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Déliberation - Liste des deliberations du 15 decembre 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 15 decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
Réunion du Conseil Municipal
15 décembre 2025
Liste des délibérations
Délibération Intitulé Exécutoire
le
Administration Générale
2025-189 Compte rendu des actes accomplis par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2025-190 Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 18 novembre 2025
2025-191 Avis du Conseil Municipal sur les jours retenus au titre de la dérogation municipale au principe du repos dominical
2025-192 Marché public : avenant n°1 au marché de performance énergétique des installations CVC en groupement de commandes
2025-193 Classement de l'allée Marcel Pèpe dans le domaine public de la collectivité
2025-194 Désignation des représentants d'associations locales pour la Commission Consultative des Services Publics Locaux
2025-195 Approbation de la charte "ville ambassadrice du don d'organes"
Affaires Sportives
2025-196 Dénomination d'un espace public au sein du gymnase de l'Arquebuse "Salle François Marcelin"
2025-197 Demande de subvention dans le cadre du projet de création du nouveau Skate Park et du plateau Ludique (Savoir rouler à vélo, Hockey Roller, Homeball …)
2025-198 Approbation d'une convention avec l'Association Club sportif autunois basket pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle.
2025-199 Création de tarifs d'enseignement au Golf municipal de la ville d'Autun
2025-200 Approbation de la grille tarifaire pour l'organisation de la patinoire 2026
Urbanisme
2025-201 Avis de la commune d'Autun sur le projet de PLU intercommunal du Grand Autunois Morvan
2025-202 Règlement d'intervention des aides communautaires et communales du Pacte territorial Franc
Rénov'
Action Cœur de Ville
2025-203 Convention de mise à disposition à titre gracieux du bâtiment situé 9 boulevard Frédéric Latouche dénommé "ancienne pédiatrie" à l'association "Les amis du p'tit marché"
2025-204 Habitat - Avenant n°2 au bail emphytéotique de 2020 conclu avec la société Entreprendre pour Humaniser la Dépendance (EHD) 2025-205 Règlement d'intervention des aides communautaires et communales aux entreprises commerciales et artisanales
2025-206 Vente des parcelles AS 199 et AS 200, sises 6 et 8 rue de l'Arbalète à Autun, ancien hôtel Saint-Louis et de la Poste, à l'Établissement Public Foncier (EPF) du Doubs BFC
Affaires Foncières 2025-207 Vente des parcelles agricoles F 170 et F 280 à Montromble 2025-208 Vente de la parcelle AE 113 sise 1bis, rue du Théâtre Romain 2025-209 Mise en œuvre d'une AP/CP relative à la requalification du bâtiment dit de la ferme de Couhard
2025-210 Demandes de subventions - Restauration de la Ferme de Couhard
Affaires Financières
2025-211 Placement de fonds auprès du Trésor Public - Ouverture de 4 comptes à terme pour le placement des produits de cessions intervenues sur la période 2021-2024 et imputés au budget principal de la Ville 2025-212 Placement de fonds auprès du Trésor Public - Ouverture d'un compte à terme pour le placement de l'emprunt non employé en intégralité sur le budget des IPDR
2025-213 Approbation de la Décision Modificative n°2 de 2025 du budget principal de la Ville d'Autun
2025-214 Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement dans l'attente de l'adoption du Budget Primitif 2026
Affaires Culturelles
2025-215 Approbation des procès-verbaux de récolement pour 2025
2025-216 Demande d'habilitation du Service Archéologique de la Ville d'Autun pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive et d'études de bâti portant sur les périodes médiévale et moderne.
2025-217 Signature d'une convention triennale avec l'association Culture à la Folie
2025-218 Mise en œuvre d'une AE/CP relative au versement de subvention à l'association Culture à la Folie dans le cadre de l'organisation d'expositions
2025-219 Désignation d'un membre titulaire du Conseil d'Administration du Fonds de Dotation Mécènes et Amis du Musée Panoptique
2025-220 Demande de subvention DSIL dans le cadre du projet du Panoptique d'Autun, portant rénovation et agrandissement du musée Rolin d'Autun
2025-221 Soutien de la Ville d'Autun au projet d'inscription de Cluny et des sites clunisiens sur la liste du Patrimoine Mondial de l'UNESCO
Ressources Humaines
2025-222 Création d'emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité et autorisation de recrutements de contractuels sur le fondement de l'article L.323-23 1° du code général de la fonction publique
2025-223 Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité et autorisation de recrutement de contractuels sur le fondement de l'article L.332-23 2° du code général de la fonction publique
2025-224 Création de postes permanents - Modification du tableau des effectifs n°2
2025-225 Adhésion au contrat proposé par le centre de gestion de Saône et Loire souscrit auprès de CNP ASSURANCES/RELYENS pour la couverture de nos obligations statutaires concernant nos agents affiliés à la CNRACL, à compter du 1er janvier 2026
2025-226 Mise en place de l'indemnité de maniement des fonds
Affaires sociales
2025-227 Approbation de la convention avec l'Association Enquête et Médiation concernant le déploiement du dispositif de l'accompagnement individualisé renforcé 2025-2027 2025-228 Mise en œuvre d'une AE/CP relative au versement de subvention à l'association enquête et médiation dans le cadre du renouvellement de l'accompagnement individualisé renforcé
2025-229 Adhésion réseau info jeunes
2025-230 Centres sociaux - Adhésion à la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France
Vœux et Motions
2025-231 Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes
Les délibérations peuvent être consultées au Secrétariat Général de la Mairie.