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Déliberation - Deliberations et Annexes 30 03 2022 Partie 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angoulême.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
• S’engager à effectuer une action bénévole d’intérêt collectif : ◦ Équivalent à 7 heures par tranche de 100€ de bourse octroyée (limité à 50 heures), ◦ Possibilité de fractionner les heures de l'engagement (Week-end, manifestations...), ◦ Réalisée à la suite du premier versement de la bourse (effectué par le Centre Information Jeunesse),
◦ Se déroulant au sein de la Mairie ou d’une association du Grand Angoulême, ◦ Effectuée dans les 6 mois après la présentation en jury.
• Informer le Centre Information Jeunesse de l’avancée de sa formation au permis de conduire,
• Prendre connaissance du délai d’échéance de 8 mois de l’attribution de la bourse (à partir de la présentation en jury) pour déclencher le paiement dans son intégralité.
Article 2 – Les engagements du Centre Information Jeunesse d’Angoulême
La mission du Centre Information Jeunesse d’Angoulême s’engage à : • Repérer des jeunes ayant le profil cité dans l’article 1,
• Accompagner le jeune à la constitution du dossier de candidature, le préparer au passage en jury et l’informer sur les structures ou services pouvant l’accueillir pour son action bénévole d’intérêt collectif,
• Transmettre à la Mairie les dossiers de candidature complets, deux semaines avant la présentation en jury,
• Présenter à la Ville d’Angoulême les jeunes lors d’un jury composé d’élus et de techniciens,
• Informer les jeunes (par écrit) de l’attribution d’une bourse éventuelle, • Communiquer à la Mairie (de manière semestrielle), l’avancée des jeunes au passage du permis de conduire et de leur évolution professionnelle,
• Effectuer le paiement de la bourse en 2 versements auprès de l’auto-école ou des jeunes (si plateforme en ligne) et sur présentation d’une facture : ◦ 1er versement : dès que le jeune a versé sa participation de 30€ minimum à l’auto- école et signé son engagement (voir article 1)
◦ 2ème versement : dès que l’action bénévole d’intérêt collectif a été réalisée et le code obtenu
• Aviser la Ville d’Angoulême des paiements effectués auprès des auto-écoles ou des jeunes,
• Assurer le suivi des jeunes pour l’obtention de leur permis de conduire, • Participer à un bilan annuel du dispositif et communiquer les reliquats des années précédentes (abandon des jeunes, déménagement...).
• Solder le reliquat de 2021 (soit 2510€) pour l’attribution des bourses dédiées aux jeunes (sans compter les reliquats des éventuels abandons de 2021), au titre de l’année 2022.
Article 3 - Les engagements de la Ville d’Angoulême
La ville s’engage à :
• Verser une subvention de 3500€ au titre de l’année 2022 au Centre Information Jeunesse pour l’attribution des bourses dédiées aux jeunes.
• Dédier un forfait de 30€ de frais de gestion par bourse octroyée (inclus dans les 3500€ de la subvention),
• Établir un dossier de candidature, une fiche descriptive du dispositif et les transmettre au Centre Information Jeunesse,
• Définir les dates de jury et les communiquer dès que possible au Centre Information Jeunesse,
2 • Recevoir les jeunes en jury (3 fois par an) avec le Centre Information Jeunesse afin d’étudier leurs demandes, leurs projets professionnels et leurs situations sociales, • Accorder selon le profil et la présentation du candidat une bourse pouvant aller jusqu’à 750€ maximum par bénéficiaire,
• Accueillir le jeune au sein des différents services de la mairie ou l’orienter vers une association de son choix pour réaliser son action bénévole d’intérêt collectif, • Faciliter la prise de contact avec les services de la Mairie ou les associations du Grand Angoulême afin que l’action soit en concordance avec le projet du bénéficiaire, • Organiser un bilan annuel du dispositif et faire le point sur les reliquats des années précédentes (abandon des jeunes, déménagement...).
Article 4 – Modalités de versement de la subvention
La subvention devra être utilisée exclusivement pour répondre au dispositif Bourse au permis de conduire de la Ville d’Angoulême.
Le versement sera effectué en début d’année civile à l’attention du Centre Information Jeunesse.
Article 5 – Résiliation
La convention, conclue pour la durée de l’année civile 2022, est résiliée de fait entre les signataires si l’une des parties ne respecte pas les engagements listés dans les articles 2, 3 et 4.
Fait à Angoulême en deux exemplaires, le
Pour le Centre Information Jeunesse, Pour la Ville d’Angoulême, Le Président Le Maire
Michel CAVAILLE Xavier BONNEFONT
3 À
angoulème
Ville
d'Angoulême
Extrait
du
registre
des
délibérations
Bourse
au
permis
de
conduire
2022
DE20220330_17
Conseil
municipal
du
30
mars
2022
Rapporteur
:
Télétransmise
à la
Préfecture
le
3 j MARS
207?
Gilbert
PIERRE-JUSTIN
Affichée
le
31
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
trente
mars
à 16
heures
00,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
suivant
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le Maire
en
application
des
articles
E 2121.9,
L 2121.10
et
L 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Date
de
convocation
: 24
mars
2022
Membres
présents
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
M.
Jean-Philippe
POUSSET,
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Gérard
LEFEVRE,
Mme
Elise
VOUVET,
M.
Patrick
BOURGOIN,
Mme
Sophie
FORT,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUET,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mme
Michèle
FAYE,
M.
Alain
JOURDAIN,
M.
Jean-Pol
GATELLIER,
Mme
Josiane
EPAUD,
M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN,
Mme
Véronique
ARLOT,
M.
François
ELIE,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Philippe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Laurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Sandrine
JOUINEAU,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Chariène
MESNARD,
Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC,
Mme
Françoise
COÛUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Martine
PINVILLE,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Dilali
MERIOUA,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Clément
MATHIEU
Etait
absent(e)
:
M.
Vincent
YOU
Ont
donné
procuration
:
- Mme
Catherine
REVEL
à M.
Pascal
MONIER
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à M.
Vincent
YOU
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à M.
Gérard
DESAPHY
- M.
Christian
VALLAT
à Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY
Certifié
exécutoire
Pour
le Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
institutionnelle
Camille
MARTINEAU
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pol
GATELLIER ACTIONS
EN
FAVEUR
DE
LA
POPULATION
Bourse
au
permis
de
conduire
2022
Direction
de
la Cohésion
Sociale
Conseil
municipal
17
id :
3617
30
mars
2022
Rapporteur
: Gilbert
PIERRE-JUSTIN
Dans
le cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
la jeunesse,
la Ville
d'Angoulême
a acté,
par
délibération
n°
2009-42
du
31
mars
2009,
le principe
d'une
participation
financière
pour
l'aide
au
passage
du
permis
de
conduire
automobile
destinée
à
des
jeunes
âgés
de
18
à
25
ans,
engagés
dans
Un
parcours
d'insertion
professionnelle
et/ou
étudiant
boursier.
Ce
soutien
prend
la
forme
d'une
prise
en
charge
du
nombre
d'heures
de
conduite
obligatoires
pour
la
présentation
à
l'examen.
AU
regard
du
contexte
sanitaire
actuel
et
de
la précarité
grandissante
des
étudiants,
la
municipalité
souhaite
renouveler
ce
dispositif
en
aidant
ces
jeunes
pour
le
passage
de
leur
permis
de
conduire.
Une
convention
entre
la
Ville
d'Angoulême
et
la
Mission
Locale
du
Grand
Angoumois
ainsi
qu'une
convention
entre
la
Vile
d'Angoulême
et
le
Centre
Information
Jeunesse
d'Angoulême
seront
établies,
visant
à définir
les
modalités
techniques
et
financières
de
chacune
des
parties
ainsi
que
l'évaluation
du
dispositif.
Afin
de
permettre
cette
action,
la Ville
d'Angoulême
souhaite
attribuer
pour
l'année
2022,
d'une
part,
Une
subvention
de
3
500
€
à
la
Mission
Locale
du
Grand
Angoumois
pour
les
jeunes
engagés
dans
un
parcours
d'insertion
professionnelle
et,
d'autre
part,
une
subvention
de
3 500
€ au
Centre
Information
Jeunesse
pour
les
étudiants
boursiers.
Au
regard
des
éléments
exposés,
il Vous
est
proposé
:
-
d'accepter
la
reconduction
du
dispositif
«
Bourse
au
permis
de
conduire
»
avec
le
Centre
Information
Jeunesse
et
la
Mission
Locale
du
Grand
Angoumois
pour
2022,
selon
les
conditions
évoquées
ci-dessus
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
conventions
annexées
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ont
déclaré
ne
pas
participer
au
vote
:
2 Conseillers
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
Mme
Sophie
FORT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité,
adopte
la proposition
du
rapporteur.
Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
30
mars
2022
Pour
le Maire,
Pour
extrait
conforme,
Gérard
LEFEVRE
Adjoint
Délégué
Culture
+ Soutien
aux
acteurs
associatifs
culturels
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
un
délai
de
2 mois
commençant
à courir
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
où
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
3617
2/2
ya
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Li ON lêm 'N9OU êl e ses
VILLE DE LITTÉRATURE D ( |
Organisation Désignée
des Nations Unies Ville créative
pour l'éducation, de l'UNESCO
la science et la culture . en 2019
/
CONVENTION DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DE VILLE – EXERCICE 2022
La VILLE d’Angoulême, représentée par son Maire, agissant en vertu de la délibération n° xx du Conseil municipal du
30 mars 2022,
désignée ci-après par « la Ville»
D’UNE PART,
ET
«l’association xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx », statut dont le siège social est établi xxxxxxxxxxxxxxxxxxx représenté par xxxxxxxxxxxxxxxxxxx Président,
Désigné ci-après par « l’association»
D’AUTRE PART,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales,
• L’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
l'administration,
• La demande de subvention de l’association xxxxxxxxxxxxxxxxx en date xxxxxxx , au titre du Contrat de Ville exercice 2022,
• La délibération n° xx du Conseil municipal du 30 mars 2022,
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit
Article 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville apporte son soutien financier aux
activités d'intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à
l'article 2. Cette aide s’inscrit dans le contrat de ville de Grand Angoulême, élaboré en 2015 et prorogé jusqu’en 2022 dans le cadre d’un Protocole d’engagements renforcés et réciproques (PERR).
Elle fait plus particulièrement référence à l’appel à projet de la programmation 2022 du contrat de ville qui a retenu les priorités thématiques suivantes :
- le renforcement des démarches d’aller-vers,
- le renforcement des accueils dans les quartiers,
- la santé et plus particulièrement la santé mentale,
- la médiation sociale,
- la médiation sociale à l’école,
- le renforcement de la parentalité.
La lutte contre la radicalisation, les replis identitaires, la défense et la promotion des valeurs de la République, l’égalité femmes-hommes et la lutte contre les discriminations constituent également des priorités thématiques transversales de la programmation 2022 du Contrat de Ville.
Article 2 – UTILISATION DE LA SUBVENTION POUR DES ACTIVITÉS PRÉCISES DE L'ASSOCIATION L’association xxxxxxxxxxxxxx a pour objectifs :
-
-
La subvention versée par la Ville a pour objet d'aider à financer, sur les crédits spécifiques « politique de la ville », des
actions précises, initiées et portées par les associations en adéquation avec les objectifs du contrat de ville, du
Protocole d’Engagement Renforcés et Réciproques 2020-2022 et des orientations prioritaires fixées dans le cadre de la
programmation 2022.
La Ville rappelle que ces crédits spécifiques viennent en soutien de la mobilisation de crédits dits de « droit commun ».
A ce titre, la Ville soutiendra l’association au titre du contrat de Ville exercice 2022, pour les projets suivants :
descriptif actions
- xxxxxxx
Montant attribué : xxxxx euros.
- xxxxxxxx
Montant attribué : xxxxx euros.
L’association s'engage à respecter le programme de ses actions et son budget prévisionnel. En cas de non respect par
l’association de l'un ou l'autre de ses engagements contractuels, le versement de la subvention sera suspendu par la
Ville.
Lors de la mise en œuvre, l’association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget
prévisionnel à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation du projet et qu’elle ne soit pas substantielle
au regard du coût total estimé dans le budget prévisionnel. L’association notifie ces modifications à la Ville par écrit dès
qu’elle peut les évaluer.
ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION ET MODALITÉS DE VERSEMENT
Afin de soutenir les actions décrites à l'article 2de la présente convention et à la condition qu’elle respecte toutes les
clauses de la présente convention, la Ville s'engage à verser à l’association une subvention d'un montant total de xxxx
euros.
Le paiement de la subvention s'effectuera en un seul versement et interviendra après la signature de la présente
convention par les différentes parties. En cas de non respect par l’association de l'un ou l'autre de ses engagements contractuels, le versement de la
subvention sera suspendu par la Ville.
ARTICLE 4 : COMMUNICATION
L’association devra apposer le logo de la Ville sur les productions (dossiers de presse, tracts, affiches,...) liées aux
actions définies à l’article 2 de la présente convention et à faire valoir la participation de la collectivité dans l’ensemble
de ses actions de communication.
ARTICLE 5 : ASSURANCES
L’association exerce les activités mentionnées à l’article 2 sous sa responsabilité exclusive et s'engage à souscrire toutes
les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité.
ARTICLE 6 : CONTRÔLE EXERCE PAR LA VILLE
6.1 Suivi des actions
L’association rendra compte régulièrement à la Ville de ses actions au titre de la présente convention.
L’association transmettra à la Ville, dans les 3 mois du suivent la réalisation de l’action ou avant toute nouvelle
demande de subvention :
· un compte-rendu d’activité portant sur la réalisation des activités prévues à l'article 2 de la présente
convention, incluant un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l'objet
de la subvention (type CERFA).
6.2 Contrôle financier
L’association transmettra à la Ville, après leur approbation :
· les comptes annuels de l'exercice écoulé certifiés par le Président de l’association ou un commissaire aux
comptes.
Dans le cas où l'exercice comptable l’association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'association devra indiquer
l'affectation qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention sur les 2 exercices comptables.
La Ville pourra s’assurer que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet.
Conformément à l’article 43-IV de la loi n°96-314 du 12 avril 1996, la Ville peut exiger le remboursement de la partie
de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable ou la déduire du
montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
La Ville pourra effectuer un contrôle de l’utilisation de la subvention sur pièces et sur place. Si les sommes n’ont pas
été utilisées conformément à l’objet pour lequel elles avaient été versées, l’association devra rembourser tout ou
partie de la subvention. Un titre de recettes sera alors émis par la Ville.
6.3 Suivi exercé par la Ville
L’association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale
de la bonne exécution de la présente convention.
Ainsi, l’association s'engage à lui communiquer tous documents utiles, sur sa simple demande. Le refus de leur
communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938. En
outre, elle devra informer la Ville des modifications intervenues dans ses statuts.
ARTICLE 7 : PRISE D’EFFET – DURÉE
La présente convention prend effet à compter de sa notification à l’association et est conclue pour une année. ARTICLE 8 : RÉSILIATION
En cas de non-respect par l’association de ses engagements contractuels, ainsi qu'en cas de faute grave de sa part, la
Ville pourra résilier de plein droit la présente convention, à l’expiration d’un délai de 2 mois suivant l’envoi d’une lettre
recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par la Ville.
ARTICLE 9 : MODIFICATION
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.
ARTICLE 10 : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
L'association devra reverser en tout ou partie la subvention octroyée par la collectivité dans les hypothèses suivantes : • les pièces, documents ou justificatifs demandés n'ont pas été présentés à la collectivité ou se révèlent être volontairement erronés;
• les sommes n'ont pas été utilisées conformément à l'objet pour lequel elles avaient été versées, • l’action n’a pas pu être réalisée à la date prévue et n’a pu pas faire l’objet d’un report à une date ultérieure. Un titre de recette sera alors émis par la collectivité à l'issue d'une procédure contradictoire engagée par une décision motivée de la collectivité."
ARTICLE 11 : LITIGES
Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet de recherche de solution amiable. Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
(Cachets, visas et signatures)
Pour la Ville,
Le Maire
Xavier BONNEFONT
Pour l’association xxxxxxxx
Le Président,
xxxxxxxxxxxxxxxx À
angoulème
Ville
d'Angoulême
Extrait
du
registre
des
délibérations
Contrat
de
Ville
- Exercice
2022
- 1ère
attribution
de
subventions
DE20220330
18
Conseil
municipal
du
30
mars
2022
Rapporteure
:
Télétransmise
à la
Préfecture
le 3
1 MARS
207?
Anne-Laure
WiLLAUMEZ-GUILLEMETEAU
Affichée
le
31
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le trente
mars
à 16
heures
00,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
suivant
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le Maire
en
application
des
articles
L2121.9,
L 2121.10
et
L 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Date
de
convocation
: 24
mars
2022
Membres
présents
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
M.
Vincent
YOU,
M.
Jean-
Philippe
POUSSET,
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Gérard
LEFEVRE,
Mme
Elise
VOUVET,
M.
Patrick
BOURGOIN,
Mme
Sophie
FORT,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUET,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mme
Michèle
FAYE,
M.
Alain
JOURDAIN,
M.
Jean-Pot
GATELLIER,
Mme
Josiane
EPAUD,
M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN,
Mme
Véronique
ARLOT,
M.
François
ELIE,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Philippe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Laurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Sandrine
JOUINEAU,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Charlène
MESNARD,
Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Martine
PINVILLE,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Diilai
MERIOUA,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Clément
MATHIEU
Ont
donné
procuration
:
- Mme
Catherine
REVEL
à M.
Pascal
MONIER
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à M.
Vincent
YOU
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à M.
Gérard
DESAPHY
- M.
Christian
VALLAT
à Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY
Certifié
exécutoire
Pour
le
Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
institutionnelle
Camille
MARTINEAU
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pol
GATELLIER ACTIONS
EN
FAVEUR
DE
LA
POPULATION
Contrat
de
Ville
- Exercice
2022
-
lère
attribution
de
subventions
Direction
de
la Cohésion
Sociale
Conseil
municipal
18
id :
3657
30
mars
2022
Rapporteure
: Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
Conformément
aux
orientations
de
la loi
n°
2014-173
du
21
février
2014,
le contrat
de
ville
de
Grand
Angoulême
a été
signé
le 22
avril
2015
pour
6 ans
et
s'articule
autour
de
7 priorités
et
4 axes
transversaux
nationaux,
dont
2 spécifiques
au
territoire,
sous
le pilotage
État/Agglomération. La
loi
de
finances
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018,
ainsi
que
la circulaire
du
Premier
ministre
du
22
janvier
2019
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la mobilisation
nationale
pour
les
habitants
des
quartiers
(n°6057-SG}),
sont
venues
prolonger
la durée
du
contrat
de
ville
usqu'en
2022
et
disposer
qu'une
rénovation
de
ces
contrats
devait
prendre
la forme
d'un
Protocole
d'Engagements
Renforcés
et
Réciproques.
Élaboré
à partir
de
l'évaluation
de
sa
mise
en
œuvre
de
2015
à 2018
et
d'une
démarche
partenariale
et
participative,
le Protocole
d'Engagements
Renforcés
et
Réciproques
du
contrat
de
ville
du
Grand
Angoulême
a été
adopté
par
le Conseil
municipal
en
séance
du
17
décembre
2019
et
précise,
pour
la période
2020-2022,
les
priorités
thématiques
et
axes
transversaux
à renforcer,
développer
et
ceux
qui
feront
l'objet
d'une
veille.
Dans
ce
cadre,
la Ville
d'Angoulême
s'engage
à poursuivre
sa
mobilisation
pour
décliner
les
orientations
retenues
dans
le présent
protocole,
aux
côtés
des
partenaires
du
contrat
de
ville.
Un
appel
à projets
intégrant
ces
nouveaux
enjeux
a été
lancé
le 10
novembre
2021,
pour
une
clôture
des
dossiers
au
17
décembre
2021.
Les
demandes
de
subventions
déposées
à
l'attention
de
la Ville
ont
été
examinées
par
le comité
de
pilotage
interne
du
contrat
de
vile
le 11
février
2022.
Les
propositions
de
subventions
faisant
suite
à cet
appel
à projets
sont
détaillées
dans
le
tableau
annexé
à la
présente
délibération.
La
dépense
en
résultant
est
inscrite
au
budget
principal
2022
de
la Ville.
3657
213 AU
regard
des
éléments
exposés,
il vous
est
proposé
:
- d'approuver
l'octroi
d'une
première
ventilation
des
subventions
pour
Un
montant
total
de
33
800
€ au
profit
des
différentes
entités,
et
ce,
dans
les
conditions
et
en
faveur
des
projets
présentés
dans
l'annexe
jointe
à la
présente
délibération
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire,
où
son
représentant
à signer
les
conventions
d'attribution
et,
à prendre
toutes
les
mesures
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Ont
déclaré
ne
pas
participer
au
vote
:
8 Conseillers
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Gérard
LEFEVRE,
Mme
Josiane
EPAUD,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
David
COMET,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Martine
PINVILLE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité,
adopte
la proposition
de
la rapporteure.
8 abstention(s)
: Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
M.
Christian
VALLAT,
Mme
Caroline
GIRARDIN-
CHANCY,
M.
Dillali
MERIOUA,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
30
mars
2022
Pour
extrait
conforme,
Pour
le Maire,
Gérard
LEFEVE
À
‘ioint
Délé
Culture
« Soution
aux
acteurs
assuciati
?. culturels
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
un
délai
de
2 mois
commençant
à courir
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
où
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
3657
3/3 À
angoulême
Ville
d'Angoulême
Extrait
du
registre
des
délibérations
Réseau
des
Villes
Créatives
de
l'Unesco
- Aides
à projets
DE20220330_19
Conseil
municipal
du
30
mars
2022
Rapporteur
:
Télétransmise
à la
Préfecture
le 3
1 MARS
2022
Gérard
DESAPHY
Affichée
le 31
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
trente
mars
à 16
heures
00,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
suivant
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le
Maire
en
application
des
articles
L'2121.9,
L 2121.10
et
L 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Date
de
convocation
: 24
mars
2022
Membres
présents
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
M.
Vincent
YOU,
M.
Jean-
Philippe
POUSSET,
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Gérard
LEFEVRE,
Mme
Elise
VOUVET,
M.
Patrick
BOURGOIN,
Mme
Sophie
FORT,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUET,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mme
Michèle
FAYE,
M.
Alain
JOURDAIN,
M.
Jean-Pol
GATELLIER,
Mme
Josiane
EPAUD,
M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN,
Mme
Véronique
ARLOT,
M.
François
ELIE,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Philjbpe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Laurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Sandrine
JOUINEAU,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Charlène
MESNARD,
Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Martine
PINVILLE,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Dillati
MERIOUA,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Clément
MATHIEU
Ont
donné
procuration
:
- Mme
Catherine
REVEL
à M.
Pascal
MONIER
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à M.
Vincent
YOU
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à M.
Gérard
DESAPHY
- M,
Christian
VALLAT
à Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY
Certifié
exécutoire
Pour
le Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
institutionnelle
Camille
MARTINEAU
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pol
GATELLIER ACTIONS
EN
FAVEUR
DE
LA
POPULATION
Réseau
des
Villes
Créatives
de
l'Unesco
- Aides
à projets
Direction
des
Arts
et
de
la Culture
Conseil
municipal
19
id : 3609
80
mars
2022
Rapporteur
: Gérard
DESAPHY
Dans
le cadre
du
Plan
d'actions
pluriannuel
2019/2023
que
la Ville
d'Angoulême
a déposé
lors
de
sa
candidature
au
Réseau
des
Villes
Créatives
de
l'UNESCO
{RVCU),
des
opérateurs
mettent
en
place
des
projeis
en
relation
avec
les
axes
définis
dans
le Pian
d'actions
pluriannuel.
La
collectivité
peut,
le
cas
échéant,
les
soutenir
par
l'octroi
de
subventions.
L'École
des
Méliers
du
Cinéma
d'Animation
(EMCA)
organise,
en
partenariat
avec
la Ville
d'Angoulême,
un
colloque
international
« Bande
dessinée
et
cinéma
d'animation
» qui
aura
lieu
du
30
mars
au
1°
avril
2022
et
devrait
réunir
120
participants.
Ce
colloque
se
propose
de
jouer
un
rôle
fédérateur,
un
moment
d'échange
et
de
partage
des
études
et
des
projets
de
recherche,
nombreux
sur
le sujet.
Il prendra
notammeni
en
considération
les
multiples
passerelles,
échanges
et
télescopages
entre
les
deux
arts.
Cette
édition
2022
permettra
d’impliquer
toutes
les
compétences
du
territoire
sur
le secteur
:
les
professionnels,
les
auteurs,
les
réalisateurs,
les
éditeurs,
les
producteurs,
les
studios
ainsi
que
les
partenaires
académiques
associés
[Université
Bordeaux
Montaigne,
Université
de
Poitiers,
EESI,
CNAM
et
ENJMIN}
et
avec
le
soutien
de
Magelis
et
la
CCI
Charente.
Pour
mener
à bien
ce
projet,
l'EMCA
a sollicité
Une
subvention
de
2 500
euros
auprès
de
la
collectivité
sur
un
budget
total
de
23
500
euros.
L'association
CAP
BD
Angoulême,
membre
du
réseau
français
des
Clubs
UNESCO,
animera
pendant
le 49°
Festival
International
de
la Bande
Dessinée
(FIBD}
le «
Pavillon
d'Angoulême
». Ce
projet,
installé
dans
Une
boutique
éphémère
de
la rue
Hergé,
mettra
en
valeur
la création
européenne
dans
le domaine
de
la bande
dessinée,
en
particulier
avec
des
auteurs
et
maisons
d'éditions
de
la Charente
et
de
deux
Villes
Créatives,
Prague
et
Cracovie
[expositions,
dédicaces,
animations,
atelier
de
sérigraphie).
Les
auteurs
présents
participeront
également
à une
animation
ouverte
auprès
des
publics
jeunes
sur
« Quelle
Europe
pour
les
jeunes
demain
? »,
en
lien
avec
le
Centre
d'Information
Jeunesse
(CIJ)
et
soutenu
par
GrandAngoulëme.
Les
valeurs
de
l'UNESCO
seront
particulièrement
mises
en
avant
au
sein
du
« Pavillon
d'Angoulême
».
Pour
mener
à bien
ce
projet,
CAP
BD
Angoulême
a sollicité
une
subvention
de
3 500
euros
auprès
de
la collectivité
pour
Un
budget
total
de
11 150
euros
ef
une
participation
de
6 000
€
de
GrandAngoulême.
3609
213 AU
regard
des
éléments
exposés,
il vous
est
proposé
:
- d'octroyer
une
subvention
de
2 500
€ au
profit
de
l'EMCA,
pour
le
colloque
international
«Bande
dessinée
et
cinéma
d'animation
», et
Une
subvention
de
3 500
€ au
profit
de
l'association
CAP
BD
Angoulême
pour
le projet
« Pavillon
d'Angoulême
» ;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité,
adopte
la proposition
du
rapporteur.
Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
30
mars
2022
Pour
extrait
conforme,
_Pour
leMaire,
int
Pour
le
Maire
Gérarci
Culture
- Sout:-
:
Pour
le Maire,
Gérard
LEFEVRE
Culture
+ Soutien
aux
acteurs
associatifs
culturels
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
un
délai
de
2 mois
commençant
à courir
à.
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
où
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2 mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
3609
3/3 À
angoulême
Ville
d'Angoulême
Extrait
du
registre
des
délibérations
Réseau
des
Villes
Créatives
de
l'Unesco
- Soutien
aux
artistes
libanais
DE20220330
20
Conseil
municipal
du
30
mars
2022
Rapporteur
:
Télétransmise
à la
Préfecture
le 3
j MARS
202?
Gérard
DESAPHY
Affichée
le 31
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le trente
mars
à 16
heures
00,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
suivant
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le Maire
en
application
des
articles
L 2121.9,
L 2121.10
et
L 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Date
de
convocation
: 24
mars
2022
Membres
présents
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
M.
Vincent
YOU,
M.
Jean-
Philjope
POUSSET,
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Gérard
LEFEVRE,
Mme
Elise
VOUVET,
M.
Patrick
BOURGOIN,
Mme
Sophie
FORT,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUET,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mme
Michèle
FAYE,
M.
Alain
JOURDAIN,
M.
Jean-Pol
GATELLIER,
Mme
Josiane
EPAUD,
M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN,
Mme
Véronique
ARLOT,
M.
François
ELIE,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Philippe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Laurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Sandrine
JOUINEAU,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Charlène
MESNARD,
Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Martine
PINVILLE,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Dilali
MERIOUA,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Clément
MATHIEU
Ont
donné
procuration
:
- Mme
Catherine
REVEL
à M.
Pascal
MONIER
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à M.
Vincent
YOU
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à M.
Gérard
DESAPHY
- M,
Christian
VALLAT
à Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY
Certifié
exécutoire
Pour
le Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
institutionnelle
Camille
MARTINEAU
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pol
GATELLIER ACTIONS
EN
FAVEUR
DE
LA
POPULATION
Réseau
des
Villes
Créatives
de
l'Unesco
-
Soutien
aux
artistes
libanais
Direction
des
Arts
et
de
la Culiure
Conseil
municipal
20
id :
3590
30
mars
2022
Rapporteur
: Gérard
DESAPHY
Le
4 août
2020,
une
explosion
tragique
frappait
le centre
de
Beyrouth
et
en
particulier
le
quartier
culturel
de
la capitale
libanaise.
Dans
un
élan
solidaire
les
collectivités
françaises,
sous
l'impulsion
du
Président
de
la République
et
de
l'Institut
Français
au
Liban,
se
sont
mobilisées
pour
accompagner
le programme
NAFAS
qui
permet
aux
artistes
libanais
touchés
par
la catastrophe
et
la crise
économique
de
pouvoir
continuer
leur
travail
créatif
en
France
dans
une
période
limitée
dans
le temps.
Dans
ce
cadre,
la Cité
Internationale
de
la Bande
Dessinée
et
de
l'image
{CIBDI)
et
l'association
CAP
BD
Angoulême
souhaitent
accueillir
deux
artistes
libanais
en
résidence
du
31
mars
au
31
mai
2022,
dans
un
schéma
partenarial.
Il s'agit
des
auteurs
Fadi
BAKI,
co-
fondateur
et
co-directeur
de
Samandal,
premier
magazine
de
bande
dessinée
du
Proche-Orient
et
de
Beirut
Animated,
Festival
du
dessin
animé
du
Liban,
ainsi
que
Yazan
AL-SAADI,
écrivain
et
chercheur.
is ont
pour
projet
la création
d’une
série
de
bandes
dessinées
qui
sera
ensuite
adaptée
en
dessin
animé.
Leur
résidence
permettra
ainsi
de
conforter
leur
projet
et
de
prendre
attache
avec
le milieu
de
la création
animée
(EMCA,
studios)
pour
la deuxième
phase
de
leur
projet.
Afin
de
permettre
la réalisation
de
ce
projet,
l'association
CAP
BD
Angoulême,
membre
du
Réseau
français
des
Clubs
UNESCO),
sollicite
le concours
de
la Ville
d'Angoulême.
Aussi,
et
dans
le cadre
du
Plan
d'actions
« Angoulême
vile
créative
de
l'UNESCO
2019/2023
», il
est
envisagé
de
répondre
favorablement
à cette
demande
par
une
subvention
à hauteur
de
8 500
euros.
3580
28 AU
regard
des
éléments
exposés,
il vous
est
proposé
:
- d'octroyer
une
subvention
de
8 500
euros
à l'association
CAP
BD
Angoulême
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
afférents
et
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité,
adopte
la proposition
du
rapporteur.
Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
30
mars
2022
Pour
extrait
conforme,
Pour
le Maire,
Pour
le Maire,
Gérard
LEFEURE
Adjoint
Déi
.
Culture
- Soutien
aux
acteurs
associatif
3 culturels
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
un
délai
de
2 mois
commençant
à courir
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
3590
313 Ville d'Angoulême / Sarl FFA
Convention de partenariat
Festival du Film Francophone d'Angoulême - Édition 2022
Entre
La Ville d'Angoulême, représentée par son Maire, Monsieur Xavier BONNEFONT, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 30 mars 2022, n°
et désignée sous le terme « Ville », d'une part ;
Et
La Sarl FFA, sise 21, rue Louis Desbrandes, 16 000 Angoulême, représentée par Marie-France BRIERE, gérante,
et désignée sous le terme « FFA », d'autre part.
SIRET N° 532 209 657 000 24
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Depuis 2008, la Ville d'Angoulême soutient et accompagne la francophonie et le cinéma au travers de sa participation au festival du Film Francophone d'Angoulême.
Cette monifestation culturelle et populaire, devenue non seulement une importante manifestation publique en Nouvelle Aquitaine mais surtout le premier événement de soutien, de valorisation et de promotion du septième art autour d'une programmation toujours très éclectique reconnue nationalement et internationalement, a forgé incontestablement l'image de notre Ville.
Fidèle à son engagement, convaincue de l'intérêt majeur pour noire territoire et son développement, de la dynamique culturelle et économique et de la spécificité positive apportée par ce festival, la Ville souhaïte rappeler son soutien et la force de son partenariat dans la perspective d'un développement durable de la manifestation.
AUSSI,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Vu le décret n° 2001-4985 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
Considérant que le projet est initié et conçu par la Sarl FFA ;
Considérant les priorités de la Ville en matière artistique, économique, culturelle et de
soutien à la filière image :
Considérant que le festival du Film Francophone d'Angoulême participe pleinement à
ces priorités ; la Ville souhaite apporter un soutien, notamment par une subvention, à cet événement présentant un intérêt local indéniable.
Article 1 - Objet de la convention
Par la présente convention, le FFA s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, sur le territoire communal, un festival du film francophone du 23 au 28 août 2022 conformément au projet qui devra être présenté en Bureau d'Adijoints.
Dans ce cadre, la Ville contribue financièrement à ces actions, et ce, sans attendre une
contrepartie directe.
Article 2 — Durée de la convention
La présente convention, qui prendra effet une fois que les formalités lui conférant un caractère exécutoire auront été accomplies (publication et transmission en Préfecture), est conclue pour un on.
Article 3 - Conditions de détermination du coût de la manifestation et des actions
3.1 Le coût total estimé de la manifestation est évalué à 1 500 000,00 euros conformément au budget prévisionnel communiqué dans le dossier de demande de subvention.
3.2 Le besoin de financement public exprimé par le FFA est calculé en prenant en compte les coûts totaux estimés, ainsi que tous les produits qui y sont affectés.
8.3 Les coûts directement liés à la manifestation doivent être nécessaires à la réalisation
et respecter les principes d'une bonne gestion.
Article 4 - Détermination de la contribution de la Ville
4.1 Subvention numéraire
La Ville accorde au FFA au fitre du budget 2022 :
° Une subvention de fonctionnement d'un montant de 65 000,00 euros ; ° __ Une subvention spécifique d'un montant de 10 000,00 euros correspondant à la participation de la Ville à l'organisation de ciné-concerts au Théâtre d'Angoulême ;
° __ Une subvention spécifique d'un montant de 10 000,00 euros correspondant à la participation de la Ville aux actions mises en œuvre dans le cadre des 15 ans de la manifestation.
4.2 Subvention en nature
Sur demande du FFA, formulée dans un dossier « Guichet Unique », la Ville accordera des prestations et des mises à disposition du domaine public ainsi que des lieux publics et des prestations liées à leur occupation.
Cette participation technique, logistique et humaine sera réalisée en fonction des matériels, personnels disponibles. Elle sera effectuée à titre gracieux. Conformément aux dispositions de la loi n° 2014-856, du 31 juillet 2014, et dans un souci de transparence dans les aides accordées, la collectivité valorise ses soutiens techniques.
AU regard des précédentes éditions et des demandes formulées, la valorisation est estimée à 178 395,78 euros (annexe 1). Article 5 - Modalités de versement de la contribution financière
5.1 La Ville versera la subvention de la façon suivante :
° 40 000,00 euros dès la signature par les parties de la présente et dès que la
convention sera pleinement exécutoire au sens des dispositions législatives et
réglementaires ;
° 40 000,00 euros en juillet ;
°_ l'Association s'engage à fournir au plus tard le 15 novembre 2022 un bilan
financier de la manifestation 2022. Après analyse des éléments produits et en fonction du niveau d'atteinte des objectifs, la Ville s'engage à verser le solde de la subvention qui ne pourra excéder 5 000,00 euros.
5.2 La contribution financière sera créditée au compie du FFA selon les procédures
comptables en vigueur.
Les versements seront effectués au FFA
L'ordonnateur de la dépense est le Maire d'Angoulême. Le comptable assignataire est le comptable de la Trésorerie Municipale
Article 6 — Justificatifs de l'usage des fonds
AU plus tard, dans les six mois suivant l'événement, le FFA s'engage à fournir à la Ville : ° Un justificatif de l'activité, retraçant de façon fiable l'emploi des fonds alloués ; ° Un justificatif des comptes, le cas échéant avec le rapport du commissaire aux comptes.
Sur le fondement de l'article L1611-4 du CGCT ou de toutes autres dispositions réglementaires ou législatives, la Ville sera amenée à demander d'autres documents ou justifications.
Article 7 — Autres engagements
7.1 En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention par le FFA, pour Une raison quelconque, celui-ci doit en informer la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
7.2 La SARL FFA délivrera à la Ville :
° __2invitations pour la soirée d'ouverture
° _2invitations pour la soirée de clôture
°_ Un nombre suffisant d'accréditations pour les agents de la Ville directement
impliqués dans l'organisation du festival
° 30 accréditations pour les besoins protocolaires de la collectivité.
7.3 Les recettes générées par les projections organisées à l'Espace Franquin seront reversées à la ville par conventionnement spécifique. Article 8 - Sanctions
En cas d'inexécution, partielle ou totale, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention, ou en cas de retard substantiel dans l'exécution par le FFA, la Ville peut soit exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, soit diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après avoir examiné les justificatifs présentés par le FFA et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville informe le FFA por lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 - Bilan de la manifestation
9.1 Le FFA s'engage à fournir, dans les trois mois suivant l'exécution de la manifestation, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre de l'action dans les conditions dans la présente convention.
9.2 La Ville procède, conjointement avec le FFA, à l'évaluation des conditions de réalisation de l'action à laquelle ils ont apporté leur concours sur Un plan quantitatif comme qualitatif. L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats et sur l'impact de l'action au regard de l'intérêt général.
9.3 La Ville s'engage à recevoir les représentants du FFA afin d'échanger de vive voix et en toute transparence sur le déroulement de l'édition.
Article 10 —- Communication
10.1 Comme il est d'usage, le FFA fera mention de la participation de la Ville sur tout support de communication relatifs aux activités définies par la présente convention, il associera donc de fait le nom d'Angoulême au nom « festival du Film Francophone» dans tout support de communication lié à l'organisation et au déroulement de la manifestation, ainsi qu'à toutes les actions, participations et prestations auxquelles le FFA contribuera en-dehors de la manifestation. De surcroï, le site internet du FFA mentionnera les éléments de communication de la Ville (logo) et créera un lien avec le site internet municipal.
10.2 Le FFA mettra à la disposition de la Ville, pour sa communication institutionnelle et promotionnelle, les éléments de communication suivants : le logo du festival, le visuel de l'affiche officielle. Cette utilisation s'effectuera sur la base d'une validation par le FFA de la forme et du fond des supports porteurs de ces différents éléments.
Article 11 - Partenariat autour de l'achat local et de l'insertion par l'emploi
11.1 La Ville s'est engagée dans une démarche de responsabilité citoyenne visant à renforcer les échanges de proximité et de responsabilité sociétale vis à vis des acteurs économiques locaux. À ce titre, le FFA convient d'appréhender cette démarche dans la mise en œuvre de ses missions, et s'engage d'une part à communiquer des éléments chiffrés et qualitatifs à la Ville, et d'autre part à participer au groupe de travail spécifique qui sera initié par la Ville sur ce thème.
11.2 Conformément à la convention signée entre la Ville et Pôle Emploi, le FFA s'engage à solliciter la Mission Emploi de la Ville et Pôle Emploi afin d'encourager les recrutements dont il a la charge. Article 12 - Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville et le FFA, Les avenanis ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
Article 13 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 14 - Recours
14.1 Tout recours contre cette convention se fera devant le Tribunal Administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, 86 020 Cedex.
142 Avant toute démarche contentieuse, les parties s'engagent à recourir à une conciliation amiable, et ce, en cas de litiges résultant de l'exécution de la présente convention.
Fait à Angoulême, le
Pour la Sarl FFA, Pour la Ville,
La Gérante Le Maire
Marie-France BRIERE Xavier BONNEFONT À
angoulême
Ville
d'Angoulême
Extrait
du
registre
des
délibérations
Ville
d'Angoulême
- Festival
du
Film
Francophone
d'Angoulême
Convention
de
partenariat
- Édition
2022
DE20220330_21
Conseil
municipal
du
30
mars
2022
Rapporteur
:
Télétransmise
à la
Préfecture
le
MARS
202?
Gérard
DESAPHY
Affichée
le 31
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le trente
mars
à 16
heures
00,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
suivant
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
M.
le
Maire
en
application
des
articles
L2121.9,
L 2121.10
et
L 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Date
de
convocation
: 24
mars
2022
Membres
présents
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
M.
Vincent
YOU,
M.
Jean-
Philippe
POUSSET,
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Gérard
LÉFEVRE,
Mme
Elise
VOUVET,
M.
Patrick
BOURGOIN,
Mme
Sophie
FORT,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUET,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mme
Michèle
FAYE,
M.
Alain
JOURDAIN,
M.
Jean-Pol
GATELLIER,
Mme
Josiane
EPAUD,
M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN,
Mme
Véronique
ARLOT,
M.
François
ELIE,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Philippe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Laurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Sandrine
JOUINEAU,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Charlène
MESNARD,
Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Martine
PINVILLE,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Djilali
MERIOUA,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Clément
MATHIEU
Ont
donné
procuration
:
- Mme
Catherine
RÊVEL
à M.
Pascal
MONIER
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à M.
Vincent
YOU
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à M.
Gérard
DESAPHY
- M.
Christion
VALLAT
à Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY
Certifié
exécutoire
Pour
le Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
institutionnelle
Camille
MARTINEAU
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pol
GATELLIER ACTIONS
EN
FAVEUR
DE
LA
POPULATION
Ville
d'Angoulême
- Festival
du
Film
Francophone
d'Angoulême
- Convention
de
partenariat
- Edition
2022
Direction
des
Arts
et
de
la Culture
Conseil
municipal
21
id :
3670
30
mars
2022
Rapporteur
: Gérard
DESAPHY
L'édition
2022
du
festival
du
Film
Francophone
d'Angoulême,
qui
se
tiendra
du
23
au
28
août
prochain,
est
l'occasion
de
faire
découvrir
aux
angoumoisins,
aux
charentais
et
aux
festivaliers
de
tous
horizons,
des
films
inédits.
Rassemblant
de
nombreux
comédiens,
réalisateurs,
producteurs,
le FFA
participe
à la
politique
volontariste
de
la Vile
d'Angoulême
en
faveur
du
développement
de
la filière
image
et
rappelle
l'importance
de
la
francophonie
dans
le
cinéma
moderne.
Pour
la mise
en
œuvre
de
la 15°
édition,
la Ville
envisage
de
lui
apporter
un
soutien
technique
et
logistique,
ainsi
que
le versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
65
000
€. Par
ailleurs,
afin
de
permetire
l'organisation
de
ciné-concerts,
la Ville
accorde
Une
aide
spécifique
de
10
000
€.
Enfin,
Un
soutien
exceptionnel
de
10
000
€
est
accordé
pour
l'organisation
d'actions,
à
l'occasion
des
15
ans
de
la
manifestation.
Conformément
aux
prescriptions
législatives
et
réglementaires,
Une
convention
de
partenariat
vient
entériner
chaque
année
les
modalités
du
soutien,
notamment
financier,
de
la
Ville
d'Angoulême
avec
le
FFA.
AU
regard
des
éléments
exposés,
il Vous
est
proposé
:
- d'octroyer
la
subvention
au
FFA,
au
titre
de
l'année
2022,
telle
que
détaillée
ci-dessus
;
- d'approuver
la nouvelle
convention
de
partenariat
avec
le festival,
pour
l'année
2022,
annexée
à
la
présente
délibération,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à la
signer
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité,
adopte
la proposition
du
rapporteur.
Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
30
mars
2022
Pour
extrait
conforme,
F)
aire
à]
le Maire,
Gér
Culture - Soutien
aux
avwurt
dovuuiaus
culturels
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
un
délai
de
2 mois
commençant
à courir
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
3670
2/2
ANNEXE - AIDE A LA LICENCE SPORTIVE
TABLEAU RÉCAPITULATIF
VERSEMENT DE SUBVENTIONS
AUPRÈS DES CLUBS SPORTIFS
• 29 associations concernées
• 383 enfants bénéficiaires
CLUBS
Niveau scolaire
Maternelle Élémentaire Collège
AIKIDO CLUB ANGOULEME 2 0 2 0 160,00 €
ANCIENNE ESPERANCE ANGOULEME 30 3 19 8
ANGOULEME BASKET CLUB 21 0 14 7
ANGOULEME CHARENTE FOOTBALL CLUB 40 0 24 16
ANGOULEME CHARENTE HANDBALL 11 1 6 4 510,75 €
ANGOULEME JUDO 18 1 11 6
ANGOULEME NATATION ARTISTIQUE 3 0 0 3 240,00 €
ANGOULEME NATATION CHARENTE 12 0 10 2 960,00 €
CHARENTE ANGOULEME TAEKWONDO 2 0 1 1 160,00 €
CLUB ALPIN FRANÇAIS DE L'ANGOUMOIS 1 0 1 0 80,00 €
CS LEROY SOMER – section Football 19 3 10 6
CSCS CAJ GRAND FONT – section Boxe 3 0 1 2 225,00 €
CSCS CAJ GRAND FONT – section Danse 19 3 13 3
CSCS CAJ GRAND FONT – section Football 73 3 47 23
CSCS CAJ GRAND FONT – section Vélo 8 0 6 2 400,00 €
ETRIER CHARENTAIS 7 0 3 4 560,00 €
GRAND ANGOULEME ATHLETISME 8 0 7 1 640,00 €
JEUNESSE SPORTIVE ANGOULEME GYMNASTIQUE 17 3 13 1
JEUNESSE SPORTIVE BASSEAU 28 0 25 3
KARATE ANGOULEME SOYAUX 1 0 1 0 80,00 €
LA COURONNE BASKET 1 0 0 1 71,63 €
LES ARCHERS DES VALOIS 1 0 0 1 78,75 €
MJC LA MOSAIQUE – Section Judo 25 8 17 0
SAVATE CLUB ANGOULEME 14 0 0 14
SCHOOL RAG 2 0 1 1 160,00 €
SOYAUX ANGOULEME XV 8 0 3 5 640,00 €
TENNIS CLUB DU PETIT FRESQUET 3 0 2 1 240,00 €
TENNIS CLUB MUNICIPAL ANGOULEME 3 0 1 2 240,00 €
TENNIS DE TABLE DE LA GRAND FONT 3 0 2 1 240,00 €
TOTAL 383 25 240 118
Nombre
d'enfants
Montant de la
subvention
2 400,00 €
1 610,00 €
3 185,00 €
1 440,00 €
1 406,25 €
1 520,00 €
5 475,00 €
1 360,00 €
2 240,00 €
2 000,00 €
1 050,00 €
29 372,38 € À
angoulême
Ville
d'Angoulême
Extrait
du
registre
des
délibérations
Aide
à la
licence
sportive
- Versement
de
subventions
auprès
des
clubs
sportifs
DE20220330_22
Conseil
municipal
du
30
mars
2022
Rapporteur
:
Télétransmise
à la
Préfecture
le 3
j MARS
202?
Patrick
BOURGOIN
Affichée
le
31
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
trente
mars
à 14
heures
00,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
suivant
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le
Maire
en
application
des
articles
L2121.9,
L 2121.10
et
L 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Date
de
convocation
: 24
mars
2022
Membres
présents
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
M.
Vincent
YOU,
M.
Jean-
Philippe
POUSSET,
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Gérard
LEFEVRE,
Mme
Elise
VOUVET,
M.
Patrick
BOURGOIN,
Mme
Sophie
FORT,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUET,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mme
Michèle
FAYE,
M.
Alain
JOURDAIN,
M.
Jean-Poi
GATELLIER,
Mme
Josiane
EPAUD,
M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN,
Mme
Véronique
ARLOT,
M.
François
ELIE,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Philippe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Laurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Sandrine
JOUINEAU,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Charlène
MESNARD,
Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Martine
PINVILLE,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Dillali
MERIOUA,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Clément
MATHIEU
Ont
donné
procuration
:
- Mme
Catherine
REVEL
à M.
Pascal
MONIER
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à M.
Vincent
YOU
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à M.
Gérard
DESAPHY
- M.
Christian
VALLAT
à Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY
Certifié
exécutoire
Pour
le
Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
Institutionnelle
Camille
MARTINEAU
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pol
GATELLIER ACTIONS
EN
FAVEUR
DE
LA
POPULATION
Aide
à la
licence
sportive
- Versement
de
subventions
auprès
des
clubs
sportifs
Direction
Sports
Conseil
municipal
22
id :
3635
30
mars
2022
Rapporteur
: Patrick
BOURGOIN
Par
délibération
n°
288
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2009,
la Ville
d'Angoulême
a
mis
en
place
un
dispositif
d'aide
à
la
licence
sportive
destiné
aux
jeunes
angoumoisins.
Cette
aide
financière
est
conditionnée
au
quotient
familial
calculé
par
la Caisse
d'Allocaïions
Familiales.
Les
seuils
d'accès
au
dispositif
prennent
en
compte
les
ressources
des
familles
et
le
nombre
de
personnes
à
charge.
Ces
seuils
d'accès
sont
révisés
chaque
année
en
fonction
de
l'évolution
du
SMIC.
L'aide
à la
licence
sportive
a pour
objectif
de
permetire
aux
jeunes
scolarisés
en
école
primaire
(maternelle
et
élémentaire}
et
au
collège
l'accès
à
une
pratique
sportive
de
leur
choix
dans
un
club
angoumoisin.
Le
dispositif
peut
être
étendu
aux
clubs
sportifs
situés
en
dehors
de
la commune
dans
le
cas
où
aucune
association
sportive
de
la Ville
ne
proposeraîit
la discipline
choisie
par
l'enfant
dans
sa
tranche
d'âge.
L'activité
danse
est
intégrée
à l'aide
à la
licence
lorsqu'elle
est
pratiquée
dans
un
cadre
associatif,
Dans
l'hypothèse
où
le montant
de
ia cotisation
et
de
la licence
est
inférieur
où
égal
à
50
euros,
la
collectivité
prend
en
charge
la
totalité
du
coût.
Au-delà
de
50
euros,
la
prise
en
charge
est
de
75
% du
coût,
avec
une
participation
minimale
de
50
euros
et
une
participation
maximale
fixée
à
80
euros.
Le
montant
de
l'aide
apportée
aux
familles
est
déduit
du
coût
de
l'inscription
et
se
traduit
par
l'attribution
d'une
subvention
du
même
montant
à
l'association
sportive
concernée. 3635
213 AU
regard
des
éléments
exposés,
il vous
est
proposé
:
- d'approuver
ce
programme
de
participation
financière
d'aide
à la
licence
sportive
pour
les
associations
détaillées
en
annexe.
La
dépense
en
résultant
d'un
montant
de
29
372,38
euros
est
inscrite
au
budget
principal
de
la Ville
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité,
adopte
la proposition
du
rapporteur.
Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
30
mars
2022
Pour
extrait
conforme,
Pour
le Maire,
Gérard
LEFEVRE
Adjoint
Déléguri
Culture
+ Soutien
aux
acteurs
associatifs
culturels
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
un
délai
de
2 mois
commençant
à courir
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2 mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
3635
313 À
angoulème
Ville
d'Angoulême
Extrait
du
registre
des
délibérations
Ville
d'Angoulême
/ Ordre
des
Avocats
- Convention
de
partenariat
DE20220330_23
Conseil
municipal
du
30
mars
2022
Rapporteure
:
Télétransmise
à la
Préfecture
le
7 1 MARS
202?
Elise
VOUVET
Affichée
le 31
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
trente
mars
à 16
heures
00,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
suivant
ia convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le Maire
en
application
des
articles
L2121.9,
L2121.10
et
L 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Date
de
convocafion
: 24
mars
2022
Membres
présents
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
M.
Vincent
YOU,
M.
Jean-
Philippe
POUSSET,
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Gérard
LEFEVRE,
Mme
Elise
VOUVET,
M.
Patrick
BOURGOIN,
Mme
Sophie
FORT,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUET,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mme
Michèle
FAYE,
M.
Alain
JOURDAIN,
M.
Jean-Poi
GATELLIER,
Mme
Josiane
EPAUD,
M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN,
Mme
Véronique
ARLOT,
M.
François
ELIE,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Philippe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Laurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Sandrine
JOUINEAU,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Chariène
MESNARD,
Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Martine
PINVILLE,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Djiloli
MERIOUA,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Clément
MATHIEU
Ont
donné
procuration
:
- Mme
Catherine
REVEL
à M.
Pascal
MONIER
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à M.
Vincent
YOU
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à M.
Gérard
DESAPHY
- M.
Christioqn
VALLAT
à Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY
Certifié
exécutoire
Pour
le Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
institutionnelle
Camille
MARTINEAU
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pol
GATELLIER ACTIONS
EN
FAVEUR
DE
LA
POPULATION
Ville
d'Angoulême
/ Ordre
des
Avocats
-
Convention
de
partenariat
Direction
Vie
Associative
Conseil
municipal
23
id
: 3645
30
mars
2022
Rapporteure
: Elise
VOUVET
L'article
53
de
la loi
du
10
juillet
1991
vise
à faciliter
l'accès
des
plus
démunis
à l'information
juridique
et
à la
connaissance
de
leurs
droits
en
dehors
de
toute
phase
contentieuse.
L'aide
à l'accès
au
droit
comporte
:
- L'information
générale
des
personnes
sur
leurs
droits
et
obligations
ainsi
que
leur
orientation
vers
les
organismes
chargés
de
la mise
en
œuvre
de
ces
droits
;
- L'aide
dans
l'accomplissement
de
toute
démarche
en
vue
de
l'exercice
d'un
droit
où
de
l'exécution
d'une
obligation
de
nature
juridique
et
l'assistance
au
cours
des
procédures
non
juridictionnelles
;
- La
consultation
en
matière
juridique
;
- L'assistance
à la
rédaction
et
à la
conclusion
des
actes
juridiques.
Afin
de
répondre
au
vœu
du
législateur,
il y a
lieu
de
mettre
en
commun
les
moyens
dont
disposent
les
Barreaux
et
les
collectivités
selon
les
fermes
de
la convention
qui
vous
est
proposée
ci-annexée.
Dans
ce
cadre,
l'Ordre
des
Avocats
met
à disposition
des
administrés
de
la Ville
d'Angoulême
la compétence
intellectuelle
de
deux
avocats
inscrits
au
Barreau
de
la
Charente
tous
les
lundis
de
9 heures
à 12
heures
au
sein
de
l'Espace
Franquin,
équipement
municipal
de
la Ville
d'Angoulême.
La
commune
participe
au
financement
de
cette
opération
par
le versement
d'une
contribution
annuelle
numéraire
de
3 050
euros.
3645
213 AU
regard
des
éléments
exposés,
il vous
est
proposé
:
- d'approuver
la contribution
de
la Ville
d'Angoulême
d'un
montant
de
3 050
euros
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité,
adopte
la proposition
de
la rapporteure.
Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
30
mars
2022
Pour
extrait
conforme,
Pour
le
Maire,
Pour
le Maire,
Gérard
LEFEVRE
Adjoint
Délégué
Culture
+ Soutien
aux
acteurs
associa®*e
culturels
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
un
délai
de
2 mois
commençant
à courir
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
3645
3/3 À
angoulême
Ville
d'Angoulême
Extrait
du
registre
des
délibérations
Clôture
d'autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
DE20220330
24
Conseil
municipal
du
30
mars
2022
Rapporteur
:
Télétransmise
à la
Préfecture
le
3
j MARS
207?
Vincent
YOU
Affichée
le
31
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le trente
mars
à 16
heures
00,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
suivant
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le Maire
en
application
des
articles
L 2121.9,
L 2121.10
ef
L 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Date
de
convocation
: 24
mars
2022
Membres
présents
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
M.
Vincent
YOU,
M.
Jean-
Philippe
POUSSET,
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Gérard
LEFEVRE,
Mme
Elise
VOUVET,
M.
Patrick
BOURGOIN,
Mme
Sophie
FORT,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUET,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mme
Michèle
FAYE,
M.
Alain
JOURDAIN,
M.
Jean-Pol
GATELLIER,
Mme
Josiane
EPAUD,
M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN,
Mme
Véronique
ARLOT,
M.
François
ELIE,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Philippe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Laurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Sandrine
JOUINEAU,
Mme
Zaïissa
ZOUNGRANA,
Mme
Charlène
MESNARD,
Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Martine
PINVILLE,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Dilali
MERIOUA,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Clément
MATHIEU
Ont
donné
procuration
:
- Mme
Catherine
REVEL
à M.
Pascal
MONIER
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à M.
Vincent
YOU
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à
M.
Gérard
DESAPHY
- M.
Christian
VALLAT
à Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY
Certifié
exécutoire
Pour
le Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
institutionnelle
Camille
MARTINEAU È,
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pol
GATELLIER GESTION
DES
RES
S
COILLECTI
URCES
DE
LA
ITE
Clôture
et
d'autorisations
de
programme
des
crédits
de
paiement
Direction
des
Budget id
: 3627
Finances
et
du|
| Conseil
municipal
80
mars
2022
24
Rapporteur
: Vincent
YOU
Par
délibération
n°
27
du
24
mars
2021,
le Conseil
municipal
a voté
la modification
des
autorisations
de
programme
(AP)
/ crédits
de
paiement
(CP)
suivantes
:
AP
n°
4 - POLE
PETITE
ENFANCE
SECTEUR
OUEST
Le
total
des
crédits
mandatés
s'élèvent
à 2
710
579,69
€.
N°
de
Libellé
Total
crédits
CA
2011
CA
2012
CA
2013
CA
2014
l'AP
programme
mandatés
4}
Pêle
Petite
2 710
579,69
€
1634,93€
|
9 458,99
€
1 351
938,56
€
1 225
799,31
€
2011
Enfance
secteur
ouest
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
CA
2020
CA
2021
36
257,02
€
15
386,64
€
7 594,80
€
4 028,71
€
27
896,03
€
3 888,00
€
26
696,70
€
AP
n°
6 - RÉSIDENTIALISATIONS
SECTEUR
OUEST
Le
total
des
crédits
mandatés
s'élèvent
à 1 119
683,98
€.
N°
de
Libellé
Total
crédits
mandatés
CA
2012
|
CA
2013
CA
2014
CA
2015
l'AP
programme
6/
|
Résidentialiscion
1119
683,98
€
900
€
0,00
1196352€
|
337061,70€
2012
|
s secteur
ouest
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
CA
2020
CA
2021
492
630,90
€
95
648,09
€
65
495,66
€
94
180,18
€
19
262,33
€
2 541,60
€
3627
2/4 AP
n°
7 - AIDE
COMMUNALE
A L'ACCESSION
À LA
PROPRIETE
DANS
L'ANCIEN
A RENOVER
Le
total
des
crédits
mandatés
s'élèvent
à 374
000
€.
N°
de
l'AP
Libellé
programme
Total
crédits
CA
2013
CA
2014
CA
2015
CA
201é
mandatés
7/2012
Aide
communale
à
374
000
€
60
000
€
56
000
€
60
000
€
48
000
€
l'accession
à
la
propriété
dans
l'ancien
à
rénover
CA
2017
CA
2018
CA
2019
CA
2020
CA
2021
108
000
€
3
000
€
24
000
€
9 G00
€
6 000
€
AP
n°
13
-
SALLE
POLYVALENTE
DE
LUNESSE
Le
total
des
crédits
mandatés
s'élèvent
à
4
897
383,65
€.
N°
de
l'AP
Libellé
Total
des
crédits
CA
2014
CA
2015
CA
2016
programme
mandatés
13/2014
Saile
4
897
383,65
€
9 878,05
€
64
435,47
€
272
891,52
€
polyvalente
de
Lunesse
CA
2017
CA
2018
CA
20219
CA
2020
3
444
954,41
€
963
742,25
€
140
162,73€
1319,22€
Au
regard
des
éléments
exposés,
et
compte
tenu
de
l'achèvement
de
ces
opérations,
il
vous
est
proposé
:
- d'approuver
la clôture
des
ces
autorisations
de
programmes
îelles
qu'elles
sont
présentées
supra,
pour
leur
montant
respectif
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
3627
3/4 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité,
adopte
la proposition
du
rapporteur.
9 abstention(s)
: Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Martine
PINVILLE,
M.
Christian
VALLAT,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Djilali
MERIOUA,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
30
mars
2022
Pour
extrait
conforme,
Pour
le
Maire,
int
Pour
le
Maire,
Gérarc
LEFEVRE
Adjoint
Déléqué
Culture
- Soutien
aux
acteurs
associatifs
culturels
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
conire
une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
un
délai
de
2 mois
commençant
à courir
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2 mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
3627
44 À
angoutême
Ville
d'Angoulême
Extrait
du
registre
des
délibérations
Modification
d'autorisations
de
programme
el
des
crédits
de
paiement
DE20220330
25
Conseil
municipal
du
30
mars
2022
Rapporteur
:
Télétransmise
à la
Préfecture
le
4 1 MARS
207?
Vincent
YOU
Affichée
le
31
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le trente
mars
à 16
heures
00,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtei
de
Ville
suivant
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le Maire
en
application
des
articles
L2121.9,
L 2121.10
et
L 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Date
de
convocation
: 24
mars
2022
Membres
présenis
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
M.
Vincent
YOU,
M.
Jean-
Philippe
POUSSET,
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Gérard
LEFEVRE,
Mme
Elise
VOUVET,
M.
Patrick
BOURGOIN,
Mme
Sophie
FORT,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUE,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mrne
Michèle
FAYE,
M.
Alain
JOURDAIN,
M.
Jean-Poi
GATELLIER,
Mme
Josiane
EPAUD,
M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN,
Mme
Véronique
ARLOT,
M.
François
ELIE,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Philippe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Laurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Sandrine
JOUINEAU,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Charlène
MESNARD,
Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Martine
PINVILLE,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Diilali
MERIOUA,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Clément
MATHIEU
Ont
donné
procuration
:
- Mme
Catherine
REVEL
à M.
Pascal
MONIER
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à M.
Vincent
YOU
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à M.
Gérard
DESAPHY
- M.
Christian
VALLAT
à Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY
Certifié
exécutoire
Pour
le Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
institutionnelle
Camille
MARTINEAU
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Poi
GATELLIER GESTION
DES
RESS
T
OURCES
DE
LA
COLLECTIVITÉ
1
Modification
d'autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
Direction
des
Finances
et
du||Conseil
municipal
Budget
30
mars
2022
25
id
: 3632
Rapporteur
: Vincent
YOU
Aux
termes
de
la présente
délibération,
il est
envisagé
de
procéder
à la
modification
des
autorisations
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
par
rapport
à l'état
d'avancement
des
travaux.
AP
n°
3 - ESPACES
PUBLICS
SECTEUR
OUEST
3EME
PHASE
Par
délibération
n°
27
du
24
mars
2021,
le
Conseil
Municipal
a voté
la
modification
de
l'autorisation
de
programme
{AP)
/ crédits
de
paiement
{CP}
suivante
:
N°
de
f
Libellé
programme
Montant
Crédits
de
paiement
Montant
des
CP
AP
de
AP
antérieurs
2021
3/2011
Espaces
publics
secteur
7 743
865,67
€
7 733
790,47
€
10
075,20
€
ouest
3ème
phase
Nouvelle
AP
proposée
:
o
di
ï
Montant
des
CP
N de
libellé
programme
Montant
Crédits
de
paiements
l'AP
de
l'AP
antérieurs
2022
Espaces
publics
secteur
3/2011
ouest
3ème
phase
7 742
065,67
€
7 735
590,47
€
6 475,20
€
AP
n°
5 -
ESPACES
PUBLICS
SECTEUR
OUEST
4EME
PHASE
Par
délibération
n°
27
du
24
mars
2021
, le
Conseil
Municipal
a approuvé
la modification
de
l'autorisation
de
programme
(AP}
/ crédits
de
paiement
{CP]
suivante
:
N°
de
Libellé
programme
Montant
Crédits
de
paiements
Montant
des
CP
l'AP
!
prog
de
l'AP
antérieurs
2021
spaor2
| FSPGCeS
publics
secteur
|
égn
991,35
€
660
554,26
€
20 437,09
€
ouest
4ème
phase
3632
218 Nouvelle
AP
proposée
:
e
di
j
Montant
des
CP
N
de
Libellé
programme
Montant
de
l'AP
Crédits
de
paiements
l'AP
antérieurs
2022
spao12
|
Faces
publics
secieur
|
47494428
€
668
507,00
€
6 437,28
€
ouest
4ème
phase
AP
n°11
- ESPACES
PUBLICS
SECTEUR
OUEST
5EME
PHASE
Par
délibération
n°
27
du
24
mars
2021,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la modification
de
l'autorisation
de
programme
{AP}
/ crédits
de
paiement
(CP)
suivante
:
N°
de
de
Montant
Crédits
de
paiements
Montant
des
CP
ï
Libellé
programme
a
2
l'AP
de
l'AP
antérieurs
2021
Espaces
publics
secteur
11/2014
ouest
5ème
phase
1 400
769,93
€
1 366
200,40
€
34
569,53
€
Nouvelle
AP
proposée
:
N°
de
D té
Montant
Crédits
de
paiements
Montant
des
CP
L'AP
Libellé
programme
de
l'AP
antérieurs
2022
1172014
| FsPGCes
publics
secteur
|
| ds
766,53
€
1 368
925,73
€
16
840,80
€
ouest
5ème
phase
AP
n°
12
- CELLULES
COMMERCIALES
PLACE
DE
BASSEAU
Par
délibération
n°
27
du
24
mars
2021,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la modification
de
l'autorisation
de
programme
{AP}
/ crédits
de
paiement
(CP)
suivante
:
N°
de
du
Montant
Crédits
de
paiements
Montant
des
CP
ï
Libellé
programme
ï
M
l'AP
de
l'AP
antérieurs
2021
Cellules
commerciales
12/2014
place
de
Basseau
707
030,00
€
656
984,18
€
50
045,82
€
Nouvelle
AP
proposée
:
N°
de
Libellé
programme
Montant
Crédits
de
paiements
Montant
des
CP
L'AP
prog
de
l'AP
antérieurs
2022
12/2014
|
Cellules
commercidles
|
27
030,00
€
660
495,39
€
66
534,81
€
place
de
Basseau
3632
3/8 AP n° 16 -
MUITI-ACCUEIL
MA
CAMPAGNE
Par
délibération
n°
27
du
24
mars
2021,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la modification
de
l'autorisation
de
programme
{AP}
/ crédits
de
paiement
{CP}
suivante
:
Nde|
lbek
Montant
Suiemente
Montant
des
CF
L'AP
programme
de
l'AP
antérieurs
2021
2022
\6/
Maccuel
|
3 31800000
€ |
624
282,55
€
2 340
717,45
€
353
000,00
€
2015
Ma
Campagne
Nouvelle
AP
proposée
:
N°
de
Libellé
programme
Montant
Crédits
de
paiements
Montant
des
CP
L'AP
prog
de
l'AP
antérieurs
2022
16/
Multi-accueil
Ma
2015
Campagne
3 318
000,00
€
2534
192,10
€
783
807,90
€
AP
n°
18
— RÉHABILITATION
GYMNASE
ET
SALLE
DES
FÊTES
DE
BASSEAU
Par
délibération
n°
27
du
24
mars
2021,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la modification
de
l'autorisation
de
programme
{AP}
/ crédits
de
paiement
{CP}
suivante
:
N°
de
ne
Montant
Crédits
de
paiements
Montant
des
CP
:
libellé
programme
ï
Li
L'AP
de
l'AP
antérieurs
2021
18/2016
| Réhabilitation
gymnase
et| >
4 200,00
€
708
999,65
€
60 200,35
€
salle
des
fêtes
de
Basseau
Nouvelle
AP
proposée
:
.
.
Montant
des
CP
N°
de
Libellé
programme
Montant
Crédits
de
paiements
L'AP
prog
de
l'AP
antérieurs
2022
18/2016
| Réhabilitation
gymnase
il 313
432
20 €
712
032,20
€
1 600,00
€
salle
des
fêtes
de
Basseau
3632
4/8 AP
n°
20
- TUNNEL
DE
LA
GÂTINE
SÉCURISATION
Par
délibération
n°
27
du
24
mars
2021,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la modification
de
l'autorisation
de
programme
{AP)
/ crédits
de
paiement
{CP}
suivante
:
N°
de
Libellé
programme
Montant
Crédits
de
paiements
Moniant
des
CP
L'AP
prog
de
l'AP
antérieurs
2020
20/2017
Tunnel
de la
Gârine
12 960
000,00
€
12 261
148,23
€
698
851,77
€
Sécurisation
Nouvelle
AP
proposée
:
Montant
des
CP
o
,
UE
Montant
Crédits
de
paiements
N°
de
L'AP
|
Libellé
programme
de
l'AP
antérieurs
2022
Tunnel
de
la
20/2017
Gâtine
12
933
309,99
€
12
750
883,93
€
182
426,08
€
Sécurisation
AP
n°
21
- ÉQUIPEMENT
SPORTIF
DE
LUNESSE
Par
délibération
n°
27
du
24
mars
2021
, le
Conseil
Municipal
a approuvé
la modification
de
l'autorisation
de
programme
(AP)
/ crédits
de
paiement
{[CP}
suivante
:
Montant
des
CP
,
Ie
Montant
Crédits
de
paiements
N°
de
L'AP
Libellé
programme
de
l'AP
antérieurs
2021
nan
|
Fauipement
spariif
de
2 054
960,00
€
1 908
648,67
€
146
316,33
€
Lunesse
Nouvelle
AP
proposée
:
Montant
des
CP
o
,
de
Montant
Crédits
de
paiements
N° de
L'AP
Libellé
programme
de
l'AP
antérieurs
2022
ny2019
|
Favipement
sporiif
de
2 033
000,49
€
1 936
348,75
€
96 851,74
€
Lunesse
3632
5/8 AP
n°
22-
AMÉNAGEMENT
RUE
DE
BASSEAU
Par
délibération
n°
27
du
24
mars
2021,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la modification
de
l'autorisation
de
programme
{AP]
/ crédits
de
paiement
(CP)
suivante
:
on Montant des
CP
Montant
Crédits
de
N°
de
L'AP
|
Libellé
programme
de
l'AP
paiements antérieurs
2021
2022
22/2020
|
Aménagement
tue
|
5 509
100,00
€
18265,20€
|
166183480€
|
3820
000,00
€
de
Basseau
Nouvelle
AP
proposée
:
Lu
Montant
des
CP
Montant
Crédits
de
N°
de
L'AP
|
Libellé
programme
de
l'AP
paiements antérieurs
2022
2023
Aménagement
rue
22/2020
de
Basseau
5 500
100,00
€
1 016
347,51
€
3 900
000,00
€
583
752,49
€
AP
n° 23
— RÉHABILITATION
ÉCOLE
EUROPÉENNE
SUPÉRIEURE
DE
L'IMAGE
Par
délibération
n°
28
du
24
mars
2021,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la créaïion
de
l'autorisation
de
programme
{AP)
/ crédits
de
paiement
(CP)
suivante
:
Montant
des
CP
N°
de
Libellé
Montant
L'AP
programme
de
l'AP
2021
2022
2023
2024
2025
A
Réhcbkiction
Es]
|
4720
768
€
400
000
€
400
000
€
180000
€
1 300
000
€
1 320
768
€
Nouvelle
AP
proposée
:
Montant
des
CP
2
Montant
Crécis
de
N°
de
libelé
we
[
L'AP
|
programme
de
YAP
ri ANIÉEUS
2022
2023
2024
2025
2026
a
Rérctcion
4720768
€
A&B2
€
253
999,20
€
665000
€
19000
€
+40
€
260
160
€
3632
6/8 AP
n°
24
- AMÉNAGEMENTS
D'ENSEMBLE
PRIR
BEL
AIR
GRAND
FONT
Par
délibération
n°
29
du
24
mars
2021,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la création
de
l'autorisation
de
programme
{AP)
/ crédits
de
paiement
(CP)
suivante
:
Montant
des
CP
N°
de
Ubellé
Montant
L'AP
programme
de
l'AP
2021
2022
2023
2024
2025
2026
24/
|
ATÉREBTErS
-
2021
a
6763805
€
|
240804
€
|
135000
€ |
873084
€
|
2978757
€
|
1907078
€ |
8919
€
Nouvelle
AP
proposée
:
N°
Libelé
Montant
Crédis
de
Montant
des
CP
de
|
programme
de
l'AP
paiements
L'AP
antéi
2022
2023
2024
2025
2026
24/
|
Amércgermert
| 6
763
876,46
€ |
12048032
€ |
787
141
€ |
2217
41894
€ |
1 867
110€
| 1 371
661
€ |
390
Oéé
€
2021|
dersenrtk
AP
n°
25-
ÉQUIPEMENTS
PUBLICS
DE
PROXIMITÉ
PRIR
BEL
AIR
GRAND
FONT
Par
délibération
n°
30
du
24
mars
2021,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la création
de
l'autorisation
de
programme
(AP)
/ crédits
de
paiement
(CP)
suivante
:
N°
libelé
Montant
Montant
des
CP
ve
progemme
| delAP
on
Ÿ 2022
|
2023
2024
2025
2026
|
2077
25/
|
Équpements
|
25611
698
€ |
910
078
€ |
920000
€ |
3727
80
€ |
9 645000
€ |
5826000
€ |
3824240
€ |
759000
€
2021
| publics
podrité
Nouvelle
AP
proposée
:
N°
Libelé
Montant
Crédiis
de
Montant
des
CP
de
!
programme
de
l'AP
paiements
L'AP
méieus
|
2022
2023
2024
2025
2026
2027
254
|'Équipements
| 29
241
901,30
€ |
286
196,50
€| 2377000
€ |
10479071
€ |
9123
77780
€ | 4961
632€]
1 996
864
€| 17
360€
2021
| pubiesde
proximité
3632
718 AP
n°
26
- AMÉNAGEMENT
DU
PARVIS
DE
LA
CATHÉDRALE
Par
délibération
n°
34
du
26
mai
2021,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la création
de
l'autorisation
de
programme
{AP)
/ crédits
de
paiement
{CP)
suivante
:
Montant
des
CP
Ne
Libellé
programme
Monet
L'AP
prog
de
l'AP
2021
2022
2023
26/
Aménagement
du
parvis
de
la
3 008
400
€
87
480
€
627,000
€
2 293
920
€
2021
&
cathédrale
Nouvelle
AP
proposée
:
.
Montant
des
CP
Neae
Libellé
programme
MOret
Sciemene
L'AP
prog
de
l'AP
PAIE antérieurs
2022
2023
26/
Aménagement
du
parvis
de
la
3 008
400
€
23
700
€
636
000
€
2 348
700
€
2021
L
cathédrale
AU regard des éléments
exposés,
il Vous
est
proposé
:
- d'approuver
les
modifications
des
autorisations
de
programmes
et
des
crédits
de
paiement
telles
qu'elles
sont
présentées
supra,
étant
précisé
que
les
crédits
de
paiement
2022
sont
inscrits
au
budget
2022
du
budget
principal
de
la Ville
d'Angoulême
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à la
majorité,
adopte
la proposition
du
rapporteur.
9 contre
:
Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Martine
PINVILLE,
M.
Christian
VALLAT,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Diilali
MERIOUA,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
30
mars
2022
Pour
extrait
conforme,
e Mae,
Pour
le Maire,
Î
Gérard
LEFEVRE
Adjoint
Délégué
Culture
- Soutien
aux
acteurs
associatifs
cuil
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
Un
délai
de
2 mois
commençant
à courir
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
3632
8/8 À
angoulême
Ville
d'Angoulême
Extrait
du
registre
des
délibérations
Création
de
l'autorisation
de
programme
el
des
crédits
de
paiement
:
Action
Cœur
de
Ville
- Aides
municipales
au
patrimoine
privé
(AP
n°
27
- budget
principal)
DE20220330
26
Conseil
municipal
du
30
mars
2022
Rapporteur
:
Télétransmise
à la
Préfecture
le
3 MARS
2022
Vincent
YOU
Affichée
le 31
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
ie
trente
mars
à 16
heures
00,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
suivant
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le
Maire
en
application
des
articles
L 2121.9,
L 2121.10
et
L 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Date
de
convocation
: 24
mars
2022
Membres
présents
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
M.
Vincent
YOU,
M.
Jean-
Philippe
POUSSET,
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Gérard
LEFEVRE,
Mme
Elise
VOUVET,
M.
Patrick
BOURGOIN,
Mme
Sophie
FORT,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUET,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mme
Michèle
FAYE,
M.
Alain
JOURDAIN,
M.
Jean-Pol
GATELLIER,
Mme
Josiane
EPAUD,
M,
Gilbert
PIERRE-JUSTIN,
Mme
Véronique
ARLOT,
M.
François
ELIE,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Philippe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Laurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Sandrine
JOUINEAU,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Chariène
MESNARD,
Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Martine
PINVILLE,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Dillali
MERIOUA,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Clément
MATHIEU
Ont
donné
procuration
:
- Mme
Catherine
REVEL
à M.
Pascal
MONIER
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à M.
Vincent
YOU
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à M.
Gérard
DESAPHY
- M.
Christian
VALLAT
à Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY
Certifié
exécutoire
Pour
le Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
institutionnelle
Camille
MARTINEAU
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pol
GATELLIER GESTION
DES
RESSOURCES
DE
LA
COLLECTIVITÉ
Création
de
l'autorisation
de
programme
el
des
crédits
de
paiement
: Action
Cœur
de
Ville
- Aides
municipales
au
patrimoine
privé
(AP
n°
27
- budget
principal)
Direction
des
Finances
et
du||
Conseil
municipal
Budget
30
mars
2022
26
id
: 3631
Rapporteur
: Vincent
YOU
La
Ville
est
engagée
dans
un
vaste
programme
de
redynamisation
du
Cœur
de
Ville
—
Cœur
d'agglomération.
La
convention-cadre
Action
Cœur
de
Ville
et
son
avenant
n°
1
valant
convention
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT),
validées
respectivement
par
les
délibérations
du
conseil
municipal
n°
3 du
27
juin
2018
et
n°
6 du
17
décembre
2019
formalisent
cette
ambition.
Le
programme
revêt
Un
caractère
évolutif,
il est
fondé
sur
5 axes
majeurs
d'intervention
:
-__ la
réhabilitation-restructuration
de
l'habitat
en
centre-ville
:
- te
développement
économique
et
commercial
;
-_ l'accessibilité,
les
mobilités
et
connexions
;
-_ la
mise
en
valeur
de
l'espace
public
et
du
patrimoine
;
-__ l'accès
aux
équipements
et
services
publics.
Pour
mettre
en
œuvre
le projet,
la Vile
à notamment
souhaité
instaurer
des
aides
financières
communales,
afin
d'inciter
à la
réalisation
d'opérations
privées.
Ainsi,
au
titre
de
l'incitation
à la
valorisation
de
l'habitat
privé
et
la maïftrise
des
consommations
énergétiques
en
particulier,
la Ville
déploie
deux
dispositifs
:
- En
lien
avec
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat,
la communauté
d'agglomération
de
GrandAngoulême
et
le Conseil
Départemental
de
la Charente,
validée
par
délibération
n°
1 du
conseil
municipal
du
12
décembre
2016,
la Ville
d'Angoulême
déploie
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
de
Renouvellement
Urbain
{OPAH-RU)
adossée
à des
aides
des
partenaires
et
de
la Ville
d'Angoulême.
- Via
le dispositif
dit
« Pass
Accession
», la
Ville
soutien
l'accession
à la
propriété.
Celui-ci
permet
d'accompagner
des
accédants
à la
propriété
aux
ressources
modestes
dans
l'acquisition
de
biens
anciens
à réhabiliter.
3631
214 AU
titre
de
la restauration
des
façades
d'immeubles,
diverses
campagnes
incitatives
ont
visé
et
visent
la valorisation
du
patrimoine
et
l'amélioration
de
la qualité
du
paysage
urbain.
Ainsi,
des
délibérations
successives
du
conseil
municipal
ont
instauré
ce
dispositif
sur
les
secteurs
de
la rue
de
Monimoreau
et
de
lîlot
du
Port,
de
la rue
de
Bordeaux,
ainsi
que
sur
les
secteurs
de
l'Eperon
et
de
la rue
de
Périgueux.
S'inscrivant
dans
le Plan
commerce
2022-2024,
l'aide
municipale
à la
restauration
des
devantures
commerciales
ambitionne
de
stimuler
et
d'accompagner
de
nombreux
projets
valorisant
les
commerces,
mais
aussi
l'espace
commercial
et
son
attractivité.
Les
orientations
et
règlements
d'intervention
sont
précisés
par
délibération
de
ce
jour.
Par
nature,
ces
dispositifs
sont
évolutifs,
le conseil
municipal
est
ainsi
amené
à se
prononcer
sur
les
périmètres
d'intervention,
règlements
d'opérations,
durées
et
toutes
modalités
pratiques
de
mise
en
œuvre.
Les
caractéristiques
de
l'autorisation
de
programme
/ crédits
de
paiement
{AP/CP)
sont
les
suivantes
:
N°
de
Libellé
Montant
Montant
des
CP
l'AP
programme
de
l'AP
2022
2023
2024
2025
Aide communale
à
sooooe
|
30000€
30 000
€
30 000
€
l'accession
à la
propriété Aide
à la
restauration
des
75
000
€
75
000
€
75
000
€
75
000
€
27/2022
1 620
000
€
façades A
de l'OPAH-
220000€
|
220000€
|
220000€
|
220000€
Aides
aux
devantures
80
000
€
80
CC0
€
80
000
€
80
000
€
commerciales
Toiol
des
a05000€
|
405000€
|
405000€
|
405006
3631
3/4 AU
regard
des
éléments
exposés
et
afin
de
faciliter
le suivi
financier
de
ces
programmes
d'incitation,
il vous
est
proposé
:
- de
créer
une
autorisation
de
programme
/ crédits
de
paiement
[AP/CP)
sur
le budget
principal
(AP
n°
27)
d'un
montant
de
1 620
000
€ TTC.
Il est
précisé
que
la répartition
des
crédits
entre
les
dispositifs
est
indicative.
Chaque
modification
de
cette
AP/CP,
sur
son
montant
global
où
sur
le montant
global
des
CP
annuels,
fera
l'objet
d'une
décision
du
conseil
municipal
et
sa
clôture
sera
prononcée
lors
du
vote
d'un
compte
administratif,
lorsque
toutes
les
opérations
seront
soldées
;
- de
prévoir
les
crédits
de
paiement
pour
405
000
€ pour
l'exercice
2022
au
budget
primitif
2022. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité,
adopte
la proposition
du
rapporteur.
9 abstention(s)
: Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Martine
PINVILLE,
M.
Christian
VALLAT,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Dilali
MERIOUA,
M.
Raphaël
MANZANAS
Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
30
mars
2022
Pour
extrait
conforme,
Pour le
Maire,
Gérard
LEFEVRE
Adjoint
Délégu
Culture
- Soutien
aux
acteurs
associatifs
culturels
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le
Tribunal
administratif
de
Poitiers
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
un
délai
de
2 mois
commençant
à courir
à
compter
de
sa
publication
où
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2 mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
3631
414 À
angoulème
Ville
d'Angoulême
Extrait
du
registre
des
délibérations
Création
de
l'autorisation
de
programme
ei
des
crédits
de
paiement
:
Aménagements
de
loisirs
de
Bourgine
(AP
n°
28
- budget
principal)
DE20220330
27
Conseil
municipal
du
30
mars
2022
Rapporteur
:
Télétransmise
à la
Préfeciure
le
3 1 MARS
297?
Vincent
YOU
Affichée
le 31
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le trente
mars
à 16
heures
00,
lies
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
suivant
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le
Maire
en
application
des
articles
L2121.9,
L 2121.10
et
L 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Date
de
convocation
: 24
mars
2022
Membres
présents
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
M.
Vincent
YOU,
M.
Jean-
Philippe
POUSSET,
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Gérard
LÉFEVRE,
Mme
Elise
VOUVET,
M.
Patrick
BOURGOIN,
Mme
Sophie
FORT,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUET,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mme
Michèle
FAYE,
M.
Alain
JOURDAIN,
M.
Jean-Pol
GATELLIER,
Mme
Josiane
EPAUD,
M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN,
Mme
Véronique
ARLOT,
M.
François
ELIE,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Philiope
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Laurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Sandrine
JOUINEAU,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Charlène
MESNARD,
Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Martine
PINVILLE,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Djilali
MERIOUA,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Ciément
MATHIEU
Ont
donné
procuration
:
- Mme
Caïherine
REVEL
à M.
Pascal
MONIER
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à M.
Vincent
YOU
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à M.
Gérard
DESAPHY
- M.
Christian
VALLAT
à Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY
Certifié
exécutoire
Pour
le Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
institutionnelle
Camille
MARTINEAU
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pol
GATELLIER GESTION
DES
RESS
T
OURCES
DE
LA
COLLECTIVITÉ
1
Création
de
l'autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
: Aménagements
de
loisirs
de
Bourgine
(AP
n°
28
- budget
principal)
Direction
des
Finances
et
du||
Conseil
municipal
Budget
30
mars
2022
27
id :
3637
Rapporteur
: Vincent
YOU
Dans
la continuité
du
projet
de
développement
des
activités
sportives
et
de
loisirs
sur
le
site
de
Bourgine,
réalisé
en
2019
et
2020,
la Ville
souhaite
poursuivre
cette
dynamique
et
la
valorisation
du
site.
En
s'appuyant
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
du
PLUI
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal),
le projet
consiste
à
réhabiliter
le bâtiment
de
l'ancien
camping.
L'affectation
de
cet
équipement
serait
en
lien
avec
l'activité
touristique
du
site,
traversé
par
la
Flow
vélo,
la
coulée
verte,
les
promeneurs,
etc.
Le
bâtiment
sera
proposé
à
l'exploitation
saisonnière
de
petite
restauration,
et
pourra
en
partie
être
utilisé
hors
saison
pour
d'autres
activités.
La
réalisation
de
ces
travaux
s'intégrera
harmonieusement
dans
le site
afin
de
respecter
son
caractère
à dominante
végétale.
Les
caractéristiques
de
l'autorisation
de
programme
/ crédits
de
paiement
(AP/CP)
sont
les
suivantes
:
N°
de
Libellé
Montant
de
Montant
des
CP
l'AP
programme
l'AP
2022
2023
28/2022
|
Aménagements
295
000
€
50
000
€
245
000
€
de
loisirs
de
Bourgine
3637
213 Au
regard
des
éléments
exposés
et
afin
de
faciliter
le suivi
financier
de
cette
opération,
il
VOUS
est
proposé
:
- de
créer
une
autorisation
de
programme
/
crédits
de
paiement
[AP/CP]
sur
lé
budget
principal
(AP
n°
28)
d'un
montant
de
295
000
€ TTC.
Chaque
modification
de
cette
AP/CP
fera
l'objet
d'une
décision
du
conseil
Municipal
et
sa
clôture
sera
prononcée
lors
du
vote
d'un
compte
administratif,
lorsque
toutes
les
opérations
seront
soldées
;
- de
prévoir
les
crédits
de
paiement
pour
l'exercice
2022
lors
du
vote
du
budget
primitif.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à la
majorité,
adopte
la proposition
du
rapporteur.
9 contre
:
Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Martine
PINVILLE,
M.
Christian
VALLAT,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Dillali
MERIOUA,
M.
Raphaël
MANZANAS
Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
30
mars
2022
Pour
extrait
conforme,
Pour
|
aire,
Culture
- Soutien
aux
acteurs
associati.
culturels
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
un
délai
de
2 mois
commençant
à courir
à
compter
de
sa
publication
où
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
3637
313 À
angoulème
Ville
d'Angoulême
Extrait
du
registre
des
délibérations
Création
de
l'autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
:
Équipements
et
travaux
informatiques
(AP
n°
29
- budget
principal)
DE20220330_
28
Conseil
municipal
du
30
mars
2022
Rapporteur
:
Télétransmise
à la
Préfecture
le
4 1 MARS
202?
Vincent
YOU
Affichée
le
31
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le trente
mars
à 18
heures
00,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
suivant
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le Maire
en
application
des
articles
L 2121.9,
L 2121.10
et
E 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Date
de
convocation
: 24
mars
2022
Membres
présents
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
M.
Vincent
YOU,
M.
Jean-
Philippe
POUSSET,
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Gérard
LEFEVRE,
Mme
Elise
VOUVET,
M.
Patrick
BOURGOIN,
Mme
Sophie
FORT,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUET,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mme
Michèle
FAYE,
M.
Alain
JOURDAIN,
M.
Jean-Pol
GATELLIER,
Mme
Josiane
EPAUD,
M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN,
Mme
Véronique
ARLOT,
M.
François
ELIE,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Philippe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Laurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Charlène
MESNARD,
Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Martine
PINVILLE,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Djilall
MERIOUA,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Clément
MATHIEU
Ont
donné
procuration
:
- Mme
Catherine
REVEL
à M.
Pascal
MONIER
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à M.
Vincent
YOU
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à M.
Gérard
DESAPHY
- Mme
Sandrine
JOUINEAU
à M.
Guillaume
CHUPIN
- M.
Christian
VALLAT
à Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY
Certifié
exécutoire
Pour
ie
Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
institutionnelle
Camille
MARTINEAU
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pol
GATELLIER GESTION
DES
RESS
T
OURCES
DE
LA
COLLEC
VITE
1
Création
de
l'autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
: Équipements
et
travaux
informatiques
(AP
n°
29
- budget
principal)
Direction
des
Finances
et
du||Conseil
municipal
Budget
30
mars
2022
28
id
: 3638
Rapporteur
: Vincent
YOU
La
Vile
est
engagée
dans
Un
schéma
directeur
des
systèmes
d'information
et
du
numérique,
afin
d'établir
une
feuille
de
route
de
2022
à 2025
permettant
de
préparer
l’
"informatique"
communal
aux
mutations
liées
au
numérique
sur
la base
de
projets
priorisés.
Les
orientations
principales
retenues
pour
les
projets
du
schéma
directeur
sont
:
L'amélioration
des
services
aux
citoyens
incluant
:
- le
déploiement
d'une
nouvelle
solution
de
gestion
de
la relation
au
citoyen
:
- un
nouveau
plan
numérique
éducatif
des
écoles,
afin
d'équiper
enseignants
et
élèves
en
cohérence
avec
les
besoins
de
l'éducation
nationale
;
- la
modernisation
des
services
via
:
- le
déploiement
de
nouvelles
solutions
informatiques
métier
pour
les
directions
des
ressources
humaines
et
de
l'enfance
;
- la
modernisation
du
parc
matériel
et
des
logiciels
standards,
incluant
le déploiement
du
nomadisme
au-delà
des
investissements
récurrents
liés
au
renouvellement
du
matériel
existant
;
- la
consolidation
des
fondamentaux
techniques
en
matière
d'infrastructures
informatiques
des
sites
de
la mairie
- modernisation
du
câblage
de
l'Hôtel
de
Ville-
et
de
sécurité.
La
réalisation
de
ce
schéma
directeur
nécessite
des
investissements
de
2022
à 2025
estimés
à 3,25
M€,
suivant
Un
plan
pluriannuel
en
cohérence
avec
la projection
de
planification
des
projets.
Les
caractéristiques
de
l'autorisation
de
programme
/ crédits
de
paiement
(AP/CP)
sont
les
suivantes
:
L
Libellé
Montant
de
Montant
des
CP
PAP
programme
l'AP
2022
2023
2024
2025
291
Équipements et
travaux
3
250
000
€ |
700000€
|
1 000
000
€ |
850
000
€ |
700
000
€
2022
|.
.
informatiques
3638
213 AU
regard
des
éléments
exposés
et
afin
de
faciliter
le suivi
financier
de
ce
schéma
directeur
des
systèmes
d'information,
il Vous
est
proposé
:
- de
créer
une
autorisation
de
programme
/ crédits
de
paiement
(AP/CP)
sur
le budget
principal
[AP
n°
29)
d'un
montant
de
3 250
000
€ TTC
dont
les
caractéristiques
sont
décrites
dans
le
tableau
ci-dessus.
Chaque
modification
de
cette
AP/CP
fera
l'objet
d'une
décision
du
conseil
Municipal
et
sa
clôture
sera
prononcée
lors
du
vote
d'un
compte
administratif,
lorsque
toutes
les
opérations
seront
soldées
;
- de
prévoir
les
crédits
de
paiement
pour
l'exercice
2022
au
budget
primitif
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité,
adopte
la proposition
du
rapporteur.
Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
30
mars
2022
Pour
extrait
conforme,
Pour
le Maire,
Gérard
LEFEVRE
Adjoint
Délégué
Culture
- Soutien
aux
acteurs
associatifs
culturels
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
conire
une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
un
délai
de
2 mois
commençant
à courir
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2 mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
3638
3/3 À
angoulême
Ville
d'Angoulême
Extrait
du
registre
des
délibérations
Création
de
l'autorisation
de
programme
el
des
crédits
de
paiement
:
EPF-NA
Opérations
de
recyclage
foncier
dans
le
cadre
du
"Schéma
de
Cohérence
et
de
Programmation
Urbaine”
(AP
n°
30
- budget
principal)
DE20220330
29
Conseil
municipal
du
30
mars
2022
Rapporteur
:
Télétransmise
à la
Préfecture
le
4 j HARS
207?
Vincent
YOU
Affichée
le 31
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le trente
mars
à 16
heures
00,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
suivant
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le Maire
en
application
des
articles
L2121.9,
L 2121.10
ei
L 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Date
de
convocation
: 24
mars
2022
Membres
présents
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
M.
Vincent
YOU,
M.
Jean-
Phiippe
POUSSET,
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Gérard
LEFEVRE,
Mme
Elise
VOUVET,
M.
Patrick
BOURGOIN,
Mme
Sophie
FORT,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUET,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mme
Michèle
FAYE,
M.
Alain
JOURDAIN,
M.
Jean-Poi
GATELLIER,
Mme
Josiane
EPAUD,
M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN,
Mme
Véronique
ARLOT,
M.
François
ELIE,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Philippe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Laurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Charlène
MESNARD,
Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Martine
PINVILLE,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Dillali
MERIOUA,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Clément
MATHIEU
Ont
donné
procuration
:
- Mme
Catherine
REVEL
à M.
Pascal
MONIER
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à M.
Vincent
YOU
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à M.
Gérard
DESAPHY
- Mme
Sandrine
JOUINEAU
à M.
Guillaume
CHUPIN
- M,
Christian
VALLAT
à Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY
Certifié
exécutoire
Pour
le
Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
institutionnelle
Camille
MARTINEAU æ)
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pol
GATELLIER GESTION
DES
RESSOURCES
DE
LA
COLLECTIVITE
Création
de
l'autorisation
de
programme
el
des
crédits
de
paiement
: EPF-NA
Opérations
de
recyclage
foncier
dans
le cadre
du
"Schéma
de
Cohérence
et
de
Programmation
Urbaine"
(AP
n°
30
- budget
principal)
Direction
des
Finances
et
du||Conseil
municipal
Budget
30
mars
2022
29
id :
3639
Rapporteur
: Vincent
YOU
Le
29
mars
2018,
la ville
d'Angoulême,
le Grand
Angoulême
et
l'Établissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
(EPF
NA}
ont
signé
Une
convention-adhésion
projet
afin
de
conduire
le «Schéma
de
Cohérence
et
de
Programmation
Urbaine»,
visant
la
requalification
de
plusieurs
flots
dégradés,
situés
en
pied
de
plateau
et
sur
l'axe
stratégique
d'entrée
de
centre-ville
{site
Barrouilhet,
îlot
du
Port.....).
AU
travers
de
ce
projet,
Angoulême
s'est
engagée
dans
un
processus
de
renouvellement
urbain
majeur
afin
de
reconquérir
de
nombreuses
friches
et
bâtiments
actuellement
en
déshérence,
pénalisant
fortement
l'image
de
la vile
ef
son
rayonnement
tant
économique,
patrimonial
que
culturel.
Par
naïure
cette
convention
est
évolutive,
le conseil
municipal
est
ainsi
amené
à se
prononcer
sur
son
périmètre
d'intervention,
sa
durée
et
toutes
modalités
pratiques
de
mise
en
œuvre.
Les
caractéristiques
de
l'autorisation
de
programme
/ crédits
de
paiement
{AP/CP}
sont
les
suivantes
:
N°
de
Libellé
programme
Montant
de
Montant
des
CP
PAP
l'AP
2022
2023
2024
EPF-NA
: Opérations
30/2022
|de
recyclage
foncier
|
3073
770€
|
1024590
€ |
1024590€
|
10248590€
dans
le cadre
du
« Schéma
de
Cohérence
et
de
Programmation Urbaine
»
3639
213 AU
regard
des
éléments
exposés
et
afin
d'en
faciliter
le suivi
financier,
il vous
est
proposé
:
- de
créer
une
autorisation
de
programme
/
crédits
de
paiement
[AP/CP]
sur
le
budget
principal
(AP
n°
30)
d'un
montant
de
3073770
€TTC,
dont
les
caractéristiques
sont
décrites
dans
le
tableau
ci-dessus.
Chaque
modification
de
cette
AP/CP
fera
l'objet
d'une
décision
du
conseil
Municipal
et
sa
clôture
sera
prononcée
lors
du
vote
d'un
compte
administratif,
lorsque
toutes
les
opérations
seront
soldées
;
- de
prévoir
les
crédits
de
paiement
pour
l'exercice
2022
lors
du
vote
du
budget
primitif.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité,
adopte
la proposition
du
rapporteur.
Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
80
mars
2022
Pour
extrait
conforme,
Pourie
Maire, D Pour
le Maire,
Gérard
LEFEVRE
Adjoint
Délégué
Culture
+ Soutien
aux
acteurs
associ
culturels
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le TilbUnal
administratif
de
Poitiers
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
un
délai
de
2 mois
commençant
à courir
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera...
à
courir
soit
:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
3639
3/3 Engouiême
Direction des Ressources
Service commun de la Commande Publique
25 boulevard Besson Bey 16023 ANGOULEME CEDEX - Téléphone : 05 45 38 69 84
CONVENTION CONSTITUTIVE
DU GROUPEMENT DE COMMANDE
Et son annexe
NETTOYAGE DES LOCAUX – 9 LOTS ARTICLE 1er – Composition du groupement de commande
Les signataires de la présente convention, ci-après indiqués :
La Commune d’Angoulême, représentée par son Maire, Monsieur Xavier BONNEFONT, autorisé par délibération n° du Conseil municipal du
Ci-après désignés par « coordonnateur »
Le Centre Communal d’Action Sociale d’Angoulême, représentée par son Président, Monsieur Xavier BONNEFONT, autorisé par délibération n° du Conseil d’administration du
Ci-après désignés par « les membres »
ARTICLE 2 – Objet de la commande
Dans un intérêt commun, les personnes morales visées à l’article 1er de la présente convention décident de constituer un groupement de commandes, sur le fondement des articles L 2113-6 et 7 du code de la commande publique, afin de lancer conjointement les accords-cadres pour leurs prestations de nettoyage des locaux.
Compte tenu du volume estimé des achats, la consultation se fera sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles L2113-10, L2124-2, R2113-1, R2124-2, R2131-16 à 20 R2161-2 à 5, R2162-1 à 6, R2162-13 à 14 du Code de la commande publique.
Conformément aux articles L2113-12 à 14 et R2113-7 du Code de la commande publique, les lots n°2 et n°8 seront réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d’aides par le travail ou à des structures équivalentes lorsqu’elles emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés.
L’accord-cadre est alloti et se décompose en 9 lots :
- Lot n°1 : Direction Centre Communal d’Action Sociale
- Lot n°2 : Direction Centre Communal d’Action Sociale : Appartement - Lot n°3 : Direction Enfance
- Lot n°4 Direction Proximité et Citoyenneté
- Lot n°5 : Direction Développement des arts et de la culture
- Lot n°6 : Direction Sports
- Lot n°7 : Direction Secteur commercial
- Lot n°8 : Direction Ressources humaines et Services techniques - Lot n°9 : Vitrerie difficilement accessible
La forme des contrats sera l’accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande sur la base de prix unitaires, avec un engagement sur les montants maximum annuels suivants :
Montant maximum
annuel Ville
d’Angoulême € HT
Montant
maximum
annuel
CCAS € HT
Estimations € HT
Lot 1 : Direction Centre Communal
d’Action Sociale
70 000 38 080
Lot n°2 : Direction Centre Communal
d’Action Sociale : Appartement
8 000 3 358
Lot n°3 : Direction Enfance 220 000 148 240
Lot n°4 : Direction Proximité et
Citoyenneté
170 000 103 530
Lot n°5 : Direction Développement des
arts et de la culture
150 000 97 835
Lot n°6 : Direction Sports 250 000 163 030 Lot n°7 : Direction Secteur commercial 140 000 73762
Lot n°8 : Direction Ressources humaines
et Services techniques
160 000 99 773
Lot n°9 : Vitrerie difficilement accessible 20 000 20 000 15 000
Le nombre de lot attribué par titulaire sera limité à trois (3) dans la limite de candidats suffisants.
Les entreprises classeront un lot majeur avec deux (2) lots mineurs (ex. : lot n°3 enfance + lot n°1 CCAS + lot n°4 proximité et citoyenneté)
Les lots majeurs sont les lots n°3 « enfance », n°5 « arts et culture » et n°6 « sports » Les lots mineurs sont les lots n°1 « CCAS », n°4 « proximité et citoyenneté », n°7 « commercial » et n°9 « vitrerie difficilement accessible ».
Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification jusqu’au 1er décembre 2023. Ils sont ensuite renouvelables annuellement trois fois par reconduction expresse.
ARTICLE 3 – Désignation et missions du coordonnateur et des membres
Parmi les membres du groupement de commandes, la Ville d’Angoulême est désignée comme coordonnateur afin de procéder à l’ensemble des opérations de sélection du (ou des) titulaire(s), ce qui inclut notamment :
- D’assister les membres dans la définition de leurs besoins et de centraliser ces besoins. - De définir l’organisation technique et administrative des procédures de consultation ; - D’élaborer l’ensemble des dossiers de consultation en fonction des besoins définis par les membres ;
- D’assurer l’ensemble des opérations de sélection du ou des titulaires (publication d’un avis d’appel public à la concurrence et d’un avis d’attribution, envoi des dossiers de consultation des entreprises, réception des candidatures et des offres, analyse des candidatures et des offres, le cas échéant négociation avec les entreprises, etc.) ; - De signer et de notifier le (ou les) accord(s) cadre(s) ;
- De transmettre aux membres les documents nécessaires à l’exécution et au règlement financier de (ou des) l’accord (s) cadre(s) en ce qui les concerne.
Pour leur part, les membres sont chargés :
- De communiquer au coordonnateur une évaluation de leurs besoins en vue de la passation des accord(s) cadre(s);
- D’assurer la bonne exécution technique de (ou des) l’accord(s) cadre(s) portant sur l’intégralité des besoins ;
- D’assurer le règlement financier du (ou des) titulaire(s) en ce qui les concerne. - D’informer le coordonnateur du règlement effectif du (ou des) titulaire(s).
Un tableau récapitulatif de la répartition des missions entre le coordonnateur et les membres du groupement figure en annexe de la présente convention.
ARTICLE 4 – Commission d’appel d’offres
La commission d’appel d’offres sera celle de la ville d’Angoulême.
ARTICLE 5– Dispositions financières
La mission du coordonnateur ne donne pas lieu à indemnisation.
ARTICLE 6 – Adhésion et retrait des membres L’adhésion des personnes publiques visées à l’article 1er de la présente convention est soumise à l’approbation de leur assemblée délibérante. Une copie de la délibération est notifiée au coordonnateur.
Chaque membre est libre de se retirer du groupement. Le retrait d’un membre du groupement est constaté par une décision selon ses règles propres et notifiée au coordonnateur avec un préavis minimum de trois mois.
Tout nouvel adhérent ne pourra être partie aux marchés objet du groupement que si son adhésion est antérieure au lancement de la procédure.
ARTICLE 7 – Modification de la convention
Toute modification au présent document pourra être apportée, par avenant, pendant la durée de la convention.
ARTICLE 8 – Durée de la convention
La présente convention prend effet pour chaque membre à compter de sa date de signature. Elle prendra fin en même temps que le marché objet du groupement (périodes de reconduction comprises).
Fait à Angoulême, le
En un seul exemplaire original conservé par le coordonnateur.
LES SIGNATAIRES
Pour la Commune d’Angoulême,
P/le Maire
L’Adjoint délégué aux finances, à la transition
économique et à l’engagement citoyen
Vincent YOU
Pour le Centre Communal d’Action Sociale
d’Angoulême,
P/le Président,
la Vice Présidente,
Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU ANNEXE
RÉPARTITION DES MISSIONS ENTRE LE COORDONNATEUR ET LES MEMBRES DU GROUPEMENT
Missions Membres
(dont le coordonnateur en tant
que membre)
Coordonnateur
Évaluation précise des besoins Oui Centralise les besoins
Rédaction du dossier de
consultation des
entreprises
Participation à l’élaboration du
cahier des charges
Oui
Décision qui approuve l’acte
constitutif et qui autorise
l’exécutif à le signer
Oui (chacun selon ses propres
règles)
Non
Publicité Non Oui
Gestion des dossiers de
consultations (retraits-
dépôts)
Non Oui
Analyse des candidatures et
offres, audition des
candidats
Oui (désignation d’un
interlocuteur technique)
Oui
Gestion de la commission
d’appel d’offres
Non Oui
Lettres aux candidats non
retenus
Non Oui
Signature des marchés Non Oui
Transmission au contrôle de
légalité
Non Oui
Notification Non Oui
Recensement des marchés Oui Non Avis d’attribution Non Oui
Gestion des contentieux liés à la
passation
Oui (participation) Oui
Exécution du marché Oui Non
Reconductions éventuelles Oui Non À
angoulême
Ville
d'Angoulême
Extrait
du
registre
des
délibérations
Prestations
de
nettoyage
des
locaux
- 8
lots
- Groupement
de
commandes
DE20220330_30
Conseil
municipal
du
30
mars
2022
Rapporteur
:
Télétransmise
à la
Préfecture
le 4
j MARS
2077
Vincent
YOU
Affichée
le 31
mars
2022
L
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
trente
mars
à 16
heures
00,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
suivant
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le Maire
en
application
des
articles
L 2121.9,
L 2121.10
et
L 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Date
de
convocation
: 24
mars
2022
Membres
présenis
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
M.
Vincent
YOU,
M.
Jean-
Philippe
POUSSET,
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Gérard
LEFEVRE,
Mme
Elise
VOUVET,
M.
Patrick
BOURGOIN,
Mme
Sophie
FORT,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUET,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mme
Michèle
FAYE,
M.
Alain
JOURDAIN,
M.
Jean-Pol
GATELLIER,
Mme
Josiane
EPAUD,
M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN,
Mme
Véronique
ARLOT,
M.
François
ELIE,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Philipe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Laurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Charlène
MESNARD,
Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Martine
PINVILLE,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Dilali
MERIOUA,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Clément
MATHIEU
Ont
donné
procuration
:
- Mme
Catherine
REVEL
à M.
Pascal
MONIER
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à M.
Vincent
YOU
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à M.
Gérard
DESAPHY
- Mme
Sandrine
JOUINEAU
à M.
Guillaume
CHUPIN
- M.
Christian
VALLAT
à Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY
Certifié
exécutoire
Pour
le Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
institutionnelle
Camille
MARTINEAU
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pol
GATELLIER GESTION
DES
RES
OURCES
DE
LA
COLLECTIVITÉ
S TI
Prestations
de
nettoyage
des
locaux
- 8
lots
-
Groupement
de
commandes
Direction
de
la
Commande}
| Conseil
municipal
Publique
30
mars
2022
30
id
: 3676
Rapporteur
: Vincent
YOU
La
Ville
d'Angoulême
et
son
Centre
Communal
d'action
sociale
[CCAS)
souhaitent
constituer
Un
groupement
de
commandes
pour
leurs
prestations
de
netioyage
des
locaux,
sur
le
fondement
des
articles
L. 2113-6
et
7 du
Code
de
la commande
publique.
Compte
tenu
du
volume
estimé
des
achats,
la consultation
se
fera
sous
la forme
d'une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
conformément
aux
articles
L. 2113-10,
L. 2124-2,
R.2118-1,
R. 2124-2,
R. 2131-16
à 20,
R. 2161-2
à 5,
R. 2162-1
à 6,
R. 2162-13
à 14
du
Code
de
la commande
publique.
Conformément
aux
articles
L. 2113-12
à 14
et
R.2113-7
du
Code
de
la commande
publique,
les
lots
n°2
et
n°8
seront
réservés
aux
entreprises
adaptées,
à des
établissements
et
services
d'aides
par
le travail
où
à des
structures
équivalentes
lorsqu'elles
emploient
Une
proportion
minimale
de
travailleurs
handicapés.
L'accord-cadre
est
alloti
et
se
décompose
en
9 lois:
+ __
Lot
n°1
: Direction
Centre
Communal
d'Action
Sociale
+__ Lot
n°2:
Direction
Centre
Communal
d'Action
Sociale
: Appartement
*__ Lot
n°3:
Direction
Enfance
+__ Lot
n°4:
Direction
Proximité
et
Citoyenneté
+ __
Lot
n°5
: Direction
Développement
des
aris
et
de
la culiure
+ Lot
n’%
: Direction
Sports
+__ Lot
n°7
: Direction
Secteur
commercial
«+ __
Lot
n°8
: Direction
Ressources
humaines
et
Services
techniques
*__ Lot
n°9
: Vitrerie
difficilement
accessible
La
forme
des
contrats
sera
l'accord-cadre
mono-attributaire
exécuté
par
l'émission
de
bons
de
commande
sur
la base
de
prix
unitaires,
avec
un
engagement
sur
les
montants
maximum
annuels
suivants
:
3676
214
Estimations
€ HT
des
Ville
.
Eee
;
à
prestations
réalisées
d'Angoteme
CCAS
EHT
| ie
et CCAS)
l'année
précédente
Lot
i : Direction
Centre
Communal
d'Action
70
000
38
080
Sociale Lot
n°2
: Direction
Centre
Communal
d'Action
Sociale
:
8 000
3 358
Appartement Lot
n°3
: Direction
220
000
148
240
Enfance Lot
n°4
: Direction
Proximité
et
170
000
103
530
Citoyenneté Lot
n°5
: Direction
Développement
des
150
000
97
885
arts
et
de
la culture
Lot
n°6
: Direction
Sports Lot
n°7
: Direction
Secteur
commercial
Lot
n°8
: Direction
Ressources
humaines
et
140
000
99
773
Services
techniques
Lot
n°9
: Vitrerie
difficilement
accessible
250
000
163
030
140
000
73762
20
000
15
000
Le
nombre
de
lot
attribué
par
titulaire
sera
limité
à trois
(3]
dans
la limite
de
candidats
suffisants. Les
entreprises
classeront
Un
lot
majeur
avec
deux
{2}
lots
mineurs
{ex.
: lot
n°3
enfance
+
lot
n°1
CCAS
et
lot
n°4
proximité
et
citoyenneté).
Les
lots
majeurs
sont
les
lots
n°3
« enfance
», n°5
« arts
et
culture
» et
n°6
» sporis
».
Les
lots
mineurs
sont
les
lois
n°1
« CCAS»,
n°4
«proximité
et
citoyenneté»,
n°7
« commercial
» et
n°9
«& vitrerie
difficilement
accessible
».
Les
accords-cadres
prendront
effet
à compter
de
leur
date
de
notification
jusqu'au
1
décembre
2023.
Ils sont
ensuite
renouvelables
annuellement
trois
fois
par
reconduction
expresse. Une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
doit
être
établie.
Elle
fixe
le
cadre
juridique
nécessaire
à la
passation
des
accords-cadres.
Elle
désigne
la Ville
d'Angoulême
comme
coordonnateur.
A ce
litre,
celle-ci
est
chargée
d'organiser
l'ensemble
de
la procédure
de
choix
du
{ou
des)
titulaire(s).
3676
3/4 Conformément
à l'article
L. 2113-7
du
Code
de
la commande
publique,
le coordonnateur
sera
chargé
de
signer
et
de
notifier
les
accords-cadres,
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le concerne,
s'assurant
de
sa
bonne
exécution.
Tout
nouvel
adhérent
ne
pourra
être
partie
aux
marchés
objet
du
groupement
que
si son
adhésion
est
antérieure
au
lancement
de
la procédure.
AU
regard
des
éléments
exposés,
il vous
est
proposé
:
- d'approuver
la
constitution
et
le fonctionnement
du
groupement
de
commande
pour
la
passation
des
accords-cadres
pour
le nettoyage
des
locaux
— 9
lots
;
- d'approuver
la
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commande
;
- d'accepter
que
le rôle
de
coordonnateur
du
groupement
soit
à la
charge
de
la Ville
d'Angoulême
;
- d'accepter
les
missions
du
coordonnateur
et
des
membres
du
groupement
telles
que
définies
dans
la convention
ci-annexée
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
ci-annexée,
à
signer
la
convention
ci-annexée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité,
adopte
la proposition
du
rapporteur.
9 abstention(s)
:
Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Martine
PINVILLE,
M.
Christian
VALLAT,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Dillali
MERIOUA,
M.
Raphaël
MANZANAS
Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
30
mars
2022
Pour
extrait
conforme,
Pour
le
Maire,
Pour
le
Maire,
Gérard
LEFEVRE
Adjoint
Dél
Culture
- Soutien
aux
acteurs
à
ociatifs
culturels
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
un
délai
de
2 mois
commençant
à courir
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2 mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
3676
AI4
7
Grand Angoulême
angoulême
VU la délibération n° 2017.10.540 relative au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain – Participation financière de GrandAngoulême pour les opérations de renouvellement urbain Bel Air Grand Font à Angoulême et Etang des Moines à La Couronne
VU la délibération n°183 du 28 juin 2018 modifiant les modalités de versement des subventions de GrandAngoulême,
VU la délibération n° 2019.04.082 NPNRU - Revalorisation de l'autorisation de programme et des crédits de financements (APCP) et participation financière de GrandAngoulême aux ORU de Bel-Air Grand Font et Etang des Moines,
VU la délibération du conseil communautaire n° 2019.12.438 d’approbation de la Convention ORU au titre du NPNRU de Bel Air-Grand Font et Etang des Moines.
Entre
La communauté d'agglomération de GrandAngoulême, domiciliée 25 boulevard Besson Bey, 16023 ANGOULEME cedex et représentée par sa Vice-Présidente, Anne-Laure Willaumez, Ci-après dénommée le GrandAngoulême,
Et
La Ville d’Angoulême, domiciliée à Hôtel de Ville, 16 000 ANGOULEME, représenté par son Maire, Xavier Bonnefont,
Ci-après dénommée la commune,
NPNRU – ORU DE BEL AIR – GRAND FONT ÉT DE L’ETANG DES MOINES
CONVENTION ENTRE GRANDANGOULEME ET LA VILLE
POUR LA PARTICIPATION AUX AMENAGEMENTS D’ENSEMBLE
CORRIDOR VERT ET AMÉNAGEMENT EMPRISE EGLANTINES ET R.BOUCHERON AMÉNAGEMENT ENTRÉE DE QUARTIER
RENFORCEMENT LIAISONS DOUCES (DONT AMÉNAGEMENT EMPRISE KERRIAS) *****
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Par délibérations n° 2019.04.082 et 2019.12.438 le GrandAngoulême a validé le projet de renouvellement urbain de Bel-Air Grand Font et Etang des Moines ainsi que sa participation aux opérations dans le cadre du NPNRU et la répartition financière de ces engagements par familles d’opération.
Dans le cadre des aménagements d’ensemble, il est programmé sur ces deux quartiers : - Corridor vert et aménagement emprise Eglantines et R.Boucheron - COMMUNE D ANGOULEME - Aménagement entrée de quartier - COMMUNE D ANGOULEME
- Renforcement liaisons douces (dont aménagement emprise Kerrias) - COMMUNE D ANGOULEME
- Aménagement de l'espace Saint-Jean - COMMUNE DE LA COURONNE - Aménagement liaison douce Nord (espace Saint-Jean)/Sud (école) - COMMUNE DE LA COURONNE
Article 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention vise à acter les modalités de financement de GrandAngoulême à la Ville d’Angoulême, au titre des aménagements d’ensemble suivants :
- Corridor vert et aménagement emprise Eglantines et R.Boucheron
- Aménagement entrée de quartier
- Renforcement liaisons douces (dont aménagement emprise Kerrias)
Article 2 – CONCOURS FINANCIER DE GRANDANGOULEME
Conformément à la délibération n°2017.10.540, il est convenu de participer au titre des équipements publics par l’octroi d’une Participation moyenne de 5% de la base de financement prévisionnel.
En application de ce règlement, il est proposé d’acter les participations suivantes, telles que figurées à la maquette financière ORU :
Quartier
en ORU Aménagements
Maître
d’ouvrage
Montant global
de l’opération
(HT)
Participation
GrandAngoulême Calcul
Bel-Air
Grand
Font
Corridor vert et
aménagement emprise
Eglantines et R.Boucheron
Ville
d’Angoulême 2 305 025 € 115 251 € 2 305 025 €* 5%
Bel-Air
Grand
Font
Aménagement entrée de
quartier
Ville
d’Angoulême 2 905 110 € 145 256 € 2 905 110 €* 5%
Bel-Air
Grand
Font
Renforcement liaisons
douces
Ville
d’Angoulême 643 500 € 32 175 €
643 500 €* 5%
TOTAL 292 682 €
soit un total de 292 682 €.
En application du règlement de participation financière de GrandAngoulême dans le cadre des ORU (délibération n° 2022.XX.XXX), la participation sera versée à la Ville, maître d’ouvrage. Article 3 – MODALITES DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION DU GRANDANGOULEME
GrandAngoulême s’engage à verser sa contribution financière en plusieurs fois selon les modalités suivantes :
- un acompte de 50% est versé après signature de la convention sur production du justificatif de lancement des travaux (déclaration d’ouverture de chantier, ordre de service ou tout autre document justifiant du lancement des travaux),
- le solde de 50% après réalisation des travaux, sur production du justificatif de réalisation de ceux-ci (DAACT -Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, ou tout autre document justifiant de la réalisation des travaux) et/ou le décompte des dépenses définitif liées à ces travaux.
Le versement des subventions s’effectuera, sur le compte désigné par le bénéficiaire.
En cas de trop versé, l’excédent de paiement fera l’objet d’un titre de recettes.
Concernant les pièces à fournir à l’appui des demandes de paiement, le bénéficiaire se conformera aux dispositions de l’article 4.
Article 4 – PIÈCES À FOURNIR PAR LE MAITRE D’OUVRAGE
Les pièces à fournir sont :
- les références cadastrales de l’opération ;
- Pour l’acompte : la copie de la déclaration d’ouverture du chantier, la copie de l’ordre de service ou tout autre document justifiant du lancement
- Pour le solde : la copie du justificatif de non contestation de la conformité des travaux au permis de construire, du décompte de dépenses définitif et détaillé par nature de dépenses visé par le maître d’ouvrage, de la DAACT -Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, ou tout autre document justifiant de la réalisation des travaux ;
- le décompte des dépenses, établi et signé par le bénéficiaire, devra permettre de juger de l’exactitude des dépenses réalisées. Ce document sera certifié exact par le comptable public de la structure.
Article 5 – DELAIS DE REALISATION ET DE VALIDITE DE L’AIDE
Le délai de réalisation des travaux est de 90 mois à compter de la signature de la présente convention.
Sous condition d’un accord entre les parties, la durée de validité de la convention et de l’aide financière, objet de la présente, pourra être prorogée par voie d’avenant.
Dans le cas contraire, le non-respect de ces délais entraînera la révision de la subvention allouée, son annulation, voire le reversement de l’avance versée.
Article 6 – OBLIGATIONS LIEES AUX CONTROLES
Afin d’assurer les vérifications liées à l’application de la présente convention, le bénéficiaire s’engage à garantir le libre accès de l’opération concernée à toute personne habilitée par GrandAngoulême et tenue au secret professionnel. Article 7 – PUBLICITE ET COMMUNICATION
La Ville s’engage à mentionner, pour toute communication relative aux travaux d’aménagement faisant l’objet de la présente convention, que ces travaux sont réalisés avec une participation de GrandAngoulême.
La Ville autorise également GrandAngoulême à communiquer sur les travaux faisant l’objet de la présente convention.
Article 8 – RESPONSABILITÉ JURIDIQUE
La Ville -maître d’ouvrage des travaux- assume intégralement la responsabilité juridique des travaux réalisés dans le cadre de la présente convention.
Article 9 – RESILIATION
En cas de non-respect des clauses du présent document, GrandAngoulême pourra à tout moment, après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux bénéficiaires, résilier le partenariat mis en place.
La liquidation des sommes dues sera faite en tenant compte du degré de réalisation du programme à la date de résiliation. Un ordre de reversement sera émis si nécessaire.
Article 10 – DATE D'EFFET DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la date de sa signature.
Fait à Angoulême, le
en deux exemplaires originaux,
Pour GrandAngoulême,
La Vice-président,
Pour Angoulême,
Le Maire, À
angoulème
Ville
d'Angoulême
Extrait
du
registre
des
délibérations
ORU
de
Bel
Air
Grand
Font
- Convention
GrandAngoulême/Ville
d'Angoulême
- Participation
de
GrandAngoulême
aux
aménagements
d'ensemble
DE20220330
31
Conseil
municipal
du
30
mars
2022
Rapporteur
:
Télétransmise
à la
Préfecture
le 4
1 MARS
707?
Pascal
MONIER
Affichée
le 31
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le trente
mars
à 16
heures
00,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
suivant
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le
Maire
en
application
des
articles
L 2121.9,
L 2121.10
et
L 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Dale
de
convocation
: 24
mars
2022
Membres
présents
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
M.
Vincent
YOU,
M.
Jean-
Philippe
POUSSET,
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Gérard
LEFEVRE,
Mme
Elise
VOUVET,
M.
Patrick
BOURGOIN,
Mme
Sophie
FORT,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUET,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mme
Michèle
FAYE,
M.
Alain
JOURDAIN,
M.
Jean-Pol
GATELLIER,
Mme
Josiane
EPAUD,
M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN,
Mme
Véronique
ARLOT,
M.
François
ELIE,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Philippe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Laurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Charlène
MESNARD,
Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Martine
PINVILLE,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Djilali
MERIOUA,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Clément
MATHIEU
Ont
donné
procuration
:
- Mme
Catherine
REVEL
à M.
Pascal
MONIER
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à M.
Vincent
YOU
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à M.
Gérard
DESAPHY
- Mme
Sandrine
JOUINEAU
à M.
Guillaume
CHUPIN
- M.
Christian
VALEAT
à Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY
Certifié
exécutoire
Pour
le
Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
institutionnelle
Camille
MARTINEAU
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pol
GATELLIER GESTION
DES
RESS
T
OURCES
DE
LA
COLLECTIVITÉ
I
T
ORU
de
Bel
Air
Grand
Font
- Convention
GrandAngoulême/Ville
d'Angoulême
- Participation
de
GrandAngoulême
aux
aménagements
d'ensemble
Direction
des
Finances
et
du||Conseil
municipal
Budget
30
mars
2022
31
id
: 3653
Rapporteur
: Pascal
MONIER
Par
délibération
n°
3 du
12
décembre
2018,
le Conseil
municipal
a approuvé
le projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
de
Bel
Air
Grand
Font
et
autorisé
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
pluriannuelle
avec
l'Agence
Nationale
pour
la Rénovation
Urbaine
[ANRU).
La
convention
pluriannuelle
et
la maquette
financière
associée
prévoient
la réalisation,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la Ville
d'Angoulême,
des
aménagements
d'ensemble
suivants
:
- Corridor
vert
et
aménagement
sur
l'emprise
Églantines
et
R. Boucheron
;
- Aménagement
de
l'entrée
de
quartier
;
- Renforcement
des
liaisons
douces
{dont
l'aménagement
de
l'emprise
Kerrias).
A ce
titre,
la Vile
d'Angoulême
sollicite
le GrandAngoulême
pour
l'attribution
des
subventions
indiquées
dans
la maquette
financière
ANRU,
d'un
montant
global
de
292
682
euros.
La
présente
délibération
vise
à acter
les
modalités
de
financement
de
GrandAngoulême
à ces
opérations
d'aménagements
d'ensemble.
AU
regard
des
éléments
exposés,
il vous
est
proposé
:
- d'approuver
la convention
ci-annexée
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à la
signer
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité,
adopte
la proposition
du
rapporteur.
2 abstention(s)
: M.
Djlali
MERIOUA,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
30
mars
2022
Pour
extrait
conforme,
Peu
a
à
Pour
le Maire,
Gérard
LEFEVRE
Adjoint
Délégué
Culture
- Soutien
aux
acteurs
associatifs
culturels
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
Un
délai
de
2 mois
commençant
à courir
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
3653
2/2
SR
Grand Angoulême
angoulême
VU la délibération n° 2017.10.540 relative au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain – Participation financière de GrandAngoulême pour les opérations de renouvellement urbain Bel Air Grand Font à Angoulême et Etang des Moines à La Couronne
VU la délibération n°183 du 28 juin 2018 modifiant les modalités de versement des subventions de GrandAngoulême,
VU la délibération n° 2019.04.082 NPNRU - Revalorisation de l'autorisation de programme et des crédits de financements (APCP) et participation financière de GrandAngoulême aux ORU de Bel-Air Grand Font et Etang des Moines
VU la délibération du conseil communautaire n° 2019.12.438 d’approbation de la Convention ORU au titre du NPNRU de Bel-Air Grand Font et Etang des Moines.
VU la délibération du conseil communautaire n°2022-XX-XX relative à la participation financière de GrandAngoulême à la réalisation des équipements publics de proximité par la ville d’Angoulême dans le cadre de l’ORU de Bel Air – Grand Font.
Entre
La communauté d'agglomération de GrandAngoulême, domiciliée 25 boulevard Besson Bey, 16023 ANGOULEME cedex et représentée par sa Vice-Présidente, Anne-Laure Willaumez, Ci-après dénommée le GrandAngoulême,
Et
La Ville d’Angoulême, domiciliée à Hôtel de Ville, 16 000 ANGOULEME, représenté par son Maire, Xavier Bonnefont,
Ci-après dénommée la commune,
NPNRU – ORU DE BEL AIR – GRAND FONT ÉT DE L’ETANG DES MOINES
CONVENTION ENTRE GRANDANGOULEME ET LA VILLE D’ANGOULEME
POUR LA PARTICIPATION AUX EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE *****
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Par délibérations n° 2019.04.082 et 2019.12.438, le GrandAngoulême a validé le projet de renouvellement urbain de Bel Air - Grand Font et Etang des Moines ainsi que sa participation aux opérations dans le cadre du NPNRU et la répartition financière de ces engagements par familles d’opération.
Dans le cadre des équipements publics de proximité, il est programmé : - Construction des Ecoles – MOA COMMUNE D’ANGOULEME
- Restructuration multi-accueil petite enfance - MOA COMMUNE D’ANGOULEME - Réhabilitation maison de l'Enfant - MOA COMMUNE D’ANGOULEME - Construction d'une salle polyvalente - MOA COMMUNE D’ANGOULEME - Reconversion du site du centre commercial - MOA COMMUNE D’ANGOULEME - Maison du Projet Bel Air Grand Font - MOA COMMUNE D’ANGOULEME
De plus, la ville d’Angoulême a décidé de programmer des travaux de réhabilitation de la Maison du Temps Libre située également à Bel Air – Grand Font dans le cadre du droit commun. Cette opération pourra également faire l’objet d’un soutien financier de GrandAngoulême.
Article 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention vise à acter les modalités de financement de GrandAngoulême à la Ville d’Angoulême, au titre des équipements suivants :
- Construction des Ecoles
- Restructuration multi-accueil petite enfance
- Réhabilitation maison de l'Enfant
- Construction d'une salle polyvalente
- Reconversion du site du centre commercial
- Maison du Projet Bel Air - Grand Font
- Maison du Temps Libre
Article 2 – CONCOURS FINANCIER DE GRANDANGOULEME
Conformément à la délibération n°2017.10.540, il est convenu de participer au titre des équipements publics par l’octroi d’une participation moyenne de 5% de la base de financement prévisionnel.
Dans le cadre de la préparation de la maquette ORU, il a été convenu de plafonner ce montant à 225 000 € par opération (montant appliqué à la construction de l’équipement éducatif écoles) ; par ailleurs, du fait du redéploiement d’économies réalisées sur la maquette ORU concernant le projet de Bel Air - Grand Font, les partenaires se sont accordés pour la création d’une nouvelle opération « Maison de projet », financée par ces économies, soit un taux de participation à hauteur de 28% pour GrandAngoulême. En application de ce règlement, il est proposé d’acter les participations suivantes, telles que figurées à la maquette financière ORU :
Quartier
en ORU Bâtiments
Maître
d’ouvrage
Montant global de
l’opération (HT)
Participation
GrandAngoulême Calcul
Bel-Air
Grand
Font
Construction des Ecoles Ville 14 578 450 € 225 000 € Plafond à 225 000 €
Bel-Air
Grand
Font
Restructuration multi-
accueil petite enfance Ville 1 590 000 € 79 500 € 1 590 000 € * 5%
Bel-Air
Grand
Font
Réhabilitation maison de
l'Enfant Ville 2 395 000 € 119 750 €
2 395 000 € * 5%
Bel-Air
Grand
Font
Construction d'une salle
polyvalente Ville 2 165 300 € 108 265 €
2 165 300 € * 5%
Bel-Air
Grand
Font
Reconversion du site du
centre commercial Ville 500 000 € 25 000€
500 000 € * 5%
Bel-Air
Grand
Font
Maison du Projet Bel Air
Grand Font Ville 207 420 € 58 000 €
Redéploiement
d’économies suite à
ajustement sur la
maquette ORU
soit un total de 615 515 €.
De plus, afin d’atteindre un niveau de service de qualité équivalent pour la grande majorité de ses équipements publics, la ville d’Angoulême a décidé de réhabiliter la Maison du Temps Libre au titre du droit commun. L’opération est donc financée hors convention ORU. GrandAngoulême propose de soutenir également cette opération à hauteur de 7 493 €.
Quartier
en ORU Bâtiments
Maître
d’ouvrage
Montant global de
l’opération (HT)
Participation
GrandAngoulême Calcul
Bel-Air
Grand
Font
Maison du Temps Libre Ville 149 850 € 7 493 € 149 850 € *5%
La participation totale de GrandAngoulême au titre des équipements situés sur le quartier de Bel Air – Grand Font s’élève à 623 008 €.
En application du règlement de participation financière de GrandAngoulême dans le cadre des ORU (délibération n° 2022.XX.XXX), la participation sera versée à la Ville maître d’ouvrage.
Article 3 – MODALITES DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION DU GRANDANGOULEME
GrandAngoulême s’engage à verser sa contribution financière en plusieurs fois selon les modalités suivantes :
- un acompte de 50% est versé après signature de la convention sur production du justificatif de lancement des travaux (déclaration d’ouverture de chantier, ordre de service ou tout autre document justifiant du lancement des travaux),
- le solde de 50% après réalisation des travaux, sur production du justificatif de réalisation de ceux-ci (DAACT -Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, ou tout autre document justifiant de la réalisation des travaux) et/ou le décompte des dépenses définitif liées à ces travaux.
Le versement des subventions s’effectuera, sur le compte désigné par le bénéficiaire.
En cas de trop versé, l’excédent de paiement fera l’objet d’un titre de recettes. Concernant les pièces à fournir à l’appui des demandes de paiement, le bénéficiaire se conformera aux dispositions de l’article 4.
Article 4 – PIÈCES À FOURNIR PAR LE MAITRE D’OUVRAGE
Les pièces à fournir sont :
- les références cadastrales de l’opération ;
- Pour l’acompte : la copie de la déclaration d’ouverture du chantier, la copie de l’ordre de service ou tout autre document justifiant du lancement
- Pour le solde : la copie du justificatif de non contestation de la conformité des travaux au permis de construire, du décompte de dépenses définitif et détaillé par nature de dépenses visé par le maître d’ouvrage, de la DAACT -Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, ou tout autre document justifiant de la réalisation des travaux ;
- le décompte des dépenses, établi et signé par le bénéficiaire, devra permettre de juger de l’exactitude des dépenses réalisées. Ce document sera certifié exact par le comptable public de la structure.
Article 5 – DELAIS DE REALISATION ET DE VALIDITE DE L’AIDE
Le délai de lancement des travaux est de 72 mois à compter de la signature de la présente convention.
Sous condition d’un accord entre les parties, la durée de validité de la convention et de l’aide financière, objet de la présente, pourra être prorogée par voie d’avenant.
Le non-respect de ces délais entraînera la révision de la subvention allouée, son annulation, voire le reversement de l’avance versée.
Article 6 – OBLIGATIONS LIEES AUX CONTROLES
Afin d’assurer les vérifications liées à l’application de la présente convention, le bénéficiaire s’engage à garantir le libre accès de l’opération concernée à toute personne habilitée par GrandAngoulême et tenue au secret professionnel.
Article 7 – PUBLICITE ET COMMUNICATION
La Ville s’engage à mentionner, pour toute communication relative aux travaux d’aménagement faisant l’objet de la présente convention, que ces travaux sont réalisés avec une participation de GrandAngoulême.
La Ville autorise également GrandAngoulême à communiquer sur les travaux faisant l’objet de la présente convention.
Article 8 – RESPONSABILITÉ JURIDIQUE
La Ville -maître d’ouvrage des travaux- assume intégralement la responsabilité juridique des travaux réalisés dans le cadre de la présente convention.
Article 9 – RESILIATION
En cas de non-respect des clauses du présent document, GrandAngoulême pourra à tout moment, après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux bénéficiaires, résilier le partenariat mis en place. La liquidation des sommes dues sera faite en tenant compte du degré de réalisation du programme à la date de résiliation. Un ordre de reversement sera émis si nécessaire.
Article 10 – DATE D'EFFET DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la date de sa signature.
Fait à Angoulême, le
en deux exemplaires originaux,
Pour GrandAngoulême,
La Vice-président,
Pour Angoulême,
Le Maire, À
angoulème
Ville
d'Angoulême
Extrait
du
registre
des
délibérations
ORU
de
Bel
Air
Grand
Font
- Convention
GrandAngoulême/Ville
d'Angoulême
- Participation
de
GrandAngoulême
aux
équipements
publics
de
proximité
DE20220330
32
Conseil
municipal
du
30
mars
2022
Rapporteur
:
Télétransmise
à la
Préfecture
le
3 j MARS
202?
Pascal
MONIER
Affichée
le
31
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le trente
mars
à 16
heures
00,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
suivant
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le Maire
en
application
des
articles
1 2121.9,
L 2121.10
et
L 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Date
de
convocation
: 24
mars
2022
Membres
présents
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
M.
Vincent
YOU,
M.
Jean-
Philippe
POUSSET,
Mme
Anne-Laure
WiLLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Gérard
LEFEVRE,
Mme
Elise
VOUVET,
M.
Patrick
BOURGOIN,
Mme
Sophie
FORT,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUET,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mme
Michèle
FAYE,
M.
Alain
JOURDAIN,
M.
Jean-Poi
GATELLIER,
Mme
Josiane
EPAUD,
M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN,
Mme
Véronique
ARLOT,
M.
François
ELIE,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Philippe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Laurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Charlène
MESNARD,
Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Martine
PINVILLE,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Dijllali
MERIOUA,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Clément
MATHIEU
Ont
donné
procuration
:
- Mme
Catherine
REVEL
à M.
Pascal
MONIER
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à M.
Vincent
YOU
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à M.
Gérard
DESAPHY
- Mme
Sandrine
JOUINEAU
à M.
Guillaume
CHUPIN
- M.
Christian
VALLAT
à Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY
Certifié
exécutoire
Pour
le Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
Institutionnelle
Camille
MARTINEAU
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pol
GATELLIER GESTION
DES
RESS
T
OURCES
DE
LA
COLLECTIVITÉ
I
ORU
de
Bel
Air
Grand
Font
- Convention
GrandAngoulême/Ville
d'Angoulême
- Participation
de
GrandAngoulême
aux
équipements
publics
de
proximité
Direction
des
Finances
et
du||Conseil
municipal
Budget
30 mars
2022
32
id
: 3654
Rapporteur
: Pascal
MONIER
Par
délibération
n°
3 du
12
décembre
2018,
le Conseil
municipal
a approuvé
le projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
de
Bel
Air
Grand
Font
et
autorisé
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
pluriannuelle
avec
l'Agence
Nationale
pour
la Rénovation
Urbaine
(ANRU}.
La
convention
ANRU
et
la maquette
financière
associée
prévoient
la réalisation,
sous
maîtrise
d'ouvrage
Ville
d'Angoulême,
des
équipements
publics
de
proximité
suivants
:
-__ Construction
des
Écoles
;
-__ Restructuration
multi-accueil
petite
enfance
;
- Réhabilitation
maison
de
l'Enfant
;
-__ Construction
d'une
salle
polyvalente
;
-__ Reconversion
du
site
du
centre
commerciqal
:
- Maison
du
Projet
Bel
Air
Grand
Font.
De
plus,
la Vile
d'Angoulême
envisage
la réhabilitation
de
la Maison
du
Temps
libre
située
à Bel
Air
Grand
Font,
qui
pourra
bénéficier
d'un
soutien
financier
de
GrandAngoulëme
d'un
montant
de
7 493
euros,
hors
convention
ANRU.
A ce
titre,
la Ville
d'Angoulême
sollicite
le GrandAngoulême
pour
l'attribution,
d'une
pari,
des
subventions
indiquées
dans
la maquette
financière
ANRU,
d'Un
montant
global
de
615
515
euros
et,
d'autre
pari,
de
la subvention
hors
maquette
pour
la Maison
du
Temps
libre
de
7 493
euros.
La
présente
convention
vise
à acter
les
modalités
de
financement
de
GrandAngoulême
pour
ces
opérations
d'équipements
publics
de
proximité.
Au
regard
des
éléments
exposés,
il vous
est
proposé
:
- d'approuver
la convention
ci-annexée
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à la
signer
:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération.
3654
213 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité,
adopte
la proposition
du
rapporteur.
9 abstention(s)
: Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Martine
PINVILLE,
M.
Christian
VALLAT,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Dillali
MERIOUA,
M.
Raphaël
MANZANAS
Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
30
mars
2022
Pour
extrait
conforme,
Pour
le Maire,
Gérarc!
LEFEVRE
Adjoint
Délégué
Culture
- Soutien
aux
acteurs
associatifs
culturels
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
un
délai
de
2 mois
commençant
à courir
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
3654
3/3 Détail des projets
Page 1
Porteur de l’action Intitulé du projet Description succincte du projet
Nocturnes des Remparts
Montgolfières
Angoulême Vélo
Club
Promotion du cyclisme de compétition de haut ni-
veau en milieu urbain. Compétition en semi-noc-
turne. Tour d’honneur des enfants des écoles de
la ville d’Angoulême accompagnés des concurents
avant le départ.
Angoulême Cha-
rente Handball
Découverte handball et
handfit pour les mamans
Organiser une animation sous forme de différents
ateliers au moment de la fête des mères pour faire
découvrir le handball, le handfit voire d’autres acti-
vités. Le contenu reste à définir précisément.
Terminer la journée par un moment fédérateur
sous le signe de la convivialité.
Team Aflalaye
Boxing
Le choc des Guerriers
2022
Le choc des Guerriers est une soirée internatio-
nale de boxe pieds poings professionnelle, un
show exceptionnel et l’occasion pour le plus grand
public de découvrir le Kick boxing différemment,
c’est également l’occasion de mettre en avant l’
association, les disciplines et les athlètes locaux.
Grand Angoulême
Athlétisme
G2A
Foulées d’Angoulême
2022
Course hors stade 10 km label international, mini-
foulées pour les enfants sur le stade Lacroix.
Jeunesse Sportive
Triathlon
Organiser un triathlon sur
Angoulême
Organiser un triathlon à Angoulême, Quai Besson
Bey.
4 triathlons seront organisés pour les débutants et
confirmés femmes et hommes. 400 Personnes
pourraient en être bénéficiaires.
Grand Angoulême
Athlétisme G2A
Promotion du sport, des
valeurs des JO par une
athlète de Haut Niveau
Accompagnement de projets de promotion du
sport par une athlète de haut niveau
Coupe d’Europe de Mont-
golfières
Angoulême Ville étape de la 22ème Coupe d'Eu-
rope de Montgolfières – 2022
Emoi Photogra-
phique
Festival Emoi Photogra-
phique 2022
9ème édition
Assurer la promotion de la photographie et du tou-
risme culturel sur le territoire angoumosin, contri-
buer à l’offre de diversité culturelle d’Angoulême et
participer à la vie de la ville.
Festival du Film
Court d’Angou-
lême
Festival International du
Film Court d’Angoulême
2022
Faire découvrir le format court du cinéma, qu’il soit
animation, prise de vue réelle, fiction, documen-
taire, expérimental ou hybride, et qu’il soit français
ou étranger.
Action prévue sur 5 jours
Les Musicales en
Charentes
Académie d’été – Les mu-
sicales en Charentes
Valoriser des jeunes de toute origine autour d’un
projet artistique musical fort. Mettre en œuvre un
orchestre symphonique et que les moyens finan-
ciers ne soient pas un critère de sélection pour
participer à ce projet. Une dizaine de jours pour
répéter, monter une tournée de concerts et se
produire sur différentes scènes des Charentes. Détail des projets
Page 2
Soleil Levant
Voix corporelles Cabaret Hétéroclite
Ritournelles
JAPAN A’RIVES
Compagnie Cam-
bio
Créer un spectacle adapté à un public très jeune
pour les accompagner artistiquement dans leur
développement et leur relation au monde.
Spectacle de danse et musique de 25 mn, autour
du thème du jour et de la nuit et de l’entre deux :
le réveil au monde par la découverte sonore et
corporelle.
Association
« Les Mains
Sales »
Série d’estampes sen-
sibles sur le fleuve Cha-
rente
Formation à l’impression d’Art
Production d’une série d’estampes
Exposition des œuvres
Inviter les participants et le public à s’interroger
sur le fleuve en leur proposant un nouveau regard.
Créer des images avec un intérêt touristique.
LES INSOLANTES
FESTIVAL
Les insolantes
Organisation d’un festival de musiques électro-
niques et de cultures alternatives au profit des
jeunes du territoire du Grand Angoulêmedans le
but de promouvoir la diversité culturelle, et de fa-
voriser l’accès à la culture et le « mieux vivre en-
semble »
Cabaret Hétéroclite est une mise en scène autour
de 10 couples d’artistes de Montparnasse de la
belle époque. En dénominateurs communs : liber-
té sexuelle et liberté créative, l’amour de l’art et
l’art de l’amour. Quels éclairages ces couples
nous apportent-ils sur la société contemporaine ?
Ce sera une « mise en corps et en jeu » de ces
couples, associée à un décor de cabaret parisien
des années folles, dans un mélange multi-artis-
tique de textes, comédie, danse, musique et
images, pour donner corps à une vision égalitaire
des relations contemporaines et à venir.
KAOS AURORE
LENOIR
Il fait suite au projet « Nature » de janvier à juin
2021. travail de recherche et de création artistique
sur une année dans trois disciplines : danse
contemporaine, théâtre chorégraphique et création
audiovisuelle (vidéo et son), autour de la théma-
tique de la chanson du texte au corps.
Association
« Au fil des
femmes »
Promotion de l’égalité
femmes/hommes dans les
quartiers prioritaires
Promotion de l’égalité femmes / hommes dans les
quartiers prioritaires. Une captation filmique sera
réalisée sur une action théâtrale où 15 femmes fe-
ront entendre leur voix autour d’un sujet commun :
celui de la place des femmes dans la société. En
particulier les inégalités et discriminations dont
elles subissent encore le poids.
CSCS/MJC
Rives de Charente
Cinquième édition du festival Japan A Rives.
Le festival sera composé d’un ensemble de stands
et d’animations autour de quatre pôles :
Le pôle Mangas
Le pôle Cosplay
Le pôle jeux vidéo
Le pôle culture Détail des projets
Page 3
Séjour au ski CSCS/MJC Louis Aragon
Dans la mise en place d’activités, au sein du sec-
teur jeunesse, les animateurs visent à rendre au
maximum les jeunes acteurs. Les programmes
naissent des concertations et propositions des
jeunes. La construction des séjours extérieurs
s’inscrit dans cette démarche. Les jeunes sont im-
pliqués dans les différentes étapes (recherche de
lieux, organisation, financements). Des actions de
nettoyage du quartier ont été mises en place (Ma
Campagne au vert) pour financer le projet de sé-
jour au ski, portés par 14 jeunes du quartier. Ce
type de projet vise à responsabiliser et favoriser
l’autonomie des jeunes, tout en découvrant un en-
vironnement et des activités nouvelles.
En —
TT : Mngouième VILLE DE LrréRATURE D ses Organisation Désignée des Nations Unies Ville créative
pour l'éducation, de l'UNESCO
la science et la culture . en 2019
CONVENTION DE SUBVENTION
La VILLE d’Angoulême, représentée par son Maire, agissant en vertu de la délibération n° ... du Conseil municipal
du ....................2022,
désignée ci-après par « la Ville»
D’UNE PART,
ET
« XXXX », statut dont le siège social est établi N° Voie, CP VILLE, représenté par Monsieur/Madame Prénom NOM, Statut.
Désigné ci-après par « l’association»
D’AUTRE PART,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales,
• L’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
l'administration,
• La demande de subvention de XX (nom de la structure) en date du XX,
• La délibération du Conseil municipal du XXX(celle attribution subvention).
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit
Article 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville apporte son soutien financier aux
activités d'intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à
l'article 2. Cette aide s’inscrit dans le cadre du « soutien à l’animation de la vie associative locale » qui a pour objet de soutenir
des actions au profit des habitants et du développement du lien social, ainsi que de l’attractivité du territoire.
Article 2 – UTILISATION DE LA SUBVENTION POUR DES ACTIVITÉS PRÉCISES DE L'ASSOCIATION
L’association assure une mission générale de XXX (objet de l’association).
La subvention versée par la Ville a pour objet d'aider à financer des actions précises, initiées et portées par les
associations en adéquation avec les finalités du « soutien à l’animation de la vie associative locale ».
A ce titre, la Ville soutiendra l’association pour titre du projet + description de l'action ou de la partie de l’action ou du
programme d’actions soutenue.
L’association s'engage à respecter le programme de ses actions et son budget prévisionnel. En cas de non respect par
l’association de l'un ou l'autre de ses engagements contractuels, le versement de la subvention sera suspendu par la
Ville.
Lors de la mise en œuvre, l’association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget
prévisionnel à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation du projet et qu’elle ne soit pas substantielle
au regard du coût total estimé dans le budget prévisionnel. L’association notifie ces modifications à la Ville par écrit dès
qu’elle peut les évaluer.
ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION ET MODALITÉS DE VERSEMENT
Afin de soutenir l'action décrite à l'article 2 de la présente convention et à la condition qu’elle respecte toutes les
clauses de la présente convention, la Ville s'engage à verser à l’association une subvention d'un montant total de XX €.
Le paiement de la subvention s'effectuera en un seul versement (ou plusieurs versements) et interviendra après la
signature de la présente convention par les différentes parties.
En cas de versement en plusieurs parties :
Le paiement de la subvention s’effectuera en XX versement répartis comme suit :
• XX %, soit XX€ après la signature de la présente convention par les différentes parties,
• le solde, soit XX€ à partir de XX DATE et sur présentation d’un bilan financier et qualitatif intermédiaire (type CERFA n°15059*01).
Chaque dernier versement libérera la collectivité de toutes ses obligations nées de la présente convention.
En cas de non respect par l’association de l'un ou l'autre de ses engagements contractuels, le versement de la
subvention sera suspendu par la Ville.
ARTICLE 4 : COMMUNICATION
L’association devra apposer le logo de la Ville sur les productions (dossiers de presse, tracts, affiches,...) lies aux actions
définies à l’article 2 de la présente convention et à faire valoir la participation de la collectivité dans l’ensemble de ses
actions de communication.
ARTICLE 5 : ASSURANCES
L’association exerce les activités mentionnées à l’article 2 sous sa responsabilité exclusive et s'engage à souscrire toutes
les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité. ARTICLE 6 : CONTRÔLE EXERCE PAR LA VILLE
6.1 Suivi des actions
L’association rendra compte régulièrement à la Ville de ses actions au titre de la présente convention.
L’association transmettra à la Ville, dans les 3 mois du suivent la réalisation de l’action ou avant toute nouvelle
demande de subvention :
· un compte-rendu d’activité portant sur la réalisation des activités prévues à l'article 2 de la présente
convention, incluant un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l'objet
de la subvention (type CERFA).
6.2 Contrôle financier
L’association transmettra à la Ville, après leur approbation :
· les comptes annuels de l'exercice écoulé certifiés par le Président de l’association ou un commissaire aux
comptes.
Dans le cas où l'exercice comptable l’association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'association devra indiquer
l'affectation qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention sur les 2 exercices comptables.
La Ville pourra s’assurer que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet.
Conformément à l’article 43-IV de la loi n°96-314 du 12 avril 1996, la Ville peut exiger le remboursement de la partie
de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable ou la déduire du
montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
La Ville pourra effectuer un contrôle de l’utilisation de la subvention sur pièces et sur place. Si les sommes n’ont pas
été utilisées conformément à l’objet pour lequel elles avaient été versées, l’association devra rembourser tout ou
partie de la subvention. Un titre de recettes sera alors émis par la Ville.
6.3 Suivi exercé par la Ville
L’association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale
de la bonne exécution de la présente convention.
Ainsi, l’association s'engage à lui communiquer tous documents utiles, sur sa simple demande. Le refus de leur
communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938. En
outre, elle devra informer la Ville des modifications intervenues dans ses statuts.
ARTICLE 7 : PRISE D’EFFET – DURÉE
La présente convention prend effet à compter de sa notification à l’association et est conclue pour une année.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION
En cas de non-respect par l’association de ses engagements contractuels, ainsi qu'en cas de faute grave de sa part, la
Ville pourra résilier de plein droit la présente convention, à l’expiration d’un délai de 2 mois suivant l’envoi d’une lettre
recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par la Ville.
ARTICLE 9 : MODIFICATION
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.
ARTICLE 10 : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
L'association devra reverser en tout ou partie la subvention octroyée par la collectivité dans les hypothèses suivantes: • les pièces, documents ou justificatifs demandés n'ont pas été présentés à la collectivité ou se révèlent être volontairement erronés;
• les sommes n'ont pas été utilisées conformément à l'objet pour lequel elles avaient été versées, • l’action n’a pas pu être réalisée à la date prévue et n’a pu pas faire l’objet d’un report à une date ultérieure. Un titre de recette sera alors émis par la collectivité à l'issue d'une procédure contradictoire engagée par une décision motivée de la collectivité."
ARTICLE 11 : LITIGES
Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet de recherche de solution amiable. Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
(Cachets, visas et signatures)
Pour la Ville,
Le Maire
Xavier BONNEFONT
Pour XX (nom de la structure),
Le/la Statut du signataire,
Prénom NOM À
angoulême
Ville
d'Angoulême
Extrait
du
registre
des
délibérations
Fonds
de
soutien
aux
associations
pour
l'animation
de
la
vie
locale
DE20220330_33
Conseil
municipal
du
30
mars
2022
Rapporteure
:
Télétransmise
à la
Préfecture
le
3 1 MARS
2022
Elise
VOUVET
Affichée
le 31
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le trente
mars
à 16
heures
00,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
suivant
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le Maire
en
application
des
articles
1 2121.9,
L 2121.10
et
L 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Date
de
convocation
: 24
mars
2022
Membres
présents
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
M.
Vincent
YOU,
M.
Jean-
Philippe
POUSSET,
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Gérard
LEFEVRE,
Mme
Elise
VOUVET,
M.
Patrick
BOURGOIN,
Mrne
Sophie
FORT,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUET,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mme
Michèle
FAYE,
M.
Alain
JOURDAIN,
M.
Jean-Pol
GATELLIER,
Mme
Josiane
EPAUD,
M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN,
Mme
Véronique
ARLOT,
M.
François
ELIE,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Philippe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Laurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Charlène
MESNARD,
Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Martine
PINVILLE,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Djldli
MERIOUA,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Clément
MATHIEU
Ont
donné
procuration
:
- Mme
Catherine
REVEL
à M.
Pascal
MONIER
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à M.
Vincent
YOU
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à M.
Gérard
DESAPHY
- Mme
Sandrine
JOUINEAU
à M.
Guillaume
CHUPIN
- M.
Christian
VALLAT
à Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY
Certifié
exécutoire
Pour
le Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
institutionnelle
Camille
MARTINEAU
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pol
GATELLIER GESTION
DES
RESS
T
OURCES
DE
LA
COLLECTIVITÉ
}
Fonds
de
soutien
aux
associations
pour
l'animation
de
la
vie
locale
Direction
Vie
Associative
Conseil
municipal
33
id :
3646
30
mars
2022
Rapporteure
: Elise
VOUVET
Les
associations
interviennent
dans
une
grande
variété
de
domaines
:
sporis,
solidarité,
éducation,
culiure,
enfance,
développement
durable,
santé,
handicap,
etc.
Véritables
actrices
du
lien
social
et
du
rayonnement
du
territoire,
la Ville
d'Angoulême
est
soucieuse
de
les
accompagner
et
de
les
soutenir.
Par
leurs
projets
et
actions,
elles
participent
à l'animation
de
la vie
locale
au
bénéfice
des
acteurs
de
proximité,
et
plus
particulièrement
des
habitants.
La
crise
sanitaire
actuelle
contraint
la mise
en
œuvre
des
activités
et
projets.
Il est
donc
essentiel
pour
la
Ville
de
préserver
cette
richesse
locale
que
représentent
les
actions
portées
par
le
tissu
associatif
local.
La
Vile
d'Angoulême
a été
sollicitée
par
plusieurs
associations
afin
de
soutenir
financièrement
des
projets
qu'elles
ont
développés
en
2022
et
pour
les
appuyer
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
activités.
L'instruction
des
dossiers
a été
menée
de
manière
partagée
et
transversale
entre
l'ensembie
des
politiques
publiques
concernées.
Après
examen
des
dossiers
et
au
regard
de
l'analyse
commune,
les
propositions
suivantes
euvent
être
établies
:
Montant | Subvention
2
_
demandé
|
accordée
Angoulême
Vélo
Club
2 000,00
€
2 000,00
€
Angoulême
Charente
Handball
1 000,00
€
1 000,00
€
Team
Aflalaye
Boxing
8
000,00
€
4 000,00
€
Grand
Angoulême
Athlétisme
G2A
10
000,00
€
10
000,00
€
Jeunesse
Sporiive
Triafhion
2 000,00
€
2
000,00
€
Grand
Angoulême
Aïhlétisme
G2A
7 000,00
€
5 000,00
€
Montgoiïfières
de
Mainfonds
16
000,00
€
7
000,00
€
Emoi
Photographique
6 000,00
€
3 000,00
€
Festivat
du
Film
Court
d'Angoulême
2
500,00
€
2
500,00
€
3646
213
Les
Musicales
en
Charente
2 000,00
€
1 000,00
€
Compagnie
Cambio
3 500,00
€
1 500,00
€
Association
« Les
Mains
Sales
»
500,00
€
500,00
€
Les
Insolantes
10
000,00
€
5 000,00
€
Voix
Corporelles
10
000,00
€
2 500,00
€
Kaos
Aurore
Lenoir
4 000,00
€
3 000,00
€
Association
« AU
fil des
femmes
»
2 000,00
€
2 000,00
€
CSCS/MIJC
Rives
de
Charente
3 500,00
€
3 500,00
€
CSCS/MIJC
Louis
Aragon
2 000,00
€
2 000,00
€
AU
regard
des
éléments
exposés,
il vous
est
proposé
:
- d'octroyer
les
subventions
au
titre
de
l'année
2022
au
vue
des
propositions
ci-dessus
et
reprises
dans
le
tableau
en
annexe
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
conventions
d'attribution,
à effectuer
tous
les
actes
nécessaires
à leur
mise
en
œuvre
et
procéder
au
versement
des
subventions
allouées
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération.
Ont
déclaré
ne
pas
participer
au
vote
:
5 Conseillers
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Laïd
BOUAZZA,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
Mme
Sandrine
JOUINEAU,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité,
adopte
la proposition
de
la rapporteure.
Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
30
mars
2022
Pour
extrait
conforme,
Pour
le Maire,
Gérard
LEFEVRE
Adjoint
Délégué
Culture
- Soutien
aux
acteurs
associatifs
culturels
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
peut
êire
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
un
délai
de
2 mois
commençant
à courir
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
3646
3/3 CONVENTION ANNUELLE FINANCIÈRE 2022
D- VILLE D 'ANGOULÈME angoulême v
ASSOCIATION DES GENS DU VOYAGE
CENTRE SOCIO-CULTUREL ET SPORTIF DES ALLIERS
Entre les soussignés :
La Mairie d'Angoulême
Représentée par son Maire, Xavier BONNEFONT, agissant en vertu de la délibération n° du Conseil Municipal du 30 mars 2022
et
Association des Gens du Voyage - Centre Socio-Culiturel et Sportif des ALLIERS
(C.S.C.S), association régie par la loi du 1° juillet 1901,
dont le siège social est situé 5 Impasse Lautrette, 16 000 Angoulême, représenté par sa Présidente Sonia PATRAC
et désigné sous le terme « l'association » ou «&CSCS des ALLIERS », d'autre part, SIRET : 38975422700020
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association, conforme à son objet statutaire, qui est établi en adéquation avec les enjeux du Schéma Directeur d'Accompagnement de la Vie Sociale {(SDAVS) de la Charente : + Enjeu 1 : «Faire ensemble pour bien vivre ensemble et faire société » : une ambition partagée avec et pour fous les habitants, avec fous les
partenaires.
+ Enjeu 2: Le projet d'animation de la vie sociale : une démarche participative, structurante à valoriser et à promouvoir.
+ Enjeu 3 : Un projet d'animation de la vie sociale porté par des habitants, soutenu économiquement de façon partenariale, équilibré et durable.
Ce projet s'inscrit dans le contrat de projet de la structure, présenté en commission mixte, co-signé par la Ville et la CAF et qui s'appuie sur les valeurs,
+ d'éducation populaire, en vue de favoriser l'autonomie et les prises de
responsabilités et de permettre à chacun et à chacune de se consiruire
en s'enrichissant des différences de l'autre,
+ de laïcité, principe fondateur d'une unité qui rassemble les hommes d'opinions, de religions et de convictions diverses.
et sera directement fléché sur les actions en lien avec les missions socles telles que
définies dans le Contrat Local d'Animation de la Vie Sociale (CLAVS) d'Angoulême :
+ animation de territoire,
+ soutien à la parentalité,
+ éducation, + accueil tous publics
intervention sociales
+ insertion professionnelle tous publics {au sens de l'orientation vers les partenaires)
+ ateliers culturels de loisirs et sportifs
+
Les missions spécifiques pourront faire l'objet d'un financement sous forme d'appels à projet, dès lors que le bassin de vie le justifie.
Considérant les objectifs généraux de politiques publiques de la Ville d'Angoulême, déterminant l'intérêt public local, mentionnés ci-après :
+ répondre aux besoins des habitants à tous les âges de la vie et lutter contre l'exclusion ;
+ animer la ville et ses quartiers en facilitant l'accès à la culture, au sport, à la participation citoyenne et à la vie associative ;
+ aménager le territoire pour promouvoir un cadre de vie de qualité et la tranquillité publique ;
+ redécouvrir, revaloriser la ville et contribuer à son rayonnement.
et la volonté de coopération active formalisée par une convention d'objectifs pluriannuelle 2020-2022.
La Ville souhaite apporter son soutien, notamment par une subvention, au fonctionnement de l'Association qui, au regard de ses activités, présente un intérêt public local indéniable.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1° - Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative, en toute autonomie et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, Un programme d'action. Les spécificités de territoire déterminent les projets de la structure.
Dans ce cadre, la Ville s'engage à soutenir l'association. La Ville n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 - Durée de la convention
La présente convention, qui prendra effet une fois que les formalités lui conférant un caractère exécutoire auront été accomplies dont la publication et la transmission en Préfecture, est conclue pour un an. Article 3 - Conditions de détermination du coût du fonctionnement de l'Association
3.1. Le coût total estimé du fonctionnement du CSCS des ALLIERS est évalué à
525 900 euros conformément au budget prévisionnel communiqué lors de la demande de subvention.
3.2. Le besoin de financement public exprimé par l'Association est calculé en
prenant en compte les coûts totaux estimés, ainsi que tous les produits qui y sont affectés.
3.3 Les coûts directement liés au fonctionnement de l'entité doivent être nécessaires à la réalisation des activités en lien avec les missions socles ef respecter les principes d'une bonne gestion.
Article 4 - Détermination de la contribution de la Ville
4.1 Subvention numéraire
La Vile accorde une subvention d'un montant de 18 000 euros au titre du fonctionnement
La Ville peut financer des projets spécifiques hors champ d'intervention des missions générales soutenues dans le cadre de la subvention de fonctionnement. Pour ce faire, il appartient à l'association de déposer un dossier, qui fera l'objet d'une analyse financière et technique en vue d’une attribution en conseil municipal. En 2020, la ville a attribué au CSCS des Alliers une subvention exceptionnelle de 2 500,00 € dans le cadre du fond de soutien aux associations en lien avec la crise sanitaire.
Sur les bases de la convention annuelle financière 2022 actant le premier flux
financier, la Ville réétudiera les objectifs chaque année afin de soutenir au mieux l'association. Pour ce faire, celle-ci déposera une nouvelle demande.
4.2 Subvention en nature
Sur demande de l'Association, formulée dans un dossier « Guichet Unique », la Ville accordera des participations techniques, logistiques et humaines. Lesdites participations seront réalisées conformément au guide d'attribution de la collectivité et en fonction des matériels et personnels disponibles. Conformément aux dispositions de la loi n° 2014-856, du 31 juillet 2014, et dans un souci de transparence dans les aides accordées, la collectivité valorise ses soutiens techniques.
VALORISATIONS 2021
Loyer 4 209,60 €
Fluides 2020 122,82 €
Prestations 627,27 € Article 5 - Modalités de versement de la contribution financière
5.1 La Ville versera les fonds dès la signature par les parties de la présente et
dès que la convention sera pleinement exécutoire au sens des dispositions législatives et réglementaires.
5.2 La contribution financière sera créditée au compte de l'Association selon les procédures comptables en vigueur.
5.3. Echéancier
La Ville verse :
- une avance avant le 30 avril, dans la limite de 30 % du montant attribué à l'article 4.1,
- Un mandatement avant fin mai, dans la limite de 50 % du solde de l'année
en COUrS,
- le solde au plus tard en septembre, après les vérifications réalisées par la Ville conformément à l'article 6 et après la réalisation d'un bilan d'étape.
Les mandatements résultant de dispositifs particuliers feront l'objet d'un échéancier
spécifique.
L'ordonnateur de la dépense est le Maire d'Angoulême.
Le comptable assignataire est le Comptable de la Trésorerie Municipale.
Article 6- Justificatifs et contrôle de l'usage des fonds
6.1 Dans les 3 mois qui suivent la signature de la présente convention le centre
social présentera Une annexe financière qui devra indiquer les budgets théoriques pour chaque année du contrat de projet. Le centre social s'engage ainsi à programmer les soutiens financiers obtenus.
6.2 Un comité d'accompagnement de gestion, constitué de représentants des financeurs signataires du Contrat Local d'Accompagnement de la Vie Sociale [CLAVS), du dirigeant et du Président de la structure se réunira au moins une fois par an afin d'évoquer la situation financière du centre social.
6.3 AU plus tard dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice, l'Association s'engage à fournir à la Ville :
Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-3211 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations dans leurs relations avec les
administrations. Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds
4 alloués ;
.< Les comptes annuels, le cas échéant, le rapport du commissaire aux
comptes.
6.4 L'Association s'engage à fournir, dès le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre de l'action dans les conditions de la présente convention. La Ville s'engage à recevoir les représentants de l'Association afin d'échanger de vive voix et en toute transparence.
6.5 Sur le fondement de l'article L1611-4 du CGCT ou de toutes autres dispositions réglementaires ou législatives, la Ville pourra demander d'autres documents où justifications.
Article 7 - Autres engagements
7.1 En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention par l'Association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
7.2 En cours d'exercice, si l'Association se trouve dans une situation budgétaire aux perspectives incertaines, elle s'engage à informer la Ville.
Article 8 - Sanctions
8.1 En cas d'inexécution, partielle ou totale, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention, ou en cas de retard significatif dans l'exécution par l'Association, la Ville peut soit ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, soit diminuer ou suspendre des sommes qui n'ont pas été versées, après avoir examiné les justificatifs présentés par l'Association et avoir préalablement entendu ses représentants.
8.2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier évoqué à l'article 6 entraîne la suppression de la subvention. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention.
8.3 La Ville informe l'Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 - Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville et
l'Association. Les avenantis ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.
5 Article 10 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des partie de l'une des obligations résultant de la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 11 —- Recours
11.1 Tout recours contre cette convention se fera devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, 86 020 POITIERS Cedex.
11.2 Avont toute démarche contentieuse, les parties s'engagent à recourir à une conciliation amiable, et ce, en cas de litiges résultant de l'exécution de la présente convention.
Convention établie en 2 exemplaires originaux.
Fait à Angoulême, le
Pour l'association Pour la Ville
La Présidente Le Maire
Sonia PATRAC Xavier BONNEFONT CONVENTION ANNUELLE FINANCIÈRE 2022
VILLE D 'ANGOULÈME
CENTRE SOCIO-CULTUREL ET SPORTIF
LOUIS ARAGON
D
E O
NE O
O) C
O »
Entre les soussignés :
La Mairie d'Angoulême
Représentée par son Maire, Xavier BONNEFONT, agissant en vertu de la délibération n° du Conseil Municipal du 30 mars 2022,
et
Le Centre Socio-Culturel et Sportif - Louis ARAGON (C.S.C.S. — M.J.C.), association régie par la loi du 1° juillet 1901,
dont le siège social est situé Place Vitoria, 16 000 Angoulême,
représenté par sa Présidente Monique AUBIN
et désigné sous le terme « l'association » ou «&{CSCS MJC Louis ARAGON », d'autre part,
SIRET : /811/7277000021
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association, conforme à son objet
statutaire, qui est établi en adéquation avec les enjeux du Schéma Directeur d'Accompagnement de la Vie Sociale {(SDAVS) de la Charente : + Enjeu 1 : «Faire ensemble pour bien vivre ensemble et faire société » : une ambition partagée avec et pour fous les habitants, avec fous les
partenaires.
+ Enjeu 2: Le projet d'animation de la vie sociale : une démarche participative, structurante à valoriser et à promouvoir.
+ Enjeu 3 : Un projet d'animation de la vie sociale porté par des habitants, soutenu économiquement de façon partenariale, équilibré et durable.
Ce projet s'inscrit dans le contrat de projet de la structure, présenté en commission
mixte, co-signé par la Ville et la CAF et qui s'appuie sur les valeurs,
+ d'éducation populaire, en vue de favoriser l'autonomie et les prises de
responsabilités et de permettre à chacun et à chacune de se construire en s'enrichissant des différences de l'autre,
+ de laïcité, principe fondateur d'une unité qui rassemble les hommes d'opinions, de religions et de convictions diverses.
et sera directement fléché sur les actions en lien avec les missions socles telles que
définies dans le Contrat Local d'Animation de la Vie Sociale (CLAVS) d'Angoulême :
+ animation de ferritoire,
+ soutien à la parentalité, éducation,
accueil fous publics
intervention sociales
insertion professionnelle tous publics (au sens de l'orientation vers les
partenaires)
+ ateliers culturels de loisirs et sportifs
+ ©
+
+
Les missions spécifiques pourront faire l'objet d'un financement sous forme d'appels
à projet, dès lors que le bassin de vie le justifie.
Considérant les objectifs généraux de politiques publiques de la Ville d'Angoulême, déterminant l'intérêt public local, mentionnés ci-après :
+ répondre aux besoins des habitants à tous les âges de la vie et lutter contre l'exclusion ;
+ animer la ville et ses quartiers en facilitant l'accès à la culture, au sport, à la participation citoyenne et à la vie associative ;
+ aménager le territoire pour promouvoir un cadre de vie de qualité et la tranquillité publique ;
+ redécouvrir, revaloriser la ville et contribuer à son rayonnement.
et la volonté de coopération active formalisée par une convention d'objectifs pluriannuelle 2020-2022.
La Ville souhaite apporter son soutien, notamment par une subvention, au fonctionnement de l'Association qui, au regard de ses activités, présente un intérêt public local indéniable.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1° - Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative, en toute autonomie et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, Un programme d'action. Les spécificités de territoire déterminent les projets de la structure.
Dans ce cadre, la Ville s'engage à soutenir l'association. La Ville n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 - Durée de la convention
La présente convention, qui prendra effet une fois que les formalités lui conférant un caractère exécutoire auront été accomplies dont la publication et la transmission en Préfecture, est conclue pour un an. Article 3 - Conditions de détermination du coût du fonctionnement de l'Association
3.1. Le coût total estimé du fonctionnement du CSCS MJC Louis ARAGON est évalué à 1 236 600 euros conformément au budget prévisionnel communiqué lors de la demande de subvention.
3.2. Le besoin de financement public exprimé par l'Association est calculé en prenant en compte les coûts totaux estimés, ainsi que tous les produits qui y sont affectés.
3.3 Les coûts directement liés au fonctionnement de l'entité doivent être nécessaires à la réalisation des activités en lien avec les missions socles et respecter les principes d'une bonne gestion.
Article 4 - Détermination de la contribution de la Ville
4.1 Subvention numéraire
La Ville accorde une subvention d'un montant de 260 000 euros au titre du fonctionnement et du pilotage.
La Ville peut financer des projets spécifiques hors champ d'intervention des missions générales soutenues dans le cadre de la subvention de fonctionnement. Pour ce faire, il appartient à l'association de déposer un dossier, qui fera l'objet d'une analyse financière et technique en vue d'une atiribution en conseil municipal. En 2020, la Ville a attribué au CSCS MJC Louis ARAGON une subvention totale de 11 000 euros au titre de projets spécifiques.
Sur les bases de la convention annuelle financière 2022 actant le premier flux financier, la Ville réétudiera les objectifs chaque année afin de soutenir au mieux l'association. Pour ce faire, celle-ci déposera une nouvelle demande.
4.2 Subvention en nature
Sur demande de l'Association, formulée dans un dossier « Guichet Unique », la Ville accordera des participations techniques, logistiques et humaines. Lesdites participations seront réalisées conformément au guide d'attribution de la collectivité et en fonction des matériels et personnels disponibles. Conformément aux dispositions de la loi n° 2014-856, du 31 juillet 2014, et dans un souci de transparence dans les aides accordées, la collectivité valorise ses soutiens techniques.
VALORISATIONS 2021
Loyer 134 472,72 €
Fluides 2020 8 247,03 €
Prestations techniques | 7 268,34 €
Transports 2 926,36 € Article 5 - Modalités de versement de la contribution financière
5.1 La Ville versera les fonds dès la signature par les parties de la présente et
dès que la convention sera pleinement exécutoire au sens des dispositions législatives et réglementaires.
5.2 La contribution financière sera créditée au compte de l'Association selon les procédures comptables en vigueur.
5.3. Echéancier
La Ville verse :
- Une avance avant le 30 avril, dans la limite de 30 % du montant attribué à l'article 4.1,
- Un mandatement avant fin mai, dans la limite de 50 % du solde de l'année
en COUrS,
- le solde au plus tard en septembre, après les vérifications réalisées par la Ville conformément à l'article 6 et après la réalisation d'un bilan d'étape.
Les mandatements résultant de dispositifs particuliers feront l'objet d'un échéancier spécifique.
L'ordonnateur de la dépense est le Maire d'Angoulême.
Le comptable assignataire est le Comptable de la Trésorerie Municipale.
Article 6- Justificatifs et contrôle de l'usage des fonds
6.1 Dans les 3 mois qui suivent la signature de la présente convention le centre social présentera une annexe financière qui devra indiquer les budgets théoriques pour chaque année du contrat de projet. Le centre social s'engage ainsi à programmer les soutiens financiers obtenus.
6.2 Un comité d'accompagnement de gestion, constitué de représentants des financeurs signataires du Contrat Local d'Accompagnement de la Vie Sociale (CLAVS), du dirigeant et du Président de la structure se réunira au moins une fois par an afin d'évoquer la situation financière du centre social.
6.3 AU plus tard dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice, l'Association s'engage à fournir à la Ville :
Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations dans leurs relations avec les
administrations. Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds
4 alloués ;
« Les comptes annuels, le cas échéant, le rapport du commissaire aux
comptes.
6.4 L'Association s'engage à fournir, dès le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre de l'action dans les conditions de la présente convention. La Ville s'engage à recevoir les représentants de l'Association afin d'échanger de vive voix et en toute transparence.
6.5 Sur le fondement de l'article L1611-4 du CGCT ou de toutes autres dispositions réglementaires ou législatives, la Ville pourra demander d'autres documents où justifications.
Article 7 - Autres engagements
7.1 En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention par l'Association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
7.2 En cours d'exercice, si l'Association se trouve dans une situation budgétaire aux perspectives incertaines, elle s'engage à informer la Ville.
Article 8 - Sanctions
8.1 En cas d'inexécution, partielle ou totale, de modification substantielle des
conditions d'exécution de la convention, ou en cas de retard significatif dans l'exécution par l'Association, la Ville peut soit ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, soit diminuer ou suspendre des sommes qui n'ont pas été versées, après avoir examiné les justificatifs présentés par l'Association et avoir préalablement entendu ses représentants.
8.2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier évoqué à l'article 6 entraîne la suppression de la subvention. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention.
8.3 La Ville informe l'Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 - Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville et l'Association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.
5 Article 10 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des partie de l'une des obligations résultant de la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 11 —- Recours
11.1 Tout recours contre cette convention se fera devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, 86 020 POITIERS Cedex.
11.2 Avont toute démarche contentieuse, les parties s'engagent à recourir à une conciliation amiable, et ce, en cas de litiges résultant de l'exécution de la présente convention.
Convention établie en 2 exemplaires originaux.
Fait à Angoulême, le
Pour l'association Pour la Ville
La Présidente Le Maire
Monique AUBIN Xavier BONNEFONT CONVENTION ANNUELLE FINANCIÈRE 2022
D- VILLE D 'ANGOULÈME CENTRE SOCIO-CULTUREL ET SPORTIF
MJC MOSAÏQUE
angoulême v
Entre les soussignés :
La Mairie d'Angoulême
Représentée par son Maire, Xavier BONNEFONT, agissant en vertu de la délibération n° du Conseil Municipal du 30 mars 2022,
et
La MJC MOSAIQUE, association régie par la loi du 1*juillet 1901,
dont le siège social est situé à La Mosaïque, 17 rue Antoine de Sf Exupéry 16 000 Angoulême,
représenté par ses Co-Présidents : Annie CHABOT ; André FORGAS ; Jésus GONZALES ,
et désigné sous le terme « MJC Mosaïque », d'autre pari,
N° SIRET : 329/73354400013
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association, conforme à son objet
statutaire, qui est établi en adéquation avec les enjeux du Schéma Directeur d'Accompagnement de la Vie Sociale {(SDAVS) de la Charente : + Enjeu 1 : «Faire ensemble pour bien vivre ensemble et faire société » : une ambition partagée avec et pour fous les habitants, avec fous les
partenaires.
+ Enjeu 2: Le projet d'animation de la vie sociale : une démarche participative, structurante à valoriser et à promouvoir.
+ Enjeu 3 : Un projet d'animation de la vie sociale porté par des habitants, soutenu économiquement de façon partenariale, équilibré et durable.
Ce projet s'inscrit dans le contrat de projet de la structure, présenté en commission
mixte, co-signé par la Ville et la CAF et qui s'appuie sur les valeurs,
+ d'éducation populaire, en vue de favoriser l'autonomie et les prises de responsabilités et de permettre à chacun et à chacune de se construire en s'enrichissant des différences de l'autre,
+ de laïcité, principe fondateur d'une unité qui rassemble les hommes d'opinions, de religions et de convictions diverses.
et sera directement fléché sur les actions en lien avec les missions socles telles que
définies dans le Contrat Local d'Animation de la Vie Sociale (CLAVS) d'Angoulême :
+ animation de territoire,
+ soutien à la parentalité, éducation,
accueil fous publics
intervention sociales
insertion professionnelle tous publics (au sens de l'orientation vers les
partenaires)
+ ateliers culturels de loisirs et sportifs
+ ©
+
+
Les missions spécifiques pourront faire l'objet d'un financement sous forme d'appels à projet, dès lors que le bassin de vie le justifie.
Considérant les objectifs généraux de politiques publiques de la Ville d'Angoulême, déterminant l'intérêt public local, mentionnés ci-après :
+ répondre aux besoins des habitants à tous les âges de la vie et lutter contre l'exclusion ;
+ animer la ville et ses quartiers en facilitant l'accès à la culture, au sport, à la participation citoyenne et à la vie associative ;
+ aménager le territoire pour promouvoir un cadre de vie de qualité et la tranquillité publique ;
+ redécouvrir, revaloriser la ville et contribuer à son rayonnement. et la volonté de coopération active formalisée par une convention d'objectifs pluriannuelle 2020-2022.
La Ville souhaite apporter son soutien, noïamment par Une subvention, au
fonctionnement de l'Association qui, au regard de ses activités, présente un intérêt public local indéniable.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1° - Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative, en toute autonomie et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, Un programme d'action. Les spécificités de territoire déterminent les projets de la structure.
Dans ce cadre, la Ville s'engage à soutenir l'association. La Ville n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 - Durée de la convention
La présente convention, qui prendra effet une fois que les formalités lui conférant un
caractère exécutoire auront été accomplies dont la publication et la transmission en Préfecture, est conclue pour un an. Article 3 - Conditions de détermination du coût du fonctionnement de l'Association
3.1. Le coût total estimé du fonctionnement de la MJC Mosaïque est évalué à 1 784 060 euros conformément aux budgeïs prévisionnels communiqués lors de la demande de subvention.
3.2. Le besoin de financement public exprimé par l'Association est calculé en prenant en compte les coûts totaux estimés, ainsi que tous les produits qui y sont affectés.
3.3 Les coûts directement liés au fonctionnement de l'entité doivent être
nécessaires à la réalisation des activités en lien avec les missions socles et respecter
les principes d'une bonne gestion.
Article 4 - Détermination de la contribution de la Ville
4.1 Subvention numéraire
La Ville accorde une subvention d'un montant de 379 250 euros au fitre du
fonctionnement et du pilotage, dont un financement de 7 000 €, à titre exceptionnel, accordé pour la participation au poste de médiateur.
La Ville peut financer des projets spécifiques hors champ d'intervention des missions générales soutenues dans le cadre de la subvention de fonctionnement. Pour ce faire, il appartient à l'association de déposer un dossier, qui fera l'objet d'une analyse financière et technique en vue d'une attribution en conseil municipal. En 2020, la Ville à attribué au CSCS MJC La Mosaïque une subvention totale de 9 110 euros au titre de projets spécifiques.
Sur les bases de la convention annuelle financière 2022 actant le premier flux financier, la Ville réétudiera les objectifs chaque année afin de soutenir au mieux l'association. Pour ce faire, celle-ci déposera une nouvelle demande.
4.2 Subvention en nature
Sur demande de l'Association, formulée dans un dossier « Guichet Unique », la Ville accordera des participations techniques, logistiques et humaines. Lesdites participations seront réalisées conformément au guide d'attribution de la collectivité et en fonction des matériels et personnels disponibles. Conformément aux dispositions de la loi n° 2014-856, du 31 juillet 2014, et dans un souci de transparence dans les aides accordées, la collectivité valorise ses soutiens techniques.
VALORISATIONS 2021
Loyer 96 683,68 €
Fluides 2020 3 592,13 €
Salles municipales 4 473,00 €
Transports 9 631,74 €
Prestations 6 643,57 €
techniques
Article 5 - Modalités de versement de la contribution financière
5.1 La Ville versera les fonds dès la signature par les parties de la présente et
dès que la convention sera pleinement exécutoire au sens des dispositions législatives et réglementaires.
5.2 La contribution financière sera créditée au compte de l'Association selon
les procédures comptables en vigueur.
5.3. Echéancier
La Ville verse :
- Une avance au plus tard le 15 avril, dans la limite de 30 % du montant
attribué à l'article 4.1,
- Un mandatement avant fin mai, dans la limite de 50 % du solde de l'année
en COUrS,
- le solde au plus tard en septembre, après les vérifications réalisées par la Ville conformément à l'article 6 et après la réalisation d'un bilan d'étape.
Les mandatements résultant de dispositifs particuliers feront l'objet d'un échéancier spécifique.
L'ordonnateur de la dépense est le Maire d'Angoulême.
Le comptable assignataire est le Comptable de la Trésorerie Municipale.
Article 6- Justificatifs et contrôle de l'usage des fonds
6.1 Dans les 3 mois qui suivent la signature de la présente convention le centre social présentera Une annexe financière qui devra indiquer les budgets théoriques pour chaque année du contrat de projet. Le centre social s'engage ainsi à programmer les soutiens financiers obtenus.
6.2 Un comité d'accompagnement de gestion, constitué de représentants des financeurs signataires du Contrat Local d'Accompagnement de la Vie Sociale [CLAVS), du dirigeant et du Président de la structure se réunira au moins une fois par an afin d'évoquer la situation financière du cenire social.
6.3 AU plus tard dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice,
4 l'Association s'engage à fournir à la Ville :
+ Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations dans leurs relations avec les
administrations. Ce document retrace de facon fiable l'emploi des fonds alloués ;
«< Les comptes annuels, le cas échéant, le rapport du commissaire aux
comptes.
6.4 L'Association s'engage à fournir, dès le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre de l'action dans les conditions de la présente convention. La Ville s'engage à recevoir les représentants de l'Association afin d'échanger de vive voix et en toute transparence.
6.5 Sur le fondement de l'article L1611-4 du CGCT ou de foutes auires dispositions réglementaires ou législatives, la Ville pourra demander d'autres documents ou justifications.
Article 7 — Autres engagements
7.1 En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention par l'Association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
7.2 En cours d'exercice, si l'Association se trouve dans une situation budgétaire aux perspectives incertaines, elle s'engage à informer la Ville.
Article 8 - Sanctions
8.1 En cas d'inexécution, partielle ou totale, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention, ou en cas de retard significatif dans l'exécution par l'Association, la Ville peut soit ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, soit diminuer ou suspendre des sommes qui n'ont pas été versées, après avoir examiné les justificatifs présentés par l'Association et avoir préalablement entendu ses représentants.
8.2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier évoqué à l'article 6 entraîne la suppression de la subvention. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention.
8.3 La Ville informe l'Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 - Avenant La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville et l'Association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une letire recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.
Article 10 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des partie de l'une des obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 11 - Recours
11.1 Tout recours conire cette convention se fera devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, 86 020 POITIERS Cedex.
11.2 Avant toute démarche contentieuse, les parties s'engagent à recourir à une conciliation amiable, et ce, en cas de litiges résultant de l'exécution de la présente convention.
Convention établie en 2 exemplaires originaux
Fait à Angoulême, le
Pour l'association Pour la Ville
Les Co-Présidents Le Maire
Annie CHABOT Xavier BONNEFONT
André FORGAS
Jésus GONZALES CONVENTION ANNUELLE FINANCIÈRE 2022
D- VILLE D 'ANGOULÈME CENTRE SOCIO-CULTUREL ET SPORTIF
CLUB DES AÏÎNÉS ET JEUNES DE LA GRAND FONT (CAJ) angoulême v
Entre les soussignés :
La Mairie d'Angoulême
Représentée par son Maire, Xavier BONNEFONT, agissant en vertu de la délibération n° du Conseil Municipal du 30 mars 2022,
et
Le Centre Socio-Culturel et Sportif - Club des Aînés et des Jeunes Bel Air Grand Font Victor Hugo ST Roch (C.S.C.S), association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé Maison du Temps Libre, Place Henri Chamarre, 16 000 Angoulême.
représenté par sa Présidente Elodie DUJON
et désigné sous le terme «l'association » ou &CSCS CAJ Grand Font», d'autre pari, N° SIRET : 30444193400029
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association, conforme à son objet
statutaire, qui est établi en adéquation avec les enjeux du Schéma Directeur d'Accompagnement de la Vie Sociale (SDAVS) de la Charente : + Enjeu 1 : «Faire ensemble pour bien vivre ensemble et faire société » : une ambition partagée avec et pour tous les habitants, avec fous les
partenaires.
+ Enjeu 2: Le projet d'animation de la vie sociale : une démarche participative, structurante à valoriser et à promouvoir.
+ Enjeu 3 : Un projet d'animation de la vie sociale porté par des habitants, soutenu économiquement de façon partenariale, équilibré et durable.
Ce projet s'inscrit dans le contrat de projet de la structure, présenté en commission mixte, co-signé par la Ville et la CAF et qui s'appuie sur les valeurs,
+ d'éducation populaire, en vue de favoriser l'autonomie et les prises de responsabilités et de permettre à chacun et à chacune de se consiruire en s'enrichissant des différences de l'autre,
+ de laïcité, principe fondateur d'une unité qui rassemble les hommes
d'opinions, de religions ef de convictions diverses.
et sera directement fléché sur les actions en lien avec les missions socles telles que définies dans le Contrat Local d'Animation de la Vie Sociale (CLAVS) d'Angoulême :
+ animation de ferritoire,
+ soutien à la parentalité,
+ éducation, + accueil tous publics
+ intervention sociales
+ insertion professionnelle tous publics {au sens de l'orientation vers les partenaires)
+ ateliers culturels de loisirs et sportifs
Les missions spécifiques pourront faire l'objet d'un financement sous forme d'appels à projet, dès lors que le bassin de vie le justifie.
Considérant les objectifs généraux de politiques publiques de la Ville d'Angoulême, déterminant l'intérêt public local, mentionnés ci-après :
+ répondre aux besoins des habitants à tous les âges de la vie et lutter contre l'exclusion ;
+ animer la ville et ses quartiers en facilitant l'accès à la culture, au sport, à la participation citoyenne et à la vie associative ;
+ aménager le territoire pour promouvoir un cadre de vie de qualité et la tranquillité publique ;
+ redécouvrir, revaloriser la ville et contribuer à son rayonnement.
et la volonté de coopération active formalisée par une convention d'objectifs pluriannuelle 2020-2022.
La Ville souhaite apporter son soutien, notamment par une subvention, au fonctionnement de l'Association qui, au regard de ses activités, présente un intérêt public local indéniable.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1° - Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative, en toute autonomie et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, Un programme d'action. Les spécificités de territoire déterminent les projets de la structure.
Dans ce cadre, la Ville s'engage à soutenir l'association. La Ville n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 - Durée de la convention
La présente convention, qui prendra effet une fois que les formalités lui conférant un caractère exécutoire auront été accomplies dont la publication et la transmission en Préfecture, est conclue pour un an.
Article 3 - Conditions de détermination du coût du fonctionnement de l'Association
3.1. Le coût total estimé du fonctionnement du CSCS CAJ Grand Font est
évalué à 1 480 180 euros conformément aux budgets prévisionnels communiqués lors de la demande de subvention.
3.2. Le besoin de financement public exprimé par l'Association est calculé en
2 prenant en compte les coûts totaux estimés, ainsi que tous les produits qui y sont affectés.
3.3 Les coûts directement liés au fonctionnement de l'entité doivent être nécessaires à la réalisation des activités en lien avec les missions socles et respecter les principes d'une bonne gestion.
Article 4 - Détermination de la contribution de la Ville
4,1 Subvention numéraire
La Vile accorde une subvention d'un montant de 166 500 euros au titre du fonctionnement et du pilotage.
La Ville peut financer des projets spécifiques hors champ d'intervention des missions générales soutenues dans le cadre de la subvention de fonctionnement. Pour ce faire, il appartient à l'association de déposer un dossier, qui fera l'objet d'une analyse financière et technique en vue d’une attribution en conseil municipal. En 2020, la Ville a attribué au CSCS CAJ Grand Font une subvention totale de 23 200 euros au titre de projets spécifiques.
Sur les bases de la convention annuelle financière 2022 actant le premier flux financier, la Ville réétudiera les objectifs chaque année afin de soutenir au mieux l'association. Pour ce faire, celle-ci déposera une nouvelle demande.
4.2 Subvention en nature
Sur demande de l'Association, formulée dans un dossier « Guichet Unique », la Ville
accordera des participations techniques, logistiques ef humaines. Lesdites
participations seront réalisées conformément au guide d'attribution de la collectivité et en fonction des matériels ef personnels disponibles. Conformément aux dispositions de la loi n° 2014-856, du 31 juillet 2014, et dans un souci de transparence dans les aides accordées, la collectivité valorise ses soutiens techniques.
VALORISATIONS 2021
Loyer 65 426,40 €
Fluides 2020 12 193,06 €
Prestations techniques | 4 870,37 €
Transports 7 486,15 €
Article 5 - Modalités de versement de la contribution financière
5.1 La Ville versera les fonds dès la signature par les parties de la présente et dès que la convention sera pleinement exécutoire au sens des dispositions législatives et réglementaires.
5.2 La contribution financière sera créditée au compte de l'Association selon les procédures comptables en vigueur. 5.8. Echéancier
La Ville verse :
- une avance avant le 30 avril, dans la limite de 30 % du montant attribué à l'article 4.1,
- Un mandatement avant fin mai, dans la limite de 50 % du solde de l'année
en COUrs,
- le solde au plus tard en septembre, après les vérifications réalisées par la Ville conformément à l'article 6 et après la réalisation d'un bilan d'étape.
Les mandatements résultant de dispositifs particuliers feront l'objet d'un échéancier spécifique.
L'ordonnateur de la dépense est le Maire d'Angoulême.
Le comptable assignataire est le Comptable de la Trésorerie Municipale.
Article 6é- Justificatifs et contrôle de l'usage des fonds
6.1 Dans les 3 mois qui suivent la signature de la présente convention le centre social présentera Une annexe financière qui devra indiquer les budgets théoriques pour chaque année du contrat de projet. Le centre social s'engage ainsi à programmer les soutiens financiers obtenus.
6.2 Un comité d'accompagnement de gestion, constitué de représentants des financeurs signataires du Contrat Local d'Accompagnement de la Vie Sociale [(CLAVS), du dirigeant et du Président de la structure se réunira au moins une fois par an afin d'évoquer la situation financière du centre social.
6.3 AU plus tard dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice,
l'Association s'engage à fournir à la Ville :
Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-3211 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations dans leurs relations avec les
administrations. Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds
alloués ;
Les comptes annuels, le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes.
6.4 L'Association s'engage à fournir, dès le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre de l'action dans les conditions de la présente convention. La Ville s'engage à recevoir les représentants de l'Association afin d'échanger de vive voix et en toute transparence.
4 6.5 Sur le fondement de l'article L1611-4 du CGCT ou de fouites auires dispositions réglementaires ou législatives, la Ville pourra demander d'autres documents où justifications.
Article 7 - Autres engagements
7.1 En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de
retard pris dans l'exécution de la présente convention par l'Association, pour une
raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
7.2 En cours d'exercice, si l'Association se trouve dans une situation budgétaire aux perspectives incertaines, elle s'engage à informer la Ville.
Article 8 - Sanctions
8.1 En cas d'inexécution, partielle ou totale, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention, ou en cas de retard significatif dans l'exécution par l'Association, la Ville peut soit ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, soit diminuer ou suspendre des sommes qui n'ont pas été versées, après avoir examiné les justificatifs présentés par l'Association et avoir préalablement entendu ses représentants.
8.2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier évoqué à l'article 6 entraîne la suppression de la subvention. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention.
8.3 La Ville informe l'Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 - Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville et
l'Association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.
Article 10 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des partie de l'une des obligations résultant de la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'auire partie, sans
préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée
5 infructueuse.
Article 11 —- Recours
11.1 Tout recours contre cette convention se fera devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, 86 020 POITIERS Cedex.
11.2 Avant toute démarche contentieuse, les parties s'engagent à recourir à une conciliation amiable, et ce, en cas de litiges résultant de l'exécution de la présente convention.
Convention établie en 2 exemplaires originaux
Fait à Angoulême, le
Pour l'association Pour la Ville
La Présidente Le Maire
Elodie DUJON Xavier BONNEFONT CONVENTION ANNUELLE FINANCIÈRE 2022
D- VILLE D 'ANGOULÈME CENTRE SOCIO-CULTUREL ET SPORTIF
RIVES DE CHARENTE angoulême v
Entre les soussignés :
La Mairie d'Angoulême
Représentée par son Maire, Xavier BONNEFONT, agissant en vertu de la délibération n° du Conseil Municipal du 30 mars 2022,
et
Le Centre Socio-Culturel et Sportif — Rives de Charente (C.S.C.S. - M.J.C.), association régie par la loi du 1° juillet 1901,
dont le siège social est situé 5 quai du Halage à Angoulême,
représenté par sa Présidente Catherine LUCAZEAU
et désigné sous le terme « l'association » ou «Rives de Charente », d'autre part, SIRET : 38218290500028
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association, conforme à son objet statutaire, qui est établi en adéquation avec les enjeux du Schéma Directeur d'Accompagnement de la Vie Sociale (SDAVS) de la Charente : + Enjeu 1 : «Faire ensemble pour bien vivre ensemble et faire société » : une ambition partagée avec ef pour tous les habitants, avec tous les
partenaires.
+ Enjeu 2: Le projet d'animation de la vie sociale : une démarche participative, structurante à valoriser et à promouvoir.
+ Enjeu 3 : Un projet d'animation de la vie sociale porté par des habitants,
soutenu économiquement de façon partenariale, équilibré et durable.
Ce projet s'inscrit dans le contrat de projet de la structure, présenté en commission
mixte, co-signé par la Ville et la CAF et qui s'appuie sur les valeurs,
+< d'éducation populaire, en vue de favoriser l'autonomie et les prises de responsabilités et de permettre à chacun et à chacune de se construire en s'enrichissant des différences de l'autre,
+ de laïcité, principe fondateur d'une unité qui rassemble les hommes d'opinions, de religions ef de convictions diverses.
et sera directement fléché sur les actions en lien avec les missions socles telles que définies dans le Contrat Local d'Animation de la Vie Sociale [CLAVS) d'Angoulême :
+ animation de ferritoire,
+ soutien à la parentalité,
+ éducation, + accueil tous publics
intervention sociales
+ insertion professionnelle tous publics {au sens de l'orientation vers les partenaires)
+ ateliers culturels de loisirs et sportifs
+
Les missions spécifiques pourront faire l'objet d'un financement sous forme d'appels à projet, dès lors que le bassin de vie le justifie.
Considérant les objectifs généraux de politiques publiques de la Ville d'Angoulême, déterminant l'intérêt public local, mentionnés ci-après :
+ répondre aux besoins des habitants à tous les âges de la vie et lutter contre l'exclusion ;
+ animer la ville et ses quartiers en facilitant l'accès à la culture, au sport, à la participation citoyenne et à la vie associative ;
+ aménager le territoire pour promouvoir un cadre de vie de qualité et la tranquillité
publique ;
+ redécouvrir, revaloriser la ville et contribuer à son rayonnement.
et la volonté de coopération active formalisée par une convention d'objectifs pluriannuelle 2020-2022.
La Ville souhaite apporter son soutien, notamment par une subvention, au fonctionnement de l'Association qui, au regard de ses activités, présente un intérêt public local indéniable.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1° - Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative, en toute autonomie et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, Un programme d'action. Les spécificités de territoire déterminent les projets de la structure.
Dans ce cadre, la Ville s'engage à soutenir l'association. La Ville n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 - Durée de la convention
La présente convention, qui prendra effet une fois que les formalités lui conférant un caractère exécutoire auront été accomplies dont la publication et la transmission en Préfecture, est conclue pour un an. Article 3 - Conditions de détermination du coût du fonctionnement de l'Association
3.1. Le coût total estimé du fonctionnement du CSCS MJC Rives de Charente
est évalué à 1 011 456 euros conformément aux budgets prévisionnels communiqués lors de la demande de subvention.
3.2. Le besoin de financement public exprimé par l'Association est calculé en
prenant en compte les coûts totaux estimés, ainsi que tous les produits qui y sont affectés.
3.3 Les coûts directement liés au fonctionnement de l'entité doivent être nécessaires à la réalisation des activités en lien avec les missions socles ef respecter les principes d'une bonne gestion.
Article 4 - Détermination de la contribution de la Ville
4.1 Subvention numéraire
La Vile accorde une subvention d'un montant de 171 450 euros au titre du fonctionnement et du pilotage.
La Ville peut financer des projets spécifiques hors champ d'intervention des missions générales soutenues dans le cadre de la subvention de fonctionnement. Pour ce faire, il appartient à l'association de déposer un dossier, qui fera l'objet d'une analyse financière et technique en vue d’une attribution en conseil municipal. En 2020, la Ville a attribué au CSCS MJC Rives de Charente une subvention totale de 5 000 euros au titre des projets spécifiques.
Sur les bases de la convention annuelle financière 2022 actant le premier flux financier, la Ville réétudiera les objectifs chaque année afin de soutenir au mieux l'association. Pour ce faire, celle-ci déposera une nouvelle demande.
4.2 Subvention en nature
Sur demande de l'Association, formulée dans un dossier « Guichet Unique », la Ville
accordera des participations techniques, logistiques et humaines. Lesdites participations seront réalisées conformément au guide d'attribution de la collectivité et en fonction des matériels et personnels disponibles. Conformément aux dispositions de la loi n° 2014-856, du 31 juillet 2014, et dans un souci de transparence dans les aides accordées, la collectivité valorise ses soutiens techniques.
VALORISATIONS 2021
Loyer 57 260,64 €
Fluides 2020 2 522,77 €
Transports 2 499,75 € Article 5 - Modalités de versement de la contribution financière
5.1 La Ville versera les fonds dès la signature par les parties de la présente et
dès que la convention sera pleinement exécutoire au sens des dispositions législatives et réglementaires.
5.2 La contribution financière sera créditée au compte de l'Association selon les procédures comptables en vigueur.
5.8. Echéancier
La Ville verse :
- une avance avont le 30 avril, dans la limite de 30 % du montant attribué à l'article 4.1,
- Un mandatement avant fin mai, dans la limite de 50 % du solde de l'année
en CoUrs,
- le solde au plus tard en septembre, après les vérifications réalisées par la Ville
conformément à l'article 6 et après la réalisation d'un bilan d'étape.
Les mandatements résultant de dispositifs particuliers feront l'objet d'un échéancier spécifique.
L'ordonnateur de la dépense est le Maire d'Angoulême.
Le comptable assignataire est le Comptable de la Trésorerie Municipale.
Article 6- Justificatifs et contrôle de l'usage des fonds
6.1 Dans les 3 mois qui suivent la signature de la présente convention le centre social présentera Une annexe financière qui devra indiquer les budgets théoriques pour chaque année du contrat de projet. Le centre social s'engage ainsi à programmer les soutiens financiers obtenus.
6.2 Un comité d'accompagnement de gestion, constitué de représentants des financeurs signafaires du Conitraf Local d'Accompagnement de la Vie Sociale [(CLAVS), du dirigeant et du Président de la structure se réunira au moins une fois par an afin d'évoquer la situation financière du cenire social.
6.3 AU plus tard dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice,
l'Association s'engage à fournir à la Ville :
+ Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations dans leurs relations avec les
administrations. Ce document retrace de facon fiable l'emploi des fonds alloués ; .< Les comptes annuels, le cas échéant, le rapport du commissaire aux
comptes.
6.4 L'Association s'engage à fournir, dès le terme de la convention, un bilan
d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre de l'action dans les conditions de la présente convention. La Ville s'engage à recevoir les représentants de l'Association afin d'échanger de vive voix et en toute transparence.
6.5 Sur le fondement de l'article L1611-4 du CGCT ou de toutes autres dispositions réglementaires ou législatives, la Ville pourra demander d'autres documents ou justifications.
Article 7 - Autres engagements
7.1 En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention par l'Association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
7.2 En cours d'exercice, si l'Association se trouve dans une situation budgétaire aux perspectives incertaines, elle s'engage à informer la Ville.
Article 8 - Sanctions
8.1 En cas d'inexécution, partielle ou totale, de modification substantielle des
conditions d'exécution de la convention, ou en cas de retard significatif dans l'exécution par l'Association, la Ville peut soit ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, soit diminuer ou suspendre des sommes qui n'ont pas été versées, après avoir examiné les justificatifs présentés par l'Association et avoir préalablement entendu ses représentants.
8.2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier évoqué à l'article 6 entraîne la suppression de la subvention. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention.
8.3 La Ville informe l'Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 - Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville et l'Association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Article 10 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des partie de l'une des obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 11 —- Recours
11.1 Tout recours contre cette convention se fera devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, 86 020 POITIERS Cedex.
11.2 Avant toute démarche contentieuse, les parties s'engagent à recourir à une conciliation amiable, et ce, en cas de litiges résultant de l'exécution de la présente convention.
Convention établie en 2 exemplaires originaux
Fait à Angoulême, le
Pour l'association Pour la Ville
La Présidente Le Maire
Catherine LUCAZEAU Xavier BONNEFONT
CONVENTION VILLE D'ANGOULÊME /
LES FRANCAS DE LA CHARENTE
ANNEE 2022
Vu la loi n° 2000-31 du 12 avril 2000 relative aux droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
Entre
La Ville d'Angoulême,
Représentée par son Maire, Monsieur Xavier BONNEFONT, agissant en vertu de la délibération n° du Conseil Municipal du 30 mars 2022
Et
L'association des FRANCAS de la Charente, représentée par ses Co Présidents, Madame
Hanane RIFAI et Monsieur Patrick CHLASTA,
et désigné sous le terme « l'association » ou &FRANCAS de la Charente», d'autre part, N° SIRET : /811/731/7400033
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
L'association des FRANCAS de la Charente est depuis plusieurs années un acteur
reconnu en matière de politique éducative sur le territoire.
La collectivité l'accompagne financièrement dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse en partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales.
Depuis le OT janvier 2017, les FRANCAS de la Charente ont vu leur champ d'interventions s'élargir. Au-delà du territoire du centre ville où ils étaient déjà présents dans 6 établissements, ils mènent les actions sur les temps périscolaires et exirascolaires dans les écoles maternelle Saint-Exupéry et élémentaire Uderzo.
Cette spécificité d'intervention sur deux territoires engendre Une organisation spécifique, une coordination adaptée et des charges de fonctionnement.
En concertation avec nos partenaires institutionnels, il a été acté qu'un accompagnement était nécessaire pour répondre aux besoins en terme d ‘encadrement et de projets pédagogiques des accueils pour répondre aux besoins des quelques 800 enfants scolarisés dans ces huit établissements.
ARTICLE 2 : SOUTIENS DE LA VILLE
2.1 subventions numéraires
Afin de soutenir les FRANCAS de la Charente dans le cadre du fonctionnement inhérent
à cette organisation, au maintien des actions sur les temps périscolaires et à la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement sur le quartier de Basseau, la Ville d'Angoulême décide d'octroyer une subvention liée au fonctionnement d'un montant de 50 000 euros au titre du budget de l'année 2022.
2.2 mise à disposition de locaux
La Ville a décidé de soutenir l'association dans la poursuite de ses objectifs, en mettant gratuitement à sa disposition des locaux lui appartenant par convention. La valorisation de cette mise à disposition pour l'année 2021, s'élève à 6 716,64 € pour le loyer et 1 728,05 € pour la mise à disposition de salles.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D'UTILISATION DE LA SUBVENTION
Les FRANCAS de la Charente devront produire Un compte rendu financier défaillé qui
atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la convention. Le compte rendu financier devra être déposé auprès de la Ville d'Angoulême dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été atiribuée.
ARTICLE 4 : MODALITÉ DE VERSEMENT
L'ordonnateur de la dépense est le Maire d'Angoulême.
Le comptable assignataire est le Comptable de la Trésorerie Municipale.
ARTICLE 5 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est prévue pour l'année 2022.
Fait à Angoulême, le
Pour les FRANCAS de la Charente Pour la Ville d'Angoulême,
Les Co Présidents, Le Maire,
Hanane RIFAI
Xavier BONNEFONT
Patrick CHLASTA CONVENTION D'OBJECTIFS 2022
® angoulême VILLE D'ANGOULÊME AMICALE LAÏQUE D'ANGOULÈME
Entre les soussignés :
La Mairie d'Angoulême
Représentée par son Maire, Xavier BONNEFONT, agissant en vertu de la délibération n° du Conseil Municipal du 30 mars 2022.
et
L'Amicale Laïque d'Angoulême, association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé 14 rue Marcel Paul 16008 Angoulême Cedex représenté par son Président Michel BUISSON, d'autre pari,
et désignée sous le terme «l'association » ou «Amicale Laïque d'Angoulême», d'autre
part,
N° SIRET : /811/7316600039
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association, conforme à son objet
statutaire, qui est établi comme suit :
°__ offrir à la population, aux jeunes, comme aux adultes la possibilité de prendre
conscience de leurs aptitudes, de développer leur personnalité et d'être des citoyens actifs et responsables d'une communauté vivante,
° accueillir tous les publics, à ce titre individuel ou collectif, les associations
culturelles, sportives ou sociales, les mouvements de jeunesse, groupements et
institutions d'Éducation Populaire.
Des équipements sont ainsi mis à disposition, par la Ville et autres collectivités, afin de favoriser la pratique d'activités à caractère social, culturel, sportif, économique, de formation, d'éducation permanente et de communication avec le concours d'éducateurs permanents ou non.
qui s'appuie sur les valeurs,
* d'éducation populaire, en vue de favoriser l'autonomie et les prises de responsabilités et de permettre à chacun ef à chacune de se construire en s'enrichissant des différences de l'autre,
+ de laïcité, principe fondateur d'une unité qui rassemble les hommes d'opinions, de religions et de convictions diverses.
et détermine les objectifs généraux suivants :
° une approche généraliste sur un territoire d'intervention donné, * Une dimension collective,
°_ l'implication des habitants et l'exercice par tous de la citoyenneté, ° __ Un dynamisme de territoire,
+ _ l'échange social et générationnel, ° __Une équipe de professionnels qualifiés.
Considérant les objectifs généraux de politiques publiques de la Ville d'Angoulême, déterminant l'intérêt public local, mentionnés ci-après :
°_ répondre aux besoins des habitants à tous les âges de la vie et lutter contre l'exclusion ;
° animer la ville et ses quartiers en facilitant l'accès à la culture, au sport, à la participation citoyenne et à la vie associative ;
° aménager le territoire pour promouvoir un cadre de vie de qualité et la
tranquillité publique ;
*__ redécouvrir, revaloriser la ville et contribuer à son rayonnement.
La Ville souhaite apporter son soutien, notamment par une subvention, au fonctionnement de l'Association qui, au regard de ses activités, présente un intérêt public local indéniable.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1° — Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative, en toute autonomie et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, un programme d'action. Les spécificités de territoire déterminent les projets de la structure.
Dans ce cadre, la Ville s'engage à soutenir l'association. La Ville n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 - Durée de la convention
La présente convention, qui prendra effet une fois que les formalités lui conférant un caractère exécutoire auront été accomplies dont la publication et la transmission en Préfecture, est conclue pour un an.
Article 3 - Conditions de détermination du coût du fonctionnement de l'Association
3.1 Le coût total estimé du fonctionnement de l’Amicale Laïque d'Angoulême est évalué à 435 800 euros conformément au budget prévisionnel communiqué lors de la demande de subvention.
3.2 Le besoin de financement public exprimé par l'Association est calculé en prenant en compte les coûts toïaux estimés, ainsi que tous les produits qui y sont affectés.
3.3 Les coûts directement liés au fonctionnement de l'entité doivent être nécessaire à la réalisation des activités et respecter les principes d'une bonne gestion. Article 4 - Détermination de la contribution de la Ville
4.1 Subvention numéraire
La Ville accorde une subvention d'un montant de :
+ 26475€ au titre de la subvention de fonctionnement 2022
La Ville peut financer des projets spécifiques hors champ d'intervention des missions
générales soutenues dans le cadre de la subvention de fonctionnement. Pour ce faire, il appartient à l'association de déposer un dossier, qui fera l'objet d'une analyse financière et technique en vue d'une atiribution en conseil municipal. Sur les bases de la convention d'objectifs 2022, la Ville réétudiera les objectifs chaque année afin de soutenir au mieux l'association. Pour ce faire, celle-ci déposera une nouvelle demande.
4.2 Subvention en nature
Sur demande de l'Association, formulée dans un dossier « Guichet Unique », la Ville accordera des participations techniques, logistiques et humaines. Lesdites participations seront réalisées en fonction des matériels, personnels disponibles. Elle sera effectuée à titre gracieux. Conformément aux dispositions de la loi n° 2014-856, du 31 juillet 2014, et dans un souci de transparence dans les aides accordées, la collectivité valorise ses soutiens techniques.
VALORISATIONS 2021
Locaux mis à disposition 6 720,00 €
Transports 2 063,07 €
Article 5 - Modalités de versement de la contribution financières
5.1 La Ville versera les fonds dès la signature par les parties de la présente et dès que la convention sera pleinement exécutoire au sens des dispositions législatives et réglementaires.
5.2 La contribution financière sera créditée au compte de l'Association selon les procédures comptables en vigueur.
5.3 Echéancier
La Ville verse :
- Une avance avant le 30 avril, dans la limite de 30 % du montant attribué à l'article
4.1,
- Un mandatement avant fin mai, dans la limite de 50 % du solde de l'année en
COUFS, - le solde en septembre, après les vérifications réalisées par la Ville conformément à l'article 6 et après la rédalisation d'un bilan d'étape.
Les mandatements résultant de dispositifs particuliers feront l'objet d'un échéancier
spécifique.
Les versements seront effectué à : AMICALE LAÏQUE D' ANGOULÊME
L'ordonnateur de la dépense est le Maire d'Angoulême.
Le comptable assignataire est le Comptable de la Trésorerie Municipale.
Article 6 — Justificatifs et contrôle de l'usage des fonds
6.1 AU plus tard dans les six mois suivants la clôture de chaque exercice, l'Association s'engage à fournir à la Ville :
° Le compie rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en
application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations dans avec les administrations. Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués ;
+ Les comptes annuels, le cas échéant, le rapport du commissaire aux
comptes.
6.2 L'Association s'engage à fournir, dès le terme de la convention, Un bilan
d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre de l'action dans les conditions de la présente convention. La Ville s'engage à recevoir les représentants de l'Association afin d'échanger de vive voix et en toute transparence.
6.3 Sur le fondement de l'article L1é611-4 du CGCT ou de toutes auires dispositions réglementaires ou législatives, la Ville pourra demander d'autres documents ou jusfifications.
Article 7 - Autres engagements
7.1 En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention par l'Association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
7.2 En cours d'exercice, si l'Association se trouve dans une situation budgétaire aux perspectives incertaines, elle s'engage à informer la Ville.
Article 8 — Sanctions 8.1 En cas d'inexécution, partielle ou totale, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention, ou en cas de retard significatif dans l'exécution par l'Association, la Ville peut soit ordonner le reversement de iout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, soit diminuer ou suspendre des sommes qui n'ont pas été versées, après avoir examiné les justificatifs présentés par l'Association et avoir préalablement entendu ses représentants.
8.2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier évoqué à l'article 6 entraîne la suppression de la subvention. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention.
8.3 La Ville informe l'Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 —- Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville et l'Association. Les avenanis ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.
Article 10 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une des obligations résultant de la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 11 - Recours
11.1 Tout recours contre ceïte convention de fera devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, 86020 POITIERS Cedex.
11.2 Avant toute démarche contentieuse, les parties s'engagent à recourir à
une conciliation amiable, et ce, en cas de litiges résultant de l'exécution de la présente convention.
Convention établie en 2 exemplaires originaux Fait à Angoulême, le
Pour l'Association Pour la Ville
Le Président Le Maire
Michel BUISSON Xavier BONNEFONT CONVENTION D'OBJECTIFS
VILLE D'ANGOULÊME / ASSOCIATION DE RÉGIE URBAINE
DE L'AGGLOMÉRATION D'ANGOULÊME
Année 2022
Entre
La Ville d'ANGOULÊME, représentée par son Maire, Xavier BONNEFONT, désignée sous le terme «La Ville», agissant en vertu de la délibération n° du Conseil Municipal du 30 mars 2022, d'une part,
et
L'Association de Régie Urbaine de l'Agglomération d'Angoulême (ARU) association régie par la loi du 1*juillet 1901,
dont le siège social est situé 10 rue Louise de Marillac à Angoulême, représenté par son Président, Jean-Paul PAIN,
et désignée sous le terme « l'association » ou W'ARU», d'autre part,
N° SIRET : 402 627 871 00054
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association :
+
+
contribuer à l'amélioration des modes de gestion urbaine de proximité à l'échelle de l'agglomération d'Angoulême,
favoriser l'insertion sociale et professionnelle — dans un cadre marchand ou non marchand - des personnes en difficultés, résidant notamment dans les quartiers prioritaires au sens des politiques publiques, en les mettant en situation de travail salarié dans et hors le territoire du Grand Angoulême.
L'association pourra, pour cela, se voir confier par les donneurs d'ordre collectifs ou individuels, publics ou privés :
- la gestion, l'entretien, la maintenance d'immeubles ou résidences individuelles et d'espaces collectifs ou privatifs,
- l'entretien du mobilier urbain,
- la vente de produits et services,
- la mise en œuvre d'outils d'information et de communication sociale, - et toutes les tâches relevant de la gestion quotidienne des quartiers. Permettre, sur les quartiers prioritaires au sens des politiques publiques, les conditions de restauration des liens sociaux, en donnant la priorité à la participation directe des habitants à la gestion de leur cadre de vie, en favorisant le dialogue habitants/institutions.
Elle rassemble donc, en fonction de leurs propres prérogatives et sur la base d'un objectif commun, la territorialisation de la gestion des quartiers, des personnes morales et physiques impliquées dans cet enjeu. Conforme à son objet statutaire,
Considérant les objectifs généraux de politiques publiques de la Ville d'Angoulême, déterminant l'intérêt public local, mentionnés ci-après :
+ répondre aux besoins des habitants à tous les âges de la vie,
+ instaurer une politique de solidarité contre les exclusions en favorisant la cohésion sociale,
+ aménager le territoire pour promouvoir un cadre de vie de qualité et la
tranquillité publique,
+ animer la ville et ses quartiers en facilitant l'accès à la culture, au sport, à la participation citoyenne et à la vie associative.
Considérant que le programme d'actions de l'association participe de cette politique.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1° - Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, Un programme d'actions.
Les objectifs principaux viseront notamment à :
- accueillir les personnes en difficultés et les aider notamment dans le cadre de
l'emploi et des démarches administratives.
- renforcer les services à la personne dans les quartiers,
- contribuer à la tranquillité publique (ex : relais dans le cadre judiciaire), - accompagner et soutenir les initiatives locales et les animations, en partenariat notamment avec le Ville, les CSCS, les écoles.
Dans ce cadre, la Ville s'engage à accompagner l'association. La Ville n'attend
aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 - Animations de proximité
Ce partenariat liant l'association et la Ville pourra se poursuivra à l'occasion des animations de proximité initiées par la commune, par l'association ou par un partenaire, au profit des Angoumoisins. Toute initiative susceptible de générer des synergies au sein de la collectivité sera valorisée.
L'association s'engage donc à accompagner, dans la mesure de ses moyens, ces projets d'animations et à relayer les informations auprès des jeunes et des familles. Article 3 - Durée de la convention
La convention a une durée de 1 an pour l'année 2022.
Article 4 - Subvention numéraire
4.1. Pour l'année 2022, la Vile attribue directement au bénéficiaire de la présente convention une subvention d'un montant de 35 000 € équivalent à 1,06 % du montant total estimé des coûts éligibles sur le programme d'actions. La Ville peut financer des projets spécifiques hors champ d'intervention des missions générales soutenues dans le cadre de la subvention de fonctionnement. Pour ce faire, il appartient à l'association de déposer un dossier, qui fera l'objet d'une anqalyse financière et technique en vue d'une attribution en conseil municipal.
4.2. Les contributions financières de la Ville ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :
— par la signature de la présente convention par les deux parties,
— le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1°, 6et 7, — |a vérification par la Ville que le montant de la coniribution n'excède pas le coût du programme d'actions, conformément à l'article 9.
4.3. Modalités de versement de la contribution financière
La Ville verse la subvention avant fin mai.
Les versements seront effectués au compte : ASSOCIATION RÉGIE URBAINE
L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Maire d'Angoulême. Le comptable assignataire est la Trésorière principale municipale.
Article 5 — Subventions en nature
La Ville d'Angoulême est susceptible, en outire, de fournir des prestations humaines et techniques en vue de conforter notamment l'organisation des manifestations. Afin de rationaliser ce fonctionnement, un guide des prestations est édicté. L'octroi de ces avantages en nature dépend des critères suivants :
- la nature juridique du demandeur (association, administration, personne privée...), - son lieu de résidence, Angoulême, GrandAngoulême...,
- l'intérêt public local de la manifestation pour la Ville et ses habitants. L'association pourra, le cas échéant, bénéficier de ces avantages en nature selon les conditions en vigueur. Conformément aux dispositions de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, et dans un souci de transparence dans les aides accordées, la collectivité valorise ses soutiens techniques Valorisations 2021 :
Prestations techniques : 201,01€
Loyer [local, 6 rue C. de Foucauld]: 8 064,48 €
Article 6 — Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu de la dernière assemblée générale, présentant notamment : . le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions mentionné en annexe. Ces documents sont signés par la présidente ou toute personne habilitée ;
. les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes ;
. le rapport d'activités,
- les bilans afférents aux projets subventionnés, l'année précédente ainsi que tout élément concourant à mettre en évidence l'implication de la structure et lpintérêt public local ».
Article 7 - Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle est en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La ville en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 — Evaluation
L'association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, Un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du programme d'actions dans les conditions précisées en annexe de la présente convention.
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1% sur l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L.4221-1 du code général des collectivités territoriales. Article 9 —- Contrôle de la Ville
Pendant ef au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 9 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et fous autres documents dont la production serait jugée Utile dans le cadre de ce contrôle.
Article 10 —- Conditions de renouvellement de la convention
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la
réalisation de l'évaluation prévue aux articles précités.
Article 11 - Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville et l'association. Les avenants Ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toute les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 12 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 13 - Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
à Angoulême, le
Pour l'association Pour la Ville
Le Président Le Maire
Jean-Paul PAIN Xavier BONNEFONT CONVENTION D'OBJECTIFS 2022
VILLE D'ANGOULÊME -— ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES RESTAURANTS DU CŒUR DE LA CHARENTE
angoulême »
Entre
La Ville d'ANGOULEME, représentée par son Maire, Xavier BONNEFONT,
désignée sous le terme «La Ville», agissant en vertu de la délibération n°... du Conseil Municipal du 30 mars 2022, d'une part,
et
L'association LES RESTAURANTS DU COEUR DE LA CHARENTE, association régie par la loi du 1° juillet 1901,
dont le siège social est situé, Moulin de l'Escalier, la Couronne, 16 400,
représentée par son président, Jean Philippe DUCHADEUIL
et désignée sous les termes « Association départementale des Restaurants du Coeur / Relais du Coeur de la Charente — Antenne d'Angoulême »
N° SIRET : 380 574 822 000 33
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association,
« L'association départementale Les Restaurants du Coeur Charente / Antenne d'Angoulême a pour mission d'aider et apporter une assistance bénévole aux gens démunis, notamment dans le domaine alimentaire, par la distribution de repas ; contribuer activement à réinsérer les personnes dans la vie sociale et économique et, d'une manière générale, développer toute action contre la pauvreté y compris dans le domaine de l’aide au logement », conforme à son objet statutaire,
Considérant les objectifs généraux de politiques publiques de la Ville d'Angoulême, déterminant l'intérêt public local, mentionnés ci-après :
e répondre aux besoins des habitants à tous les âges de la vie et lutter contre l'exclu- sion ;
e animer la ville et ses quartiers en facilitant l'accès à la culture, au sport, à la partici- pation citoyenne et à la vie associative ;
e aménager le territoire pour promouvoir un cadre de vie de qualité et la tranquillité publique,
e redécouvrir, revaloriser la ville et contribuer à son rayonnement.
Considérant que les objectifs de l'association et le programme d'actions participent de cette politique. IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1° - Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, un programme d'actions.
Dans ce cadre, la Ville s'engage à accompagner l'association. La Ville n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 —- Animations de proximité
Ce partenariat liant l'association et la Ville se poursuivra à l'occasion des animations de proximité initiées par la commune, par l'association ou par un partenaire, au profit des Angoumoisins. Toute initiative susceptible de générer des synergies au sein de la collectivité et au-delà sera valorisée.
L'association s'engage donc à accompagner, dans la mesure de ses moyens, ces projets d'animations et à relayer les informations auprès des jeunes et des familles.
Article 3 — Durée de la convention
La convention a une durée de 1 an.
Article 4 — Subvention numéraire
4.1. Pour l'année 2022, la Ville attribue au bénéficiaire de la présente convention une subvention de fonctionnement d'un montant de 1 500,00 euros.
Ce soutien financier peut, le cas échéant, être complété par une aide spécifique relevant d'un dispositif particulier. Pour ce faire, il appartient à l'association de déposer un dossier, qui fera l'objet d'une analyse financière et technique en vue d'une attribution en conseil municipal.
4.2. Les contributions financières de la Ville ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :
* la signature de la présente convention par les deux parties
- le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1° 7 et 11, - la vérification par la Ville que le montant de la contribution n'excède pas le coût du programme d'actions, conformément à l'article 8.
4.3. Modalités de versement de la contribution financière
La Ville verse la totalité de la subvention allouée par un mandatement avant fin mai 2022
L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Maire d'Angoulême.
Le comptable assignataire est Monsieur le Trésorier principal municipal. Article 5 - Subvention en nature
5.1 Mise à disposition de locaux
Pour information, la Ville a décidé, en outre, de soutenir l'association dans la poursuite de
ses objectifs, en mettant gratuitement à sa disposition des locaux lui appartenant par convention. La valorisation de cette mise à disposition s'élève à 17 006,16€ pour 2021.
5.2 Autres avantages en nature
La Ville d'Angoulême fournira des prestations humaines et techniques gracieuses en vue de conforter notamment l'organisation des manifestations.
VALORISATIONS 2021
Prestations techniques 640,27 €
Article 6 —- Communication
Afin de faciliter l'information des Angoumoisins, la Ville pourra relayer la communication de l'association par tous les vecteurs disponibles de la collectivité (site internet, publications, diverses, panneaux sucettes...).
L'association s'engage à mentionner le partenariat de la Ville sur tous les supports de communication édités par le club (affiches, billetterie, plaquettes promotionnelles), sur le site internet et lors d'événements organisés par le club. L'association installera tout support de communication que la Ville mettrait à disposition lors de la mise en œuvre des actions.
Article 7 — Justificatifs et évaluation
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu de la dernière assemblée générale, présentant notamment : < le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions mentionné en annexe. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée ;
. les comptes annuels et le rapport du commissaire ou vérificateur aux comptes ; ° le rapport d'activités,
- les bilans afférents aux projets subventionnés, l'année précédente ainsi que tout élément concourant à mettre en évidence l'implication de la structure et l'« intérêt public local ».
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation
du programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1°,
sur l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 8 — Contrôle de la Ville
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 7 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. Article 9 - Avenant
La présente convention peut être modifiée par avenant signé par les parties.
Article 10 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 11 - Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 12 - Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
Pour l'association Pour la Ville
Le Président Le Maire
Jean Philippe DUCHADEUIL Xavier BONNEFONT CONVENTION D'OBJECTIFS 2022
VILLE D'ANGOULÊME -— ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE HANDICAP
angoulême »
Entre
La Ville d'ANGOULEME, représentée par son Maire, Xavier BONNEFONT,
désignée sous le terme «La Ville», agissant en vertu de la délibération n°... du Conseil Municipal du 30 mars 2022, d'une part,
et
L'ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE HANDICAP association régie par la loi du 1% juillet 1901,
dont le siège social est situé,17 BOULEVARD AUGUSTE BLANQUI, 75013 PARIS
représentée par sa présidente, Pascale RIBES
et désignée sous les termes « Délégation Départementale d'APF », d'autre part, N° SIRET : 775688732 03461
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association,
« L'association a été créée par des personnes atteintes de déficiences motrices avec ou sans troubles associés. Elle a pour buts :
- la représentation, la défense et le soutien à titre collectif et individuel des personnes en situation de handicap et la lutte contre les discriminations ;
- l’action de groupe contre toutes les formes de discriminations dont sont victimes les personnes en situation de handicap devant toute juridiction ;
- la pleine et effective participation à la société des personnes en situation de handicap sur la base de l'égalité avec les autres ;
- l'amélioration de la réponse aux besoins, de la situation sociale et matérielle, de l'état de
santé, à tous les âges de la vie, des personnes en situation de handicap ainsi que de leur famille et de leurs proches aidants », conforme à son objet statutaire
Considérant que les objectifs de l'association et le programme d'actions participent de cette politique. IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1° - Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, a mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, un programme d'actions.
Dans ce cadre, la Ville s'engage à accompagner l'association. La Ville n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 — Animations de proximité
Ce partenariat liant l'association et la Ville se poursuivra à l'occasion des animations de proximité initiées par la commune, par l'association ou par un partenaire, au profit des Angoumoisins. Toute initiative susceptible de générer des synergies au sein de la collectivité et au-delà sera valorisée.
L'association s'engage donc à accompagner, dans la mesure de ses moyens, ces projets d'animations et à relayer les informations auprès des jeunes et des familles.
Article 3 — Durée de la convention
La convention a une durée de 1 an.
Article 4 — Subvention numéraire
4.1. Pour l'année 2022, la Ville attribue au bénéficiaire de la présente convention une subvention de fonctionnement d'un montant de 700 euros.
Ce soutien financier peut, le cas échéant, être complété par une aide spécifique relevant d'un dispositif particulier. Pour ce faire, il appartient à l'association de déposer un dossier, qui fera l'objet d'une analyse financière et technique en vue d'une attribution en conseil municipal.
4.2. Les contributions financières de la Ville ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :
+ la signature de la présente convention par les deux parties
* le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1° 7 et 11, - la vérification par la Ville que le montant de la contribution n'excède pas le coût du programme d'actions, conformément à l'article 8.
4.3. Modalités de versement de la contribution financière
La Ville verse la totalité de la subvention allouée par un mandatement avant fin mai 2022
Les versements seront effectués à : ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE
DELEGATION DE LA CHARENTE
L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Maire d'Angoulême.
Le comptable assignataire est Monsieur le Trésorier principal municipal. Article 5 - Subvention en nature
5.1 Mise à disposition de locaux
Pour information, la Ville a décidé, en outre, de soutenir l'association dans la poursuite de
ses objectifs, en mettant gratuitement à sa disposition des locaux lui appartenant par convention. La valorisation de cette mise à disposition s'élève à 13 768,32£€ pour 2021.
De plus, la valorisation des fluides afférents à ces locaux s'élève à 344,99 € en 2020
(montant 2021 non connu à ce jour).
5.2 Autres avantages en nature
La Ville d'Angoulême fournira des prestations humaines et techniques gracieuses en vue de conforter notamment l'organisation des manifestations.
Pour l’année 2021 aucune prestation technique n’a été fournie à l'association.
Article 6 —- Communication
Afin de faciliter l'information des Angoumoisins, la Ville pourra relayer la communication de l'association par tous les vecteurs disponibles de la collectivité (site internet, publications, diverses, panneaux sucettes...).
L'association s'engage à mentionner le partenariat de la Ville sur tous les supports de communication édités par le club (affiches, billetterie, plaquettes promotionnelles), sur le site internet et lors d'événements organisés par le club. L'association installera tout support de communication que la Ville mettrait à disposition lors de la mise en œuvre des actions.
Article 7 — Justificatifs et évaluation
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu de la dernière assemblée générale, présentant notamment : . le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions mentionné en annexe. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée ;
+ les comptes annuels et le rapport du commissaire ou vérificateur aux comptes ; ° le rapport d'activités,
- les bilans afférents aux projets subventionnés, l'année précédente ainsi que tout élément concourant à mettre en évidence l'implication de la structure et l'« intérêt public local ».
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation
du programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1°",
sur l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 8 — Contrôle de la Ville
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 7 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. Article 9 - Avenant
La présente convention peut être modifiée par avenant signé par les parties.
Article 10 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 11 - Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 12 - Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
Pour l'association Pour la Ville
La Présidenté Le Maire
Pascale RIBES Xavier BONNEFONT CONVENTION D'OBJECTIFS 2022 À
VILLE D’'ANGOULÊME — ASSOCIATION CHARENTE NATURE
angoulême »
Entre
La Ville d'ANGOULEME, représentée par son Maire, Xavier BONNEFONT,
désignée sous le terme «La Ville», agissant en vertu de la délibération n°... du Conseil Municipal du 30 mars 2022, d'une part,
et
L'association CHARENTE NATURE, association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé, Impasse Lautrette, 16000 ANGOULÊME
représentée par son président, Hervé BOUYSSOU,
et désignée sous les termes « l'association » ou « Charente Nature », d'autre part,
N° SIRET : 32801500300010
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association,
« Charente nature assure une mission d'animation du débat public environnemental en :
- agissant dans la connaissance et la sauvegarde de la biodiversité et du patrimoine naturel,
- développant l'éducation à l’environnement,
- contribuant au débat public,
- participant au développement des réseaux associatifs de protection de la nature et d'éducation à l'environnement.
L'association contribue ainsi à l'information, la sensibilisation des publics, aux débats de
société sur les relations entre les activités humaines et l’environnement, à la construction d'une opinion et de comportements citoyens, à la prise en compte de l'intérêt général et de l'utilité sociale dans les décisions publiques, dans une démarche de développement responsable et solidaire », conforme à son objet statutaire,
Considérant les objectifs généraux de politiques publiques de la Ville d'Angoulême, déterminant l'intérêt public local, mentionnés ci-après :
e répondre aux besoins des habitants à tous les âges de la vie et lutter contre l'exclu- sion ;
e animer la ville et ses quartiers en facilitant l'accès à la culture, au sport, à la partici- pation citoyenne et à la vie associative ;
e aménager le territoire pour promouvoir un cadre de vie de qualité et la tranquillité publique,
e redécouvrir, revaloriser la ville et contribuer à son rayonnement.
Considérant que les objectifs de l'association et le programme d'actions participent de cette politique. IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1°’ - Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, a mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, un programme d'actions.
Dans ce cadre, la Ville s'engage à accompagner l'association. La Ville n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 — Animations de proximité
Ce partenariat liant l'association et la Ville se poursuivra à l'occasion des animations de proximité initiées par la commune, par l'association ou par un partenaire, au profit des Angoumoisins. Toute initiative susceptible de générer des synergies au sein de la collectivité et au-delà sera valorisée.
L'association s'engage donc à accompagner, dans la mesure de ses moyens, ces projets d'animations et à relayer les informations auprès des jeunes et des familles.
Article 3 — Durée de la convention
La convention a une durée de 1 an.
Article 4 — Subvention numéraire
4.1. Pour l'année 2022, la Ville attribue au bénéficiaire de la présente convention une subvention de fonctionnement d'un montant de 6 000 euros.
Ce soutien financier peut, le cas échéant, être complété par une aide spécifique relevant d'un dispositif particulier. Pour ce faire, il appartient à l'association de déposer un dossier, qui fera l'objet d'une analyse financière et technique en vue d'une attribution en conseil municipal.
4.2. Les contributions financières de la Ville ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :
° la signature de la présente convention par les deux parties
* le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1° 7 et 11, -< la vérification par la Ville que le montant de la contribution n'excède pas le coût du programme d'actions, conformément à l'article 8.
4.3. Modalités de versement de la contribution financière
La Ville verse la totalité de la subvention allouée par un mandatement avant fin mai 2022
Les versements seront effectués à : ASSOCIATION CHARENTE NATURE
L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Maire d'Angoulême.
Le comptable assignataire est Monsieur le Trésorier principal municipal. Article 5 - Subvention en nature
5.1 Mise à disposition de locaux
Pour information, la Ville a décidé, en outre, de soutenir l'association dans la poursuite de
ses objectifs, en mettant gratuitement à sa disposition des locaux lui appartenant par convention. La valorisation de cette mise à disposition s'élève à 7 708,80 € pour 2021.
De plus, la valorisation des fluides afférents à ces locaux s'élève à 1 382,28 € en 2020
(montant 2021 non connu à ce jour).
5.2 Autres avantages en nature
La Ville d'Angoulême fournira des prestations humaines et techniques gracieuses en vue de conforter notamment l'organisation des manifestations.
VALORISATIONS 2021
Prestations techniques 498,66 €
Article 6 —- Communication
Afin de faciliter l'information des Angoumoisins, la Ville pourra relayer la communication de l'association par tous les vecteurs disponibles de la collectivité (site internet, publications, diverses, panneaux sucettes....).
L'association s'engage à mentionner le partenariat de la Ville sur tous les supports de communication édités par le club (affiches, billetterie, plaquettes promotionnelles), sur le site internet et lors d'événements organisés par le club. L'association installera tout support de communication que la Ville mettrait à disposition lors de la mise en œuvre des actions.
Article 7 — Justificatifs et évaluation
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu de la dernière assemblée générale, présentant notamment : . le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions mentionné en annexe. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée ;
. les comptes annuels et le rapport du commissaire ou vérificateur aux comptes ; « le rapport d'activités,
- les bilans afférents aux projets subventionnés, l'année précédente ainsi que tout élément concourant à mettre en évidence l'implication de la structure et l'« intérêt public local ».
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation
du programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1°, sur l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 8 — Contrôle de la Ville
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 7 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Article 9 - Avenant
La présente convention peut être modifiée par avenant signé par les parties.
Article 10 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 11 - Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 12 - Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
Pour l'association Pour la Ville
Le Président Le Maire
Hervé BOUYSSOU Xavier BONNEFONT À
angouième
Ville
d'Angoulême
Extrait
du
registre
des
délibérations
Subventions
aux
associations
de
solidarité
et
Vie
locale
Subventions
de
fonctionnement
DE20220330_34
Conseil
municipal
du
30
mars
2022
Rapporteur
:
Télétransmise
à la
Préfecture
le
7 1 HARS
207?
Vincent
YOU
Affichée
le 31
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
trente
mars
à 16
heures
00,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
suivant
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le
Maire
en
application
des
articles
L 2121.9,
1 2121.10
et
L 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Date
de
convocation
: 24
mars
2022
Membres
présents
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
M.
Vincent
YOU,
M.
Jean-
Philippe
POUSSET,
Mme
Anne-Laure
WiLLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Gérard
LEFEVRE,
Mme
Elise
VOUVET,
M.
Patrick
BOURGOIN,
Mme
Sophie
FORT,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUET,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mme
Michèle
FAYE,
M.
Alain
JOURDAIN,
M.
Jean-Pol
GATELLIER,
Mme
Josiane
EPAUD,
Mme
Véronique
ARLOT,
M.
François
ELIE,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Philippe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Laurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Charlène
MESNARD,
Mme
Frédérique
CAUVIN-
DOUMIC,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Martine
PINVILLE,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Dilali
MERIOUA,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Clément
MATHIEU
Était
absent(e)
:
M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN
Ont
donné
procuration
:
- Mme
Catherine
REVEL
à M.
Pascal
MONIER
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à M.
Vincent
YOU
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à M.
Gérard
DESAPHY
- Mme
Sandrine
JOUINEAU
à M.
Guillaume
CHUPIN
- M.
Christian
VALLAT
à Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY
Certifié
exécutoire
Pour
le Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
Instiutionnelle
Camille
MARTINEAU
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pol
GATELLIER GESTION
DES
RESS
T
OURCES
DE
LA
COLLECTIVITÉ
I
T
Subventions
aux
associations
de
solidarité
et
Vie
locale
Subventions
de
fonctionnement
Vie
institutionnelle
Conseil
municipal
3A
id :
3679
30
mars
2022
Rapporteur
: Vincent
YOU
En
application
du
code
des
juridictions
financières,
la Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
de
la
Nouvelle
Aquitaine
a
examiné
la
gestion
de
la
Vile
d'Angoulême
au
cours
des
exercices
2013
et
suivants
.
Comme
les
textes
le prévoient,
l'assemblée
municipale
a présenté
et
délibéré
sur
le
rapport
d'observations
définitives
le
27
juin
2018.
Ce
rapport
mettait
notamment
l'accent
sur
la
recommandation
N°3
: «
poursuivre
la
valorisation
des
prestations
en
naïure
servies
aux
organismes
tiers
dans
chacun
des
actes
d'aïiribution
de
subventions
supérieures
à
23
000
€
».
La
Vile
d'Angoulême,
soucieuse
de
répondre
aux
aftentes
de
la Commission
Régionale
des
Comptes
(CRC)
a procédé
à une
agrégation
des
avantages
aux
associations.
Ceci
entraîne
une
modification
des
conventions
partenariales
pour
les
associations
percevant
plus
de
23
000
€
de
soutiens
agrégés.
Conformément
aux
prescriptions
législatives
et
réglementaires,
Une
convention
d'objectifs
doit
entériner
chaque
année
les
modalités
du
soutien,
notamment
financier,
de
la Ville
d'Angoulême
avec
chacune
d'entre
elles.
Dans
cette
même
logique,
la
Vile
conventionne
pour
les
associations
percevant
plus
de
10
000
€
de
soutiens
agrégés.
Pour
l'exercice
2022,
les
subventions
sont
envisagées
de
la manière
suivante
afin
de
mettre
en
œuvre
les
préconisations
de
la CRC.
Les
conventions
d'objectifs
annuelles
acteront
la
contribution
de
la
Ville
par
l'intermédiaire
:
1/ d'une
subvention
numéraire
qui
intègre
la subvention
de
fonctionnement
pour
l'année
2022
et
qui
mentionne
le
soutien
financier
total
2022
[hors
subvention
de
fonctionnement
2022},
notamment
les
aides
à
projet.
2/
d'une
subvention
en
nature
qui
intègre
la valorisation
des
loyers
des
locaux
mis
à
disposition,
des
fluides,
des
prestations
techniques,
des
locations
de
salles
municipales,
l'utilisation
de
transports
collectifs
et
d'équipements
sportifs
financés
par
la
Ville.
Les
conventions
sont
le résultat
d'un
travail
partenarial
avec
les
organismes,
qui
se
déroule
tout
au
long
de
l'année.
3679
215 Aussi,
le présent
Conseil
municipal
est
amené
à se
prononcer
sur
les
conventions
finalisées
au
regard
des
projets
déposés
par
les
bénéficiaires.
Cela
concerne
à ce
jour
les
organismes
suivants
:
Associations
percevant
un
soutien
supérieur
à 23
000€
Associations
Projet
de
l'association
Montant subvention
fonctionnement
2022
Associations
Solidarité
et
Vie
Locale
CSCS
Les
Alliers
CSCS
MJC
Louis
Aragon
CSCS
MJC
Mosaïque
CSCS
CAJ
Bel
Air
Grand
Font CSCS
MJC
Rives
de
Charente
De
nouvelles
formes
de
contractualisation
avec
les
centres
sociaux
sont
formalisées
par
l'intermédiaire
de
conventions
d'objectifs
sur
3 ans
sur
des
missions
socles,
ainsi
que
des
conventions
financières
annuelles.
Ce
partenariat
s'inscrit
dans
le cadre
du
Contrat
Local
d'Accompagnement
de
la Vie
Sociale
{CLAVS})
qui
est
une
déclinaison
du
Schéma
Départemental
d'Accompagnement
de
la
Vie
Sociale
(SDAVS).
Les
CSCS
élaborent
et
définissent
leurs
actions.
au
travers
de
contrats
de
projet
social
pour
lesquels
la Ville
est
co-signataire
avec
la CAF.
18
000
€
260
000€
379
250
€
166
500
€
171
450
€
FRANCAS
de
la Charente
L'association
des
Francas
de
la Charente
est
Un
acteur
reconnu
en
matière
de
politique
éducative
sur
le territoire.
Elle
intervient
dans
le
cadre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse,
en
partenariat
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales,
et
mène
des
actions
sur
les
temps
périscolaires
et
extrascolaires
dans
des
écoles
de
la Ville.
50
000
€
AMICALE
LAIQUE
L'Amicale
Laïque
s'inscrit
dans
une
participation
active
aux
politiques
publiques
municipales
au
travers
d'actions
qui
visent
à
offrir
la possibilité
à la
population,
jeunes
comme
adultes,
de
prendre
conscience
de
leurs
aptitudes,
de
développer
leur
personnalité
et
d'être
des
citoyens
actifs
et
responsables
d'une
communauté
vivanie.
26 475€
3679
3/5
Régie
Urbaine
{A.R.U)
L'Association
de
Régie
Urbaine
[ARU)
œuvre
dans
le champ
de
l'économie
sociale
et
solidaire
et
met
en
œuvre,
par
ses
actions,
diverses
activités
présentant
un
intérêt
public
local
pour
la
Ville
d'Angoulême,
notamment
:
-_ linsertion
par
l'activité
économique
:
développement
d'activités
supports
d'insertion
pour
les
Angoumoisins
;
- l'accompagnement
à
la
recherche
d'emploi:
mise
en
place
d'accompagnements
socio-professionnels
des
salariés,
accompagnements
dans
le cadre
du
PLIE
de
demandeurs
d'emploi
:
- le
développement
d'activités
de
lien
social
:
actions
de
gestion
urbaine,
accueil
des
scolaires,
actions
caritatives,
actions
pour
la
santé.
85
000
€
Associations
percevant
un
soutien
de
10
000€
à 23
000
€
Associations
Projet
de
l'association
Montant subvention
fonctionnement
2022
Associations
Solidarité
et
Vie
Locale
Les
Restaurants
du
Cœur
L'association
a pour
objet
d'aider
et
d'apporter,
sur
le
territoire
de
la Charente
une
assistance
bénévole
aux
personnes
en
difficulté,
en
luttant
contre
la pauvreté
et
l'exclusion,
notamment
dans
le domaine
alimentaire
par
la
distribution
de
denrées,
et
d'une
manière
générale,
par
toute
action
d'insertion
dans
la vie
sociale
et
l'activité
économique.
1 500
€
Association
des
Paralysés
de
France
APF France handicap
est
une
association
reconnue
d'utilité
publique
de
défense,
de
représentation
et
d'accompagnement
des
personnes
en
situation
de
handicap
et
de
leurs
proches.
Elle
porte
un
projet
d'intérêt
général,
celui
d'une
société
inclusive
et
solidaire.
700 €
3679
4f5
Environnement
Charente
Nature
Créée
le 17
avril
1970,
l'association
a pour
6 000
€
objet,
dans
un
univers
ouvert
:
- de
contribuer
à la
protection
de
la nature,
des
écosystèmes
et
de
toutes
leurs
composantes
en
interdépendance
:
faune,
flore,
atmosphère,
eau,
sol,
sous
sol,
etc.
- d'œuvrer
à la
conservation
et
à la
restauration
du
patrimoine
naiurel,
de
favoriser
des
relations
harmonieuses
entre
l'homme
et
la nature,
de
promouvoir
la
responsabilité
de
tous
et
de
chacun
vis-à-vis
des
générations
futures.
AU
regard
des
éléments
exposés,
il vous
est
proposé
:
- d'octroyer
les
subventions,
au
titre
de
l'année
2022,
au
vu
du
tableau
récapitulatif
ci-dessus
détaillé
;
- d'approuver
les
nouvelles
conventions
d'objectifs
des
associations
pour
l'année
2022
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
lesdites
conventions
et
avenanis,
ainsi
que
tout
document
relatifs
à leur
mise
en
œuvre.
Ont
déclaré
ne
pas
participer
au
vote
:
10
Conseillers
Mme
Stéphanie
GARCIA,
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Laïd
BOUAZZA,
M.
Jean-Pol
GATELLIER,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité,
adopte
la proposition
du
rapporteur.
Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
30
mars
2022
Pour
extrait
conforme,
Pour
le
Maire,
Pour
le Maire,
Gérard
LEFEVRE
Adjoint
Délégué
Culture
- Soutien
aux
acteurs
associatifs
culturels
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
un
délai
de
2 mois
commençant
à courir
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2 mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
3679
5/5 CONVENTION D'OBJECTIFS 2022
VILLE D’ANGOULÉME — ANCIENNE ET ESPÉRANCE ANGOULÊME
angoulême
Entre
La Ville d'ANGOULÊME, représentée par son Maire, Xavier BONNEFONT,
désignée sous le terme «La Ville», agissant en vertu de la délibération n°... du Conseil Municipal du 30 mars 2022, d'une part,
et
L'association ANCIENNE ET ESPÉRANCE ANGOULÈÊME, association régie par la loi du 1° juillet 1901,
dont le siège social est situé : 42, rue de Montmoreau — 16000 Angoulême,
représentée par son président, Maurice DORNE,
et désignée sous le terme « l'association » ou son sigle « AEA », d'autre part, N° SIRET : 353 670 854 00010
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association,
«la pratique des activités physiques sportives et de loisirs ainsi que des disciplines fédérales. Cette pratique, tant sur le plan de la compétition que de l'initiation se développera dans le cadre des statuts et des règlements de la Fédération française de Gymnastique », conforme à son objet statutaire,
Considérant les objectifs généraux de politiques publiques de la Ville d'Angoulême, déterminant l'intérêt public local, mentionnés ci-après :
e répondre aux besoins des habitants à tous les âges de la vie et lutter contre l'exclu- Sion ;
° animer la ville et ses quartiers en facilitant l'accès à la culture, au sport, à la partici- pation citoyenne et à la vie associative ;
+ aménager le territoire pour promouvoir un cadre de vie de qualité et la tranquillité publique,
e redécouvrir, revaloriser la ville et contribuer à son rayonnement.
Considérant que les objectifs de l'association et le programme d'actions participent de cette politique.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1°’ - Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité,
à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, un programme d'actions.
Dans ce cadre, la Ville s'engage à accompagner l'association. La Ville n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution. Article 2 —- Animations de proximité
Ce partenariat liant l'association et la Ville se poursuivra à l'occasion des animations de proximité initiées par la commune, par l'association ou par un partenaire, au profit des Angoumoisins. Toute initiative susceptible de générer des synergies au sein de la collectivité et au-delà sera valorisée.
L'association s'engage donc à accompagner, dans la mesure de ses moyens, ces projets d'animations et à relayer les informations auprès des jeunes et des familles.
Article 3 — Durée de la convention
La convention a une durée de 1 an.
Article 4 —- Subvention numéraire
4.1. Pour l'année 2022, la Ville attribue au bénéficiaire de la présente convention une subvention de fonctionnement d'un montant de 28 000 euros.
Ce soutien financier peut, le cas échéant, être complété par une aide spécifique relevant d'un dispositif particulier (aide à la licence,...). Pour ce faire, il appartient à l'association de déposer un dossier, qui fera l'objet d'une analyse financière et technique en vue d'une attribution en conseil municipal.
4.2. Les contributions financières de la Ville ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :
° la signature de la présente convention par les deux parties
* le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1° 7 et 11, * la vérification par la Ville que le montant de la contribution n'excède pas le coût du programme d'actions, conformément à l'article 8.
4.3. Modalités de versement de la contribution financière
La Ville verse la totalité de la subvention allouée par un mandatement avant fin mai 2022
Les versements seront effectués au compte : ASSOC. ANCIENNE ET ESPÉRANCE
L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Maire d'Angoulême.
Le comptable assignataire est Monsieur le Trésorier principal municipal.
Article 5 — Subvention en nature
Mise à disposition de locaux et d'équipements sportifs
Pour information la Ville a décidé, en outre, de soutenir l'association dans la poursuite de ses
objectifs, en mettant gratuitement à sa disposition des locaux lui appartenant par convention. La valorisation de cette mise à disposition s'élève à 3 896,64 € pour 2021.
Elle met également gratuitement à sa disposition des installations sportives qui lui appartiennent (en référence à la convention annuelle de mise à disposition des équipements sportifs). La valorisation de cette mise à disposition s'élève à 63 741,11 € pour l’année 2021. Article 6 — Communication
Afin de faciliter l'information des Angoumoisins, la Ville pourra relayer la communication de l'association par tous les vecteurs disponibles de la collectivité (site internet, publications diverses, panneaux sucettes....).
L'association s'engage à mentionner le partenariat de la Ville sur tous les supports de communication édités par le club (affiches, billetterie, plaquettes promotionnelles...), sur le site internet et lors d'événements organisés par le club. L'association installera tout support de communication que la Ville mettrait à disposition lors de la mise en œuvre des actions.
Article 7 — Justificatifs et évaluation
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu de la dernière assemblée générale, présentant notamment : le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions mentionné en annexe. Ces documents sont signés par le président où toute personne habilitée ;
.< les comptes annuels et le rapport du commissaire ou vérificateur aux comptes ; ° le rapport d'activités,
- les bilans afférents aux projets subventionnés, l'année précédente ainsi que tout élément concourant à mettre en évidence l'implication de la structure et l'« intérêt public local ».
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation
du programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1°,
sur l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 8 — Contrôle de la Ville
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 7 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Article 9 - Avenant
La présente convention peut être modifiée par avenant signé par les parties.
Article 10 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. Article 11 - Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 12 - Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
Pour l'association Pour la Ville
Le Président Le Maire
Maurice DORNE Xavier BONNEFONT CONVENTION D'OBJECTIFS 2022
VILLE D'ANGOULÊME - ANGOULÊME BASKET CLUB
angoulême
Entre
La Ville d'ANGOULÊME, représentée par son Maire, Xavier BONNEFONT,
désignée sous le terme «La Ville», agissant en vertu de la délibération n°... du Conseil Municipal du 30 mars 2022, d'une part,
et
L'association ANGOULÊME BASKET CLUB, association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé,74 rue de la Trésorière, 16000 ANGOULÊME représentée par son président, Nicolas DELINEAU,
et désignée sous les termes « l'association » ou « ABC », d'autre part,
N° SIRET : 490 730 173 00013
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association,
« la pratique et le développement de toutes les activités sportives et de loisirs régis par la Fédération Française de basket-ball, la diffusion à tous ses membres des techniques et connaissances dans les domaines du sport et du loisirs et plus particulièrement le basket- ball, la proposition au public des services dans le domaine des activités physiques et sportives en accord avec la Fédération Française de basket-ball. », conforme à son objet statutaire,
Considérant les objectifs généraux de politiques publiques de la Ville d'Angoulême, déterminant l'intérêt public local, mentionnés ci-après :
°e répondre aux besoins des habitants à tous les âges de la vie et lutter contre l'exclu- sion ;
e animer la ville et ses quartiers en facilitant l'accès à la culture, au sport, à la partici - pation citoyenne et à la vie associative ;
e aménager le territoire pour promouvoir un cadre de vie de qualité et la tranquillité publique,
e redécouvrir, revaloriser la ville et contribuer à son rayonnement.
Considérant que les objectifs de l'association et le programme d'actions participent de cette politique.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1° - Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, un programme d'actions.
Dans ce cadre, la Ville s'engage à accompagner l'association. La Ville n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution. Article 2 —- Animations de proximité
Ce partenariat liant l'association et la Ville se poursuivra à l'occasion des animations de proximité initiées par la commune, par l'association ou par un partenaire, au profit des Angoumoisins. Toute initiative susceptible de générer des synergies au sein de la collectivité et au-delà sera valorisée.
L'association s'engage donc à accompagner, dans la mesure de ses moyens, ces projets d'animations et à relayer les informations auprès des jeunes et des familles.
Article 3 —- Durée de la convention
La convention a une durée de 1 an.
Article 4 —- Subvention numéraire
4.1. Pour l'année 2022, la Ville attribue au bénéficiaire de la présente convention une subvention de fonctionnement d'un montant de 8 000 euros.
Ce soutien financier peut, le cas échéant, être complété par une aide spécifique relevant d'un dispositif particulier (aide à la licence,..). Pour ce faire, il appartient à l'association de déposer un dossier, qui fera l'objet d'une analyse financière et technique en vue d'une attribution en conseil municipal.
4.2. Les contributions financières de la Ville ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :
°< la signature de la présente convention par les deux parties
* le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1° 7 et 11, * la vérification par la Ville que le montant de la contribution n'excède pas le coût du programme d'actions, conformément à l'article 8.
4.3. Modalités de versement de la contribution financière
La Ville verse la totalité de la subvention allouée par un mandatement avant fin mai 2022
Les versements seront effectués à : ANGOULEME BASKET CLUB
L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Maire d'Angoulême.
Le comptable assignataire est Monsieur le Trésorier principal municipal.
Article 5 —- Subvention en nature
Mise à disposition d'équipement sportifs :
Pour information, la Ville a décidé, en outre, de soutenir l'association dans la poursuite de
ses objectifs, en mettant gratuitement à sa disposition des installations sportives qui lui appartiennent (en référence à la convention annuelle de mise à disposition des équipements sportifs). La valorisation de cette mise à disposition s'élève à 27 282,25 € pour l’année 2021. Article 6 —- Communication
Afin de faciliter l'information des Angoumoisins, la Ville pourra relayer la communication de l'association par tous les vecteurs disponibles de la collectivité (site internet, publications, diverses, panneaux sucettes....).
L'association s'engage à mentionner le partenariat de la Ville sur tous les supports de communication édités par le club (affiches, billetterie, plaquettes promotionnelles), sur le site internet et lors d'événements organisés par le club. L'association installera tout support de communication que la Ville mettrait à disposition lors de la mise en œuvre des actions.
Article 7 — Justificatifs et évaluation
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu de la dernière assemblée générale, présentant notamment : . le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. || est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions mentionné en annexe. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée ;
. les comptes annuels et le rapport du commissaire ou vérificateur aux comptes ; e le rapport d'activités,
- les bilans afférents aux projets subventionnés, l'année précédente ainsi que tout élément concourant à mettre en évidence l'implication de la structure et l'« intérêt public local ».
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation
du programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1°, sur l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 8 — Contrôle de la Ville
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 7 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Article 9 - Avenant
La présente convention peut être modifiée par avenant signé par les parties.
Article 10 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. Article 11 - Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 12 - Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
Pour l'association Pour la Ville
Le Président Le Maire
Nicolas DELINEAU Xavier BONNEFONT CONVENTION D'OBJECTIFS 2022
VILLE D’'ANGOULÊME - ANGOULÊME CANOË KAYAK
angoulême
Entre
La Ville d'ANGOULÊME, représentée par son Maire, Xavier BONNEFONT,
désignée sous le terme «La Ville», agissant en vertu de la délibération n°... du Conseil Municipal du 30 mars 2022, d'une part,
et
Le ANGOULÊME CANOË KAYAK, association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé, 4 Place de Bourgine, 16000 ANGOULÈME représentée par sa présidente, Émilie CHAMOULEAU,
et désignée sous les termes « l'association » ou « ACK », d'autre part,
N° SIRET : 49080645200010
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association,
« la pratique des activités sportives et culturelles (canoë-kayak) dans le respect de la nature. La sauvegarde, l'entretien, l'amélioration, la valorisation et le développement du patrimoine nautique des rivières et des lacs par des activités de canoë-kayak et des disciplines associées. La proposition de prestations touristiques dans le domaine du canoë-kayak, des sports de pleine nature et des activités de loisirs.», conforme à son objet statutaire,
Considérant les objectifs généraux de politiques publiques de la Ville d'Angoulême, déterminant l'intérêt public local, mentionnés ci-après :
+ répondre aux besoins des habitants à tous les âges de la vie et lutter contre l'exclu- sion ;
e animer la ville et ses quartiers en facilitant l'accès à la culture, au sport, à la partici- pation citoyenne et à la vie associative ;
e aménager le territoire pour promouvoir un cadre de vie de qualité et la tranquillité publique,
e redécouvrir, revaloriser la ville et contribuer à son rayonnement.
Considérant que les objectifs de l'association et le programme d'actions participent de cette politique.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1° - Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité,
à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, un programme d'actions.
Dans ce cadre, la Ville s'engage à accompagner l'association. La Ville n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution. Article 2 — Animations de proximité
Ce partenariat liant l'association et la Ville se poursuivra à l'occasion des animations de proximité initiées par la commune, par l'association ou par un partenaire, au profit des Angoumoisins. Toute initiative susceptible de générer des synergies au sein de la collectivité et au-delà sera valorisée.
L'association s'engage donc à accompagner, dans la mesure de ses moyens, ces projets d'animations et à relayer les informations auprès des jeunes et des familles.
Article 3 — Durée de la convention
La convention a une durée de 1 an.
Article 4 - Subvention numéraire
4.1. Pour l'année 2022, la Ville attribue au bénéficiaire de la présente convention une subvention de fonctionnement d'un montant de 4 000 euros.
Ce soutien financier peut, le cas échéant, être complété par une aide spécifique relevant d'un dispositif particulier (aide à la licence....). Pour ce faire, il appartient à l'association de déposer un dossier, qui fera l'objet d'une analyse financière et technique en vue d'une attribution en conseil municipal.
4.2. Les contributions financières de la Ville ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :
* la signature de la présente convention par les deux parties
+ le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1° 7 et 11, *< la vérification par la Ville que le montant de la contribution n'excède pas le coût du programme d'actions, conformément à l'article 8.
4.3. Modalités de versement de la contribution financière
La Ville verse la totalité de la subvention allouée par un mandatement avant fin mai 2022
Les versements seront effectués à : ANGOULÉME CANOË KAYAK
L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Maire d'Angoulême.
Le comptable assignataire est Monsieur le Trésorier principal municipal.
Article 5 - Subvention en nature
5.1 Mise à disposition de locaux
Pour information, la Ville a décidé, en outre, de soutenir l'association dans la poursuite de ses objectifs, en mettant gratuitement à sa disposition des locaux lui appartenant par convention. La valorisation de cette mise à disposition s'élève à 11 100,00 € pour 2021. De plus, la valorisation des fluides afférents à ces locaux s'élevait à 1 133,58€ en 2020 (montant 2021 non connu à ce jour). 5.2 Autres avantages en nature
La Ville d'Angoulême fournira des prestations humaines et techniques gracieuses en vue de conforter notamment l'organisation des manifestations.
VALORISATIONS 2021
Prestation technique 118,20€
Article 6 — Communication
Afin de faciliter l'information des Angoumoisins, la Ville pourra relayer la communication de l'association par tous les vecteurs disponibles de la collectivité (site internet, publications, diverses, panneaux sucettes....).
L'association s'engage à mentionner le partenariat de la Ville sur tous les supports de communication édités par le club (affiches, billetterie, plaquettes promotionnelles), sur le site internet et lors d'événements organisés par le club. L'association installera tout support de communication que la Ville mettrait à disposition lors de la mise en œuvre des actions.
Article 7 — Justificatifs et évaluation
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu de la dernière assemblée générale, présentant notamment : . le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. || est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions mentionné en annexe. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée ;
< les comptes annuels et le rapport du commissaire ou vérificateur aux comptes ; ° le rapport d'activités,
- les bilans afférents aux projets subventionnés, l'année précédente ainsi que tout élément concourant à mettre en évidence l'implication de la structure et l'« intérêt public local ».
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation
du programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1°, sur l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 8 — Contrôle de la Ville
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 7 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. Article 09 - Avenant
La présente convention peut être modifiée par avenant signé par les parties.
Article 10 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 11 - Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 12 - Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
Pour l'association Pour la Ville
La Présidente Le Maire
Émilie CHAMOULEAU Xavier BONNEFONT CONVENTION D'OBJECTIFS 2022
VILLE D'ANGOULÊME - ANGOULÊME JUDO
angoulême
Entre
La Ville d'ANGOULÊME, représentée par son Maire, Xavier BONNEFONT,
désignée sous le terme «La Ville», agissant en vertu de la délibération n°... du Conseil Municipal du 30 mars 2022, d'une part,
et
L'association ANGOULÊME JUDO, association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé,14 rue de la roseraie, 16000 ANGOULÈÊME représentée par son président, Bertrand ABADIE,
et désignée sous les termes « l'association » ou « AJ », d'autre part,
N° SIRET : 433 484 169 00019
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association,
« la pratique du judo, jujitsu, kendo et disciplines associées, disciplines sportives régies par la fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées (F.F.J.D.A.) et d'une façon complémentaire éventuellement, la pratique d'autres activités physiques, sportives et de plaine nature. », conforme à son objet statutaire,
Considérant les objectifs généraux de politiques publiques de la Ville d'Angoulême, déterminant l'intérêt public local, mentionnés ci-après :
e répondre aux besoins des habitants à tous les âges de la vie et lutter contre l'exclu- sion ;
e animer la ville et ses quartiers en facilitant l'accès à la culture, au sport, à la partici- pation citoyenne et à la vie associative ;
+ aménager le territoire pour promouvoir un cadre de vie de qualité et la tranquillité publique,
+ redécouvrir, revaloriser la ville et contribuer à son rayonnement.
Considérant que les objectifs de l'association et le programme d'actions participent de cette politique.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1° - Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, un programme d'actions.
Dans ce cadre, la Ville s'engage à accompagner l'association. La Ville n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution. Article 2 — Animations de proximité
Ce partenariat liant l'association et la Ville se poursuivra à l'occasion des animations de proximité initiées par la commune, par l'association ou par un partenaire, au profit des Angoumoisins. Toute initiative susceptible de générer des synergies au sein de la collectivité et au-delà sera valorisée.
L'association s'engage donc à accompagner, dans la mesure de ses moyens, ces projets d'animations et à relayer les informations auprès des jeunes et des familles.
Article 3 — Durée de la convention
La convention a une durée de 1 an.
Article 4 — Subvention numéraire
4.1. Pour l'année 2022, la Ville attribue au bénéficiaire de la présente convention une subvention de fonctionnement d'un montant de 4 000 euros.
Ce soutien financier peut, le cas échéant, être complété par une aide spécifique relevant d'un dispositif particulier (aide à la licence,..). Pour ce faire, il appartient à l'association de déposer un dossier, qui fera l'objet d'une analyse financière et technique en vue d'une attribution en conseil municipal.
4.2. Les contributions financières de la Ville ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :
* la signature de la présente convention par les deux parties
+ le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1°° 7 et 11, - la vérification par la Ville que le montant de la contribution n'excède pas le coût du programme d'actions, conformément à l'article 8.
4.3. Modalités de versement de la contribution financière
La Ville verse la totalité de la subvention allouée par un mandatement avant fin mai 2022
Les versements seront effectués à : ASS ANGOULÊME JUDO
L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Maire d'Angoulême.
Le comptable assignataire est Monsieur le Trésorier principal municipal.
Article 5 - Subvention en nature
Mise à disposition d'équipements sportifs
Pour information, la Ville a décidé, en outre, de soutenir l'association dans la poursuite de
ses objectifs, en mettant gratuitement à sa disposition des installations sportives qui lui appartiennent (en référence à la convention annuelle de mise à disposition des équipements sportifs). La valorisation de cette mise à disposition s'élève à 13 099,04 € pour l’année 2021. Article 6 —- Communication
Afin de faciliter l'information des Angoumoisins, la Ville pourra relayer la communication de l'association par tous les vecteurs disponibles de la collectivité (site internet, publications, diverses, panneaux sucettes....).
L'association s'engage à mentionner le partenariat de la Ville sur tous les supports de communication édités par le club (affiches, billetterie, plaquettes promotionnelles), sur le site internet et lors d'événements organisés par le club. L'association installera tout support de communication que la Ville mettrait à disposition lors de la mise en œuvre des actions.
Article 7 — Justificatifs et évaluation
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu de la dernière assemblée générale, présentant notamment : . le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. || est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions mentionné en annexe. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée ;
. les comptes annuels et le rapport du commissaire ou vérificateur aux comptes ; + le rapport d'activités,
- les bilans afférents aux projets subventionnés, l'année précédente ainsi que tout élément concourant à mettre en évidence l'implication de la structure et l'« intérêt public local ».
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation
du programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1°, sur l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 8 — Contrôle de la Ville
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 7 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Article 9 - Avenant
La présente convention peut être modifiée par avenant signé par les parties.
Article 10 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. Article 11 - Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 12 - Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
Pour l'association Pour la Ville
Le Président Le Maire
Bertrand ABADIE Xavier BONNEFONT CONVENTION D'OBJECTIFS 2022
VILLE D'ANGOULÊME — ANGOULÊME NATATION CHARENTE
angoulême
Entre
La Ville d'ANGOULÊME, représentée par son Maire, Xavier BONNEFONT,
désignée sous le terme «La Ville», agissant en vertu de la délibération n°... du Conseil Municipal du 30 mars 2022, d'une part,
et
L'association ANGOULÊME NATATION CHARENTE , régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé : rue Marcel PIERRE, 16000 ANGOULÈÊME, représentée par sa Présidente, Magali MAYODON,
et désignée sous le terme « l'association » ou son sigle « ANC », d'autre part, N° SIRET : 490 417 458 00026
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association :
e assurer la pratique et le développement de toutes activités sportives et de loisirs régies par la Fédération Française de Natation et la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme,
e diffuser à tous ses membres les techniques et connaissances dans les domaines du sport et des loisirs et plus particulièrement de la natation, du water-polo, de la natation synchronisée, du sauvetage et du secourisme,
e proposer au public des services dans le domaine des activités physiques et sportives en accord avec la Fédération Française de Natation et la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme.
conforme à son objet statutaire,
Considérant les objectifs généraux de politiques publiques de la Ville d'Angoulême, déterminant l'intérêt public local, mentionnés ci-après :
°e répondre aux besoins des habitants à tous les âges de la vie et lutter contre l'exclu- sion ;
e animer la ville et ses quartiers en facilitant l'accès à la culture, au sport, à la partici- pation citoyenne et à la vie associative ;
+ aménager le territoire pour promouvoir un cadre de vie de qualité et la tranquillité publique,
+ redécouvrir, revaloriser la ville et contribuer à son rayonnement.
Considérant que les objectifs de l'association et le programme d'actions participent de cette politique.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1°’ - Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, un programme d'actions.
Dans ce cadre, la Ville s'engage à accompagner l'association. La Ville n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 —- Animations de proximité
Ce partenariat liant l'association et la Ville se poursuivra à l'occasion des animations de proximité initiées par la commune, par l'association où par un partenaire, au profit des Angoumoisins. Toute initiative susceptible de générer des synergies au sein de la collectivité et au-delà sera valorisée.
L'association s'engage donc à accompagner, dans la mesure de ses moyens, ces projets d'animations et à relayer les informations auprès des jeunes et des familles.
Article 3 — Durée de la convention
La convention a une durée de 1 an.
Article 4 — Subvention numéraire
4.1. Pour l'année 2022, la Ville attribue au bénéficiaire de la présente convention une subvention de fonctionnement d'un montant de 20 000 euros.
Ce soutien financier peut, le cas échéant, être complété par une aide spécifique relevant d'un dispositif particulier (aide à la licence...). Pour ce faire, il appartient à l'association de déposer un dossier, qui fera l'objet d'une analyse financière et technique en vue d'une attribution en conseil municipal.
4.2. Les contributions financières de la Ville ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :
* la signature de la présente convention par les deux parties
+ le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1° 6 et 10, «+ la vérification par la Ville que le montant de la contribution n'excède pas le coût du programme d'actions, conformément à l'article 7.
4.3. Modalités de versement de la contribution financière
La Ville verse :
*. une avance avant le 30 avril 2022, dans la limite de 30% du montant attribué à
l'article 4.1,
. un mandatement avant fin mai 2022, dans la limite de 50% du solde de l'année en
cours,
-. le solde avant fin septembre 2022, après les vérifications réalisées par la Ville conformément à l'article 6 et après réalisation d'un bilan d'étape.
Les versements seront effectués à : ANGOULÊME NATATION CHARENTE (ASSOC. A.N.C.)
L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Maire d'Angoulême.
Le comptable assignataire est la Monsieur le Trésorier principal municipal. Article 5 —- Communication
Afin de faciliter l'information des Angoumoisins, la Ville pourra relayer la communication de l'association par tous les vecteurs disponibles de la collectivité (site internet, publications diverses, panneaux sucettes....).
L'association s'engage à mentionner le partenariat de la Ville sur tous les supports de communication édités par le club (affiches, billetterie, plaquettes promotionnelles...), sur le site internet et lors d'événements organisés par le club. L'association installera tout support de communication que la Ville mettrait à disposition lors de la mise en œuvre des actions.
Article 6 — Justificatifs et évaluation
Article
Article
Article
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu de la dernière assemblée générale, présentant notamment : < le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions mentionné en annexe. Ces documents sont signés par la présidente ou toute personne habilitée ;
les comptes annuels et le rapport du commissaire ou vérificateur aux comptes ; ° le rapport d'activités,
- les bilans afférents aux projets subventionnés, l'année précédente ainsi que tout élément concourant à mettre en évidence l'implication de la structure et l'« intérêt public local ».
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation
du programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1°, sur l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.
7 — Contrôle de la Ville
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 6 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
8 - Avenant
La présente convention peut être modifiée par avenant signé des parties.
9 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. Article 10- Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 11 - Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
Pour l'association Pour la Ville
La Présidente Le Maire
Magali MAYODON Xavier BONNEFONT CONVENTION D'OBJECTIFS 2022
VILLE D'ANGOULÊME - LES ARCHERS DES VALOIS
angoulême
Entre
La Ville d'ANGOULÊME, représentée par son Maire, Xavier BONNEFONT, désignée sous le terme «La Ville», agissant en vertu de la délibération n°... du Conseil Municipal du 30 mars 2022, d'une part,
et
L'association LES ARCHERS DES VALOIS, association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé, Halle des Sports de Ma Campagne, rue La Croix Lanauve, 16000 ANGOULÊME, représentée par sa présidente, Frédérique ÉVEILLÉ, et désignée sous les termes « l'association », d'autre part,
N° SIRET : 447 622 069 00014
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association,
« la pratique et l'enseignement du Tir à l'Arc sous toutes ses disciplines. », conforme à son objet statutaire,
Considérant les objectifs généraux de politiques publiques de la Ville d'Angoulême, déterminant l'intérêt public local, mentionnés ci-après :
e répondre aux besoins des habitants à tous les âges de la vie et lutter contre l'exclu- SION ;
e animer la ville et ses quartiers en facilitant l'accès à la culture, au sport, à la partici- pation citoyenne et à la vie associative ;
e aménager le territoire pour promouvoir un cadre de vie de qualité et la tranquillité publique,
e redécouvrir, revaloriser la ville et contribuer à son rayonnement.
Considérant que les objectifs de l'association et le programme d'actions participent de cette politique.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1° - Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, un programme d'actions.
Dans ce cadre, la Ville s'engage à accompagner l'association. La Ville n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution. Article 2 —- Animations de proximité
Ce partenariat liant l'association et la Ville se poursuivra à l'occasion des animations de proximité initiées par la commune, par l'association où par un partenaire, au profit des Angoumoisins. Toute initiative susceptible de générer des synergies au sein de la collectivité et au-delà sera valorisée.
L'association s'engage donc à accompagner, dans la mesure de ses moyens, ces projets d'animations et à relayer les informations auprès des jeunes et des familles.
Article 3 — Durée de la convention
La convention a une durée de 1 an.
Article 4 — Subvention numéraire
4.1. Pour l'année 2022, la Ville attribue au bénéficiaire de la présente convention une subvention de fonctionnement d'un montant de 1 500 euros.
Ce soutien financier peut, le cas échéant, être complété par une aide spécifique relevant d'un dispositif particulier (aide à la licence,...). Pour ce faire, il appartient à l'association de déposer un dossier, qui fera l'objet d'une analyse financière et technique en vue d'une attribution en conseil municipal.
4.2. Les contributions financières de la Ville ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :
° la signature de la présente convention par les deux parties
- le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1° 7 et 11, * la vérification par la Ville que le montant de la contribution n'excède pas le coût du programme d'actions, conformément à l'article 8.
4.3. Modalités de versement de la contribution financière
La Ville verse la totalité de la subvention allouée par un mandatement avant fin mai 2022
Les versements seront effectués à : ASSOC. LES ARCHERS DES VALOIS
L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Maire d'Angoulême.
Le comptable assignataire est Monsieur le Trésorier principal municipal.
Article 5 - Subvention en nature
Mise à disposition d'équipements sportifs
Pour information, la Ville a décidé, en outre, de soutenir l'association dans la poursuite de
ses objectifs, en mettant gratuitement à sa disposition des installations sportives qui lui appartiennent (en référence à la convention annuelle de mise à disposition des équipements sportifs). La valorisation de cette mise à disposition s'élève à 32 069,64 € pour l’année 2021. Article 6 —- Communication
Afin de faciliter l'information des Angoumoisins, la Ville pourra relayer la communication de l'association par tous les vecteurs disponibles de la collectivité (site internet, publications, diverses, panneaux sucettes....).
L'association s'engage à mentionner le partenariat de la Ville sur tous les supports de communication édités par le club (affiches, billetterie, plaquettes promotionnelles), sur le site internet et lors d'événements organisés par le club. L'association installera tout support de communication que la Ville mettrait à disposition lors de la mise en œuvre des actions.
Article 7 — Justificatifs et évaluation
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu de la dernière assemblée générale, présentant notamment : . le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions mentionné en annexe. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée ;
< les comptes annuels et le rapport du commissaire ou vérificateur aux comptes ; ° le rapport d'activités,
- les bilans afférents aux projets subventionnés, l'année précédente ainsi que tout élément concourant à mettre en évidence l'implication de la structure et l'« intérêt public local ».
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1°, sur l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 8 — Contrôle de la Ville
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 7 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Article 9 - Avenant
La présente convention peut être modifiée par avenant signé par les parties.
Article 10 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. Article 11 - Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 12 - Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
Pour l'association Pour la Ville
Le Président Le Maire
Frédérique ÉVEILLÉ Xavier BONNEFONT CONVENTION D'OBJECTIFS 2022
VILLE D’ANGOULÊME - ASSOCIATION SPORTIVE BEL AIR
angoulême
Entre
La Ville d'ANGOULÊME, représentée par son Maire, Xavier BONNEFONT,
désignée sous le terme «La Ville», agissant en vertu de la délibération n°... du Conseil Municipal du 30 mars 2022, d'une part,
et
L'association ASSOCIATION SPORTIVE BEL AIR, association régie par la loi du 1° juillet 1901,dont le siège social est situé, Résidence Daras - Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 16000 ANGOULÊME
représentée par son président, Yacouba GASSAMA,
et désignée sous les termes « l'association » ou « AS BEL AIR », d'autre part, N° SIRET : 898 337 035 00015
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association,
«promouvoir la pratique, le développement du football, donner l'occasion aux jeunes du quartier de pratiquer une activité sportive et aller à la rencontre d'autres clubs de la région», conforme à son objet statutaire,
Considérant les objectifs généraux de politiques publiques de la Ville d'Angoulême, déterminant l'intérêt public local, mentionnés ci-après :
°e répondre aux besoins des habitants à tous les âges de la vie et lutter contre l'exclu- sion ;
e animer la ville et ses quartiers en facilitant l'accès à la culture, au sport, à la partici- pation citoyenne et à la vie associative ;
+ aménager le territoire pour promouvoir un cadre de vie de qualité et la tranquillité publique,
+ redécouvrir, revaloriser la ville et contribuer à son rayonnement.
Considérant que les objectifs de l'association et le programme d'actions participent de cette politique.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1°’ - Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, un programme d'actions.
Dans ce cadre, la Ville s'engage à accompagner l'association. La Ville n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution. Article 2 — Animations de proximité
Ce partenariat liant l'association et la Ville se poursuivra à l'occasion des animations de proximité initiées par la commune, par l'association ou par un partenaire, au profit des Angoumoisins. Toute initiative susceptible de générer des synergies au sein de la collectivité et au-delà sera valorisée.
L'association s'engage donc à accompagner, dans la mesure de ses moyens, ces projets d'animations et à relayer les informations auprès des jeunes et des familles.
Article 3 — Durée de la convention
La convention a une durée de 1 an.
Article 4 — Subvention numéraire
4.1. Pour l'année 2022, la Ville attribue au bénéficiaire de la présente convention une subvention de fonctionnement d'un montant de 2 000 euros.
Ce soutien financier peut, le cas échéant, être complété par une aide spécifique relevant d'un dispositif particulier (aide à la licence.,...). Pour ce faire, il appartient à l'association de déposer un dossier, qui fera l'objet d'une analyse financière et technique en vue d'une attribution en conseil municipal.
4.2. Les contributions financières de la Ville ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :
° la signature de la présente convention par les deux parties
*- le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1° 7 et 11, * la vérification par la Ville que le montant de la contribution n'excède pas le coût du programme d'actions, conformément à l'article 8.
4.3. Modalités de versement de la contribution financière
La Ville verse la totalité de la subvention allouée par un mandatement avant fin mai 2022
Les versements seront effectués à : ASSOCIATION SPORTIVE BEL AIR
L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Maire d'Angoulême.
Le comptable assignataire est Monsieur le Trésorier principal municipal.
Article 5 - Subvention en nature
Mise à disposition d'équipements sportifs
Pour information, la Ville a décidé, en outre, de soutenir l'association dans la poursuite de
ses objectifs, en mettant gratuitement à sa disposition des installations sportives qui lui appartiennent (en référence à la convention annuelle de mise à disposition des équipements sportifs). La valorisation de cette mise à disposition s'élève à 12 087,82 € pour l’année 2021. Article 6 —- Communication
Afin de faciliter l'information des Angoumoisins, la Ville pourra relayer la communication de l'association par tous les vecteurs disponibles de la collectivité (site internet, publications, diverses, panneaux sucettes....).
L'association s'engage à mentionner le partenariat de la Ville sur tous les supports de communication édités par le club (affiches, billetterie, plaquettes promotionnelles), sur le site internet et lors d'événements organisés par le club. L'association installera tout support de communication que la Ville mettrait à disposition lors de la mise en œuvre des actions.
Article 7 — Justificatifs et évaluation
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu de la dernière assemblée générale, présentant notamment : . le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions mentionné en annexe. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée ;
. les comptes annuels et le rapport du commissaire ou vérificateur aux comptes ; ° le rapport d'activités,
- les bilans afférents aux projets subventionnés, l'année précédente ainsi que tout élément concourant à mettre en évidence l'implication de la structure et l'« intérêt public local ».
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1°, sur l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 8 — Contrôle de la Ville
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 7 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Article 9 - Avenant
La présente convention peut être modifiée par avenant signé par les parties.
Article 10 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. Article 11 - Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 12 - Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
Pour l'association Pour la Ville
Le Président Le Maire
Yacouba GASSAMA Xavier BONNEFONT CONVENTION D'OBJECTIFS 2022
VILLE D'ANGOULÊME -— AVIRON CLUB D'ANGOULÊME
angoulême
Entre
La Ville d'ANGOULÊME, représentée par son Maire, Xavier BONNEFONT,
désignée sous le terme «La Ville», agissant en vertu de la délibération n°... du Conseil Municipal du 30 mars 2022, d'une part,
et
L'association AVIRON CLUB ANGOULÈÊME, association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé , 5 Ile de Bourgines 16000 ANGOULÊME, représentée par son Président, Stéphane VIDEAU,
et désignée sous les termes « l'association » ou « ACA », d'autre part, N° SIRET : 400 509 568 00012.
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association,
« la pratique de l'aviron et des sports nautiques ; l'association se compose d'une section compétition, d'une section loisir-randonnée et d'une section handisport aviron. Le club pratique en outre les activités physiques et sportives pour handicapés moteurs, physiques et visuels », conforme à son objet statutaire.
Considérant les objectifs généraux de politiques publiques de la Ville d'Angoulême, déterminant l'intérêt public local, mentionnés ci-après :
e répondre aux besoins des habitants à tous les âges de la vie et lutter contre l'exclu- SiOn ;
e animer la ville et ses quartiers en facilitant l'accès à la culture, au sport, à la partici- pation citoyenne et à la vie associative ;
e aménager le territoire pour promouvoir un cadre de vie de qualité et la tranquillité publique,
e redécouvrir, revaloriser la ville et contribuer à son rayonnement.
Considérant que les objectifs de l'association et le programme d'actions participent de cette politique.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1° - Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, un programme d'actions.
Dans ce cadre, la Ville s'engage à accompagner l'association. La Ville n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution. Article 2 — Animations de proximité
Ce partenariat liant l'association et la Ville se poursuivra à l'occasion des animations de proximité initiées par la commune, par l'association où par un partenaire, au profit des Angoumoisins. Toute initiative susceptible de générer des synergies au sein de la collectivité et au-delà sera valorisée.
L'association s'engage donc à accompagner, dans la mesure de ses moyens, ces projets d'animations et à relayer les informations auprès des jeunes et des familles.
Article 3 — Durée de la convention
La convention a une durée de 1 an.
Article 4 — Subvention numéraire
4.1. Pour l'année 2022, la Ville attribue au bénéficiaire de la présente convention une
subvention de fonctionnement d'un montant de 37 000 €.
Ce soutien financier peut, le cas échéant, être complété par une aide spécifique relevant d'un dispositif particulier (aide à la licence.,...). Pour ce faire, il appartient à l'association de déposer un dossier, qui fera l'objet d'une analyse financière et technique en vue d'une attribution en conseil municipal.
4.2. Les contributions financières de la Ville ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :
- la signature de la présente convention par les deux parties
* le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1° 7 et 11, * la vérification par la Ville que le montant de la contribution n'excède pas le coût du programme d'actions, conformément à l'article 8.
4.3. Modalités de versement de la contribution financière
La Ville verse :
. une avance avant le 30 avril 2022, dans la limite de 30% du montant attribué à
l'article 4.1,
. un mandatement avant fin mai 2022, dans la limite de 50% du solde de l'année en cours,
* le solde avant fin septembre 2022, après les vérifications réalisées par la Ville conformément à l'article 8 et après réalisation d'un bilan d'étape.
Les versements seront effectués à : ASSOC. AVIRON CLUB ANGOULÈME
L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Maire d'Angoulême.
Le comptable assignataire est Monsieur le Trésorier principal municipal. Article 5 — Subvention en nature
Mise à disposition des locaux
Pour information, la Ville a décidé, en outre, de soutenir l'association dans la poursuite de
ses objectifs, en mettant gratuitement à sa disposition des locaux lui appartenant par convention. La valorisation de cette mise à disposition s'élève à 32 022,00 € pour 2021. De plus, la valorisation des fluides afférents à ces locaux s'élevait à 2 210,73€ en 2020 (montant 2021 non connu à ce jour).
Article 6 — Communication
Afin de faciliter l'information des Angoumoisins, la Ville pourra relayer la communication de l'association par tous les vecteurs disponibles de la collectivité (site internet, publications diverses, panneaux sucettes....).
L'association s'engage à mentionner le partenariat de la Ville sur tous les supports de communication édités par le club (affiches, billetterie, plaquettes promotionnelles), sur le site internet et lors d'événements organisés par le club. L'association installera tout support de communication que la Ville mettrait à disposition lors de la mise en œuvre des actions.
Article 7 — Justificatifs et évaluation
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu de la dernière assemblée générale, présentant notamment : . le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. || est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions mentionné en annexe. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée ;
. les comptes annuels et le rapport du commissaire où vérificateur aux comptes ; . le rapport d'activités,
- les bilans afférents aux projets subventionnés, l'année précédente ainsi que tout élément concourant à mettre en évidence l'implication de la structure et l'« intérêt public local ».
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation
du programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1°, sur l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 8 — Contrôle de la Ville
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 7 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. Article 9 - Avenant
La présente convention peut être modifiée par avenant signé par les parties.
Article 10 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 11 - Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 12 - Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
Pour l'association, Pour la Ville,
Le Président Le Maire
Stéphane VIDEAU Xavier BONNEFONT CONVENTION D'OBJECTIFS 2022
VILLE D’ANGOULÊME - BILLARD CLUB ANGOUMOISIN
angoulême
Entre
La Ville d'ANGOULÊME, représentée par son Maire, Xavier BONNEFONT,
désignée sous le terme «La Ville», agissant en vertu de la délibération n°... du Conseil Municipal du 30 mars 2022, d'une part,
et
L'association BILLARD CLUB ANGOUMOISIN, association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé,84 rue de Montauzier, 16000 ANGOULÈME représentée par son président, Serge BERTHEAS,
et désignée sous les termes « l'association » ou « B.C.A. », d'autre part,
N° SIRET : 389 593 195 00016
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association,
« l'apprentissage du jeu de billard, l'organisation de compétitions locales, régionales, championnats de France, etc. Le B.C.A. est régi par les règlements de la Fédération Française de Billard », conforme à son objet statutaire,
Considérant les objectifs généraux de politiques publiques de la Ville d'Angoulême, déterminant l'intérêt public local, mentionnés ci-après :
e répondre aux besoins des habitants à tous les âges de la vie et lutter contre l'exclu- sion ;
e animer la ville et ses quartiers en facilitant l'accès à la culture, au sport, à la partici - pation citoyenne et à la vie associative ;
+ aménager le territoire pour promouvoir un cadre de vie de qualité et la tranquillité publique,
e redécouvrir, revaloriser la ville et contribuer à son rayonnement.
Considérant que les objectifs de l'association et le programme d'actions participent de cette politique.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1° - Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, un programme d'actions.
Dans ce cadre, la Ville s'engage à accompagner l'association. La Ville n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution. Article 2 — Animations de proximité
Ce partenariat liant l'association et la Ville se poursuivra à l'occasion des animations de proximité initiées par la commune, par l'association ou par un partenaire, au profit des Angoumoisins. Toute initiative susceptible de générer des synergies au sein de la collectivité et au-delà sera valorisée.
L'association s'engage donc à accompagner, dans la mesure de ses moyens, ces projets d'animations et à relayer les informations auprès des jeunes et des familles.
Article 3 — Durée de la convention
La convention a une durée de 1 an.
Article 4 — Subvention numéraire
4.1. Pour l'année 2022, la Ville attribue au bénéficiaire de la présente convention une subvention de fonctionnement d'un montant de 500 euros.
Ce soutien financier peut, le cas échéant, être complété par une aide spécifique relevant d'un dispositif particulier (aide à la licence,...). Pour ce faire, il appartient à l'association de déposer un dossier, qui fera l'objet d'une analyse financière et technique en vue d'une attribution en conseil municipal.
4.2. Les contributions financières de la Ville ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :
- la signature de la présente convention par les deux parties
* le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1° 7 et 11, * la vérification par la Ville que le montant de la contribution n'excède pas le coût du programme d'actions, conformément à l'article 8.
4.3. Modalités de versement de la contribution financière
La Ville verse la totalité de la subvention allouée par un mandatement avant fin mai 2022
Les versements seront effectués à : BILLARD CLUB ANGOUMOISIN
L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Maire d'Angoulême.
Le comptable assignataire est Monsieur le Trésorier principal municipal.
Article 5 - Subvention en nature
Mise à disposition de locaux
Pour information, la Ville a décidé, en outre, de soutenir l'association dans la poursuite de
ses objectifs, en mettant gratuitement à sa disposition des locaux lui appartenant par convention. La valorisation de cette mise à disposition s'élève à 15 740,40 € pour 2021. De plus, la valorisation des fluides afférents à ces locaux s'élève à 136,46 € en 2020 (montant 2021 non connu à ce jour). Article 6 —- Communication
Afin de faciliter l'information des Angoumoisins, la Ville pourra relayer la communication de
l'association par tous les vecteurs disponibles de la collectivité (site internet, publications, diverses, panneaux sucettes....).
L'association s'engage à mentionner le partenariat de la Ville sur tous les supports de communication édités par le club (affiches, billetterie, plaquettes promotionnelles), sur le site internet et lors d'événements organisés par le club. L'association installera tout support de communication que la Ville mettrait à disposition lors de la mise en œuvre des actions.
Article 7 — Justificatifs et évaluation
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu de la dernière assemblée générale, présentant notamment : . le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions mentionné en annexe. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée ;
*« les comptes annuels et le rapport du commissaire ou vérificateur aux comptes ; « le rapport d'activités,
- les bilans afférents aux projets subventionnés, l'année précédente ainsi que tout élément concourant à mettre en évidence l'implication de la structure et l'« intérêt public local ».
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1°, sur l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 8 —- Contrôle de la Ville
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 7 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Article 9 - Avenant
La présente convention peut être modifiée par avenant signé par les parties.
Article 10 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 11 - Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 12 - Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
Pour l'association Pour la Ville
Le Président Le Maire
Serge BERTHEAS Xavier BONNEFONT CONVENTION D'OBJECTIFS 2022
VILLE D'ANGOULÊME - BUGGY RADIO ANGOULÊME
angoulême
Entre
La Ville d'ANGOULÊME, représentée par son Maire, Xavier BONNEFONT,
désignée sous le terme «La Ville», agissant en vertu de la délibération n°... du Conseil Municipal du 30 mars 2022, d'une part,
et
L'association BUGGY RADIO ANGOULÊME, association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé, 8 chemin Abé PIERRE, 16000 ANGOULÊME représentée par son président, Joël BEUDIN,
et désignée sous les termes « l'association » ou « B. R. À. », d'autre part,
N° SIRET : 484 880 919 00010
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association,
« développer et faire connaître la pratique d'un sport : le Modélisme Automobile Radio Commandé. Le club est affilié à la Fédération de Voitures Radio Commandées », conforme à son objet statutaire,
Considérant les objectifs généraux de politiques publiques de la Ville d'Angoulême, déterminant l'intérêt public local, mentionnés ci-après :
°e répondre aux besoins des habitants à tous les âges de la vie et lutter contre l'exclu- sion ;
e animer la ville et ses quartiers en facilitant l'accès à la culture, au sport, à la partici- pation citoyenne et à la vie associative ;
e aménager le territoire pour promouvoir un cadre de vie de qualité et la tranquillité publique,
e redécouvrir, revaloriser la ville et contribuer à son rayonnement.
Considérant que les objectifs de l'association et le programme d'actions participent de cette politique.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1° - Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, un programme d'actions.
Dans ce cadre, la Ville s'engage à accompagner l'association. La Ville n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution. Article 2 — Animations de proximité
Ce partenariat liant l'association et la Ville se poursuivra à l'occasion des animations de proximité initiées par la commune, par l'association ou par un partenaire, au profit des Angoumoisins. Toute initiative susceptible de générer des synergies au sein de la collectivité et au-delà sera valorisée.
L'association s'engage donc à accompagner, dans la mesure de ses moyens, ces projets d'animations et à relayer les informations auprès des jeunes et des familles.
Article 3 — Durée de la convention
La convention a une durée de 1 an.
Article 4 — Subvention numéraire
4.1. Pour l'année 2022, la Ville attribue au bénéficiaire de la présente convention une subvention de fonctionnement d'un montant de 800 euros.
Ce soutien financier peut, le cas échéant, être complété par une aide spécifique relevant d'un dispositif particulier (aide à la licence....). Pour ce faire, il appartient à l'association de déposer un dossier, qui fera l'objet d'une analyse financière et technique en vue d'une attribution en conseil municipal.
4.2. Les contributions financières de la Ville ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :
- la signature de la présente convention par les deux parties
+ le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1° 7 et 11, - la vérification par la Ville que le montant de la contribution n'excède pas le coût du programme d'actions, conformément à l'article 8.
4.3. Modalités de versement de la contribution financière
La Ville verse la totalité de la subvention allouée par un mandatement avant fin mai 2022
Les versements seront effectués à : BUGGY RADIO ANGOULÊME
L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Maire d'Angoulême.
Le comptable assignataire est Monsieur le Trésorier principal municipal.
Article 5 - Subvention en nature
5.1 Mise à disposition d'équipements sportifs
Pour information, la Ville a décidé, en outre, de soutenir l'association dans la poursuite de
ses objectifs, en mettant gratuitement à sa disposition des installations sportives qui lui appartiennent (en référence à la convention annuelle de mise à disposition des équipements sportifs). La valorisation de cette mise à disposition s'élève à 22 064,76 € pour l’année 2021. 5.2 Autres avantages en nature
La Ville d'Angoulême fournira des prestations humaines et techniques gracieuses en vue de conforter notamment l'organisation des manifestations.
VALORISATIONS 2021
Prestations techniques 1 164,98 €
Article 6 — Communication
Afin de faciliter l'information des Angoumoisins, la Ville pourra relayer la communication de l'association par tous les vecteurs disponibles de la collectivité (site internet, publications, diverses, panneaux sucettes...).
L'association s'engage à mentionner le partenariat de la Ville sur tous les supports de communication édités par le club (affiches, billetterie, plaquettes promotionnelles), sur le site internet et lors d'événements organisés par le club. L'association installera tout support de communication que la Ville mettrait à disposition lors de la mise en œuvre des actions.
Article 7 — Justificatifs et évaluation
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu de la dernière assemblée générale, présentant notamment : + le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions mentionné en annexe. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée ;
< les comptes annuels et le rapport du commissaire ou vérificateur aux comptes ; + le rapport d'activités,
- les bilans afférents aux projets subventionnés, l'année précédente ainsi que tout élément concourant à mettre en évidence l'implication de la structure et l'« intérêt public local ».
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1°,
sur l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 8 — Contrôle de la Ville
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 7 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Article 9 - Avenant
La présente convention peut être modifiée par avenant signé par les parties. Article 10 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 11 - Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 12 - Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
Pour l'association Pour la Ville
Le Président Le Maire
Joël BEUDIN Xavier BONNEFONT CONVENTION D'OBJECTIFS 2022
VILLE D'ANGOULÊME -— CERCLE D'ESCRIME SALLE TAILLEFER
ANGOULÊME angoulême
Entre
La Ville d'ANGOULÊME, représentée par son Maire, Xavier BONNEFONT,
désignée sous le terme «La Ville», agissant en vertu de la délibération n°... du Conseil Municipal du 30 mars 2022, d'une part,
et
L'association CERCLE D'ESCRIME SALLE TAILLEFER D'ANGOULÈÊME, association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé, Halle des Sports de Ma Campagne, 41 rue La Croix Lanauve, 16000 ANGOULÊME
représentée par son président, Claude AGARD,
et désignée sous les termes « l'association » ou « CESTA », d'autre part, N° SIRET : 781 171 111 00037
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association,
« l'enseignement et la promotion de l'escrime sportive, artistique, de loisirs et handisport, à Angoulême, dans la communauté d'agglomération du Grand Angoulême et au-delà ; la formation et l'entraînement des escrimeurs et leur participation aux compétitions ; l'organisation des stages de perfectionnement et de formation des arbitres ; la mise en place des prestations d'animation et de sensibilisation à l'escrime dans les établissements scolaires et universitaires, dans les maisons de quartiers, les centres sociaux ; les centres de loisirs, les associations et dans les entreprises ; l'organisation de compétitions et manifestations liées à l'escrime ; la participation à la lutte contre la dopage et l'utilisation de produits prohibés par la loi dans le cadre de la lutte contre la toxicomanie », conforme à son objet statutaire,
Considérant les objectifs généraux de politiques publiques de la Ville d'Angoulême, déterminant l'intérêt public local, mentionnés ci-après :
e répondre aux besoins des habitants à tous les âges de la vie et lutter contre l'exclu- sion ;
e animer la ville et ses quartiers en facilitant l'accès à la culture, au sport, à la partici- pation citoyenne et à la vie associative ;
+ aménager le territoire pour promouvoir un cadre de vie de qualité et la tranquillité publique,
e redécouvrir, revaloriser la ville et contribuer à son rayonnement.
Considérant que les objectifs de l'association et le programme d'actions participent de cette politique. IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1°’ - Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, un programme d'actions.
Dans ce cadre, la Ville s'engage à accompagner l'association. La Ville n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 — Animations de proximité
Ce partenariat liant l'association et la Ville se poursuivra à l'occasion des animations de proximité initiées par la commune, par l'association ou par un partenaire, au profit des Angoumoisins. Toute initiative susceptible de générer des synergies au sein de la collectivité et au-delà sera valorisée.
L'association s'engage donc à accompagner, dans la mesure de ses moyens, ces projets d'animations et à relayer les informations auprès des jeunes et des familles.
Article 3 — Durée de la convention
La convention a une durée de 1 an.
Article 4 — Subvention numéraire
4.1. Pour l'année 2022, la Ville attribue au bénéficiaire de la présente convention une subvention de fonctionnement d'un montant de 3 500 €.
Ce soutien financier peut, le cas échéant, être complété par une aide spécifique relevant d'un dispositif particulier (aide à la licence....). Pour ce faire, il appartient à l'association de déposer un dossier, qui fera l'objet d'une analyse financière et technique en vue d'une attribution en conseil municipal.
4.2. Les contributions financières de la Ville ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :
* la signature de la présente convention par les deux parties
* le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1° 7 et 11, + la vérification par la Ville que le montant de la contribution n'excède pas le coût du programme d'actions, conformément à l'article 8.
4.3. Modalités de versement de la contribution financière
La Ville verse la totalité de la subvention allouée par un mandatement avant fin mai 2022
Les versements seront effectués à : SALLE TAILLEFER D'ANGOULÊME
L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Maire d'Angoulême.
Le comptable assignataire est Monsieur le Trésorier principal municipal. Article 5 — Subvention en nature
5.1 Mise à disposition d'équipements sportifs
Pour information, la Ville a décidé, en outre, de soutenir l'association dans la poursuite de
ses objectifs, en mettant gratuitement à sa disposition des installations sportives qui lui appartiennent (en référence à la convention annuelle de mise à disposition des équipements sportifs). La valorisation de cette mise à disposition s'élève à 28 237,78 € pour l'année 2021.
5.2 Autres avantages en nature
La Ville d'Angoulême fournira des prestations humaines et techniques gracieuses en vue de conforter notamment l'organisation des manifestations.
VALORISATIONS 2021
Prestations techniques 891,32 €
Article 6 — Communication
Afin de faciliter l'information des Angoumoisins, la Ville pourra relayer la communication de l'association par tous les vecteurs disponibles de la collectivité (site internet, publications, diverses, panneaux sucettes....).
L'association s'engage à mentionner le partenariat de la Ville sur tous les supports de communication édités par le club (affiches, billetterie, plaquettes promotionnelles), sur le site internet et lors d'événements organisés par le club. L'association installera tout support de communication que la Ville mettrait à disposition lors de la mise en œuvre des actions.
Article 7 — Justificatifs et évaluation
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu de la dernière assemblée générale, présentant notamment : . le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions mentionné en annexe. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée ;
« les comptes annuels et le rapport du commissaire ou vérificateur aux comptes ; ° le rapport d'activités,
- les bilans afférents aux projets subventionnés, l'année précédente ainsi que tout élément concourant à mettre en évidence l'implication de la structure et l'« intérêt public local ».
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation
du programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1°,
sur l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales. Article 8 — Contrôle de la Ville
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 7 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Article 9 - Avenant
La présente convention peut être modifiée par avenant signé par les parties.
Article 10 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 11 - Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 12 - Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
Pour l'association Pour la Ville
Le Président Le Maire
Claude AGARD Xavier BONNEFONT CONVENTION D'OBJECTIFS 2022
VILLE D'ANGOULÊME -
CLUB ANGOUMOISIN DE MOTONAUTISME ET SKI NAUTIQUE
angoulême
Entre
La Ville d'ANGOULÊME, représentée par son Maire, Xavier BONNEFONT,
désignée sous le terme «La Ville», agissant en vertu de la délibération n°... du Conseil Municipal du 30 mars 2022, d'une part,
et
L'association CLUB ANGOUMOISIN DE MOTONAUTISME ET SKI NAUTIQUE, association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé, Quai du Halage, 16000 ANGOULÊME, représentée par son président, Guy SECHERRE, et désignée sous les termes « l'association » ou « C. A. M.S. », d'autre part, N° SIRET : 781 171 459 00014
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association,
« développer et favoriser par tous les moyens appropriés, sur le plan sportif et accessoirement artistique, la pratique des sports motonautiques, pilotage des bateaux à moteurs, passage des brevets de capacité, ski nautique, conférence et cours sur les sujets appropriés. », conforme à son objet statutaire,
Considérant les objectifs généraux de politiques publiques de la Ville d'Angoulême, déterminant l'intérêt public local, mentionnés ci-après :
+ répondre aux besoins des habitants à tous les âges de la vie et lutter contre l'exclu- sion ;
° animer la ville et ses quartiers en facilitant l'accès à la culture, au sport, à la partici- pation citoyenne et à la vie associative ;
e aménager le territoire pour promouvoir un cadre de vie de qualité et la tranquillité publique,
e redécouvrir, revaloriser la ville et contribuer à son rayonnement.
Considérant que les objectifs de l'association et le programme d'actions participent de cette politique.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1° - Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité,
à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, un programme d'actions.
Dans ce cadre, la Ville s'engage à accompagner l'association. La Ville n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution. Article 2 — Animations de proximité
Ce partenariat liant l'association et la Ville se poursuivra à l'occasion des animations de proximité initiées par la commune, par l'association ou par un partenaire, au profit des Angoumoisins. Toute initiative susceptible de générer des synergies au sein de la collectivité et au-delà sera valorisée.
L'association s'engage donc à accompagner, dans la mesure de ses moyens, ces projets d'animations et à relayer les informations auprès des jeunes et des familles.
Article 3 — Durée de la convention
La convention a une durée de 1 an.
Article 4 — Subvention numéraire
4.1. Pour l'année 2022, la Ville attribue au bénéficiaire de la présente convention une subvention de fonctionnement d'un montant de 2 000 euros.
Ce soutien financier peut, le cas échéant, être complété par une aide spécifique relevant d'un dispositif particulier (aide à la licence.,...). Pour ce faire, il appartient à l'association de déposer un dossier, qui fera l'objet d'une analyse financière et technique en vue d'une attribution en conseil municipal.
4.2. Les contributions financières de la Ville ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :
- la signature de la présente convention par les deux parties
* le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1° 7 et 11, * la vérification par la Ville que le montant de la contribution n'excède pas le coût du programme d'actions, conformément à l'article 8.
4.3. Modalités de versement de la contribution financière
La Ville verse la totalité de la subvention allouée par un mandatement avant fin mai 2022
Les versements seront effectués à : CLUB ANGOUMOISIN DE MOTONAUTISME
L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Maire d'Angoulême.
Le comptable assignataire est Monsieur le Trésorier principal municipal.
Article 5 - Subvention en nature
Mise à disposition de locaux
Pour information, la Ville a décidé, en outre, de soutenir l'association dans la poursuite de
ses objectifs, en mettant gratuitement à sa disposition des locaux lui appartenant par convention. La valorisation de cette mise à disposition s'élève à 7 594,32 € pour 2021. De plus, la valorisation des fluides afférents à ces locaux s'élève à 2 286,79€ en 2020 (montant 2021 non connu à ce jour). Article 6 —- Communication
Afin de faciliter l'information des Angoumoisins, la Ville pourra relayer la communication de l'association par tous les vecteurs disponibles de la collectivité (site internet, publications, diverses, panneaux sucettes....).
L'association s'engage à mentionner le partenariat de la Ville sur tous les supports de communication édités par le club (affiches, billetterie, plaquettes promotionnelles), sur le site internet et lors d'événements organisés par le club. L'association installera tout support de communication que la Ville mettrait à disposition lors de la mise en œuvre des actions.
Article 7 — Justificatifs et évaluation
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu de la dernière assemblée générale, présentant notamment : .« le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions mentionné en annexe. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée ;
. les comptes annuels et le rapport du commissaire ou vérificateur aux comptes ; ° le rapport d'activités,
- les bilans afférents aux projets subventionnés, l'année précédente ainsi que tout élément concourant à mettre en évidence l'implication de la structure et l'« intérêt public local ».
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1°, sur l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 8 — Contrôle de la Ville
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 7 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Article 9 - Avenant
La présente convention peut être modifiée par avenant signé par les parties.
Article 10 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. Article 11 - Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 12 - Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
Pour l'association Pour la Ville
Le Président Le Maire
Guy SECHERRE Xavier BONNEFONT CONVENTION D'OBJECTIFS 2022
VILLE D’ANGOULÊME — CLUB HALTÉROPHILE ATHLÉTIQUE ANGOUMOISIN
angoulême
Entre
La Ville d'ANGOULÊME, représentée par son Maire, Xavier BONNEFONT, désignée sous le terme «La Ville», agissant en vertu de la délibération n°... du Conseil Municipal du 30 mars 2022, d'une part,
et
Le CLUB HALTÉROPHILE ATHLÉTIQUE ANGOUMOISIN, association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé, 6, rue des Chais, 16000 ANGOULÊME
représentée par son président, Daniel MAROT,
et désignée sous les termes « l'association » ou «CHAA», d'autre part, N° SIRET : 417 612 579 00025
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association,
* organiser, développer, auprès de ses adhérents la pratique des sports selon les spécialités suivantes : haltérophilie, force athlétique, musculation éducative et sportive, préparation physique et athlétique, entretien physique, remise en forme, cours collectifs liés aux disciplines indiquées ci avant ;
* organiser toutes compétitions ou manifestations sportives pour les disciplines indiquées ;
* contribuer par ces activités sportives au développement et à la promotion de l'éducation et de la culture, de l'intégration et de la participation à la vie sociale et citoyenne.
conforme à son objet statutaire,
Considérant les objectifs généraux de politiques publiques de la Ville d'Angoulême, déterminant l'intérêt public local, mentionnés ci-après :
e répondre aux besoins des habitants à tous les âges de la vie et lutter contre l'exclu- sion ;
e animer la ville et ses quartiers en facilitant l'accès à la culture, au sport, à la partici- pation citoyenne et à la vie associative ;
e aménager le territoire pour promouvoir un cadre de vie de qualité et la tranquillité publique,
e redécouvrir, revaloriser la ville et contribuer à son rayonnement.
Considérant que les objectifs de l'association et le programme d'actions participent de cette politique. IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1°’ - Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, un programme d'actions.
Dans ce cadre, la Ville s'engage à accompagner l'association. La Ville n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 — Animations de proximité
Ce partenariat liant l'association et la Ville se poursuivra à l'occasion des animations de proximité initiées par la commune, par l'association ou par un partenaire, au profit des Angoumoisins. Toute initiative susceptible de générer des synergies au sein de la collectivité et au-delà sera valorisée.
L'association s'engage donc à accompagner, dans la mesure de ses moyens, ces projets d'animations et à relayer les informations auprès des jeunes et des familles.
Article 3 — Durée de la convention
La convention a une durée de 1 an.
Article 4 — Subvention numéraire
4.1. Pour l'année 2022, la Ville attribue au bénéficiaire de la présente convention une subvention de fonctionnement d'un montant de 1 500 euros.
Ce soutien financier peut, le cas échéant, être complété par une aide spécifique relevant d'un dispositif particulier (aide à la licence....). Pour ce faire, il appartient à l'association de déposer un dossier, qui fera l'objet d'une analyse financière et technique en vue d'une attribution en conseil municipal.
4.2. Les contributions financières de la Ville ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :
* la signature de la présente convention par les deux parties
+ le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1° 7 et 11, - la vérification par la Ville que le montant de la contribution n'excède pas le coût du programme d'actions, conformément à l'article 8.
4.3. Modalités de versement de la contribution financière
La Ville verse la totalité de la subvention allouée par un mandatement avant fin mai 2022
Les versements seront effectués à : CLUB HALTÉROPHILE ET ATHLÉTIQUE
ANGOUMOISIN
L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Maire d'Angoulême.
Le comptable assignataire est Monsieur le Trésorier principal municipal. Article 5 — Subvention en nature
5.1 Mise à disposition de locaux
Pour information, la Ville a décidé, en outre, de soutenir l'association dans la poursuite de
ses objectifs, en mettant gratuitement à sa disposition des locaux lui appartenant par convention.La valorisation de cette mise à disposition s'élève à 39 503,04 € pour 2021.
5.2 Autres avantages en nature
La Ville d'Angoulême fournira des prestations humaines et techniques gracieuses en vue de conforter notamment l'organisation des manifestations.
VALORISATIONS 2021
Prestations techniques 887,91 €
Article 6 — Communication
Afin de faciliter l'information des Angoumoisins, la Ville pourra relayer la communication de l'association par tous les vecteurs disponibles de la collectivité (site internet, publications, diverses, panneaux sucettes....).
L'association s'engage à mentionner le partenariat de la Ville sur tous les supports de communication édités par le club (affiches, billetterie, plaquettes promotionnelles), sur le site internet et lors d'événements organisés par le club. L'association installera tout support de communication que la Ville mettrait à disposition lors de la mise en œuvre des actions.
Article 7 — Justificatifs et évaluation
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu de la dernière assemblée générale, présentant notamment : le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions mentionné en annexe. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée ;
.< les comptes annuels et le rapport du commissaire ou vérificateur aux comptes ; + le rapport d'activités,
- les bilans afférents aux projets subventionnés, l'année précédente ainsi que tout élément concourant à mettre en évidence l'implication de la structure et l'« intérêt public local ».
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1°, sur l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales. Article 8 — Contrôle de la Ville
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 7 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Article 9 - Avenant
La présente convention peut être modifiée par avenant signé par les parties.
Article 10 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 11 - Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 12 - Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
Pour l'association Pour la Ville
Le Président Le Maire
Daniel MAROT Xavier BONNEFONT CONVENTION D'OBJECTIFS 2022
VILLE D'ANGOULÊME — CLUB SPORTIF LEROY FOOTBALL
angoulême
Entre
La Ville d'ANGOULÊME, représentée par son Maire, Xavier BONNEFONT, désignée sous le terme «La Ville», agissant en vertu de la délibération n°... du Conseil Municipal du 30 mars 2022, d'une part,
et
Le CLUB SPORTIF LEROY FOOTBALL, association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé, Boulevard Marcellin Leroy Angoulême, 16000 ANGOULÊME représentée par sa présidente, Valérie HEBRE
et désignée sous les termes « l'association » ou « CS LEROY ANGOULÊME », d'autre part,
N° SIRET : 383 499 662 00013
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association,
« la pratique de l'éducation physique et des sports, la tenue d'assemblées périodique, la publication d'un bulletin, les séances d'entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.», conforme à son objet statutaire,
Considérant les objectifs généraux de politiques publiques de la Ville d'Angoulême, déterminant l'intérêt public local, mentionnés ci-après :
e répondre aux besoins des habitants à tous les âges de la vie et lutter contre l'exclu- sion ;
e animer la ville et ses quartiers en facilitant l'accès à la culture, au sport, à la partici- pation citoyenne et à la vie associative ;
+ aménager le territoire pour promouvoir un cadre de vie de qualité et la tranquillité publique,
e redécouvrir, revaloriser la ville et contribuer à son rayonnement.
Considérant que les objectifs de l'association et le programme d'actions participent de cette politique.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1°’ - Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité,
à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, un programme d'actions.
Dans ce cadre, la Ville s'engage à accompagner l'association. La Ville n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution. Article 2 —- Animations de proximité
Ce partenariat liant l'association et la Ville se poursuivra à l'occasion des animations de proximité initiées par la commune, par l'association ou par un partenaire, au profit des Angoumoisins. Toute initiative susceptible de générer des synergies au sein de la collectivité et au-delà sera valorisée.
L'association s'engage donc à accompagner, dans la mesure de ses moyens, ces projets d'animations et à relayer les informations auprès des jeunes et des familles.
Article 3 — Durée de la convention
La convention a une durée de 1 an.
Article 4 — Subvention numéraire
4.1. Pour l'année 2022, la Ville attribue au bénéficiaire de la présente convention une subvention de fonctionnement d'un montant de 8 500 euros.
Ce soutien financier peut, le cas échéant, être complété par une aide spécifique relevant d'un dispositif particulier (aide à la licence.,..). Pour ce faire, il appartient à l'association de déposer un dossier, qui fera l'objet d'une analyse financière et technique en vue d'une attribution en conseil municipal.
4.2. Les contributions financières de la Ville ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :
- la signature de la présente convention par les deux parties
* le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1°" 7 et 11, . la vérification par la Ville que le montant de la contribution n'excède pas le coût du programme d'actions, conformément à l'article 8.
4.3. Modalités de versement de la contribution financière
La Ville verse la totalité de la subvention allouée par un mandatement avant fin mai 2022
Les versements seront effectués à : ASS CLUB FOOT LEROY SOMER
L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Maire d'Angoulême.
Le comptable assignataire est Monsieur le Trésorier principal municipal.
Article 5 — Subvention en nature
Mise à disposition d'équipements sportifs
Pour information, la Ville a décidé, en outre, de soutenir l'association dans la poursuite de
ses objectifs,en mettant gratuitement à sa disposition des installations sportives qui lui appartiennent (en référence à la convention annuelle de mise à disposition des équipements sportifs). La valorisation de cette mise à disposition s'élève à 28 700,28 € pour l’année 2021. Article 6 — Communication
Afin de faciliter l'information des Angoumoisins, la Ville pourra relayer la communication de l'association par tous les vecteurs disponibles de la collectivité (site internet, publications, diverses, panneaux sucettes....).
L'association s'engage à mentionner le partenariat de la Ville sur tous les supports de communication édités par le club (affiches, billetterie, plaquettes promotionnelles), sur le site internet et lors d'événements organisés par le club. L'association installera tout support de communication que la Ville mettrait à disposition lors de la mise en œuvre des actions.
Article 7 — Justificatifs et évaluation
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu de la dernière assemblée générale, présentant notamment : .« le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. || est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions mentionné en annexe. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée ;
les comptes annuels et le rapport du commissaire où vérificateur aux comptes ; ° le rapport d'activités,
- les bilans afférents aux projets subventionnés, l'année précédente ainsi que tout élément concourant à mettre en évidence l'implication de la structure et l'« intérêt public local ».
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1°, sur l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 8 — Contrôle de la Ville
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 7 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Article 9 - Avenant
La présente convention peut être modifiée par avenant signé par les parties.
Article 10 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. Article 11 - Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 12 - Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
Pour l'association Pour la Ville
La Présidente Le Maire
Valérie HEBRE Xavier BONNEFONT CONVENTION D'OBJECTIFS 2022
VILLE D’'ANGOULÊME -— ÉTOILE SPORTIVE DE CHAMPNIERS ANGOULÊME angoulême
Entre
La Ville d'ANGOULÊME, représentée par son Maire, Xavier BONNEFONT,
désignée sous le terme «La Ville», agissant en vertu de la délibération n°... du Conseil Municipal du 30 mars 2022, d'une part,
et
L'association ÉTOILE SPORTIVE DE CHAMPNIERS ANGOULÊME, association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé, 131 rue de Périgueux, Appt 2, 16000 ANGOULÊME, représentée par son président, Guillaume GENRE, et désignée sous les termes « l'association » ou « ESCA », d'autre part, N° SIRET : 490 346 350 00013
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association,
« favoriser, développer et permettre la pratique du volley-ball, beach-volley et du volley- assis ; organiser les séances d'entraînement, les rencontres amicales ou officielles, les stages, toute action participant à la promotion du volley-ball, du beach-volley et du volley- assis et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique de la jeunesse », conforme à son objet statutaire,
Considérant les objectifs généraux de politiques publiques de la Ville d'Angoulême, déterminant l'intérêt public local, mentionnés ci-après :
+ répondre aux besoins des habitants à tous les âges de la vie et lutter contre l'exclu- Sion ;
e animer la ville et ses quartiers en facilitant l'accès à la culture, au sport, à la partici- pation citoyenne et à la vie associative ;
e aménager le territoire pour promouvoir un cadre de vie de qualité et la tranquillité publique,
e redécouvrir, revaloriser la ville et contribuer à son rayonnement.
Considérant que les objectifs de l'association et le programme d'actions participent de cette politique.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1°’ - Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, un programme d'actions.
Dans ce cadre, la Ville s'engage à accompagner l'association. La Ville n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution. Article 2 —- Animations de proximité
Ce partenariat liant l'association et la Ville se poursuivra à l'occasion des animations de proximité initiées par la commune, par l'association ou par un partenaire, au profit des Angoumoisins. Toute initiative susceptible de générer des synergies au sein de la collectivité et au-delà sera valorisée.
L'association s'engage donc à accompagner, dans la mesure de ses moyens, ces projets d'animations et à relayer les informations auprès des jeunes et des familles.
Article 3 — Durée de la convention
La convention a une durée de 1 an.
Article 4 — Subvention numéraire
4.1. Pour l'année 2022, la Ville attribue au bénéficiaire de la présente convention une subvention de fonctionnement d'un montant de 500 euros.
Ce soutien financier peut, le cas échéant, être complété par une aide spécifique relevant d'un dispositif particulier (aide à la licence,..). Pour ce faire, il appartient à l'association de déposer un dossier, qui fera l'objet d'une analyse financière et technique en vue d'une attribution en conseil municipal.
4.2. Les contributions financières de la Ville ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :
° la signature de la présente convention par les deux parties
* le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1° 7 et 11, * la vérification par la Ville que le montant de la contribution n'excède pas le coût du programme d'actions, conformément à l'article 8.
4.3. Modalités de versement de la contribution financière
La Ville verse la totalité de la subvention allouée par un mandatement avant fin mai 2022
Les versements seront effectués à : ÉTOILE SPORTIVE DE CHAMPNIERS ANGOULÊME
L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Maire d'Angoulême.
Le comptable assignataire est Monsieur le Trésorier principal municipal.
Article 5 - Subvention en nature
Mise à disposition d'équipements sportifs
Pour information, la Ville a décidé, en outre, de soutenir l'association dans la poursuite de
ses objectifs, en mettant gratuitement à sa disposition des installations sportives qui lui appartiennent (en référence à la convention annuelle de mise à disposition des équipements sportifs). La valorisation de cette mise à disposition s'élève à 10 990,90 € pour l’année 2021. Article 6 —- Communication
Afin de faciliter l'information des Angoumoisins, la Ville pourra relayer la communication de l'association par tous les vecteurs disponibles de la collectivité (site internet, publications, diverses, panneaux sucettes...).
L'association s'engage à mentionner le partenariat de la Ville sur tous les supports de communication édités par le club (affiches, billetterie, plaquettes promotionnelles), sur le site internet et lors d'événements organisés par le club. L'association installera tout support de communication que la Ville mettrait à disposition lors de la mise en œuvre des actions.
Article 7 — Justificatifs et évaluation
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu de la dernière assemblée générale, présentant notamment : .« le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. || est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions mentionné en annexe. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée ;
. les comptes annuels et le rapport du commissaire où vérificateur aux comptes ; ° le rapport d'activités,
- les bilans afférents aux projets subventionnés, l'année précédente ainsi que tout élément concourant à mettre en évidence l'implication de la structure et l'« intérêt public local ».
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1°, sur l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 8 — Contrôle de la Ville
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 7 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Article 9 - Avenant
La présente convention peut être modifiée par avenant signé par les parties.
Article 10 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. Article 11 - Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 12 - Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
Pour l'association Pour la Ville
Le Président Le Maire
Guillaume GENRE Xavier BONNEFONT CONVENTION D'OBJECTIFS 2022
VILLE D’ANGOULÊME -— FOX ROLLER CLUB
angoulême
Entre
La Ville d'ANGOULÊME, représentée par son Maire, Xavier BONNEFONT,
désignée sous le terme «La Ville», agissant en vertu de la délibération n°... du Conseil Municipal du 30 mars 2022, d'une part,
et
L'association FOX ROLLER CLUB, association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé, Centre des Cultures Urbaines, Plaine de Jeux de Ma Campagne, Boulevard Jean MOULIN, 16000 ANGOULÈME
représentée par sa présidente, Marylène BARBIER,
et désignée sous les termes « l'association » ou « FRC », d'autre part, N° SIRET : 424 602 662 00019
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association,
« organiser, développer, promouvoir et aider ses adhérents à pratiquer toutes les différentes disciplines de patinage à roulettes. », conforme à son objet statutaire,
Considérant les objectifs généraux de politiques publiques de la Ville d'Angoulême, déterminant l'intérêt public local, mentionnés ci-après :
e répondre aux besoins des habitants à tous les âges de la vie et lutter contre l'exclu- sion ;
e animer la ville et ses quartiers en facilitant l'accès à la culture, au sport, à la partici- pation citoyenne et à la vie associative ;
+ aménager le territoire pour promouvoir un cadre de vie de qualité et la tranquillité publique,
e redécouvrir, revaloriser la ville et contribuer à son rayonnement.
Considérant que les objectifs de l'association et le programme d'actions participent de cette politique.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1°’ - Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, un programme d'actions.
Dans ce cadre, la Ville s'engage à accompagner l'association. La Ville n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution. Article 2 —- Animations de proximité
Ce partenariat liant l'association et la Ville se poursuivra à l'occasion des animations de proximité initiées par la commune, par l'association ou par un partenaire, au profit des Angoumoisins. Toute initiative susceptible de générer des synergies au sein de la collectivité et au-delà sera valorisée.
L'association s'engage donc à accompagner, dans la mesure de ses moyens, ces projets d'animations et à relayer les informations auprès des jeunes et des familles.
Article 3 — Durée de la convention
La convention a une durée de 1 an.
Article 4 — Subvention numéraire
4.1. Pour l'année 2022, la Ville attribue au bénéficiaire de la présente convention une
subvention de fonctionnement d'un montant de 500 euros.
Ce soutien financier peut, le cas échéant, être complété par une aide spécifique relevant d'un dispositif particulier (aide à la licence...). Pour ce faire, il appartient à l'association de déposer un dossier, qui fera l'objet d'une analyse financière et technique en vue d'une attribution en conseil municipal.
4.2. Les contributions financières de la Ville ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :
° la signature de la présente convention par les deux parties
* le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1°" 7 et 11, *- la vérification par la Ville que le montant de la contribution n'excède pas le coût du programme d'actions, conformément à l'article 8.
4.3. Modalités de versement de la contribution financière
La Ville verse la totalité de la subvention allouée par un mandatement avant fin mai 2022
Les versements seront effectués à : FOX ROLLER CLUB
L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Maire d'Angoulême.
Le comptable assignataire est Monsieur le Trésorier principal municipal.
Article 5 - Subvention en nature
5.1 Mise à disposition de locaux et d'équipements sportifs
Pour information, la Ville a décidé, en outre, de soutenir l'association dans la poursuite de ses objectifs, en mettant gratuitement à sa disposition des locaux lui appartenant par convention. La valorisation de cette mise à disposition s’élève à 576,00 € pour 2021.
Elle met également gratuitement à sa disposition des installations sportives qui lui appartiennent (en référence à la convention annuelle de mise à disposition des équipements sportifs). La valorisation de cette mise à disposition s'élève à 18 389,11 € pour l’année 2021. 5.2 Autres avantages en nature
La Ville d'Angoulême fournira des prestations humaines et techniques gracieuses en vue de conforter notamment l'organisation des manifestations.
VALORISATIONS 2021
Prestations techniques 233,32 €
Article 6 — Communication
Afin de faciliter l'information des Angoumoisins, la Ville pourra relayer la communication de l'association par tous les vecteurs disponibles de la collectivité (site internet, publications, diverses, panneaux sucettes....).
L'association s'engage à mentionner le partenariat de la Ville sur tous les supports de communication édités par le club (affiches, billetterie, plaquettes promotionnelles), sur le site internet et lors d'événements organisés par le club. L'association installera tout support de communication que la Ville mettrait à disposition lors de la mise en œuvre des actions.
Article 7 — Justificatifs et évaluation
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu de la dernière assemblée générale, présentant notamment : + le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. || est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions mentionné en annexe. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée ;
< les comptes annuels et le rapport du commissaire ou vérificateur aux comptes ; ° le rapport d'activités,
- les bilans afférents aux projets subventionnés, l'année précédente ainsi que tout élément concourant à mettre en évidence l'implication de la structure et l'« intérêt public local ».
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation
du programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1°, sur l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 8 — Contrôle de la Ville
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 7 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. Article 9 - Avenant
La présente convention peut être modifiée par avenant signé par les parties.
Article 10 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 11 - Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 12 - Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
Pour l'association Pour la Ville
La Présidente Le Maire
Maryiène BARBIER Xavier BONNEFONT CONVENTION D'OBJECTIFS 2022
VILLE D’ANGOULÊME -— ANGOULÊME GOLF CLUB DE L'HIRONDELLE
angoulême
Entre
La Ville d'ANGOULÊME, représentée par son Maire, Xavier BONNEFONT, désignée sous le terme «La Ville», agissant en vertu de la délibération n°... du Conseil Municipal du 30 mars 2022, d'une part,
et
L'association ANGOULÊME GOLF CLUB DE L'HIRONDELLE, association régie par la loi du 1‘ juillet 1901,
dont le siège social est situé, Champ Fleuri, Chemin de l'Hirondelle, 16000 ANGOULÊME
représentée par son président, François CONSTANTIN,
et désignée sous les termes « l'association », d'autre part,
N° SIRET : 781 171 210 00011
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association,
« la pratique du jeu de golf en qualité d'amateur et éventuellement d'autres sports», conforme à son objet statutaire,
Considérant les objectifs généraux de politiques publiques de la Ville d'Angoulême, déterminant l'intérêt public local, mentionnés ci-après :
°e répondre aux besoins des habitants à tous les âges de la vie et lutter contre l'exclu- sion ;
e animer la ville et ses quartiers en facilitant l'accès à la culture, au sport, à la partici-
pation citoyenne et à la vie associative ;
+ aménager le territoire pour promouvoir un cadre de vie de qualité et la tranquillité publique,
e redécouvrir, revaloriser la ville et contribuer à son rayonnement.
Considérant que les objectifs de l'association et le programme d'actions participent de cette politique.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1° - Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, un programme d'actions.
Dans ce cadre, la Ville s'engage à accompagner l'association. La Ville n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution. Article 2 —- Animations de proximité
Ce partenariat liant l'association et la Ville se poursuivra à l'occasion des animations de proximité initiées par la commune, par l'association ou par un partenaire, au profit des Angoumoisins. Toute initiative susceptible de générer des synergies au sein de la collectivité et au-delà sera valorisée.
L'association s'engage donc à accompagner, dans la mesure de ses moyens, ces projets d'animations et à relayer les informations auprès des jeunes et des familles.
Article 3 — Durée de la convention
La convention a une durée de 1 an.
Article 4 — Subvention numéraire
4.1. Pour l'année 2022, la Ville attribue au bénéficiaire de la présente convention une subvention de fonctionnement d'un montant de 8 000 euros.
Ce soutien financier peut, le cas échéant, être complété par une aide spécifique relevant d'un dispositif particulier (aide à la licence.,..). Pour ce faire, il appartient à l'association de déposer un dossier, qui fera l'objet d'une analyse financière et technique en vue d'une attribution en conseil municipal.
4.2. Les contributions financières de la Ville ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :
- la signature de la présente convention par les deux parties
* le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1° 7 et 11, *. la vérification par la Ville que le montant de la contribution n'excède pas le coût du programme d'actions, conformément à l'article 8.
4.3. Modalités de versement de la contribution financière
La Ville verse la totalité de la subvention allouée par un mandatement avant fin mai 2022
Les versements seront effectués à : GOLF D'ANGOULÊME
L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Maire d'Angoulême.
Le comptable assignataire est Monsieur le Trésorier principal municipal.
Article 5 — Subvention en nature
Mise à disposition de terrains
Pour information, la Ville a décidé, en outre, de soutenir l'association dans la poursuite de
ses objectifs, en mettant gratuitement à sa disposition des terrains lui appartenant par convention. La valorisation des fluides (eau) afférents à ces terrains s'élève à 15 000€ et la fourniture de matériaux et de produits d'entretien des terrains à 7 500€. Article 6 — Communication
Afin de faciliter l'information des Angoumoisins, la Ville pourra relayer la communication de l'association par tous les vecteurs disponibles de la collectivité (site internet, publications, diverses, panneaux sucettes....).
L'association s'engage à mentionner le partenariat de la Ville sur tous les supports de communication édités par le club (affiches, billetterie, plaquettes promotionnelles), sur le site internet et lors d'événements organisés par le club. L'association installera tout support de communication que la Ville mettrait à disposition lors de la mise en œuvre des actions.
Article 7 — Justificatifs et évaluation
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu de la dernière assemblée générale, présentant notamment : « le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions mentionné en annexe. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée ;
. les comptes annuels et le rapport du commissaire ou vérificateur aux comptes ; + le rapport d'activités,
- les bilans afférents aux projets subventionnés, l'année précédente ainsi que tout élément concourant à mettre en évidence l'implication de la structure et l'« intérêt public local ».
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation
du programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1°, sur l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 8 — Contrôle de la Ville
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 7 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Article 9 - Avenant
La présente convention peut être modifiée par avenant signé par les parties.
Article 10 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. Article 11 - Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 12 - Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
Pour l'association Pour la Ville
Le Président Le Maire
François CONSTANTIN Xavier BONNEFONT CONVENTION D'OBJECTIFS 2022
VILLE D’ANGOULÊME - GRAND ANGOULÊME ATHLÉTISME
angoulême
Entre
La Ville d'ANGOULÊME, représentée par son Maire, Xavier BONNEFONT,
désignée sous le terme «La Ville», agissant en vertu de la délibération n°... du Conseil Municipal du 30 mars 2022, d'une part,
et
Le GRAND ANGOULÊME ATHLÉTISME, association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé, 11 Boulevard Jean MOULIN, 16000 ANGOULÊME représentée par ses Président(e)s, Joëlle TESTAS, Joël GUINFOLLEAU et Eric PERROT et désignée sous les termes « l'association » ou « G2A », d'autre part, N° SIRET : 491 625 810 00032
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association,
« la pratique de l'athlétisme pour tous et sous toutes ses formes, de la course pédestre et de toutes les autres disciplines de l'athlétisme : activité de loisirs, handisport, entraînement, compétition, l’organisation de manifestations et le développement de la solidarité entre ses membres », conforme à son objet statutaire,
Considérant les objectifs généraux de politiques publiques de la Ville d'Angoulême, déterminant l'intérêt public local, mentionnés ci-après :
e répondre aux besoins des habitants à tous les âges de la vie et lutter contre l'exclu- sion ;
e animer la ville et ses quartiers en facilitant l'accès à la culture, au sport, à la partici- pation citoyenne et à la vie associative ;
e aménager le territoire pour promouvoir un cadre de vie de qualité et la tranquillité publique,
+ redécouvrir, revaloriser la ville et contribuer à son rayonnement.
Considérant que les objectifs de l'association et le programme d'actions participent de cette politique.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1°’ - Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, un programme d'actions.
Dans ce cadre, la Ville s'engage à accompagner l'association. La Ville n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution. Article 2 — Animations de proximité
Ce partenariat liant l'association et la Ville se poursuivra à l'occasion des animations de proximité initiées par la commune, par l'association où par un partenaire, au profit des Angoumoisins. Toute initiative susceptible de générer des synergies au sein de la collectivité et au-delà sera valorisée.
L'association s'engage donc à accompagner, dans la mesure de ses moyens, ces projets d'animations et à relayer les informations auprès des jeunes et des familles.
Article 3 — Durée de la convention
La convention a une durée de 1 an.
Article 4 — Subvention numéraire
4.1. Pour l'année 2022, la Ville attribue au bénéficiaire de la présente convention une subvention de fonctionnement d'un montant de 50 000€.
Ce soutien financier peut, le cas échéant, être complété par une aide spécifique relevant d'un dispositif particulier (aide à la licence....). Pour ce faire, il appartient à l'association de déposer un dossier, qui fera l'objet d'une analyse financière et technique en vue d'une attribution en conseil municipal. Ainsi, pour l'année 2022, une subvention d'un montant de 10 000€ est octroyée spécifiquement pour l'organisation des "Foulées d'Angoulême".
4.2. Les contributions financières de la Ville ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :
* la signature de la présente convention par les deux parties
* le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1°" 7 et 11, - la vérification par la Ville que le montant de la contribution n'excède pas le coût du programme d'actions, conformément à l'article 8.
4.3. Modalités de versement de la contribution financière
La Ville verse :
*. un mandatement avant le 30 avril 2022, dans la limite de 30% du montant attribué à
l'article 4.1,
< un mandatement avant fin mai 2022, dans la limite de 50% du solde de l'année en
cours,
- le solde avant fin septembre 2022, après les vérifications réalisées par la Ville conformément à l'article 8 et après réalisation d'un bilan d'étape.
Les versements seront effectués à : GRAND ANGOULÊME ATHLÉTISME G2A
L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Maire d'Angoulême.
Le comptable assignataire est Monsieur le Trésorier principal municipal. Article 5 — Subvention en nature
5.1 Mise à disposition d'équipements sportifs
Pour information, la Ville a décidé, en outre, de soutenir l'association dans la poursuite de
ses objectifs, en mettant gratuitement à sa disposition des installations sportives qui lui appartiennent (en référence à la convention annuelle de mise à disposition des équipements sportifs). La valorisation de cette mise à disposition s'élève à 33 302,45 € pour l'année 2021.
5.2 Autres avantages en nature
La Ville d'Angoulême fournira des prestations humaines et techniques gracieuses en vue de conforter notamment l'organisation des foulées d'Angoulême.
VALORISATIONS Foulées 2021 (hors équipements sportifs)
Mise à disposition agent Direction des sports 420,00€
Prestations techniques Guichet Unique 21 046,54€
Prestations voirie, propreté urbaine 2 323,25€
Prestations espaces verts, environnement 4 075,74€
Prestations Police Municipale (estimation) 2 800,00€
Article 6 —- Communication
Afin de faciliter l'information des Angoumoisins, la Ville pourra relayer la communication de l'association par tous les vecteurs disponibles de la collectivité (site internet, publications, diverses, panneaux sucettes....).
L'association s'engage à mentionner le partenariat de la Ville sur tous les supports de communication édités par le club (affiches, billetterie, plaquettes promotionnelles), sur le site internet et lors d'événements organisés par le club. L'association installera tout support de communication que la Ville mettrait à disposition lors de la mise en œuvre des actions.
Article 7 — Justificatifs et évaluation
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu de la dernière assemblée générale, présentant notamment : .< le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions mentionné en annexe. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée ;
. les comptes annuels et le rapport du commissaire ou vérificateur aux comptes ; ° le rapport d'activités,
- les bilans afférents aux projets subventionnés, l'année précédente ainsi que tout élément concourant à mettre en évidence l'implication de la structure et l'« intérêt public local ».
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1°,
sur l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales. Article 8 — Contrôle de la Ville
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 7 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Article 9 - Avenant
La présente convention peut être modifiée par avenant signé par les parties.
Article 10 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 11 - Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 12 - Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait en quatre exemplaires à Angoulême, le
Pour l'association Pour la Ville
Les Co- Président(e)s Le Maire
Joëlle TESTAS, Joël GUINFOLLEAU et Eric PERROT Xavier BONNEFONT CONVENTION D'OBJECTIFS 2022
VILLE D'ANGOULÊME -— JEUNESSE SPORTIVE ANGOULÊME GYMNASTIQUE
angoulême
Entre
La Ville d'ANGOULÊME, représentée par son Maire, Xavier BONNEFONT, désignée sous le terme «La Ville», agissant en vertu de la délibération n°... du Conseil Municipal du 30 mars 2022, d'une part,
et
L'association JEUNESSE SPORTIVE ANGOULÊME GYMNASTIQUE, association régie par la loi du 1° juillet 1901,
dont le siège social est situé, Gymnase Mario ROUTAN, rue Henri Barret 16000
ANGOULÊME.
représentée par son président, Sébastien GILAUD,
et désignée sous les termes « l'association » ou « JSA GYMNASTIQUE», d'autre part, N° SIRET : 383 060 183 00027
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association,
« la pratique de l'éducation physique, des sports et des loisirs. Ses moyens d'actions sont la tenue d'assemblées périodiques, de séances d'entraînements, de manifestations et de toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association», conforme à son objet statutaire,
Considérant les objectifs généraux de politiques publiques de la Ville d'Angoulême, déterminant l'intérêt public local, mentionnés ci-après :
+ répondre aux besoins des habitants à tous les âges de la vie et lutter contre l'exclu- sion ;
e animer la ville et ses quartiers en facilitant l'accès à la culture, au sport, à la partici- pation citoyenne et à la vie associative ;
+ aménager le territoire pour promouvoir un cadre de vie de qualité et la tranquillité publique,
e redécouvrir, revaloriser la ville et contribuer à son rayonnement.
Considérant que les objectifs de l'association et le programme d'actions participent de cette politique.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1° - Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité,
à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, un programme d'actions.
Dans ce cadre, la Ville s'engage à accompagner l'association. La Ville n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution. Article 2 —- Animations de proximité
Ce partenariat liant l'association et la Ville se poursuivra à l'occasion des animations de proximité initiées par la commune, par l'association ou par un partenaire, au profit des Angoumoisins. Toute initiative susceptible de générer des synergies au sein de la collectivité et au-delà sera valorisée.
L'association s'engage donc à accompagner, dans la mesure de ses moyens, ces projets d'animations et à relayer les informations auprès des jeunes et des familles.
Article 3 — Durée de la convention
La convention a une durée de 1 an.
Article 4 — Subvention numéraire
4.1. Pour l'année 2022, la Ville attribue au bénéficiaire de la présente convention une
subvention de fonctionnement d'un montant de 19 000 euros.
Ce soutien financier peut, le cas échéant, être complété par une aide spécifique relevant d'un dispositif particulier (aide à la licence,...). Pour ce faire, il appartient à l'association de déposer un dossier, qui fera l'objet d'une analyse financière et technique en vue d'une attribution en conseil municipal.
4.2. Les contributions financières de la Ville ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :
° la signature de la présente convention par les deux parties
* le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1° 7 et 11, *< la vérification par la Ville que le montant de la contribution n'excède pas le coût du programme d'actions, conformément à l'article 8.
4.3. Modalités de versement de la contribution financière
La Ville verse la totalité de la subvention allouée par un mandatement avant fin mai 2022
Les versements seront effectués à : JSA SECTION GYMNASTIQUE
L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Maire d'Angoulême.
Le comptable assignataire est Monsieur le Trésorier principal municipal.
Article 5 — Subvention en nature
5.1 Mise à disposition d'équipements sportifs
Pour information, la Ville a décidé, en outre, de soutenir l'association dans la poursuite de
ses objectifs, en mettant gratuitement à sa disposition des installations sportives qui lui appartiennent (en référence à la convention annuelle de mise à disposition des équipements sportifs). La valorisation de cette mise à disposition s'élève à 40 320,81 € pour l'année 2021. 5.2 Autres avantages en nature
La Ville d'Angoulême fournira des prestations humaines et techniques gracieuses en vue de conforter notamment l'organisation des manifestations.
VALORISATIONS 2021
Transports 704,08 €
Article 6 — Communication
Afin de faciliter l'information des Angoumoisins, la Ville pourra relayer la communication de l'association par tous les vecteurs disponibles de la collectivité (site internet, publications, diverses, panneaux sucettes....).
L'association s'engage à mentionner le partenariat de la Ville sur tous les supports de communication édités par le club (affiches, billetterie, plaquettes promotionnelles), sur le site internet et lors d'événements organisés par le club. L'association installera tout support de communication que la Ville mettrait à disposition lors de la mise en œuvre des actions.
Article 7 — Justificatifs et évaluation
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu de la dernière assemblée générale, présentant notamment : < le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. || est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions mentionné en annexe. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée ;
. les comptes annuels et le rapport du commissaire ou vérificateur aux comptes ; . le rapport d'activités,
- les bilans afférents aux projets subventionnés, l'année précédente ainsi que tout élément concourant à mettre en évidence l'implication de la structure et l'« intérêt public local ».
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation
du programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1°, sur l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 8 — Contrôle de la Ville
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 7 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Article 9 - Avenant
La présente convention peut être modifiée par avenant signé par les parties. Article 10 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 11 - Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 12 - Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
Pour l'association Pour la Ville
Le Président Le Maire
Sébastien GILAUD Xavier BONNEFONT CONVENTION D'OBJECTIFS 2022
VILLE D'ANGOULÊME -— JEUNESSE SPORTIVE ANGOULÊME TENNIS CLUB
angoulême
Entre
La Ville d'ANGOULÊME, représentée par son Maire, Xavier BONNEFONT, désignée sous le terme «La Ville», agissant en vertu de la délibération n°... du Conseil Municipal du 30 mars 2022, d'une part,
et
L'association JEUNESSE SPORTIVE D'ANGOULÊME TENNIS, association régie par la loi du 1‘ juillet 1901,
dont le siège social est situé, Stade Léonide Lacroix, rue Robert Jolly, 16000 ANGOULÈME
représentée par son président, Jean-Guy RONDEAU,
et désignée sous les termes « l'association » ou « JSA TC», d'autre part,
N° SIRET : 399 404 813 00012
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association,
« la pratique du Tennis, l'organisation de toutes épreuves, compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité, et en général, toutes initiatives propres à servir cette activité », conforme à son objet statutaire,
Considérant les objectifs généraux de politiques publiques de la Ville d'Angoulême, déterminant l'intérêt public local, mentionnés ci-après :
e répondre aux besoins des habitants à tous les âges de la vie et lutter contre l'exclu- sion ;
e animer la ville et ses quartiers en facilitant l'accès à la culture, au sport, à la partici - pation citoyenne et à la vie associative ;
+ aménager le territoire pour promouvoir un cadre de vie de qualité et la tranquillité publique,
e redécouvrir, revaloriser la ville et contribuer à son rayonnement.
Considérant que les objectifs de l'association et le programme d'actions participent de cette politique.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1° - Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité,
à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, un programme d'actions.
Dans ce cadre, la Ville s'engage à accompagner l'association. La Ville n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution. Article 2 — Animations de proximité
Ce partenariat liant l'association et la Ville se poursuivra à l'occasion des animations de proximité initiées par la commune, par l'association ou par un partenaire, au profit des Angoumoisins. Toute initiative susceptible de générer des synergies au sein de la collectivité et au-delà sera valorisée.
L'association s'engage donc à accompagner, dans la mesure de ses moyens, ces projets d'animations et à relayer les informations auprès des jeunes et des familles.
Article 3 — Durée de la convention
La convention a une durée de 1 an.
Article 4 — Subvention numéraire
4.1. Pour l'année 2022, la Ville attribue au bénéficiaire de la présente convention une
subvention de fonctionnement d'un montant de 3 000 euros.
Ce soutien financier peut, le cas échéant, être complété par une aide spécifique relevant d'un dispositif particulier (aide à la licence...). Pour ce faire, il appartient à l'association de déposer un dossier, qui fera l'objet d'une analyse financière et technique en vue d'une attribution en conseil municipal.
4.2. Les contributions financières de la Ville ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :
° la signature de la présente convention par les deux parties
* le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1°: 7 et 11, *- la vérification par la Ville que le montant de la contribution n'excède pas le coût du programme d'actions, conformément à l'article 8.
4.3. Modalités de versement de la contribution financière
La Ville verse la totalité de la subvention allouée par un mandatement avant fin mai 2022
Les versements seront effectués à : JSA SECTION TENNIS
L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Maire d'Angoulême.
Le comptable assignataire est Monsieur le Trésorier principal municipal.
Article 5 — Subvention en nature
5.1 Mise à disposition de locaux et d'équipements sportifs
Pour information, la Ville a décidé, en outre, de soutenir l'association dans la poursuite de ses objectifs, en mettant gratuitement à sa disposition des locaux lui appartenant par convention. La valorisation de cette mise à disposition s'élève à 1 173,60 € pour 2021.
Elle met également gratuitement à sa disposition des installations sportives qui lui appartiennent (en référence à la convention annuelle de mise à disposition des équipements sportifs). La valorisation de cette mise à disposition s'élève à 81 672,74 € pour l’année 2021. 5.2 Autres avantages en nature
La Ville d'Angoulême fournira des prestations humaines et techniques gracieuses en vue de conforter notamment l'organisation des manifestations.
VALORISATIONS 2021
Prestations techniques 2 961,62 €
Article 6 —- Communication
Afin de faciliter l'information des Angoumoisins, la Ville pourra relayer la communication de
l'association par tous les vecteurs disponibles de la collectivité (site internet, publications, diverses, panneaux sucettes...).
L'association s'engage à mentionner le partenariat de la Ville sur tous les supports de communication édités par le club (affiches, billetterie, plaquettes promotionnelles), sur le site internet et lors d'événements organisés par le club. L'association installera tout support de communication que la Ville mettrait à disposition lors de la mise en œuvre des actions.
Article 7 — Justificatifs et évaluation
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu de la dernière assemblée générale, présentant notamment : . le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions mentionné en annexe. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée ;
. les comptes annuels et le rapport du commissaire ou vérificateur aux comptes ; e le rapport d'activités,
- les bilans afférents aux projets subventionnés, l'année précédente ainsi que tout élément concourant à mettre en évidence l'implication de la structure et l'« intérêt public local ».
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation
du programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1°, sur l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 8 — Contrôle de la Ville
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 7 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. Article 9 - Avenant
La présente convention peut être modifiée par avenant signé par les parties.
Article 10 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 11 - Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 12 - Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
Pour l'association Pour la Ville
Le Président Le Maire
Jean-Guy RONDEAU Xavier BONNEFONT CONVENTION D'OBJECTIFS 2022
VILLE D’'ANGOULÊME -— JEUNESSE SPORTIVE DE BASSEAU
angoulême
Entre
La Ville d'ANGOULÊME, représentée par son Maire, Xavier BONNEFONT,
désignée sous le terme «La Ville», agissant en vertu de la délibération n°... du Conseil Municipal du 30 mars 2022, d'une part,
et
L'association JEUNESSE SPORTIVE DE BASSEAU, association régie par la loi du 1° juillet 1901,
dont le siège social est situé, Stade des 3 Chênes, rue Paul Vieille, 16000 ANGOULÈÊME
représentée par son président, Grégoire ROLLAND-TERNOI,
et désignée sous les termes « l'association » ou « JSB», d'autre part,
N° SIRET : 391 796 216 00011
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association,
* pratiquer et développer le football en accueillant toute personne quelque soit son origine sociale et en dehors de toute considération politique, religieuse, ethnique ou physique ;
* cibler son action prioritairement sur Angoulême et particulièrement sur les quartiers de Basseau, Petite Garenne, Charité, Grande Garenne, Sillac ;
* contribuer à travers le football au développement du lien social sur les quartiers par la transmission de valeurs morales, éducatives et sportives telles que : respect de soi et des autres, épanouissement et équilibre, goût de l'effort et de compétition...», conforme à son objet statutaire,
Considérant les objectifs généraux de politiques publiques de la Ville d'Angoulême, déterminant l'intérêt public local, mentionnés ci-après :
°e répondre aux besoins des habitants à tous les âges de la vie et lutter contre l'exclu- sion ;
e animer la ville et ses quartiers en facilitant l'accès à la culture, au sport, à la partici- pation citoyenne et à la vie associative ;
e aménager le territoire pour promouvoir un cadre de vie de qualité et la tranquillité publique,
e redécouvrir, revaloriser la ville et contribuer à son rayonnement.
Considérant que les objectifs de l'association et le programme d'actions participent de cette politique. IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1°’ - Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, un programme d'actions.
Dans ce cadre, la Ville s'engage à accompagner l'association. La Ville n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 — Animations de proximité
Ce partenariat liant l'association et la Ville se poursuivra à l'occasion des animations de proximité initiées par la commune, par l'association ou par un partenaire, au profit des Angoumoisins. Toute initiative susceptible de générer des synergies au sein de la collectivité et au-delà sera valorisée.
L'association s'engage donc à accompagner, dans la mesure de ses moyens, ces projets d'animations et à relayer les informations auprès des jeunes et des familles.
Article 3 — Durée de la convention
La convention a une durée de 1 an.
Article 4 — Subvention numéraire
4.1. Pour l'année 2022, la Ville attribue au bénéficiaire de la présente convention une subvention de fonctionnement d'un montant de 16 000 euros.
Ce soutien financier peut, le cas échéant, être complété par une aide spécifique relevant d'un dispositif particulier (aide à la licence...). Pour ce faire, il appartient à l'association de déposer un dossier, qui fera l'objet d'une analyse financière et technique en vue d'une attribution en conseil municipal.
4.2. Les contributions financières de la Ville ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :
* la signature de la présente convention par les deux parties
* le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1°" 7 et 11, + la vérification par la Ville que le montant de la contribution n'excède pas le coût du programme d'actions, conformément à l'article 8.
4.3. Modalités de versement de la contribution financière
La Ville verse la totalité de la subvention allouée par un mandatement avant fin mai 2022
Les versements seront effectués à : JEUNESSE SPORTIVE DE BASSEAU
L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Maire d'Angoulême.
Le comptable assignataire est Monsieur le Trésorier principal municipal. Article 5 — Subvention en nature
Mise à disposition d'équipements sportifs
Pour information, la Ville a décidé, en outre, de soutenir l'association dans la poursuite de
ses objectifs, en mettant gratuitement à sa disposition des installations sportives qui lui appartiennent (en référence à la convention annuelle de mise à disposition des équipements sportifs). La valorisation de cette mise à disposition s'élève à 24 179,20 € pour l'année 2021.
Article 6 — Communication
Afin de faciliter l'information des Angoumoisins, la Ville pourra relayer la communication de
l'association par tous les vecteurs disponibles de la collectivité (site internet, publications, diverses, panneaux sucettes....).
L'association s'engage à mentionner le partenariat de la Ville sur tous les supports de communication édités par le club (affiches, billetterie, plaquettes promotionnelles), sur le site internet et lors d'événements organisés par le club. L'association installera tout support de communication que la Ville mettrait à disposition lors de la mise en œuvre des actions.
Article 7 — Justificatifs et évaluation
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu de la dernière assemblée générale, présentant notamment : le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. || est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions mentionné en annexe. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée ;
< les comptes annuels et le rapport du commissaire ou vérificateur aux comptes ; + le rapport d'activités,
- les bilans afférents aux projets subventionnés, l'année précédente ainsi que tout élément concourant à mettre en évidence l'implication de la structure et l'« intérêt public local ».
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1°, sur l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 8 — Contrôle de la Ville
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 7 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. Article 9 - Avenant
La présente convention peut être modifiée par avenant signé par les parties.
Article 10 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 11 - Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 12 - Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
Pour l'association Pour la Ville
Le Président Le Maire
Grégoire ROLLAND-TERNOI Xavier BONNEFONT CONVENTION D'OBJECTIFS 2022
VILLE D'ANGOULÊME - LES LYNX D'ANGOULÊME BASEBALL & SOFTBALL angoulême
Entre
La Ville d'ANGOULÊME, représentée par son Maire, Xavier BONNEFONT, désignée sous le terme «La Ville», agissant en vertu de la délibération n°... du Conseil Municipal du 30 mars 2022, d'une part,
et
L'association LES LYNX D'ANGOULÊME BASEBALL & SOFTBALL, association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé, 30 boulevard Pierre CAMUS, 16000 ANGOULÊME, représentée par son président, Paul REIX,
et désignée sous les termes « l'association », d'autre part,
N° SIRET : 490 392 248 00020
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association,
« la pratique du Baseball et du Softball, l'organisation de toute épreuve, compétition ou manifestation sportive, entrant dans le cadre de son activité et, en général, toute initiative propre à service cette activité. », conforme à son objet statutaire,
Considérant les objectifs généraux de politiques publiques de la Ville d'Angoulême, déterminant l'intérêt public local, mentionnés ci-après :
°e répondre aux besoins des habitants à tous les âges de la vie et lutter contre l'exclu- sion ;
e animer la ville et ses quartiers en facilitant l'accès à la culture, au sport, à la partici- pation citoyenne et à la vie associative ;
e aménager le territoire pour promouvoir un cadre de vie de qualité et la tranquillité publique,
e redécouvrir, revaloriser la ville et contribuer à son rayonnement.
Considérant que les objectifs de l'association et le programme d'actions participent de cette politique.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1° - Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, un programme d'actions.
Dans ce cadre, la Ville s'engage à accompagner l'association. La Ville n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution. Article 2 — Animations de proximité
Ce partenariat liant l'association et la Ville se poursuivra à l'occasion des animations de proximité initiées par la commune, par l'association ou par un partenaire, au profit des Angoumoisins. Toute initiative susceptible de générer des synergies au sein de la collectivité et au-delà sera valorisée.
L'association s'engage donc à accompagner, dans la mesure de ses moyens, ces projets d'animations et à relayer les informations auprès des jeunes et des familles.
Article 3 — Durée de la convention
La convention a une durée de 1 an.
Article 4 — Subvention numéraire
4.1. Pour l'année 2022, la Ville attribue au bénéficiaire de la présente convention une subvention de fonctionnement d'un montant de 1 300 euros.
Ce soutien financier peut, le cas échéant, être complété par une aide spécifique relevant d'un dispositif particulier (aide à la licence...). Pour ce faire, il appartient à l'association de déposer un dossier, qui fera l'objet d'une analyse financière et technique en vue d'une attribution en conseil municipal.
4.2. Les contributions financières de la Ville ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :
* la signature de la présente convention par les deux parties
* le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1°" 7 et 11, - la vérification par la Ville que le montant de la contribution n'excède pas le coût du programme d'actions, conformément à l'article 8.
4.3. Modalités de versement de la contribution financière
La Ville verse la totalité de la subvention allouée par un mandatement avant fin mai 2022
Les versements seront effectués à : ASSOC. LES LYNX D'ANGOULÊME BASEBALL
SOFTBALL
L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Maire d'Angoulême.
Le comptable assignataire est Monsieur le Trésorier principal municipal.
Article 5 - Subvention en nature
Mise à disposition d'équipements sportifs
Pour information, la Ville a décidé, en outre, de soutenir l'association dans la poursuite de ses objectifs, en mettant gratuitement à sa disposition des installations sportives qui lui appartiennent (en référence à la convention annuelle de mise à disposition des équipements sportifs). La valorisation de cette mise à disposition s'élève à 12 005,05 € pour l’année 2021. Article 6 — Communication
Afin de faciliter l'information des Angoumoisins, la Ville pourra relayer la communication de l'association par tous les vecteurs disponibles de la collectivité (site internet, publications, diverses, panneaux sucettes....).
L'association s'engage à mentionner le partenariat de la Ville sur tous les supports de communication édités par le club (affiches, billetterie, plaquettes promotionnelles), sur le site internet et lors d'événements organisés par le club. L'association installera tout support de communication que la Ville mettrait à disposition lors de la mise en œuvre des actions.
Article 7 — Justificatifs et évaluation
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu de la dernière assemblée générale, présentant notamment : . le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. || est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions mentionné en annexe. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée ;
. les comptes annuels et le rapport du commissaire ou vérificateur aux comptes ; e le rapport d'activités,
- les bilans afférents aux projets subventionnés, l'année précédente ainsi que tout élément concourant à mettre en évidence l'implication de la structure et l'« intérêt public local ».
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation
du programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1°, sur l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 8 — Contrôle de la Ville
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 7 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Article 9 - Avenant
La présente convention peut être modifiée par avenant signé par les parties.
Article 10 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. Article 11 - Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 12 - Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
Pour l'association Pour la Ville
Le Président Le Maire
Paul REIX Xavier BONNEFONT CONVENTION D'OBJECTIFS 2022
VILLE D’ANGOULÊME -— TENNIS CLUB MUNICIPAL ANGOULÊME
angoulême
Entre
La Ville d'ANGOULÊME, représentée par son Maire, Xavier BONNEFONT, désignée sous le terme «La Ville», agissant en vertu de la délibération n°... du Conseil Municipal du 30 mars 2022, d'une part,
et
Le TENNIS CLUB MUNICIPAL ANGOULÊME, association régie par la loi du 1“ juillet 1901, dont le siège social est situé, Plaine des 3 Chênes, rue Paul Vieille, 16000 ANGOULÊME représentée par son président, Bernard MARTINET,
et désignée sous les termes « l'association » ou « TCMA», d'autre part,
N° SIRET : 781 171 269 00025
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association,
« la pratique et la promotion du tennis dans le respect des règlements de la Fédération Française de Tennis ; l'organisation de toutes les épreuves, compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité », conforme à son objet statutaire,
Considérant les objectifs généraux de politiques publiques de la Ville d'Angoulême, déterminant l'intérêt public local, mentionnés ci-après :
e répondre aux besoins des habitants à tous les âges de la vie et lutter contre l'exclu- sion ;
e animer la ville et ses quartiers en facilitant l'accès à la culture, au sport, à la partici-
pation citoyenne et à la vie associative ;
+ aménager le territoire pour promouvoir un cadre de vie de qualité et la tranquillité publique,
e redécouvrir, revaloriser la ville et contribuer à son rayonnement.
Considérant que les objectifs de l'association et le programme d'actions participent de cette politique.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1°’ - Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, un programme d'actions.
Dans ce cadre, la Ville s'engage à accompagner l'association. La Ville n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution. Article 2 — Animations de proximité
Ce partenariat liant l'association et la Ville se poursuivra à l'occasion des animations de proximité initiées par la commune, par l'association ou par un partenaire, au profit des Angoumoisins. Toute initiative susceptible de générer des synergies au sein de la collectivité et au-delà sera valorisée.
L'association s'engage donc à accompagner, dans la mesure de ses moyens, ces projets d'animations et à relayer les informations auprès des jeunes et des familles.
Article 3 — Durée de la convention
La convention a une durée de 1 an.
Article 4 — Subvention numéraire
4.1. Pour l'année 2022, la Ville attribue au bénéficiaire de la présente convention une
subvention de fonctionnement d'un montant de 14 000 euros.
Ce soutien financier peut, le cas échéant, être complété par une aide spécifique relevant d'un dispositif particulier (aide à la licence...). Pour ce faire, il appartient à l'association de déposer un dossier, qui fera l'objet d'une analyse financière et technique en vue d'une attribution en conseil municipal.
4.2. Les contributions financières de la Ville ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :
* la signature de la présente convention par les deux parties
* le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1° 7 et 11, - la vérification par la Ville que le montant de la contribution n'excède pas le coût du programme d'actions, conformément à l'article 8.
4.3. Modalités de versement de la contribution financière
La Ville verse la totalité de la subvention allouée par un mandatement avant fin mai 2021
Les versements seront effectués à : ASSOC. TENNIS CLUB MUNICIPAL DES 3 CHÊNES
L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Maire d'Angoulême.
Le comptable assignataire est Monsieur le Trésorier principal municipal.
Article 5 —- Subvention en nature
Mise à disposition de locaux et équipements sportifs
Pour information, la Ville a décidé, en outre, de soutenir l'association dans la poursuite de ses objectifs, en mettant gratuitement à sa disposition des locaux lui appartenant par convention. La valorisation de cette mise à disposition s'élève à 9 677,52 € pour 2021.
Elle met également gratuitement à sa disposition des installations sportives qui lui appartiennent. La valorisation de cette mise à disposition s'élève à 115 988,32 € pour l’année 2021. Article 6 — Communication
Afin de faciliter l'information des Angoumoisins, la Ville pourra relayer la communication de l'association par tous les vecteurs disponibles de la collectivité (site internet, publications, diverses, panneaux sucettes....).
L'association s'engage à mentionner le partenariat de la Ville sur tous les supports de communication édités par le club (affiches, billetterie, plaquettes promotionnelles), sur le site internet et lors d'événements organisés par le club. L'association installera tout support de communication que la Ville mettrait à disposition lors de la mise en œuvre des actions.
Article 7 — Justificatifs et évaluation
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu de la dernière assemblée générale, présentant notamment : . le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. || est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions mentionné en annexe. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée ;
< les comptes annuels et le rapport du commissaire où vérificateur aux comptes ; ° le rapport d'activités,
- les bilans afférents aux projets subventionnés, l'année précédente ainsi que tout élément concourant à mettre en évidence l'implication de la structure et l'« intérêt public local ».
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1°, sur l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 8 — Contrôle de la Ville
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 7 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Article 9 - Avenant
La présente convention peut être modifiée par avenant signé par les parties.
Article 10 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. Article 11 - Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 12 - Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
Pour l'association Pour la Ville
Le Président Le Maire
Bernard MARTINET Xavier BONNEFONT CONVENTION D'OBJECTIFS 2022
VILLE D'ANGOULÊME — TENNIS CLUB DU PETIT FRESQUET
angoulême
Entre
La Ville d'ANGOULÊME, représentée par son Maire, Xavier BONNEFONT, désignée sous le terme «La Ville», agissant en vertu de la délibération n°... du Conseil Municipal du 30 mars 2022, d'une part,
et
Le TENNIS CLUB DU PETIT FRESQUET, association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé, rue de la Belle Allée, Le petit Fresquet, 16000 ANGOULÊME représentée par son président, Stéphane LIEUTAUD),
et désignée sous les termes « l'association » ou « TCPF», d'autre part,
N° SIRET : 332 304 732 00024
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association,
« la pratique du tennis ; l'organisation de toutes les épreuves, compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité », conforme à son objet statutaire,
Considérant les objectifs généraux de politiques publiques de la Ville d'Angoulême, déterminant l'intérêt public local, mentionnés ci-après :
°e répondre aux besoins des habitants à tous les âges de la vie et lutter contre l'exclu- sion ;
e animer la ville et ses quartiers en facilitant l'accès à la culture, au sport, à la partici - pation citoyenne et à la vie associative ;
e aménager le territoire pour promouvoir un cadre de vie de qualité et la tranquillité publique,
e redécouvrir, revaloriser la ville et contribuer à son rayonnement.
Considérant que les objectifs de l'association et le programme d'actions participent de cette politique.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1° - Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, un programme d'actions.
Dans ce cadre, la Ville s'engage à accompagner l'association. La Ville n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution. Article 2 — Animations de proximité
Ce partenariat liant l'association et la Ville se poursuivra à l'occasion des animations de proximité initiées par la commune, par l'association ou par un partenaire, au profit des Angoumoisins. Toute initiative susceptible de générer des synergies au sein de la collectivité et au-delà sera valorisée.
L'association s'engage donc à accompagner, dans la mesure de ses moyens, ces projets d'animations et à relayer les informations auprès des jeunes et des familles.
Article 3 — Durée de la convention
La convention a une durée de 1 an.
Article 4 — Subvention numéraire
4.1. Pour l'année 2022, la Ville attribue au bénéficiaire de la présente convention une subvention de fonctionnement d'un montant de 5 000 euros.
Ce soutien financier peut, le cas échéant, être complété par une aide spécifique relevant d'un dispositif particulier (aide à la licence,...). Pour ce faire, il appartient à l'association de déposer un dossier, qui fera l'objet d'une analyse financière et technique en vue d'une attribution en conseil municipal.
4.2. Les contributions financières de la Ville ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :
* la signature de la présente convention par les deux parties
- le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1° 7 et 11, - la vérification par la Ville que le montant de la contribution n'excède pas le coût du programme d'actions, conformément à l'article 8.
4.3. Modalités de versement de la contribution financière
La Ville verse la totalité de la subvention allouée par un mandatement avant fin mai 2022
Les versements seront effectués à : TENNIS CLUB DU PETIT FRESQUET
L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Maire d'Angoulême.
Le comptable assignataire est Monsieur le Trésorier principal municipal.
Article 5 — Subvention en nature
Mise à disposition de locaux et équipements sportifs
Pour information, la Ville a décidé, en outre, de soutenir l'association dans la poursuite de
ses objectifs, en mettant gratuitement à sa disposition des locaux lui appartenant par convention. La valorisation de cette mise à disposition s'élève à 3 527,28 € pour 2021.
Elle met également gratuitement à sa disposition des installations sportives qui lui appartiennent. La valorisation de cette mise à disposition s'élève à 124 067,46 € pour l'année 2021. Article 6 —- Communication
Afin de faciliter l'information des Angoumoisins, la Ville pourra relayer la communication de l'association par tous les vecteurs disponibles de la collectivité (site internet, publications, diverses, panneaux sucettes....).
L'association s'engage à mentionner le partenariat de la Ville sur tous les supports de communication édités par le club (affiches, billetterie, plaquettes promotionnelles), sur le site internet et lors d'événements organisés par le club. L'association installera tout support de communication que la Ville mettrait à disposition lors de la mise en œuvre des actions.
Article 7 — Justificatifs et évaluation
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu de la dernière assemblée générale, présentant notamment : . le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions mentionné en annexe. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée ;
. les comptes annuels et le rapport du commissaire ou vérificateur aux comptes ; + le rapport d'activités,
- les bilans afférents aux projets subventionnés, l'année précédente ainsi que tout élément concourant à mettre en évidence l'implication de la structure et l'« intérêt public local ».
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1°, sur l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 8 — Contrôle de la Ville
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 7 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Article 9 - Avenant
La présente convention peut être modifiée par avenant signé par les parties.
Article 10 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. Article 11 - Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 12 - Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
Pour l'association Pour la Ville
Le Président Le Maire
Stéphane LIEUTAUD Xavier BONNEFONT CONVENTION D'OBJECTIFS 2022
VILLE D'ANGOULÊME :
TENNIS DE TABLE DE LA GRAND FONT ANGOULÊME CHARENTE
angoulême
Entre
La Ville d'ANGOULÊME, représentée par son Maire, Xavier BONNEFONT, désignée sous le terme «La Ville», agissant en vertu de la délibération n°... du Conseil Municipal du 30 mars 2022, d'une part,
et
Le TENNIS DE TABLE DE LA GRAND FONT ANGOULÊME CHARENTE, association régie par la loi du 1° juillet 1901,
dont le siège social est situé, 74 rue de la Trésorière 16000 ANGOULÊME
représentée par son président, Denis PAQUEREAU,
et désignée sous le terme « l'association » ou "TTGF", d'autre part,
N° SIRET : 781 171 475 00028
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association :
« la pratique du tennis de table. Cette pratique, tant sur le plan de la compétition que de l'initiation se développera dans le cadre des statuts et des règlements de la Fédération Française de Tennis de Table », conforme à son objet statutaire.
Considérant les objectifs généraux de politiques publiques de la Ville d'Angoulême, déterminant l'intérêt public local, mentionnés ci-après :
e répondre aux besoins des habitants à tous les âges de la vie et lutter contre l'exclu- SION ;
° animer la ville et ses quartiers en facilitant l'accès à la culture, au sport, à la partici- pation citoyenne et à la vie associative ;
e aménager le territoire pour promouvoir un cadre de vie de qualité et la tranquillité publique,
+ redécouvrir, revaloriser la ville et contribuer à son rayonnement.
Considérant que les objectifs de l'association et le programme d'actions participent de cette politique.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1°’ - Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, un programme d'actions.
Dans ce cadre, la Ville s'engage à accompagner l'association. La Ville n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution. Article 2 —- Animations de proximité
Ce partenariat liant l'association et la Ville se poursuivra à l'occasion des animations de proximité initiées par la commune, par l'association ou par un partenaire, au profit des Angoumoisins. Toute initiative susceptible de générer des synergies au sein de la collectivité et au-delà sera valorisée.
L'association s'engage donc à accompagner, dans la mesure de ses moyens, ces projets d'animations et à relayer les informations auprès des jeunes et des familles.
Article 3 — Durée de la convention
La convention a une durée de 1 an.
Article 4 - Subvention numéraire
4.1. Pour l'année 2022, la Ville attribue au bénéficiaire de la présente convention une
subvention de fonctionnement d'un montant de 30 000 €.
Ce soutien financier peut, le cas échéant, être complété par une aide spécifique relevant d'un dispositif particulier (aide à la licence.,..). Pour ce faire, il appartient à l'association de déposer un dossier, qui fera l'objet d'une analyse financière et technique en vue d'une attribution en conseil municipal.
4.2. Les contributions financières de la Ville ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :
* la signature de la présente convention par les deux parties
* le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1°" 7 et 11, * la vérification par la Ville que le montant de la contribution n'excède pas le coût du programme d'actions, conformément à l'article 8.
4.3. Modalités de versement de la contribution financière
La Ville verse :
. une avance avant le 30 avril 2022, dans la limite de 30% du montant attribué à l'article 4.1,
< un mandatement avant fin mai 2022, dans la limite de 50% du solde de l'année en
cours,
. le solde avant fin septembre 2022, après les vérifications réalisées par la Ville conformément à l'article 8 et après réalisation d'un bilan d'étape.
Les mandatements résultant de dispositifs particuliers feront l'objet d'un échéancier spécifique.
Les versements seront effectués à : TTGF ANGOULÊME
Article 5 — Subvention en nature
Mise à disposition de locaux et équipements sportifs
Pour information, la Ville a décidé, en outre, de soutenir l'association dans la poursuite de
ses objectifs, en mettant gratuitement à sa disposition des locaux lui appartenant par convention. La valorisation de cette mise à disposition s'élève à 5 927,04 € pour 2021.
Elle met également gratuitement à sa disposition des installations sportives qui lui appartiennent. La valorisation de cette mise à disposition s'élève à 44 870,15 € pour 2021. Article 6 — Communication
Afin de faciliter l'information des Angoumoisins, la Ville pourra relayer la communication de l'association par tous les vecteurs disponibles de la collectivité (site internet, publications, diverses, panneaux sucettes....).
L'association s'engage à mentionner le partenariat de la Ville sur tous les supports de communication édités par le club (affiches, billetterie, plaquette de prospection), sur le site internet et lors d'événements organisés par le club. L'association installera tout support de communication que la Ville mettrait à disposition lors de la mise en œuvre des actions.
Article 7 — Justificatifs et évaluation
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu de la dernière assemblée générale, présentant notamment : + le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions mentionné en annexe. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée ;
< les comptes annuels et le rapport du commissaire ou vérificateur aux comptes ; + le rapport d'activités,
- les bilans afférents aux projets subventionnés, l'année précédente ainsi que tout élément concourant à mettre en évidence l'implication de la structure et l'« intérêt public local ».
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation
du programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1°, sur l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 8 — Contrôle de la Ville
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 7 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Article 9 - Avenant
La présente convention peut être modifiée par avenant signé par les parties.
Article 10 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. Article 11 - Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 12 - Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
Pour l'association Pour la Ville
Le Président Le Maire
Denis PAQUEREAU Xavier BONNEFONT CONVENTION D'OBJECTIFS 2022
VILLE D'ANGOULÊME - TOTAL FIGHTING ACADEMY
angoulême
Entre
La Ville d'ANGOULÊME, représentée par son Maire, Xavier BONNEFONT,
désignée sous le terme «La Ville», agissant en vertu de la délibération n°... du Conseil Municipal du 30 mars 2022, d'une part,
et
L'association TOTAL FIGHTING ACADEMY, association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé, 4 rue de la Ferme, 16000 ANGOULÊME, représentée par son président, Damien DELPORTE,
et désignée sous les termes « l'association » ou « T. F. À. », d'autre part,
N° SIRET : 801 970 443 00025
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association,
« encourager, développer, organiser, animer la pratique et l'enseignement d'activités physiques, sportives, artistiques et culturelles pour tous sans discrimination », conforme à son objet statutaire,
Considérant les objectifs généraux de politiques publiques de la Ville d'Angoulême, déterminant l'intérêt public local, mentionnés ci-après :
e répondre aux besoins des habitants à tous les âges de la vie et lutter contre l'exclu- sion ;
e animer la ville et ses quartiers en facilitant l'accès à la culture, au sport, à la partici - pation citoyenne et à la vie associative ;
+ aménager le territoire pour promouvoir un cadre de vie de qualité et la tranquillité publique,
e redécouvrir, revaloriser la ville et contribuer à son rayonnement.
Considérant que les objectifs de l'association et le programme d'actions participent de cette politique.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1° - Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, un programme d'actions.
Dans ce cadre, la Ville s'engage à accompagner l'association. La Ville n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution. Article 2 — Animations de proximité
Ce partenariat liant l'association et la Ville se poursuivra à l'occasion des animations de proximité initiées par la commune, par l'association ou par un partenaire, au profit des Angoumoisins. Toute initiative susceptible de générer des synergies au sein de la collectivité et au-delà sera valorisée.
L'association s'engage donc à accompagner, dans la mesure de ses moyens, ces projets d'animations et à relayer les informations auprès des jeunes et des familles.
Article 3 — Durée de la convention
La convention a une durée de 1 an.
Article 4 — Subvention numéraire
4.1. Pour l'année 2022, la Ville attribue au bénéficiaire de la présente convention une subvention de fonctionnement d'un montant de 1 000 euros.
Ce soutien financier peut, le cas échéant, être complété par une aide spécifique relevant d'un dispositif particulier (aide à la licence,...). Pour ce faire, il appartient à l'association de déposer un dossier, qui fera l'objet d'une analyse financière et technique en vue d'une attribution en conseil municipal.
4.2. Les contributions financières de la Ville ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :
° la signature de la présente convention par les deux parties
+ le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1° 7 et 11, - la vérification par la Ville que le montant de la contribution n'excède pas le coût du programme d'actions, conformément à l'article 8.
4.3. Modalités de versement de la contribution financière
La Ville verse la totalité de la subvention allouée par un mandatement avant fin mai 2022
Les versements seront effectués à : TOTAL FIGHTING ACADEMY
L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Maire d'Angoulême.
Le comptable assignataire est Monsieur le Trésorier principal municipal.
Article 5 - Subvention en nature
Mise à disposition d'équipements sportifs
Pour information, la Ville a décidé, en outre, de soutenir l'association dans la poursuite de ses objectifs, en mettant gratuitement à sa disposition des installations sportives qui lui appartiennent (en référence à la convention annuelle de mise à disposition des équipements sportifs).
La valorisation de cette mise à disposition s'élève à 34 750,31 € pour l’année 2021. Article 6 —- Communication
Afin de faciliter l'information des Angoumoisins, la Ville pourra relayer la communication de l'association par tous les vecteurs disponibles de la collectivité (site internet, publications, diverses, panneaux sucettes....).
L'association s'engage à mentionner le partenariat de la Ville sur tous les supports de communication édités par le club (affiches, billetterie, plaquettes promotionnelles), sur le site internet et lors d'événements organisés par le club. L'association installera tout support de communication que la Ville mettrait à disposition lors de la mise en œuvre des actions.
Article 7 — Justificatifs et évaluation
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu de la dernière assemblée générale, présentant notamment : . le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. || est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions mentionné en annexe. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée ;
. les comptes annuels et le rapport du commissaire ou vérificateur aux comptes ; ° le rapport d'activités,
- les bilans afférents aux projets subventionnés, l'année précédente ainsi que tout élément concourant à mettre en évidence l'implication de la structure et l'« intérêt public local ».
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation
du programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1°, sur l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 8 — Contrôle de la Ville
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 7 où dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Article 9 - Avenant
La présente convention peut être modifiée par avenant signé par les parties.
Article 10 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. Article 11 - Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 12 - Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
Pour l'association Pour la Ville
Le Président Le Maire
Damien DELPORTE Xavier BONNEFONT CONVENTION D'OBJECTIFS 2022
VILLE D'ANGOULÊME -— UNION SPORTIVE MA CAMPAGNE ANGOULÊME angoulême
Entre
La Ville d'ANGOULÊME, représentée par son Maire, Xavier BONNEFONT, désignée sous le terme «La Ville», agissant en vertu de la délibération n°... du Conseil Municipal du 30 mars 2022, d'une part,
et
L'association UNION SPORTIVE MA CAMPAGNE ANGOULÊME, association régie par la
loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé, 11 rue du Capitaine Favre, 16000 ANGOULÈÊME, représentée par son président, Tony NEBOUT,
et désignée sous les termes « l'association » ou « USMCA », d'autre part,
N° SIRET : 802 865 410 00012
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association,
« la pratique du football et la mise en place d'actions caritatives. », conforme à son objet statutaire,
Considérant les objectifs généraux de politiques publiques de la Ville d'Angoulême, déterminant l'intérêt public local, mentionnés ci-après :
e répondre aux besoins des habitants à tous les âges de la vie et lutter contre l'exclu- SiOn ;
e animer la ville et ses quartiers en facilitant l'accès à la culture, au sport, à la partici- pation citoyenne et à la vie associative ;
e aménager le territoire pour promouvoir un cadre de vie de qualité et la tranquillité publique,
e redécouvrir, revaloriser la ville et contribuer à son rayonnement.
Considérant que les objectifs de l'association et le programme d'actions participent de cette politique.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1°’ - Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, un programme d'actions.
Dans ce cadre, la Ville s'engage à accompagner l'association. La Ville n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution. Article 2 — Animations de proximité
Ce partenariat liant l'association et la Ville se poursuivra à l'occasion des animations de proximité initiées par la commune, par l'association ou par un partenaire, au profit des Angoumoisins. Toute initiative susceptible de générer des synergies au sein de la collectivité et au-delà sera valorisée.
L'association s'engage donc à accompagner, dans la mesure de ses moyens, ces projets d'animations et à relayer les informations auprès des jeunes et des familles.
Article 3 — Durée de la convention
La convention a une durée de 1 an.
Article 4 — Subvention numéraire
4.1. Pour l'année 2022, la Ville attribue au bénéficiaire de la présente convention une subvention de fonctionnement d'un montant de 2 500 euros.
Ce soutien financier peut, le cas échéant, être complété par une aide spécifique relevant d'un dispositif particulier (aide à la licence.,..). Pour ce faire, il appartient à l'association de déposer un dossier, qui fera l'objet d'une analyse financière et technique en vue d'une attribution en conseil municipal.
4.2. Les contributions financières de la Ville ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :
- la signature de la présente convention par les deux parties
* le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1° 7 et 11, * la vérification par la Ville que le montant de la contribution n'excède pas le coût du programme d'actions, conformément à l'article 8.
4.3. Modalités de versement de la contribution financière
La Ville verse la totalité de la subvention allouée par un mandatement avant fin mai 2022
Les versements seront effectués à : UNION SPORTIVE MA CAMPAGNE
L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Maire d'Angoulême.
Le comptable assignataire est Monsieur le Trésorier principal municipal.
Article 5 - Subvention en nature
Mise à disposition d'équipements sportifs
Pour information, la Ville a décidé, en outre, de soutenir l'association dans la poursuite de
ses objectifs, en mettant gratuitement à sa disposition des installations sportives qui lui appartiennent (en référence à la convention annuelle de mise à disposition des équipements sportifs). La valorisation de cette mise à disposition s'élève à 8 969,76 € pour l’année 2021. Article 6 — Communication
Afin de faciliter l'information des Angoumoisins, la Ville pourra relayer la communication de l'association par tous les vecteurs disponibles de la collectivité (site internet, publications, diverses, panneaux sucettes....).
L'association s'engage à mentionner le partenariat de la Ville sur tous les supports de communication édités par le club (affiches, billetterie, plaquettes promotionnelles), sur le site internet et lors d'événements organisés par le club. L'association installera tout support de communication que la Ville mettrait à disposition lors de la mise en œuvre des actions.
Article 7 — Justificatifs et évaluation
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu de la dernière assemblée générale, présentant notamment : e le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. || est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions mentionné en annexe. Ces documents sont signés par le président où toute personne habilitée ;
« les comptes annuels et le rapport du commissaire ou vérificateur aux comptes ; *« le rapport d'activités,
- les bilans afférents aux projets subventionnés, l'année précédente ainsi que tout élément concourant à mettre en évidence l'implication de la structure et l'« intérêt public local ».
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation
du programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1°, sur l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 8 — Contrôle de la Ville
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 7 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Article 9 - Avenant
La présente convention peut être modifiée par avenant signé par les parties.
Article 10 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. Article 11 - Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 12 - Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
Pour l'association Pour la Ville
Le Président Le Maire
Tony NEBOUT Xavier BONNEFONT Ville d'Angoulême / Ensemble Vocal et Instrumental
«Les Gosses d'Angoulême - Amadeus »
Convention d'objectifs
Année 2022
Entre
La Ville D'Angoulême, représentée par son Maire, Monsieur Xavier BONNEFONT, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2022, n° et désignée sous le terme « Ville », d'une part ;
Et
L'Association ensemble vocal et Instrumental « Les Gosses d'Angoulême - Amadeus », sise impasse Georges Lautrette, 16000 ANGOULÊME, représentée par son Président,
Monsieur Jacques MAROT,
et désignée sous le terme « Association » d'autre part.
SIRET N° : 389 349 804 000 10
Préambule :
Conformément à ses statuts, l'Ensemble Vocal et Instrumental a pour objet l'organisation et la coordination d'activités chorales et musicales, d'échanges nationaux et internationaux dans le domaine de la formation via des stages et de la production de spectacles vivants avec la création et la diffusions de concerts.
AUSSsi,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques.
Considérant que le projet est initié et conçu par l'Association Ensemble Vocal et Instrumental « Les Gosses d'Angoulême - Amadeus ;
Considérant les priorités de la Ville en matière artistique, économique, culturelle et la volonté de développer l'accès et la découverte de son territoire et de ses richesses ;
Considérant que l'association, telle qu'elle agit participe à ces priorités ;
La Ville souhaite lui apporter son soutien, notamment par Une subvention, en raison de son intérêt public local indéniable.
Article 1 - Objet de la convention
Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa
responsabilité, à mettre en œuvre un programme d'actions culturelles variées dont :
*. des concerts pédagogiques pour les élèves des écoles primaires, - des animations musicales dans les maisons de retraites,
+ des concerts caritatifs, - la participation au dispositif des Beaux Jours.
Dans ce cadre, la Ville contribue financièrement à ces actions, et ce, sans attendre une contrepartie directe.
Article 2 - Durée de la convention
La présente convention, qui prendra effet une fois que les formalités lui conférant un
caractère exécutoire auront été accomplies (publication et transmission en Préfecture), est conclue pour un an.
Article 3 - Conditions de détermination du coût de la manifestation et des actions
3.1. Le coût total estimé des actions est évalué à 57 025,00 euros conformément au budget prévisionnel communiqué dans le dossier de demande de subvention.
3.2. Le besoin de financement public exprimé par l'Association est calculé en prenant en compte les coûts totaux estimés, ainsi que tous les produits qui y sont affectés.
3.3 Les coûts directement liés à la manifestation doivent être nécessaires à la réalisation et respecter les principes d'une bonne gestion.
Article 4 - Détermination de la contribution de la Ville
4.1 Subvention numéraire
La Vile accorde une subvention annuelle d'un montant de 13 175,00 euros pour l'organisation des Mardis Musiques.
4.2 Subvention en nature
4.2.1 Pour soutenir l'Association, la Ville met gratuitement à sa disposition des salles de
l'ancienne école Hélène BOUCHER rue Georges Lautrette valorisées à hauteur de 17 216,16 €. Cette mise à disposition fait l'objet d'une convention spécifique. La valorisation des fluides afférents à ces locaux s'élève à 2 348,92 euros pour 2021.
4.2.2 Pour l'organisation de ses manifestations sur le territoire communal et notamment pour les Mardis Musiques, la Ville apporte, à titre gracieux, une participation technique, logistique et humaine en fonction des matériels et personnels disponibles. Elle accorde également à l'association la gratuité totale sur les locations de salles dans le cadre des projets d'école {ex. : concerts pédagogiques).
Conformément aux dispositions de la loi n° 2014-856, du 31 juillet 2014, et dans un souci
de transparence dans les aides accordées, la collectivité valorise ses soutiens techniques. AU regard des précédentes années et des demandes formulées, la
valorisation est estimée à 3 987,65 euros.
Article 5 - Modalités de versement de la contribution financière
5.1 La Ville versera la subvention de la façon suivante :
+ 10 000,00 euros dès la signaïure par les parties de la présente et dès que la convention sera pleinement exécutoire au sens des dispositions législatives et réglementaires;
« l'Association s'engage à fournir au plus tard le 15 octobre 2022 un bilan financier prévisionnel 2022. Après analyse des éléments produits et en fonction
du niveau d'aïteinte des objectifs, la Ville s'engage à verser le solde de la subvention qui ne pourra excéder 3 175,00 euros. 5.2 La contribution financière sera créditée au compte de l'Association, selon les procédures comptables en vigueur.
Les versements seront effectués à l'Association Les Gosses d'Angoulême - Amadeus
L'ordonnateur de la dépense est le Maire d'Angoulême. Le comptable assignataire est
le Comptable de la Trésorerie Municipale
Article 6 - Justificatifs de l'usage des fonds
l'Association s'engage à fournir à la Ville :
«< un justificatif de l'activité, retraçant de façon fiable l'emploi des fondés alloués ; * Un justificatif des comptes, le cas échéant avec le rapport du commissaire aux comptes.
Sur le fondement de l'article L1611-4 du CGCT ou de toutes autres dispositions réglementaires ou législatives, la Ville sera amenée à demander d'autres documents ou justifications.
Article 7 - Autres engagements
En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention par l'Association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 - Sanctions
En cas d'inexécution, partielle ou totale, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention, ou en cas de retard substantiel dans l'exécution par l'Association, la Ville peut soit exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au litre de la présente convention, soit diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après avoir examiné les justificatifs présentés par l'Association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville informe l'Association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 — Évaluation
9.1 L'Association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, Un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre des actions dans les conditions dans la présente convention.
9.2 La Ville procède, conjointement avec l'Association, à l'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles ils ont apporté leur concours sur un plan quantitatif comme qualitatif. L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats et sur l'impact des actions au regard de l'intérêt général.
9.3 La Ville s'engage à recevoir les représentants de l'Association afin d'échanger de vive voix et en toute transparence sur le déroulement des actions. Article 10 - Communication
10.1 Comme il est d'usage, l'Association fera mention de la participation de la Ville sur tout support de communication relatifs aux activités définies par la présente
convention. De surcroît, son site internet mentionnera les éléments de communication de la Ville (logo) et créera un lien avec le site internet municipal.
10.2 L'association mettra à la disposition de la Ville, pour sa communication institutionnelle et promotionnelle, les éléments de communication suivants : logo, le visuel... Cette utilisation s'effectuera sur la base d'une validation par l'Association de la forme et du fond des supports porteurs de ces différents éléments.
Article 11 - Partenariat autour de l'achat local et de l'insertion par l'emploi
11.1 La Ville s'est engagée dans une démarche de responsabilité citoyenne visant à renforcer les échanges de proximité et de responsabilité sociétale vis à vis des acteurs économiques locaux. À ce titre, l'Association convient d'appréhender cette démarche dans la mise en œuvre de ses missions, et s'engage d'une part à communiquer des éléments chiffrés et qualitatifs à la Ville, et d'autre part à participer au groupe de travail spécifique qui sera initié par la Ville sur ce thème.
11.2 Conformément à la convention signée entre la Ville et Pôle Emploi, l'Association s'engage à solliciter la Mission Emploi de la Ville et Pôle Emploi afin d'encourager les recrutements dont elle a la charge.
Article 12 - Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville et l'Association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
Article 13 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 14 - Recours
14.1 Tout recours contre cette convention se fera devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, 86 020 POITIERS Cedex.
142 Avant toute démarche contentieuse, les parties s'engagent à recourir à une conciliation amiable, et ce, en cas de litiges résultant de l'exécution de la présente convention.
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
Pour l'Association, Pour la Ville,
Le Président Le Maire,
Jacques MAROT Xavier BONNEFONT Ville D'Angoulême / Association Comité des Fêtes
et d'Animation Culturelle de la Ville d'Angoulême
Convention d'objectifs
Année 2022
Entre
La Ville D'Angoulême, représentée par son Maire, Monsieur Xavier BONNEFONT, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2022, n°
et désignée sous le terme « Ville », d'une part ;
Et
L'Association Comité des Fêtes et d'Animation Culturelle de la Ville d'Angoulême, sise bât. l'Éphémère, rue de Marcel Pierre, 16000 ANGOULÊME, représentée par sa
Présidente, Madame Françoise BEDON,
et désignée sous le terme « Association » d'autre part.
N° SIRET : 408 969 095 000 12
Préambule :
Conformément à ses statuts, le Comité des Fêtes a pour objet l'organisation et la réalisation de fêtes et d'animations culturelles.
AUSSI,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides ociroyées par les personnes publiques.
Considérant que le projet est initié et conçu par l'Association Comité des Fêtes et
d'Animation Culturelle de la Ville d'Angoulême ;
Considérant les priorités de la Ville en matière artistique, économique, culturelle et la volonté de développer l'accès et la découverte de son territoire et de ses richesses ;
Considérant que le Comité des Fêtes tel qu'il agit participe à ces priorités ;
La Ville souhaite lui apporter son soutien, notamment par une subvention, en raison de son intérêt public local indéniable.
Article 1 —- Objet de la convention
Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre un programme d'actions culturelles variées dont : * plusieurs après-midis récréatifs (ex. : spécial Fête des Mères, thés dansants, bal du chocolat ....),
* organisation de la Fête des écoles de danse,
* participation aux animations du 13 juillet à l'Houmeau et au dispositif des Beaux
Jours,
- diffusion de spectacles à destination du grand public. Dans ce cadre, la Ville contribue financièrement à ces actions, et ce, sans attendre une
contrepartie directe.
Article 2 - Durée de la convention
La présente convention, qui prendra effet une fois que les formalités lui conférant un
caractère exécutoire auront été accomplies (publication et transmission en Préfecture), est conclue pour un an.
Article 3 - Conditions de détermination du coût de la manifestation et des actions
3.1. Le coût total estimé des actions est évalué à 43 302,00 euros conformément au budget prévisionnel communiqué dans le dossier de demande de subvention.
3.2. Le besoin de financement public exprimé par l'Association est calculé en prenant en compte les coûts totaux estimés, ainsi que tous les produits qui y sont affectés.
3.3 Les coûts directement liés à la manifestation doivent être nécessaires à la réalisation et respecter les principes d'une bonne gestion.
Article 4 - Détermination de la contribution de la Ville
4.1 Subvention numéraire
La Ville accorde une subvention d'un montant de 12 000,00 euros.
4.2 Subvention en nature
4.2.1 Pour soutenir l'Association, la Ville met gratuitement à sa disposition, deux salles du local de l'Éohémère situé rue Marcel PIERRE valorisées à hauteur de 6 225,60 euros. Cette mise à disposition fait l'objet d'une convention spécifique.
4.2.2 Sur demande de l'Association, formulée dans un dossier « Guichet Unique », la Ville
accorde des prestations techniques.
Cette participation technique, logistique et humaine est réalisée en fonction des matériels, personnels disponibles. Elle est effectuée à titre gracieux. Conformément aux dispositions de la loi n° 2014-856, du 31 juillet 2014, et dans un souci
de transparence dans les aides accordées, la collectivité valorise ses soutiens techniques. AU regard de la précédente édition et de la demande formulée, la valorisation est estimée à 3 421,66 euros.
4.2.3 La Ville accorde également à l'association 2 occupations de la salle Buñuel de l'Espace Franquin et 12 occupations de la salle de Lunesse en contre partie d'un montant forfaitaire de 2 000,00 euros. On entend par occupation la réalisation d'une voire deux représentations d'un même spectacle dans une journée. AU regard des précédentes années et des demandes formulées, la valorisation relative à la mise à disposition des salles est estimée à 2 250,00 euros (chiffre 2019).
Article 5 - Modalités de versement de la contribution financière
5.1 La Ville versera la subvention de la façon suivante :
+ 5 000,00 euros dès la signature par les parties de la présente et dès que la convention sera pleinement exécutoire au sens des dispositions législatives et
réglementaires;
°+ 5 000,00 euros en juin 2022 ;
* l'Association s'engage à fournir au plus tard le 15 octobre 2022 un bilan financier prévisionnel 2022. Après analyse des éléments produits et en fonction du niveau d'atteinte des objectifs, la Ville s'engage à verser le solde de la subvention qui ne pourra excéder 2 000,00 euros.
5.2 La contribution financière sera créditée au compte de l'Association, selon les procédures comptables en vigueur.
Les versements seront effectués au Comité des Fêtes de la Ville d'Angoulême
L'ordonnateur de la dépense est le Maire d'Angoulême. Le comptable assignataire est le Comptable de la Trésorerie Municipale
Article 6 -— Justificatifs de l'usage des fonds
l'Association s'engage à fournir à la Ville :
.< un justificatif de l'activité, retraçant de façon fiable l'emploi des fondés alloués ; * un justificatif des comptes, le cas échéant avec le rapport du commissaire aux comptes.
Sur le fondement de l'article L1611-4 du CGCT ou de toutes autres dispositions réglementaires ou législatives, la Ville sera amenée à demander d'autres documents ou justifications.
Article 7 - Autres engagements
En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention par l'Association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 - Sanctions
En cas d'inexécution, partielle ou totale, de modification substantielle des conditions
d'exécution de la convention, ou en cas de retard substantiel dans l'exécution par l'Association, la Ville peut soit exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au litre de la présente convention, soit diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après avoir examiné les justificatifs présentés par l'Association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville informe l'Association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 —- Évaluation
9.1 L'Association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la
convention, Un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre des actions dans les conditions dans la présente convention.
9.2 La Ville procède, conjointement avec l'Association, à l'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles ils ont apporté leur concours sur un plan quantitatif comme qualitatif. L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats et sur l'impact des actions au regard de l'intérêt général.
9,3 La Ville s'engage à recevoir les représentants de l'Association afin d'échanger de vive voix et en toute transparence sur le déroulement des actions. Article 10 - Communication
10.1 Comme il est d'usage, l'Association fera mention de la participation de la Ville sur tout support de communication relatifs aux activités définies par la présente convention. De surcroît, son site internet mentionnera les éléments de communication de la Ville (logo) et créera un lien avec le site internet municipal.
10.2 L'association mettra à la disposition de la Ville, pour sa communication institutionnelle et promotionnelle, les éléments de communication suivants : logo, le visuel... Cette utilisation s'effectuera sur la base d'une validation par l'Association de la forme et du fond des supports porteurs de ces différents éléments.
Article 11 - Partenariat autour de l'achat local et de l'insertion par l'emploi
11.1 La Ville s'est engagée dans une démarche de responsabilité citoyenne visant à renforcer les échanges de proximité et de responsabilité sociétale vis à vis des acteurs économiques locaux. À ce titre, l'Association convient d'appréhender cette démarche dans la mise en œuvre de ses missions, et s'engage d'une part à communiquer des éléments chiffrés et qualitatifs à la Ville, et d'autre part à participer au groupe de travail spécifique qui sera initié par la Ville sur ce thème.
11.2 Conformément à la convention signée entire la Ville et Pôle Emploi, l'Association s'engage à solliciter la Mission Emploi de la Ville et Pôle Emploi afin d'encourager les recrutements dont elle a la charge.
Article 12 - Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville et l'Association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
Article 13 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 14 - Recours
14.1 Tout recours contre cette convention se fera devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, 86 020 POITIERS Cedex.
14.2 Avant toute démarche contentieuse, les parties s'engagent à recourir à une conciliation amiable, et ce, en cas de litiges résultant de l'exécution de la présente convention.
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
Pour l'Association, Pour la Ville,
La Présidente Le Maire,
Françoise BEDON Xavier BONNEFONT Ville d'Angoulême / Association Comité des Jumelages
Angoulême - Villes étrangères
Convention d'objectifs
Année 2022
Entre
La Ville d'Angoulême, représentée par son Maire, Monsieur Xavier BONNEFONT, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 30 mars 2022, n° et désignée sous le terme « Ville », d'une part ;
Et
L'Association Comité des Jumelages Angoulême - Villes étrangères sise 2 avenue de Cognac, 16000 ANGOULÊME représentée par sa présidente, Christine GRANET
et désignée sous le terme « Association » d'autre part,
N° SIRET : 324 999 986 000 15
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Le Comité des Jumelages, dont l'objet est de rassembler démocratiquement des citoyens de toutes tendances et de toutes catégories socioprofessionnelles, promeut des liens d'échanges et de coopérations entre les communes et leurs citoyens. Il entend favoriser l'amitié, la connaissance mutuelle et le dialogue interculturel pour la paix. L'Association participe également à la construction européenne, au renforcement du sentiment d'appartenance à l'Union Européenne et à l'émergence d'une identité commune dans le respect de la diversité.
Angoulême est jumelée avec, par ordre chronologique :
BURY (Angleterre - 1959)
HILDESHEIM (Allemagne - 1965)
VITORIA-GASTEIZ (Espagne - 1967)
CHICOUTIMI (Québec-Canada - 1969) devenue SAGUENAY aujourd'hui GUELENDJIK (Russie - 1977)
SEGOU (Mali - 1984)
TURDA (Roumanie - 1994)
HOFFMAN ESTATES {USA - 1996)
CHAVES (Portugal - 2015)
Depuis 1977, l'Association gère entre Angoulême et ses villes sœurs des relations qui ont évolué du jumelage à la coopération technique, économique, sociale et culturelle avec l'élaboration et la réalisation de véritables projets, parfois sur plusieurs années et faisant appel aux compétences des membres bénévoles de l'Association. Des contacts et des échanges sont ainsi créés et entretenus à divers niveaux (scolaire, associatif, culturel, sportif, professionnel, économique, etc.) indépendamment des visites et manifestations
officielles.
AUSSi,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
Considérant que le projet est initié et conçu par l'Association Comité des Jumelages
Angoulême -— Villes étrangères ;
Considérant les priorités de la Ville en matière artistique, économique, culturelle et la volonté de développer l'accès et la découverte de son territoire et de ses richesses ;
Considérant que le Comité des Jumelages tel qu'il agit participe à ces priorités ;
La Ville souhaite lui apporter son soutien, notamment par Une subvention, en raison de son intérêt public local indéniable.
Article 1 - Objet de la convention
Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à assurer la gestion des 9 jumelages cités ci-dessus au regard des thématiques prioritaires ci-après définies :
* Enseignement supérieur (Pôle Image...) ;
* __ Développement technique et économique (développement durable) ;
°_ Culture (Festivals) :
* Éducation et santé, Tourisme fluvial, Patrimoine {art roman, etc.) : ° __ Développement du réseau des villes jumelées et du partenariat Nord/Sud ; ° Renforcement des actions internationales et contribution aux relations extérieures de la France ;
* _ Affirmation de son identité locale et développement de son rayonnement ; *. Aide à l'implication des citoyens aux activités de jumelage.
Dans ce cadre, la Ville contribue financièrement à ces actions, et ce, sans attendre une
contrepartie directe.
Article 2 - Durée de la convention
La présente convention, qui prendra effet une fois que les formalités lui conférant un caractère exécutoire auront été accomplies {publication et transmission en Préfecture),
est conclue pour un on.
Article 3 - Conditions de détermination du coût de la manifestation et des actions
3.1. Le coût annuel estimé du fonctionnement de l'Association est évalué à 129 581,00 euros conformément au budget prévisionnel communiqué dans le dossier de demande de subvention.
3.2. Le besoin de financement public exprimé par l'Association est calculé en prenant en compte les coûts totaux estimés, ainsi que tous les produits qui y sont affectés.
3.3 Les coûts directement liés à la manifestation doivent être nécessaires à la réalisation et respecterles principes d'une bonne gestion.
Article 4 - Détermination de la contribution de la Ville
4.1 Subvention numéraire
La Ville accorde une subvention annuelle d'un montant de 83 000,00 euros :
° 52 589,00 euros pour permettre à l'Association de réaliser ses missions ; ° 26 281,00 euros pour son fonctionnement ;
° 2 000,00 euros pour la Coopération Décentralisée avec la ville de Ségou au Mali ; ° 2 130,00 euros pour la Coopération Décentralisée avec la ville de Saguenay au Canada.
4.2 Subvention en nature
Pour soutenir l'Association, la Ville met à sa disposition des locaux situés au 2, avenue de Cognac valorisés à hauteur de 7 267,20 euros. Cette mise à disposition fait l'objet d'une convention spécifique. La valorisation des fluides afférents aux locaux de l'Éphémère, mis à disposition temporairement en 2021 s'élève à 1291,35 €.
Article 5 - Modalités de versement de la contribution financière
5.1 La Ville versera la subvention de la façon suivante :
° 30 000,00 euros dès la signature par les parties de la présente et dès que la
convention sera pleinement exécutoire au sens des dispositions législatives et réglementaires;
° 30 000,00 euros en juillet 2022 ;
* l'Association s'engage à fournir au plus tard le 15 octobre 2022 un bilan financier
prévisionnel 2022. Après analyse des éléments produits et en fonction du niveau d'atteinte des objectifs, la Ville s'engage à verser le solde de la subvention qui ne pourra excéder 23 000,00 euros.
5.2 La contribution financière sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur.
Les versements seront effectués à l'Association Comité des Jumelages
L'ordonnateur de la dépense est le Maire d'Angoulême. Le comptable assignataire est le Comptable de la Trésorerie Municipale
Article 6 - Justificatifs de l'usage des fonds
l'Association s'engage à fournir à la Ville :
° un justificatif de l'activité, retraçant de façon fiable l'emploi des fondés alloués ; * un justificatif des comptes, le cas échéant avec le rapport du commissaire aux compies.
Sur le fondement de l'article L1611-4 du CGCT ou de toutes autres dispositions réglementaires ou législatives, la Ville sera amenée à demander d'autres documents ou justifications.
Article 7 - Autres engagements
En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention par l'Association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 - Sanctions En cas d'inexécution, partielle ou totale, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention, ou en cas de retard substantiel dans l'exécution par l'Association, la Ville peut soit exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, soit diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après avoir examiné les justificatifs présentés par l'Association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville informe l'Association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 - Évaluation
9.1 L'Association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, Un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre des actions dans les conditions dans la présente convention.
9.2 La Ville procède, conjointement avec l'Association, à l'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles ils ont apporté leur concours sur Un plan quantitatif comme qualitatif. L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats et sur l'impact des actions au regard de l'intérêt général.
9.3 La Ville s'engage à recevoir les représentants de l'Association afin d'échanger de vive voix et en toute transparence sur le déroulement des actions.
Article 10 - Communication
10.1 Comme il est d'usage, l'Association fera mention de la participation de la Ville sur tout support de communication relatifs aux activités définies par la présente convention. De surcroît, son site internet mentionnera les éléments de communication de la Ville (logo) et créera un lien avec le site internet municipal.
10.2 L'association mettra à la disposition de la Ville, pour sa communication institutionnelle et promotionnelle, les éléments de communication suivants : logo, le
visuel. Cette Utilisation s'effectuera sur la base d'une validation par l'Association de la forme et du fond des supports porteurs de ces différents éléments.
Article 11 - Partenariat autour de l'achat local et de l'insertion par l'emploi
11.1 La Ville s'est engagée dans une démarche de responsabilité citoyenne visant à renforcer les échanges de proximité et de responsabilité sociétale vis à vis des acteurs économiques locaux. À ce litre, l'Association convient d'appréhender cette démarche dans la mise en œuvre de ses missions, et s'engage d'une part à communiquer des éléments chiffrés et qualitatifs à la Ville, et d'autre part à participer au groupe de travail spécifique qui sera initié par la Ville sur ce thème.
11.2 Conformément à la convention signée entre la Ville et Pôle Emploi, l'Association s'engage à solliciter la Mission Emploi de la Ville et Pôle Emploi afin d'encourager les recrutements dont elle a la charge.
Article 12 - Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville et l'Association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
Article 13 - Résiliation de la convention En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 14 - Recours
14.1 Tout recours contre cette convention se fera devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, 86 020 Cedex.
14.2 Avant toute démarche contentieuse, les parties s'engagent à recourir à une conciliation amiable, et ce, en cas de litiges résultant de l'exécution de la présente convention.
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
Pour l'Association, Pour la Ville
La Présidente, Le Marre,
Christine GRANET Xavier BONNEFONT Ville D'Angoulême / Association Fonds Régional d'Art Contemporain Poitou-Charentes (F.R.A.C.)
Convention d'objectifs
Année 2022
Entre
La Ville D'Angoulême, représentée par son Maire, Monsieur Xavier BONNEFONT, agissant
en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2022, n° et désignée sous le terme « Ville », d'une part ;
Et
L'Association Fonds Régional d'Art Contemporain Poitou-Charentes, sise au 63 boulevard Besson Bey, 16000 ANGOULÊME, représentée par son Trésorier Monsieur Jean-
Jacques CHENESEAU,
et désignée sous le terme « Association » d'autre part.
SIRET N° : 331 292 276 000 44
Préambule :
Conformément à ses statuts, le FRAC a pour objet la création et la gestion d'un fonds régional d'art contemporain comprenant des œuvres d'artistes contemporains sous toutes les formes d'expression de la création artistique contemporaine. || assure la gestion, la présentation, la conservation et la valorisation de ce fonds. I! mène une action de promotion et de diffusion de la création artistique.
AUSsi,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
Considérant que le projet est initié et conçu par l'Association Compagnie Marionnettes d'Angoulême ;
Considérant les priorités de la Ville en matière artistique, économique, culturelle et la volonté de développer l'accès et la découverte de son territoire et de ses richesses ;
Considérant que l'Association telle qu'elle agit participe à ces priorités ;
La Ville souhaite lui apporter son soutien, notamment par une subvention, en raison de son intérêt public local indéniable.
Article 1 —- Objet de la convention
Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre un programme d'actions variées dont : . rendre l'art contemporain accessible au plus grand nombre via la gestion d'un lieu d'exposition ouvert au public dont l'entrée est gratuite,
*. mettre en œuvre dune programmation et assurer des temps de médiation et de visites accompagnées des publics scolaires, péri-scolaires, estudiantins ... + accompagner les artistes dans le cadre de parcours d'éducation artistique et culturelle au sein des établissements scolaires.
Dans ce cadre, la Ville contribue financièrement à ces actions, et ce, sans attendre une
contrepartie directe.
Article 2 - Durée de la convention
La présente convention, qui prendra effet une fois que les formalités lui conférant un caractère exécutoire auront été accomplies (publication et transmission en Préfecture), est conclue pour Un an.
Article 3 - Conditions de détermination du coût de la manifestation et des actions
3.1. Le coût total estimé des actions est évalué à 736 745,00 euros conformément au budget prévisionnel communiqué dans le dossier de demande de subvention.
3.2. Le besoin de financement public exprimé par l'Association est calculé en prenant en compte les coûts totaux estimés, ainsi que tous les produits qui y sont affectés.
3.3 Les coûts directement liés à la manifestation doivent être nécessaires à la réalisation
et respecter les principes d'une bonne gestion.
Atticle 4 - Détermination de la contribution de la Ville
La Ville accorde une subvention de fonctionnement d'un montant de 10 000,00 euros.
Article 5 - Modalités de versement de la contribution financière
5.1 La Ville versera les fonds dès la signature par les parties de la présente et dès que la convention sera pleinement exécutoire au sens des dispositions législatives et réglementaires.
5.2 La contribution financière sera créditée au compte de l'Association, selon les procédures comptables en vigueur.
Le versement sera effectué au FRAC
L'ordonnateur de la dépense est le Maire d'Angoulême. Le comptable assignataire est le Comptable de la Trésorerie Municipale
Article 6 - Justificatifs de l'usage des fonds
l'Association s'engage à fournir à la Ville :
.< un justificatif de l'activité, retraçant de façon fiable l'emploi des fondés alloués ; * un justificatif des comptes, le cas échéant avec le rapport du commissaire aux comptes.
Sur le fondement de l'article L1611-4 du CGCT ou de toutes autres dispositions réglementaires ou législatives, la Ville sera amenée à demander d'autres documents ou justifications. Article 7 - Autres engagements
En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention par l'Association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 - Sanctions
En cas d'inexécution, partielle ou totale, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention, ou en cas de retard substantiel dans l'exécution par l'Association, la Ville peut soit exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au litre de la présente convention, soit diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après avoir examiné les justificatifs présentés par l'Association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville informe l'Association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 - Évaluation
9.1 L'Association s'engage à fourni, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre des actions dans les conditions dans la présente convention.
9.2 La Ville procède, conjointement avec l'Association, à l'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles ils ont apporté leur concours sur un plan quantitatif comme qualitatif. L'évaluation porte noïamment sur la conformité des résultats et sur l'impact des actions au regard de l'intérêt général.
9.3 La Ville s'engage à recevoir les représentants de l'Association afin d'échanger de vive voix et en toute transparence sur le déroulement des actions.
Article 10 - Communication
10.1 Comme il est d'usage, l'Association fera mention de la participation de la Ville sur tout support de communication relatifs aux activités définies par la présente convention. De surcroît, son site internet mentionnera les éléments de communication de la Ville (logo) et créera un lien avec le site internet municipal.
10.2 L'association mettra à la disposition de la Ville, pour sa communication institutionnelle et promotionnelle, les éléments de communication suivants : logo, le visuel... Cette utilisation s'effectuera sur la base d'une validation par l'Association de la forme et du fond des supports porteurs de ces différents éléments.
Article 11 - Partenariat autour de l'achat local et de l'insertion par l'emploi
11.1 La Ville s'est engagée dans une démarche de responsabilité citoyenne visant à renforcer les échanges de proximité et de responsabilité sociétale vis à vis des acteurs économiques locaux. À ce titre, l'Association convient d'appréhender cette démarche dans la mise en œuvre de ses missions, et s'engage d'une part à communiquer des éléments chiffrés et qualitatifs à la Ville, et d'autre part à participer au groupe de travail spécifique qui sera initié par la Ville sur ce thème.
11.2 Conformément à la convention signée entre la Ville et Pôle Emploi, l'Association s'engage à solliciter la Mission Emploi de la Ville et Pôle Emploi afin d'encourager les recrutements dont elle a la charge. Article 12 - Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville et l'Association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront
soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
Article 13 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'Une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 14 - Recours
14.1 Tout recours contre cette convention se fera devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, 86 020 POITIERS Cedex.
14.2 Avant toute démarche contentieuse, les parties s'engagent à recourir à une conciliation amiable, et ce, en cas de litiges résultant de l'exécution de la présente convention.
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
Pour l'Association, Pour la Ville,
Le Trésorier Le Maire,
Jean-Jacques CHENESEAU Xavier BONNEFONT Ville D'Angoulême / Association Harmonie municipale d'Angoulême
Convention d'objectifs
Année 2022
Entre
La Ville D'Angoulême, représentée par son Maire, Monsieur Xavier BONNEFONT, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2022, n°
et désignée sous le terme « Ville », d'une part ;
Et
L'Association Harmonie municipale d'Angoulême, sise bât. l'Éphémère, rue de Marcel Pierre - 16000 ANGOULÊME, représentée par son Président, Monsieur Gino CHOLLET, et désignée sous le terme « Association » d'autre part.
N° SIRET : 419 866 413 000 18
Préambule :
Conformément à ses statuts, l'Harmonie municipale d'Angoulême a pour objet le développement de la pratique musicale amateur sous toutes ses formes en rassemblant des instruments et des chanteurs dans des ensembles.
AUSSI,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
Considérant que le projet est initié et conçu par l'Association Harmonie municipale
d'Angoulême :
Considérant les priorités de la Ville en matière artistique, économique, culturelle et la volonté de développer l'accès et la découverte de son territoire et de ses richesses ;
Considérant que l'Association telle qu'elle agit participe à ces priorités ;
La Ville souhaite lui apporter son soutien, notamment par une subvention, en raison de
son intérêt public local indéniable.
Article 1 —- Objet de la convention
Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre un programme d'actions variées dont :
° une participation aux cérémonies officielles (8 mai, 14 juillet, 11 novembre), + une participation à la Fête de la musique,
* une participation au Téléthon.
Dans ce cadre, la Ville contribue financièrement à ces actions, et ce, sans attendre une
contrepartie directe. Article 2 - Durée de la convention
La présente convention, qui prendra effet une fois que les formalités lui conférant un caractère exécutoire auront été accomplies (publication et transmission en Préfecture), est conclue pour Un an.
Article 3 - Conditions de détermination du coût de la manifestation et des actions
3.1. Le coût total estimé des actions est évalué à 6 940,00 euros conformément au budget prévisionnel communiqué dans le dossier de demande de subvention.
3.2. Le besoin de financement public exprimé par l'Association est calculé en prenant en compte les coûts totaux estimés, ainsi que tous les produits qui y sont affectés.
3.3 Les coûts directement liés à la manifestation doivent être nécessaires à la réalisation
et respecter les principes d'une bonne gestion.
Article 4 - Détermination de la contribution de la Ville
4.1 Subvention numéraire
La Ville accorde une subvention d'un montant de 4 300,00 euros.
4.2 Subvention en nature
Pour soutenir l'Association, la Ville met gratuitement à sa disposition, deux salles du local
de l'Éohémère situé rue Marcel PIERRE valorisées à hauteur de 8 870,40 euros. Cette mise à disposition fait l'objet d'une convention spécifique.
Article 5 - Modalités de versement de la coniribution financière
5.1 La Ville versera les fonds dès la signature par les parties de la présente et dès que la convention sera pleinement exécutoire au sens des dispositions législatives et réglementaires.
5.2 La contribution financière sera créditée au compte de l'Association, selon les procédures comptables en vigueur.
Le versement sera effectué à l'Harmonie municipale d'Angoulême
L'ordonnateur de la dépense est le Maire d'Angoulême. Le comptable assignatïaire est le Comptable de la Trésorerie Municipale
Article 6 — Justificatifs de l'usage des fonds
l'Association s'engage à fournir à la Ville :
«< un justificatif de l'activité, retraçant de façon fiable l'emploi des fondés alloués ; *< un justificatif des comptes, le cas échéant avec le rapport du commissaire aux comptes.
Sur le fondement de l'article L1611-4 du CGCT ou de toutes autres dispositions réglementaires ou législatives, la Ville sera amenée à demander d'autres documents ou justifications. Article 7 —- Autres engagements
En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention par l'Association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 - Sanctions
En cas d'inexécution, partielle ou totale, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention, ou en cas de retard substantiel dans l'exécution par l'Association, la Ville peut soit exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, soit diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après avoir examiné les justificatifs présentés par l'Association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville informe l'Association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 - Évaluation
9.1 L'Association s'engage à fourni, au moins trois mois avant le terme de la convention, Un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre des actions dans les conditions dans la présente convention.
9.2 La Ville procède, conjointement avec l'Association, à l'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles ils ont apporté leur concours sur un plan quantitatif comme qualitatif. L'évaluation porte noftamment sur la conformité des résultats et sur l'impact des actions au regard de l'intérêt général.
9.3 La Ville s'engage à recevoir les représentants de l'Association afin d'échanger de vive voix et en toute transparence sur le déroulement des actions.
Article 10 - Communication
10.1 Comme il est d'usage, l'Association fera mention de la participation de la Ville sur tout support de communication relatifs aux activités définies par la présente convention. De surcroît, son site internet mentionnera les éléments de communication de la Ville (logo) et créera un lien avec le site internet municipal.
10.2 L'association mettra à la disposition de la Ville, pour sa communication institutionnelle et promotionnelle, les éléments de communication suivants : logo, le visuel... Cette utilisation s'effectuera sur la base d'une validation par l'Association de la forme et du fond des supports porteurs de ces différents éléments.
Article 11 - Partenariat autour de l'achat local et de l'insertion par l'emploi
11.1 La Ville s'est engagée dans une démarche de responsabilité citoyenne visant à renforcer les échanges de proximité et de responsabilité sociétale vis à vis des acteurs économiques locaux. À ce titre, l'Association convient d'appréhender cette démarche dans la mise en œuvre de ses missions, et s'engage d'une part à communiquer des éléments chiffrés et qualitatifs à la Ville, et d'autre part à participer au groupe de travail spécifique qui sera initié par la Ville sur ce thème.
11.2 Conformément à la convention signée entre la Ville et Pôle Emploi, l'Association s'engage à solliciter la Mission Emploi de la Ville et Pôle Emploi afin d'encourager les recrutements dont elle a la charge. Article 12 - Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville et l'Association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
Article 13 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 14 - Recours
14.1 Tout recours contre cette convention se fera devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, 86 020 POITIERS Cedex.
14.2 Avant toute démarche contentieuse, les parties s'engagent à recourir à une conciliation amiable, et ce, en cas de litiges résultant de l'exécution de la présente convention.
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
Pour l'Association, Pour la Ville,
Le Président Le Maire,
Gino CHOLLET Xavier BONNEFONT Ville D'Angoulême / Association Compagnie Marionnettes d'Angoulême
Convention d'objectifs
Année 2022
Entre
La Ville D'Angoulême, représentée par son Maire, Monsieur Xavier BONNEFONT, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2022, n°
et désignée sous le terme « Ville », d'une part ;
Et
L'Association Compagnie Marionnettes d'Angoulême, sise au 6 passage Marengo, 16000 ANGOULÊME, représentée par sa Présidente, Madame Léa VUILLAUME, et désignée sous le terme « Association » d'autre part.
SIRET N° : 314 450 396 000 28
Préambule :
Conformément à ses statuts, la Compagnie Marionnettes d'Angoulême a pour objet la création et la diffusion de spectacles vivants de marionnettes et d'animation, la formation technique et humaine de ses membres, de faire connaître et apprécier la culture et l'art de la marionnette et de sensibiliser à l'art théâtral.
AUSSi,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques.
Considérant que le projet est initié et conçu par l'Association Compagnie Marionnettes
d'Angoulême ;
Considérant les priorités de la Ville en matière artistique, économique, culturelle et la
volonté de développer l'accès et la découverte de son territoire et de ses richesses ;
Considérant que l'Association telle qu'elle agit participe à ces priorités ;
La Ville souhaite lui apporter son soutien, notamment par une subvention, en raison de son intérêt public local indéniable.
Article 1 - Objet de la convention
Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre Un programme d'actions variées dont : *< réalisation d'une programmation régulière destinée au jeune public au Théâtre
de poche Michel Bélézy,
* poursuivre les actions de sensibilisation du jeune public à la pratique artistique et à la découverte du spectacle vivant,
* développer des projets de médiation auprès des centres sociaux et des médiathèques...
Dans ce cadre, la Ville contribue financièrement à ces actions, et ce, sans attendre une
contrepartie directe.
Article 2 — Durée de la convention
La présente convention, qui prendra effet une fois que les formalités lui conférant un
caractère exécutoire auront été accomplies (publication et transmission en Préfecture), est conclue pour Un an.
Article 3 - Conditions de détermination du coût de la manifestation et des actions
3.1. Le coût total estimé des actions est évalué à 95 193,00 euros conformément au budget prévisionnel communiqué dans le dossier de demande de subvention.
3.2. Le besoin de financement public exprimé par l'Association est calculé en prenant en compte les coûts totaux estimés, ainsi que tous les produits qui y sont affectés.
3.3 Les coûts directement liés à la manifestation doivent être nécessaires à la réalisation
et respecter les principes d'une bonne gestion.
Article 4 - Détermination de la contribution de la Ville
4.1 Subvention numéraire
La Ville accorde une subvention d'un montant de 10 000,00 euros.
4.2 Subvention en nature
Pour soutenir l'Association, la Ville met gratuitement à sa disposition, le Théâtre de Poche Michel BÉLÉZY situé 6 passage Marengo à Angoulême valorisé à hauteur de 14 326,80 euros. Cette mise à disposition fait l'objet d'une convention spécifique.
Article 5 - Modalités de versement de la contribution financière
5.1 La Ville versera les fonds dès la signature par les parties de la présente et dès que la convention sera pleinement exécutoire au sens des dispositions législatives et réglementaires.
5,2 La contribution financière sera créditée au compte de l'Association, selon les procédures comptables en vigueur.
Le versement sera effectué à la Compagnie Marionnettes d'Angoulême
L'ordonnateur de la dépense est le Maire d'Angoulême. Le comptable assignatïaire est le Comptable de la Trésorerie Municipale
Article 6 -— Justificatifs de l'usage des fonds
l'Association s'engage à fournir à la Ville :
«< un justificatif de l'activité, retraçant de façon fiable l'emploi des fondés alloués ; *< un justificatif des comptes, le cas échéant avec le rapport du commissaire aux comptes. Sur le fondement de l'article L1611-4 du CGCT ou de toutes autres dispositions réglementaires ou législatives, la Ville sera amenée à demander d'autres documents ou justifications.
Article 7 - Autres engagements
En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention par l'Association, pour une raison
quelconque, celle-ci doit en informer la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 - Sanctions
En cas d'inexécution, partielle ou totale, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention, ou en cas de retard substantiel dans l'exécution par l'Association, la Ville peut soit exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, soit diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après avoir examiné les justificatifs présentés par l'Association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville informe l'Association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 - Évaluation
9.1 L'Association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le ferme de la convention, Un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre des actions dans les conditions dans la présente convention.
9.2 La Ville procède, conjointement avec l'Association, à l'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles ils ont apporté leur concours sur un plan quantitatif comme qualitatif. L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats et sur l'impact des actions au regard de l'intérêt général.
9.8 La Ville s'engage à recevoir les représentants de l'Association afin d'échanger de vive voix et en toute transparence sur le déroulement des actions.
Article 10 - Communication
10.1 Comme il est d'usage, l'Association fera mention de la participation de la Ville sur tout support de communication relatifs aux activités définies par la présente convention. De surcroît, son site internet mentionnera les éléments de communication de la Ville (logo) et créera un lien avec le site internet municipal.
10.2 L'association mettra à la disposition de la Ville, pour sa communication institutionnelle et promotionnelle, les éléments de communication suivants : logo, le
visuel. Cette Utilisation s'effectuera sur la base d'une validation par l'Association de la forme et du fond des supports porteurs de ces différents éléments.
Article 11 - Partenariat autour de l'achat local et de l'insertion par l'emploi
11.1 La Ville s'est engagée dans une démarche de responsabilité citoyenne visant à renforcer les échanges de proximité et de responsabilité sociétale vis à vis des acteurs économiques locaux. A ce titre, l'Association convient d'appréhender cette démarche dans la mise en œuvre de ses missions, et s'engage d'une part à communiquer des éléments chiffrés et qualitatifs à la Ville, et d'autre part à participer au groupe de travail spécifique qui sera initié par la Ville sur ce thème. 11.2 Conformément à la convention signée entre la Ville et Pôle Emploi, l'Association s'engage à solliciter la Mission Emploi de la Ville et Pôle Emploi afin d'encourager les recrutements dont elle a la charge.
Article 12 - Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville et l'Association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
Article 13 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 14 - Recours
14.1 Tout recours contre cette convention se fera devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, 86 020 POITIERS Cedex.
14.2 Avant toute démarche contentieuse, les parties s'engagent à recourir à une conciliation amiable, et ce, en cas de litiges résultant de l'exécution de la présente convention.
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
Pour l'Association, Pour la Ville,
La Présidente Le Maire,
Léa VUILLAUME Xavier BONNEFONT Ville d'Angoulême / Association Piano en Valois
Convention d'objectifs
Festival Piano en Valois - Édition 2022
Entre
La Ville d'Angoulême, représentée par son Maire, Monsieur Xavier BONNEFONT, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 30 mars 2022, n°
et désignée sous le terme « Ville », d'une part ;
Et
L'Association Piano en Valois sise 27 rue des Maréchaux, 16000 Angoulême, représentée
par sa Présidente, Madame Isabelle ROBICQUET,
et désignée sous le terme « Association », d'autre part.
SIRET N° : 397 805 078 000 45
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Depuis 1994, la Ville d'Angoulême soutient et accompagne la diffusion de la musique classique au travers de sa participation au festival « Piano en Valois ».
Cette manifestation culturelle, devenue le premier événement de soutien, de valorisation et de promotion de la musique classique permettant à tous de la découvrir par de multiples concerts, a forgé incontestablement l'image de notre Ville.
Fidèle à son engagement, convaincue de l'intérêt majeur pour notre territoire et son développement, de la dynamique culturelle et économique et de la spécificité positive
apportée par ce festival, la Ville souhaite rappeler son soutien et la force de son partenariat dans la perspective d'un développement durable de la manifestation.
AUSsi,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations.
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques.
Considérant que le projet est initié et conçu par l'Association Piano en Valois;
Considérant les priorités de la Ville en matière artistique, économique, culturelle et la volonté de développer l'accès à la diversité culturelle ;
Considérant que le Festival Piano en Valois tel qu'il est envisagé participe à ces priorités :
La Ville souhaite apporter son soutien, notamment par une subvention, à cet événement présentant un intérêt public local indéniable. Article 1 - Objet de la convention
Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative ef sous sa
responsabilité, à mettre en œuvre, sur le territoire communal, un festival de promotion de la musique classique et notamment du piano du 7 au 21 octobre 2022 conformément au projet qui devra être présenté en Bureau d'Adijoints.
Dans ce cadre, la Ville contribue financièrement à ces actions, et ce, sans attendre une
contrepartie directe.
Article 2 - Durée de la convention
La présente convention, qui prendra effet une fois que les formalités lui conférant un
caractère exécutoire auront été accomplies {publication et transmission en Préfecture), est conclue pour un an.
Article 3 - Conditions de détermination du coût de la manifestation et des actions
3.1. Le coût total estimé de la manifestation est évalué à 161 000,00 euros conformément au budget prévisionnel communiqué dans le dossier de demande de subvention.
3.2. Le besoin de financement public exprimé par l'Association est calculé en prenant en compte les coûts totaux estimés, ainsi que fous les produits qui y sont affectés.
3.3 Les coûts directement liés à la manifestation doivent être nécessaires à la réalisation et respecter les principes d'une bonne gestion.
Article 4 - Détermination de la contribution de la Ville
4.1 Subvention numéraire
La Ville accorde une subvention de fonctionnement d'un montant de 24 500,00 euros.
4.2 Subvention en nature
Sur demande de l'Association, formulée dans un dossier « Guichet Unique », la Ville accorde la mise à disposition des lieux publics et des prestations liées à leur occupation Cette participation technique, logistique et humaine est réalisée en fonction des matériels, personnels disponibles. Elle est effectuée à titre gracieux. Conformément aux dispositions de la loi n° 2014-85é, du 31 juillet 2014, et dans un souci de transparence dans les aides accordées, la collectivité valorise ses soutiens
techniques. AU regard de la précédente édition et de la demande formulée, la valorisation est estimée à 470,00 euros.
Article 5 - Modalités de versement de la contribution financière
5.1 La Ville versera la subvention de la façon suivante :
° 20 000,00 euros dès la signature par les parties de la présente et dès que la convention sera pleinement exécutoire au sens des dispositions législatives et
réglementaires ;
+ l'Association s'engage à fournir au plus tard le 15 novembre 2022 un bilan
financier prévisionnel 2022. Après analyse des éléments produits et en fonction du niveau d'atteinte du projet, la Ville s'engage à verser le solde de la subvention qui ne pourra excéder 4 500,00 euros. 5.2 La contribution financière sera créditée au compte de l'Association selon les
procédures comptables en vigueur.
Les versements seront effectués à l'Association Piano en Valois
L'ordonnateur de la dépense est le Maire d'Angoulême. Le comptable assignataire est le Comptable de la Trésorerie Municipale
Article 6 - Justificatifs de l'usage des fonds
AU plus tard, dans les six mois suivant l'événement, l'Association s'engage à fournir à la Ville :
° un justificatif de l'activité, retraçant de façon fiable l'emploi des fondés alloués ; * un justificatif des comptes, le cas échéant avec le rapport du commissaire aux comptes.
Sur le fondement de l'article L1611-4 du CGCT ou de toutes autres dispositions réglementaires ou législatives, la Ville sera amenée à demander d'autres documents ou justifications.
Article 7 —- Autres engagements
En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention par l'Association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 - Sanctions
En cas d'inexécution, partielle ou totale, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention, ou en cas de retard substantiel dans l'exécution par l'Association, la Ville peut soit exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, soit diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après avoir examiné les justificatifs présentés par l'Association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville informe l'Association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 - Bilan de la manifestation
9.1 L'Association s'engage à fournir, dans les trois mois suivant l'exécution de la manifestation, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre de l'action dans les conditions dans la présente convention.
9.2 La Ville procède, conjointement avec l'Association, à l'évaluation des conditions de réalisation de l'action à laquelle elles ont apporté leur concours sur un plan quantitatif comme qualitatif. L'évaluation porte noïtamment sur la conformité des résultats et sur l'impact de l’action au regard de l'intérêt général.
9.8 La Ville s'engage à recevoir les représentants de l'Association afin d'échanger de vive voix et en toufe transparence sur le déroulement de l'édition. Article 10 - Communication
10.1 Comme il est d'usage, l'Association fera mention de la participation de la Ville sur
tout support de communication relatifs aux activités définies par la présente convention, elle associera donc de fait le nom d'Angoulême au nom «Piano en Valois» dans tout
support de communication lié à l'organisation et au déroulement de la manifestation, ainsi qu'à toutes les actions, participations et prestations auxquelles l'Association contribuera en-dehors de la manifestation. De surcroît, le site internet du Festival mentionnera les éléments de communication de la Ville (logo) et créera un lien avec le site internet municipal.
10.2 L'association mettra à la disposition de la Ville, pour sa communication institutionnelle et promotionnelle, les éléments de communication suivants du Festival : le logo du Festival, le visuel de l'affiche officielle. Cette utilisation s'effectuera sur la base d'une validation par l'Association de la forme et du fond des supports porteurs de ces différents éléments.
Article 11 — Partenariat autour de l'achat local et de l'insertion par l'emploi
11.1 La Ville s'est engagée dans une démarche de responsabilité citoyenne visant à renforcer les échanges de proximité et de responsabilité sociétale vis à vis des acteurs économiques locaux. À ce litre, l'Association convient d'appréhender cette démarche dans la mise en œuvre de ses missions, et s'engage d'une part à communiquer des éléments chiffrés et qualitatifs à la Ville, et d'autre part à participer au groupe de travail spécifique qui sera initié par la Ville sur ce thème.
11.2 Conformément à la convention signée entre la Ville et Pôle Emploi, l'Association s'engage à solliciter la Mission Emploi de la Ville et Pôle Emploi afin d'encourager les recrutements dont elle a la charge.
Article 12 - Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville et l'Association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
Article 13 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
contractuelles et restée infructueuse.
Article 14 - Recours
14.1 Tout recours contre cette convention se fera devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, 86 020 Cedex.
14.2 Avant toute démarche contentieuse, les parties s'engagent à recourir à une conciliation amiable, et ce, en cas de litiges résultant de l'exécution de la présente convention. À
angoulême
Ville
d'Angoulême
Extrait
du
registre
des
délibérations
Subventions
aux
associations
culturelles
et
sportives
Subventions
de
fonctionnement
DE20220330_35
Conseil
municipal
du
30
mars
2022
Rapporteur
:
Télétransmise
à la
Préfecture
le
3 j MARS
707?
Vincent
YOU
Affichée
le 31
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le trente
mars
à 16
heures
00,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
suivant
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le
Maire
en
application
des
articles
L 2121.9,
L 2121.10
et
L 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Date
de
convocation
: 24
mars
2022
Membres
présents
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
M.
Vincent
YOU,
M.
Jean-
Philippe
POUSSET,
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Gérard
LEFEVRE,
Mme
Elise
VOUVET,
M.
Patrick
BOURGOIN,
Mme
Sophie
FORT,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUET,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mme
Michèle
FAYE,
M.
Alain
JOURDAIN,
M.
Jean-Pol
GATELLIER,
Mme
Josiane
EPAUD,
M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN,
Mme
Véronique
ARLOT,
M.
François
ELIE,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Philippe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Laurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Charlène
MESNARD,
Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Martine
PINVILLE,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Dial
MERIOUA,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Clément
MATHIEU
Ont
donné
procuration
:
- Mme
Catherine
REVEL
à M.
Pascal
MONIER
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à M.
Vincent
YOU
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à M.
Gérard
DESAPHY
- Mme
Sandrine
JOUINEAU
à M.
Guillaume
CHUPIN
- M.
Christian
VALLAT
à Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY
Certifié
exécutoire
Pour
le Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
Institutionnelle
Camille
MARTINEAU
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pol
GATELLIER GESTION
DES
RESS
T
OURCES
DE
LA
COLLECTIVITÉ
1
Subventions
aux
associations
culturelles
et
sportives
Subventions
de
fonctionnement
Direction
Vie
Associative
Conseil
municipal
35
id :
3674
30
mars
2022
Rapporteur
: Vincent
YOU
En
application
du
code
des
juridictions
financières,
la Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
de
la Nouvelle
Aquitaine
a examiné
la gestion
de
la Ville
d'Angoulême
au
cours
des
exercices
2013
et
suivants
.
Comme
les
textes
lé prévoient,
l'assemblée
municipale
a présenté
et
délibéré
sur
le
rapport
d'observations
définitives
le 27
juin
2018.
Ce
rapport
mettait
notamment
l'accent
sur
la recommandation
N93
:
« poursuivre
la valorisation
des
prestations
en
nature
servies
aux
organismes
tiers
dans
chacun
des
actes
d'attribution
de
subventions
supérieures
à
23
000
€ ».
La
Ville
d'Angoulême,
soucieuse
de
répondre
aux
attentes
de
la Commission
Régionale
des
Comptes
[CRC]
a procédé
à une
agrégation
des
avantages
aux
associations.
Ceci
entraîne
une
modification
des
conventions
partenaridles
pour
les
associations
percevant
plus
de
23
000
€ de
soutiens
agrégés.
Conformément
aux
prescriptions
législatives
et
réglementaires,
une
convention
d'objectifs
doit
entériner
chaque
année
les
modalités
du
soutien,
notamment
financier,
de
la Ville
d'Angoulême
avec
chacune
d'entre
elles.
Dans
cette
même
logique,
la Vile
conventionne
pour
les
associations
percevant
plus
de
10
000
€ de
soutiens
agrégés.
Pour
l'exercice
2022,
les
subventions
sont
envisagées
de
la manière
suivante
afin
de
mettre
en
œuvre
les
préconisations
de
la CRC.
Les
conventions
d'objectifs
annuelles
acteront
la contribution
de
la Ville
par
l'intermédiaire.
1/ d'une
subvention
numéraire
qui
intègre
la subvention
de
fonctionnement
pour
l'année
2022
et
qui
mentionne
le soutien
financier
total
2022
{hors
subvention
de
fonctionnement
2022),
notamment
les
aides
à projet.
2/
d'une
subvention
en
nature
qui
intègre
la valorisation
des
loyers
des
locaux
mis
à
disposition,
des
fluides,
des
prestations
techniques,
des
locations
de
salles
municipales,
l'utilisation
de
transports
collectifs
et
d'équipements
sportifs
financés
par
la Ville.
Les
conventions
sont
le résultat
d'un
travail
partenarial
avec
les
organismes,
qui
se
déroule
tout
au
long
de
l'année.
3674
2/8 Aussi,
le présent
Conseil
municipal
est
amené
à se
prononcer
sur
les
conventions
finalisées
au
regard
des
projets
déposés
par
les
bénéficiaires.
Cela
concerne
à ce
jour
les
organismes
suivants
:
ASSOCIATIONS
percevant
un
soutien
supérieur
à 23
000€
Associations
Projet
de
l'association
Montant subvention
fonctionnement
2022
Associations
culiurelles
Comité
des
Jumelages
Angoulême
— Villes
étrangères
Le
Comité
des
Jumelages
Angoulême
— Villes
étrangères
anime
Une
dynamique
dans
les
relations
qu'entretient
la Ville
d'Angoulême
avec
ses
9 jumelles.
I développe
des
actions
et
des
projets
autour
de
limage,
du
développement
durable,
de
l'aménagement
urbain,
du
patrimoine,
etc.
Le
Comité
engage
notamment
des
actions
de
coopération
décentralisée
entre
Angoulême
et
Ségou
{Mali},
contribuant
ainsi
au
rayonnement
internationai
de
la Ville.
83
000
€
Compagnie
des
Marionnettes d'Angoulême
La
Compagnie
porte
des
projets
de
création
et
de
diffusion
de
spectacles
vivants
de
marionnettes
et
d'animation,
de
formation
technique
et
humaine
de
ses
membres,
cherche
à faire
connaître
et
apprécier
la
culture
et
l'art
de
la marionnette
et
à
sensibiliser
à l'art
théâtrai.
10
000
€
Ensemble
Vocal
et
Instrumental
« Les
Gosses
d'Angoulême
- Amadeus
»
Conformément
à ses
statuts,
l'Ensemble
Vocal
et
Instrumental
à pour
objet
l'organisation
et
la
coordination
d'activités
chorales
et
musicales,
d'échanges
nationaux
et
internationaux
dans
le domaine
de
la
formation,
via
des
stages,
et
de
la
production
de
spectacles
vivants
avec
la création
et
la
diffusion
de
concerts.
13175
€
Piano
en
Valois
Cette manifestation culiurelle, devenue
le
premier
évènement
de
soutien,
de
valorisation
et
de
promotion
de
la musique
classique
permettant
à tous
de
la découvrir
par
de
multiples
conceris,
a forgé
incontestablement
l'image
de
notre
ville.
24 500 €
3674
3/8
Associations
sportives
Ancienne
et
Espérance
Angoulême
L'association
porte
la pratique
des
activités
physiques
sportives
et
de
loisirs,
ainsi
que
des
disciplines
fédérales.
Cette
pratique,
tant
sur
le plan
de
la compétition
que
de
l'initiation
se
développera
dans
le cadre
des
statuts
et
des
règlements
de
la Fédération
française
de
Gymnastique,
conforme
à son
objet
statutaire.
28
000
€
Angoulême
Basket
Club
L'association
assure
la
pratique
et
le
développement
de
toutes
les
activités
sportives
et
de
loisirs
régis
par
la Fédération
Française
de
basket-ball,
la diffusion
à tous
ses
membres
des
techniques
et
connaissances
dans
les
domaines
du
sport
et
du
loisir,
et
plus
particulièrement
le basket-ball.
8 000
€
Archers
des
Valois
L'association
fondée
le
3 mars
1978,
initialement
sous
le
nom
«Arc
Club
Angoumoisin»,
à pour
objet
la pratique
et
l'enseignement
du
Tir
à l'Arc
sous
toutes
ses
disciplines.
1 500
€
Aviron
Club
Angoulême
L'association
développe
la
pratique
de
l'avion
et
des
sports
nautiques
: ele
se
compose
d'une
section
compétition,
d'une
section
loisi-randonnée
et
d'une
section
handisport
aviron.
Le
club
pratique
en
outre
les
activités
physiques
et
sportives
pour
handicapés
moteurs,
physiques
et
visuels.
37
000
€
Buggy
Radio
Angoulême
L'association,
fondée
le 19
octobre
1984,
a
pour
objet
de
développer
et
de
faire
connaître
la
pratique
d'un
sport:
le
Modélisme
Automobile
Radio
Commandé.
Le
club
est
affilié
à la
Fédération
de
Voitures
Radio
Commandées.
800
€
Cercle
d'Escrime
Salle
d'Armes
Taillefer
L'association
assure
l'enseignement
et
la
promotion
de
l'escrime
sportive,
artistique,
de
loisirs
et
handisport,
la
formation
et
l'entraînement
des
escrimeurs
et
leur
participation
aux
compétitions.
3 500
€
Club Haltérophile Athlétique Angoumoisin L'association organise
et
développe
auprès
de
ses
adhérents
la pratique
des
sporis
selon
les
spécialités
suivantes
:
haïltérophilie,
force
athlétique,
musculation
éducative
et
sportive,
préparation
physique
et
athlétique,
entretien
physique,
remise
en
forme,
cours
collectifs
et
compétitions
liées.
1 500 €
3674
418
Club
Sportif
Leroy
Football
L'association
assure
la
pratique
de
l'éducation
physique
et
des
sports,
la tenue
d'assemblées
périodiques,
la publication
d'un
bulletin,
les
séances
d'entraînements,
les
conférences
et
cours
sur
les
questions
sportives
et,
en
général,
tous
exercices
et
toutes
initiatives
propres
à la
formation
physique
et
morale
de
la jeunesse.
8 500
€
Goif
Club
de
l'Hirondelle
L'association
développe
la pratique
du
jeu
de
gotf
en
qualité
d'amateur,
et
éventuellement
d'autres
sports.
8 000€
G?2A
Grand
Angoulême
Athlétisme
L'association
assure
la pratique
de
l'athlétisme
pour
tous
et
sous
toutes
ses
formes,
la course
pédestre
et
de
toutes
les
autres
disciplines
de
l'athlétisme.
50
000
€
Jeunesse
Sportive
Angoulême
Gymnastique
L'association
assure
la
pratique
de
l'éducation
physique,
des
sports
et
des
loisirs.
19
000
€
Jeunesse
Sportive
d'Angoulême
Tennis
Club
L'association
assure
la pratique
du
tennis,
l'organisation
de
toutes
épreuves,
compétitions
ou
manifestations
sportives
entrant
dans
le cadre
de
son
activité.
3 000
€
Jeunesse
Sportive
de
Basseau
(JSB)
l'association
assure
la
pratique
et
le
développement
du
football
en
accueillant
toutes
personnes
quelque
soit
son
origine
sociale
et
en
dehors
de
toute
considération
politique,
religieuse,
ethnique
ou
physique.
16
000
€
Tennis
Club
du
Petit
Fresquet
L'association
assure
la pratique
du
tennis,
l'organisation
de
toutes
épreuves,
compétitions
ou
manifestations
sportives
entrant
dans
le cadre
de
son
activité.
5 000
€
Tennis
Club
Municipal
d'Angoulême
L'association
assure
la
pratique
et
la
promotion
du
tennis
dans
le respect
des
règlements
de
la fédération
française
de
Tennis;
l'organisation
de
toutes
épreuves,
compétitions
ou
manifestations
sportives
entrant
dans
le cadre
de
son
activité.
14
000
€
TIGF
Tennis
de
Table
de
la
Grand
Font
L'association assure la pratique du tennis de fable , tant sur le plan de la compétition que de l'initiation, et se développera dans le cadre des statuts et des règlements de la Fédération Française de Tennis de Table.
30
000
€
3674
5/8
L'association
a pour
objet
d'encourager,
développer,
organiser,
animer
la pratique
et
l'enseignement
d'activités
physiques,
sportives,
artistiques
et
culturelles
pour
tous
sans
discrimination.
L'association
s'interdit
toute
action
politique
ou
religieuse.
Total
Fighting
Academy
1 000
€
ASSOCIATIONS
percevant
un
soutien
de
10
000€
à 23
000
€
Associations
Projet
de
l'association
Montant subvention
fonctionnement
2022
Associations
culturelles
Comité
des
Fêtes
et
Cette
association
concour!
à développer
une
12
000
€
d'Animation
Culturelle
de
|animation
culturelle
de
proximité
en
la
Ville
d'Angoulême
proposant
des
activités
multiples,
notamment
des
après-midi
récréatifs
[thés
dansanis,
bai
du
chocolat,
etc.}
Fonds
Régional
d'Art
L'association,
créée
le 24
octobre
1983,
a
10
000
€
Contemporain
Poitou-
pour
objet
de
créer
et
gérer
un
fonds
régional
Charentes
{FRAC)
d'art
contemporain
comprenant
des
œuvres
d'artistes
contemporains
sous
toutes
les
formes
d'expression
de
dla
création
artistique
contemporaine,
assurer
la
gestion,
la
présentation,
la
conservation
ef
la
valorisation
de
ce
fonds,
et
mener
une
action
de
promotion
et
de
diffusion
de
la
création
artistique.
Harmonie
d'Angoulême
|Cette
association
a pour
but
de
développer
la
À 300
€
pratique
musicale
amateure
sous
toutes
ses
formes
en
rassemblant
des
instrumentalistes
ei
des
chanteurs
dans
des
ensembles.
Participations
aux
cérémonies
officielles
{14
juillet).
Participation
à
la
fête
de
la
musique
et
au
Téléthon.
2022
se
verra
célébrer
les
150
ans
de
l'association.
Associations
sportives
Angoulême
Canoë
Kayak
L'association
porte
la sauvegarde,
l'entretien,
4 000
€
l'amélioration,
la
valorisation
et
le
développement
du
patrimoine
nautique
des
rivières
et
des
lacs
par
des
activités
de
canoë-
kayak
et
des
disciplines
associées.
3674
6/8
Angoulême
Judo
L'association
& Angoulême
Judo,
fondée
le 28
juin
2000,
a pour
objet
la pratique
du
judo,
juiitsu,
kendo
et
d'une
façon
complémentaire
éventuellement,
la pratique
d'autres
activités
physiques,
sportives
et
de
pleine
nature.
À 000
€
Angoulême
Natation
Charente
L'association
assure
la
pratique
et
le
développement
de
toutes
activités
sportives
et
de
loisirs
régies
par
la Fédération
Française
de
Natation
et
la Fédération
Française
de
Sauvetage
et
de
Secourisme.
Elle
diffuse
à
tous
ses
membres
les
techniques
et
connaissances
dans
les
domaines
du
sport
et
des
loisirs,
et
plus
particulièrement
de
la
natation,
du
waterpolo,
de
la natation
synchronisée,
du
sauvetage
et
du
secourisme.
20
000
€
Association
Sportive
Bel-Air
L'association
a pour
but
de
promouvoir
la
pratique,
le développement
du
football,
de
donner
l'occasion
aux
jeunes
de
quartier
de
pratiquer
une
activité
sportive
et
aller
à la
rencontre
d'autres
clubs
de
la région.
2 000
€
Billard
Club
Angoumoisin
Apprentissage
du
jeu
de
billard,
organisation
de
compétitions
locales,
régionales,
championnats
de
France,
etc,
pratique
du
billard
Anglais
«Blackball
ou
billard
à
poches
».
500
€
Club
Angoumoisin
de
Motonautisme
et
de
Ski
Nautique
(CAMS)
Crée
le 5
mai
1964,
l'association
a pour
objet
de
développer
et
favoriser
par
tous
les
moyens
appropriés,
sur
le plan
sportif
et
accessoirement
artistique,
la pratique
des
sports
motonautiques,
pilotage
des
bateaux
à
moteurs,
passage
des
brevets
de
capacité,
ski
nautique,
conférence
et
cours
sur
les
sujets
appropriés.
2 000
€
Etoile
Sportive
de
Champniers
Angoulême
{ESCA)
Fondée
le 18
avril
2019,
l'association
a pour
objet
de
favoriser,
développer
et
permettre
la
pratique
du
Volley-Ball,
du
Beach-volley
et
du
Volley-Assis.
500
€
Fox
Roller
Club
Créée le 12 septembre
1995,
l'association
a
pour
objet
d'organiser,
développer,
promouvoir
et
accompagner
ses
adhérents
à
pratiquer
toutes
les
disciplines
de
patinages
à
roulettes.
Proposer
la
pratique
de
ce
sport
à
toutes
les
populations
de
5 à
77
ans
sur
des
manifestions
publiques
et
ouvertes
à tous.
500 €
3674
718
Les
Lynx
d'Angoulême
Créée
le 11
mars
1987,
l'association
a pour
objet
la pratique
du
Baseball
et
du
Softball.
1 300
€
Les
moyens
d'action
sont
notamment
l'organisation
de
toute
épreuve,
compétition
ou
manifestation
sportive,
entrant
dans
le
cadre
de
son
activité
et,
en
général,
toute
initiative
propre
à servir
cette
activité.
Union
Sportive
Ma
Créée
le 19
mai
2014,
cette
association
a pour
2 500
€
Campagne
objet
de
promouvoir
le football,
ainsi
que
des
actions
caritatives.
- Créer
Un
lien
social
autour
du
football,
mobiliser
les
jeunes
et
les
rendre
responsables
dans
une
activité.
- Assurer
les
entraînements,
déplacements
pour
les
matches
durant
les
week-ends.
- Prévoir
des
évènements:
repas,
tournois,
loto...
AU
regard
des
éléments
exposés,
il Vous
est
proposé
:
- d'octroyer
les
subventions,
au
titre
de
l'année
2022,
au
vu
du
tableau
récapitulatif
ci-dessus
détaillé
;
- d'approuver
les
nouvelles
conventions
d'objectifs
des
associations
pour
l'année
2022
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
lesdites
conventions
et
avenants,
ainsi
que
tout
document
relatifs
à leur
mise
en
œuvre.
Ont
déclaré
ne
pas
participer
au
vote
:
16
Conseillers
M.
Gérard
LEFEVRE,
Mme
Elise
VOUVET,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mme
Michèle
FAYE,
M.
Alain
JOURDAIN,
Mme
Josiane
EPAUD,
M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN,
Mme
Véronique
ARLOT,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Philippe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Charlène
MESNARD,
Mme
Frédérique
CAUVIN-
DOUMIC,
Mme
Martine
PINVILLE,
M.
Djilali
MERIOUA
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité,
adopte
la proposition
du
rapporteur.
Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
30
mars
2022
Pour
le
Maire,
Gérard
LEFEVRE
Adjoint
Délégué
Culture
« Soutien
aux
acteurs
associatifs
culturels
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
un
délai
de
2 mois
commençant
à courir
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale,
3674
8/8 À
angoulème
Ville
d'Angoulême
Extrait
du
registre
des
délibérations
Indemnisation
des
préjudices
causés
à la
ville
DE20220330
36
Conseil
municipal
du
30
mars
2022
Rapporteur
:
Télétransmise
à la
Préfecture
le
3 4 HARS
2027
Vincent
YOU
Affichée
le 31
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le trente
mars
à 16
heures
O0,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
suivant
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le Maire
en
application
des
articles
L 2121.9,
L 2121.10
ef
L 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Date
de
convocation
: 24
mars
2022
Membres
présents
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
M.
Vincent
YOU,
M.
Jean-
Philippe
POUSSET,
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Gérard
LEFEVRE,
Mme
Elise
VOUVET,
M.
Patrick
BOURGOIN,
Mme
Sophie
FORT,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUET,
M.
Laïd
BOUA7ZA,
Mme
Michèle
FAYE,
M.
Alain
JOURDAIN,
M.
Jean-Pol
GATELLIER,
Mme
Josiane
EPAUD,
M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN,
Mme
Véronique
ARLOT,
M.
François
ELIE,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Philippe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Laurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Charlène
MESNARD,
Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Martine
PINVILLE,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Diilali
MERIOUA,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Clément
MATHIEU
Ont
donné
procuration
:
- Mme
Catherine
REVEL
à M.
Pascal
MONIER
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à M.
Vincent
YOU
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à M.
Gérard
DESAPHY
- Mme
Sandrine
JOUINEAU
à M.
Guillaume
CHUPIN
- M,
Christian
VALLAT
à Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY
Certifié
exécutoire
Pour
le
Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
Institutionnelle
Camille
MARTINEAU
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pol
GATELLIER GESTION
DES
RES
SOURCES
DE
LA
COLLECTIVITÉ
T
Indemnisation
des
préjudices
causés
à la
ville
id :
3677
30
mars
2022
Assistance
juridique
et
Assurances
Conseil
municipal
| | 24
Rapporteur
: Vincent
YOU
Des
dommages
ont
été
causés
à des
biens
appartenant
à la
Vile
d'Angoulême,
notamment
à son
mobilier
urbain.
Dans
ce
contexte,
les
auteurs
desdits
dommages
et
la collectivité
se
sont
rapprochés
afin
de
convenir
des
modalités
d'indemnisation
des
préjudices
causés.
Aussi,
il est
envisagé
d'accepter
les
indemnisations
suivantes
:
Date
Lieu
Sinistre
Indemnisation
10
0621
|
Esplanade
St Martial
Vitrages
2705,
88
€
01
08
21
Bvd
Bigorre
Barrières
3 441,39
€
13
09
21
359,
rue
Basseau
Mobilier
urbain
848,
18
€
AU
regard
des
éléments
exposés,
il Vous
est
proposé
:
- d'accepter
ces
sommes
pour
un
montant
total
de
6 995,45
euros
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire,
où
son
représentant,
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité,
adopte
la proposition
du
rapporteur.
Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
30
mars
2022
Pour
extrait
conforme,
Pour
le Maire,
L'Adijoint
Pour
le Maire,
Gérard
LEFEVRE
Adjoint
Délégué
Culture
- Soutien
aux
acteurs
associatifs
culturels
ùÙ
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
un
délai
de
2 mois
commençant
à courir
à
compter
de
sa
publication
où
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
3677
2/2 À
angoulême
Ville
d'Angoulême
Extrait
du
registre
des
délibérations
Ajustement
du
tableau
des
effectifs
DE20220330
37
Conseil
municipal
du
30
mars
2022
Rapporieur
:
Télétransmise
à la
Préfecture
le 3
1 MARS
2027?
François
ELIE
Affichée
le 31
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le trente
mars
à 16
heures
00,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
suivant
ia convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le Maire
en
application
des
articles
1 2121.9,
L 2121.10
et
L 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Date
de
convocation
: 24
mars
2022
Membres
présents
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
M.
Vincent
YOU,
M.
Jean-
Philippe
POUSSET,
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Gérard
LEFEVRE,
Mme
Elise
VOUVET,
M.
Patrick
BOURGOIN,
Mme
Sophie
FORT,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUET,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mrne
Michèle
FAYE,
M.
Alain
JOURDAIN,
M.
Jean-Pol
GATELLIER,
Mme
Josiane
EPAUD,
M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN,
Mme
Véronique
ARLOT,
M.
François
ELIE,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Philippe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Laurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Chariène
MESNARD,
Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Martine
PINVILLE,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Djilali
MERIOUA,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Clément
MATHIEU
Ont
donné
procuration
:
- Mme
Catherine
REVEL
à M.
Pascal
MONIER
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à M.
Vincent
YOU
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à M.
Gérard
DESAPHY
- Mme
Sandrine
JOUINEAU
à M.
Guillaume
CHUPIN
- M,
Christian
VALLAT
à Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY
Certifié
exécutoire
Pour
ie
Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
Institutionnelle
Camille
MARTINEAU
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pol
GATELLIER GESTION
DES
RES
COLLEC
S TI
URCES
DE
LA
ITÉ
Ajustement
du
tableau
des
effectifs
Direction
Ressources
humaines
Conseil
municipal
37
id
: 3659
30
mars
2022
Rapporteur
: François
ELIE
Dans
le cadre
de
la réouverture
du
site
multi-accueil
de
Ma
Campagne
et
afin
de
respecter
le taux
d'encadrement
de
l'ensemble
des
structures
d'accueil
Petite
enfance,
il
vous
est
proposé
les
ajustements
suivants
:
Pôle/Direction
Emploi
Grade
Observations
Nombre
de
postes
Assistant(e}
d'accueil
Cadre
d'emplois
des
Création
+3
polyvalent
adijoint{e}s
techniques
DGA
politiques
Assistant(e)
d'accueil
,
.
sociales
et
solidaires
— |
polyvalent
à temps
non
one]
ne
ds
Création
+]
Direction
de
l'enfance
complet
50
%
!
a
es
2
Cadre
d'emplois
des
à 4
Auxiliaire
de
puériculture
auxiliaire
de
puériculture
Création
+1
Assistant(e}
d'accueil
;
:
polyvalent
à temps
non
Cadre
d emplois
des
-]
adjoint{(e}s
techniques
DGA
politiques
complet
20
h
sociales
et
solidaires
—
:
,
.
Transformation
Direction
de
l'enfance
Assistant(e)
d accueil
Cadre
d'emplois
des
polyvalent
à temps
nn
!
+]
complet
adjoint{e}s
techniques
TOTAL
+5
Dans
la perspective
des
prochains
départs
à la
retraite
actés
au
sein
des
directions
de
l'enfance,
bâtiments
logistique
et
espaces
publics,
il vous
est
proposé
les
ajustements
suivants
afin
de
lancer
les
procédures
de
recrutement
:
Pôle/Direction
Emploi
Grade
Observations
Nombre
de
postes
DGA
politiques
sociales
ei
solidaires
—
Direction
de
l'enfance
Agent{e)
de
service
Adijoint{e}
technique
principal(e)
1ère
classe
Transformation
polyvalent{e)
Cadre
d'emplois
des
adioint{e}s
techniques
-1 à
cpter 1/6
+]
DGA
patrimoine
et
vie
quotidienne
- Direction
espaces
publics
Chargé{e}
de
production
Adijoint{e)
technique
principal(e)
1ère
classe
végétale
Cadre
d'emplois
des
adjoint{e}s
techniques
Transformation
-] à
cpter 1/6
+
DGA
patrimoine
et
vie
Responsable
équipe
quotidienne
- Direction]
Agent{e)
de
mafirise
principal{(e)}
Transformation
-1 à
cpter
1/4
3659
216
Pêle/Direction
Emploi
Grade
Observations
Nombre
de
postes
au
ue
Agent(e)
de
Cadre
d'emplois
des
bâtiments
logistique
maintenance
ne
:
+1
adijoint{e}s
techniques
polyvalent{e)}
TOTAL
0
Le
jury
réuni
pour
recruter
lé responsable
du
service
patrimoine
et
affaires
foncières
a
retenu
la candidature
d'un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux.
Ce
poste
étant
ouvert
sur
le cadre
d'emplois
des
attachés,
il vous
est
proposé
de
procéder
à sa
transformation
afin
de
procéder
au
recrutement
du
candidat
retenu
:
Pôle/Direction
Emploi
Grade
Observations
Nombre
de
postes
DGA
administration
[Responsable
service
Cadre
d emplois
des
-]
Le
:
:
LU.
attaché(e)
:
générale
— Direction
patrimoine
et
;
=
Transformation
rad
,
x
Cadre
d'emplois
des
des
affaires
juridiques
|
affaires
foncières
2
.
+1
rédacteur(frice)s
TOTAL
0
Afin
de
répondre
à l'évolution
de
la direction
de
la communication
et
de
ses
besoins,
il
vous
est
proposé
de
modifier
le cadre
d'emplois
du
poste
de
chargé
de
communication
ouvert
initialement
à attaché
en
un
poste
relevant
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
:
Pôle/Direction
Emploi
Grade
Observations
Nombre
de
postes
Cadre
d'emplois
ses
J
Cabinet
- Direction
de!
Chargé{e)
de
attachél{e}s
Transformation
la communication
communication
Cadre
d'emplois
des
+]
rédacteur(rice)
TOTAL
0
Les
jurys
s'étant
réunis
pour
retenir
les
candidats
aux
différents
postes
à pourvoir
par
la
voie
de
la mobilité
interne,
il vous
proposé
les
ajustements
suivants
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
des
mouvements
au
sein
des
services
:
Pôle/Direction
Emploi
Grade
Observations
Nombre
de
postes
DGA
pôle
patrimoine
Gestionnaire
Technicien{(ne)
principal{e)
Fr
et
vie
quotidienne
- |
adminisiratif(ve)
et
1ère
classe
Transformation
Direction
bâtiments
|
budgétaire
char(e)
Cadre
d'emplois
des
41
logistique
de
projet(s)
adijoint{e}s
administratif(ve)s
DGA
pôle
patrimoine
Technicien{(ne)
-l
et
ve
quotidienne
[Gestionnaire
de
fIUx
Cadre
d'emplois
des
Transformation
Direction
bâtiments
nn
,
+1
un
adjoint{e)s
techniques
logistique
3659
3/6
Nombre
de
Pôle/Direction
Emploi
Grade
Observations
postes
DGA
patrimoine
et
vie!
Adjoint
adminisiratif{ve)
I
quotidienne
-
Assistant(e)
principal
2ème
classe
Transformation
Direction
architecture!
adminisiratif(ve]
Cadre
d'emplois
des
+
et
construction
adjoint(e}s
administratif(ve)s
TOTAL
0
Dans
le cadre
du
recrutement
d'unle)
directeurfrice)
de
la DGA
atiractivité
et
développement
territorial,
il vous
est
proposé
d'ouvrir
le
poste
aux
cadres
d'emplois
des
ingénieurs
ou
des
ingénieurs
en
chef,
ainsi
que
de
créer
Un
emploi
fonctionnel
de
directeur
général
adjoint
des
services
dans
l'éventualité
d'un
détachement
dans
cet
emploi
:
Pôle/Direction
Emploi
Grade
Observations
qe e
postes
Ingénieur{e}
en
chef
J
Directeur(rice)
pôle
hors
classe
attractivité
et
Cadre
d'emplois
des
Transtormalion
DGA
attractivité
et
développement
ingénieurs
ou
des
41
développement
territorial
ingénieurs
en
chef
territoriai
ou
des
attachés
Directeur(rice)
général(e)
adjoint(e)
des
Création
+1
services
TOTAL
#1
Afin
de
lancer
les
procédures
de
recrutement
pour
remplacer
deux
fonctionnaires
qui
partent
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles,
il
vous
est
proposé
Îles
ajustements
suivants
:
Pôle/Direction
Emploi
Grade
Observations
Nombre de
postes
Bibliothécaire
rs
DGA
attractivité
et
Cadre
d'
106
à
développement
Responsable
aaré
a
emplois
des
£
k
territorial
—
Direction
médiathèque
bibliothécaires
ou
[fransformation
arts
et
culture
animateur(rice}s
ou
+1
assistant(e)s
de
conservation
Adjoint{e)
- 1
à
cpter
DGA
patrimoine
et
vielAssistant(e)
de
direction
comrsrentel
1 #20
2
quotidienne
—
responsable
service
p
D
ns
.
.
_
:
.
LU
:
Cadre
d'emplois
des
[Transformation
Direction
architecture|
gestion
administrative
adjoint{e}s
et
construction
et
financière
administratif(ve]s
ou
des
+
rédacteur(rice}s
TOTAL
0
3659
aie Ces
postes
seront
ouverts
aux
recrutements
de
contractuels
afin
de
permettre
la
réintégration
des
fonctionnaires
sur
leur
demande,
soit
par
anticipation,
soit
au
terme
de
leur
période
de
disponibilité.
Le
conseil
municipal
réuni
le 22
septembre
2021
a adopté
la création
d'un
emploi
de
chargé
de
mission
opérations
de
renouvellement
urbain
en
contrat
de
projet
à la
direction
des
projets
urbains.
Le
besoin
de
la collectivité
en
matière
de
renouvellement
urbain
étant
permanent,
il vous
est
proposé
d'ouvrir
ce
poste
au
recrutement
d'un
fonctionnaire
et
d'autoriser,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
3-3
2°
de
la loi
84-
53
du
26/01/84
modifiée,
dans
le cas
où
aucun
candidat
fonctionnaire
ne
répondrait
au
profil
de
poste
proposé
après
déclaration
de
vacance
de
poste,
le recrutement
d'un
contractuel. AU
regard
des
éléments
exposés,
vu
l'avis
du
comité
technique
réuni
le 22
mars
2022,
il
vous
est
proposé
:
- de
procéder
aux
créations
et
suppressions
de
postes
ci-dessus
:
- d'autoriser,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
3-3
2°
de
la loi
84-53
du
26/01/84
modifiée,
dans
le cas
où
aucun
candidat
fonctionnaire
ne
répondrait
aux
profils
de
postes
proposés
après
déclaration
de
vacance
de
poste,
le recrutement
de
contractuels
sur
les
grades
de:
- rédacteur
(grille
indiciaire
allant
de
l'indice
brut
372
à l'indice
brut
597)
possédant
le
niveau
de
diplôme
requis
ou
l'expérience
professionnelle
équivalente
pour
occuper
les
fonctions
de
:
> de
chargéle)
de
communication
à la
direction
de
la communication,
> d'assistant{e)
de
direction
responsable
service
gestion
administrative
et
financière
à la
direction
architecture
et
construction,
> assistant{(e)
d'élu
et
de
la cheffe
de
cabinet
au
cabinet
du
maire,
Ce
poste
avait
été
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
par
délibération
n°
n°DE20180522
41
du
Conseil
Municipal
du
22
mai
2018,
- bibliothécaire
(grilé
indiciaire
allant
de
l'indice
brut
444
à l'indice
brut
821}
ou
d'animateur
principal
2ème
classe
où
d'assistant
de
conservation
principal
de
2ème
classe
(grilles
indiciaires
allant
de
l'indice
brut
389
à l'indice
brut
638}
possédant
le niveau
de
diplôme
requis
où
l'expérience
professionnelle
équivalente
pour
occuper
les
fonctions
de
responsable
de
médiathèque
à la
direction
des
arts
et
de
la
culture,
- ingénieur
en
chef
hors
classe
{grille
indiciaire
allant
de
l'indice
brut
762
à la
rémunération
hors
échelle
B bis)
possédant
le niveau
de
diplôme
requis
ou
l'expérience
professionnelle
équivalente
pour
occuper
les
fonctions
de
directeurfrice)
de
la DGA
atiractivité
et
du
développement
territorial,
- ingénieur
territorial
(grille
indiciaire
allant
de
l'indice
brut
444
à l'indice
brut
821)
possédant
le niveau
de
diplôme
requis
ou
l'expérience
professionnelle
équivalente
pour
occuper
les
fonctions
de
chargée)
de
mission
opération
de
renouvellement
urbain
à la
direction
des
projets
urbains,
3659
5/6 - auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
[grille
indiciaire
allant
de
l'indice
brut
372
à
l'indice
brut
410)
possédant
le niveau
de
diplôme
requis
où
l'expérience
professionnelle
équivalente
pour
occuper
les
fonctions
d'auxiliaire
de
puériculture
à la
direction
de
l'enfance, - d'adjoint
technique
principal
2ème
classe
(grille
indiciaire
allant
de
l'indice
brut
368
à
l'indice
brut
486)
possédant
le niveau
de
diplôme
requis
ou
l'expérience
professionnelle
équivalente
pour
occuper
les
fonctions
:
> d'assistant(e)
d'accueil
polyvalent{e)
à la
direction
de
l'enfance,
> d'agent(e)
de
maintenance
polyvalent
à la
direction
bâtiments
logistique.
> de
chargé{e)
de
production
végétale
à la
direction
des
espaces
publics,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Les
crédits
nécessaires
et
inhérents
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la ville.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité,
adopte
la proposition
du
rapporteur.
9 abstention(s)
: Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Martine
PINVILLE,
M.
Christian
VALLAT,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Diilali
MERIOUA,
M.
Raphaël
MANZANAS
Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
30
mars
2022
Pour
extrait
conforme,
Pour
le Maire, "AG r) Pour
le
Maire,
Gérard
LEFEVRE
Adjoint
Délégué
Culture
- Soutien
aux
acteurs
associatifs
culturels
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
un
délai
de
2 mois
commençant
à courir
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
3659
6/6 ANNEXE - Tableaux des montants minimaux et maximaux du RIFSEEP
* Pour le complément indemnitaire annuel (CIA), il s'agit des montants plafonds annuels fixés par la réglementation. La collectivité se réserve la possibilité de revoir ces montants en fonction des critères de CIA mis en place
Auxiliaires de puériculture territoriaux
Arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevant de la catégorie B des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Groupes
de
fonction
Montants
minimaux
annuels fixés
par la
collectivité (en €
brut)
IFSE CIA *
Montants réglementaires plafonds
annuels (en € brut) Montants réglementaires
plafonds annuels
(en € brut) Non logé
Logé pour
nécessité absolue
de service
G1 (=B1) 6 420 11 880 5 630 1 620
G2 (=B2) 5 580 10 560 5 210 1 440
G3 (= B3 4 920 10 560 5 210 1 440 À
angoulême
Ville
d'Angoulême
Extrait
du
registre
des
délibérations
Actualisation
du
RIFSEEP
pour
le
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
DE20220330
38
Conseil
municipal
du
30
mars
2022
!
Rapporteur
:
Télétransmise
à la
Préfecture
le
3 1 MARS
207?
François
ELIE
Affichée
le
31
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le trente
mars
à 16
heures
00,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
suivant
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le Maire
en
application
des
articles
L 2121.9,
L 2121.10
et
L 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Date
de
convocation
: 24
mars
2022
Membres
présents
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
M.
Vincent
YOU,
M.
Jean-
Philippe
POUSSET,
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Gérard
LEFEVRE,
Mme
Elise
VOUVET,
M.
Patrick
BOURGOIN,
Mme
Sophie
FORT,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUET,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mme
Michèle
FAŸYE,
M.
Alain
JOURDAIN,
M.
Jean-Pol
GATELLIER,
Mme
Josiane
ÉPAUD,
M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN,
Mme
Véronique
ARLOT,
M.
François
ELIE,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Philippe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Laurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Charlène
MESNARD,
Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Martine
PINVILLE,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Dilali
MERIOUA,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Clément
MATHIEU
Ont
donné
procuration
:
- Mme
Catherine
REVEL
à M.
Pascal
MONIER
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à M.
Vincent
YOU
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à M.
Gérard
DESAPHY
- Mme
Sandrine
JOUINEAU
à M.
Guillaurne
CHUPIN
- M.
Christion
VALLAT
à Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY
Certifié
exécutoire
Pour
le Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
Institutionnelle
Camille
MARTINEAU
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pol
GATELLIER GESTION
DES
RESS
T
OURCES
DE
LA
COLLEC
VITE
1
T
Actualisation
du
RIFSEEP
pour
le
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
Direction
Ressources
humaines
Conseil
municipal
38
id :
3660
30
mars
2022
Rapporteur
: François
ELIE
Par
délibéraïion
n°33,
le Conseil
municipal
réuni
le 24
juin
2020
à approuvé
la mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
{RIFSEEP)
à la
Ville
d'Angoulême
pour
le cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture.
Le
décret
n°
2021-1882
du
29
décembre
2021
a créé
le nouveau
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
en
catégorie
B à
compter
du
1%
janvier
2022.
Ainsi,
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
est
modifié
afin
d'établir
le nouveau
corps
de
référence
avec
la fonction
publique
d'État,
qui
est
celui
des
aides-soignant{e)s
du
Ministère
de
la
défense,
pour
la mise
en
place
du
régime
indemnitaire
des
auxiliaires
de
puériculture.
Dans
l'attente
de
l'instauration
du
RIFSEEP
pour
les
aides-soignant{e}s
civils
du
Ministère
de
la défense,
les
textes
auxquels
se
référer
sont
ceux
prévus
pour
le régime
provisoire,
à
savoir
«infirmières
et
infirmiers
des
services
médicaux
des
administrations
de
l'État
».
Il vous
est
donc
proposé
d'actualiser
l'annexe
déterminant,
pour
le cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture,
les
montants
minimaux
et
maximaux
du
RIFSEEP.
Au
regard
des
éléments
exposés,
il vous
est
proposé
:
- d'actualiser
les
montants
plafonds
du
RIFSEEP
pour
le cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
conformément
aux
dispositions
des
décrets
susvisés
et
tel
que
joint
à la
présente
délibération
:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire,
oU
son
représentant,
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité,
adopte
la proposition
du
rapporteur.
3660
213 Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
30
mars
2022
Pour
extrait
conforme,
Pour
le Maire,
nt
Pour
le
Maire,
Gérard
LEFEVRE
Adjoint
Délégué
Culture
+ Soutien
aux
acteurs
associatifs
culturels
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
un
délai
de
2 mois
commençant
à courir
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
3/3 À
angoulême
Ville
d'Angoulême
Extrait
du
registre
des
délibérations
Création
d'une
brigade
cynophile
au
sein
de
la
Police
Municipale
DE20220330_39
Conseil
municipal
du
30
mars
2022
Rapporteur
:
Télétransmise
à la
Préfeciure
le
4 ] MARS
202?
Jean-Philippe
POUSSET
Affichée
le 31
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le trente
mars
à 184
heures
00,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
suivant
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le Maire
en
application
des
articles
L 2121.9,
L 2121.10
et
L 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Date
de
convocation
: 24
mars
2022
Membres
présents
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
M.
Vincent
YOU,
M.
Jean-
Phiippe
POUSSET,
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Gérard
LEFEVRE,
Mme
Elise
VOUVET,
M.
Patrick
BOURGOIN,
Mme
Sophie
FORT,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUET,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mme
Michèle
FAYE,
M.
Alain
JOURDAIN,
M.
Jean-Pol
GATELLIER,
Mme
Josiane
EPAUD,
M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN,
Mme
Véronique
ARLOT,
M.
François
ELIE,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Philippe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Laurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Charlène
MESNARD,
Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Martine
PINVILLE,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Dilali
MERIOUA,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Clément
MATHIEU
Ont
donné
procuration
:
- Mme
Catherine
REVEL
à M.
Pascal
MONIER
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à M.
Vincent
YOU
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à M.
Gérard
DESAPHY
- Mme
Sandrine
JOUINEAU
à M.
Guiïllaurne
CHUPIN
- M.
Christiqn
VALLAT
à Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY
Certifié
exécutoire
Pour
le
Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
Institutionnelle
Camille
MARTINEAU
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pol
GATELLIER GESTION
DES
RESS
T
OURCES
DE
LA
COLLECTIVITÉ
I
Création
d'une
brigade
cynophile
au
sein
de
la
Police
Municipale
Prévention
de
la Délinquance
et||Conseil
municipal
Gestion
des
Risques
30
mars
2022
39
id :
3569
Rapporteur
: Jean-Philippe
POUSSET
L'article
12
de
la loi
n°
2021/4646
du
25
mai
2021
pour
une
sécurité
globale
préservant
les
libertés
- codifié
à l'articie
L. 511-5-2
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure
- prévoit
les
modalités
de
création
d'une
brigade
cynophile,
dont
le principe
doit
être
voté
en
Conseil
municipal.
Le
décret
n°2022-210
du
18
février
2022
est
venu
préciser
les
conditions
de
création,
de
formation
et
d'emploi
de
cette
brigade
ainsi
que
les
conditions
de
dressage,
de
propriété,
de
garde
et
de
réforme
des
chiens.
En
vertu
de
l'article
R. 511-34-2
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
les
missions
pour
l'exercice
desquelles
une
brigade
cynophile
de
police
municipale
peut
être
autorisée
à
intervenir
sont
notamment
les
tâches
de
prévention,
de
surveillance
de
l'accès
à un
bâtiment
communal
et
dans
les
services
publics
de
transport
de
voyageurs,
de
sécurisation
des
voies
publiques,
des
voies
privées
ouvertes
au
public
et
des
lieux
publics,
ainsi
que
des
manifestations
sportives,
récréatives
ou
culturelles.
Elle
peut
également
être
engagée
sur
la capture
de
chiens
errants
ou
dangereux.
Ele
peut
intervenir
en
appui
des
personnels
de
la police
ou
de
la gendarmerie
nationales,
dans
le respect
de
leurs
compétences
respectives,
sur
la base
de
la convention
de
coordination
des
interventions
de
la police
municipale
et
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat.
La
Ville
d'Angoulême
souhaite
donc
mettre
en
place
cette
brigade
afin
de
renforcer
les
brigades
de
la Police
Municipale.
L'hébergement
des
chiens
d'une
brigade
cynophile
de
police
municipale
est
assuré
par
la
commune.
Par
dérogation,
toutefois,
le chien
de
pairouile
peut
être
hébergé
par
un
maître-chien
de
police
municipale,
dans
les
conditions
prévues
par
une
convention
conclue
entre
ce
dernier
et
la commune,
et
conformément
à l'article
R. 551-34-5
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure.
Cette
convention
précise
notamment
les
modalités
d'indemnisation
de
l'agent
et
de
prise
en
charge
des
frais
d'entretien,
de
soins,
de
nourriture
et
d'assurance
de
l'animal.
Au
regard
des
éléments
exposés,
il vous
est
proposé
:
- d'autoriser
le principe
de
la création
d'une
brigade
cynophile
dans
les
conditions
évoquées
supra
;
- d'autoriser
Monsieur
le maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
afférents
et
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération.
3569
213 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à la
majorité,
adopte
la proposition
du
rapporteur.
9 contre
:
Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Martine
PINVILLE,
M.
Christian
VALLAT,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Djilali
MERIOUA,
M.
Raphaël
MANZANAS
Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
30
mars
2022
Pour
extrait
conforme,
Pour
le
Maire,
Pour
le Maire,
Gérard
LEFEVRE
Adjoint
Délégué
Culture
- Soutien
aux
acteurs
associatifs
culturels
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
un
délai
de
2 mois
commençant
à courir
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2 mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
3569
313
1:1 246 ́ À
angoulême
Ville
d'Angoulême
Exirait
du
registre
des
délibérations
Acquisition
d'un
local
- Rue
de
la
Tour
d'Auvergne
DE20220330
40
Conseil
municipal
du
30
mars
2022
Rapporteur
:
Télétransmise
à la
Préfecture
le
3 j MARS
207?
Pascal
MONIER
Affichée
le 31
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
trente
mars
à 16
heures
00,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
suivant
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le
Maire
en
application
des
articles
L2121.9,
{2121.10
et
L 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Date
de
convocation
: 24
mars
2022
Membres
présents
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
M.
Vincent
YOU,
M.
Jean-
Philippe
POUSSET,
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Gérard
LEFEVRE,
Mme
Elise
VOUVET,
M.
Patrick
BOURGOIN,
Mme
Sophie
FORT,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUET,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mme
Michèle
FAYE,
M.
Alain
JOURDAIN,
M.
Jean-Pol
GATELLIER,
Mme
Josiane
EPAUD,
M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN,
Mme
Véronique
ARLOT,
M.
François
ELIE,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Philippe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DÜBOIS,
Mme
Laurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Charlène
MESNARD,
Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Martine
PINVILLE,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Didi
MERIOUA,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Clément
MATHIEU
Ont
donné
procuration
:
- Mme
Catherine
REVEL
à M.
Pascai
MONIER
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à M.
Vincent
YOU
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à M.
Gérard
DESAPHY
- Mme
Sandrine
JOUINEAU
à M.
Guillaume
CHUPIN
- M.
Christian
VALLAT
à Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY
Certifié
exécutoire
Pour
le Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
institutionnelle
Camille
MARTINEAU
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pol
GATELLIER GESTION
DES
RESS
T
OURCES
DE
LA
COILEC
VITE
I
Acquisition
d'un
local
- Rue
de
la
Tour
d'Auvergne
Service
Païrimoine
et
Affaires!
| Conseil
municipal
Foncières
30 mars
2022
40
id : 3675
Rapporteur
: Pascal
MONIER
Dans
le cadre
du
projet
global
PRIR
BEL
AIR
GRAND
FONT,
il est
prévu
la création
d'une
Maison
du
Projet
destinée
à accueillir
les
différenis
partenaires
du
programme.
Le
bâtiment
A (cadasiré
section
AX
parcelles
711
et
712}
de
l'ensemble
immobilier
sis
20
rue
de
la Tour
d'Auvergne
a été
ciblé
pour
installer
ce
nouvel
équipement
et
notamment
les
lots
29,
30,
31
et
34.
A cet
effet,
la Ville
a déjà
acquis
trois
lots
{lots
29,
31
et
34)
représentant
une
surface
totale
d'environ
100
m2.
Madame
BILLET
est
propriétaire
du
lof
n°
30
(local
commercial)
d'une
surface
d'environ
25
m°
situé
au
sein
de
la copropriété
du
centre
commercial
«(Le
Panorama
» sise
20
rue
de
la Tour
d'Auvergne
et
cadastrée
section
AX
parcelle
711.
La
propriétaire
a émis
un
avis
favorable
à l'offre
d'achat
de
la commune
au
prix
de
12
000
€ net
vendeur.
Au
regard
des
éléments
exposés,
il Vous
est
proposé
:
- d'approuver
l'acquisition,
pour
un
montant
de
12
000
€ net
vendeur,
du
lot
30
appartenant
à Madame
BILLET,
au
sein
de
la copropriété
du
centre
commercial
« Le
Panorama
» sise
20
rue
de
la Tour
d'Auvergne
cadastrée
parcelle
AX
711
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire,
oU
son
représentant,
à signer
à cet
effet
tout
document
et
acte
nécessaire
au
transfert
de
propriété,
dont
les
frais
d'établissement
seront
à la
charge
de
l'acquéreur
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire,
où
son
représentant,
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération.
La
dépense
en
résultant
est
inscrite
au
Budget
Principal
de
la Ville
d'Angoulême.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité,
adopte
la proposition
du
rapporteur.
3675
213 Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
30
mars
2022
Pour
extrait
conforme,
Pour
le Maire,
Pour
le
Maire,
Gérard
LEFEVRE
Adjoint
Délégué
Culture
- Soutien
aux
acteurs
associatifs
culturels
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
un
délai
de
2 mois
commençant
à courir
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
313
1:1 166 ́ ae
Établissement Public Foncier
comptes arrêtés au
07/03/2022
VALORISATION CESSION RUE THEODORE BOTREL A ANGOULEME
SECTEUR D'INTERVENTION => COMMUNE : ANGOULEME
NOM DE L'ACQUEREUR : PROMOTEUR
Ad Lee]
STATUT DE L'ACQUEREUR :
N° OPERATIONS (S) :
LIBELLE OPERATION (S) :
Promoteur |
1621091003 |
Angoulême - Renouvellement urbain du quartier NPNRU de "Bel Air Grand Font" - Rue Théodore Botrel |
PARCELLES CEDEES : Parcelles AX423/424/425/426/427/431/433/434/435/436/437/438/439/440 pour une surface totale de 354 m? |
MINORATION FONCIERE :
17/07/2018
17/09/2018
03/12/2018
29/11/2019
DATE 06/12/2019 30/05/2022 25/05/2020
24/06/2021
03/02/2022
22/02/2022
ORIGINE DU BIEN CESSION DU BIEN
M. et Mme Franck et Christine KRAUS ET AYESTARAN GROUPEMENT FORESTIER LUMIERE JANELAIN
M. et Mme Jean-Pierre PAUTE
Cts STANWELL
NOM VENDEUR (origine) / ACQUEREUR {cession} M. et Mme Jean & Colette BISSIRIEIX & FEUGEAS PROMOTEUR M. Michel LAPORTE
M. Anthony BRABANT
SCI SUD-DOUVESSE
M. BERNARD ELOY
NATURE DU BIEN Immeuble ancien (IA) (> 5 ans) Immeuble ancien (IA} (> 5 ans)
REGIME DE TVA non soumis sur marge
TAUX DE TVA NS 20%
PRIX DE VENTE HT 182 471,76]
dont prix d'acquisition non soumis 161 151,03
SYNTHESE DU PRIX
dont marge 21 320,73
DE VENTE
TVA SUR MARGE 4 264,15
PRIX DE VENTE DEFINITIF TTC 186 735,91
IMPORTANT => L'OPTION À LA TVA DOIT
FIGURER EXPRESSEMENT DANS L'ACTE
DETAIL DES COUTS
DETERMINATION DU PRIX DE CESSION
MONTANT en € HT TVA
PRIX D'ACHAT
Foncier 159 500,00
Indemnité de remploi
Frais d'éviction
Frais d'actes & huissier non soumis 1 141,17
Quote part taxes foncières 509,86
TOTAL PRIX D'ACHAT (A) 161 151,03
CALCUL DE LA MARGE
Autres dépenses à l'achat
Frais d'actes & huissier 8 228,34. 1 645,67
Frais d'avocats 2 125,50 425,10
Frais d'agence 5 583,33 1116,67
Frais de géomètre
Etudes & diagnostics 36,00 7,20
Travaux de sécurisation 374,00 74,80
s/total autres dépenses à l'achat (B) 16 347,17 3 269,44
Autres dépenses pendant le portage
Impôts pendant le portage 6 276,00 1255,20
Frais SAFER
Frais de géomètre
Autres dépenses
Assurance pendant le portage 226,27) 45,25
Autres taxes
Frais de gestion
Frais de gardiennage
s/total autres dépenses pendant le portage (C) 6 502,27 1 300,45
Frais /recettes annexes
Frais d'actualisation
Indemnités contentieux
Loyers & divers remboursements -1528,71 -305,74)
s/total frais/recettes annexes (D) -1528,71 -305,74
TOTAL MARGE (E) = (B+C+D) 21 320,73 4 264,15
TOTAL PRIX D'ACHAT + MARGE HT (A +E) 182 471,76
TVA SUR MARGE 4264,15
TOTAL TTC 186 735,91
ANGOULEME - GARAGE BOTREL AU 07.03.2022.xisx 07/03/2022 _17:01 À
angoulême
Ville
d'Angoulême
Extrait
du
registre
des
délibérations
Acquisition
des
garages
rue
Théodore
Botrel
dans
le
cadre
du
PRIR
Bel
Air
Grand
Font
DE20220330
41
Conseil
municipal
du
30
mars
2022
Rapporteur
:
Télétransmise
à la
Préfecture
le
3 1 MARS
7999
Pascal
MONIER
Affichée
le
31
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le trente
mars
à 16
heures
00,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
suivant
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le Maire
en
application
des
articles
L 2121.9,
2121.10
et
L 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Date
de
convocation
: 24
mars
2022
Membres
présents
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
M.
Vincent
YOU,
M.
Jean-
Philippe
POUSSET,
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Gérard
LEFEVRE,
Mme
Elise
VOUVET,
M.
Patrick
BOURGOIN,
Mme
Sophie
FORT,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUET,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mme
Michèle
FAYE,
M.
Alain
JOURDAIN,
M.
Jean-Pol
GATELLIER,
Mme
Josiane
EPAUD,
M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN,
Mme
Véronique
ARLOT,
M.
François
ELIE,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Philippe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Laurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Charlène
MESNARD,
Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Martine
PINVILLE,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Djildli
MERIOUA,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Clément
MATHIEU
Ont
donné
procuration
:
- Mme
Catherine
REVEL
à M.
Pascal
MONIER
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à M.
Vincent
YOU
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à M.
Gérard
DESAPHY
- Mme
Sandrine
JOUINEAU
à M.
Guillaume
CHUPIN
- M.
Christian
VALLAT
à Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY
Certifié
exécutoire
Pour
le
Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
institutionnelle
Camille
MARTINEAU
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pol
GATELLIER GESTION
DES
RESS
T
OURCES
DE
LA
COLLECTIVITÉ
I
Acquisition
des
garages
rue
Théodore
Botrel
dans
le
cadre
du
PRIR
Bel
Air
Grand
Font
Service
Patrimoine
et
Affaires!
| Conseil
municipal
Foncières
30
mars
2022
41
id
: 3673
Rapporteur
: Pascal
MONIER
Dans
le cadre
du
projet
global
PRIR
BEL
AIR
GRAND
FONT,
la voie
Théodore
Botrel,
qui
fait
actuellement
l'objet
d'une
procédure
de
déclassement,
fera
partie
intégrante
du
nouveau
groupe
scolaire.
A
cet
effet,
13
garages
situés
rue
Théodore
BOTREL
ont
fait
l'objet
d'une
acquisition
par
l'Établissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
(EPFNA)
et
doivent
être
cédés
à la
Vile
pour
permettre
d'effectuer
les
travaux
de
démolition,
puis
de
construction
du
groupe
scolaire.
Ces
garages,
cadasirés
section
AX
parcelles
423,
424,
425,
426,
427,
431,
434,
495,
436,
437,
438,
439,
440,
sis
9016
rue
Théodore
Boltrel,
sont
proposés
par
l'EPFNA
au
prix
de
186
735,91
€.
Au
regard
des
éléments
exposés,
il Vous
est
proposé
:
-
d'approuver
l'acquisition,
pour
Un
montant
de
186735,91€,
de
l'ensemble
des
13
garages
appartenant
à l'EPENA,
cadastrés
section
AX
parcelles
423,
424,
425,
426,
427,
431,
434,
435,
436,
437,
438,
439,
440,
sis
9016
rue
Théodore
Botrel
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire,
où
son
représentant,
à signer
à cet
effet
tout
document
et
acte
nécessaire
au
transfert
de
propriété,
dont
les
frais
d'établissement
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
foutes
les
mesures
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération.
La
dépense
en
résultant
est
inscrite
au
Budget
Principal
de
la Ville
d'Angoulême.
Ont
déclaré
ne
pas
participer
au
vote
:
2 Conseillers
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Martine
PINVILLE
3673
213 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité,
adopte
la proposition
du
rapporteur.
8 abstention(s)
: Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
M.
Christian
VALLAT,
Mme
Caroline
GIRARDIN-
CHANCY,
M.
Dillali
MERIOUA,
M.
Raphaël
MANZANAS
Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
30
mars
2022
Pour
extrait
conforme,
Pour
le Maire,
Gérard
LEFEVRE
Adjoint
Délégué
Culture
- Soutien
aux
acteurs
associatifs
culturels
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
un
délai
de
2 mois
commençant
à courir
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2 mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
3673
3/3
3 00‘000 L
ePouwuuiopus SINoIUSA
> 00000 ! Ane1nssD SBOIIDSSNOIGEp XNDADI A8g uOss2g pag LZ/ZO/EZ
Unsinssb no sisi)
S99518A SaJUWSpU] UOHDSIULUSpUI sil xnell sepq
S1IDJDUHSSQ TTOZ SAVW ATIA V1 4Vd SYalL XNY SASINWAQNI O4 SAALSINIS S1Q 113 Sa] ne SUONESIULLEpU OlAN auIqesuodse x, SoURINSSY À
angoulème
Ville
d'Angoulême
Extrait
du
registre
des
délibérations
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
DE20220330_42
Conseil
municipal
du
30
mars
2022
Rapporteur
:
Télétransmise
à la
Préfecture
le
3 1 MARS
2197
Xavier
BONNEFONT
Affichée
le 31
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le trente
mars
à 16
heures
00,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
suivant
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le Maire
en
application
des
articles
L 2121.9,
L 2121.10
et
L 2121.12
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
Date
de
convocation
: 24
mars
2022
Membres
présents
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
M.
Vincent
YOU,
M.
Jean-
Philippe
POUSSET,
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Gérard
LEFEVRE,
Mme
Elise
VOUVET,
M.
Patrick
BOURGOIN,
Mme
Sophie
FORT,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUET,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mme
Michèle
FAYE,
M.
Alain
JOURDAIN,
M.
Jean-Pol
GATELLIER,
Mme
Josiane
EPAUD,
M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN,
Mme
Véronique
ARLOT,
M.
François
ELIE,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Philippe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Laurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Charlène
MESNARD,
Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Martine
PINVILLE,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Dilali
MERIOUA,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Clément
MATHIEU
Ont
donné
procuration
:
- Mme
Catherine
REVEL
à M.
Pascal
MONIER
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à M.
Vincent
YOU
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à M.
Gérard
DESAPHY
- Mme
Sandrine
JOUINEAU
à M.
Guillaume
CHUPIN
- M.
Christian
VALLAT
à Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY
Certifié
exécutoire
Pour
le Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
institutionnelle
Camille
MARTINEAU
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pol
GATELLIER DIVERS
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Vie
Institutionnelle
Conseil
municipal
42
id
: 3680
30
mars
2022
Rapporteur
: Xavier
BONNEFONT
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2122-22
et
L. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il s'agit
de
rendre
compte
des
décisions
prises
par
application
des
délégations
accordées
au
Maire
par
délibération
n°
18
du
4 juin
2020
complétée
par
la délibération
n°
23
du
24
février
2021.
Dans
ce
cadre,
les
décisions
par
délégation
suivantes
ont
été
prises
entre
le 15
février
et
le
14
mars
2022.
Tarifs
des
articles
vendus
(max
100
€ par
article),
et
des
manifestations
occasionnelles
sur
le
domaine
public
(max
5 €/m?/jour)
Date
N°
Libellés
Fixation
de
tarifs
nouveaux
produits
boutique
et
catalogue
BD
en
23/02/2022
052
len
avec
l'exposition
MIZUKI
08/03/2022
060
| AOT
-— Tournage
de
film
- 36
15
Monique
Décision
modificative
de
la décision
2022-052
- tarif
produit
—
08/03/2022
067
chameau
couleur
camel
Louage de choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans
Date
N°
|Libellés
Contrat
particulier
portant
occupation
d'un
espace
ou
local
en
15/02/2022
043
Gare
d'Angoulême
non
constitutive
de
droits
réels
Convention
ville
d'Angoulême
- Département
de
la Charente
-
21/02/2022
044
opération
graines
de
mêmes
2022
3680
214 Délivrance
et
reprise
des
concessions
de
cimetières
Date
N°
|Libellés
28/02/2022
055
Renouvellement
de
la
concession
n°
4340
sous
le
n°
2022-033
pour
bis
|15
ans
-Trois-Chênes
07/03/2022
057
|
Attribution
de
la
concession
n°
2022-034
pour
30
ans
—
Trois
Chênes
07/03/2022
058
|
Aftribution
de
la
concession
n°
2022-0835
pour
15
ans
— Trois
Chênes
Î
©
©
|
08/03/2022
059
Renouvellement
de
la
concession
n°
4360
sous
le
n°
2022-036
pour
15
ans
— Trois
Chênes
;
o
o
x
09/03/2022
063
Renouvellement
de
la
concession
n°
2615
sous
le
n°
2022-03/7
pour
15
ans
- Trois
Chênes
09/03/2022
064
Renouvellement
de
la
concession
n°
18067
sous
lé
n°
2022-038
pour 30 ans — Bardines
Indemnisafions
assurances
Date
N°
libellés
09/03/2022
062 Acceptation
de
remboursements
— Assureur
SMACL
Renouvellements
d'adhésion
à des
associations
:
Date
N°
Libellés
11/03/2022
070
|
Renouvellement
d'adhésion
à
l'association
AFIGESE
14/03/2022
071
[Renouvellement
d'adhésion
à
la
Fédération
des
Boutiques
à
l'Essai
14/08/2022
072
Renouvellement
d'adhésion
à
l'association
des
Villes
et
Pays
d'Art
et
d'Histoire
et
des
Sites
Patrimoniaux
3680
3/4 Actions
en
justice
et
protocoles
transactionnels
:
Date
N°
Libellés
03/03/2022
055
|
Action
en
défense
devant
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
AU regard
des
éléments
exposés,
il vous
est
proposé
de
prendre
acte
des
décisions
exposées. Le
Conseil
municipal
prend
acte.
Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
30
mars
2022
Pour
exirait
conforme,
Pour
le
Maire,
Gérard
LEFEVRE
Adjoint
Délégué
Qulture
- Soutien
aux
acteurs
associatifs
culturels
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
un
délai
de
2 mois
commençant
à courir
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
3680
4l4 Convention
de mise à disposition de personnel entre et la communauté
d'agglomération du GrandAngoulême et la ville d'Angoulême
Préambule :
Les termes de la présente convention sont régis par :
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L512-12 et L512-15,
Entre les soussignés :
La communauté d’agglomération du GrandAngoulême, domiciliée 25 boulevard Besson Bey, 16023 ANGOULEME, représentée par son Président, Monsieur Xavier BONNEFONT, autorisé par délibération du conseil communautaire du 31 mars 2022, d’une part
ET
La ville d'Angoulême, domiciliée 1 place de l'Hôtel de Ville, 16022 ANGOULEME Cedex, représentée par Monsieur Xavier BONNEFONT, Maire, autorisé par délibération du conseil municipal 30 mars 2022, d’autre part
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : OBJET ET DURÉE DE LA MISE À DISPOSITION
A compter du 28 mars 2022, la communauté d'agglomération du GrandAngoulême met (Nom prénom, grade) à disposition de la ville d'Angoulême, à temps complet, pour une durée de 6 mois, afin d'exercer les fonctions d’assistante de direction du directeur de cabinet (secrétariat et suivi d’agenda).
(Nom prénom) est mis(e) à disposition avec son accord.
Article 2 : CONDITIONS D'EMPLOI
Les conditions de travail de (Nom prénom) sont établies par la ville d'Angoulême. Les décisions relatives aux congés annuels, aux congés exceptionnels, aux récupérations, aux congés de maladie ordinaire et aux maladies et accidents imputables au service relèvent de la ville d'Angoulême qui en informe la collectivité d'origine.
La communauté d'agglomération du GrandAngoulême continue de gérer la carrière de (Nom prénom) et lui assure la formation spécifique aux agents territoriaux par l'intermédiaire du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).
Le président de la communauté délivre les autorisations de travail à temps partiel et prend les décisions relatives aux congés maladie, congé de grave maladie, congé pour maternité ou adoption, congé de paternité, congé de formation professionnelle, congé pour validation des acquis de l'expérience, congé pour bilan de compétences, congé pour formation syndicale, congé pour accompagnement d'une personne en fin de vie, congé pour siéger comme représentant d'une association ainsi que celles relatives au bénéfice du droit individuel à la formation, après avis de la ville d'Angoulême. Article 3 : REMUNERATION
La communauté d'agglomération du GrandAngoulême verse à (Nom prénom) le traitement correspondant à son emploi (traitement de base, supplément familial, indemnités et primes liées à l'emploi) et acquitte les charges sociales.
Article 4 : PRISE EN CHARGE FINANCIERE ET REMBOURSEMENT
La ville d'Angoulême rembourse à la communauté d'agglomération du GrandAngoulême par année civile, la totalité du montant de la rémunération, des charges sociales de (Nom prénom) et des charges résultant des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident imputable au service.
Article 5 : EVALUATION
Une évaluation annuelle de (Nom prénom) est réalisée après entretien individuel par la ville d'Angoulême, transmise à l'agent qui peut y apporter ses observations, puis adressée à la communauté d'agglomération du GrandAngoulême.
Article 6 : DISCIPLINE
En cas de faute disciplinaire, la communauté d'agglomération du GrandAngoulême est saisie par la ville d'Angoulême.
Article 7 : FIN DE LA MISE A DISPOSITION
La mise à disposition de (Nom prénom) peut éventuellement prendre fin : au terme prévu à l'article 1 de la présente convention,
dans le respect d'un délai de préavis de trois mois avant le terme fixé à l'article 1 de la présente convention, à la demande de l'intéressé(e), de la collectivité d'origine ou de l'organisme d'accueil ;
sans préavis, en cas de faute disciplinaire, par accord entre la collectivité d'origine et l'organisme d'accueil.
A l'issue de la mise à disposition, (Nom prénom) sera réaffecté(e) dans ses fonctions ou des fonctions d'un niveau hiérarchique comparable.
Article 8 : MODIFICATION
La présente convention pourra être modifiée en cours d’exécution, sur l’initiative de l’une ou l’autre des parties, par voie d’avenant. Chaque avenant sera alors soumis aux mêmes procédures d’adoption que la présente convention.
Fait à Angoulême en deux exemplaires originaux le
Pour la Communauté d'agglomération du
GrandAngoulême
Pour le Président
Le conseiller délégué
Eric BIOJOUT
Pour la ville,
Le Maire
Xavier BONNEFONT À
angoulême
Ville
d'Angoulême
Extrait
du
registre
des
délibérations
Mise
à disposition
de
personnel
enire
la Communauté
d'Agglomération
du
GrandAngoulême
et
la Ville
DE20220330_43
Conseil
municipal
du
30
mars
2022
Rapporteur
:
Télétransmise
à la
Préfecture
le
3 { MARS
9n99
François
ELIE
Affichée
le 31
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le trente
mars
à 16
heures
00,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
suivant
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le Maire
en
application
des
articles
L2121.9,
L 2121.10
et
L 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Date
de
convocation
: 24
mars
2022
Membres
présents
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
M.
Vincent
YOU,
M.
Jean-
Philippe
POUSSET,
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Gérard
LEFEVRE,
Mme
Elise
VOUVET,
M.
Patrick
BOURGOIN,
Mme
Sophie
FORT,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUET,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mme
Michèle
FAYE,
M.
Alain
JOURDAIN,
M.
Jean-Pol
GATELLIER,
Mme
Josiane
EPAUD,
M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN,
Mme
Véronique
ARLOT,
M.
François
ELIE,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Philippe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Laurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Zaiïissa
ZOUNGRANA,
Mme
Chariène
MESNARD,
Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Martine
PINVILLE,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Djilall
MERIOUA,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Clément
MATHIEU
Ont
donné
procuration
:
- Mme
Catherine
REVEL
à M.
Pascal
MONIER
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à M.
Vincent
YOU
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à M.
Gérard
DESAPHY
- Mme
Sandrine
JOUINEAU
à M.
Guillaume
CHUPIN
- M.
Christian
VALLAT
à Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY
Certifié
exécutoire
Pour
le Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
institutionnelle
Camille
MARTINEAU
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pol
GATELLIER GESTION
DES
RESSOURCES
DE
LA
COLLECTIVITE
Mise
à disposition
de
personnel
entre
la Communauté
d'Aggloméraïion
du
GrandAngoulême
et
la
Ville
Direction
Ressources
humaines
Conseil
municipal
43
id :
3684
30
mars
2022
Rapporteur
: François
ELIE
L'article
L. 512-8
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
Territoriale
permet
notamment
la mise
à disposition
de
fonctionnaires
auprès
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
La
mise
à disposition
est
une
modalité
particulière
de
la position
d'activité,
définie
comme
étant
la situation
du
fonctionnaire
qui
demeure
dans
son
cadre
d'emplois
d'origine,
est
réputé
y occuper
l'emploi,
continue
de
percevoir
la rémunération
correspondante
mais
qui
exerce
ses
fonctions
hors
du
service
où
il a
vocation
à servir.
Le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
modifié
définit
les
conditions
de
la mise
à disposition
des
fonctionnaires
territoriaux.
Afin
de
renforcer
les
effectifs
du
cabinet
du
maire,
la communauté
d'agglomération
du
GrandAngoulême
souhaïte
metire
à disposition
de
la Ville
d'Angoulême
un
fonctionnaire.
La
communauté
d'agglomération
du
GrandAngoulême
versera
la rémunération
au
fonctionnaire
mis
à disposition,
la Ville
d'Angoulême
s'engageant
à rembourser
l'intégralité
de
la rémunération
versée.
Le
fonctionnaire
est
mis
à disposition
de
la Ville
à compter
du
28
mars
2022
pour
une
durée
de
6 mois,
pour
y exercer
les
fonctions
d'assistante
administrative
au
cabinet
du
maire.
AU
regard
des
éléments
exposés,
il vous
est
proposé
:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire,
où
son
représentant,
à signer
la convention
qui
précise
les
modalités
de
cette
mise
à disposition,
conformément
aux
dispositions
fixées
par
le décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
modifié
relatif
au
régime
de
mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
- d'approuver
les
termes
de
la convention
cijointe
relative
à la
mise
à disposition
d'un
fonctionnaire
de
la communauté
d'aggloméraïion
du
GrandAngoulême
auprès
de
la
Ville
d'Angoulême
pour
une
durée
de
6 mois
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire,
oU
son
représentant,
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
3684
213 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité,
adopte
la proposition
du
rapporteur.
Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
30
mars
2022
Pour
extrait
conforme,
Pour
le Maire, djoi
4
Pour
le Maire,
Gérard
LEFEVRE
Adjoint
Délégué
Culture
- Soutien
aux
acteurs
associatifs
culturels
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
un
délai
de
2
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
quirecommencera
à
courir
soit
:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
3684
3/3 Ville d'Angoulême / Association Circuit des Remparts d'Angoulême
Convention d'objectifs
Circuit des remparts - Édition 2022
Entre
La Ville d'Angoulême, représentée par son Maire, Monsieur Xavier BONNEFONT, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 30 mars 2022, n°
et désignée sous le terme « Ville », d'une part ;
Et
l'Association Circuit des Remparts d'Angoulême, sise 33 place Bouillaud, 16000 Angoulême Cedex, représentée par son Président, Monsieur Jean-Marc LAFFONT, et désignée sous le terme « Association », d'autre part.
N° SIRET : 828 859 421 000 12
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Depuis 1978, la Ville d'Angoulême soutient et accompagne le Circuit des Remparts.
Cette manifestation culturelle et populaire, devenue la première course-événement d'ampleur européenne consacrée à une course automobile historique, sur l'un des plus vieux circuits en ville dont le tracé n'a jamais évolué au fil des années, a forgé incontestablement l'image nationale et internationale de notre Ville en la matière.
Fidèle à son engagement, convaincue de l'intérêt majeur pour notre territoire et son développement, de la spécificité positive apportée par ceït événement, de la dynamique culturelle et économique, et de la responsabilité particulière que lui confère son rôle de premier partenaire, la Ville souhaite rappeler son soutien et la force de son partenariat dans la perspective d'un développement durable de la manifestation.
AUSSi,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées bar les personnes publiques.
Considérant que le projet est initié et conçu par l'Association Circuit des Remparts
d'Angoulême ;
Considérant les priorités de la Ville en matière artistique, économique, culturelle et la volonté de développer l'accès et la découverte de son territoire et de ses richesses ;
Considérant que le Circuit des Remparts tel qu'il est envisagé participe à ces priorités ; La Ville souhaite apporter son soutien, notamment par une subvention, à cet événement présentant un intérêt public local indéniable.
Article 1 - Objet de la convention
Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à metire en œuvre, sur le territoire communal, une manifestation dédiée à l'automobile de collection du 16 au 18 septembre 2022 conformément au projet qui devra être présenté en Bureau d'Adijoints.
Dans ce cadre, la Ville contribue financièrement à ces actions, et ce, sans attendre une
contrepartie directe.
Article 2 — Durée de la convention
La présente convention, qui prendra effet une fois que les formalités lui conférant un caractère exécutoire auront été accomplies {publication et transmission en Préfecture), est conclue pour Un an.
Article 3 - Conditions de détermination du coût de la manifestation et des actions
3.1. Le coût total estimé de la manifestation est évalué à 850 000,00 euros conformément au budget prévisionnel communiqué dans le dossier de demande de subvention.
3.2. Le besoin de financement public exprimé par l'Association est calculé en prenant en compte les coûts totaux estimés, ainsi que tous les produits qui y sont affectés.
8.3 Les coûts directement liés à la manifestation doivent être nécessaires à la réalisation
et respecter les principes d'une bonne gestion.
Article 4 - Détermination de la contribution de la Ville
4.1 Subvention numéraire
La Ville accorde une subvention d'un montant de 126 000,00 euros.
4,2 Subvention en nature
Sur demande de l'Association, formulée dans un dossier « Guichet Unique », la Ville accorde des prestations et des mises à disposition du domaine public ainsi que des lieux publics et des prestations liées à leur occupation
Cette participation technique, logistique et humaine est réalisée en fonction des matériels, personnels disponibles. Elle est effectuée à titre gracieux. Conformément aux dispositions de la loi n° 2014-856, du 31 juillet 2014, et dans un souci de transparence dans les aides accordées, la collectivité valorise ses soutiens techniques. Au regard de la précédente édition et de la demande formulée, la valorisation est estimée à 120 544,80 euros (annexe 1).
Article 5 - Modalités de versement de la contribution financière
5.1 La Ville versera la subvention de la façon suivante :
° 60 000,00 euros dès la signature par les parties de la présente et dès que la
convention sera pleinement exécutoire au sens des dispositions législatives et
réglementaires;
° 60 000,00 euros en juin 2022 ; ° l'Association s'engage à fournir au plus tard le 15 novembre 2022 un bilan
financier prévisionnel 2022. Après analyse des éléments produits et en fonction du niveau d'atteinte du projet, la Ville s'engage à verser le solde de la subvention qui ne pourra excéder 6 000,00 euros.
5.2 La contribution financière sera créditée au compte de l'Association selon les procédures comptables en vigueur.
Les versements seront effectués au Circuit des Remparts d'Angoulême
L'ordonnateur de la dépense est le Maire d'Angoulême. Le comptable assignataire est le Comptable de la Trésorerie Municipale.
Article 6 — Justificatifs de l'usage des fonds
AU plus tard, dans les six mois suivant l'événement, l'Association s'engage à fournir à la Ville :
° un justificatif de l'activité, retraçant de façon fiable l'emploi des fonds alloués ; * Un justificatif des comptes, le cas échéant avec le rapport du commissaire aux comptes.
Sur le fondement de l'article L1611-4 du CGCT ou de toutes autres dispositions réglementaires ou législatives, la Ville sera amenée à demander d'autres documents où justifications.
Article 7 — Autres engagements
En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention par l'Association, pour Une raison
quelconque, celui-ci doit en informer la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 - Sanctions
En cas d'inexécution, partielle ou totale, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention, ou en cas de retard substantiel dans l'exécution par l'Association, la Ville peut soit exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, soit diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après avoir examiné les justificatifs présentés par l'Association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville informe l'Association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 -— Bilan de la manifestation
9.1 L'Association s'engage à fournir, dans les trois mois suivant l'exécution de la manifestation, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre de l'action dans les conditions dans la présente convention.
9.2 La Ville procède, conjointement avec l'Association, à l'évaluation des conditions de réalisation de l'action à laquelle elles ont apporté leur concours sur Un plan quantitatif comme qualitatif. L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats et sur l'impact de l'action au regard de l'intérêt général.
9.3 La Ville s'engage à recevoir les représentants de l'Association afin d'échanger de vive voix et en toute transparence sur le déroulement de l'édition.
Article 10 - Communication
10.1 Comme il est d'usage, l'Association fera mention de la participation de la Ville sur tout support de communication relatifs aux activités définies par la présente convention, elle associer...a donc de fait le nom d'Angoulême au nom « Circuit des Remparts» dans tout support de communication lié à l'organisation et au déroulement de la manifestation, ainsi qu'à toutes les actions, participations et prestations auxquelles l'Association contribuera en-dehors de la manifestation. De surcroît, le site internet du Circuit des Remparts mentionnera les éléments de communication de la Ville (logo) et créera Un lien avec le site internet municipal.
10.2 L'Association mettra à la disposition de la Ville, pour sa communication institutionnelle et promotionnelle, les éléments de communication suivants : le logo, le visuel de l'affiche officielle. Cette utilisation s'effectuera sur la base d'une validation par l'organisateur de la forme et du fond des supports porteurs de ces différents éléments.
10.3 La communication du Circuit des Remparts sera visible pour tous, via la mise à disposition de supports municipaux :
+ __ 45 emplacements 320x240 cm ;
° 25 affiches 120x1/6 : 15 du 30/08 au 20/09 sur panneaux sucettes - 1 en accueil Hôtel de ville - 1 à l'Espace Franquin — 5 pour des lieux municipaux.
Article 11 - Partenariat autour de l'achat local et de l'insertion par l'emploi
11.1 La Ville s'est engagée dans une démarche de responsabilité citoyenne visant à renforcer les échanges de proximité et de responsabilité sociétale vis à vis des acteurs économiques locaux. A ce titre, l'Association convient d'appréhender cette démarche dans la mise en œuvre de ses missions, et s'engage d'une part à communiquer des éléments chiffrés et qualitatifs à la Ville, et d'autre part à participer au groupe de travail spécifique qui sera initié par la Ville sur ce thème.
11.2 Conformément à la convention signée entre la Ville et Pôle Emploi, l'Association s'engage à solliciter la Mission Emploi de la Ville et Pôle Emploi afin d'encourager les recrutements dont elle a la charge.
Article 12 - Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville et l'Association. Les avenants Ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
Article 13 — Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. Article 14 - Recours
14.1 Tout recours contre cette convention se fera devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, 86 020 Cedex.
142 Avant toute démarche contentieuse, les parties s'engagent à recourir à une conciliation amiable, et ce, en cas de litiges résultant de l'exécution de la présente convention.
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
Pour l'Association, Pour la Ville
Le Président Le Maire,
Jean-Marc LAFFONT Xavier BONNEFONT À
angoulême
Ville
d'Angoulême
Extrait
du
registre
des
délibérations
Subventions
de
fonctionnement
au
circuit
des
Remparts
DE20220330_44
Conseil
municipal
du
30
mars
2022
Rapporteur
:
Télétransmise
à la
Préfecture
le
3 HARS
9999
Vincent
YOU
Affichée
le 31
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le trente
mars
à 16
heures
00,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
suivant
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le Maire
en
application
des
articles
L 2121.9,
L 2121.10
et
L 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Date
de
convocation
: 24
mars
2022
Membres
présenis
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
M.
Vincent
YOU,
M.
Jean-
Philippe
POUSSET,
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Gérard
LEFEVRE,
Mme
Elise
VOUVET,
M.
Patrick
BOURGOIN,
Mme
Sophie
FORT,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUET,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mme
Michèle
FAYE,
M.
Alain
JOURDAIN,
M.
Jean-Pol
GATELLIER,
Mme
Josiane
EPAUD,
M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN,
Mme
Véronique
ARLOT,
M.
François
ELIE,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Philippe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Laurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Charlène
MESNARD,
Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Martine
PINVILLE,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Djlali
MERIOUA,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Clément
MATHIEU
Ont
donné
procuration
:
- Mme
Catherine
REVEL
à M.
Pascal
MONIER
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à M.
Vincent
YOU
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à M.
Gérard
DESAPHY
- Mme
Sandrine
JOUINEAU
à M.
Guillaume
CHUPIN
- M.
Christian
VALLAT
à Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY
Certifié
exécutoire
Pour
le Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
institutionnelle
Camille
MARTINEAU
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pol
GATELLIER GESTION
DES
RESS
T
OURCES
DE
LA
COILLEC
VITE
1
Subventions
de
fonctionnement
au
circuit
des
Remparts
Vie
Instiutionnelle
Conseil
municipal
44
id :
3685
30
mars
2022
Rapporteur
: Vincent
YOU
En
application
du
code
des
juridictions
financières,
la Chambre
Régionale
des
Comptes
{CRC}
de
la Nouvelle
Aquitaine
a examiné
la gestion
de
la Ville
d'Angoulême
qu
cours
des
exercices
2013
et
suivants
.
Comme
les
textes
le prévoient,
l'assemblée
municipale
a présenté
et
délibéré
sur
le
rapport
d'observations
définitives
le 27
juin
2018.
Ce
rapport
mettait
notamment
l'accent
sur
la recommandation
N°3
: « poursuivre
la valorisation
des
prestations
en
naïvre
servies
aux
organismes
tiers
dans
chacun
des
actes
d'attribution
de
subventions
supérieures
à
23
000
€
».
La
Ville
d' Angoulême,
soucieuse
de
répondre
aux
attentes
de
la Commission
Régiondle
des
Comptes
[CRC]
a procédé
à une
agrégation
des
avantages
aux
associations.
Ceci
entraîne
une
modification
des
conventions
partenariales
pour
les
associations
percevant
plus
de
23
000
€
de
soutiens
agrégés.
Conformément
aux
prescriptions
législatives
et
réglementaires,
Une
convention
d'objectifs
doit
entériner
chaque
année
les
modalités
du
soutien,
notamment
financier,
de
la Ville
d'Angoulême
avec
chacune
d'entre
elles.
Dans
cetie
même
logique,
la Vile
conventionne
pour
les
associations
percevant
plus
de
10
000
€
de
soutiens
agrégés.
Pour
l'exercice
2022,
les
subventions
sont
envisagées
de
la manière
suivante
afin
de
mettre
en
œuvre
les
préconisations
de
la
CRC.
Les
conventions
d'objectifs
annuelles
acteront
la
contribution
de
la
Ville
par
l'intermédiaire.
1/
d'une
subvention
numéraire
qui
intègre
la subvention
de
fonctionnement
pour
l'année
2022
et
qui
mentionne
le
soutien
financier
total
2022
{hors
subvention
de
fonctionnement
2022},
notamment
les
aides
à
projet.
2/
d'une
subvention
en
nature
qui
intègre
la valorisation
des
loyers
des
locaux
mis
à
disposition,
des
fluides,
des
prestations
techniques,
des
locations
de
salles
municipales,
l'utilisation
de
transports
collectifs
et
d'équipements
sportifs
financés
par
la
Ville.
Les
conventions
sont
le résultat
d'Un
travail
partenarial
avec
les
organismes,
qui
se
déroule
tout
au
long
de
l'année.
3685
213 Aussi,
le présent
Conseil
municipal
est
amené
à se
prononcer
sur
les
conventions
finalisées
au
regard
des
projets
déposés
par
les
bénéficiaires.
Cela
concerne
à ce
jour
l'organisme
suivant
:
ASSOCIATIONS
percevant
un
soutien
supérieur
à 23
000€
Montant
Associations
Projet
de
l'association
f sbvenIon onctionnement
2022
Associations
culturelles
Créé
en
1939,
le Circuit
des
Remparts
est
l'un
des
plus
vieux
circuit
automobile
en
cœur
de
Circuit
des
Remparts
ville
dont
le trajet
est
resté
inchangé
au
fil des
126
000
€
d'Angoulême
années.
L'édition
2022
de
cette
manifestation
d'envergure
internationale
se
déroulera
en
septembre
2022.
AU
regard
des
éléments
exposés,
il vous
est
proposé
:
- d'octroyer
les
subventions,
au
titre
de
l'année
2022,
au
Circuit
des
Remparts
telle
que
ci-dessus
détaillé
;
- d'approuver
la nouvelle
convention
d'objectifs
avec
l'association
Circuit
des
Remparts
pour
l'année
2022
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire,
où
son
représentant,
à signer
ladite
convention
et
avenanis,
ainsi
que
tout
document
relatifs
à sa
mise
en
œuvre.
Ont
déclaré
ne
pas
participer
au
vote
:
3
Conseillers
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Patrick
BOURGOIN,
Mme
Sophie
FORT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à la
majorité,
adopte
la proposition
du
rapporteur.
4 contre
:
Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL
3 abstention(s)
: M.
Christian
VALLAT,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Raphaël
MANZANAS
Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
30
mars
2022
Pour
extrait
conforme,
Pour
le Maire
Pour
le
Maire,
Gérard
LEFEVRE
LATE
Adjoint
Délégué
Culture
- Soutien
aux
acteurs
associatifs
culturels
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
un
délai
de
2 mois
commençant
à courir
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
êire
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2 mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
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