise en concurrence des ventes.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver la réforme de biens listés en annexes ;
- d'approuver le principe de vente de biens réformés via la plate-forme de courtage aux enchères par internet dénommée « AGORASTORE » ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à la vente des biens réformés au prix de la dernière enchère et susceptible de dépasser le seuil de 4 600 € : - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir et signer tous les actes subséquents ;
- d'inscrire les recettes correspondantes aux produits des ventes au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 77800 {produits exceptionnels divers).
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à re-proposer, en cas de non-vente d'un article, une mise à prix moins importante que celle proposée en annexe ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder, en cas de non-vente des biens sur la plate forme « AGORASTORE », au don de mobiliers à différentes associations (caritatives, sportives, culturelles, etc.) :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder, si le mobilier n'a pas été donné à différentes associations et au-delà d'un an de stockage, à la destruction des biens mobiliers, matériels et véhicules en respectant les filières françaises de traitement des déchets.
A titre prévisionnel, ces opérations de ventes se dérouleront à partir de avril 2024.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_17-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
6 mars 2024
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint
Guillaume CHUPIN
Maire-Adicint, délégué aux travaux,
vie quotidienne et propreté urbaine
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Poitiers peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_17-DE
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S'L
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 18-DE
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Date d'édition 29/02/24 Page 56
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S'L
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 18-DE
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Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 9
Publié le 07/03/2024 S L
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_18-DE
À » angoulême
Ville d'Angoulême
Extrait du registre des délibérations
Bilan des cessions et acquisitions de la Ville intervenues en 2023
DE20240306_18 Conseil municipal du 6 mars 2024
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le
Pascal MONIER Affichée le L'an deux mille vingt quatre, le six mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 29 février 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Anne-
Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, M. Dilali MERIOUA, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
- Mme Catherine REVEL à M. Patrick BOURGOIN
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUŸRIE
- Mme Valérie DUBOIS à Mme Élise VOUVET
- Mme Sandra ROS à M. Laïd BOUAZZA
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Stéphanie GARCIA
- M. Raphaël MANZANAS à Mme Martine PINVILLE
Certifié exécutoire
Pour le Maire,
La responsable du service
Vie Institutionnelle
Camille MARTINEAU
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Sophie FORT
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 L 9
Publié le 07/03/2024 S
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_18-DE
Bilan des cessions et acquisitions de la Ville intervenues
en 2023
Service Patrimoine et Affaires E Conseil municipal |
Foncières 6 mars 2024 18 |
L'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Les tableaux ci-après annexés font l'état de l'ensemble des opérations immobilières décidées par le Conseil municipal en 2023 et findlisées en application de décisions antérieures.
Durant l'année 2023, 7 cessions d'actifs bâtis ont été actées :
- 1 cession d'un local d'activité ;
- 4 cessions d'une maison individuelle ;
- 1 cession d'une ZAE ;
- 1 cession d'une parcelle.
En parallèle, 1 acquisition a été actée :
- |] étage d'un immeuble.
L'incorporation de deux biens sans-maître au domaine public communal a été également effectuée.
AU regard des éléments exposés, il Vous est proposé d'adopter le bilan des acquisitions et cessions pour l'année 2023 annexé à la présente délibération.
Le bilan sera annexé au compte administratif.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_18-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
9 absentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Dijilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
6 mars 2024
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint
Maire-Adjoï RER
vie quotidienne et propreté urbaine
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Poitiers peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois commençant à courir à
compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_18-DE
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S'L
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306 19-DE
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Date d'édition 29/02/24 Page 63
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S'L
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Date d'édition 29/02/24 Page 65
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le PRE 6 L 9
Publié le 07/03/2024
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_19-DE
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angoulême
Ville d'Angoulême
Extrait du registre des délibérations
Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil
municipal
DE20240306_19 Conseil municipal du 6 mars 2024
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le
Xavier BONNEFONT Affichée le L'an deux mille vingt quatre, le six mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L.2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 29 février 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Anne-
Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, M. Dijlali MERIOUA, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
nt donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Patrick BOURGOIN
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Valérie DUBOIS à Mme Élise VOUVET
- Mme Sandra ROS à M. Laïd BOUAZZA
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Stéphanie GARCIA
- M. Raphaël MANZANAS à Mme Martine PINVILLE
Certifié exécutoire
Pour le Maire,
La responsable du service
Vie institutionnelle
Camille MARTINEAU
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Sophie FORT
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_19-DE
DIVERS
Compte rendu des décisions du Maire prises par
délégation du Conseil Municipal
Direction des Affaires Juridiques Conseil municipal | 19 6 mars 2024 | | Conformément aux dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il s'agit de rendre compte des décisions prises par application
des délégations accordées au Maire par délibération n° 18 du 4 juin 2020 complétée par
la délibération n° 23 du 24 février 2021.
Dans ce cadre, les décisions par délégation suivantes ont été prises entre le 27/11/2023 et le 24/01/2024.
Tarifs des articles vendus (max 100 € par article), et des manifestations occasionnelles sur le domaine public (max 5 €/m?/jour)
Date | N° Libellés
15/01/24 018 | Fixation de tarifs pour la boutique du musée - nouveaux produits
Louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans
Date N° |Libellés
12/12/2023 350 | Mise à disposition — Salle conviviale de Basseau - MJC Mosaïque
29/12/2023 362 | Mise à disposition — L'unicef à chardonne
29/12/2023 363 | Mise à disposition — Asso des jeux d'histoire - chardonne Mise à disposition — centre social des alliers centre associatif hélène boucher 29/12/2023 | 364 |
29/12/2023 | 365 |Mise à disposition - CAJ Grand Font - espace aragon
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 s L
Publié le 07/03/2024 C
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_19-DE
Date N° Libellés
29/12/2023 366 | Mise à disposition — Rives de charente - Espace aragon
29/12/2023 367 Mise à disposition — fox roller club - plaine de jeux ma
campagne
29/12/2023 368 Mise à disposition = Amical des bretons d'Angoulême - Théatre de l'Ephémère
29/12/2023 369 | Mise à disposition — Asso l'Espoir — Villa Mondésir
29/12/2023 370 | Mise à disposition - GA - Centre hélène Boucher
29/12/2023 372 Mise à disposition — Logement Bardines au profit de l'éclaircie
Mise à disposition - Maison de quartier Saint Ausone au profit du EURO sh Comité de quartier Saint Ausone
05/01/2024 007 Mise à disposition — Maison de quartier Saint Ausone au profit d'Angoulême modèlisme ferroviaire
05/01/2024 008 | Mise à disposition — L'Escale au profit du CSCS Mozaïque
05/01/2024 009 Mise à disposition - Maison pour Grandir au profit du CAJ Grand
Font Délivrance et reprise des concessions de cimetières Libellés
Date N°
Renouvellement de la concession n° 4614 sous le n° 2023-
ROIISES 5e | 164 pour 30 ans - Trois-Chênes
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Renouvellement de la concession n° 4753 sous le n° 2023-
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Renouvellement de la concession n° 4518 sous le n° 2023-
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Trois-Chênes
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_19-DE
Date N° Libellés
30/11/2023 | 341 Renouvellement de la concession n° 3990 sous le n° 2023-
170 pour 15 ans — Trois-Chênes
04/12/2023 | 342 Attribution de la concession n° 2023-171 pour 50 ans —
| Trois-Chênes
05/12/2023 344 Attribution de la concession n° 2023-172 pour 50 ans — Trois-Chênes
06/12/2023 347 Renouvellement de la concession n° 4500 sous le n° 2023- 173 pour 15 ans
08/12/2023 | 348 Renouvellement de la concession n° 4657 sous le n° 2023-
174 pour 15 ans - Trois-Chênes
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11/12/2023 349 Attribution de la concession n° 2023-175 pour 15 ans
Bis Trois-Chênes |
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176 pour 15 ans - Bardine
| Renouvellement de la concession n° 4816 sous le n° 2023-
ATTSRRS se 177 pour 15 ans - Trois-Chênes
20/12/2023 354 | Attribution de la concession n° 2023-178 — Trois-Chênes
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27/12/2023 361 Attribution de la concession n° 2023-179 pour 30 ans Trois-Chênes
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03/01/2024 001 Renouvellement de la concession n° 4466 sous le n° 2024-001 Trois-Chênes
05/01/2024 003 Rétrocession à la commune de la concession n° 4107 - Trois-Chênes
_ 2 5 | 05/01/2024 010 Attribution de la concession n° 2024-002 pour 30 ans
Trois-Chênes
i (2 o bu 05/01/2024 o11 Renouvellement de la concession n° 2721 sous le n° 2024-003
pour 15 ans - Trois-Chênes
08/01/2024 |013 Renouvellement de la concession n° 3793 sous le n° 2024-004 | pour 15 ans
Attribution de la concession n° 2024-005 pour 15 ans -— 15/01/2024 020 Trois-Chênes
15/01/2024 o21 | Attribution de la concession n° 2024-006 pour 15 ans -—| Trois-Chênes
16/01/2024 022 | Attribution de la concession n° 2024-007 pour 30 ans -
Trois-Chênes
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_19-DE
Date N° Libellés
18/01/2024 024 Renouvellement de la concession n° 18158 sous le n° 2024-008 pour 15 ans - Bardines
Renouvellement de la concession n° 4357 sous le n° 2024-009
18/01/2084 DES pour 50 ans — Trois-Chênes
18/01/2024 026 Attribution de la concession n° 2024-010 pour 30 ans - Trois-Chênes
18/01/2024 027 | Attribution de la concession n° 2024-011 pour 15 ans - Bardines
23/01/2024 031 Attribution de la concession n° 2024-013 pour 15 ans - Trois Chênes
23/01/2024 032 Attribution de la concession n° 2024-014 pour 50 ans - Trois Chênes
Attribution de la concession n° 2024-015 pour 15 ans - 24/01/2024 036 Trois Chênes
Renouvellements d'adhésion à des associations :
lots N° Libellés
05/12/2023 343 | Renouvellement d'adhésion - L'association des Villes de France
04/01/2024 002 | Renouvellement d'adhésion à la FNCC
05/01/2024 004 baloars Cet LF'nes à l'association ACPUSI (club
05/01/2024 005 Fe de l'adhésion à l'association nationale des DRH
15/01/2024 019 | Renouvellement d'adhésion -ICOM
23/01/2024 033 | Renouvellement d'adhésion au réseau 535
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 s L
Publié le 07/03/2024 GC
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_19-DE
Actions en justice et protocoles transactionnels :
Date N° Libellés
| Recours contentieux devant le Tribunal Administratif -
AREA GS Catastrophe naturelle 2016
16/01/2024 023 | Action en défense devant le Tribunal Administratif de Poitiers
Reprise de provisions :
Date N° Libellés
11/01/2024 017 Reprise de provisions pour risque d'irécouvrabilité des restes à
recouvrer sur compte de tiers
Appels à manifestation d'intérêt :
Date | N° Libellés |
| 22/12/2023 357 | Appel à manifestation d'intérêt - Projet mobilier 3D |
Empruntis :
Date N° |Libellés
12/12/2023 349 | Recours à l'emprunt auprès de la Caisse d'épargne
21/12/2023 355 | Recours à l'emprunt auprès de
21/12/2023 356 | Recours à l'emprunt auprès de
Demande de subventions :
—
Date N° Libellés
353 | Demande de subvention - équipement des structures Petite 18/12/2023 :
Bis | Enfance en couches compostables
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240306-DE20240306_19-DE
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé de prendre acte des décisions exposées.
Le Conseil municipal prend acte.
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
6 mars 2024
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint
e
Guillaume C'HUPIN
Maire-Adjoint, délégué aux travaux,
vie quotidienne et propreté urbaine
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Poitiers peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
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